Lettre de bienvenue au Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Monsieur le ministre,

Bienvenue à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Nous vous adressons toutes nos félicitations pour votre nomination à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Nous sommes impatients de collaborer avec vous afin d’assurer que les priorités du gouvernement se concrétisent. Notre rôle en tant que sous-ministres est d’être votre première source de conseils et d’expertise sur les enjeux propres à la fonction publique qui relèvent de vous. Nous sommes votre principal point de contact constituant ainsi une porte d’entrée au Ministère. Vous pouvez compter sur nous pour fournir des conseils professionnels et impartiaux à mesure que vous mettez en œuvre les priorités du gouvernement. Nous vous appuierons à chaque étape du cycle d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

Vous êtes désormais responsable d’un des plus grands ministères du gouvernement du Canada. Comptant plus de 25 000 fonctionnaires, dont les deux tiers travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale, le Ministère mène ses opérations d’un océan à l’autre et rassemble trois portefeuilles : Emploi et Développement social, Service Canada et le Programme du travail. L’an dernier, le Ministère a versé 122 milliards de dollars de prestations directement aux Canadiens, ce qui représentait 5,5 % du produit intérieur brut national. Nous sommes fiers des connaissances et de l’expérience que nos employés appliquent dans leur travail quotidien.

Au cours des jours et des semaines à venir, vous recevrez de l’information sur un vaste éventail de sujets. Afin de vous préparer à ces discussions détaillées, nous avons cru qu’il serait utile pour vous d’avoir une vue d’ensemble de vos principales responsabilités en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la façon dont nous vous appuierons dans la mise en œuvre de vos engagements électoraux et de certaines des décisions que vous serez appelé à prendre en premierNote de bas de page 1.

Votre rôle en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

EDSC en bref

Vous êtes maintenant responsable d’un ministère qui est au cœur de la vie des Canadiens à chaque grande étape de leur vie. La trousse d’information qui accompagne cette lettre met en évidence l’ampleur de notre mandat, qu’il s’agisse de mettre en place un régime d’épargne-études pour un nouveau-né ou de toucher des prestations du Régime de pensions du Canada. Soit le Ministère est directement chargé d’exécuter ces programmes, soit il collabore avec des partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, d’autres ministères du gouvernement du Canada et le secteur sans but lucratif, afin d’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Certains de nos programmes sont axés sur les populations systématiquement désavantagées afin de corriger les inégalités et de réduire les écarts de participation au sein de l’économie et de la société. En raison de la nature de son mandat, EDSC est l’un des quelques ministères fédéraux à la croisée de la plupart des politiques sociales et économiques du gouvernement.

Le Ministère est également un pilier de l’infrastructure du gouvernement chargé de verser les prestations et d’offrir les services directement aux Canadiens. Service Canada fournit des services et des renseignements aux communautés à l’échelle du pays et joue un rôle essentiel pour ce qui est de joindre tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils habitent. Au total, 96 % des Canadiens sont en mesure d’accéder à un point de service dans un rayon de 50 km de leur résidence, et des services d’interprétation téléphoniques sont offerts dans plus de 100 langues autres que le français et l’anglais, de sorte que les clients puissent obtenir l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Nous vous invitons à visiter l’un des bureaux de Service Canada où vous pourrez constater d’emblée les avantages que les Canadiens tirent de notre travail. Le Ministère verse également des prestations à des communautés à plus vaste échelle, par l’entremise de programmes de financement à l’intention des organismes communautaires qui offrent des solutions locales aux défis sociaux auxquels fait face le Canada.

Finalement, le Programme du travail fait la promotion d’un environnement de travail équitable, sain, sûr et productif par l’intermédiaire de lois et de règlements relatifs au travail. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les syndicats, les employeurs et les partenaires à l’échelle internationale, le Programme du travail s’efforce d’améliorer les conditions de travail pour tous les Canadiens.

Vos rôles et vos responsabilités

En tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, votre principale responsabilité consiste à exécuter des programmes liés au développement social, à l’emploi et au soutien du revenu pour les Canadiens.

Plus précisément, vous êtes responsable de trois programmes majeurs qui offrent un soutien direct au revenu aux Canadiens à diverses étapes de leur vie.

