La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d'uranium
Communiqué de presse
Le 11 juillet 2016 – Ottawa
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC‑3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium.
Une demande d’information sur la mise en œuvre proposée de ce document est également incluse. Elle fournit du contexte additionnel sur les impacts potentiels et la mise en œuvre du REGDOC-3.1.2.
Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC‑3.1.2. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 9 septembre 2016*. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
Ce projet énonce les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I (à l’exclusion des réacteurs de puissance) et de mines et usines de concentration d’uranium doivent soumettre à la CCSN. Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
En bref
- Le présent document d’application de la réglementation intègre les exigences de la Loi sur la sûreté etla réglementation nucléaires et de ses règlements relatifs à la production de rapports et fournit plus de renseignements à leur sujet.
- La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.
Information connexe
Liens supplémentaires
*REMARQUE : La période de consultation a été prolongée jusqu'au 9 novembre 2016.
Information
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca
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