Lettre de mandat de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement

Madame Drouin,

Je vous remercie d’agir à titre de sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre (CSNR). Le Canada continue de faire face à de graves menaces à la sécurité, aux intérêts économiques et à l’intégrité des institutions démocratiques du pays. Notre contexte de sécurité est incertain et changeant, et les menaces qui y sont associées deviennent de plus en plus graves et complexes. Bien que notre communauté de la sécurité nationale travaille fort pour déceler les menaces, mener des enquêtes sur celles-ci et prendre les mesures qui s’imposent, elle doit être prête à anticiper les défis croissants et à intervenir. Ce faisant, ses actions et son approche doivent continuer à être guidées par le respect des droits et libertés, la responsabilité envers le public et un engagement à être le plus transparent possible, dans le respect de la protection des sources et des méthodes critiques.

Un rôle en évolution pour mieux comprendre, gérer et répondre aux menaces

Votre rôle en tant que CSNR est essentiel à l’atteinte des objectifs visant à mieux comprendre, gérer et répondre aux menaces. Les discussions publiques sur l’ingérence étrangère confirment que le rôle doit être renforcé et clairement formulé de manière à ce que la CSNR puisse superviser et guider le processus de renseignement, depuis la collecte et l’évaluation du renseignement, en passant par l’élaboration de politiques, jusqu’à l’intervention et la coordination opérationnelle. Il s’agit d’un rôle dynamique qui évolue constamment en fonction des priorités et des affaires courantes. Grâce à ce rôle élargi, vous pourrez veiller à ce que la bonne information et les renseignements parviennent aux bonnes personnes au moment opportun, et que les décideurs aient accès à des options et à des conseils concrets. En même temps, nous devons améliorer la transparence et le dialogue avec les Canadiennes et les Canadiens, en particulier celles et ceux qui sont directement touchés par les menaces émergentes, afin de sensibiliser la population et d’améliorer notre capacité collective d’intervention. Il s’agit notamment d’améliorer le dialogue avec les parlementaires, les représentantes et représentants de la société civile, les différentes diasporas, les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les partenaires alliés, l’industrie et le reste de la population. À titre de CSNR, je m’attends à ce que vous gériez la transmission du renseignement et les analyses nécessaires pour me permettre d’accomplir mes tâches de premier ministre efficacement. En prenant une décision sur le renseignement et les analyses qui me parviennent en tant que premier ministre, veuillez prendre en compte les priorités stratégiques du Canada, les questions urgentes et les conseils pertinents du greffier du Conseil privé, des ministres, des sous-ministres et autres hauts fonctionnaires dans l’appareil de sécurité nationale du Canada.

Bien que les ministres et leurs ministères aient leurs propres imputabilités, je m’attends à ce que vous jouiez un rôle de coordination important pour aider à orienter les décisions clés en matière de sécurité nationale, en particulier celles qui émanent du Conseil de la sécurité nationale. Il s’agit notamment de donner des conseils sur les initiatives de politiques et leurs lacunes, d’évaluer les approches existantes afin de déterminer ce qui fonctionne et ce qui doit être ajusté et de proposer des options pour améliorer le fonctionnement global du système. Je m’attends à ce que vous dirigiez les efforts visant à sensibiliser les ministres aux menaces stratégiques actuelles et émergentes, à déterminer des options pour atténuer ces menaces et à assurer une approche cohérente et une intervention collective, le cas échéant.

Lorsque des incidents majeurs affectent les intérêts de la sécurité nationale — au Canada ou à l’étranger — je m’attends à ce que vous coordonniez la communauté de la sécurité nationale fédérale de manière à assurer une réponse opérationnelle rapide et efficace et, au besoin, de m’offrir des conseils et d’offrir des conseils aux ministres responsables concernant tout obstacle susceptible de se présenter au cours de ces travaux. À ce titre, vous appuierez les discussions et la prise de décisions du Cabinet, en veillant à ce que toutes les parties prenantes concernées soient consultées et en fournissant des options d’intervention et des conseils au moment approprié. Il s’agit notamment de prendre en charge l’organisation et la coordination des réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident, ainsi que de diriger la réponse en matière de communications stratégiques, qui est essentielle à la mobilisation des autres ordres de gouvernement et de la population canadienne en général