En travaillant avec le ministre des Aînés, vous êtes responsable du Régime de pensions du Canada (RPC), qui offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant en fonction des cotisations antérieures au Régime; du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), le plus grand régime de pensions du Canada, qui verse des paiements mensuels aux aînés de 65 ans et plus; et du Supplément de revenu garanti (SRG), qui offre un soutien financier additionnel aux aînés à faible revenu. L’an dernier, le Régime de pensions du Canada a versé 46,5 milliards de dollars en prestations aux aînés, tandis que les programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ont versé un montant supplémentaire de 53,4 milliards de dollars en prestations.

L’apprentissage et la garde de jeunes enfants (AGJE) fait également partie de vos compétences. Puisque l’AGJE est principalement une responsabilité provinciale/territoriale, votre rôle comprend la surveillance du financement fédéral versé aux provinces et aux territoires (par l’entremise d’ententes de financement bilatérales) et la collaboration avec vos homologues provinciaux et territoriaux en vue de concrétiser la vision du Cadre multilatéral d’AGJE. Vous êtes également chargé de mettre en œuvre le Cadre autochtone d’AGJE mis au point en collaboration avec les Autochtones, qui soutient la réconciliation avec les peuples autochtones grâce au renforcement de l’autodétermination et des programmes d’AGJE pour les enfants et les familles autochtones.

Le Ministère verse également des subventions et des contributions, et ce, afin de contribuer à l’emploi, à la formation et aux besoins sociaux des Canadiens. Par exemple, à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, vous serez responsable du Programme de partenariats et de développement social, qui fournit du financement aux organismes sans but lucratif, aux communautés et à d’autres groupes en vue d’accroître l’inclusion sociale et la participation des Canadiens au sein de la société.

Dans votre rôle, vous superviserez des programmes communautaires qui aident les organismes locaux à mettre en œuvre des solutions positives, par exemple, Vers un chez soi, la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui a été lancée cette année et qui soutient les efforts de prévention et de réduction de l’itinérance partout au pays, et la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale qui vise à améliorer l’efficacité des interventions sociales et qui appuie une meilleure croissance et durabilité des organismes sociaux et d’autres organismes offrant des services.

Un vaste éventail d’outils est à votre disposition pour vous acquitter de vos responsabilités, ce qui englobe le versement de prestations directement aux Canadiens ainsi que le financement des organismes sans but lucratif et du secteur privé et les transferts aux provinces et aux territoires. Nous serions heureux de vous fournir de l’information sur ces programmes et d’autres initiatives ainsi que sur vos fonctions à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, y compris vos obligations aux termes des lois et des règlements connexes.

Vos responsabilités peuvent inclure la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Vous recevrez une trousse d’information distincte de cet organisme indépendant.

Réalisation de vos objectifs

Contexte économique et social du Canada

Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du gouvernement, nous avons pensé que vous pourriez trouver utile d’avoir de l’information sur le contexte économique et social ayant une incidence sur le mandat du Ministère.

Selon la plupart des paramètres, le marché du travail du Canada va très bien. Le taux d’emploi pour la population âgée entre 15 et 65 ans est maintenant plus élevé que pendant la récession de 2008-2009; plus de 900 000 emplois ont d’ailleurs été créés depuis 2015. Le taux de chômage était de 5,5 % en septembre 2019, soit un peu plus que le taux historiquement le plus bas de 5,4 % enregistré en mai 2019.

Les femmes ont fait des percées importantes dans des emplois bien rémunérés, tandis que les Canadiens plus âgés ont des taux record de participation à la population active. Cependant, la croissance des salaires est demeurée modeste et ne reflète pas encore l’effervescence du marché du travail dans certaines régions du pays. De nombreux groupes, notamment les femmes, les Canadiens plus âgés, les peuples autochtones, les immigrants et les personnes en situation de handicap, continuent de faire face à des obstacles relativement à des enjeux comme l’accès à l’éducation, les compétences linguistiques, la discrimination et l’accessibilité. Ces enjeux compromettent leur pleine participation au marché du travail canadien et à la société.

Le Canada a la main-d’œuvre la plus éduquée au monde et a un bon rendement en ce qui a trait à de nombreuses mesures du bien-être. En effet, près de 60 % des Canadiens âgés de 25 à 64 ans sont titulaires d’un diplôme d’études collégiales ou universitaires, ce qui représente le taux le plus élevé parmi les pays développés. Le taux de pauvreté au Canada a également chuté de 12,1 % en 2015 à 9,5 % en 2017, ce qui représente près de 825 000 personnes de moins vivant dans la pauvreté.

