Le Programme d'accélération des entreprises de PacifiCan (PABiz)
Les petites entreprises dynamiques sont le pilier de l’économie de la Colombie-Britannique. Le fait de soutenir la croissance des entreprises ayant le potentiel de se développer et de créer des emplois de qualité contribuera à une prospérité durable pour la population de la Colombie-Britannique.
PacifiCan dirige une initiative visant à investir dans des organismes capables d’aider les entreprises à fort potentiel de croissance à réaliser leurs ambitions en matière d’expansion. Voici certaines des caractéristiques du PABiz :
- Réponse aux besoins essentiels – Les entreprises de la Colombie-Britannique auront un meilleur accès au capital‑investissement et aux conseils d’experts dont elles ont besoin pour surmonter les défis liés à l’expansion.
- Rentabilité – Un processus de sélection concurrentiel facilitera des décisions d’investissement produisant les retombées économiques les plus importantes au meilleur coût.
- Processus clair – Des critères d’évaluation bien définis et un processus de réception des demandes préétabli offriront clarté, prévisibilité et équité aux organismes qui demandent du soutien à PacifiCan.
Vous pouvez soumettre une déclaration d’intérêt au titre du PABiz entre le 26 octobre 2023 à 12 h (HNP) et le 14 décembre 2023 à 12 h (HNP).
Pour obtenir de l’information sur les exigences liées aux déclarations d’intérêt et pour obtenir l’accès au portail connexe, veuillez communiquer avec PacifiCan. Dans votre message, veuillez faire part de votre intérêt à participer au PABiz.
PacifiCan soutient l’innovation, la croissance des entreprises et le développement économique communautaire en Colombie‑Britannique.
Ses objectifs sont les suivants :
- des emplois de qualité pour la population de la Colombie‑Britannique;
- des grappes industrielles concurrentielles;
- des entreprises qui réussissent sur les marchés mondiaux;
- une croissance qui inclut les communautés rurales, autochtones et sous-représentées.
Le PABiz vise à offrir des investissements ciblés dans des organismes dont les propositions démontrent leur capacité à aider les entreprises à fort potentiel de croissance à surmonter leurs défis en matière d’expansion.
Le financement du PaBiz sera accordé pour une période de trois ans tout au plus.
Sur cette page
- Activités admissibles
- Demandeurs admissibles
- Résultats attendus
- Financement et rapports
- Coûts admissibles
- Coûts non admissibles
- Processus de présentation des demandes
- Pour nous joindre
Activités admissibles
Activités qui appuient les besoins essentiels pour la croissance, notamment :
- attraction de capitaux;
- mentorat et réseautage entre pairs et experts;
- évaluation et développement du marché.
Demandeurs admissibles
Le PABiz s’adresse aux organismes sans but lucratif et à but lucratif qui appuient les entreprises dans la poursuite de leurs ambitions de croissance, notamment :
- les accélérateurs d’entreprises;
- les réseaux d’investisseurs providentiels;
- les organismes autochtones, y compris les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones et les entreprises appartenant à des Autochtones;
- les associations de l’industrie;
- les municipalités et les autres organismes de type municipal;
- les établissements d’enseignement postsecondaire;
- les entreprises sociales;
- les groupes ou consortiums de bénéficiaires admissibles;
Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.
Résultats attendus
Le PABiz devrait favoriser la croissance des moyennes et grandes entreprises et fortifier l’économie de la Colombie-Britannique. Pour chacun des projets, voici une liste non exhaustive des éléments pris en compte dans les résultats attendus :
- le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) soutenues;
- la valeur des investissements privés attirés ($) par les entreprises participantes;
- la croissance des revenus ($) par les entreprises participantes;
- la croissance des ventes à l’exportation ($) par les entreprises participantes;
- le nombre d’emplois créés par les entreprises participantes;
- le nombre d’emplois hautement qualifiés créés, notamment des emplois en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM);
- le nombre d’emplois non qualifiés créés.
Financement et rapports
Si votre demande de financement pour votre projet dans le cadre du PABiz est approuvée, PacifiCan procédera habituellement à des versements périodiques, en fonction des demandes présentées. Ces remboursements vous seront versés selon la portion approuvée des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés.
Des contributions non remboursables sont offertes aux organismes sans but lucratif.
Des contributions remboursables sont offertes aux organismes à but lucratif. Les contributions remboursables sont normalement remboursées (à un taux d’intérêt de 0 %) sur 5 ans par versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.
Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.
Vous devrez avoir obtenu, pour votre projet, la totalité du financement provenant d’une autre source que PacifiCan avant de présenter une demande.
Les contributions en nature seront prises en compte. Les contributions en nature admissibles se limiteront à la prestation de services professionnels (p. ex., services juridiques, comptables, de marketing, de coaching en affaires ou de technologie de l’information) pour lesquels une valeur marchande claire peut être déterminée. Les contributions en nature seront prises en compte jusqu’à un maximum de 50 % du montant total du financement du secteur privé.
