Rapport en langage clair du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap

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Message de la ministre

La pandémie de la COVID-19 a perturbé profondément la vie et la santé de tous les Canadiens. La pandémie a aussi beaucoup trop touché les Canadiens en situation de handicap. Dès le début, notre gouvernement a tenu compte des personnes en situation de handicap dans sa réponse à la pandémie. J’ai demandé à des personnes influentes de la communauté de se joindre au Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap (en abrégé, le Groupe consultatif). Je leur ai demandé conseil sur la manière dont le gouvernement peut inclure les personnes en situation de handicap. Mon objectif était de garantir que nous tenions compte de l’expérience réelle des Canadiens en situation de handicap. Je voulais aussi veiller à ce que ces derniers reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Les membres du Groupe consultatif ont beaucoup fait avancer les choses dans notre intervention face à la pandémie. Le groupe a discuté des questions suivantes :

  • les soins de longue durée dans les résidences offrant des services;
  • les règles relatives aux visiteurs des hôpitaux;
  • la fourniture d’équipements de protection individuelle aux préposés aux services de soutien à la personne;
  • l’argent pour couvrir les dépenses exceptionnelles destinées à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

Le Groupe consultatif a accompli de grandes choses :

  • il a donné des conseils sur la manière d’inclure les personnes handicapées dans les règles médicales et de santé publique;
  • il a veillé à ce que le gouvernement achète des équipements de protection individuelle accessibles;
  • il a suggéré que le paiement unique de 600 $ soit accordé à un nombre plus grand de personnes handicapées. Ce paiement est désormais également accordé aux personnes qui reçoivent :
    • les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
    • les prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
    • l’aide aux personnes handicapées d’Anciens Combattants Canada.
  • il a veillé à ce que les messages du gouvernement soient accessibles;
  • il a veillé à ce que le point de vue des personnes en situation de handicap soit pris en compte dans :
    • la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants;
    • la Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente, en en doublant le montant.

Ces mesures aideront de nombreux Canadiens handicapés.

Le Groupe consultatif a souligné que la pandémie de COVID-19 a aggravé la situation. En effet, les personnes handicapées sont maintenant confrontées à des défis plus importants et à moins de soutien qu’avant. Le Groupe consultatif m’a mise au défi, ainsi que notre gouvernement, de prendre des mesures fondées sur les droits de la personne. Ses membres m’ont présenté des exemples de pauvreté, d’emploi précaire et de discrimination.

Notre gouvernement doit faire mieux. Il doit permettre un meilleur accès à nos systèmes. Il doit être à l’écoute des personnes handicapées.

Nous savons que la COVID-19 a eu une incidence plus importante sur les Canadiens handicapés. Nous savons qu’il y a des problèmes liés au système qui existent depuis longtemps. Nous allons donc créer un plan d’inclusion des personnes handicapées. Ce plan comprendra :

  • une nouvelle prestation d’invalidité canadienne;
  • une solide approche pour s’assurer que les Canadiens handicapés ont des emplois;
  • une meilleure façon de décider qui peut recevoir des prestations d’invalidité.

Le présent rapport donne une idée des travaux du Groupe consultatif. Les membres du groupe ont donné beaucoup de bons conseils en peu de temps et dans des conditions difficiles. Ils nous ont aidés dans notre approche « Rien sans nous » de la pandémie. Cela signifie que nous voulons inclure les personnes handicapées dans toutes nos décisions liées à la pandémie. Je les remercie pour leur travail.

L'honorable Carla Qualtrough,
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Message du Groupe consultatif

Nous savions que la communauté aurait des attentes élevées lorsque la ministre Qualtrough nous a demandé de joindre le Groupe consultatif. La COVID-19 a aggravé la situation des personnes handicapées. Ces dernières ont plus de difficultés à obtenir de l’aide et se sentent plus mécontentes et isolées.

Nous avons dû examiner comment intégrer le point de vue des personnes en situation de handicap dans la réponse à la pandémie. Nous avons également dû tenir compte de l’engagement de la ministre Qualtrough en faveur de l’inclusion en utilisant l’approche « Rien sans nous ».

La pandémie de COVID-19 nous a obligés à accepter qu’il existe des inégalités. Celles-ci empêchent les personnes handicapées de participer pleinement et équitablement à la société. Le Groupe consultatif a compris que tous les ordres de gouvernement ont de grandes obligations envers la communauté des personnes handicapées. Aujourd’hui plus que jamais, les gouvernements doivent intégrer le point de vue des personnes handicapées dans leurs politiques.

Nous avons dû faire face à certains défis dans notre travail liés à :

  • la portée de notre travail;
  • la collecte de renseignements;
  • la confidentialité et la mobilisation;
  • la charge de travail et le rythme.

Nous avons trouvé quelques solutions possibles à ces défis. Nous espérons qu’elles nous aideront à l’avenir et dans d’autres domaines.

