Plan sur l’accessibilité à Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) – Rapport d’avancement annuel – Décembre 2023

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Table des matières

• Renseignements généraux
• Processus de rétroaction à l’échelle de l'agence
• Consultations
• Plan d’action de PacifiCan
  • Domaine prioritaire : emploi
  • Domaine prioritaire : environnement bâti
  • Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Domaine prioritaire : communication, autre que les TIC
  • Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations
  • Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services
  • Domaine prioritaire : transport
• Regard vers l’avenir

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Renseignements généraux

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est fier de présenter son premier rapport d’avancement annuel du Plan sur l’accessibilité de PacifiCan basé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Ce premier rapport d’avancement annuel fait état des progrès réalisés depuis la publication du Plan sur l’accessibilité de PacifiCan.

La LCA exige que les organisations publient des rapports d’avancement sur la mise en œuvre de leurs plans sur l’accessibilité. Les progrès reflètent les politiques, les programmes, les pratiques et les services de l’organisation en ce qui concerne la détermination, l’élimination et la prévention des obstacles.

 

Processus de rétroaction de l'agence

Conformément à la LCA, nous avons établi un processus au sein de l’agence pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité et les obstacles auxquels se heurtent nos membres du personnel et les personnes qui traitent avec notre organisation.

Vous pouvez envoyer vos questions, vos commentaires et vos suggestions sur l’accessibilité, ou demander une autre version, par téléphone, par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

Développement économique Canada pour le Pacifique

300, rue Georgia, bureau 1300
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4
Téléphone : 604-666-6256
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Télécopieur : 604-666-2353
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388

Courriel : info@pacifican.gc.ca

Formulaire de rétroaction

 

Consultations

On a demandé à tous les employés de PacifiCan, qui comprennent des membres de tous les groupes visés par l’équité et des alliés, de fournir de la rétroaction sur l’accessibilité par l’intermédiaire de séances de développement de la culture et d’un sondage sur les communications internes et la mobilisation. Voici certains des thèmes sur l’accessibilité qui sont ressortis dans ces commentaires :

• PacifiCan s’engage à faire place à la diversité et à l’authenticité, car elle est convaincue que différents points de vue contribuent à sa force.
• Il faut continuer à encourager de bonnes habitudes pour la conciliation travail-vie personnelle.
• On doit accorder la priorité à un lieu de travail sûr, sain et accueillant, fondé sur la confiance et l’inclusion.
• Il faut plus de formation et de mesures en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion.

PacifiCan s’engage à créer un groupe de ressources des employés pour poursuivre les consultations en 2024.

Des experts internes en la matière ont été consultés pour déterminer les activités en cours et la façon dont PacifiCan continuera d’accroître l’accessibilité.

 

Plan d’action de PacifiCan

Comme mentionné dans l’appel à l’action du greffier du Conseil privé,

« Étant donné que des personnes ayant des handicaps visibles et invisibles continuent à faire face à des obstacles physiques et technologiques, les approches que nous concevons doivent être véritablement inclusives, tout en étant véritablement accessibles.

L’édification d’une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive est à la fois une obligation et une occasion pour nous tous. Nous devons faire avancer cet objectif ensemble, en agissant tant sur le plan individuel que sur le plan collectif et en sachant que nos progrès dépendront de la capacité de renforcer les voix des membres de nos organisations pour qu’ils aident à tracer la voie à suivre. »

Voici les progrès que PacifiCan a réalisés pour favoriser une fonction publique et un milieu de travail plus inclusifs et accessibles.

Domaine prioritaire : emploi

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• mettre en œuvre des initiatives à l’échelle du gouvernement, notamment l’examen des méthodes d’évaluation dans le cadre de la modification de l’article 36 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, afin d’éliminer et de prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes en situation de handicap;
• examiner et analyser les résultats désagrégés actualisés du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF);
• mettre à jour le Plan d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité de PacifiCan;
• créer des occasions pour que les employés puissent participer à des discussions constructives et s’engager, en lançant son propre groupe de ressources des employés ou son propre groupe de consultation, distinct de celui de PrairiesCan
• mieux diffuser l’information sur les mesures d’adaptation à tous les stades de l’emploi (nomination, accueil, promotion, etc.);
• continuer à soutenir les demandes d’adaptation des membres du personnel et des gestionnaires, y compris les évaluations ergonomiques pour le personnel nouveau et actuel, et soutenir les modalités de travail flexibles, lorsque cela est possible;
• continuer à promouvoir des activités de formation pour accroître la sensibilisation et créer une culture et un environnement de travail inclusifs.

Progrès réalisés :

• La représentation des personnes en situation de handicap chez PacifiCan a augmenté.
• Les gestionnaires subdélégués chargés de la dotation en personnel ont profité de séances de formation sur les modifications qui ont été apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique le 1^er juillet 2023, et sur l’évaluation des obstacles et des préjugés dans le cadre de l’évaluation.
• On a mis en place des outils au sein de l’agence permettant d’atténuer les préjugés et les obstacles au processus de dotation.
• On a tenu une consultation initiale sur le plan d’inclusion, de diversité et d’équité qui sera mis en place à l’échelle de l’agence.
• On a commencé à mettre en place un groupe de ressources des employés pour PacifiCan.
• Du soutien a été offert aux employés ayant besoin de mesures d’adaptation.
• On a effectué du marketing actif et l’embauche de candidats qualifiés qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
• On a participé à des salons de l’emploi, y compris le Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Des organisations appuyant des personnes en situation de handicap ont été consultées pour discuter des possibilités de collaboration en vue de stratégies de recrutement accessible et de mesures d’adaptation.
• Il y a eu participation active à l’initiative de renouvellement de l’autoidentification, dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Un canevas culturel relevant les thèmes importants pour les employés a été élaboré grâce à des consultations avec le personnel et à l’évaluation des résultats du SAFF et des sondages internes.
• Une nouvelle obligation de formation sur les préjugés inconscients a été mise en place pour les gestionnaires subdélégués chargés de la dotation en personnel.
• On a mis à jour l’attestation de subdélégation des pouvoirs de RH qui devra être signée par tous les gestionnaires délégués des RH d’ici le 31 décembre 2023, qui décrit les responsabilités et les pouvoirs spécifiques délégués à la personne.
• Des courriels hebdomadaires présentant des occasions d’apprentissage ont été envoyés à l’ensemble du personnel pour promouvoir divers événements de formation. Les thèmes abordés étaient la santé mentale, la maladie mentale, les mesures d’adaptation en milieu de travail, les préjugés inconscients, les pratiques d’embauche inclusives et le leadership inclusif.
• On a maintenu le contrat avec le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI), qui prévoit de la formation et des ressources supplémentaires sur des sujets liés à la diversité et à l’inclusion.

Domaine prioritaire : environnement bâti

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• continuer à faire de l’accessibilité une considération obligatoire lors de l’acquisition de nouveaux espaces de bureaux et de la modernisation des espaces loués actuels;
• travailler de manière proactive avec les sociétés de gestion immobilière pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti.
• faire de l’accessibilité une considération obligatoire lors de l’acquisition de nouveaux bureaux pour l’administration centrale à Surrey, en Colombie-Britannique, pour tenir compte de l’accessibilité et favoriser l’inclusion dès l’étape de planification et de conception jusqu’à la fin du projet. 

Progrès réalisés :

• On a maintenu la collaboration avec SPAC pour garantir que le réaménagement des bureaux régionaux et des nouveaux bureaux de l’administration centrale à Surrey soit conforme aux normes pour l’accessibilité.
• Le respect des normes d’accessibilité a été validé dans tous les documents relatifs aux baux et des visites d’accessibilité ont été effectuées avant la signature de nouveaux baux.

Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• continuer à soutenir les demandes de mesures d’adaptation des membres du personnel pour s’assurer qu’ils disposent des systèmes et du matériel dont ils ont besoin pour accomplir leur travail; [Accessible par défaut].
• adopter, dans la mesure du possible, de nouveaux logiciels qui intègrent des fonctionnalités d’accessibilité.

Progrès réalisés :

• La mise à jour du formulaire de demande de logiciel ou service qui comprend une section sur l’évaluation de l’accessibilité.
• Le déploiement ministériel d’Office 365 et de Kofax PDF, qui comprend des caractéristiques d’accessibilité intégrées.

Domaine prioritaire : communication, autre que les TIC

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• utiliser un langage clair dans ses communications afin d’en faire profiter tous les utilisateurs, y compris ceux qui ont de faibles capacités de lecture ou des déficits cognitifs;
• continuer à veiller à ce que toutes les communications externes soient, au minimum, conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0;
• procéder à la refonte de son site Web interne pour que le contenu et la mise en page répondent aux normes d’accessibilité;
• continuer à promouvoir l’accessibilité au sein de l’organisation, notamment dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap et de la Semaine nationale de l’accessibilité, ainsi que dans le cadre d’activités de formation visant à sensibiliser et à créer une culture et un environnement de travail inclusifs.

