Commissions d'enquête

Les commissions d'enquête sont des organismes impartiaux établis par le gouverneur en conseil (le Cabinet) pour faire toute la lumière sur des questions d'importance nationale.

Menées par d'éminentes personnes, des spécialistes ou des juges, elles ont le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, de recueillir des preuves sous serment et d'exiger des documents.

Les conclusions et les recommandations d'une commission d'enquête n'ont pas force exécutoire. Cependant, beaucoup d'entre elles influencent considérablement l'opinion populaire et la politique publique.

La liste suivante est établie en fonction du nom du président de chacune des commissions.

A

  • Nom de la commission : Commission consultative des locaux parlementaires
    Titre du rapport : Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires
    Date : 1976
    Président : Douglas C. Abbott
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission sur l'égalité en matière d'emploi
    Titre du rapport : Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d’emploi
    Date : 1984
    Présidente : Rosalie Silberman Abella
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission nommée pour étudier l'uniformité des lois ouvrières
    Titre du rapport : Uniformité des lois ouvrières: Rapport de la Commission fédérale-provinciale nommée pour étudier la question
    Date :
    1920
    Président : Frederick Albert Acland
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale de la radiodiffusion  
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale de la radiodiffusion
    Date :
    1929
    Président : John Aird
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Best Means for the Improvement of the Water Communications of the Dominion and the Development of the Trade with the North-Eastern Portion of North America (Canal Commission)
    Titre du rapport : Canal Commission. Letter to the Honorable the Secretary of State from the Canal Commissioners, Respecting the Improvement of the inlandnavigation of the Dominion of Canada
    Date : 1871
    Président : Hugh Allan
    Commissaires : Sir Casimir Stanislas Gzowski, Delino Dexter Calvin, George Laidlaw, Pierre Garneau, William James Stairs, Alexander Jardine et Samuel Leonard Shannon
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia
    Titre du rapport : Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1878
    Président : Alexander Anderson
    Commissaires : Archibald Mckinley et Gilbert Malcolm Sproat
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur les augmentations des taux de rémunération pour les fonctionnaires du groupe D
    Titre du rapport : Rapport de la Commission d’enquête sur les augmentations des taux de rémunération pour les fonctionnaires du groupe D
    Date : 1965
    Président : Jacob Carroll  Anderson
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Increases in Rates of Pay for Civil Servants in “Group D” Announced by the Government on July 16, 1965, Including Examination of All Considerations Which in the Commissioner’s View Appear to be Relevant in Determining Whether the Increases so Granted and the Rates of Pay of Pay So Established are Fair and Reasonable, and to Report Thereon
  • Nom de la commission : Commission to Examine Into All Matters Connected with the Occupation by Squatters of the Government Lightouse Reserve at Presqu'isle, Ontario
    Titre du rapport : Commission of Inquiry to Examine Into all Matters Connected with the Occupation by Squatters of the Government Lighthouse Reserve at Presqu'isle, Ontario (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1904
    Président : William Patrick Anderson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur le système pénal du Canada  
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d'enquête sur le système pénal du Canada
    Date : 1938
    Président : Joseph Archambault
    Commissaires : Harry W. Anderson, Richard W. Craig andJames Chalmers McRuer
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission canadienne sur la détermination de la peine
    Titre du rapport : Réformer la sentence : une approche canadienne : Rapport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
    Date : 1987
    Président : J.R. Omer Archambault
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Tobacco Inquiry Commission in the Provinces of Ontario andQuebec
    Titre du rapport : Report of the Tobacco Inquiry Commission in the Provinces of Ontario and Quebec
    Date : 1928
    Président : Edgar S. Archibald
    Commissaires : E.P. Tellier et H.B. Archibald
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale..
    Titre original de la commission : Commission to Investigate and to Report on Conditions in Connection with the Tobacco Producing Industry in the Provinces of Ontario and Quebec.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête dans les causes du faible rendement des charbonnages du district de Minto-Chipman (Nouveau-Brunswick)
    Titre du rapport : Report of Commission d'enquête dans les causes du faible rendement des charbonnages du district de Minto-Chipman (Nouveau-Brunswick)
    Date :
    1941
    Président : Maynard Brown Archibald
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into and Report on Complaints as to Discrimination in Passenger and Freight Rates in Manitoba and the North-West Territories
    Titre du rapport : Report of the Railways Rates : Commission to Inquire Into and Report on Complaints as to Discrimination in Passenger and Freight Rates in Manitoba and the North-West Territories
    Date : 1895
    Président :
    Peter Sutherland Archibald
    Commissaires : William Pearce et William H. Allison
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale sur les relations du travail avec le capital au Canada
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur les relations du travail avec le capital au Canada
    Date : 1889
    Président : James Armstrong (1886-1888) et Augustus Toplady Freed (1888-1889)
    Commissaire : John Armstrong, Samuel R. Heakes, Jules Helbromer, Michael Walsh, James Alfred Clark, William A. Gibson, Uriars Carson, Louis Côté, Hugh A. McLean, John Kelly, William Haggarty,Guillaume Boivert et Patrick Kerwin
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into and Report on the Subject of Labour, its Relation to Capital, the Hours of Labour and the Earnings of Labouring Men and Women.
  • Nom de la commission : Pelagic Sealing Commission
    Titre du rapport : Pelagic Sealing Nom de la commission : Commissioner's report
    Date : 1916
    Président : Louis Arthur Audette
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report Upon Claims of Certain Canadian Pelagic Sealers Alleged to Have Been Damified by Reason of the Pelagic Sealing Treaty of the Seventh July, 1911, Between Great Britain and the United States, Russia and Japan, and by the Paris Award Regulations of 1893.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into Claims of Estate of the Late John Ross for Advances made to Contractors, Sections 3, 6, 9 and15 of the Intercolonial Railway
    Titre du rapport : Commissioner's Report in the Matter of the Commission, Under the Provisions of Part 1 of the Inquiries Act,  to Inquire Into Claims that Have Been Put Forward Against the Dominion Government from Time to Time on Behalf of the Estate of the Late John Ross for the Recovery of Certain Advances Made by the Said John Ross as a Banker to the Contractors Constructing Sections 3,6,9 and15 of the Intercolonial Railway (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1935
    Président : Louis Arthur Audette
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission for the Purpose of Negotiating an Extension of James Bay Treaty No. 9 with the Ojibwas and Other Indians
    Titre du rapport : Report of Commissioners Re Adhesion to Treaty no.9 for the year 1929; Report of Commissioners Re Adhesion to Treaty no.9 for the year 1930
    Date : 1929-1930
    Président : Herbert Nathaniel Awrey et Walter Charles Cain
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

