La Commission canadienne de sûreté nucléaire invite le public à commenter le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Communiqué de presse

Pour donner suite à l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi un groupe de travail chargé d’examiner le cadre de réglementation nucléaire du Canada.

Son examen a permis de conclure que le cadre est solide, exhaustif et appliqué efficacement à la vaste gamme de situations qui pourraient survenir aux centrales nucléaires, y compris les accidents graves. Le groupe de travail a également formulé des recommandations visant à renforcer la sûreté aux installations nucléaires canadiennes.
Afin d’appliquer les leçons retenues de l’accident de Fukushima, la CCSN propose de modifier le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et le Règlement sur la radioprotection. Voici les propositions :

  • mettre à jour et clarifier les exigences existantes en matière de radioprotection lors d’une situation d’urgence en les harmonisant aux normes et aux pratiques internationales
  • veiller à ce que la performance humaine et l’aptitude au travail soient gérées par les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I afin d’aider les travailleurs dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes et d’être prêts à réagir efficacement aux urgences nucléaires
  • veiller à ce que les titulaires de permis de centrales nucléaires effectuent des examens réguliers par rapport aux codes et aux normes modernes afin de cibler les améliorations à la sûreté de leurs installations permettant de garantir leur exploitation sûre à long terme
  • moderniser le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium afin de refléter la pratique exemplaire de l’industrie nucléaire consistant à accorder une importance primordiale à la sûreté par la mise en œuvre d’un système de gestion

Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 8 octobre 2016 pour une période de consultation de 30 jours. La CCSN doit recevoir les commentaires à cet égard d’ici le 7 novembre 2016.

Veuillez transmettre vos commentaires sur le projet de règlement à :

Brian Torrie
Directeur général
Direction de la politique de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 613-947-3728
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • La CCSN fait de la sûreté nucléaire sa priorité numéro un et elle exige que les titulaires de permis en fassent autant.
  • La CCSN continuera d’assurer une surveillance rigoureuse de tous les titulaires de permis et d’appuyer une culture de sûreté solide dans le secteur nucléaire.

Liens supplémentaires

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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