Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

New Delhi, 23 février 2018 

En tant que sociétés multiculturelles, diversifiées et pluralistes, qui adhèrent aux principes démocratiques, aux droits de la personne et à la primauté du droit, l’Inde et le Canada reconnaissent les graves défis que posent le terrorisme, l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence. 

Rappelant que tout acte terroriste est un acte criminel et injustifiable, peu importe les raisons qui les sous‑tendent, les groupes qui en sont à l’origine ou le moment ou le lieu où ils ont été commis, le conseiller en matière de sécurité nationale de l’Inde et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada ont réaffirmé la volonté partagé par l’Inde et le Canada d’enrayer le terrorisme et l’extrémisme violent dans toutes ses formes et manifestations. 

Ils ont examiné l’actuel lien de collaboration entre les organismes d’application de la loi et de sécurité des deux pays et ont résolu d’intensifier leur coopération bilatérale sous la supervision du Dialogue des conseillers en matière de sécurité nationale, le groupe de travail conjoint sur la lutte contre le terrorisme et son Sous‑groupe d’expert (le « Sous-groupe »). 

Ils ont reconnu le besoin urgent d’interrompre le recrutement, les mouvements terroristes et le flot de combattants terroristes étrangers, de répondre à la menace posée par le terrorisme transfrontalier et parrainé par l’État, d’éliminer les sources de financement des mouvements terroristes, de démanteler l’infrastructure terroriste et de prévenir la fourniture d’armes aux terroristes et de combattre l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence. Ils ont insisté sur la nécessité de priver les groupes terroristes et extrémistes violent d’un espace opérationnel. 

Ils se sont engagés à collaborer pour neutraliser les menaces qui émanent de groupes terroristes comme Al‑Qaïda, l’ÉIIL, le réseau Haqqani, le LeT,  le JeM, le Babbar Khalsa International et la Fédération internationale de la jeunesse sikh. 

À cette fin, ils se sont engagés à approfondir les échanges et à faciliter la coopération efficace dans les secteurs de la sécurité, des finances, de la justice et de l’application des lois, y compris, le cas échéant, au niveau opérationnel. 

Conformément à ce qui précède, l’Inde et le Canada ont convenu d’adopter ce Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent (le « Cadre »), dont l’objectif est de faciliter la coopération efficace entre les organismes responsables de l’application de la loi et de la sécurité et les spécialistes du droit et des politiques. 

Le Cadre repose sur le respect fondamental de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Inde et du Canada. 

Le Cadre prévoit une coopération institutionnalisée entre le secrétariat du conseil de la sécurité nationale de la République de l’Inde et le bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada et des échanges réguliers et une coordination entre l’Inde et le Canada. Il sera orienté par le groupe conjoint du Dialogue des conseillers en matière de sécurité nationale. 

Le conseiller en matière de sécurité nationale de l’Inde et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada ont de plus reconnu leur partenariat et leur engagement pour accroitre leur coopération en ce qui a trait au renforcement des capacités antiterroristes et de contribuer aux efforts internationaux par le biais des mécanismes et des initiatives de l’ONU ainsi que dans le cadre de regroupements comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le G-20.

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