La CCSN sollicite des commentaires sur un nouveau document DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement

Communiqué de presse

13 mai 2016  – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à formuler des commentaires sur le document de travail DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement. Le document de travail DIS-16-03 sera affiché aux fins de consultation pour une période de 120 jours. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 12 septembre 2016. Les personnes qui souhaitent examiner et commenter le document peuvent consulter la page Web DIS-16-03.

Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. 

À titre d’organisme de réglementation responsable, la CCSN s’engage envers l’amélioration continue de son approche réglementaire, et vise à préciser son cadre pour réglementer les déchets et le déclassement. Le document de travail vise à obtenir une rétroaction précoce de la part des parties intéressées sur les options proposées pour améliorer la clarté de la réglementation, et sollicite ainsi des commentaires sur les possibilités d’incorporer les pratiques exemplaires canadiennes et internationales et de mettre à jour les documents de la CCSN en y intégrant une terminologie plus moderne. De plus, la CCSN cherche à améliorer la clarté et la prévisibilité pour les demandeurs et les autres parties intéressées en indiquant clairement les renseignements que les demandeurs de permis sont censés présenter.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• Le gouvernement fédéral, y compris la CCSN, veille à ce que l’évacuation des déchets radioactifs se fasse d’une manière sûre, écologique, exhaustive, rentable et intégrée..
• La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations de gestion des déchets au Canada afin de s’assurer que leur exploitation est sécuritaire.
• Selon le principe « pollueur-payeur », les producteurs et propriétaires de déchets ont la responsabilité de financer, d’organiser, de gérer et d’exploiter des installations d’élimination et autres installations requises pour leurs déchets.

Liens supplémentaires

• Politique de réglementation de la CCSN P-290, Gestion des déchets radioactifs (PDF)

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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