Secrétaire du Conseil de la sécurité nationale

Nous devons réfléchir stratégiquement à nos priorités et à nos investissements en matière de sécurité nationale, et être réaliste quant à nos capacités actuelles et à l’efficacité de nos instruments. En tant que CSNR, l’une de vos responsabilités sera d’agir en tant que secrétaire du Conseil de la sécurité nationale (CSN), que je préside. À ce titre, tout en continuant de me rendre des comptes ainsi qu’au greffier du Conseil privé, vous appuierez les membres du CSN en leur fournissant des renseignements exhaustifs et des conseils stratégiques pour aider à atteindre les objectifs ambitieux que j’ai fixés pour le CSN. En tant que secrétaire, vous mettrez à profit l’expertise stratégique de l’ensemble du gouvernement en vue de discussions franches et d’une prise de décisions éclairées à long terme sur les questions de sécurité nationale. Je m’attends à ce que vous travailliez de concert avec les administrateurs généraux concernés de sorte que tous les ministres, y compris celles et ceux qui ne sont pas membres en titre du CSN, soient consultés de manière appropriée. Vous dirigerez également les efforts visant à donner suite aux priorités et aux mesures de suivi qui découlent des discussions du CSN.

Principales priorités

Notre gouvernement a pris des mesures pour combler les lacunes en matière de sécurité nationale et pour mieux répondre aux besoins changeants. Les travaux visant à donner suite aux importantes recommandations d’experts externes, de commissions d’enquête et d’organismes d’examen se poursuivent. Je vous demande de bien vouloir vous appuyer sur les rapports du Rapporteur spécial indépendant (RSI) sur l’ingérence étrangère et sur les rapports pertinents de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), ainsi que sur les examens et les rapports fournis par les instances parlementaires et de surveillance compétents. Je vous demande donc d’accorder la priorité à l’obtention de résultats pour ce qui suit :

• Pour faire suite à la nouvelle politique de défense, diriger les efforts visant à mettre en œuvre une stratégie de sécurité nationale renouvelée en 2025. Cette stratégie établira le cadre intégré de la sécurité nationale, de la défense et des positions diplomatiques du Canada, en consultation avec les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays. Je m’attends à ce que vous travailliez avec le CSN à l’élaboration de la stratégie, qui sera révisée tous les quatre ans pour qu’elle demeure à jour et adaptée.
• De concert avec les alliés et les partenaires internationaux, renforcer les atouts du Canada en tant que partenaire efficace et crédible à l’échelle mondiale sur les questions de sécurité nationale, de politique étrangère et de politique de défense, et explorer de nouveaux partenariats modernes, bilatéraux et multilatéraux visant à maximiser l’apport du Canada sur la scène internationale pour m’appuyer et appuyer les ministres clés.
• Diriger un processus annuel actualisé pour établir les priorités du Canada en matière de renseignement et travailler avec les organismes de sécurité pour communiquer publiquement ces priorités. Je m’attends à ce que vous collaboriez avec le CSN pour veiller à ce que ces priorités s’harmonisent avec l’orientation stratégique élargie que le CSN et moi avons établi, conformément à une vision renouvelée de la sécurité nationale.
• Travailler efficacement avec la communauté de la sécurité nationale pour donner suite aux recommandations sur l’ingérence étrangère découlant des rapports du RSI, de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère, du CPSNR et de l’OSSNR. Il s’agit notamment de mettre en place des mesures visant à moderniser la fonction d’évaluation du renseignement et de systématiser la circulation du renseignement dans l’ensemble du gouvernement. Je m’attends à ce que votre travail avec la communauté de la sécurité nationale renforce la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans nos institutions et nos processus démocratiques.
• Améliorer la transparence et la mobilisation des parties prenantes sur les questions de sécurité nationale, notamment en communiquant davantage avec la population canadienne et en développant davantage le dialogue avec les parlementaires, les représentantes et représentants de la société civile, les communautés de la diaspora, les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les partenaires alliés et l’industrie afin d’accroître la sensibilisation et l’intégration, de cerner et de contrer les menaces, d’améliorer les mesures d’atténuation et de définir les nouvelles priorités.
• Appuyer les efforts fédéraux visant à coordonner la capacité du gouvernement fédérale en matière de protection civile préparation et d’intervention en cas d’urgence et à s’assurer que nous sommes prêts à relever les défis croissants de l’avenir, y compris ceux associés aux changements climatiques, aux progrès technologiques rapides et au paysage géopolitique changeant.
• En réponse aux recommandations de l’OSSNR et du CPSNR, déterminer si davantage est nécessaire pour l’exercice de ce mandat.

Au nom des Canadiennes et des Canadiens, je vous remercie pour les services que vous rendez et votre engagement à protéger le Canada tout en préservant nos valeurs et nos droits et libertés.

Je vous prie d’agréer, Madame Drouin, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada