Programme d'infrastructure communautaire Canada 150

Document d'information

Le gouvernement du Canada double son investissement dans les infrastructures communautaires et culturelles en allouant un montant additionnel de 150 millions de dollars sur deux ans pour rénover, agrandir et améliorer ces infrastructures partout au Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (PIC 150). En plus de cet investissement, l'Agence canadienne de développement économique du Nord fournira une somme additionnelle de 6,4 millions de dollars dans le Nord.

Dans le cadre des célébrations du gouvernement entourant le 150e anniversaire de la Confédération qui aura lieu en 2017, le PIC 150 répondra aux demandes visant à améliorer les infrastructures communautaires. Le Programme est administré à l'échelle du Canada par des organismes de développement régional.

Ce financement fait partie d'un montant de plus de 120 milliards de dollars prévu dans le budget de 2016 pour le transport public et les infrastructures vertes et sociales, pour les 10 prochaines années. Ces investissements transformeront les communautés du Canada et revitaliseront l'économie du pays.

CanNor accepte d'examiner les demandes de financement pour des projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut tout au long de l'année. Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que tous les fonds réservés soient distribués.

Organisations pouvant présenter une demande :

  • les administrations municipales ou régionales établies en vertu d'une loi territoriale;
  • les conseils de bandes ou les autorités gouvernementales autochtones établies en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou sur le règlement d'une revendication territoriale globale;
  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale;
  • les entités provinciales qui fournissent aux collectivités des services d'infrastructure de type municipal, aux termes d'une loi territoriale;
  • les organismes du secteur public qui sont établis en vertu d'une loi territoriale ou d'un règlement ou qui appartiennent en propriété exclusive à une administration provinciale, municipale ou régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités.

Le programme appuie la rénovation, l'agrandissement et l'amélioration des infrastructures communautaires existantes. Parmi les types de projets admissibles, mentionnons l'amélioration de l'accessibilité à un centre communautaire, la réparation du toit d'un musée, l'agrandissement d'un gymnase ou le prolongement d'un sentier ou d'une piste cyclable.

Pour plus de précisions sur les exigences relatives à l'admissibilité et sur la façon de présenter une demande de financement dans le Nord, voir www.cannor.gc.ca.

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2016-11-02