Tous les demandeurs sélectionnés signeront un accord de contribution normalisé avec PacifiCan.
L’accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement, ainsi que des rapports d’étape périodiques (au moins deux par année).
Coûts admissibles
Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires, soit des dépenses qui dépassent les coûts normaux du fonctionnement d’une organisation et sont essentielles au projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent, sans s’y limiter :
- le coût en capital (équipement, machines);
- la main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
- les coûts d’exploitation associés directement au projet comme les frais de gestion;
- les frais de consultation (p. ex., services professionnels, services-conseils et services techniques);
- les coûts associés à la propriété intellectuelle;
- la préproduction (p. ex., développement technologique et démonstrations commerciales);
- les coûts de sous-traitance;
- la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
- les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial.
Coûts non admissibles
Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :
- le refinancement d’une dette existante;
- l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
- les coûts d’amortissement;
- l’achat de terrains et la survaleur.
En règle générale, les dépenses et les activités ci-après ne sont pas admissibles :
- les frais d’accueil et autres frais connexes;
- les honoraires des consultants exclusifs;
- les frais liés au travail de représentation.
Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.
Les dépenses engagées par le demandeur en l’absence d’un accord de financement conclu avec PacifiCan sont engagées aux risques exclusifs du demandeur.
Processus de présentation des demandes
Le PABiz utilise une approche de réception des demandes en deux étapes.
- Déclaration d’intérêt (DDI) : Ce formulaire de demande en ligne abrégé vous permet de décrire l’objectif, la raison d’être, l’admissibilité, les activités et le budget du projet proposé. Nous l’utilisons pour déterminer si le projet proposé peut passer à l’étape suivante, soit la présentation d’une demande complète.
- Demande complète : Si votre projet passe à la deuxième étape, nous vous invitons à fournir plus de détails par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Il peut s’agir d’états financiers, de la confirmation d’autres sources de financement et d’autres renseignements sur le projet.
Si vous avez une idée de projet ou si vous avez des questions sur le processus de soumission des demandes, nous vous encourageons à communiquer avec nous.
Examen des demandes
La date limite pour la soumission des déclarations d’intérêt pour le PABiz est le 14 décembre 2023 à 12h (midi) (HNP).
Les déclarations d’intérêt feront l’objet d’une évaluation concurrentielle en fonction des paramètres ci-dessous et par rapport aux autres déclarations d’intérêt. Seuls les demandeurs ayant eu les meilleurs résultats à l’évaluation seront invités à remplir une demande complète.
- la rentabilité;
- le processus de sélection des entreprises participantes;
- les activités d’attraction des capitaux;
- les activités de marché;
- les activités de mentorat et de réseautage;
- l’obligation des participants de rendre des comptes;
- la capacité de gestion;
- la capacité financière.
Les demandes complètes présentées seront soumises à un processus de diligence raisonnable au cours duquel nous les évaluerons en fonction des critères suivants :
- l’harmonisation avec les objectifs du programme;
- Les critères viseront à évaluer la solidité et la qualité des éléments suivants :
- les processus pour la sélection d’entreprises à fort potentiel de croissance;
- les stratégies visant à inciter les entreprises participantes à rendre des comptes;
- les activités d’attraction de capitaux;
- les activités de mentorat et de réseautage entre pairs et experts;
- les activités d’évaluation et de développement des marchés;
- une forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex., le projet comble une importante lacune sur le marché ou suscite une forte demande de la part de l’industrie);
- des retombées économiques mesurables pour la Colombie‑Britannique;
- des mesures de gouvernance et une équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet;
- une justification solide du projet;
- des états financiers démontrant que l’organisme est viable sur le plan financier;
- un financement obtenu auprès d’un gouvernement provincial, du secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 % ou plus);
- un financement d’une autre source que PacifiCan confirmé avec une preuve écrite.*
*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PacifiCan, sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PacifiCan. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers peuvent être acceptables. Si des frais pour les entreprises participantes sont inclus dans le financement du projet, des éléments attestant de la volonté des entreprises de payer ces frais (p. ex. lettres de consentement, résultats d’enquêtes auprès des entreprises, succès antérieurs d’un modèle de frais similaire) peuvent être acceptés.
Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et qui correspondent aux objectifs du PABiz seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière.
Une fois l’évaluation des déclarations d’intérêt terminée, PacifiCan invitera les organisations sélectionnées à soumettre une demande de financement complète. Vous serez avisé si votre déclaration d’intérêt n’est pas retenue pour l’étape suivante.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos bureaux par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous).
Conformément à sa norme de service, PacifiCan doit communiquer sa décision relative au financement dans les 90 jours ouvrables (90 % du temps) suivant la réception d’une proposition de financement complète (ce qui correspond à l’étape 2 aux fins du PABiz).
Pour nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PABiz, veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux régionaux, par courriel à info@pacifican.gc.ca ou par téléphone au 1-888-338-9378.
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