Printemps 2016 – Rapport 3 du vérificateur général du Canada
Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs
Plan d’action et réponse de la direction, octobre 2016
Commentaire général
Le 25 février 2016, le premier ministre du Canada a annoncé une nouvelle approche stratégique entourant les nominations par le gouverneur en conseil qui appuie des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite qui mèneront à la recommandation de candidats hautement qualifiés dans le respect du principe de parité homme-femme et de la diversité du Canada sur le plan de la représentativité linguistique, régionale et d’équité en matière d’emploi.
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est responsable de la mise en œuvre de la nouvelle politique au nom du premier ministre et se fait un devoir d’apporter son aide et ses conseils aux ministères du portefeuille, aux organisations et aux cabinets des ministres de manière à assurer l’harmonisation avec la nouvelle politique et d’aider les ministres à gérer les postes à pourvoir au sein de leur portefeuille et à formuler, en temps opportuns, des recommandations au gouverneur en conseil au sujet des nominations.
Le BCP collabore étroitement avec les collègues de partout au gouvernement ainsi qu’avec le personnel ministériel et a entrepris un certain nombre d’activités de communication et de sensibilisation et d’initiatives d’échange de renseignements au sujet de la nouvelle politique.
Le présent document énonçant le plan d’action et la réponse de la direction fournit une orientation et appuie les efforts que le Secrétariat du personnel supérieur du BCP déploie en réaction aux recommandations formulées dans le Rapport 3 du vérificateur général du Canada – Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs.
Réponse | Mesure prévue | État d'avancement |
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Réponse du Bureau du Conseil privé Acceptée Le Guide de la gestion du processus des nominations par le gouverneur en conseil (novembre 2009) prévoit des conseils généraux qui ont aidé les employés des ministères, des organisations et des cabinets des ministres à appliquer la politique du gouvernement concernant la grande majorité des postes à pourvoir au moyen d’une nomination par le gouverneur en conseil. Dans ce contexte, le Guide n’aborde pas les détails de chaque cas. Dans un prochain guide, le Bureau du Conseil privé fournira de l’information sur les types de postes assujettis à des processus de sélection différents (par exemple la nomination des juges), conformément aux décisions stratégiques prises par le gouvernement. À cet égard, le Bureau du Conseil privé continuera de fournir des conseils sur les procédures applicables dans de pareils cas au personnel des ministères, des organisations et des cabinets des ministres qui aident les ministres à gérer les postes vacants et à faire des nominations pour ces postes. |
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Réponse | Mesure prévue | État d'avancement |
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Réponse du Bureau du Conseil privé Acceptée : Le Bureau du Conseil privé affichera dorénavant ses conseils mis à jour au niveau central pour que les intervenants aient accès aux renseignements pertinents en fonction de leurs besoins précis. |
Le BCP affichera ses conseils à deux endroits centraux :
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a) i) Mesure achevée (février 2016) et en continu - affichage d’information sur la nouvelle politique entourant les nominations par le gouverneur en conseil, et affichage en continu des mises à jour, de conseils et d’information. Mesure achevée (été 2016) et en continu - lancement de la page Web des nominations au sein du gouvernement sur le site Canada.ca; affichage en continu jusqu’à la migration complète depuis l’actuel site Web des nominations par le gouverneur en conseil. a) ii) Mesure achevée (mars 2016) et en continu - lancement d’un portail sécurisé où les candidats potentiels peuvent s’inscrire pour créer un profil et soumettre leur candidature; affichage en continu des mises à jour, de conseils, d’information et d’avis de possibilités d’emploi. b) i) Mesure achevée (automne 2016) et en continu - lancement du portail du groupe des nominations par le gouverneur en conseil dans GCconnex; mises à jour et affichages en continu. |
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