Diversité parmi les personnes nommées par le gouverneur en conseil

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil jouent un rôle important dans la démocratie au Canada en exerçant des fonctions au sein de commissions, de comités, de sociétés de la Couronne, d’organismes et de tribunaux partout au pays. Leurs responsabilités sont variées, allant de la prise de décisions quasi judiciaires à la formulation de conseils et de recommandations sur un éventail de sujets, en passant par la gestion de grandes sociétés dans divers domaines d’activité. Ces personnes exercent une incidence directe sur la vie des Canadiens, et elles apportent une contribution importante à la société canadienne. Le processus de nomination par le gouverneur en conseil s’applique à plus de 250 organisations fédérales; des processus distincts sont en place pour certains postes, comme les juges, et tiennent compte de leurs fonctions uniques.^{Footnote 1}

Le gouvernement du Canada a honoré son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées et d’autres groupes minoritaires soient représentés dans les postes de direction. Nous sommes constamment à la recherche de Canadiens qui reflètent les valeurs du secteur public, à savoir le respect de la démocratie, des personnes, de l’intégrité, de la gérance et de l’excellence.

En général, la plupart des processus de sélection sont fondés sur les principes suivants :

Ouverture

Les processus de sélection sont ouverts à tous les Canadiens, afin qu’ils aient l’occasion (s’ils ont l’intérêt et les qualifications requises) de contribuer aux institutions démocratiques du Canada à titre de personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Transparence

Le grand public peut facilement obtenir des renseignements clairs sur les exigences du processus de sélection et sur les étapes à franchir. Ainsi, on peut joindre le plus grand nombre possible de Canadiens et attirer un éventail solide et diversifié de candidats hautement qualifiés. Les nominations sont publiées dans la base de données des décrets du Bureau du Conseil privé.

Mérite

Le processus de sélection est conçu de façon à trouver des candidats très qualifiés qui répondent aux besoins de l’organisation et qui sont en mesure d’exercer les fonctions du poste visé, des personnes qui ont les qualifications (études, expérience, connaissances et capacités) et les qualités personnelles nécessaires pour être nommées au poste, et qui peuvent satisfaire aux éventuelles conditions imposées par la loi ou aux autres conditions qui y sont rattachées. Les critères de sélection, incluant les qualifications essentielles, les qualités personnelles et les exigences réglementaires ou toute autre condition, sont indiqués dans l’Avis de possibilité de nomination.

Diversité

Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui contribueront aussi à refléter la diversité du Canada en ce qui a trait aux langues, aux régions, aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées) ainsi que des membres des groupes ethniques et culturels. Outre quelques exceptions, le gouvernement s’efforce de nommer des Canadiens bilingues aux postes pourvus par le gouverneur en conseil.

En date du 14 mars, 2024, plus de 1 840 personnes ont été nommées à des tribunaux administratifs, des organismes, des commissions, des organisations internationales et des sociétés d’État. Parmi celles-ci, 52,3 % ont indiqué être une femme, 16,3 % ont indiqué appartenir à une minorité visible, 7,7 % ont indiqué être autochtone et 5,3 % ont indiqué être une personne handicapée.^{Footnote 2Footnote 3}