B

  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Number of Boats to be Employed by Salmon Canneries in the Province of British Columbia
    Titre du rapport : Dominion-British Columbia Boat-Rating Nom de la commission : Report and Recommendations with Appendix.
    Date :
    1910
    Président : John Pease Babcock et John T. Williams
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into and Report Upon Claims to Rights of Cutting Hay and Common in the Province of Manitoba
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission to Inquire Into and Report Upon Claims to Rights for Cutting Hay and Common in the Province of Manitoba (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1874
    Président : John Farquhar Bain et Joseph Dubuc
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
    Titre du rapport : Un virage à prendre en douceur : Rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.
    Date : 1993
    Présidente : Patricia Baird
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission on the Swine Breeding Industry of Denmark, Great Britain and Ireland
    Titre du rapport : Swine Husbandryin the United Kingdom and Denmark : Report of the Canadian Commission, 1909
    Date : 1910
    Président : W. W. Ballantyne
    Commissaires : William Jones, Gédéon Garceau, Joseph Rye et J.E. Sinclair
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate and Study the Swine Breeding Industry of Denmark, Great Britain and Ireland.
  • Nom de la commission : Commission royale d’enquête relative aux machines agricoles
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête relative aux machines agricoles
    Date : 1971
    Président : Clarence Lyle Barber
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Costs of Farm Machinery and Repaid Costs.
  • Nom de la commission : Commissaire aux revendications des Indiens
    Titre du rapport : A Report: Statements and Submissions = Un rapport : déclarations et mémoires
    Date : 1977
    Président : Lloyd Barber
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission on Wage Rates in Steel Plants at Sault Ste Marie, Ontario and Sydney, N.S.
    Titre du rapport : Report of Royal Commission Appointed to Report as to Adjustments (if any) of Wage Rates of Employees in Algoma Steel Corporation Limited and Dominion Steel and Coal Corporation Limited
    Date : 1942
    Président : F.H. Barlow
    Commissaires : James T. Stewart et J. King Gordon
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Investigation Into the Circumstances Attending the Explosion in the Drydock of Canadian-Vickers Limited, Montreal, June 17, 1932
    Titre du rapport : Report of the Commissioner in the Matter of the Investigation Into the Circumstances Attending the Explosion in the Drydock of Canadian-Vickers Limited, Montreal, June 17, 1932
    Date :
    1932
    Président : Stanislaus Albert Baulne
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon the Circumstances Attendant Upon an Explosion Which Occurred on June 17, 1932 in the Dry Dock of the Maisonneuve Plant of the Canadian Vickers Limited, Where a Number of Employees of that Company Were Engaged in Repairing the Oil Tanker S.S. Cymbeline.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Certain Allegations Made by Honourable P.J. Veniot, M.P.
    Titre du rapport : Report of Honourable John B.M. Baxter Upon Certain Allegations Made by Honourable P.J. Veniot, M.P.
    Date :
    1935
    Président : John Babinton Macaulay Baxter
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Enquire Into and Report Upon Certain Allegation Made by the Honourable Peter Veniot, Member of the House of Commons for Gloucester, New Brunswick, as to the Administration of the Patrol System Under the Royal Canadian Mounted Police, in the Waters of Baie des Chaleurs in the Province of New Brunswick.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Technical and Professional Services
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission on Technical and Professional Services
    Date :
    1930
    Président : Edward Wentworth Beatty
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Note: The interim report dated July 12, 1929 on Organization and Salary Rates for the Research Staff of National Research Council is available on pages 57-60 of the final report.
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur le pilotage
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête sur le pilotage
    Date : 1968-1971
    Président : Yves Bernier
    Commissaires : Harold Alexander Renwick et Robert Knowlton Smith
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada
    Date :
    1970
    Présidente : Florence Bird
    Commissaires : Jacques Henripin, John P. Humphrey, Lola M. Lange, Jeanne Lapointe, Elsie Gregory MacGill et Doris Ogilvie
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942
    Titre du rapport : Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from British Columbia (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1950
    Président : Henry Irvine Bird
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Investigate Complaints of Canadian Citizens of Japanese Origin who Resided in British Columbia in 1941, that their Real and Personal Property has been Disposed of by the Custodian of Enemy Property at Prices Less than the Fair Market Value.
  • Nom de la commission : Commission Appointed to Enquire Into and Report on the System of Laws Regulating Labor in the State of Massachusetts
    Titre du rapport : Report of A.H. Blackeby, the Commissioner, Appointed to Enquire Into and Report on the System of Laws Regulating Labour in the State of Massachusetts
    Date :
    1883
    Président : A. H. Blackeby
    Commissaire : William Lukes
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission on the State of the Manufacturing Industries of Ontario and Quebec
    Titre du rapport : Report of A.H. Blackeby on the State of the Manufacturing Industries of Ontario and Quebec
    Date : 1885
    Président : A. H. Blackeby
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission on the Automotive Industry
    Date :
    1961
    Président : Vincent Wheeler Bladen
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission pour s'enquérir du malaise qui existait dans l'industrie de l'extraction de l'amiante dans le district de Thetford Mines, Québec
    Titre du rapport : Règlement de différends industriels affectant certaines mines d’amiante dans le district de Thetford Mines, Québec
    Date :
    1916
    Président : Charles Albert Emile Blanchet
