Lettre des Ministres aux employeurs - Travailleurs étrangers temporaires - COVID-19

Le 1 avril, 2020

Bonjour,

Nous vous écrivons en votre qualité d’employeur de travailleurs étrangers temporaires (TET).

Comme vous le savez sans doute, les TET ont été exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada qui avait été imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de prévenir l’introduction et la propagation du coronavirus (COVID-19) et les risques que cela entraînerait pour les Canadiens.

Notre gouvernement a pris plusieurs mesures pour faciliter votre accès à cette source importante de main-d’œuvre, reconnaissant que ces travailleurs jouent un rôle essentiel lorsqu’il est question d’appuyer la sécurité alimentaire et d’autres industries primordiales à l’économie canadienne. Parallèlement, il a toujours fait ce qui est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et continuera de le faire dans le cadre de cette crise de santé publique sans précédent.

À cet égard, nous souhaitons que vous connaissiez pleinement les obligations qui seront imposées aux TET arrivant au Canada en vertu du décret d’urgence Numéro C.P. : 2020-0175 sous l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, ainsi que les obligations connexes que vous aurez en tant qu’employeur. Il est important que vous sachiez que des sanctions pouvant atteindre 750 000$ peuvent être infligées à des TET qui ne se conformeraient pas à l’article 58. De plus, quiconque, en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à cette loi ou aux règlements, expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves encourt une amende maximale de 1 000 000 $ ou un emprisonnement maximal de trois ans, ou les deux peines. Nous étudions également des options pour imposer des pénalités à des employeurs de ressortissants étrangers en vertu d’autres régimes de réglementation, comme le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, puisque nous nous soucions grandement de la santé des Canadiens.

Depuis le 25 mars 2020, toutes les personnes qui entrent au Canada doivent obligatoirement s’isoler pendant 14 jours. L’isolation est une étape importante pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19. Il est prévu que la période d’emploi des travailleurs étrangers temporaires commence au moment de leur arrivée au Canada, ce qui comprendra toute période d’isolement obligatoire et les travailleurs seront payés durant cette période.

Veuillez noter que certains travaux réalisés par les travailleurs étrangers temporaires sont exemptés par le décret d’urgence, ou ont été jugés comme étant essentiels pour maintenir la santé et le bien-être des Canadiens par l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) du Canada et sont, par conséquent, exemptés de la période d’isolation. Cela comprend les personnes qui :

• effectuent les livraisons médicales nécessaires;
• travaillent dans les secteurs du commerce et du transport pour déplacer des biens et des personnes;
• traversent la frontière régulièrement pour aller travailler au Canada, notamment les personnes dans le secteur de la santé ou les travailleurs des services essentiels;
• traversent la frontière pour offrir ou recevoir des services essentiels, notamment les premiers intervenants et les membres du personnel qui offrent des services essentiels aux Canadiens relativement à l’éclosion de la COVID-19.

Les exemptions mentionnées ci-dessus sont les seules catégories d’employés exemptés de l’exigence d’auto-isolement obligatoire de 14 jours du décret d’urgence. La détermination des services essentiels au niveau du gouvernement provincial ou territorial (selon d’autres sources, dont Sécurité publique Canada) ne s’appliquent pas quant aux exigences de la Loi fédérale sur la mise en quarantaine.

Il est important que les employés et les employeurs se surveillent eux-mêmes pour détecter tout signe et symptôme de la COVID-19 et qu’ils communiquent avec les autorités locales en matière de santé publique s’ils développent des symptômes.

En tant qu’employeurs de travailleurs étrangers temporaires, vous serez responsables de faciliter l’isolement de vos employés conformément aux exigences en matière de santé publique suivantes, et les employeurs tenus de fournir un logement en vertu de la politique du programme doivent s’assurer qu’il répond à ces normes minimales :

• fournir suffisamment d’espace dans les logements pour permettre une distanciation sociale (rester à 2 mètres l’un de l’autre en tout temps);
• veiller à ce que les personnes qui s’isolent soient séparées des autres personnes qui ne sont pas en isolement;
• éloigner les travailleurs en isolement des adultes plus âgés et des personnes souffrant de problèmes de santé qui risque de développer une maladie grave;
• fournir du matériel permettant aux travailleurs d’effectuer un assainissement adéquat (c’est-à-dire, du savon).

