Offre de financement des participants relatif au renouvellement du permis d'Ontario Power Generation pour l'installation de gestion des déchets Western

Communiqué de presse

25 juillet 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience de la Commission pour le renouvellement du permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour l’installation de gestion des déchets Western (IGDW).

Le 12 avril 2017, la CCSN tiendra une audience publique pour examiner une demande d’OPG pour le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets. Le permis d’exploitation actuel vient à échéance le 31 mai 2017. La demande d’OPG comprend une demande d’autorisation pour l’agrandissement du site actuel et la construction de nouvelles structures de stockage additionnelles à l’IGDW pour la gestion continue des déchets radioactifs d’OPG. L’IGDW est située dans la municipalité de Kincardine (Ontario), sur le site de Bruce Power Inc.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et OPG, ainsi que pour la participation à l’audience de la Commission connexe.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 30 octobre 2016.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur  les déchets radioactifs et le Programme de financement des participants.

En bref

  • L’IGDW, dont OPG est le propriétaire et l’exploitant, est située à Kincardine (Ontario).
  • L’installation stocke des déchets radioactifs de faible activité des réacteurs de Bruce-A et Bruce-B, ainsi que des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.
  • L’IGDW abrite également du combustible usé de Bruce-A et Bruce-B, ainsi que des déchets générés par la réfection de Bruce-A.

Information
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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