La pandémie de COVID-19 a donné aux gens et aux gouvernements une chance de repenser la façon dont nous nous organisons. Nous ne pouvons pas revenir à la situation d’avant. Cela ne fonctionne pas pour les personnes handicapées.

En tant que Groupe consultatif, nous avons sincèrement apprécié la possibilité de donner des conseils sur les expériences réelles des personnes handicapées. Nous applaudissons la ministre Qualtrough pour sa volonté d’écouter de nombreuses opinions différentes. Nous avons formulé 21 recommandations principales, et nous espérons que la ministre et son gouvernement y donneront suite. Nous leur demandons d’apporter des changements audacieux afin que tous les Canadiens handicapés puissent participer pleinement à la société.

Neil Bélanger
Membre du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap et agent de liaison du groupe avec le Ministère

Résumé

La pandémie de COVID-19 a créé une crise de santé publique et une crise économique. Cette crise continue d’affecter la vie et la santé de tous les Canadiens, surtout celle des personnes handicapées.

Les personnes handicapées sont confrontées a des problèmes complexes dans le cadre de la pandémie. La ministre responsable de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a reconnu ce fait. Le 10 avril 2020, la ministre a mis en place le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap (Groupe consultatif). Ce groupe a donné à la ministre des conseils sur la manière dont les personnes handicapées vivent réellement la pandémie :

  • les questions propres à certains handicaps;
  • les défis et les lacunes du système;
  • les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour mieux soutenir les personnes handicapées pendant la pandémie.

Le Groupe consultatif a déclaré qu’il était très important que toutes ses recommandations utilisent le point de vue des personnes en situation de handicap. Il a également recommandé au gouvernement de s’attaquer à la discrimination systémique par des actions et des messages.

Le Groupe consultatif a formulé 21 recommandations prioritaires pour aider les Canadiens handicapés pendant et après la pandémie. Les recommandations couvrent 5 domaines :

  • les finances et l’emploi;
  • les communications publiques et l’accessibilité;
  • le soutien aux populations les plus à risque;
  • la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • l’appui à la société civileNote de bas de page 1 et au secteur sans but lucratifNote de bas de page 2.

Le rapport décrit ce que le gouvernement du Canada doit faire pour remédier à l’incidence de la COVID-19 sur les Canadiens handicapés. Il mentionne également les enseignements tirés des travaux du Groupe consultatif. Le gouvernement du Canada s’appuiera sur les réalisations du Groupe consultatif dans la prochaine phase de reprise.

1. Introduction

Contexte

La pandémie de COVID-19 est une période de crise de santé publique et de crise économique. Elle a des répercussions uniques sur les personnes handicapées. Certaines personnes handicapées qui ont des problèmes médicaux sous-jacents sont plus exposées à de graves complications liées à la COVID-19. L’auto-isolement et l’éloignement physique peuvent créer des défis supplémentaires.

Le Groupe consultatif a examiné dans quelle mesure la pandémie a affecté davantage les personnes handicapées, qui sont confrontées aux situations suivantes :

  • les obstacles aux soins de santé, notamment la crainte de ne pas recevoir de soins intensifs;
  • l’isolement social et la perte d’accès aux aides découlant :
    • des règles relatives aux visiteurs dans les hôpitaux et les établissements;
    • de la pénurie de personnel, y compris de préposés au soutien personnel;
    • du manque d’accès à l’aide des amis et de la famille pour les activités de la vie quotidienne.
  • les conséquences financières défavorables, y compris la perte de l’emploi et l’augmentation des dépenses;
  • de nouveaux obstacles découlant des directives de la santé publique :
    • la difficulté de respecter les mesures d’éloignement social pour les personnes qui ont certains types de handicap (handicap visuel, déficience intellectuelle);
    • la difficulté à comprendre ce que disent les gens à cause des masques.
  • la perte d’accès à des services essentiels tels que l’ergothérapie, les services de santé mentale et l’entretien ou la réparation des appareils d’aide.

La ministre Qualtrough a pour mandat de diriger les efforts du gouvernement pour l’intégration des personnes handicapées. Le 10 avril 2020, la ministre a annoncé la création du Groupe consultatif, conformément à :

  • l’approche « Rien sans nous »;
  • la Loi canadienne sur l’accessibilité;
  • la reconnaissance par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne.

Le gouvernement du Canada a promis de tenir compte des besoins des personnes handicapées dans ses décisions et son intervention face à la pandémie de COVID-19.

Travaux du Groupe consultatif

Le travail du Groupe consultatif consistait à donner des conseils à la ministre sur :

  • les expériences réelles des personnes handicapées pendant la pandémie;
  • les questions, les défis et les lacunes du système qui touchent les personnes en situation de handicap en particulier;
  • les mesures à prendre.

Le Groupe a mené ses travaux d’avril à août 2020.

