Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022
2022
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No de cat. : Iu97-1/2F-PDF
ISSN: 2816-881X
Développement économique Canada pour le Pacifique
1300-300 rue Georgia Ouest
Vancouver BC V6B 6B4
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, 2022
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) de 2020 à 2023.
Le présent rapport décrit en détail des mesures ministérielles de DEO et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) qui appuient les cibles ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le rapport d’étape de la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la LFDD, est publié au moins une fois tous les trois ans.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La (SDFF) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD. Conformément à l’objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique de l’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, PacifiCan a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable à PacifiCan
Le 5 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la scission de DEO en deux nouvelles agences de développement régional distinctes pour la Colombie-Britannique et les provinces des Prairies.
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est maintenant la nouvelle agence de développement économique régional (ADR) de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
PacifiCan est maintenant la nouvelle ADR pour la Colombie-Britannique.
La SMDD de DEO pour la période de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs de la SFDD en ce qui concerne la croissance propre et un gouvernement plus écologique. PacifiCan a adopté la SMDD de DEO pour la période de 2020 à 2023 et poursuit la promotion et le suivi des activités ministérielles qui soutiennent les priorités et les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la SFDD pour la période de 2019 à 2022. Compte tenu de la création de PacifiCan au cours de l'exercice sous revue, le présent rapport présente les résultats disponibles pour DEO, en ce qui concerne la Colombie-Britannique, et les mesures prises par PacifiCan pour atteindre ces objectifs. Note en bas de page1 Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web du DEO.
3. Rendement du Ministère par rapport aux objectifs de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD en ce qui concerne la croissance propre et un gouvernement plus écologique.
Contexte : Écologisation du gouvernement
L’objectif d’écologisation du gouvernement tient compte des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, et des exigences en matière de rapports dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.
En 2021-2022, tous les milieux de bureaux de PacifiCan étaient fournis et équipés par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’Agence a suivi la direction de SPAC en matière de durabilité en utilisant du matériel de bureau, des fournisseurs, des entrepreneurs et des services que ce dernier a approuvés et qui, selon lui, contribuent aux objectifs d’écologisation du gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement décrivent les domaines dans lesquels l’agence a réduit les conséquences négatives environnementales résultant de ses décisions d’approvisionnement.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesures ministérielle(s) correspondanté(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures soutenant l’objectif : l’écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Point de départ : Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’achat à usage courant. Cible: |
Résultat : Les considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux contrats attribués. |
L’inclusion de critères environnementaux dans les instruments d’approvisionnement permet à PacifiCan d’acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d’efficacité énergétique afin de réduire l’impact environnemental des opérations ministérielles. Les critères environnementaux figurant dans les offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les émissions et les déchets générés par leurs produits, services et chaînes d’approvisionnement. ODD 12 – Cible 12.7 |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | PacifiCan veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes des achats aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les marchés publics, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Résultat : Tous les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215) avant d’obtenir une carte d’achat de PacifiCan. |
Le processus d’achat écologique tient compte de critères environnementaux dans les décisions d’achat.
ODD 12 – Cible 12.7 |
Contexte : Croissance propre
L’objectif de la croissance propre tient compte des engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les mesures ministérielles dans le cadre de la croissance propre soutiennent aussi les objectifs de la SFDD liés à l’action climatique, à l’énergie propre, à l’écologisation du gouvernement, à l’alimentation durable et à l’établissement de collectivités sûres et en santé.
PacifiCan fait la promotion d’une croissance propre et de la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique au moyen d’investissements stratégiques dans des projets de technologies propres et de ressources propres.
Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérie lles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats atteints | Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative Mission Innovation, qui vise à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, de 387 millions de dollars en 2015 à 775 millions de dollars en 2020. | Investir dans les technologies propres. | Continuer à soutenir les technologies et les ressources propres et à faire des investissements stratégiques dans celles-ci. | Points de départ :
Cible : |
Résultats :
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Les investissements de PacifiCan dans les projets de technologies et de ressources propres contribuent directement à l’objectif de Mission Innovation, qui consiste à doubler les niveaux d’investissement du gouvernement fédéral. Les investissements de PacifiCan aident les entreprises des secteurs des technologies et des ressources propres à mettre au point, expérimenter et commercialiser de nouvelles technologies afin de prendre de l’expansion, de se moderniser, de croître, d’exporter et de devenir plus productives. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, PacifiCan n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.