Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, qui vise la parité entre les sexes et une représentation adéquate des peuples autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous sommes constamment à la recherche de Canadiens qui reflètent les valeurs du secteur public, à savoir le respect de la démocratie, des personnes, de l'intégrité, de la gérance et de l'excellence.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil jouent un rôle important dans la démocratie canadienne en siégeant à des commissions, des conseils, des sociétés d'État, des organismes et des tribunaux partout au pays. Les responsabilités sont diverses, allant de la prise de décisions complémentaires à la gestion de grandes sociétés diversifiées, en passant par la prestation de conseils et de recommandations sur une vaste gamme de questions. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil ont une incidence directe sur la vie des citoyens et apportent une contribution importante à la société canadienne. Ce processus particulier s'applique à plus de 200 organisations fédérales, alors que certains postes, comme celui de juge, demeureront soumis à des processus de nomination distincts reflétant leurs fonctions uniques.Footnote 1

En général, les processus de sélection sont basés sur les principes suivants :

Ouverture :

Les processus de sélection sont ouverts à tous les Canadiens, afin qu’ils aient l’occasion, s’ils ont l’intérêt et les qualifications requises, de contribuer aux institutions démocratiques du Canada à titre de personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Transparence :

Le grand public peut facilement obtenir des renseignements clairs sur les exigences du processus de sélection et sur les étapes à franchir. Ainsi, on peut joindre le plus grand nombre possible de Canadiens et attirer un éventail solide et diversifié de candidats hautement qualifiés. Les nominations sont publiées dans la base de données des décrets du Bureau du Conseil privé.

Mérite :

Le processus de sélection est conçu de façon à trouver des candidats très qualifiés qui répondent aux besoins de l’organisation et qui sont en mesure d’exercer les fonctions du poste visé, des personnes qui ont les qualifications (études, expérience, connaissances et capacités) et les qualités personnelles nécessaires pour être nommées au poste, et qui peuvent satisfaire aux éventuelles conditions imposées par la loi ou aux autres conditions qui y sont rattachées. Les critères de sélection, incluant les qualifications essentielles, qualités personnelles, exigences légales et/ou toute autre condition sont indiqués dans l’avis de possibilité de nomination.

Diversité :

Une stratégie de recrutement vise à attirer des candidats qualifiés qui contribueront aussi à refléter la diversité du Canada en ce qui a trait aux langues, aux régions, aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi (c.-à-d., femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées) ainsi que des membres des groupes ethniques et culturels. En dehors de quelques exceptions, le gouvernement s’efforce de nommer des Canadiens bilingues aux postes pourvus par le gouverneur en conseil.

En date du 18 julliet 2019, le gouvernement avait procédé à plus de 1 280 nominations à des tribunaux administratifs, agences, conseils d’administration, commissions, organisations internationales et sociétés d’État conformément à ces normes. Plus de 53 p. cent de ces titulaires s’auto-identifient comme femmes, plus de 12 p. cent comme membres de minorités visibles, environ 9 p. cent comme Autochtones et plus de 3 p. cent comme personnes handicapées.Footnote 2Footnote 3

Pour de plus amples informations sur les récentes nominations par le gouverneur en conseil :


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