Programme pour la croissance du tourisme en Colombie Britannique

Les demandes concernant le Programme pour la croissance du tourisme ne sont plus acceptées. Les demandes soumises sont en cours d'évaluation. Les demandeurs peuvent consulter la demande qu'ils ont soumise dans le portail sous l'onglet « Voir soumissions ».

PacifiCan est l’agence fédérale dédiée au développement économique de la Colombie-Britannique.

Les objectifs de PacifiCan sont les suivants :

  • Des emplois de qualité pour les Britanno-Colombiens.
  • Des grappes industrielles concurrentielles.
  • Des entreprises qui réussissent sur la scène internationale.

Pour soutenir l’industrie touristique dynamique de la Colombie-Britannique, PacifiCan effectue des investissements stratégiques dans des entreprises en pleine croissance par le biais du nouveau Programme pour la croissance du tourisme.

Guides et assistance

Sur cette page

Aperçu du programme

Le tourisme est le moteur du développement et de la diversification économiques dans de nombreuses régions et collectivités du Canada. Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) du gouvernement du Canada vise à aider les petites et moyennes entreprises, les organismes touristiques et les collectivités locales à croître et à développer des produits et des expériences touristiques qui positionnent le Canada comme une destination de premier choix.

Mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada, dont PacifiCan, le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) prévoit 108 millions de dollars de financement adapté aux régions sur trois ans pour aider les collectivités, les entreprises et les organismes à but non lucratif à accroître et à développer des projets et des événements touristiques locaux.

Le PCT contribue à la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui trace la voie de la croissance, de l’investissement et de la stabilité à long terme dans l’industrie touristique du Canada, d’un océan à l’autre. Le PCT s’ajoute également aux programmes provinciaux et territoriaux et à d’autres aides fédérales apportées à l’industrie touristique.

Demandeurs admissibles

Le PCT est destiné aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Les entreprises peuvent demander des contributions remboursables sans intérêt. Les organismes à but non lucratif peuvent demander des contributions non remboursables.

Les demandeurs doivent également répondre aux critères obligatoires suivants :

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Pour les entreprises

Demandeurs autochtones

Le tourisme autochtone est essentiel au développement et à la croissance économiques de l’industrie touristique du Canada, d’un océan à l’autre, et constitue une priorité dans le cadre du PCT. Parmi le budget de 108 millions de dollars du PCT, environ 15 % seront consacrés à des initiatives de tourisme autochtone. Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande dans le cadre du processus ci-après.

Les demandeurs admissibles à un financement au titre du PCT comprennent des entités telles que :

Priorités

Les activités des projets doivent comprendre au moins un des domaines prioritaires suivants (sans ordre de préférence) :

Étant donné que le PCT se concentre sur la croissance, la préférence sera donnée aux propositions de projets qui mettent l’accent sur les aspects suivants :

L'Agence tiendra également compte de la répartition régionale globale des projets.

Activités de projet admissibles

Les projets admissibles doivent s’ajouter aux activités existantes du demandeur et correspondre à au moins une des six priorités du Programme énumérées ci-dessus. Voici quelques exemples d’activités de projet (liste non exhaustive) :

Financement

Les entreprises admissibles peuvent demander un financement remboursable et sans intérêt d’un montant maximum de 250 000 dollars pour soutenir la croissance des activités touristiques. La préférence sera donnée aux projets dont le financement par PacifiCan est inférieur ou égal à 50 %. La limite de cumul (de financements provenant d’autres sources gouvernementales) ne peut généralement pas dépasser 50 % des coûts d’investissement admissibles et 75 % pour les autres coûts admissibles.

Les organismes à but non lucratif admissibles proposant des projets commerciaux, peuvent demander un financement non remboursable allant jusqu’à 250 000 dollars pour soutenir la croissance de l’industrie du tourisme. La préférence sera donnée aux projets dont le financement par PacifiCan est inférieur ou égal à 65 %. La limite de cumul peut atteindre 90 % des coûts admissibles.

Toutes les sources de financement extérieures à PacifiCan doivent être confirmées au moment de la demande et avant la date de début du projet.

Coûts admissibles

Tous les coûts proposés devraient être des coûts supplémentaires et indispensables à la mise en œuvre du projet. Les coûts pouvant être admissibles à un remboursement sont notamment les suivants :

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 29 mars 2023.

Toutes les activités du projet doivent être achevées et les coûts engagés avant le 31 mars 2026.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés comme ne constituant pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés. Il s’agit, par exemple, des coûts suivants :

En l’absence d’une entente de financement signée avec PacifiCan, le demandeur engage les coûts du projet à ses propres risques.

Résultats attendus

PacifiCan cherche à soutenir des projets qui disposent d’un plan viable pour produire des résultats économiques solides dans l’industrie du tourisme. Les demandeurs doivent quantifier et justifier les résultats applicables escomptés suivants et en rendre compte ultérieurement :

Comment présenter une demande

  1. Le Programme pour la croissance du tourisme acceptera les demandes du 20 novembre 2023 à 9 h (HNP) jusqu’au 20 février 2024 à 12 h 00 (HNP).
  2. Lisez attentivement le Guide du demandeur avant de soumettre votre demande. Nous vous recommandons vivement de télécharger le guide ou de l’ajouter à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de demande.
  3. Accédez au Portail de demande pour créer une demande.

Exigences relatives au processus de présentation des demandes

PacifiCan a besoin des éléments ci-dessous pour étayer votre demande de financement :

Si le projet dispose de financements confirmés au moment de la demande, veuillez joindre la preuve de toutes ces sources de financement d’autres organismes que PacifiCan. PacifiCan juge que les documents suivants sont des sources de financement confirmé :

Ces documents confirmeront l’existence de sources de financement provenant d’autres organismes que PacifiCan.

Nous pourrons demander des documents et des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une évaluation plus détaillée.

Remarques :

Rapports et financement de projets

Quelles sont mes chances d’obtenir une aide financière?

Seules les demandes les plus prometteuses et qui répondent aux objectifs du PCT recevront une aide financière.

Comment les décaissements sont-ils effectués?

Si vous réussissez à obtenir un financement du PCT pour votre projet, PacifiCan fournira normalement le financement sous forme de remboursements réguliers, en fonction de la soumission de demandes de remboursement. Ces remboursements seront versés aux bénéficiaires pour la partie approuvée (c’est-à-dire jusqu’à 100 %) des coûts admissibles des projets qui ont été encourus et payés.

Les bénéficiaires devront planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence, en fonction du calendrier des demandes et de la période de traitement des remboursements. PacifiCan fournira une orientation sur ce processus à tous ceux pour qui un financement en vertu du PCT est approuvé.

Les bénéficiaires potentiels du financement sont censés avoir obtenu tous les financements de projets demandés par d’autres organismes que PacifiCan avant de présenter leur demande.

Quel type de rapport est requis pendant le projet?

Tous les bénéficiaires retenus signeront un accord de contribution standard avec PacifiCan. L’accord décrit les obligations du bénéficiaire du financement, y compris la soumission de renseignements sur les demandes et de rapports d’étape réguliers (au moins deux par an).

Quand les projets doivent-ils être achevés?

La durée des projets peut généralement varier et s’étendre sur quelques mois ou deux années. Toutes les activités du projet doivent être terminées et tous les coûts du projet engagés au plus tard le 31 mars 2026.

Contributions remboursables

La contribution au projet commercial d’une PME est sans intérêt et entièrement remboursable.

Détails de la page

Personnes-ressources

Pour en savoir plus sur le Programme pour la croissance du tourisme, communiquez directement avec nous au 604-666-6256, au 1-888-338-9378 (numéro gratuit) ou à l’adresse info@pacifican.gc.ca.

Adresse postale : 1300-300, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4

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