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon the Cause of Unrest in the Asbestos Mining Industry in the District of Thetford Mines, in the Province of Quebec, Including the Relations Between Employers and Employees in the Said Industry.
  • Nom de la commission : Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941
    Titre du rapport : Commission royale chargée d’enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q. en juillet 1941 : Rapport des commissaires
    Date : 1941
    Président : William Langley Bond et Severin Letourneau
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale d’enquête sur l’énergie
    Titre du rapport : Commission royale d’enquête sur l’énergie
    Date : 1958-1959
    Président : Henry Borden
    Commissaires : J. Louis Levesque, George Edwin Britnell, Gordon G. Cushing, Robert Dudley Howland, Leon Johnson Ladner et Robert Macdonald Hardy.
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission on Veterans' Qualifications
    Titre du rapport : Royal Commission on Veterans' Qualifications
    Date : 1945
    Président : Wilfred Bovey
    Commissaires : D.S. Lyons, Stewart R. Ross, J.C.G. Herwing, F.S. Smelts, Hector Dupuis, F.S. Rutherford
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Allegations of Election Frauds Prior to and Subsequent to the General Elections of 1896
    Titre du rapport : Commission to Inquire Into Alleged Frauds in Connection with Elections for the House of Commons of Canada (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1900
    Président : John Alexander Boyd
    Commissaires : Sir William Glenholme Falconbridge et Duncan B. Mactavish
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission of Inquiry Into the Distribution of Railway Box Cars
    Titre du rapport : Report of the Inquiry Into the Distribution of Railway Box Cars
    Date :
    1959
    Président : John Bracken
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur le coût de la vie des mineurs en Alberta et Colombie-Britannique
    Titre du rapport : Commission d'enquête sur le coût de la vie des mineurs en Alberta et Colombie-Britannique
    Date : 1940-1941
    Président : George Edwin Britnell
    Commissaires : Clement Stubbs et Garfield Graham
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Cost of Living Bonus to be Paid to the Employees of the Coal Mine Operators of Alberta and British Columbia.
  • Nom de la commission : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, Estevan District (Estevan-Bienfait, Saskatchewan)
    Titre du rapport : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, Estevan Distsrict (Estevan-Bienfait, Saskatchewan) : First Report
    Date :
    1941
    Président : George Edwin Britnell
    Commissaires : Harold L. Johnston et Vincent Clark
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Determine the Amounts, if any, to be Paid by Way of Cost of Living Bonus to the Employees of the Coal Mine Operators of the Estevan-Bienfait District, Saskatchewan.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Treadgold and Other Concessions of the Yukon Territory
    Titre du rapport : Commission to Inquire Into the Treadgold and Other Concessions of the Yukon Territory (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1904
    Président : Byron Moffatt Britton
    Commissaires : Benjamin Taylor A. Bell et John Ernest Hardman
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate the Businesses of William Davies Company, Limited and Matthews-Blackwell, Limited
    Titre du rapport : Report of the Commissioners Appointed to Investigate the Businesses of William Davies Co., Ltd. and Matthews-Blackwell, Ltd., November 1, 1917
    Date :
    1917
    Président : A. B. Brodie
    Commissaires : George F. Henderson et G. T. Clarkson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Purchase Price of Certain Landin the Township of Sandwich West, Ontario, Bought Under the Provisions of the Veterans' Land Act
    Titre du rapport : Report of the Commission to Inquire Into the Purchase Price of Certain Landin the Township of Sandwich West, Ontario, Bought Under the Provisions of the Veteran's Land Act (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1946
    Président : D. M. Brodie
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission of Indian Affairs
    Titre du rapport : Report of the Commission of Indian Affairs, 1946
    Date :
    1947
    Président : Donald Ferguson Brown et J. Fred Johnston
    Commissaires : Norman McLeod Patterson, William Horace Taylor, William Bryce, William Garfield Case, Thomas Farquhar, Wilfred Gariepy, Douglas Scott Harkness et John Leon Raymond
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission on the Indian Act and Indian Administration in General.
  • Nom de la commission : Commission royale des douanes et de l'accise
    Titre du rapport : Commission royale des douanes et de l'accise
    Date : 1927
    Président : James Thomas Brown et Sir Francois Xavier Lemieux
    Commissaires : William Henry Wright et Ernest Roy
    Langue : Interim Reports (En anglais seulement) / Rapport final (Bilingue)
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête sur les groupements de sociétés
    Date :
    1978
    Président : Robert B. Bryce
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission sur le coût de la vie pour les mineurs de houille de l'Île de Vancouver
    Titre du rapport : Rapport de la Commission sur le coût de la vie pour les mineurs de houille de l'Île de Vancouver
    Date :
    1919
    Président : D. T. Bulger
    Commissaires : Tully Boyce, John McAllister et Matther Gunniss
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon Certain Claims of Messrs Bancroft, Connolly and Company, Regarding the Construction of the Kingston Graving Dock
    Titre du rapport : Commission to Inquire Into and Report Upon Certain Claims of Messrs Bancroft, Connolly and Company, Regarding the Construction of the Kingston Graving Dock (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1896
    Président : George Wheelock Burbidge
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale
  • Nom de la commission : Commission royale nommée pour s'enquérir du différend existant sur la côte de la Colombie-Britannique entre divers propriétaires de navires et leurs employés
    Titre du rapport : Rapport intérimaire de la Commission royale nommée pour s'enquérir du différend existant sur la côte de la Colombie-Britannique entre divers propriétaires de navires et leurs employés
    Date :
    1918
    Président : Edward Burns
    Commissaires : J.H. McVety et Edward Antrobus James