Les surfaces des logements devraient être nettoyées et désinfectées régulièrement, et les travailleurs devraient avoir accès à des installations qui leur permettent de se laver les mains souvent avec du savon et de l’eau chaude, ou d’utiliser un désinfectant à base d’alcool si le savon et l’eau ne sont pas disponibles. Les employeurs doivent également suivre toutes les directives uniques établies par la province dans laquelle ils opèrent.

Pendant et après la période d’isolement de 14 jours, nous prévoyons que tous les employeurs continueront d’appuyer les efforts visant à minimiser l’introduction et la propagation de la COVID-19 en suivant les dernières exigences en matière de santé publique ou les directives du gouvernement du Canada et de la province dans laquelle ils opèrent. Puisque la situation concernant la COVID-19 évolue rapidement, nous vous encourageons à consulter ces ressources régulièrement.

Veuillez accéder à ces ressources pour répondre à toutes vos questions si vous êtes préoccupé par votre capacité ou celle de vos employés à respecter ces exigences en matière de santé publique. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de votre rôle dans la prévention de l’introduction et de la propagation de la COVID-19.

Tout en reconnaissant que de nombreux employeurs, en particulier ceux des secteurs agricole et agroalimentaire, ont toujours eu de la difficulté à recruter et à embaucher des Canadiens, la période que nous vivons actuellement revêt un caractère exceptionnel et de nombreux Canadiens se retrouvent sans emploi. Les employeurs sont vivement encouragés à continuer de recruter des Canadiens en vue de pourvoir les postes disponibles, et ce, dans le cadre d’une approche globale visant à assurer la sécurité alimentaire du Canada.

Nous comprenons le rôle essentiel que joue votre entreprise pour soutenir l’économie et nourrir les Canadiens, et nous sommes conscientes que le contexte actuel est chargé de défis sur le plan économique. Nous vous invitons à consulter les ressources et les programmes que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises touchées par la COVID‑19.

Veuillez agréer l’assurance de nos meilleurs sentiments.

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Pièce jointe : Mesures en place pour les travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires arrivant par avion devront se soumettre à une vérification de leur état de santé avant l’embarquement ainsi qu’à une évaluation à leur arrivée au Canada. Si votre employé présente des symptômes avant l’embarquement, il ne sera pas autorisé à se rendre au Canada.

S’ils présentent des symptômes à leur arrivée, ils seront placés en quarantaine au point d’entrée ou envoyés à l’hôpital selon la gravité de leur état. Une fois qu’ils se seront rétablis, leur admissibilité sera évaluée et, le cas échéant, ils pourront être autorisés à poursuivre leur voyage pour se rendre à l’endroit où se trouve leur poste.

S’ils ne présentent aucun symptôme à leur arrivée (dits « asymptomatiques ») et qu’ils satisfont aux exigences en matière d’entrée, ils seront autorisés à poursuivre leur voyage dans un véhicule privé pour se rendre à leur logement, où ils devront s’isoler pendant 14 jours.

S’ils deviennent symptomatiques après leur arrivée à leur résidence canadienne, ils doivent s’isoler des autres et les autorités de santé publique locales doivent être contactées immédiatement à des fins d’orientation. Celles‑ci fourniront des conseils à la personne concernée ainsi qu’à toute personne ayant été en contact étroit avec elle. Cette obligation demeure en vigueur même après la fin de la période d’auto‑isolement obligatoire.

Remarque : les employeurs sont tenus de surveiller la santé de leurs employés et de signaler aux autorités de la santé locales toute personne qui présente des symptômes. Cela comprend les travailleurs étrangers temporaires ainsi que tout autre employé.