Composition

La ministre Qualtrough a dirigé le Groupe consultatif avec l’un des membres, Al Etmanski, qui a également dirigé le groupe jusqu’à la mi-juin 2020. En juillet 2020, le Groupe consultatif a demandé à l’un de ses membres, Neil Belanger, d’assumer le rôle de personne ressource du gouvernement.

La ministre a nommé des membres reconnus pour leur leadership et leurs connaissances. Les membres possédaient une vaste expérience de travail dans divers secteur et provenaient de différents horizons (voir annexe B).

Secrétariat

Emploi et Développement social Canada (EDSC) fournissait un soutien par un service de secrétariat. Le Secrétariat a organisé les réunions et s’est occupé de la prise de notes.

2. Approche

Processus et organisation

Le Groupe consultatif a tenu des réunions virtuelles régulières d’avril à août 2020, sous la direction de la ministre Qualtrough. L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, ont chacun participé à une réunion. Certains membres ont également rencontré l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones. (Voir l’annexe C pour les dates des réunions et les participants).

Lors de la première réunion, les membres ont choisi 5 sujets dont ils voulaient discuter. Ils ont parlé de la création de groupes de travail qui examineraient chaque domaine et formuleraient des recommandations. Le Secrétariat a demandé aux membres de décider à quels groupes de travail ils souhaitaient se joindre. Les membres ont alors désigné des responsables parmi eux pour orienter les travaux. (Voir l’annexe D pour la liste des membres et les dates des réunions).

Le Secrétariat a organisé les réunions du Groupe consultatif, mais les membres ont dirigé les groupes de travail. Les priorités des groupes de travail étaient les suivantes :

  • les finances et l’emploi;
  • les communications publiques et l’accessibilité;
  • le soutien aux populations les plus à risque;
  • la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • l’appui à la société civileNote de bas de page 1 et au secteur sans but lucratifNote de bas de page 2.

Les représentants des ministères suivants ont rencontré les groupes de travail pour les soutenir dans leur travail :

  • Santé Canada;
  • Agence de la santé publique du Canada;
  • Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Bureau du Conseil privé;
  • Emploi et Développement social Canada.

Point de vue des personnes en situation de handicap et perspective intersectionnelleNote de bas de page 3

Dans ses travaux sur la COVID-19, le Groupe consultatif a tenu compte des expériences des personnes handicapées avant la pandémie. Les personnes handicapées connaissent plus de pauvreté que les personnes non handicapées. Elles connaissent aussi plus de chômage et de violence et discrimination fondées sur le sexe.

Le Groupe consultatif a utilisé un point de vue des personnes en situation de handicap qui :

  • établit un lien entre le sexe, le revenu et la race;
  • lui a permis d’examiner comment les personnes handicapées se heurtent à des obstacles :
    • sur le marché du travail;
    • en société;
    • dans les soins de santé.
  • met en évidence les obstacles auxquels se heurtent les femmes handicapées autochtones, racialisées ou à faible revenu.

Quelques faits :

  • plus de femmes que d’hommes sont susceptibles d’être en situation de handicap, et c’est encore plus vrai pour les femmes autochtones;
  • alors qu’environ 8 Canadiens non handicapés sur 10 ont un emploi, seules 6 personnes handicapées sur 10 ont un emploi;
  • les personnes handicapées à faible revenu sont plus nombreuses;
  • les femmes handicapées sont plus nombreuses que les hommes handicapés à vivre sous le seuil de pauvreté;
  • les femmes handicapées sont près de deux fois plus susceptibles d’avoir été agressées sexuellement que les femmes non handicapées;
  • le handicap est le motif le plus fréquent de plaintes en matière de droits de la personne au Canada.

Dans ses discussions, le Groupe consultatif a réaffirmé l’importance d’utiliser une perspective intersectionnelle et un point de vue des personnes en situation de handicap dans toutes ses recommandations. Il encourage l’ensemble du gouvernement à s’attaquer à la discrimination systémique, y compris le capacitismeNote de bas de page 4 et l’audismeNote de bas de page 5.

3. Recommandations prioritaires

Le Groupe consultatif a formulé les recommandations suivantes.

Finances et emploi

  • Fournir une aide au revenu aux personnes handicapées pendant la pandémie. Cette aide comprend 350 $ par mois versés aux personnes handicapées sur une période de 6 mois, pendant la pandémie.

Communications publiques et accessibilité

  • Éduquer le public sur les problèmes d’éloignement social que connaissent les personnes ayant une déficience visuelle. Montrer aux gens qui peuvent voir comment ils doivent interagir avec les personnes aveugles ou malvoyantes.
  • Créer des communications cohérentes dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Soutien à la société civileNote de bas de page 1 et au secteur sans but lucratifNote de bas de page 2

  • Reconnaître les organismes sans but lucratif dans le programme de subventions salariales du gouvernement.
  • Veiller à ce que les organisations de personnes handicapées aient accès au nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire. Réserver le quart des sommes disponibles pour ces organismes.

Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

  • Continuer à travailler avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sur les questions qui touchent les personnes handicapées, comme :
    • les règles de triage;
    • les règles relatives aux visiteurs des hôpitaux;
    • faire des préposés aux services de soutien à la personne des travailleurs essentiels.
  • Faire des recommandations pour les résidences de vie commune.
  • Mobiliser les personnes handicapées dans l’élaboration des recommandations de santé publique.
  • Veiller à ce que chacun ait accès à des équipements de protection individuelle, y compris des masques transparents pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Créer un plan pour aider rapidement les personnes handicapées dans les situations d’urgence. Cela comprend la préparation en vue d’une éventuelle deuxième vague de COVID-19.

Soutien aux populations les plus à risque

  • Fournir des statistiques relatives à la COVID-19 qui sont ventilées par handicap, sexe, race et autres facteurs.
  • Reconnaître que les risques de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées sont importants et qu’il n’existe aucun service de première ligne. Promettre maintenant de s’attaquer à ces problèmes avec de l’argent et du soutien.
  • Veiller à avoir un contact permanent et mutuel avec les communautés autochtones sur :
    • la situation actuelle et ce qui est disponible;
    • les besoins les plus importants de leurs membres handicapés.

Autres recommandations prioritaires

  • Investir davantage dans des accords qui aident les gens à trouver un emploi. Veiller à ce qu’au moins 25 % de l’argent soit consacré à aider les personnes handicapées.
  • Faciliter l’accès des personnes handicapées aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
  • Élargir l’exonération fiscale pour les membres des Premières Nations inscrits qui reçoivent une aide aux personnes handicapées. L’exonération viserait à inclure les revenus gagnés dans les provinces et les territoires.
  • Soutenir la stratégie pancanadienne en matière de handicap et de travail.
  • Maintenir les critères de fin de vie dans la loi sur l’aide médicale à mourir (appelée projet de loi C-7). Réexaminer la loi afin qu’elle ne soit pas discriminatoire à l’égard des personnes handicapées.
  • Promettre de donner de l’argent aux organismes sans but lucratif.
  • Rédiger des règles pour que le gouvernement et ses institutions utilisent un langage et des images positifs pour les personnes handicapées. Les règles doivent promouvoir le respect, la dignité et la valeur.
  • Créer un centre d’excellence sur l’accessibilité des communications du gouvernement du Canada. Cela favorisera le suivi des règles en matière d’accessibilité.

4. Comment le gouvernement du Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 et soutenu les personnes en situation de handicap

Le gouvernement du Canada a commencé à soutenir les Canadiens, notamment les personnes en situation de handicap, peu après le début de la pandémie de COVID-19. Il a accordé un paiement spécial aux personnes et aux familles à faible revenu et à revenu modeste. Comme les Canadiens handicapés sont surreprésentés parmi les personnes à faible revenu, cette mesure les a beaucoup aidés. En avril 2020, la ministre Qualtrough a parlé de l’approche du gouvernement pour répondre à la pandémie en tenant compte des handicaps. Le Groupe consultatif a tenu sa première réunion le 9 avril 2020 et a immédiatement commencé à faire des recommandations à la ministre Qualtrough. Le Groupe consultatif a également formulé des conseils à d’autres ministres sur la manière d’intégrer les personnes en situation de handicap.

Cette liste de mesures montre comment le gouvernement a réagi et a soutenu les personnes en situation de handicap pendant la pandémie de COVID-19.

Finances et emploi

  • Paiement unique de 600 $ pour les personnes qui reçoivent :
    • un crédit d’impôt pour personnes handicapées;
    • des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
    • des prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
    • des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.
  • Un paiement supplémentaire pour les personnes âgées ayant un handicap, qui ont déjà reçu un paiement unique de 300 $ ou 500 $.
  • Un nouveau fonds national d’accessibilité en milieu de travail de 15 M$ pour l’exercice 2020 à 2021.
  • Un investissement de 1,18 M$ pour 5 projets à l’échelle du pays.
  • De la souplesse en ce qui concerne la pension d’invalidité du Canada.
  • La Banque du Canada recommande aux magasins de continuer d’accepter les paiements en espèces.
  • Des versements de la Prestation canadienne d’urgence (jusqu’à 2 000 $ par mois) pendant un maximum de 24 semaines. Cette prestation est particulièrement importante pour les travailleurs handicapés, car ils étaient :
    • plus susceptibles d’être licenciés;
    • moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.
  • La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui comprend un montant de 750 $ supplémentaire par mois pour les étudiants handicapés.
  • Les bourses d’études canadiennes ont doublé pour l’exercice 2020 à 2021, notamment pour les étudiants ayant un handicap permanent et les étudiants ayant des personnes à charge.
  • Un paiement exceptionnel pour les bénéficiaires du crédit de TPS. Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles d’en bénéficier. Ils ont en effet plus de chances de gagner moins, donc de pouvoir bénéficier du crédit de TPS.
  • Une augmentation de l’allocation canadienne pour enfants de 300 $ pour l’exercice 2019 à 2020. Une autre augmentation annuelle est prévue à partir de l’exercice 2020 à 2021.