C

D

E

F

  • Nom de la commission : Commission du poisson salé de l'Atlantique
    Titre du rapport : Rapport de la Commission du poisson salé de l’Atlantique
    Date : 1965
    Président : D. B. Finn
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Problems of Marketing Salted and Cured Fish Produced in the Atlantic Provinces.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Illegal Lobster Fishing in the Shediac Sub-Division of New Brunswick
    Titre du rapport : Report of investigation Held at Shediac, N.B., March 11 and 12, 1919
    Date : 1919
    Président : Ward Fisher
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission for the Revision and Consolidation of the Public Statutes of Canada
    Titre du rapport : The Revised Statutes of Canada, 1927
    Date : 1927
    Président : Sir Charles Fitzpatrick
    Commissaires : Finley Robert McDonald Russell, Louis Adhemar Rivet, Edward John Daly, Herbert Hartly Dewart, Edmund Leslie Newcombe et Alexander MacGregor
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Note : La Commission n’a pas publié un rapport autre que les « Revised Statutes of Canada, 1927 »’. Proclamé et publié sous l’autorité de l’acte; chapître 65 des « ‘Statutes of Canada, 1924 ».  Les « Revised Statutes of Canada, 1927” sont publiés en 5 volumes (4,913 pages) et ne sont pas disponibles en format électronique.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête, collision ferroviaire de Hinton
    Titre du rapport : Commission d’enquête collision ferroviaire de Hinton : Rapport du commissaire l’honorable Juge René P. Foisy – décembre 1986
    Date : 1986
    Président : René P. Foisy
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur l'assurance-chômage
    Titre du rapport : Rapports de la Commission d'enquête sur l'assurance-chômage
    Date : 1986
    Président : Claude Forget
    Commissaires : Roy F. Bennett, M. O. Morgan, Jack J. Munro, Guylaine Saucier and Frances J. Soboda
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Investigate the Falling Off of Sardine Fisheries in L'Etang River Alleged to be Caused by Pollution of Water from a Sardine Cannery
    Titre du rapport : Commission to Inquire Into the Falling Off of Sardine Fisheries in L'Etang River (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1914
    Président : William Ambrose Found
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur la radio et la télévision
    Date : 1957
    Président : Robert MacLaren Fowler
    Commissaires : Edmond Turcotte et James Stewart
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Conduct of the Business of the Office of the Assistant Receiver General at Saint John, N.B.
    Titre du rapport : Commission to Inquire Into the Conduct of the of the Business of the Office of the Assistant Receiver General at Saint John, N.B. (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1903
    Président : John Fraser
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Reparation Claims   
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for the Return of Sequestrated Property in Necessitous Circumstances (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1928
    Président : James Friel
    Commissaires : John Douglas Hazen, William Pugsley
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

