La CCSN sollicite des commentaires sur le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation

Communiqué de presse

31 mai 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation. Vous pouvez commenter le document pendant 120 jours, soit le 28 septembre 2016. La CCSN veut obtenir les commentaires de toutes les parties intéressées sur les sujets abordés dans ce document, ainsi que sur tout autre sujet qu’elles estiment pertinent à la discussion sur les petits réacteurs modulaires.

Au cours des dernières années, plusieurs développeurs de technologie ont exprimé leur intérêt dans la construction et à l’exploitation de petits réacteurs modulaires au Canada. Par conséquent, la CCSN s’est penchée sur les défis en matière de réglementation nucléaire et d’autorisation posés par les activités liées à cette technologie. La CCSN a rencontré des développeurs et participé à des conférences pour mobiliser le public et les établissements universitaires.

En se fondant en partie sur les résultats de ces rencontres, la CCSN a pu confirmer que les exigences réglementaires actuelles visant les centrales nucléaires demeurent valides et utiles. Elle a aussi conclu qu’elle devrait examiner la mesure dans laquelle les exigences et l’orientation en matière de réglementation nucléaire s’appliquent aux approches novatrices associées à la conception de petits réacteurs modulaires.

À la suite de son examen, la CCSN a élaboré un document de travail qui donne un aperçu des enjeux potentiels en matière de réglementation associés aux petits réacteurs modulaires et qui propose des solutions. Pour résumer, le document explique :

  • les enjeux, de façon générale, ainsi qu’une courte description des sujets à aborder dans le cadre de travaux futurs;
  • la façon dont la CCSN compte régler les enjeux à l’aide des outils et des processus réglementaires actuels; et
  • les répercussions des approches novatrices envisagées par les promoteurs de petits réacteurs modulaires, lesquelles doivent être examinées de plus près pour confirmer si d’autres exigences ou orientation réglementaires à l’appui doivent être élaborées.

Pour examiner et commenter le DIS-16-04, veuillez consulter la page Web du DIS-16-04. Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Le document de travail vise à ouvrir des discussions avec les parties intéressées sur le cadre de réglementation, puisqu’il pourrait s’appliquer aux petits réacteurs modulaires.
  • Le document présente une série de questions pour examen par le lecteur, mais les commentaires et la rétroaction ne devraient pas s’y limiter – tous les commentaires sur la technologie des petits réacteurs modulaires sont les bienvenus.

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Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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