Printemps 2016 – Rapport 3 du vérificateur général du Canada
Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs
Plan d’action et réponse de la direction, octobre 2016

Commentaire général

Le 25 février 2016, le premier ministre du Canada a annoncé une nouvelle approche stratégique entourant les nominations par le gouverneur en conseil qui appuie des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite qui mèneront à la recommandation de candidats hautement qualifiés dans le respect du principe de parité homme-femme et de la diversité du Canada sur le plan de la représentativité linguistique, régionale et d’équité en matière d’emploi.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est responsable de la mise en œuvre de la nouvelle politique au nom du premier ministre et se fait un devoir d’apporter son aide et ses conseils aux ministères du portefeuille, aux organisations et aux cabinets des ministres de manière à assurer l’harmonisation avec la nouvelle politique et d’aider les ministres à gérer les postes à pourvoir au sein de leur portefeuille et à formuler, en temps opportuns, des recommandations au gouverneur en conseil au sujet des nominations.

Le BCP collabore étroitement avec les collègues de partout au gouvernement ainsi qu’avec le personnel ministériel et a entrepris un certain nombre d’activités de communication et de sensibilisation et d’initiatives d’échange de renseignements au sujet de la nouvelle politique.

Le présent document énonçant le plan d’action et la réponse de la direction fournit une orientation et appuie les efforts que le Secrétariat du personnel supérieur du BCP déploie en réaction aux recommandations formulées dans le Rapport 3 du vérificateur général du Canada – Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs.

Réponse

Mesure prévue

État d'avancement

Recommandation 3.29 – Le Bureau du Conseil privé, en consultation avec les ministères de portefeuille et les tribunaux, devrait indiquer dans ses directives s’il y a des exceptions aux exigences du processus, comme la nomination des juges aux tribunaux.

Réponse du Bureau du Conseil privé

Acceptée Le Guide de la gestion du processus des nominations par le gouverneur en conseil (novembre 2009) prévoit des conseils généraux qui ont aidé les employés des ministères, des organisations et des cabinets des ministres à appliquer la politique du gouvernement concernant la grande majorité des postes à pourvoir au moyen d’une nomination par le gouverneur en conseil. Dans ce contexte, le Guide n’aborde pas les détails de chaque cas.

Dans un prochain guide, le Bureau du Conseil privé fournira de l’information sur les types de postes assujettis à des processus de sélection différents (par exemple la nomination des juges), conformément aux décisions stratégiques prises par le gouvernement.

À cet égard, le Bureau du Conseil privé continuera de fournir des conseils sur les procédures applicables dans de pareils cas au personnel des ministères, des organisations et des cabinets des ministres qui aident les ministres à gérer les postes vacants et à faire des nominations pour ces postes.

1. Le BCP tiendra des séances d’information au sujet de la nouvelle politique entourant les nominations par le gouverneur en conseil, y compris au sujet des cas pour lesquels un processus de sélection n’est pas nécessaire, à l’intention des ministères de portefeuille, des organisations et des cabinets des ministres.

2. Le BCP collaborera avec le Cabinet du premier ministre, les cabinets des ministres, les ministères de portefeuille et les organisations :

3. Le BCP continuera de consulter et d’orienter les ministères de portefeuille, organisations et cabinets des ministres au sujet de la procédure entourant les processus de sélection en vertu de la nouvelle approche stratégique entourant les nominations par le gouverneur en conseil. Au nombre des efforts à l’appui de cette mesure, mentionnons les suivantes :

a)  Échange de renseignements/matériel d’orientation avec les ministères de portefeuille et les organisations (p. ex. gabarits).

b) Téléconférence hebdomadaire de deux heures, présidée par la directrice des nominations du BCP à laquelle participeront les membres de la collectivité des responsables des nominations par le gouverneur en conseil (c.-à-d. personnes‑ressources des ministères de portefeuille, organisations et cabinets des ministres). Cette téléconférence hebdomadaire sera l’occasion de mobiliser la collectivité des responsables des nominations par le gouverneur en conseil grâce à l’échange, de manière ouverte, de renseignements nouveaux et en évolution pour éclairer l’ébauche de la nouvelle orientation stratégique officielle.

1. Mesure achevée (printemps 2016) (cinq séances ont été tenues).

2. Mesure amorcée (printemps 2016) et en continu (types de postes identifiés et orientation générale donnée lors des séances d’information d’avril et de mai 2016 et des téléconférences hebdomadaires avec le réseau des responsables des nominations par le gouverneur en conseil).

3. a) Mesure amorcée (printemps 2016) et en continu (élaboration et échange en continu de matériel d’information/d’orientation [p. ex. gabarits] à l’appui de la mise en œuvre de la nouvelle approche).

b) Mesure amorcée (printemps 2016) et en continu (20 téléconférences ont eu lieu en date du 13 octobre 2016).

Réponse

Mesure prévue

État d'avancement

Recommandation 3.30 – Le Bureau du Conseil privé devrait afficher ses directives à un endroit central où elles seraient faciles à trouver pour tous les intervenants.

Réponse du Bureau du Conseil privé

Acceptée : Le Bureau du Conseil privé affichera dorénavant ses conseils mis à jour au niveau central pour que les intervenants aient accès aux renseignements pertinents en fonction de leurs besoins précis.

 

 

Le BCP affichera ses conseils à deux endroits centraux :

1. Portail public/répertoire central en ligne convivial où seront affichés les conseils, l’information et les mises à jour au sujet des nouvelles politiques relatives aux nominations par le gouverneur en conseil à l’intention des intervenants (c.-à-d. ministères de portefeuille, organisation et grand public).

i) Ce portail/répertoire sera hébergé sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, et sera suivi par une migration complète en temps et lieu vers le site Web Canada.ca. Une page d’accueil sera créée sur le site Web Canada.ca, laquelle contiendra les principaux liens vers des renseignements sur les nominations par le gouverneur en conseil ainsi que sur les autres nominations publiques

ii) Les candidats potentiels pourront y trouver de l’information sur toutes les possibilités ainsi que sur la façon de créer un profil et de soumettre une candidature dans un environnement sécurisé; on y trouve également de l’information et des conseils généraux sur la nouvelle politique entourant les nominations par le gouverneur en conseil, des liens utiles ainsi qu’une foire aux questions.

2. Un portail interne/répertoire central sur GCconnex à l’intention des employés ministériels et des cabinets des ministres qui doivent appuyer le processus entourant les nominations par le gouverneur en conseil.

i) Ce portail/répertoire comprendra des caractéristiques interactives/de médias sociaux ainsi que des outils de collaboration (p. ex. messagerie instantanée; forum de discussion; blogues; fils Twitter); foire aux questions; affichage d’information utile et d’autres matériels (p. ex. gabarits).

 

1. i) Mesure achevée (février 2016) et en continu (affichage d’information sur la nouvelle politique entourant les nominations par le gouverneur en conseil, et affichage en continu des mises à jour, de conseils et d’information).

Mesure achevée (été 2016) et en continu (lancement de la page Web des nominations au sein du gouvernement sur le site Canada.ca; affichage en continu jusqu’à la migration complète depuis l’actuel site Web des nominations par le gouverneur en conseil).

ii) Mesure achevée (mars 2016) et en continu (lancement d’un portail sécurisé où les candidats potentiels peuvent s’inscrire pour créer un profil et soumettre leur candidature; affichage en continu des mises à jour, de conseils, d’information et d’avis de possibilités d’emploi).

b) i) Mesure achevée (automne 2016) et en continu (lancement du portail du groupe des nominations par le gouverneur en conseil dans GCconnex; mises à jour et affichages en continu).

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