Communications avec le public et accessibilité

  • Un investissement de 1,1 M$ pour les organisations nationales œuvrant pour les personnes en situation de handicap. Le but était d’aider les personnes handicapées touchées par la pandémie.
  • De nouvelles règles sur l’accessibilité des communications pendant la pandémie.
  • Des liens sur le site du gouvernement du Canada concernant la COVID-19.
  • Des déclarations de la ministre Qualtrough et du premier ministre soutenant les personnes en situation de handicap pendant la pandémie de COVID-19.
  • Une lettre de la ministre Qualtrough à Normes d’accessibilité Canada demandant de formuler des recommandations sur l’amélioration de l’accessibilité pour les futures crises.

Soutien à la société civileNote de bas de page 1 et au secteur sans but lucratifNote de bas de page 2

  • Investissement de 350 M$ pour soutenir les organisations qui aident les populations vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap.
  • Possibilité des organismes sans but lucratif et des organisations caritatives de recevoir la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
  • Modification du mode de paiement du Programme de partenariats pour le développement social–Personnes handicapées et du Fonds d’intégration.

Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

  • La ministre Qualtrough a demandé aux provinces et territoires d’exempter la Prestation canadienne d’urgence lors du calcul des paiements de l’aide sociale. Elle a demandé une exemption équivalente pour les autres aides financières.
  • Les ministres Qualtrough et Hajdu ont fait part aux provinces et territoires de leurs préoccupations concernant le triage des services de soins de santé. Ces préoccupations avaient été soulevées par le Groupe consultatif.
  • La ministre Qualtrough a rencontré les ministres provinciaux et territoriaux pour discuter des questions soulevées par le Groupe consultatif.
  • La ministre Hajdu a parlé aux ministres provinciaux et territoriaux de la Santé au sujet des questions soulevées par le Groupe consultatif.
  • L’ancienne sous-ministre Maheu a rencontré les responsables de la santé fédéraux, provinciaux et territoriaux pour partager les questions soulevées par le Groupe consultatif.
  • L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a publié un guide de santé publique sur :
    • les prestataires de soins à domicile et la prévention et le contrôle des infections à la COVID-19;
    • les personnes en situation de handicap et la COVID-19;
    • l’éthique de la santé publique.
  • Santé Canada a autorisé l’utilisation de masques transparents. Ce masque transparent facilite la communication pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Le gouvernement du Canada a lancé Espace Mieux-être Canada. Ce portail en ligne offre des services de santé mentale gratuits à tous les Canadiens.

Soutien aux populations les plus à risque

  • Statistique Canada :
    • a lancé 2 nouveaux sondages pour fournir des informations sur les personnes en situation de handicap;
    • a publié une étude sur les entreprises dirigées par des personnes en situation de handicap.
  • Le Canada a soutenu un document des Nations Unies prônant une réaction à la COVID-19 inclusive des personnes en situation de handicap.
  • Le Canada a publié une déclaration avec d’autres pays sur la protection des femmes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

5. Leçons apprises à partir des travaux du Groupe consultatif

De nombreuses leçons ont été tirées des travaux du Groupe consultatif, qui peuvent être utilisés pour mettre en place de futurs groupes consultatifs.

Les membres du Groupe consultatif ont donné leur avis sur :

  • la recherche et la cueillette d’information;
  • la portéeNote de bas de page 6;
  • la mobilisation;
  • la charge de travail et le rythme.

Recherche et cueillette d’information

  • Pour que le Groupe consultatif formule de bons conseils, il a besoin de :
    • plus de recherches et d’informations sur les personnes en situation de handicap;
    • renseignements et d’un contexte sur les politiques, programmes et processus gouvernementaux.
  • Les membres du Groupe consultatif estiment qu’il serait bon qu’il y ait un meilleur accès aux informations du gouvernement du Canada. Cela aiderait le groupe à donner de meilleurs conseils et de meilleures recommandations.

PortéeNote de bas de page 6

  • Les membres estiment qu’il serait bon de fixer des objectifs spécifiques afin que leur travail soit plus ciblé. Ils pourraient également bénéficier d’un retour d’information plus important de la part du gouvernement sur leurs recommandations.
  • Le Groupe consultatif a abordé des questions dont le gouvernement n’est pas responsable. Le gouvernement n’a donc pu que mentionner ces questions à ses collègues provinciaux et territoriaux.
  • Le travail du Groupe consultatif était spécifique à la pandémie de COVID-19. Les membres estiment que le mandat pourrait être étendu au-delà des mesures d’urgence et de rétablissement. Les membres croient aussi qu’ils pourraient aider le gouvernement à s’attaquer aux problèmes qui existaient avant la pandémie.

