La CCSN invite le public à commenter le document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

31 octobre 2016, Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II.

Ce document d’application de la réglementation présente des directives à l’intention de ceux qui désirent présenter une demande de permis pour de l’équipement réglementé et des installations de catégorie II, y compris des permis pour les accélérateurs pour diagraphie géophysique, les accélérateurs industriels portables et mobiles, les irradiateurs de catégorie II et la curiethérapie manuelle.

À la fin des consultations, le document publié va amalgamer et remplacera les documents suivants :

• RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis : Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie
• RD/GD-120, Guide de présentation d’une demande de permis : Radiothérapie
• RD/GD-207, Guide de présentation d’une demande de permis : Entretien d’équipement réglementé de catégorie II

Une demande d’information – qui décrit les objectifs réglementaires et l’approche, ainsi que les répercussions possibles pour les parties intéressées visées par ce document – est également incluse. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Pour examiner et commenter le document et la demande d’information, consultez la page Web du REGDOC-1.4.1. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 29 décembre 2016. Le processus de consultation est public et, à moins d’indication contraire de votre part, vos commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE CONSULTATION JUSQU’AU 27 FÉVRIER 2017.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application, toute personne qui se propose de construire, d’exploiter ou de déclasser une installation nucléaire de catégorie II ou d’avoir en sa possession, d’utiliser, de traiter, de stocker, de transporter, de transférer, d’importer, d’exporter ou d’abandonner des substances nucléaires ou de faire l’entretien d’équipement réglementé de catégorie II doit détenir un permis délivré par la CCSN.
• L’apport des parties intéressées est essentiel à l’élaboration du document, et la CCSN examine attentivement toutes les contributions avant de le finaliser.

Liens supplémentaires

• Page Web de la CCSN sur la consultation
• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca