Plan sur l’accessibilité : Rapport d’avancement annuel – Décembre 2024

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Table des matières

• Renseignements généraux
• Processus de rétroaction de l’agence
• Consultations
• Plan d’action de PacifiCan
  • Domaine prioritaire : emploi
  • Domaine prioritaire : environnement bâti
  • Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Domaine prioritaire : communication, autre que les TIC
  • Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations
  • Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services
  • Domaine prioritaire : transport
• Regard vers l’avenir

Renseignements généraux

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est fière de présenter son deuxième rapport d’avancement annuel du Plan sur l’accessibilité de PacifiCan basé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Ce deuxième rapport d’avancement annuel fait état des progrès réalisés depuis la publication du Plan sur l’accessibilité de PacifiCan.

La LCA exige que les organisations publient des rapports d’avancement sur la mise en œuvre de leurs plans sur l’accessibilité. Les progrès reflètent les politiques, les programmes, les pratiques et les services de l’organisation en ce qui concerne la détermination, l’élimination et la prévention des obstacles.

Processus de rétroaction de l'agence

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons établi un processus au sein de l’agence pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité et les obstacles auxquels se heurtent nos membres du personnel et les personnes qui traitent avec notre organisation.

Vous pouvez envoyer vos questions, vos commentaires et vos suggestions sur l’accessibilité, ou demander une autre version, par téléphone, par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

Développement économique Canada pour le Pacifique

300, rue Georgia, bureau 1300
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4

Téléphone : 604-666-6256
Numéro sans frais : 1-888-338-9378
Télécopieur : 604-666-2353
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388

Courriel : info@pacifican.gc.ca

Formulaire de rétroaction

Consultations

Tous les employés et employées de PacifiCan, y compris les membres de tous les groupes en quête d’équité et les alliés, ont été invités à donner leur avis sur l’accessibilité. Ils ont notamment été invités à donner leur avis sur l’accessibilité et sur le plan d’accessibilité de PacifiCan. En outre, dans le cadre du retour au bureau, l’accessibilité et les aménagements ont été inclus dans diverses communications et discussions.

PacifiCan a lancé un groupe de travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, dirigé par les championnes exécutives de l’Agence pour l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. Comme l’ont indiqué les cochampionnes exécutives, « nous avons hâte d’entendre vos bonnes idées sur la manière de faire de PacifiCan un lieu de travail plus équitable, plus diversifié et plus inclusif! ».

Des spécialistes internes ont été consultés relativement aux sept domaines prioritaires en vue de cerner les activités actuelles et de définir la façon dont PacifiCan continuera à accroître l’accessibilité.

Plan d’action de PacifiCan

Comme mentionné dans l’appel à l’action du greffier du Conseil privé,

« Étant donné que des personnes ayant des handicaps visibles et invisibles continuent à faire face à des obstacles physiques et technologiques, les approches que nous concevons doivent être véritablement inclusives, tout en étant véritablement accessibles.

L’édification d’une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive est à la fois une obligation et une occasion pour nous tous. Nous devons faire avancer cet objectif ensemble, en agissant tant sur le plan individuel que sur le plan collectif et en sachant que nos progrès dépendront de la capacité de renforcer les voix des membres de nos organisations pour qu’ils aident à tracer la voie à suivre. »

Voici les progrès que PacifiCan a réalisés pour favoriser une fonction publique et un milieu de travail plus inclusifs et accessibles.

Domaine prioritaire : emploi

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• mettre en œuvre des initiatives à l’échelle du gouvernement, notamment l’examen des méthodes d’évaluation dans le cadre de la modification de l’article 36 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, afin d’éliminer et de prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes en situation de handicap;
• examiner et analyser les résultats désagrégés actualisés du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF);
• mettre à jour le Plan d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité de PacifiCan;
• créer des occasions pour que les employés puissent participer à des discussions constructives et s’engager, en lançant son propre groupe de ressources des employés et employées ou son propre groupe de consultation, distinct de celui de PrairiesCan;
• mieux diffuser l’information sur les mesures d’adaptation à tous les stades de l’emploi (nomination, accueil, promotion, etc.);
• continuer à soutenir les demandes d’adaptation des membres du personnel et des gestionnaires, y compris les évaluations ergonomiques pour le personnel nouveau et actuel, et soutenir les modalités de travail flexibles, lorsque cela est possible;
• continuer à promouvoir des activités de formation pour accroître la sensibilisation et créer une culture et un environnement de travail inclusifs.

