La CCSN publie son Plan du cadre de réglementation 2016-2021, qui indique quels documents seront préparés au cours des années à venir

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché son Plan du cadre de réglementation2016-2021, qui présente la réglementation et les documents d'application de la réglementation que l’organisation prévoit préparer ou modifier au cours des années à venir. Les documents sont révisés au moins tous les cinq ans. Après leur examen, la CCSN détermine s'ils sont encore pertinents ou s'ils doivent être mis à jour.

Le Plan s'aligne sur les priorités de la CCSN et tient compte des nouvelles réalités du milieu nucléaire

Le cadre de réglementation de la CCSN est constitué des lois adoptées par le Parlement qui régissent le secteur nucléaire au Canada, ainsi que des règlements, des permis et des documents dont la CCSN se sert pour réglementer ce secteur.

Consulter le Plan du cadre de réglementation :
Plan du cadre de réglementation, (PDF) | (HTML)

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Information connexe

• Structure du Plan du cadre de réglementation
• Documents de travail, règlements et documents d’application de la réglementation
• Glossaire

Liens supplémentaires

• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d'application de la réglementation
• Consulter les documents qui font actuellement l'objet de consultations officielles

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
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