Mobilisation

  • Les instructions du Groupe consultatif indiquaient que les travaux du groupe resteraient confidentiels. Cela a provoqué des tensions car la communauté s’attendait à ce que le groupe parle fréquemment de son travail.
  • Le Groupe consultatif a déclaré que le gouvernement devrait les informer des décisions relatives aux personnes en situation de handicap avant de les annoncer.
  • Le Groupe consultatif aimerait guider le gouvernement sur un plus grand nombre de sujets liés aux handicaps. Ils ont identifié la collecte d’informations sur la pandémie de COVID-19 à titre d’exemple.

Charge de travail et rythme

  • Les réunions du Groupe consultatif ont eu lieu chaque semaine d’avril à mai 2020. La fréquence des réunions des groupes de travail était quant à elle plus variable. Il y a eu beaucoup de travail à faire en peu de temps. Les membres du Groupe consultatif ont fait partie de nombreux groupes de travail et ont participé aux réunions hebdomadaires du Groupe consultatif.
  • Les réunions n’ont pas toujours laissé suffisamment de temps pour discuter de manière approfondie.
  • Les groupes de travail ont pu examiner les questions en profondeur. C’était tout de même une préoccupation, car les groupes de travail avaient trop de travail.

Selon les membres actuels, le Groupe consultatif devrait poursuivre ses travaux après août 2020. Ils ont proposé de continuer à être membres du Groupe consultatif.

6. Prochaines étapes

Le gouvernement n’a pas été en mesure de traiter toutes les recommandations du Groupe consultatif. Certaines recommandations, par exemple, concernent les provinces et les territoires. D’autres recommandations sont complexes et nécessitent davantage de consultations.

Voici quelques leçons tirées des travaux du Groupe consultatif :

  • l’importance d’un rythme de travail raisonnable (qui permettrait aux membres de réfléchir entre les réunions et de donner des conseils et des recommandations réfléchis);
  • les défis liés à la prestation de conseils sur les plans et les mesures en faveur des personnes en situation de handicap.

Au cours des travaux du Groupe consultatif, le public a pris davantage conscience du racisme systémique. Les membres aimeraient examiner des mesures visant à lutter contre le capacitisme (discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap) et le racisme. Cela permettrait de s’assurer que les programmes et les services répondent aux besoins de toutes sortes de personnes en situation de handicap. Ils répondraient notamment aux besoins des personnes autochtones, noires et racialisées en situation de handicap.

Le gouvernement du Canada a déclaré qu’il souhaitait s’appuyer sur les réalisations du Groupe consultatif. Il veut également agir en fonction des leçons apprises afin que la reprise économique après la pandémie tienne compte des handicaps. Il veut utiliser l’approche « Rien sans nous ».

Annexe A – « Rien sans nous »

« Rien sans nous » vient du mouvement des droits des personnes en situation de handicap. Les Nations Unies ont ajouté ce slogan dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH). Le gouvernement du Canada applique cette idée dans ses plans et ses mesures. Cela signifie qu’il inclut les points de vue des personnes en situation de handicap dans toutes les initiatives, qu’elles s’appliquent ou non à ces personnes.

Annexe B – Liste des membres du Groupe consultatif

L'honorable Carla Qualtrough, co-présidente

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Al Etmanski, co-président

Al Etmanski est un écrivain, un organisateur communautaire et un entrepreneur social. Il a été accueilli dans le monde des personnes en situation de handicap en 1978 lors de la naissance de sa fille. Il a contribué à la fermeture d’institutions en Colombie-Britannique où les personnes en situation de handicap étaient séparées des autres. Il a fondé le premier institut de soutien aux familles au Canada. En 1989, il a cofondé l’organisme Planned Lifetime Advocacy Network, qui s’est battu pour le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). M. Etmanski a suscité une conversation nationale sur le thème de l’appartenance. Il a publié des livres sur les handicaps et tient un blogue à l’adresse aletmanski.com.

Bill Adair

M. Adair est le directeur exécutif de l’organisme Lésions médullaires Canada. Il a beaucoup d’expérience dans le domaine de la réadaptation à la suite d’un traumatisme médullaire. Il a près de 30 ans d’expérience dans la gestion et la direction stratégique d’organismes sans but lucratif, notamment comme :

  • ancien employé du gouvernement de l’Ontario;
  • dirigeant de groupe national de travail;
  • directeur du programme national de services aux patients de la Société canadienne du cancer.

Il a également été :

  • directeur de l’Année internationale des personnes handicapées;
  • directeur exécutif d’un groupe qui a conçu un système pour coordonner les efforts de lutte contre le cancer dans tout le Canada;
  • directeur exécutif et fondateur de Wellspring.

