La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.1.2

Le 26 septembre 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.

Une demande d’information est également incluse.

Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC‑2.1.2. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 28 novembre 2016. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté, énonce les exigences et l’orientation pour favoriser et évaluer la culture de sûreté. La culture de sûreté s’entend des caractéristiques du milieu de travail, comme les valeurs, les règles et les interprétations communes, qui influencent les perceptions et l’attitude des travailleurs en ce qui a trait à l’importance que le titulaire de permis accorde à la sûreté. Une saine culture de sûreté est un facteur clé pour réduire la probabilité que des événements liés à la sûreté se produisent, pour atténuer leur impact possible et pour renforcer continuellement le rendement en matière de sûreté.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• L’expérience dans l’industrie nucléaire internationale et d’autres secteurs a démontré l’importance d’une saine culture de sûreté pour assurer la sûreté des travailleurs et du public et pour protéger l’environnement.
• La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.

Information connexe

• Document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires
• Le Plan du cadre de réglementation de la CCSN

Liens supplémentaires

• Page Web-Consultation CCSN
• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation de la CCSN

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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