La CCSN invite le public à commenter le projet de document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l'emplacement et évaluation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

Communiqué de presse

17 août 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC­1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.

Ce document établit les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires et des petites installations dotées de réacteurs. Il présente aussi les exigences et l’orientation relatives au permis de préparation de l’emplacement, ainsi que les étapes du cycle de vie concernant la construction et l’exploitation.

Lorsqu’il sera publié, ce document remplacera le RD-346, Évaluation de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires. Le contenu du RD-346 a été mis à jour dans le REGDOC-1.1.1 pour :

• clarifier la formulation des exigences et de l’orientation
• inclure les installations dotées de petits réacteurs en utilisant une approche graduelle
• inclure les exigences et l’orientation en ce qui concerne la préparation de l’emplacement

Le REGDOC-1.1.1 tient également compte des leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima survenu en mars 2011. Les modifications apportées donnent suite aux conclusions figurant dans le document INFO-0824, Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima,ainsi qu’aux plans d’action publiés par la suite et qui s’appliquent au document RD­346.

Le REGDOC-1.1.1 fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN sur les installations dotées de réacteurs, qui inclut également les guides de présentation d’une demande de permis de construction, d’exploitation et de déclassement de centrales nucléaires.

Une demande d’information propre à ce document a aussi été préparée. Elle décrit les objectifs et l’approche en matière de réglementation ainsi que les répercussions potentielles sur les parties intéressées. Le public est invité à fournir des commentaires clairs et précis afin d’aider le personnel de la CCSN à peaufiner ou à revoir ses hypothèses et objectifs initiaux.

Pour examiner et commenter le document et la demande d’information, consultez la page Web du REGDOC-1.1.1. Veuillez soumettre vos observations avant le 22 novembre 2016. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• Les travaux de la CCSN sont entrepris en conformité avec les exigences détaillées de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, qui reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales.
• À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et a pris les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.
• La CCSN invite la population à commenter les projets de documents ainsi que les documents d’application de la réglementation publiés.

Information connexe

• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
• Réponse du Canada à l’accident de Fukushima
• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation

Information
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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