G

H

I

J

  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Provision Made for the Persons of the Japanese Race in Settlements in British Columbia
    Titre du rapport : Commission Appointed to Inquire Into the Provisions Made for the Welfare and Maintenance of Persons of the Japanese Race Resident in the Province of British Columbia (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1944
    Président : F. W. Jackson
    Commissaires : G.F. Davidson, W.R. Bone et Mary Sutherland
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate all Claims Arising out of the Late Rebellion in the Northwest Territories
    Titre du rapport : Commission to Investigate all Claims Arising out of the Late Rebellion in the Northwest Territories, and Which May be Chargeable to the Department of Militia and Defence (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1886
    Président : William Hayes Jackson
    Commissaires : Edward Ashworth Whitehead, William Henry Forrest, George Grey et Adam John Laing Peebles
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate and Report Upon Certain Claims Arising Out of the Recent Outbreak and Rebellion in the North West Territories.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the State of the Laws Connected with the Administration of Justice in Rupert's Land and the North-Western Territories
    Titre du rapport : Report of the Commission to Inquire Into the State of the Laws Connected with the Administration of Justice in Rupert's Land and the North-Western Territories (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1871
    Président : Francis Goodshall Johnson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Alleged Violations of the Fisheries Act by Messrs. James and Charles Noble
    Titre du rapport : Commission to Investigate Charges Concerning Alleged Violations of the Fisheries Act and the Regulations Made There Under by James and Charles Noble (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1897
    Président : Frederick William Johnston
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

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  • Nom de la commission : Commission to Investigate Into and Report in Respect to the "Amount Required to Pay the Park St. Charles Company, Limited, for Land Occupied by the Quebec Harbour Commission"
    Titre du rapport : Report of Commissioner Appointed to Conduct an Investigation and Report Into the Charges and Imputations of the Honourable Rodolphe Lemieux(Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1921
    Président : Louis Edmond Panneton
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report in Respect to the ‘’Amount Required to Pay the Park St. Charles Company, Limited, for Land Occupied by the Quebec Harbour Commission, as per Verdict of Arbitrator, Which Verdict was Later Sustained by the Superior Court in Favour of the Plaintiff Company, $60,000’.
  • Nom de la commission : Royal Commission on the Leasing of Water-Power on the Lachine Canal
    Titre du rapport : Report of Royal Commission on the Leasing of Water-Power on the Lachine Canal
    Date : 1887
    Président : Etienne H. Parent
    Commissaires : Thomas Pringle et John Kennedy
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Investigate and Report Upon all Questions Connected with the Past and Future Leasing of Waters for Manufacturing Purposes Throughout the Whole Length of the Lachine Canal.
  • Nom de la commission : Commission royale chargée d'examiner les affaires de la Canadian Performing Rights Society, Limited et autres sociétés du même genre
    Titre du rapport : Rapport de l’honorable Juge Parker commissaire constitué sous l’empire de la loi des enquêtes et de la loi modificatrice du droit d’auteur de 1931, en vertu du décret du conseil no.738, en date du 22 mars 1935
    Date : 1935
    Président : James Parker
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens
    Titre du rapport : Commission d’enquête sur les faits reliés à des allégations de conflits d’intérêts concernant l’honorable Sinclair M. Stevens
    Date :
    1987
    Président : W. D. Parker
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into, Review and Report Upon the Rentals Payable Under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper
    Titre du rapport : Commissioner to Inquire Into and Report on the Rentals Being Charged for Lots in the Banff and Jasper National Parks(Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1950
    Président : Harry O. Patriquin
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into, Review and Report on the Rentals Payable Under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper National Parks and the Minimum Value of Buildings Which May be Erected on a Lot in a Townsite or Subdivision in Said Parks.
  • Nom de la commission : Commission sur la politique des pêches du Pacifique
    Titre du rapport : Pour remonter le courant : une nouvelle politique des pêches canadiennes du Pacifique : rapport final de la Commission sur la politique des pêches du Pacifique
    Date : 1982
    Président : Peter H. Pearse
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission de lutte contre l'inflation
    Titre du rapport : Rapoorts de la Commission de lutte contre l'inflation
    Date : 1975-79
    Président : Jean-Luc Pepin
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : La Commission de l'unité canadienne
    Titre du rapport : La Commission de l'unité canadienne
    Date : 1979
    Président : Jean-Luc Pepin et John P. Robarts
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur les causes des inondations à Montréal
    Titre du rapport : Commission d'enquête sur les causes des inondations à Montréal : Rapports de la Commission
    Date :
    1887
    Président : Henry F. Perley
    Commissaires : Thomas C. Keefer, John Kennedy et Percival W. St. George
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale sur le bois à pâte
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur le bois à pâte
    Date :
    1924
    Président : Joseph Picard
    Commissaires : William A. Anstie, Joseph G. Sutherl et, Apollos Bamber Kerr et Robert W. McLennan
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission de surveillance du prix des produits alimentaires
    Titre du rapport : Commission de surveillance du prix des produits alimentaires : Rapport final
    Date :
    1976
    Président : Beryl A. Plumptre
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission d’enquête sur l'administration de l'assistance à l'agriculture des Prairies
    Titre du rapport : Rapport de la Commission d’enquête sur l’administration de l’assistance à l’agriculture des prairies établie en vertu du décret du Conseil C.P. 1963-1896 du 21 décembre 1963.
    Président : Harold Walpole Pope
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon the Circumstances Leading to the Dismissal of Mr. George Walker from the Position of District Supervisor of the Prairie Farm Assistance Administration; and Irregularities Alleged to Have Occurred in the Processing of Claims for Benefits Under the Provisions of the Prairie Farm Assistance Act andthe Payment of Such Claims, Relative to the Crop Grown in the Year 1962 in the Province of Saskatchewan.
  • Nom de la commission : Royal Commission on the Records of the Public Departments
    Titre du rapport : Royal Commission to Enquire Into the State of the Records of the Department of the Public Service of the Dominion of Canada (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1914
    Président : Joseph Pope
    Commissaires : Ernest Frederick Jarvis et Arthur George Doughty
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into the State of the Records of the Pubilc Departments of the Dominion of Canada.
  • Nom de la commission : Commission Royale d'enquête sur le système bancaire et financier
    Titre du rapport : Rapport de la Commission Royale d'enquête sur le système bancaire et financier
    Date :
    1964
    Président : Dana Harris Porter
    Commissaires : William Thomas Brown, James Douglas Gibson, Paul H. Leman, Gordon L. Harrold, John Crerar MacKeen et William Archibald Mackintosh
    Langue :   Bilingue . Le volume d'appendice est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission to Investigate Coal-Mining Disputes on Vancouver Island
    Titre du rapport : Report of Royal Commission on Coal Mining Disputes on Vancouver Island
    Date : 1913
    Président : Samuel Price
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Lobster Industry
    Titre du rapport : Report of the Canadian Lobster Commission 1898
    Date :
    1899
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : Moses H. Nickerson, William Whitman, Donald Campbell, Henry C. V. LeVatte, Archibald Currie, Stephen E. Gallant, Patrick J. Sweeney et Robert Lindsay
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission on the Lobster Industry in the Maritime Provinces.
  • Nom de la commission : Commission on the Salmon Fishery Industry in British Columbia
    Titre du rapport : Report of the British Columbia Salmon Commission
    Date :
    1903
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : George Ritchie Maxwell, Aulay Morrison, Ralph Smith et George Riley
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick
    Titre du rapport : Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1904
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaire : Peter Morais
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Georgian Bay Fisheries Commission
    Titre du rapport : Georgian Bay Fisheries Commission, 1905-1908: Report and Recommendations (with appendices) of the Dominion Fisheries Commission Appointed to Enquire Into the Fisheries of Georgian Bay and Adjacent Waters.
    Date :
    1908
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : John Birnie et James Noble
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into Fishing Georgian Bay.
  • Nom de la commission : British Columbia Fisheries Commission
    Titre du rapport : Dominion British Columbia Fisheries Commission, 1905-1907 : Report and Recommendations with Addenda and Appendices
    Date :
    1908
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : Campbell Sweeny, J.C. Brown, Richard Hall, Reverend G.W. Taylor et J.P. Babcock
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate the Present State of the Canadian Fishing Industrie on the Pacific Coast.
  • Nom de la commission : Fisheries Commission for Manitoba and the North West, 1909-10
    Titre du rapport : Rapports de la Fisheries Commission for Manitoba and the North West, 1909-10
    Date : 1909
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : Jabez Bowen Hugg, Daniel Fraser Reid et Thomas Llewellyn Metcalfe
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inqurie Into and Report Upon the Existing Requirements and Conditions of the Fisheries in the Provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
  • Nom de la commission : Alberta and Saskatchewan Fisheries Commission
    Titre du rapport : Dominion Alberta and Saskatchewan Fisheries Nom de la commission : Report and Recommendations with Appendices
    Date :
    1912
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : Thomas Horace McGuire et Euston Sisley
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Conditions and Requirements of the Fisheries of the Provinces of Alberta and Saskatchewan.
  • Nom de la commission : Shell-fish Fishery Commission
    Titre du rapport : Dominion Shell-Fish Fishery Nom de la commission : Report and Recommendations
    Date : 1913
    Président : Edward Ernest Prince
    Commissaires : Richard O’Leary, John McLean et S.Y. Wilson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report Upon the Conditions and Requirements of the Shell Fisheries of the Maritime Provinces.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Weighing of Butter and Cheese
    Titre du rapport : Report of Royal Commission to Enquire Into Alleged Complaints Relating to Weighing of Butter and Cheese in Montreal
    Date :
    1913
    Président : Robert Alexander Pringle
    Commissaires : Arthur Jacob Hodgson et Samuel J.Macdonnell
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into Alleged Complaints Relating to the Weighing of Butter and Cheese in Montreal.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Charges of Corruption and Fraud in Relation to Contracts for Construction of Drill Sheds in the Province of Ontario
    Titre du rapport : Investigation of Drill Halls in the Province of Ontario: Report of R.A. Pringle K.C., Commissioner
    Date :
    1915
    Président : Robert Abercrombie Pringle
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Newsprint
    Titre du rapport : Interim report of R.A. Pringle, K.C., Commissioner Inquiring Into the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print in Canada
    Date :
    1918
    Président : Robert Abercrombie Pringle
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper Within Canada.

