Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Foire aux questions

En raison des volumes importants de demandes de renseignements qu'a reçues Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan), il faut actuellement plus de temps pour répondre aux appels et aux courriels envoyés au centre de contact.

Pour accélérer le service, le Ministère a créé la foire aux questions suivante pour aider à répondre à certaines préoccupations fréquentes. Pour obtenir des renseignements sur des questions non traitées dans la foire aux questions, veuillez communiquer avec le centre de contact de votre région.

PacifiCan a pour objectif de répondre à vos demandes de renseignements le plus rapidement possible et vous remercie de votre patience pendant cette période sans précédent.

Table des matières

• À propos du Fonds d'aide et de relance régionale
• Petites entreprises dans les régions rurales
• Entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes
• Questions concernant la demande
• Soutien technique

À propos du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

• Y a-t-il un nouveau critère d'admissibilité quant au financement supplémentaire du FARR?

  Non, toute nouvelle demande de financement doit répondre aux mêmes critères d'admissibilité du FARR que ceux décrits dans le Guide du demandeur.

• J'ai déjà présenté une demande; dois-je présenter une nouvelle demande ou réviser ma demande pour être admissible au financement complémentaire du FARR?

  Les demandes ne sont plus acceptées.

• Quelle est la différence entre le FARR et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)?

  Le FARR et le CUEC offrent tous deux aux petites et moyennes entreprises admissibles une contribution remboursable sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ afin de les aider à atténuer les difficultés financières causées par la COVID-19.

  Les propriétaires uniques et les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au FARR, qui est mis en œuvre par PacifiCan.

• Quelles sont les possibilités de financement pour les entrepreneurs uniques et les entreprises sociales?

  Les entreprises à propriétaire unique qui perçoivent des revenus directement de leurs activités, les entreprises qui dépendent de contractants et les sociétés familiales qui paient leurs employés sous forme de dividendes plutôt que de salaires peuvent bénéficier de l'une ou l'autre de ces mesures :

  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes;
  • Le « FARR – volet des Sociétés d'aide au développement des collectivités » pour les petites entreprises rurales y compris les propriétaires uniques et les entreprises sociales. Elles sont admissibles à des prêts pouvant atteindre un maximum de 60 000 $ s'ils sont situés dans des collectivités desservies par une Société d'aide au développement des collectivités;
  • Le « FARR – volet de l'IFE pour les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes », tant dans les zones urbaines que rurales, y compris les propriétaires uniques et les entreprises sociales. Elles sont admissibles à des prêts pouvant atteindre un maximum de 60 000 $.

  Veuillez noter que votre entreprise peut demander ou recevoir un financement dans le cadre d'un seul programme.

• Je suis admissible au FARR et au CUEC. Pour quel programme devrais-je présenter une demande? 

  En ce qui concerne les demandes au titre du FARR présentées par PacifiCan*, un montant maximal de 60 000 $ est offert aux personnes qui ont présenté une demande, mais qui n'étaient pas admissibles à l'aide existante du gouvernement du Canada face à la COVID-19, comme le CUEC. À ce titre, veuillez présenter une demande au titre du CUEC avant de présenter une demande au titre du FARR.

  En vertu du « FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités », les PME de régions rurales peuvent demander un prêt pouvant atteindre 40 000 $. *Les PME de régions rurales peuvent présenter, au choix, une demande au titre du CUEC ou au titre du FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités, mais ne peuvent soumettre une demande et recevoir un financement que dans le cadre d’un seul de ces deux programmes.

  Pour de plus amples renseignements, consultez le site du  « FARR – volet des Sociétés d'aide au développement des collectivités ».

• J'ai déjà présenté une demande de financement (allant jusqu'à 60 000 $) au titre du FARR, mais j'ai maintenant le droit de présenter une demande au titre du CUEC conformément aux critères d'admissibilité élargis. Devrais-je présenter une demande au titre du CUEC à la place?

Petites entreprises dans les régions rurales

• En quoi le financement qu'offre PacifiCan dans le cadre du FARR est-il différent du financement au titre du Programme de développement des collectivités en Colombie-Britannique?

  Le financement offert par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Colombie-Britannique s'adresse aux petites et moyennes entreprises, en particulier aux entreprises rurales ayant pignon sur une rue principale, aux petites entreprises et aux microentreprises (y compris les propriétaires uniques et les entreprises à vocation sociale), qui sont établies dans des collectivités desservies par une société d'aide au développement des collectivités. Les Sociétés d'aide au développement des collectivités accorderont des prêts pouvant atteindre 60 000 $.

