Avis aux participants

La participation à cette consultation est volontaire, et le fait d’accepter ou de refuser d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou le gouvernement du Canada.

Les renseignements que vous fournissez au Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l’objet de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels et seront administrés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social dans le cadre des consultations publiques pour la Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. Ils pourraient être utilisés par EDSC, aux fins d’analyse des politiques et de recherche. Sachez toutefois que l’usage ou la communication de vos renseignements personnels n’entraînera en aucun cas de décision administrative à votre égard.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez au Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes sont administrés conformément à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable. Toutefois, nous demandons à ceux qui fournissent des renseignements de ne communiquer aucun renseignement personnel les concernant ou concernant d’autres personnes (autres que le nom, le nom de l’organisation et les coordonnées). Si vous communiquez des renseignements personnels non sollicités aux fins d’attribution, ceux-ci pourraient être utilisés dans des rapports mis à la disposition du public portant sur la présente consultation ou sur un autre sujet, à la discrétion d’EDSC. En cas de communication de renseignements personnels par un membre du grand public (qui ne participe pas au processus de consultation au nom ou en représentation d’une organisation concernée), EDSC prendra toutes les mesures nécessaires pour retirer les renseignements personnels permettant d’identifier cette personne avant d’inclure ses réponses à l’analyse des données.

Vous avez des droits d’accès, de correction et de protection de vos renseignements personnels qui sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 ou POU 938. La marche à suivre pour obtenir ces renseignements est décrite dans Info Source. Vous pouvez également consulter Info Source en ligne dans tous les Centres Service Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’institution.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de cette consultation, vous pouvez en faire la demande par écrit à EDSC conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Lorsque vous en faites la demande, veuillez indiquer le Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes dans votre demande.