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  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into Coal Mining Operations in Nova Scotia and New Brunswick
    Titre du rapport : Report of Royal Commission to Deal with Disputes in Connection with Coal Mining Operations in Nova Scotia and New Brunswick
    Date : 1920
    Président : Eugene McGrath Quirk
    Commissaires : Sir William Stavert et William P. Hutchison
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission touchant matière intéressant la navigation sur les Grands Lacs
    Titre du rapport : Rapport de Commissaire touchant matières intéressant la navigation sur les Grands Lacs
    Date :
    1938
    Président :  Eugene McGrath Quirk
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Dispute at Cornwall, Ontario, Between Certain Members of the Canadian Seamen’s Union and Certain Shipping Companies and Into Any Matters or Circumstances Connected Therewith.

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  • Nom de la commission : Commission royale sur les pensions et le rétablissement  
    Titre du rapport : Commission royale sur les pensions et le rétablissement
    Date : 1923-24
    Président : James Layton Ralston
    Commissaires : Walter McKeown et Arthur Edward Dubuc
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale d’enquête sur la houille
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête sur la houille
    Date :
    1960
    Président : Ivan Cleveland Rand
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Enquête sur les transactions effectuées par l'honorable juge Léo-A. Landreville avec la Compagnie Northern Ontario Natural Gas Limited
    Titre du rapport : Enquête concernant l’honorable Justice Léo A. Landreville
    Date :
    1966
    Président : Ivan Cleveland Rand
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Dealings of the Honourable Mr. Justice Leo A. Landreville with Northern Ontario Natural Gas Limited or Any of Its Officers, Employees or Representatives, or in the Shares of the Said Company, and to Advise Whether, in the Opinion of the Commissioner, Anything Done by the Mr. Justice Landreville in the Course of Such Dealings Constituted Misbehaviour in the Official Capacity as a Judge of the Supreme Court of Ontario, or Whether the Honourable Mr. Justice Landreville has by Such Dealings Proved Himself Unfit for the Proper Exercise of his Judicial Duties.
  • Nom de la commission : Commission royale des voies de transport
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale des voies de transport
    Date : 1906
    Président : Robert Redford
    Commissaires : Sir William Van Horne, Harold Kennedy, Edward Carey Fry, James Henry Ashdown et John Bertram
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Royal Commission on Transportation of Canadian Products to the Markets of the World Through andby Canadian Ports
    Note : Inclus cinq rapports provisoires publiés entre le 21 janvier 1904 et le 18 août 1905. Ces rapports sont imprimés dans le rapport final.
  • Nom de la commission : Enquête sur l'industrie de l'automobile
    Titre du rapport : L’industrie canadienne de l’automobile : Performance et propositions en vue de son développement
    Date : 1978
    Président : Simon Reisman
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale sur l'expédition et le transport du grain
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur l'expédition et le tranport du grain (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1900
    Président : Albert Elswood Richards; Edmund John Senkler (mort le 2 février, 1900)
    Commissaires : William  Lothian,  Charles C. Castle et W.F. Sirett
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Most Effective Methods to Secure Maximum Production in the Shipyards of British Columbia
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission on Production of Ships in the Shipyards of British Columbia
    Date :
    1942
    Président : Stephen Ellswood Richards
    Commissaires : Donald Serviss, Hugh Lewis, Chris. Pritchard et A.A. McAuslane
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission on Conditions in the Pilotage Districts of Vancouver, Victoria, Nanaimo and New Westminster
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission on the Conditions in the Pilotage Districts of Vancouver, Victoria, Nanaimo and New Westminster
    Date :
    1919
    Président : Thomas Robb
    Commissaires : James Nunn Bales et Henry Pybus
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale sur les districts de pilotage de Mirimichi, Sydney, Louisbourg, Halifax, St. John, Montréal et Québec
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur les districts de pilotage de Mirimichi, Sydney, Louisbourg, Halifax, St. John, Montréal et Québec
    Date :
    1919
    Président : Thomas Robb
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale sur l'enseignement industriel et technique
    Titre du rapport : Commission royale sur l’enseignement industriel et technique : Rapport des commissaires
    Date :
    1913
    Président : James Wilson Robertson
    Commissaires : James Simpson, John Neville Amrstrong, Gilbert Mackintosh Murray, Rev. George Bryce, David Forsyth et M. Gaspard DeSerres
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale pour s'enquérir du malaise industriel, parmi les ouvriers de l'acier à Sydney, N.-E.  
    Titre du rapport : Rapport de la Commission nommée par arrêté en conseil (C.P. 1929) du 22 septembre 1923, pour s’enquérir du malaise industriel, parmi les ouvriers de l’acier à Sydney, N.-E., créant la situation qui a occasionné l’appel de la milice active, pour venir en aide à l’autorité civile, et son maintien pendant un temps considérable dans les régions affectées.
    Date : 1923
    Président : James Wilson Robertson
    Commissaires : James J. Johnston et Fred Bancroft
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Into the Dismissal of Albert M. Goguen
    Titre du rapport : Commission to Investigate Into the Dismissal of Albert M. Goguen (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1923
    Président : Louis Robichaud
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report as to Whether the Dismissal of Albert M. Goguen From the Position of Fishery Guardian was Justified on the Ground of Inefficiency and Whether Wilfred Bourgeois has Efficiently Dischardged his Duties in a Similar Position and Whether Either of the Above Named Fishery Guardians was Guilty of Political Partizanship.
  • Nom de la commission : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
    Titre du rapport : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
    Date : 2002
    Président : Roy Romanow
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Investigate the Grievances of Certain Settlers Residing Within the Esquimalt and Nanaimo Railway Company's Land Belt on Vancouver Island
    Titre du rapport : British Columbia Claims Report of T.G. Rothwell, Commissioner, on Claims of Settlers in Esquimalt and Nanaimo Railway Belt, British Columbia
    Date :
    1897
    Président : Thomas Gainsford Rothwell
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission in Reference to Certain Charges Made Against the Honourable Sir. A.P. Caron, K.C.M.G.
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission in Reference to Certain Charges Made Against Honourable Sir A. P. Caron, K.C.M.G. Session, 1893
    Date :
    1892
    Président : Adolphe Basile Routhier et Melbourne McTaggart Tait
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Royal Commission on the Possibilities of the Reindeer and Musk-Ox Industries in the Arctic and Subarctic Regions
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission Appointed by Order-in-Council of Date May 20, 1919 to Investigate the Possibilities of the Reindeer and Musk-Ox Industries in the Arctic and Sub-Arctic Regions of Canada
    Date :
    1922
    Président : John Gunion Rutherford
    Commissaires: James Stanley et James Bernard Harkin
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report Upon the Potentialities of the Arctic and Sub-Arctic Regions of Canada as a Grazing Country for the Development of Musk Ox and Reindeer Herds for Commercial and National Purposes.
  • Nom de la commission : Commission royale chargé de s'enquérir au sujet des courses de chevaux
    Titre du rapport : Commission royale chargée de s’enquérir au sujet des courses de chevaux : Rapport de J.G. Rutherford, C.M.G.
    Date :
    1920
    Président : John Gunion Rutherford
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report Upon the Conditions Pertaining to the Running of Race Meets and Betting in Connection Therewith in Canada.