Progrès réalisés :

• La représentation des personnes vivant avec un handicap au sein de PacifiCan a augmenté.
• Présentation de la première dirigeante principale de l’accessibilité (DPA) à l’ensemble du personnel à propos de l’accessibilité et du rôle de la DPA en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Lancement du groupe de travail de PacifiCan sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
• Annonce ciblée de postes et embauche de candidates et candidats qualifiés s’identifiant comme des personnes en situation de handicap.
• Poursuite de la collaboration avec les organisations soutenant les personnes vivant avec un handicap pour discuter des possibilités d’emploi et des stratégies de mise en œuvre de stratégies de recrutement et d’adaptation accessibles.
• Intégration dans l’ensemble de nos lieux de travail et processus de planification de la toile de fond culturelle de PacifiCan, qui met l’accent sur la création d’un lieu de travail où le personnel se sent en sécurité et valorisé et où la diversité est reconnue et respectée.
• Offres actives régulières à l’ensemble du personnel pour nommer les défis en matière d’accessibilité, ce qui a permis d’améliorer l’accessibilité sur le lieu de travail.
• Envoi régulier de courriels à l’ensemble du personnel pour promouvoir divers événements d’apprentissage et de développement. Les thèmes abordés étaient la santé mentale, la maladie mentale, les aménagements du lieu de travail, les préjugés inconscients, les pratiques de recrutement inclusives et le leadership inclusif.
• Accès continu aux services du Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI), qui offre à l’ensemble du personnel des formations et des ressources supplémentaires sur des sujets liés à la diversité et à l’inclusion.
• Mises à jour de l’intranet de PacifiCan, y compris des informations sur les ressources en matière d’accessibilité et d’aménagement pendant les processus d’intégration, de retour au bureau et de recrutement, ainsi que la promotion du passeport de l’accessibilité.
• Formation aux gestionnaires et aux cadres sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Domaine prioritaire : environnement bâti

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• continuer à faire de l’accessibilité une considération obligatoire lors de l’acquisition de nouveaux espaces de bureaux et de la modernisation des espaces loués actuels;
• travailler de manière proactive avec les sociétés de gestion immobilière pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti;
• faire de l’accessibilité une considération obligatoire lors de l’acquisition de nouveaux bureaux pour l’administration centrale à Surrey, en Colombie-Britannique, pour tenir compte de l’accessibilité et favoriser l’inclusion dès l’étape de planification et de conception jusqu’à la fin du projet.

Progrès réalisés :

• En prévision de l’ouverture du nouveau siège de PacifiCan à Surrey, des informations ont été communiquées à l’ensemble du personnel dans le « Bulletin de PacifiCan » concernant l’équipement ergonomique standard à chaque poste de travail, et une offre active a été faite au personnel pour qu’il fasse part de ses besoins d’adaptation.
• Nous avons maintenu la collaboration avec SPAC pour garantir que le réaménagement des bureaux régionaux et des nouveaux bureaux de l’administration centrale à Surrey soit conforme aux normes pour l’accessibilité.
• Le respect des normes d’accessibilité a été validé dans tous les documents relatifs aux baux et des visites d’accessibilité ont été effectuées avant la signature de nouveaux baux.
• Nous avons activement demandé à l’ensemble du personnel de fournir de la rétroaction tout au long du processus de retour au bureau.

Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications (TIC)

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• continuer à soutenir les demandes de mesures d’adaptation des membres du personnel pour s’assurer qu’ils disposent des systèmes et du matériel dont ils ont besoin pour accomplir leur travail [accessible par défaut];
• adopter, dans la mesure du possible, de nouveaux logiciels qui intègrent des fonctionnalités d’accessibilité.