  Les petites et moyennes entreprises qui demandent un soutien de plus de 60 000 $ devraient présenter une demande directement à PacifiCan.

• Comment puis-je présenter une demande au titre des programmes de soutien face à la COVID-19 des Sociétés d'aide au développement des collectivités?

  Les Sociétés d'aide au développement des collectivités de la Colombie-Britannique comptent 34 bureaux soutenant des entreprises rurales. Les petites entreprises situées à l'extérieur des principales régions métropolitaines (Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Sherwood Park, St. Albert, Saskatoon, Regina et Winnipeg) qui souhaitent obtenir un financement allant jusqu'à 60 000 $ sont encouragées à présenter une demande de soutien financier au titre du « FARR – volet des Sociétés d'aide au développement des collectivités ».

  Visitez la page « FARR – volet des Sociétés d'aide au développement des collectivités » pour en savoir davantage.

• Comment puis-je trouver ma société d'aide au développement des collectivités locale?

  Les petites entreprises peuvent trouver leur société d'aide au développement des collectivités la plus proche en indiquant leur emplacement ici (en anglais).

Entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes

• En quoi le financement accordé par PacifiCan par l'intermédiaire du FARR diffère-t-il du financement accordé par les organisations de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs en Colombie-Britannique?

  Le financement offert par les organisations de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) en Colombie-Britannique est destiné aux entreprises rurales ou urbaines appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes (y compris les propriétaires uniques et les entreprises sociales). L'IFE accordera des prêts jusqu'à un maximum de 60 000 $.

• Comment puis-je présenter une demande au titre du « FARR – volet de l'IFE »?

  Les demandes ne sont plus acceptées.

Questions concernant la demande

• Dois-je inclure les paiements de dividendes dans la masse salariale?

  Les dividendes ne doivent pas être inclus dans la masse salariale. Ainsi, il se peut que vous deviez inscrire 0 $ dans la zone réservée aux salaires. Veuillez déclarer les paiements de dividendes dans la zone « autres » du tableau relatif aux coûts de fonctionnement.

• Quand saurai-je si ma demande de financement est approuvée?

  Le paiement sera versé une fois que sera conclu l'accord de contribution entre le client et PacifiCan.

  Les demandes de financement de plus de 60 000 $ sont assujetties à un grand degré de diligence raisonnable, et des renseignements de suivi peuvent être demandés. PacifiCan fera de son mieux pour répondre le plus rapidement possible. Les demandeurs recevront un avis de décision dès que l'évaluation sera terminée.

• Quand saurai-je si ma demande de financement est refusée?

  PacifiCan fera de son mieux pour répondre le plus rapidement possible. Les demandeurs recevront un avis de décision dès que l'évaluation sera terminée.

• Comment puis-je retirer ou mettre à jour ma demande de financement?

  La personne-ressource principale ou le représentant officiel doit envoyer un courriel pour demander le retrait ou la mise à jour de la demande de financement.

  Veuillez envoyer un courriel au centre de contact de PacifiCan de votre région en prenant soin d'y préciser le numéro de la demande.

• Ma demande peut-elle est transférée du FARR à d'autres programmes de soutien financier?

  Non, les demandes au titre du FARR offert par PacifiCan ne sont pas transférables. Les petites et moyennes entreprises devront présenter une nouvelle demande de financement à l'égard de chaque programme de soutien, y compris en ce qui concerne le programme de soutien face à la COVID-19 des Sociétés d'aide au développement des collectivités.

Soutien technique

• Pour quelle raison suis-je incapable d'ouvrir le formulaire de demande de financement dans mon navigateur?

  Le formulaire de demande de financement de PacifiCan s'ouvre plus facilement dans Google Chrome ou dans Internet Explorer.

• Comment puis-je télécharger plusieurs fichiers PDF pour ma demande?

  Un maximum de trois (3) fichiers peuvent être téléchargés par demande.

  Tous les fichiers doivent être téléchargés en même temps.

  Utilisateurs de Windows : Pour joindre plusieurs fichiers, sélectionnez le premier fichier, puis appuyez sur la touche [Ctrl] et maintenez-la enfoncée. Tout en maintenant la touche [Ctrl] enfoncée, cliquez sur chacun des autres fichiers que vous souhaitez sélectionner, puis cliquez sur Ouvrir.

  Utilisateurs de Mac : Pour joindre plusieurs fichiers, sélectionnez le premier fichier, puis appuyez sur la touche [Commande] et maintenez-la enfoncée. Tout en maintenant la touche [Commande] enfoncée, cliquez sur chacun des autres fichiers que vous souhaitez sélectionner, puis cliquez sur Ouvrir.