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  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec
    Titre du rapport : Rapport final : Commission d’enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec, 10 aôut 1979.
    Date :
    1979
    Président : W. R. Sinclair
    Commissaires : Julien Chouinard et Darrel V. Heald
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces
    Titre du rapport : Rapports de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces
    Date : 1940
    Président : Joseph Sirois (1938-1940) et Newton Wesley Rowell (1937-1938)
    Commissaires : Thibaudeau Rinfret, John Wesley Dafoe, Robert Alexander MacKay et Henry Forbes Anguss
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission on Salmon Fishing in British Columbia
    Titre du rapport : Report Relating to the Use of Trap-Nets at Sooke Area and Purse-Seines in a Portion of the Gulf of Georgia (Area no.17) in Salmon fishing in British Columbia
    Date :
    1940
    Président : Gordon McGregor Sloan
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate the Capture of Salmon by Trapnets in the Sooke Area, British Columbia and Also to Investigate Whether Purse-Seines for the Capture of Pink Salmon and“Late” Sockeye Salmon Should Continue in a Portion of the Gulf of Georgia, British Columbia.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate and Report Upon All Matters Connected with the Management and Sales of Lands Comprised Within the Town Sites of Regina, Moose Jaw, Qu'Appelle and Verdin
    Titre du rapport : Report of Commissioners in re Joint Townsites
    Date :
    1900
    Président : James Allan Smart et Edwin Frederick Stephenson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale d’enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d’enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada
    Date : 1917
    Président : Alfred Holland Smith
    Commissaires : Sir Henry Lumley Drayton, Sir George Paish et William Mitchell Acworth
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Territoires du Nord-Ouest : Rapport de Donald A. Smith
    Titre du rapport : Territoires du Nord-Ouest : Rapport de Donald A. Smith
    Date :
    1870
    Président : Donald Alexander Smith
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Cause and Nature of the Obstruction Offered in the North-West Territories to the Peaceable Ingress of the Honourable William McDougall.
  • Nom de la commission : Commission Appointed to Confer with the Government of the Schools in that Province
    Titre du rapport : Commission Appointed to Confer with the Government of the Schools in that Province (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1896
    Président : Donald Alexander Smith
    Commissaires : Arthur Rupert Dickey et Alphonse Desjardins
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Hold a Conference with the Government of Manitoba, for the Purpose of Ascertaining Whether Legislation Cannot be Obtained from the Legislature of Manitoba During its Present Session Which Will Deal in a Manner Satisfactory to the Minority in Manitoba Which are Now Before the House of Commons in Connection with the Remedial Bill (Manitoba).
  • Nom de la commission : Commission on Bay du Vin Island Stands in Dispute Between Dudley Perley and T. B. Williston
    Titre du rapport : Report of D.G. Smith, Commissioner on Bay du Vin Island Stands in Dispute Between Dudley Perley and T.B. Williston, May 14th, 1896
    Date : 1896
    Président : David George Smith
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Right of Property in Salmon Stand Bay du Vin Claimed by Dudley Perley and Thomas Williston.
  • Nom de la commission : Commission nommée pour examiner les livres, comptes et pièces justificatives de la Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada
    Titre du rapport : Rapport de la Commission nommée pour «examiner les livres, comptes et pièces justificatives de la compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, ainsi que les déboursés et dépenses de la dite compagnie; » ainsi que les témoignages entendus devant la dite commission.
    Date :
    1877
    Président : Larratt William Smith
    Commissaires : John Peter Featherstone et Adam Hope.
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Management of the Canadian Northern Railway Company.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Pilotage Business of the District of the Port of St. John
    Titre du rapport : Report of an Investigation Into the Pilotage System at St.John, N.B
    Date : 1895
    Président : W. H. Smith
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail
    Titre du rapport : Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail: Rapport
    Date :
    1976-77
    Président : C. M. Snavely
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission Into Disposal of Printed Matter in Distribution Office of Government Printing
    Titre du rapport : Inquiry Under Royal Commission Into the Particulars of all Material and Equipment Purchased, Sold or Otherwise Disposed of from the Government Printing Bureau Since the 1st of January, 1921 : Report
    Date :
    1921
    Président : Colin George Snider
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Circumstances Connected with the Disposal of Printed Matter in the Distribution Office of the Government Printing and Stationery Office and at the Same Time to Investigate the Particulars of All Material and Equipment Purchased, Sold or Otherwise Disposed of in or from the Government Printing Bureau Since the 1st Day of January, 1919).
  • Nom de la commission : Enquête sur l’industrie des munitions
    Titre du rapport : Enquête sur l’industrie des munitions. Rapport des commissaires nommés par le ministre du travail pour faire une enquête sur certains établissements de Toronto et Hamilton
    Date :
    1916
    Président :  Colin George Snider
    Commissaires : William Inglis et John McClelland
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Investigate Into and Report Upon Unrest in Certain Industries of Toronto andHamilton.
  • Nom de la commission : Commission royale sur le cabotage
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur le cabotage, le 9 décembre, 1957
    Date :
    1957
    Président : Wishart Flett Spence
    Commissaires : W.N. Wickwire et Marcel Bélanger
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur certaines questions relatives à la dénommée Gerda Munsinger  
    Titre du rapport : Rapport de la Commission d'enquête sur certaines questions relatives à la dénommée Gerda Munsinger
    Date : 1966
    Président : Wishart Flett Spence
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Case Involving Gerda Munsinger.
  • Nom de la commission : Forum des citoyens sur l'avenir du Canada
    Titre du rapport : Le Forum des citoyens sur l’avenir du Canada : Rapport à la population et au gouvernement du Canada
    Date :
    1991
    Président : Keith Spicer
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission royale chargée d'étudier le mécanisme de l'achat et de la vente à terme du grain
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale chargée d'étudier le mécanisme de l'achat et de la vente à terme du grain
    Date :
    1931
    Président : Josiah Stamp
    Commissaires : James Thomas Brown et William Sanford Evans
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Charges Against Certain Employees of the WellandCanal
    Titre du rapport : Report of the Commission to Investigate Certain Charges Against Certain Employees of the Welland Canal
    Date :
    1879
    Président : David Stark
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into Matters in Connection with the Rocky Mountain Park of Canada at Banff
    Titre du rapport : Report on Matters in Connection with the Rocky Mountains Park of Canada at Banff
    Date :
    1897
    Président : Edwin Frederick Stephenson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale..
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report with Respect to All Material Facts Relating to Alleged Sale of Certain Lots in the Town of Banff, North-West Territories, Prior to Passing of Rocky Mountains Park Act, 50-51 Victoria, Chapter 32, to any Other Persons Who or Whose Assignees or Other Legal Representations are now in the Possession of Such Lots.
  • Nom de la commission : Commission of Inquiry Into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories
    Titre du rapport : Inquiry Into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories, October 30, 1974 : Report
    Date : 1976
    Président : William A. Stevenson
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission royale d'enquête sur les écarts de prix des denrées alimentaires
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale d'enquête sur les écarts de prix des denrées alimentaires
    Date : 1959-1960
    Président : Andrew Stewart
    Commissaires : Dorothy Walton, Howard MacKichan, Romeo Martin, W.M. Drummond, Cleve Kidd et Bernard Courvrette
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
    Titre du rapport : Report of Royal Commission on Activities of Station CHEK-TV, Victoria, B.C.
    Date : 1960
    Président : Andrew Stewart
    Commissaires : Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : British Columbia - Yukon - Alaska Highway Commission
    Titre du rapport : Report on Proposed Highway Through British Columbia and the Yukon Territory to Alaska
    Date :
    1941
    Président : Charles Stewart
    Commissaires : Thomas L. Tremblay, Arthur Dixon, J.W. Spencer et J.M. Wardle
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Engineering, Economic, Financial and Other Aspects of the Proposal to Construct a Highway Through British Columbia and the North-West Territories to Alaska.
  • Nom de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Enumeration of Half-Breeds in the North-West Territories
    Titre du rapport : Royal Commission to Inquire Into the Enumeration of Half-Breeds in the North-West Territories (Titre créé par le catalogueur)
    Date :
    1885
    Président : William Purvis Rochfort Street
    Commissaires : Roger Goulet et Amédée Emmanuel Forget
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission for the Revision and Consolidation of the Public Statutes of Canada
    Titre du rapport : The Revised Statutes of Canada, 1906
    Date :
    1906
    Président: Sir Samuel Henry Strong
    Commissaires: Edmund Leslie Newcombe, Augustus Power, Wentworth Eaton Roscoe, Edward Robert Cameron, Henry Robertston, Thomas Metcalfe, Louis Philippe Sirois, Charles Murphy and Francis Pedley
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Note :
    La Commission n’a pas publié un rapport autre que les « Revised Statutes of Canada, 1906 »’. Proclamé et publié sous l’autorité de l’acte 3 Edouard VII; chapitre 61 (1903) des «‘Statutes of Canada, 1906 ».  Les « Revised Statutes of Canada, 1906” sont publiés en 4 volumes et ne sont pas disponibles en format électronique.
  • Nom de la commission : Commission d'enquête sur le Transport à Terre-Neuve
    Titre du rapport : Rapport de la Commission d'enquête sur le Transport à Terre-Neuve
    Date :
    1978
    Président : Arthur M. Sullivan
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Chignecto Canal Commission
    Titre du rapport : Report of Chignecto Canal Commission
    Date :
    1939
    Président : Arthur Surveyor
    Commissaires : David W. Robb, John F. Sowards et Stephen Butler Leacock
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into the Feasibility of Constructing a Canal Across the Isthmus of Chignecto to Connect the Waters of the Bay of Fundy with the Waters of the Gulf of St. Lawrence.