Progrès réalisés :

• La police par défaut du département a été remplacée par des polices plus accessibles telles que Calibri et Aptos.
• Un projet pilote est en cours avec certains membres du personnel utilisant Windows 11 pour tester les bogues et la préparation avant le déploiement à l’échelle du ministère. Il est prévu de mettre en œuvre Windows 11 d’ici à la fin de l’exercice 2024/25, qui comporte des améliorations supplémentaires en matière d’accessibilité.
• Les demandes de nouveaux logiciels comprennent désormais un examen de l’accessibilité avant l’achat.
• L’accent continue d’être mis sur les fournisseurs qui proposent des logiciels dotés de capacités d’accessibilité.

Domaine prioritaire : communication, autre que les TIC

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• utiliser un langage clair dans ses communications afin d’en faire profiter tous les utilisateurs, y compris ceux qui ont de faibles capacités de lecture ou des déficits cognitifs;
• continuer à veiller à ce que toutes les communications externes soient, au minimum, conformes aux WCAG 2.0;
• procéder à la refonte de son site Web interne pour s’assurer que le contenu et la mise en page répondent aux normes d’accessibilité;
• continuer à promouvoir l’accessibilité au sein de l’organisation, notamment dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap et de la Semaine nationale de l’accessibilité, ainsi que dans le cadre d’activités de formation visant à sensibiliser et à créer une culture et un environnement de travail inclusifs.

Progrès réalisés :

• La phase 1 de l’examen externe du site web de PacifiCan pour vérifier la conformité au langage clair et aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada a été achevée. La phase 2 est en cours pour mettre à jour les pages du programme.
• Mise en œuvre continue d’une approche axée sur l’accessibilité pour les publications sur les médias sociaux, présentée à tous les nouveaux membres du personnel des communications dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. Cette approche exige :
  • des descriptions en texte de remplacement pour les images;
  • l’utilisation d’un langage clair et simple;
  • veiller à ce que tous les contenus visuels (graphiques, images, vidéos) respectent les normes de visibilité et de contraste; et
  • limiter l’utilisation des émoticônes dans les publications sur les médias sociaux.
• Mise à jour de tous les modèles internes afin d’utiliser par défaut une police et une taille de police accessibles.
• Utilisation de sous-titres codés et de sous-titres pour tous les contenus vidéo.
• Lancement d’un intranet accessible. L’équipe des communications se tient au courant des meilleures pratiques du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité grâce à la formation et au partage des ressources, en veillant à la maintenance régulière du site en fonction de la mise à jour du contenu et des mesures d’accessibilité.
• Promotion de l’accessibilité au sein de notre organisation, le cas échéant, à l’occasion de dates clés telles que la Semaine nationale de l’accessibilité, en mettant en évidence les ressources pertinentes sur l’intranet. Utiliser ces dates clés pour célébrer simultanément le travail de nos partenaires par le biais de reportages externes sur les médias sociaux.

Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• continuer à tenir compte de l’accessibilité lors de l’établissement de tous les contrats;
• tirer parti de son pouvoir d’achat en mettant l’accent sur l’approvisionnement socialement responsable et atteindre des objectifs socioéconomiques en incluant des mesures socioéconomiques dans ses processus d’approvisionnement.

Progrès réalisés :

• L’utilisation continue des offres permanentes, qui intègrent l’accessibilité dans le processus.
• L’utilisation de caractères plus gros dans les documents contractuels.
• On s’est tenu au courant des normes et des politiques de SPAC et du SCT.
• La présence de l’agence dans les comités interministériels concernant l’approvisionnement, ce qui comprend les discussions sur l’accessibilité.
• Des travaux sont en cours pour mettre à jour le cadre de gestion de l’approvisionnement ministériel, qui mettra en évidence les facteurs d’accessibilité dans diverses sections.
• Mise en œuvre de nouveaux documents contractuels de SPAC, qui utilisent un langage simple et comprennent un outil de clauses (il n’y a plus d’hyperliens vers les clauses, mais plutôt des clauses dans le texte intégral du contrat).

Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services

Comme il est indiqué dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, PacifiCan s’est engagée à :

• poursuivre le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);
• examiner et analyser les données sur l’inclusion fournies dans les demandes, lesquelles fournissent de l’information sur la diversité de la population qui demande et reçoit des fonds ministériels et sont prises en compte dans les processus d’analyse comparative entre les sexes Plus de PacifiCan;
• continuer à informer les candidats au sujet de la collecte et de l’utilisation des données sur l’inclusion provenant des demandes.

Progrès réalisés :

• Les Britanno-Colombiens qui ont une incapacité peuvent avoir accès à un réseau de spécialistes du monde des affaires et à une foule de ressources par l'entremise du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan). Au cours de l’exercice 2023-2024, le programme PAEI a produit les résultats suivants :
  • 381 entreprises créées, maintenues ou développées ;
    • 285 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique
    • 67 dans la région du Grand Vancouver ;
    • 29 dans le Grand Victoria.
  • 982 clients servis (749 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique ; 156 dans la région du Grand Vancouver ; 77 dans la région du Grand Vancouver) ;
  • 1 759 services de conseil aux entreprises fournis aux clients (1 478 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique ; 207 dans la région du Grand Vancouver ; 74 dans la région du Grand Victoria).
• En septembre 2024 (T1 et T2 de l’exercice 2024-2025), le programme PAEI a produit les résultats suivants :
  • 228 entreprises créées, maintenues ou développées ;
    • 156 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique ;
    • 52 dans la région du Grand Vancouver ;
    • 20 dans le Grand Victoria.
  • 567 clients servis (409 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique; 123 dans la région du Grand Vancouver ; 35 dans la région du Grand Victoria);
  • 722 services de conseil aux entreprises ont été fournis aux clients (536 dans les zones rurales de la Colombie-Britannique; 140 dans la région du Grand Vancouver ; 46 dans la région du Grand Victoria).
• Poursuite du soutien de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la diversité et l’inclusion, reconnaissant que la participation des groupes sous-représentés (y compris les personnes en situation de handicap) est essentielle au développement d’une économie régionale et nationale forte et inclusive. En 2024, PacifiCan a continué de tirer parti de ses formulaires de demande de financement, qui comprennent une section sur l’autodéclaration volontaire pour les groupes sous-représentés (y compris les personnes en situation de handicap), afin de mieux comprendre la portée des programmes de l’agence.
• Les guides de programme ont continué à fournir des renseignements aux candidats sur la collecte et l’utilisation des données relatives à l’inclusion.

Domaine prioritaire : transport

Bien qu’aucun engagement n’ait été pris au départ dans le Plan sur l’accessibilité de PacifiCan, la reconnaissance et les progrès suivants ont été réalisés :

• Communication à l’ensemble du personnel dans le « Bulletin de PacifiCan » concernant les points forts en matière de transport pour le nouveau siège de Surrey, y compris l’accès direct à la station de SkyTrain par une passerelle couverte extérieure, et diverses options de stationnement.
• Les bureaux de Vancouver et d’Ottawa sont situés sur des voies de transport en commun, avec un accès rapide aux stations de SkyTrain/O-Train et diverses possibilités de stationnement.
• Bureaux régionaux situés au cœur de la ville, pour un accès maximal aux moyens de transport.

Regard vers l’avenir

La Loi a pour objet la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap. En tant qu’agence de développement régional, PacifiCan a un rôle clé à jouer pour aider à atteindre cet objectif.

PacifiCan a à cœur de créer un milieu de travail diversifié, sécuritaire, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie un engagement à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap. Ce plan ne constitue qu’un point de départ pour bâtir un PacifiCan sans obstacle. L’Agence continuera à faire évoluer et à adapter ce plan d’action, en consultation avec les principaux intervenants, afin de répondre aux besoins des membres du personnel et des clients en situation de handicap.