Cependant, le caractère abordable des produits et services demeure une préoccupation importante pour de nombreux Canadiens. L’endettement des ménages a augmenté, le logement est devenu moins abordable dans de nombreux marchés et le coût des services de garde de jeunes enfants et des études postsecondaires dépasse l’inflation depuis plus d’une décennie.

La population canadienne vieillit et après trois décennies de croissance de la population active, ce changement démographique signifie que le Canada se trouve au cœur d’une période de déclin continu dans la participation de la population active. Des employeurs de partout au Canada soulèvent des préoccupations à propos de la pénurie de main-d’œuvre et de compétences. Ils disent qu’ils ne trouvent pas de travailleurs ayant les compétences appropriées pour pourvoir les postes vacants, qu’ils ne sont pas en mesure de faire venir d’ailleurs des travailleurs ayant les compétences requises ou qu’ils n’ont tout simplement pas suffisamment de travailleurs. Cette pénurie de main-d’œuvre et de compétences entrave la capacité de croissance du Canada. Des salaires plus élevés dans des secteurs et des régions confrontés à d’importantes pénuries de main d’œuvre devraient aider en permettant une réaffectation de travailleurs potentiels dans l’ensemble des régions et des secteurs, mais le Canada devra saisir l’occasion d’accéder à des sources actuellement sous exploitées de main d’œuvre comme les femmes, les Canadiens plus âgés, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap afin de maintenir la croissance tout en augmentant les résultats économiques. Le fait d’accroître le nombre d’immigrants qualifiés et d’améliorer leur intégration dans le marché du travail aidera également à faire face à la pénurie de main d’œuvre. Cependant, les nouveaux diplômés continueront d’être la plus importante source de nouveaux travailleurs et ils doivent être adéquatement préparés à répondre aux besoins du marché.

Les progrès en matière de technologies numériques offrent de nouvelles possibilités et améliorent la productivité. L’intelligence artificielle, la robotique et les plateformes numériques sont susceptibles de stimuler la prospérité et de créer des gains considérables en matière de bien-être. Elles peuvent aussi aider les personnes qui n’auraient pas eu accès à des emplois autrement, par exemple les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées qui peuvent maintenant travailler en utilisant Internet.

Cependant, les progrès en matière de technologies numériques sont tout aussi susceptibles de perturber le marché du travail et de modifier les relations de travail telles que nous les connaissons depuis longtemps. Les nouvelles modalités de travail offertes depuis quelques années peuvent apporter de la souplesse aux employeurs et aux employés, mais un plus grand nombre de travailleurs pourraient ne pas avoir accès à une pension et à des avantages sociaux, et leurs conditions de travail pourraient se détériorer. Ces technologies pourraient aussi entraîner une plus grande inégalité des salaires, car l’accent est mis sur les travailleurs qualifiés, tandis que les salaires des travailleurs non qualifiés qui accomplissent des tâches routinières pourraient stagner ou même diminuer.

Selon les données probantes accessibles, jusqu’à présent, les nouvelles technologies numériques ont eu des perturbations minimes sur le marché du travail. De nouveaux emplois à temps plein sont créés pour remplacer des emplois qui ont disparu, et le taux de Canadiens occupant des emplois non traditionnels (emplois à temps partiel, travail autonome et emplois temporaires) est stable depuis 20 ans. Il y a toutefois des signes précurseurs qui indiquent que la situation pourrait changer. Par exemple, il y a eu une augmentation des emplois temporaires chez les jeunes, le pourcentage passant de 9 % en 1997 à 13 % en 2018. [Une phrase a été caviardée]

Ce que nous savons : les nouveaux emplois continueront d’exiger plus d’études et de compétences qu’avant. [Une phrase a été caviardée]

Les nouvelles technologies pourraient également accroître la disponibilité des services, et faire en sorte que les Canadiens s’attendent à des interactions en ligne intuitives et adaptées avec le gouvernement qui seront adaptés aux besoins et aux situations des gens au même niveau offert par le secteur privé tout en s’attendant à ce que le gouvernement respecte des normes élevées en matière d’utilisation et de protection des données personnelles. Bien que les Canadiens soient en général satisfaits de nos services (le taux de satisfaction étant de 87 % pour les services en personne, de 79 % pour les services en ligne et de 75 % pour les services par téléphone), [Vingt-cinq mots et une phrase ont été caviardés]

Engagements compris dans votre plateforme

Le Ministère a réalisé une analyse initiale des engagements de votre plateforme. [Quatre phrases ont été caviardées] Ci-après se trouve notre évaluation préalable de vos principaux engagements.

Soutien accru pour les familles

Rendre les services de garde offerts avant et après l’école plus accessibles et plus abordables pour les familles en prenant les mesures suivantes : créer jusqu’à 250 000 nouvelles places pour les enfants de moins de 10 ans (10 % de ces places seraient réservées pour les services devant être offerts en dehors des heures habituelles) et diminuer de 10 % les coûts associés à l’ensemble de ces places; offrir plus de soutien pour la formation et les frais de scolarité aux éducateurs de la petite enfance et collaborer avec les provinces et les territoires afin d’établir un secrétariat national pour la garde des jeunes enfants, lequel jetterait les bases d’un système pancanadien en matière de services de garde. Ces initiatives seraient réalisées grâce à des investissements additionnels de 535 millions de dollars par année dans les programmes d’AGJE.

Comme la prestation de services de garde offerts avant et après l’école relève principalement des provinces et des territoires, [Vingt-huit mots et une phrase ont été caviardés]

[Un paragraphe a été caviardé]

Augmenter l’Allocation canadienne pour enfants de 15 % pour les enfants de moins d’un an.

Étant donné que les questions d’ordre fiscal sont sous la seule responsabilité de votre collègue, le ministre des Finances, et les questions de mise en œuvre, sous la responsabilité du ministre du Revenu national, nous collaborerons avec vous pour mettre en œuvre, avec l’appui de vos collègues, l’engagement [Dix-sept mots et une phrase ont été caviardés]

Offrir aux aînés une retraite plus sûre

Bonifier de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse versée aux aînés âgés de 75 ans et plus, et augmenter de 25 % la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada. Cela permettra de rendre la vie plus abordable pour les aînés canadiens et de nous aider à faire d’autres gains en vue de réduire la pauvreté.

En ce qui a trait au Régime de pensions du Canada, tout changement à ce programme nécessite le consentement des deux tiers des provinces qui représentent les deux tiers de la population. De plus, le gouvernement fédéral n’exerce aucun pouvoir sur le Régime de rentes du Québec. [Deux phrases ont été caviardées]

En ce qui concerne l’engagement d’accroître les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 %, [Douze mots ont été caviardés]

[Cinq phrases ont été caviardées]

Aller de l’avant avec des éléments provenant du mandat précédent

En plus des nouveaux engagements énoncés ci-dessus, il reste des dossiers du mandat précédent qui nécessiteront des directives supplémentaires de votre part pour continuer d’en faire avancer la mise en œuvre. Nous avons mis en évidence un de ces points ci-après, mais vous pouvez également consulter le premier cahier de transition dans lequel une liste de décisions devant être prises rapidement est énoncée.

[Un paragraphe a été caviardé]

Partenaires avec qui vous voudrez sans doute collaborer pour faire progresser vos priorités

À titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, vous devrez travailler avec d’autres collègues fédéraux, notamment vos collègues qui sont aussi responsables d’éléments du portefeuille d’EDSC, pour aider à faire avancer le programme du gouvernement. Cela comprend non seulement le fait de travailler avec eux à la table du Cabinet et au sein du Comité, mais également de façon bilatérale sur les engagements et les programmes importants. Par exemple, à titre de responsable de la mise en œuvre continue de la Stratégie de réduction de la pauvreté et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, vous aurez l’occasion de collaborer avec plusieurs de vos homologues.

Vous coprésidez également le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des services sociaux et, à ce titre, vos homologues provinciaux et territoriaux seront impatients de discuter avec vous pour faire avancer des dossiers clés, comme l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, qui relèvent des compétences provinciales. En tant que co-président, vous aurez l’occasion d’exercer une influence sur le programme et de le définir.

Puisque les enjeux auxquels le Canada est confronté ne sont pas uniques, vous pourriez également choisir de collaborer avec des homologues à l’étranger, dans le cadre de forums plus vastes, comme le G20, le G7, l’Organisation de coopération et de développement économiques, et les Nations Unies. Ces relations sont importantes, car elles favorisent l’échange de connaissances, et permettent de faire connaître et progresser les priorités du Canada en matière de marché du travail, d’apprentissage et de politiques sociales, et de protéger et de promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger.

