Mandat – Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

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• Mandat
• Durée
• Rémunération
• Indemnisation, voyages et hébergement
• Propriété intellectuelle
• Secrétariat

Mandat

Dans le discours du Trône présenté par la gouverneure générale en septembre 2020, le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité de mettre en place des services de garde d’enfants plus :

• accessibles,
• abordables,
• inclusifs, et
• de grande qualité.

Pour assurer une reprise robuste et résiliente suite à la pandémie de COVID-19, l’Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement a jeté les bases pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada.

Tel qu’annoncé dans le budget 2021, un système d’AGJE à l’échelle du Canada fondé sur une relation ouverte et collaborative avec les partenaires et les intervenants est nécessaire pour répondre aux besoins des familles canadiennes. Pour appuyer ce plan, un Conseil consultatif national sur l'AGJE fournira des conseils d'experts tiers et un forum de consultation sur les enjeux et les défis auxquels fait face le secteur de l'AGJE au Canada. Ce Conseil reflétera la diversité géographique, culturelle, linguistique et socioéconomique du Canada et comprendra des experts de l’ensemble du secteur.

Durée

Les membres auront un mandat de 3 ans à compter du jour de leur nomination du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Les nominations seront faites selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui favorise l’égalité entre les sexes et reflète la diversité du Canada.

Rémunération

Le ministre nommera les membres du Conseil. Les membres seront compensés pour leur travail réalisé pour le Conseil. La rémunération peut être fixée par le gouverneur en conseil, conformément à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Les taux de rémunération des membres sont à l’étude.

Indemnisation, voyages et hébergement

Les membres du Conseil sont admissibles au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour et des dépenses engagées dans le cadre de leur travail pour le Conseil, lorsqu’ils sont absents de leur lieu de travail ou de résidence habituel.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle des documents et des conseils rédigés par les membres seront, dès leur conception, dévolus à Sa Majesté la Reine du chef du Canada et lui appartiendront.

Secrétariat

Le Conseil sera supporté par un secrétariat fédérale sur l’AGJE en cours d’établissement à EDSC. Le secrétariat servira de point focal sur l’AGJE dans l’ensemble du gouvernement et jettera les bases du système de l’AGJE à l’échelle du Canada.