Neil Belanger

M. Belanger est directeur exécutif de l’organisme British Columbia Aboriginal Network on Disability Society. Il a plus de 30 ans d’expérience dans les secteurs de la santé et des handicaps chez les Autochtones et non-Autochtones au Canada. Il donne également des conseils au gouvernement de la Colombie-Britannique en matière de handicap.

M. Belanger est membre du Lax Se’el (clan de la Grenouille) de la Première Nation Gitxsan. Il vit à Victoria avec sa femme et ses 2 enfants.

Diane Bergeron

Mme Bergeron est présidente du Programme des chiens-guides d’INCA et vice-présidente des Affaires internationales. Mme Bergeron a plus de 35 ans d’expérience en tant qu’utilisatrice d’un chien-guide. Elle est passionnée par le soutien à l’égalité des droits et aux mesures qui aident les personnes malvoyantes à vivre la vie qu’elles choisissent.

Bonnie Brayton

Mme Brayton est une chef de file du mouvement féministe et du mouvement des personnes en situation de handicap. Elle est la directrice exécutive nationale du Réseau d’action des femmes handicapées depuis mai 2007. Dans ce rôle, elle a déployé beaucoup d’efforts pour militer en faveur des femmes handicapées au Canada et dans le monde. Mme Brayton a travaillé d’arrache-pied pour attirer l’attention sur les problèmes qui touchent les femmes et les filles handicapées. Depuis 2016, elle est membre du Conseil consultatif sur la violence sexiste, mis sur pied par le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres. Elle donne également des conférences fréquentes au gouvernement et au public. Elle a représenté des femmes et des jeunes filles handicapées au Canada et à l’étranger.

Krista Carr

Mme Carr est une militante de longue date du mouvement des personnes en situation de déficience intellectuelle. Elle dirige Inclusion Canada, l’une des 10 plus grandes organisations caritatives du Canada. Inclusion Canada est un groupe comptant :

  • 40 000 membres;
  • 400 associations locales;
  • 13 associations d’intégration communautaire qui travaillent pour aider les Canadiens atteints d’une déficience intellectuelle.

Mme Carr a une grande expérience dans le secteur sans but lucratif. Elle travaille avec les personnes ayant une déficience intellectuelle, leurs familles et les gouvernements. Elle travaille à la pleine intégration et à la citoyenneté des ces personnes. Elle est responsable de :

  • l’organisation nationale Inclusion Canada;
  • la Fondation Inclusion Canada;
  • l’organisme Inclusive Education Canada;
  • l’initiative Prêts, disponibles et capables, et l’Alliance canadienne des troubles du spectre de l’autisme (ACTSA).

Mme Carr apporte son point de vue sur les mesures de soutien et les services destinés aux personnes en situation de handicap partout au Canada.

Mme Carr est diplômée de l’Université du Nouveau-Brunswick, avec des études en administration des affaires, en ressources humaines et en gestion. Avant de rejoindre Inclusion Canada, elle a occupé plusieurs postes au sein de l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire (ANBIC). Là-bas, elle était responsable d’une centaine d’employés. Au moment où Mme Carr joignait Inclusion Canada, l’ANBIC était reconnue au plan national comme un bon milieu de travail pour les employés.

En plus de ces réalisations, Mme Carr siège à un certain nombre de comités liés aux handicaps. Elle est actuellement membre du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, présidé par l’honorable Carla Qualtrough. Elle est parfaitement bilingue et travaille pour Inclusion Canada en français et en anglais. Elle vit au Nouveau-Brunswick avec son mari et ses 2 filles.

Maureen Haan

Mme Haan est présidente et présidente-directrice générale du Conseil canadien de la réadaptation et du travail (CCRT) depuis 2012. Le CCRT est le seul organisme au Canada qui a une vision des emplois équitables et significatifs pour les personnes en situation de handicap. Sous sa direction, le CCRT a contribué à la prestation de services directs partout au Canada. Mme Haan a été très active dans le secteur des déficiences multiples, se concentrant actuellement sur les questions d’emploi. Elle a participé à la sensibilisation et à l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes sourdes ou malentendantes. Elle participe à la société civile dans le domaine de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Elle a également participé à la stratégie pancanadienne sur le handicap et le travail.

Hélène Hébert

Mme Hébert est présidente du Réseau québécois pour l’inclusion sociale (ReQIS). Cet organisme provincial travaille à défendre les droits et les intérêts des personnes sourdes et malentendantes. Mme Hébert est aussi membre de Voir dire, une publication destinée à la population sourde du Québec. Elle est une militante de longue date engagée dans différentes organisations pour les sourds. Elle est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en administration de l’éducation, d’une licence en éducation spécialisée et d’un certificat en littérature pour enfants. Elle a déjà enseigné à des sourds en langue des signes.