La collaboration avec les organismes sans but lucratif et le secteur communautaire constituera l’un des principaux moyens de rejoindre les populations cibles et de s’assurer que les Canadiens ont accès au soutien et aux services dont ils ont besoin. Par exemple, la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale permet de soutenir les organismes communautaires qui s’emploient à trouver des solutions à des problèmes sociaux persistants.

En tant que ministère, nous nous efforçons constamment d’adopter des approches novatrices afin de répondre au mieux aux besoins des Canadiens, et nous avons établi quelques ressources pour nous aider à y arriver. Plus particulièrement, le Laboratoire d’innovation et le Centre d’accélération du Ministère peuvent vous aider à produire des solutions centrées sur le client et axées sur la conception pour les Canadiens dans l’ensemble du continuum de prestation de services – des politiques aux programmes en passant par la prestation des services – afin de répondre aux enjeux liés aux programmes et aux politiques. Le Laboratoire d’innovation utilise diverses méthodes, comme la pensée conceptuelle, le diagnostic du développement organisationnel et la conception systémique pour trouver de solutions novatrices aux défis les plus urgents auxquels EDSC fait face, alors que le Centre d’accélération offre aux équipes multidisciplinaires un environnement unique pour concevoir et mettre à l’essai des solutions concrètes applicables aux programmes de prestation de services qui procurent une valeur réelle pour les clients.

Défis que vous pourriez avoir à relever pour faire progresser vos priorités

Nous n’accomplirions pas correctement notre rôle de sous-ministres, si nous ne portions pas à votre attention les défis auxquels vous ferez face pendant la mise en œuvre de vos priorités. Nous devrons examiner dès le début des façons de s’attaquer à ces enjeux, tout en faisant progresser votre programme.

[Sous-titre caviardé]

Bien que notre infrastructure de services et nos systèmes permettent d’offrir un nombre important de prestations aux Canadiens chaque année, [Quinze mots ont été caviardés].

En tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, vous jouez un rôle crucial en offrant à plus de 9 millions de Canadiens des prestations grâce à nos principaux programmes de soutien du revenu prévus par la loi, c’est-à-dire la SV et le RPC. [Deux phrases ont été caviardées]

[Cinq paragraphes ont été caviardés]

[Sous-titre caviardé]

Comme il a été indiqué précédemment, les Canadiens jouissent d’un niveau de bien être élevé et nos investissements dans la réduction de la pauvreté ont porté leurs fruits. Toutefois, certains groupes de Canadiens demeurent vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones et les nouveaux immigrants.

Ces groupes continuent d’être confrontés à des obstacles à leur pleine participation à la population active et à leur contribution à la prospérité du Canada, notamment des taux d’emploi et des revenus inférieurs à la moyenne pour bon nombre de ces groupes, ce qui les rend plus à risque de pauvreté et nuit à l’accès à l’éducation et au logement stable.

Nous avons pris des mesures pour améliorer l’accès à nos services, par exemple à l’aide de visites de services externes dans les collectivités autochtones. [Une phrase a été caviardée]

Cependant, le gouvernement fédéral ne possède pas tous les leviers et outils associés aux programmes. L’établissement de programmes sociaux relève principalement des provinces et des territoires, notamment pour l’obtention de services sociaux, de santé et d’éducation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les administrations locales, jouent un rôle important dans le financement et la réalisation de programmes et de services qui contribuent au bien être des Canadiens. Par conséquent, comme il est indiqué précédemment dans la présente lettre, nous soutiendrons vos efforts de collaboration avec des partenaires clés pour continuer à examiner les difficultés auxquelles sont confrontés quelques-uns des groupes les plus vulnérables au Canada.

Votre trousse d’information

Comme complément à cette lettre, vous trouverez ci joint des documents qui donnent davantage de contexte et de renseignements sur les questions que nous avons présentées. En particulier vous trouverez ce qui suit :

Pour terminer, nous aimerions réitérer que vous pouvez compter sur notre soutien, ainsi que sur celui de l’ensemble du Ministère, pour mettre en œuvre vos priorités, composer avec les enjeux de votre mandat et naviguer les complexités de vos responsabilités. Des séances d’information plus détaillées sur les programmes vous seront offertes à titre d’information dans les prochains jours. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre très haute considération,

[La version originale en anglais a été signée par]

Graham Flack, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social;

Chantal Maheu, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social;

Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada; et

Benoît Robidoux, sous-ministre délégué de l’Emploi et du Développement social.

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