Progrès réalisés :

• La vérification du site Web externe de PacifiCan en vue de l’utilisation d’un langage clair a été amorcée et se terminera début 2024.
• La mise en place d’un processus de préparation des messages sur les médias sociaux, qui nécessite :
  • des descriptions en texte de remplacement pour les images;
  • l’utilisation d’un langage clair;
  • l’assurance que tout le contenu visuel (graphiques, images, vidéos) respecte les normes de visibilité et de contraste;
  • l’utilisation limitée des émojis dans les messages sur les médias sociaux.
• L’utilisation de sous-titres dans tout le contenu vidéo.
• Un intranet accessible sera lancé bientôt.
• On a mis au point des lignes directrices d’accessibilité pour la Direction générale des communications.
• Des messages sont diffusés à l’échelle de l’agence et on fait la promotion de l’accessibilité au sein de l’organisation, notamment dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap et de la Semaine nationale de l’accessibilité, ainsi que dans le cadre d’activités de formation visant à sensibiliser et à créer une culture et un environnement de travail inclusifs. 

Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• continuer à tenir compte de l’accessibilité lors de l’établissement de tous les contrats;
• tirer parti de son pouvoir d’achat en mettant l’accent sur l’approvisionnement socialement responsable et atteindre des objectifs socioéconomiques en incluant des mesures socioéconomiques dans ses processus d’approvisionnement.

Progrès réalisés :

• L’utilisation continue des offres permanentes, qui intègrent l’accessibilité dans le processus.
• L’utilisation de textes plus grands dans les documents contractuels.
• On s’est tenu au courant des normes et des politiques de SPAC et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• La présence de l'agence dans les comités interministériels concernant l’approvisionnement, ce qui comprend les discussions sur l’accessibilité.

Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagé à :

• poursuivre le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);
• examiner et analyser les données sur l’inclusion fournies dans les demandes, lesquelles fournissent de l’information sur la diversité de la population qui demande et reçoit des fonds ministériels et sont prises en compte dans les processus d’analyse comparative entre les sexes Plus de PacifiCan;
• continuer à informer les candidats au sujet de la collecte et de l’utilisation des données sur l’inclusion provenant des demandes.

Progrès réalisés :

• Au cours de l’exercice financier 2022-2023, le PAEI a produit les résultats suivants :
  • 351 entreprises créées, maintenues ou agrandies;
    • 284 dans les régions rurales de la Colombie-Britannique;
    • 54 dans le Grand Vancouver;
    • 13 dans le Grand Victoria;
  • 654 clients servis (558 dans les régions rurales de la C.-B., 61 dans le Grand Vancouver et 35 dans le Grand Victoria);
  • 1 466 services de conseil aux entreprises fournis aux clients (1 285 dans les régions rurales de la C.-B., 124 dans le Grand Vancouver; 57 dans le Grand Victoria).
• Poursuite du soutien de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la diversité et l’inclusion, reconnaissant que la participation des groupes sous-représentés (y compris les personnes en situation de handicap) est essentielle au développement d’une économie régionale et nationale forte et inclusive. En 2023, PacifiCan a continué de tirer parti de ses formulaires de demande de financement, qui comprennent une section sur l’autodéclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (y compris les personnes en situation de handicap), afin de mieux comprendre la portée des programmes de l'agence.
• Les guides de programme ont continué à fournir des renseignements aux candidats sur la collecte et l’utilisation des données relatives à l’inclusivité.

Domaine prioritaire : transport

Même si le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan indique « sans objet » pour ce domaine actuellement, si la situation l’exige, PacifiCan examinera les pratiques exemplaires, les lois et les politiques; et mettra l’accent sur la détermination, l’élimination et la prévention des obstacles en conséquence.

 

Regard vers l’avenir

La Loi a pour objet la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1^er janvier 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap. En tant qu’agence de développement régional, PacifiCan a un rôle clé à jouer pour aider à atteindre cet objectif.

PacifiCan a à cœur de créer un milieu de travail diversifié, sécuritaire, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie un engagement à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap. L'Agence continuera à faire évoluer et à adapter ce plan d’action, en consultation avec les principaux intervenants, afin de répondre aux besoins des membres du personnel et des clients en situation de handicap.