La CCSN lève le point d'arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar

Le 30 novembre 2016 – Ottawa

À la suite d’une audience publique tenue le 22 septembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de lever le point d’arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar. Cela permettra au Saskatchewan Research Council (SRC) de procéder à la remise en état d’autres aspects du site, notamment les stériles, la fosse à ciel ouvert et les ouvertures de mine, sur le site de la mine d’uranium héritée Gunnar située dans le Nord de la Saskatchewan.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires du SRC et de deux intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

Le personnel de la CCSN présentera des rapports annuels sur le rendement du projet de remise en état du site Gunnar lors d’une réunion publique de la Commission, où les membres du public auront la possibilité d’intervenir.

Le Compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Il est possible d’obtenir les transcriptions de l’audience en visitant le site Web de la CCSN ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Faits en bref

• Le site Gunnar est l’emplacement d’une ancienne mine et usine de concentration d’uranium. Le SRC s’affaire à remettre le site en état, aux termes d’un permis de déchets de substances nucléaires délivré par la CCSN.
• Le projet de remise en état se fait en trois phases. Le permis actuel comprend des points d’arrêt réglementaire pour les phases 2 et 3 du projet.
• À la suite d’une audience tenue en septembre 2015, la Commission a approuvé la levée partielle du point d’arrêt visant la phase 2, pour ce qui est de la remise en état des résidus.

Vue aérienne du site de la mine d’uranium héritée Gunnar

Produits connexes

Page Web de la CCSN sur les déchets des mines et usines de concentration d’uranium

Personne-ressource

Aurèle Gervais
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