La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis, Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire

Communiqué de presse

31 mai 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire.

Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 30 juillet 2016. Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC-1.1.3.

Ce projet énonce les exigences réglementaires et les attentes relatives à la présentation à la CCSN d’une demande visant à obtenir ou à renouveler un permis d’exploitation d’une centrale nucléaire au Canada.

Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • Le REGDOC-1.1.3 servira à évaluer les demandes de permis visant des projets de nouvelles installations dotées de réacteurs et les demandes de renouvellement de permis des installations existantes.
  • Chaque demande de permis fait l’objet d’un examen technique rigoureux avant d’être étudiée par la Commission. Le processus comprend des audiences publiques transparentes.
  • Les centrales nucléaires produisent de l’électricité pour la vente au Canada depuis le début des années 1960. Aujourd'hui, cinq centrales dans trois provinces abritent 22 réacteurs nucléaires. Environ 15 % de l’énergie du pays provient de l’énergie nucléaire.
  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.

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Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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