T

V

  • Nom de la commission : Commission royale pour s’enquérir sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen’s Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale établie en vertu de la Loi des Enquêtes afin d’enquêter sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés.
    Date :
    1920
    Président :  Rev. William H. Vance
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Concerning a Dispute That has Arisen Between the International Brotherhood of Teamsters, Chauffeurs, Stablemen and Helpers in the Said City of Vancouver as to Wage Rates and Other Conditions of Employment Affecting the Above Mentioned Classes of Labour in the Employ of the Various Cartage, Transfer, Express and Delivery Companies, Members of the General Cartage and Warehouseman’s Assocition of the Said Province.

W

  • Nom de la commission : Commission to Investigate, Inquire Into and Report Upon Charges Preferred Against Certain Officers and Guards Connected with the Stony Mountain Penitentiary
    Titre du rapport : Commission to Investigate, Inquire Into and Report Upon Charges Preferred against Certain Officers and Guards Connected with the Stony Mountain Penitentiary (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1897
    Président : Frederick Coate Wade
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission on the Lobster Industry in Quebec and the Maritime Provinces
    Titre du rapport : Report of Commander William Wakeham, Officer in Charge of the Gulf Fisheries Division, Province of Quebec, of an Investigation Into the Lobster Fishery Pursuant to Order in Council dated June 21, 1909
    Date :
    1910
    Président : William Wakeham
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission des Métis (Commission to Investigate the Claims Which May Be Preferred by the Half-Breeds in the North-West Territories)
    Titre du rapport : Rapport des commissaires métis
    Date :
    1899
    Président : James Walker et Joseph Arthur Côte
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
    Titre du rapport : Report of the Commissioners Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
    Date :
    1890
    Président : Charles A. Weller
    Commissaires :
    John Kennedy, Frank Turner et George McKenzie Clark (démissioné)
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission d’enquête quant aux plaintes formulée par George Victor Spencer
    Titre du rapport : Commission d’enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : Rapport du Commissaire l’honorable Juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l’Ontario
    Date :
    1966
    Président : Dalton Courtwright Wells
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission on Indian Affairs
    Titre du rapport : Report of the Royal Commission of Indian Affairs (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1916
    Président : Nathaniel Whitworth White
    Commissaires : James Andrew Joseph McKenna, Edward Ludlow Wetmore, Samurez Carmichael, James Pearson Shaw et Day Hort MacDowall
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission Respecting Indian Lands and Indian Affairs Generally in the Province of British Columbia.
  • Nom de la commission : Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les Provinces maritimes
    Titre du rapport : Rapport de la Commission royale sur les accords financier entre le Dominion et les provinces maritimes.
    Date : 1935
    Président : Thomas White
    Commissaires : John Alexander Mathieson et Edward Walter Nesbitt
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into the Abstraction of Money From a Letter Posted by Rev. J.M. Whitelaw
    Titre du rapport : Enquiry Ordered under R.S.C. Cap.114, as to an Alleged Abstraction of $200.00 from Letter Mailed at Kinnear's Mills Post Office on the 6th December, 1899, by Rev. J.M. Whilliam Addressed to the Rev. Dr. Warden, Toronto (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1900
    Président : William White
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes
    Titre du rapport : Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes (Titre créé par le catalogueur)
    Date : 1923
    Président : Angus Seymour Williams
    Commissaires : Robert Victor Sinclair et Uriah McFadden
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes Who Have Claimed That the Said Tribes Were and are Entitled to a Certain Interest in Lands in the Province of Ontario to Which the Indian Titre has Never Been Extinguished by Surrender and Otherwise, and Should the Said Commission Determine in Favour of the Validity of the Said Claims, to Negotiate With the Said Indians.
  • Nom de la commission : Commission on the Manufacturing Industries of Certain Sections of the Maritime Provinces
    Titre du rapport : Report of Edward Willis, on the Manufacturing Industries of Certain Sections of the Maritime Provinces
    Date :
    1884
    Président : Edward W. Willis
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Commission to Inquire Into and Report on the Fisheries Regulations in British Columbia
    Titre du rapport : Report of British Columbia Fishery Commission
    Date : 1892
    Président : Samuel Wilmot
    Commissaires : Charles T. Dupont, Charles G. Major, D.W. Higgins et William J. Armstrong
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
  • Nom de la commission : Dominion Fishery Commission
    Titre du rapport : Report of the Dominion Fishery Commission on the Fisheries of the Province of Ontario 1893
    Date :
    1894
    Président : Samuel Wilmot
    Commissaire : Edward Harris
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Commission to Inquire Into and Report Upon the Description of Nets Used, the Spawning Periods of Fish, and Other Matters Connected with the Fisheries in the Various Lakes and Other Waters in the Province of Ontario.
  • Nom de la commission : Commission royale sur le prétendu emploi d'étrangers pour les explorations du chemin de fer Grand Trunk Pacific projeté
    Titre du rapport : Commission royale sur le prétendu emploi d'étrangers pour les explorations du chemin de fer Grand Trunk Pacific projeté : Rapport du commissaire et autres documents.
    Date : 1905
    Président : John Winchester
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Royal Commission on Italian Immigration
    Titre du rapport : Royal Commission Appointed to Inquire Into the Immigration of Italian Labourers to Montreal and the Alleged Fraudulent Practices of Employment Agencies: Report of Commissioner and Evidence
    Date : 1905
    Président : John Winchester
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
    Titre original de la commission : Royal Commission to Inquire Into the Immigration of Italian Labourers to Montreal and the Alleged Fraudulent Practices of Employment Agencies.
  • Nom de la commission : Commission royale dans re le prétendu emploi d'aubains par la Compagnie de chemin de fer du Père-Marquette dans le Canada
    Titre du rapport : Commission royale dans re le prétendu emploi d'aubains par la Compagnie de chemin de fer du Père-Marquette dans le Canada : Rapport du commissaire.
    Date : 1905
    Président : John Winchester
    Langue : Bilingue
  • Nom de la commission : Commission spéciale du commerce déléguée en Grande-Bretagne, en France et en Italie
    Titre du rapport : Rapport de la Commission spéciale du commerce déléguée en Grande-Bretagne, en France et en Italie
    Date :
    1916
    Président : James William Woods
    Commissaires : Hector Edmond Dupré, W. Frank Hatheway, Theo. H. Wardleworth, Frank Pauzé et George William Allan
    Langue : Bilingue
    Titre original de la commission : Commission to Inquire in the United Kingdom, France, Belgium and Italy, Into the Possibilities for the Supply of Canadian Products, Natural, and Manufactured, Which May be Needed for the Work of Reconstruction in the Said Countries During and After the War, and Also as to the Sources of Supply in Those Countries for Commodities Needed in Canada and Which Formerly Were Obtained from Germany and Austria, and to Report Upon the Same.
  • Nom de la commission : Commission to Investigate Whether, and if so, to What Extent, the Sweating System is Practised in the Various Industrial Centres of the Dominion
    Titre du rapport : Report Upon the Sweating System in Canada
    Date :
    1896
    Président : Alexander Whyte Wright
    Langue : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

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