Dre Heidi Janz

Dre Janz est professeure adjointe à l’Université de l’Alberta. Elle est spécialisée dans l’éthique du handicap. Elle a auparavant coordonné l’apprentissage pour un programme d’éthique du handicap à la Faculté de médecine de réadaptation de l’Université de l’Alberta. Dans son « autre vie », Dre Janz est auteure et dramaturge. Elle dirige également le comité d’éthique de fin de vie du Conseil des Canadiens avec déficiences.

Rabia Khedr

Mme Khedr est présidente-directrice générale des services de soutien du Disability Empowerment Equality Network. Elle est aussi directrice exécutive du Muslim Council of Peel. Rabia est une chef de file communautaire. Elle aide les personnes en situation de handicap, les femmes et les diverses communautés avec équité et justice. Elle était récemment commissaire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Mme Khedr a créé l’organisme Canadian Alliance on Race and Disability, qui représente les personnes et les organisations de personnes en situation de handicap. Elle est également membre du comité consultatif d’accessibilité de Mississauga. Elle est une conférencière inspirante et une commentatrice de documentaires, et elle a reçu de nombreux prix.

Dr. Michael J. Prince

Dr Prince est professeur de politique sociale à l’Université de Victoria. Il enseigne la gouvernance du secteur public et l’analyse des politiques publiques. Il a conseillé des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Il a été bénévole auprès des organismes suivants :

  • une clinique de santé communautaire;
  • une clinique d’aide juridique;
  • une société et une fondation hospitalière;
  • l’organisme BC Association for Community Living;
  • le comité de politique sociale du Conseil des Canadiens avec déficiences.

Depuis 2018, il est président du Conseil d’administration de l’organisme Community Living British Columbia. Cette organisation paye les aides et services aux :

  • adultes souffrant de troubles du développement;
  • personnes atteintes d’autisme ou de troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Il aide les gens à avoir une vie prometteuse dans des communautés accueillantes.

Annexe C – Dates des réunions du Groupe consultatif

Réunions du Groupe consultatif dirigées par la ministre Qualtrough :

  • 9 avril 2020;
  • 17 avril 2020;
  • 24 avril 2020 (l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, a assisté à cette réunion);
  • 1er mai 2020 (le secrétaire parlementaire Irek Kusmierczyk a remplacé la ministre Qualtrough. L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a assisté à cette réunion);
  • 11 mai 2020;
  • 22 mai 2020;
  • 19 juin 2020;
  • 4 août 2020;
  • 14 août 2020.

Autres réunions :

  • 25 mai 2020 (Al Etmanski et Neil Belanger ont rencontré le ministre Miller);
  • 5 juin 2020 (séance d’information avec le Cabinet de la ministre);
  • 17 juin 2020 (réunion entre membres seulement, aucun ministre);
  • 8 juillet 2020 (réunion entre membres seulement, aucun ministre);
  • 10 juillet 2020 (réunion entre chefs de groupe de travail seulement).

Annexe D – Dates de réunion et composition des groupes de travail

Finances et emploi

Membres :

  • Maureen Haan (s’est portée volontaire pour diriger);
  • Al Etmanski;
  • Michael Prince;
  • Krista Carr;
  • Diane Bergeron;
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 6 mai 2020;
  • 14 mai 2020;
  • 1er juin 2020 (participation de représentants d’EDSC et du Cabinet de la ministre);
  • 9 juin 2020;
  • 17 juin 2020 (membres seulement).

Communications publiques et accessibilité

Membres :

  • Bill Adair (s’est porté volontaire pour diriger);
  • Al Etmanski;
  • Maureen Haan;
  • Diane Bergeron;
  • Hélène Hébert;
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 4 mai 2020;
  • 7 mai 2020;
  • 14 mai 2020;
  • 21 mai 2020;
  • 27 mai 2020;
  • 4 juin 2020 (des représentants gouvernementaux d’EDSC, du Bureau du Conseil privé et du Cabinet de la ministre ont participé);
  • 22 juin 2020 (des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé ont assisté à la réunion).

Soutien aux populations les plus à risque

Membres :

  • Bonnie Brayton (s’est portée volontaire pour diriger);
  • Al Etmanski;
  • Neil Belanger;
  • Heidi Janz;
  • Krista Carr.

Dates des réunions :

  • 14 mai 2020;
  • 22 mai 2020;
  • 30 mai 2020;
  • 7 juin 2020.

Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Membres :

  • Krista Carr (s’est portée volontaire pour diriger);
  • Al Etmanski;
  • Neil Belanger;
  • Rabia Khedr;
  • Heidi Janz.

Dates de la réunion :

  • 29 avril 2020.

Soutien à la société civile et au secteur sans but lucratif

Membres :

  • Krista Carr (s’est portée volontaire pour diriger);
  • Al Etmanski;
  • Rabia Khedr;
  • Bonnie Brayton;
  • Bill Adair;
  • Neil Belanger.

Dates des réunions :

  • 29 avril 2020;
  • 17 juin 2020 (certains membres ont rencontré les coprésidents du comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Aucun représentant du gouvernement n’y a assisté).

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