Le Canada et la Roumanie concluent une nouvelle entente administrative

Le 9 janvier 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) de la Roumanie ont conclu aujourd’hui une nouvelle entente administrative.

L’entente administrative mise à jour met en œuvre les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Roumanie et du Protocole complétant l’ACN, qui visent à assurer l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire. Le Protocole facilite le transfert entre le Canada et la Roumanie du tritium et de l’équipement et de la technologie liés au tritium, ainsi que la production de rapports à ce sujet. En plus d’appuyer la CCSN dans l’autorisation de l’importation et de l’exportation d’articles nucléaires avec la Roumanie, l’entente administrative établit les procédures de notification et les dispositions pour la production de rapports annuels visant des articles assujettis à l’ACN et au Protocole complétant l’ACN.

La politique de non-prolifération nucléaire du Canada précise que les exportations nucléaires peuvent seulement s’effectuer avec les pays qui ont conclu un ACN avec le Canada. L’ACN original entre le Canada et la Roumanie a été signé le 24 octobre 1977. Le Protocole complétant l’ACN a été signé le 31 juillet 2015.

Plus précisément, la nouvelle entente administrative regroupe les divers documents de mise en œuvre associés aux documents suivants :

• Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, signé le 24 octobre 1977 à Ottawa
• Échange de notes fait le 12 octobre 1994
• Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, signé à Bucarest le 31 juillet 2015

Citation

En bref

• Une entente administrative décrit les mécanismes utilisés pour appliquer les dispositions de l’ACN et inclut les procédures que devront suivre les deux parties. Le Canada a signé 30 ACN avec 57 pays.
• En 2015, le Canada et la Roumanie ont conclu un Protocole complétant l’ACN de 1977 afin de faciliter l’exportation du tritium et de l’équipement et de la technologie liés au tritium en ce qui a trait à l’exploitation sécuritaire des réacteurs à eau lourde sous pression ou des installations d’extraction de tritium.
• La Roumanie exploite deux réacteurs nucléaires CANDU qui produisent environ 20 % de son électricité. Ces réacteurs génèrent également du tritium. L’an dernier, le Canada et la Roumanie ont conclu un protocole additionnel à l’ACN afin de faciliter l’exportation de l’équipement et de la technologie d’extraction du tritium en vue de la construction d’une installation d’extraction de tritium en Roumanie.
• Le tritium est une matière non fissile pouvant servir à accroître l’explosivité d’une arme nucléaire tout en réduisant les dimensions physiques de celle-ci. En raison de cette caractéristique, le tritium ainsi que la technologie et l’équipement d’élimination du tritium sont soumis à des contrôles canadiens et multilatéraux d’exportation nucléaire.
• En plus de ces ententes additionnelles, la CCSN a conclu des ententes similaires avec de nombreux autres pays.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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