Directive du premier ministre sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière

Le commerce illégal et le trafic de drogues, à l’échelle nationale et internationale, menacent grandement les moyens de subsistance et la sécurité des Canadiens. Ils entraînent de plus des répercussions tragiques pour les consommateurs de substances illicites, mais aussi pour leur famille et les communautés. En outre, les groupes du crime organisé représentent une grande menace pour la sécurité publique et la société, et en raison de leur participation au trafic de drogues illicites, ces groupes provoquent l’accélération de la crise du fentanyl. La lutte contre cette crise a nécessité et continuera de nécessiter une forte collaboration entre les institutions municipales, provinciales et fédérales de santé publique et d’application de la loi. Cependant, cela exige également la participation et la coordination des membres de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.

Le Plan frontalier du Canada a donc accru le soutien accordé aux forces de l’ordre pour la détection, l’interception et l’élimination du fentanyl et de ses produits chimiques précurseurs ainsi que pour la lutte contre les réseaux criminels transnationaux dont dépend le trafic de drogues à l’échelle internationale. Ce plan prévoit également des ressources pour intensifier les efforts déployés afin de donner suite à la priorité du gouvernement du Canada à l’égard du renseignement en ce qui concerne le « crime organisé transnational, la cybercriminalité et la sécurité frontalière » de cibler les efforts et d’adopter une façon de faire uniforme à l’échelle pangouvernementale pour contrer ces menaces.

Les priorités du Canada en matière de renseignement constituent le point de départ des activités de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement ainsi que les aspects essentiels à la sécurité, à la protection et à la prospérité du Canada. Ces priorités harmonisent la production du renseignement en fonction des intérêts stratégiques de l’ensemble du gouvernement. Plus précisément, la priorité qui s’intitule « Crime organisé transnational, cybercriminalité et sécurité frontalière » se rapporte aux activités, aux capacités et aux intentions des groupes du crime organisé et des groupes qui commettent des crimes graves, ce qui englobe entre autres le crime organisé transnational, la cybercriminalité et le transport illégal ou illicite de biens de l’autre côté de la frontière.

Aujourd’hui, j’établis une nouvelle directive pour expliquer en détail comment les responsables de la sécurité nationale, les forces de l’ordre et la communauté du renseignement utiliseront les nouvelles ressources que prévoit le Plan frontalier pour donner suite à cette priorité en vue de deux grands objectifs : accroître la production et l’échange de renseignement et renforcer la coopération, afin de contrer le trafic de stupéfiants par les organisations criminelles transnationales; et de protéger les collectivités canadiennes contre la menace mortelle que représentent le fentanyl et les autres drogues illicites.

Le Plan frontalier réserve des fonds au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin d’améliorer la couverture par les services de renseignement étrangers de la criminalité organisée transnationale et des chaînes d’approvisionnement en drogues illégales. Je m’attends donc à ce que le ministre de la Défense nationale veille à ce que le CST utilise ces fonds pour renforcer et maintenir sa capacité à fournir des renseignements exploitables aux partenaires fédéraux au sujet des criminels transnationaux étrangers impliqués dans le trafic de fentanyl, des autres drogues illicites et de leurs produits chimiques précurseurs en direction de l’Amérique du Nord. J’ordonne également que ces fonds servent à renforcer les cyberopérations qui relèvent de son mandat dans le but de faire échec à ces chaînes d’approvisionnement illicites.

Conformément au Plan frontalier, je demande aux ministres de la Sécurité publique et de la Défense et aux autres ministres concernés de veiller à ce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada et le CST collaborent avec les autres organismes tels que l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, et le Service Canadien du renseignement de sécurité pour mettre en place un cellule opérationnelle conjointe de renseignement sur la criminalité transnational organisée, le blanchiment d’argent, la sécurité de frontières et le trafic de drogue afin de faciliter la circulation rapide et efficace du renseignement destiné aux opérations d’application de la loi au Canada et à l’étranger. Je m’attends à ce que cela mette particulièrement l’accent sur le trafic de drogues illicites, surtout le fentanyl, ainsi que sur l’importation de produits chimiques précurseurs en Amérique du Nord.

De plus, bien que chaque organisation ait son propre mandat, ses propres responsabilités et ses propres fonctions, la réponse du Canada nécessite une collaboration étroite et une synergie parmi toutes les organisations responsables de la sécurité nationale, du renseignement et de l’application de la loi. Toutes les organisations devront éviter délibérément de travailler en vase clos et établir des mécanismes adaptés pour que les responsables de la production du renseignement coopèrent avec ceux qui utilisent le renseignement dans le but d’intervenir. Il faudra notamment disposer de mécanismes pour échanger efficacement l’information et collaborer avec les provinces, les territoires et les services de police compétents. À cette fin, le Plan frontalier réserve également des ressources à Sécurité publique Canada pour la mise sur pied et l’exploitation d’un centre d’échange d’information entre les partenaires provinciaux, territoriaux, et les partenaires internationaux si nécessaire, sur la criminalité transnationale organisée, le blanchiment d’argent, le trafic de drogues et la sécurité de la frontière. Ce centre permettra la coordination entre les agences fédérales, les provinces, les territoires et les services de police compétents, et constituera une interface essentielle avec le secteur financier et d’autres partenaires nationaux et internationaux du secteur privé et du secteur public. Dans le cadre de toutes les initiatives, j’encourage les ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Sécurité publique à veiller à ce que les organisations responsables de la sécurité nationale, de l’application de la loi et du renseignement, en particulier le CST et la GRC, trouvent davantage d’occasions de collaborer, d’échanger de l’information et de mener des opérations conjointement avec leurs alliés, en particulier les États-Unis. En effet, les États-Unis demeurent notre principal partenaire dans la lutte contre les activités criminelles et le trafic de drogue à l’échelle transnationale en Amérique du Nord. La criminalité transnationale et le fentanyl sont des menaces partagées, et nous devons travailler ensemble afin d’atteindre des objectifs communs pour protéger notre frontière et nos communautés.

Je suis en outre convaincu que les organisations responsables de la sécurité nationale, de l’application de la loi et du renseignement communiqueront et exploiteront, dans le cadre de toutes leurs activités, le renseignement conformément aux lois et aux politiques applicables afin d’assurer la protection et l’intégrité des sources de renseignement sensibles et de l’information relative à la sécurité.

Étant donné le rôle de leadership qu’exerce la Conseillère à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) quant à la coordination des principales questions qui relèvent de la sécurité nationale au sein de l’administration fédérale, notamment le processus des priorités et des besoins en matière de renseignement, je m’attends à ce qu’elle dirige et coordonne la mise en œuvre de la présente directive. Je m'attends également à ce qu'elle donne la priorité à cet effort stratégique crucial et qu'elle veille à ce que les besoins en matière de renseignement lié à la criminalité transnationale et au trafic de fentanyl et d'autres drogues soit correctement pris en compte au sein de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement. Puisqu’elle est ma principale conseillère en matière de sécurité nationale et du renseignement, la CSNR continuera d’évaluer les façons de faire afin de déterminer ce qui fonctionne et ce qu’il faut ajuster et de proposer des options pour améliorer le fonctionnement global en cas de problème.

Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Sécurité publique veilleront à ce que leur directive ministérielle respective sur la façon de donner suite aux priorités en matière de renseignement reflète la présente directive dans le cadre du renouvellement à venir des priorités en 2025.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada