Emploi et Développement social Canada  : vue d’ensemble

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Portefeuille d'EDSC

Mission

La mission d'Emploi et Développement social Canada, y compris le Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada

Voici les 5 responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada :

Dans le cadre de ce rôle, le Ministère est responsable de la mise en œuvre de certains programmes et services clés du gouvernement du Canada :

Comment remplissons-nous le mandat d'EDSC

EDSC a dépensé 130,3 milliards de dollars en 2018 et 2019 afin d'assurer la prestation de ses politiques, programmes et services, ce qui représente 35 % des dépenses de programmes du gouvernement fédéralNote de bas de page 1. De ce montant, 93,6 % (122 milliards de dollarsNote de bas de page 2) des dépenses d'EDSC ont été engagées afin d'offrir des avantages directs aux Canadiens, ce qui équivaut à 5,5 % du PIB du Canada, et 2,6 % (3,3 milliards de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires. Le budget de fonctionnement brut du ministère représentait 2,6 % (3,4 milliards de dollars) du montant global des dépenses du ministère. De plus, 1,2 % (1,6 milliard de dollars) a été remis à d'autres ministères et organismes gouvernementauxNote de bas de page 3. Une liste des programmes et initiatives de l'EDSC est jointe à l'annexe A.

Plus spécifiquement, pour s'acquitter de sa mission, Emploi et Développement social Canada :

  1. élabore des politiques pour que tous les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources en participant à des activités d'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur communauté;
  2. exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir différentes étapes de la vie, qu'il s'agisse du passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite;
  3. offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles avec des enfants et aux personnes au chômage en raison de la perte d'un emploi, d'une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
  4. aide les Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
  5. assure la stabilité des relations de travail en offrant des services de médiation;
  6. favorise des milieux de travail sains et équitables en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant le travail décent et l'équité en matière d'emploi, et en favorisant le respect des normes du travail internationales;
  7. exécute des programmes et des services au nom d'autres ministères et organismes.

Cadre législatif

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'application des lois et des règlements.

Lois d'EDSC :

Lois du Programme du travail :

Structure organisationnelle

Comptant plus de 25 000 employés, EDSC est le quatrième ministère en importance au gouvernement du Canada. De façon très tangible, nos employés ont une incidence sur la vie des Canadiens partout au pays – nos activités desservent tout le Canada, et plus de 65 % de nos employés travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Biographies des sous-ministres

Graham Flack, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Graham Flack

Graham Flack est devenu sous-ministre de l'Emploi et du Développement social en octobre 2018.

Graham s'est joint en 1995 au Bureau du Conseil privé, où il a travaillé à la campagne référendaire québécoise Renvoi relatif à la sécession et sur le projet de loi sur la clarté référendaire et où il est devenu directeur, Affaires stratégiques et juridiques. Après les événements du 11 septembre , il a occupé le poste de directeur des opérations responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis et de son plan d'action. Il a aussi dirigé l'équipe qui a élaboré la première politique canadienne de sécurité nationale.

En 2005, Graham est devenu sous-ministre adjoint associé de la Direction de la politique énergétique à Ressources naturelles Canada. Il était responsable des négociations sur les pipelines du Mackenzie et de l'Alaska et il a travaillé à des dossiers allant des changements climatiques à l'intervention lors de la mégapanne d'électricité en Amérique du Nord.

En 2006, il s'est joint au ministère des Finances comme sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux. Il s'occupait de questions liées au développement international, au commerce et aux finances, notamment l'intervention du G7 et du G20 lors de la pire crise économique connue depuis la Grande Dépression.

De 2010 à 2013, il a occupé les postes de sous-ministre délégué puis de sous-ministre par intérim à Sécurité publique Canada, dont le mandat consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient en abordant certains risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme.

En 2013 et 2014, Graham était sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations et Affaires intergouvernementales) au Bureau du Conseil privé.

Il a occupé la fonction de sous-ministre à Patrimoine Canada de 2014 à 2018.

Graham est le président fondateur du Comité des sous-ministres sur l'innovation et le sous-ministre champion de l'Université Dalhousie.

Graham est titulaire de diplômes en sciences politiques et en économie de l'Université Dalhousie et de l'Université d'Oxford où il était un boursier de la Fondation Cecil Rhodes. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et une maîtrise en droit de l'Université Harvard.

Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada

Leslie MacLean

Leslie MacLean a été nommée sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada en juillet 2016.

Mme MacLean a commencé sa carrière à Anciens Combattants Canada, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), et a occupé divers postes de direction au sein de Communication Canada, de Santé Canada et du Service correctionnel du Canada. Elle a occupé le poste de secrétaire adjointe au Secteur social et culturel du Secrétariat du Conseil du Trésor et a été nommée plus tard à titre de sous-ministre déléguée de Pêches et Océans Canada.

Mme MacLean possède de l'expérience dans une vaste gamme de disciplines, notamment la prestation de programmes, l'analyse et l'élaboration de politiques, les services hiérarchiques et les communications.

Chantal Maheu, sous-ministre du Travail et sous‑ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social

Chantal Maheu

En octobre 2018, Chantal Maheu est devenue sous-ministre du Travail et sous‑ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social.

Avant d'être nommée sous-ministre du Travail, Mme Maheu a occupé le poste de sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations) au Bureau du Conseil privé. À ce titre, elle a soutenu le Cabinet et a fourni des analyses et des conseils au greffier du Conseil privé et au premier ministre sur des questions portant sur les finances, les communications et les consultations, ainsi que sur la gestion globale du programme du gouvernement. Avant d'accepter ce poste, elle exerçait la fonction de secrétaire adjointe du Cabinet (Priorités et planification) au Bureau du Conseil privé depuis juin 2014.

Mme Maheu a aussi tenu des postes de gestion au sein de différents ministères fédéraux, notamment à Finances Canada, à Ressources naturelles Canada, au Bureau du Conseil privé et à Santé Canada.

Elle est titulaire d'une maîtrise en arts en économie de l'Université Queen's et d'un baccalauréat en administration des affaires de l'École des hautes études commerciales, à Montréal.

Benoît Robidoux, sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social

Benoît Robidoux

En juillet 2015, Benoît Robidoux a été nommé sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social. Il occupait auparavant le poste de sous-ministre adjoint de la Direction des politiques économique et budgétaire de Finances Canada depuis septembre 2010.

Il était chargé de superviser l'analyse et les prévisions de la situation économique et budgétaire du pays, ce qui comprend la coordination du Plan budgétaire et de la Mise à jour économique et financière.

Il a publié les résultats de ses recherches dans la série des documents de travail du ministère des Finances et dans des revues économiques comme le Journal of Monetary Economics et l'Observateur international de la productivité.

Natif de St-Donat (Québec), M. Robidoux a obtenu un baccalauréat en économie en 1984 et une maîtrise en économie en 1985 de l'Université du Québec à Montréal.

M. Robidoux est arrivé au ministère des Finances en 1985 à titre d'économiste subalterne à la Division des études économiques et de l'analyse des politiques. En 1993, il s'est joint à la Division de l'analyse et des prévisions économiques à titre de coordonnateur de l'Analyse des politiques et de la modélisation. Il a ensuite été nommé chef du groupe de la Prévision canadienne en 1996, puis chef principal, Prévisions et modélisation en 1998. En 2002, il est revenu à la Division des études économiques et de l'analyse des politiques à titre de directeur.

Directions générales et régions du Ministère

Directions générales des programmes et des politiques d'Emploi et Développement social Canada

Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social élabore des politiques sociales et conçoit des programmes pour s'assurer que les enfants, les familles, les aînés, les personnes en situation de handicap, les personnes et les familles sans abri et celles qui risquent de le devenir, les communautés et d'autres personnes qui se heurtent à des difficultés sur le plan social et économique disposent du soutien, des connaissances et de l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et participer activement à la société canadienne. La Direction générale veille à ce que les Canadiens admissibles reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité; soutient la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap et de leur famille; supervise la mise en œuvre de la législation sur l'accessibilité et investit dans la capacité des organisations et du secteur à but non lucratif pour réduire les obstacles et promouvoir l'accès aux possibilités pour les populations vulnérables. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) et la sécurité financière à long terme au moyen du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI).

Direction générale de l'apprentissage

La Direction générale de l'apprentissage contribue à rendre l'éducation postsecondaire et la formation des apprentis plus abordables et accessibles à tous les Canadiens. La Direction générale parvient à faire ceci en aidant les familles à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d'incitatifs à l'épargne-études, en offrant des bourses, des prêts et une aide au remboursement aux étudiants et aux apprentis dans le besoin, ainsi qu'en fournissant un soutien non financier qui vise à aider les étudiants à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires ou le marché du travail. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien pour l'épargne-études.

Direction générale des compétences et de l'emploi

La Direction générale des compétences et de l'emploi offre des programmes et des initiatives qui favorisent le développement des compétences, la participation au marché du travail, ainsi que la résilience et l'efficacité du marché du travail. Plus précisément, ces programmes cherchent à répondre aux besoins en matière d'emploi et de compétences de ceux qui font face à des obstacles à l'emploi et ils contribuent à l'apprentissage continu et à l'établissement d'une main-d'œuvre qualifiée et inclusive. Afin d'assurer l'efficacité du marché du travail, la Direction générale gère des programmes qui facilitent l'intégration au marché du travail des nouveaux immigrants, l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, la mobilité de la main-d'œuvre à travers le Canada et la diffusion d'information sur le marché du travail. Cette direction générale est également responsable des programmes destinés à fournir un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles. Les principaux programmes gérés par cette direction générale sont le régime d'assurance-emploi, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et le Volet des talents mondiaux.

Direction générale des politiques stratégiques et de service

La Direction générale des politiques stratégiques et de service élabore et coordonne des analyses et des conseils stratégiques à l'échelle du Ministère. Les responsabilités de la Direction générale des politiques stratégiques et de service comprennent l'élaboration de politiques économiques et sociales et politiques liées aux services, ainsi que des activités de recherche relatives au mandat du Ministère. La Direction générale est également le point central de l'établissement des priorités et de la planification stratégique pour l'ensemble du portefeuille; de l'analyse, de l'orientation et de la surveillance des questions liées au service; du Lab d'innovation; de l'évaluation des programmes; des affaires du Cabinet et des affaires réglementaires; des relations internationales et intergouvernementales ainsi que des centres d'expertise pour l'Analyse comparative entre les sexes plus, les langues officielles et la mesure du rendement. Parmi ses autres responsabilités, mentionnons l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, la mise en œuvre par le Canada des objectifs de développement durable du Programme 2030 et l'élaboration et la mise en œuvre continues de la Stratégie de données du Ministère.

Service internes d'EDSC

Dirigeant principal de la vérification

Le dirigeant principal de la vérification appuie le Ministère en fournissant une assurance et des conseils indépendants et objectifs sur le caractère adéquat et l'efficacité de la conception et du fonctionnement des cadres de contrôle, de la gestion des risques et des processus de gouvernance. Le dirigeant principal de la vérification gère également la fonction de gestion des risques d'entreprise au sein du Ministère ainsi que les services de liaison avec le Bureau du vérificateur général et les organismes centraux.

Dirigeant principal des finances

Le dirigeant principal des finances fournit une orientation, de l'encadrement et un leadership fonctionnels pour la gestion des ressources financières du Ministère, les biens immobiliers, l'approvisionnement et la gestion de projet et doit voir à l'établissement et au maintien d'un environnement caractérisé par la responsabilité et la conformité sur le plan financier.

Le Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la partie IV de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels et de la Politique ministérielle sur la gestion des renseignements personnels. Le Secrétariat ministériel soutient également le Ministère en offrant des services, des conseils et de l'aide au portefeuille d'Emploi et Développement social Canada, notamment en ce qui concerne les affaires parlementaires, la gouvernance et les comités exécutifs, les séances d'information des ministres et de la haute direction, la correspondance des ministres et de la haute direction, ainsi que le processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil.

Direction générale des services de ressources humaines

La Direction générale des services de ressources humaines appuie le mandat opérationnel du Ministère de multiples façons. La Direction générale contribue à faire d'Emploi et Développement social Canada une organisation plus performante en ayant les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, en perfectionnant les employés et en favorisant un milieu de travail productif. Afin d'atteindre ces objectifs, la Direction générale met l'accent sur le renforcement de l'effectif pour l'avenir, la modernisation de la prestation des services et des programmes des RH, l'appui à l'initiative RH-à-Paye du gouvernement du Canada et d'EDSC, et la création d'un milieu de travail sain, efficient et inclusif.

Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie

Cette direction générale fournit des services d'information et de technologie au Ministère, ce qui englobe les applications opérationnelles permettant de soutenir et de simplifier les méthodes de travail, l'accès aux données et le traitement des transactions relatives aux prestations afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Services juridiques

La Direction générale fournit des services juridiques à l'appui des principales activités et initiatives du Ministère. Ces services comprennent : des conseils juridiques sur la législation applicable aux programmes et les politiques administrées par le Ministère, des conseils relatifs à l'élaboration de projets de politiques et de propositions législatives ou réglementaires, de même que des services de représentation du Ministère devant divers conseils et tribunaux.

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants est responsable des communications à Emploi et Développement social Canada. Le sous-ministre adjoint de cette direction générale est à la tête des communications du Ministère et il est responsable du respect de la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada et de la Directive sur la gestion des communications. La Direction générale sert de point de convergence pour les conseils, les produits et les services stratégiques et opérationnels en matière de communications et appuie les ministres du portefeuille d'EDSC dans leur rôle de porte-parole principaux du Ministère et les administrateurs généraux dans leur rôle de dirigeants de l'institution. Par l'entremise de ses réseaux et voies de communication, la Direction générale travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux (comme le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada) pour obtenir des directives, des conseils et des approbations en matière de communication. La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants offre une gamme complète de services professionnels de communication, notamment en matière de communications stratégiques, d'événements, de marketing et publicité, de relations avec les intervenants, de recherche sur l'opinion publique, de services vidéo et créatifs, de médias sociaux et de relations avec les médias.

Programme du travail

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales

La Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales effectue des recherches et des analyses portant sur les questions relatives au travail et au milieu de travail et donne des conseils stratégiques pour régler ces questions. Elle s'occupe des relations industrielles, du règlement des conflits de travail et de l'administration de la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail. Cette direction générale favorise également l'élaboration et l'application des principes du travail reconnus à l'échelle internationale ainsi que la coopération et la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones pour les enjeux relatifs au travail.

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme

La Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme est responsable des politiques et de la conception du programme ainsi que de l'élaboration de la réglementation en vertu de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de la Loi sur le Programme de protection des salariés, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État. Par l'entremise de ses 5 régions (c'est-à-dire Atlantique, Ontario, Québec, Centre et Nord-Ouest du Pacifique), cette direction générale mène des activités de conformité, d'application et de prestation de services se rapportant aux Parties II et III du Code canadien du travail.

Direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance

La Direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance dirige les initiatives horizontales et les activités ministérielles à l'échelle du Programme du travail pour assurer une approche stratégique et intégrée. Cette direction est également responsable de la gouvernance et de la mobilisation des employés du Programme du travail.

Directions générales de Service Canada

La Direction générale de service aux citoyens

La Direction générale de service aux citoyens offre des services intégrés, sûrs et fiables aux Canadiens. Elle assure le leadership dans l'atteinte de l'excellence du service au moyen d'un modèle de gestion axé sur les citoyens. La Direction générale est chargée de déterminer « quels » services les citoyens peuvent s'attendre à recevoir et « comment » ces services leur seront offerts dans le cadre d'un réseau de prestation de services multimodes intégré. À ce titre, la Direction générale doit travailler avec les partenaires fédéraux pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à tous les programmes et services auxquels ils ont droit. Elle doit également collaborer avec les autres ministères afin de tirer profit de toutes les occasions d'offrir aux citoyens un éventail encore plus étendu de services gouvernementaux et de renseignements.

La Direction générale joue un rôle important en faisant en sorte que la politique gouvernementale se traduise par l'offre de services exhaustifs et de qualité et en élaborant des approches de prestation des services intégrées et décloisonnées. La Direction générale offre des services de « premier palier » (renseignements généraux sur les programmes et services et options libre-service) par le truchement d'un réseau multimodes comprenant plus de 600 bureaux et points de services externes (points de service en personne), des centres d'appels du 1 800 O-Canada et sur Internet. La Direction générale de service aux citoyens offre également un service plus poussé pour un éventail d'autres services. Ses principaux objectifs sont de fournir des services et de diffuser l'information du gouvernement du Canada, de gérer et d'analyser la rétroaction des clients, d'élaborer des stratégies de service pour aider Service Canada à offrir un service intégré axé sur le citoyen, de conclure des partenariats, tels que les 15 sites qui sont gérés et dotés par des fournisseurs de services provinciaux ou territoriaux, et d'offrir des services d'information et d'orientation pour le compte de Service Canada.

La Direction générale des services d'intégrité

La Direction générale des services d'intégrité protège les programmes et services clés d'Emploi et Développement social Canada contre les erreurs, la fraude et les abus en prévenant, détectant et corrigeant les actes répréhensibles au moyen d'enquêtes, de renseignements commerciaux, d'analyses prédictives, d'intelligence artificielle, d'analyses des causes profondes et d'évaluations des risques de fraude. Cela assure la viabilité à long terme des programmes du Canada et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

La Direction générale est également le centre de décision pour la gestion de l'identité; elle fournit des services d'inscription et d'authentification; elle gère le traitement des opérations et la gestion de la qualité du programme du numéro d'assurance sociale; et elle assure le leadership en matière de partage des renseignements d'identité avec les provinces et territoires.

Enfin, la Direction générale fait la promotion de la sécurité et de la sûreté du personnel, des visiteurs, de l'information et des biens du Ministère et veille à ce que le Ministère continue de fournir des services aux Canadiens en cas d'incidents de sécurité, de perturbations, de catastrophes naturelles ou d'urgences.

La Direction générale des opérations de programmes

La Direction générale des opérations de programmes est responsable du fonctionnement et de la coordination des programmes de subventions et de contributions du Ministère, du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et du programme de travail partagé (TP). La Direction générale exécute les programmes nationaux, assure une orientation fonctionnelle sur les programmes du marché du travail et de développement social à l'échelle régionale, et fournit une orientation et une surveillance fonctionnelles pour les programmes des TET et de TP.

Outre ses fonctions d'exécution des programmes, la Direction générale des opérations de programmes englobe le Centre d'expertise qui assure l'uniformité de l'exécution de 31 programmes de subventions et contributions et dirige le programme de modernisation du Ministère afin d'améliorer la conception, l'administration et l'exécution des programmes de financement sous forme de subventions et contributions dont la valeur totale était de 2,4 milliards de dollars en 2018 à 2019.

La Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services

La Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services a été établie en 2016 afin de permettre au Ministère de respecter la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à fournir des services axés sur les citoyens et d'atteindre les résultats de la Stratégie de service d'EDSC.

La Direction générale supervise la transformation des services offerts aux Canadiens, dirige les initiatives clés de modernisation et améliore les possibilités d'intégration de la gestion des services grâce à des approches normalisées, à la numérisation et à la refonte des processus.

Par l'entremise de Services de versement de prestation, la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services est également responsable de la prestation de certains des programmes les plus importants du gouvernement du Canada, notamment la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et l'assurance-emploi, ainsi que de leurs centres d'appels, et a veillé à ce que les Canadiens aient accès en temps opportun à l'information dont ils ont besoin et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Régions de Service Canada

Les régions de Service Canada aident le Ministère à s'acquitter de ses principaux engagements et à répondre aux besoins uniques des citoyens de chaque région en matière de prestation de services. Les bureaux régionaux sont essentiels à la prestation des services du Ministère et représentent un vaste réseau de Centres Service Canada, de bureaux des passeports, de services mobiles, de centres d'appels spécialisés et de centres de traitement. Il importe de souligner que des employés se rendent dans des endroits prédéterminés, habituellement dans des régions rurales ou éloignées qui sont autrement mal desservies, afin de répondre aux questions des clients, de les guider dans les services et formulaires en ligne et de les aider à déterminer les services et les avantages auxquels ils ont droit. Dans le cadre de l'initiative des services mobiles pour les Autochtones, Service Canada a étendu ses efforts de sensibilisation à toutes les communautés autochtones des réserves et des régions éloignées et nordiques, et mis en œuvre un projet pilote d'activités de sensibilisation à l'intention des communautés autochtones urbaines. En 2018 à 2019, les équipes mobiles des régions de Service Canada ont offert des services dans 669 communautés autochtones. Des activités dans le cadre du projet pilote en milieu urbain sont actuellement menées à Vancouver, Winnipeg, Thunder Bay, Montréal, Ottawa et St. John's.

Service Canada offre des services aux Canadiens en personne, en ligne et par téléphone. En juin 2019, les Canadiens ont pu accéder aux services dans 611 points de service en personne partout au pays. Ce vaste réseau comprend :

Région de l'Atlantique

La Région de l'Atlantique est formée de 4 provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. La Région couvre une superficie de 500 531 km² et sert une population de 2,3 millions d'habitants. Elle compte près de 3 000 employés répartis dans 87 centres de services en personne et 14 centres opérationnels de versement des prestations.

Région de l'Ontario

La Région de l'Ontario couvre une superficie de 1,076 million de km2 et sert une population de 14,3 millions d'habitants, ce qui en fait la plus grande région sur le plan de la population. La Région compte près de 6 100 employés répartis dans 177 centres de services en personne, 16 centres opérationnels de versement des prestations et au Centre opérationnel de délivrance des passeports de Mississauga.

Région du Québec

La Région du Québec couvre une superficie de 1,668 million de km² et sert une population de 8,4 millions d'habitants. La Région compte plus de 4 200 employés répartis dans 98 centres de services en personne, 11 centres opérationnels de versement des prestations, 2 centres d'appels des passeports et au Centre opérationnel de délivrance des passeports de Gatineau.

Région de l'Ouest et des Territoires

La Région de l'Ouest du Canada et des Territoires comprend 4 provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Colombie-Britannique) et 3 territoires (Nunavut, Yukon et Territoires du Nord‑Ouest). Il s'agit de la plus grande région sur le plan de la superficie, qui est de 6,8 millions de km². La Région sert une population de 12 millions d'habitants et compte plus de 5 800 employés répartis dans 249 centres de services en personne et 14 centres opérationnels de versement des prestations.

Commissions, Tribunaux, Conseils et Comités

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l'assurance-emploi du Canada joue un rôle important dans la surveillance du régime d'assurance-emploi, de pair avec Emploi et Développement social Canada. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d'entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.

La Commission a été créée en 1940 sous le nom de Commission de l'assurance-chômage avec l'introduction du régime d'assurance-chômage. Ses pouvoirs découlent de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Membres

La Commission est formée de 4 membres dont 3 sont des membres votants représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de 5 ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d'Emploi et Développement social Canada, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Services et information

La principale fonction statutaire de la Commission est d'appliquer la Loi sur l'assurance-emploi. Dans la pratique, de nombreuses tâches quotidiennes de la Commission ont été déléguées à des fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada.

La Commission contrôle et évalue le régime d'assurance-emploi annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la Commission de l'assurance-emploi du Canada est tenue de :

La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l'assurance-emploi

La Commission de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur l'assurance‑emploi :

Transparence financière et établissement des taux
Appels de l'assurance-emploi

De plus, la Commission de l'assurance-emploi du Canada a le pouvoir d'exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment :

Profil financier

Les activités de la Commission sont financées par le compte d'exploitation de l'assurance‑emploi, pour lequel il n'existe pas de profil financier défini, car l'assurance-emploi est un programme statutaire.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement est une société d'État du gouvernement du Canada. Cet organisme de remplacement a été créé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour aider les combattants de retour au pays à trouver des logements. Elle a maintenant pour mandat de faciliter l'accès au logement à tous ceux qui vivent au Canada et de contribuer à la stabilité du système financier canadien.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement est la société d'État fédérale qui possède l'actif le plus considérable (quelque 263 876 000 000 dollars canadiens en 2018).

La Société canadienne d'hypothèques et de logement gère ses activités d'assurance prêt hypothécaire et de financement hypothécaire sur une base commerciale. Les primes et droits perçus dans le cadre de ses activités couvrent toutes les dépenses connexes tout en produisant un rendement raisonnable pour son actionnaire, le gouvernement du Canada. La Société canadienne d'hypothèques et de logement remet le capital excédentaire au gouvernement sous forme de dividendes tout en conservant un capital suffisant pour assurer une protection contre les risques liés au marché de l'habitation.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement est gérée par un conseil d'administration et relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada. Le conseil d'administration et le président sont nommés par le gouvernement du Canada.

En tant qu'organisme fédéral responsable de l'habitation au Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin – au moyen de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada de 55 milliards de dollars et d'une nouvelle approche du logement fondée sur les droits de la personne – et fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du Canada. Ces objectifs visent à soutenir la nouvelle Stratégie sur le logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui vise à garantir que « d'ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins ».

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada. Il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Le Tribunal est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, qui est également chargé de fournir des services de soutien et des locaux à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d'une seule organisation intégrée. Ces services comprennent les services spécialisés nécessaires pour appuyer le mandat de chacun des tribunaux (par exemple, services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d'un tribunal), ainsi que des services internes (par exemple, ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l'information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d'interpréter et d'appliquer la Partie I (Relations du travail) et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés) du Code canadien du travail. Le Conseil est aussi responsable de l'administration et de l'interprétation de la partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l'artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le mandat du Conseil est de favoriser l'établissement et le maintien d'un climat de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d'activités relevant de la compétence fédérale tout en se conformant aux lois sur la santé et la sécurité et aux normes minimales d'emploi dans les lieux de travail fédéraux.

Afin de s'acquitter de son mandat, le Conseil fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d'une instance, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche, le Conseil aide les syndicats et les employeurs, ainsi que les artistes et les producteurs, à améliorer leurs relations professionnelles et dans le milieu de travail.

Depuis le 1er novembre 2014, les services de soutien du Conseil sont assurés par le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Ce service a été créé afin de regrouper la prestation des services d'appui à 11 tribunaux administratifs – dont le Conseil canadien des relations industrielles – en une seule organisation intégrée. Les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d'être présentés, gérés et traités de manière indépendante par le Conseil en appliquant des règlements, politiques et procédures.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est un organisme du gouvernement fédéral administré par un conseil tripartite composé de représentants des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), d'employeurs et d'associations syndicales, qui aident à fournir un service complet et fiable de santé et sécurité au travail et veillent à ce que les informations diffusées par le Centre soient impartiales.

Le Centre possède un long historique de collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux. Des projets avec d'autres organisations principaux en santé et de sécurité au travail au Canada ont permis d'augmenter la qualité et la quantité des ressources et des programmes accessibles aux travailleurs et aux employeurs à travers le pays.

Le travail de collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne, a permis d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail au niveau mondial. Grâce à ces partenariats, qui viennent s'ajouter à son mandat de centre collaborateur de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation mondiale de la santé, le Centre pourra fournir aux Canadiens de l'information venant de sources internationales, et partager en retour nos propres connaissances et expériences.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés mobilise les aînés, les intervenants et les experts afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les enjeux actuels et futurs liés à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil est composé d'un maximum de 12 membres, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Aînés et du ministre de la Santé.

Les priorités sont déterminées par les ministres à la lumière des recommandations formulées par les membres du Conseil. Le Conseil se concentre actuellement sur 4 domaines de travail : crimes financiers et torts ciblant les aînés; élaboration d'un point de vue politique sur les aînés; examen des objectifs potentiels et des éléments d'une stratégie nationale pour les aînés; et détermination de mesures pour contrer l'âgisme en changeant le discours public. Afin d'examiner les questions ci-dessus et de poursuivre ses travaux, le Conseil a élaboré un plan de travail triennal, de 2018 à 2021.

Horizons de politiques Canada

Horizons de politiques Canada utilise la prospective pour aider le gouvernement du Canada à créer des programmes et des politiques axés sur l'avenir qui sont plus solides et plus résilients malgré les changements perturbateurs par :

Horizons de politiques Canada a un mandat qui concerne l'ensemble du gouvernement. Horizons de politiques Canada rend des comptes au sous-ministre d'Emploi et Développement social Canada.

Un comité directeur des sous-ministres assure la surveillance, la direction et l'orientation de l'organisation. Il est coprésidé par le sous-ministre d'Emploi et Développement social Canada, et le sous-secrétaire, Planifications et consultations au Bureau du Conseil privé.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le mandat du Ministère porte sur un certain nombre de domaines de compétence partagés avec les provinces et territoires.

Forum des ministres du marché du travail

Le Forum des ministres du marché du travail est un forum de collaboration multilatéral aux niveaux fédéral, provincial et territorial qui favorise la discussion et la coopération sur des questions d'intérêt commun ayant trait au marché du travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin que le Canada dispose d'une main-d'œuvre qualifiée, polyvalente et inclusive.

Le ministre fédéral de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail copréside le Forum avec un coprésident provincial-territorial qui assure une rotation sur 2 ans. Le ministre de l'Enseignement supérieur, des Compétences et du Travail de Terre‑Neuve‑et‑Labrador copréside actuellement le Forum jusqu'au 31 mars 2021.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux

Le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux a été établi en vue de promouvoir le dialogue entre les gouvernements, de trouver des options stratégiques opportunes et axées sur les résultats, et d'encourager la coopération intergouvernementale sur les questions relatives aux services sociaux.

Le Forum exerce ses activités au niveau des ministres et des sous-ministres, et il est soutenu par le travail de comités composés de hauts fonctionnaires. Au niveau ministériel, les provinces et les territoires sont habituellement représentés par leurs ministres respectifs dont le mandat principal est lié aux services sociaux. Dans certains cas, d'autres ministres peuvent y participer si le thème a un lien particulier avec leur mandat (par exemple, un ministre particulier dont le mandat porte sur les services aux enfants). Un ministre provincial ou territorial assume la coprésidence du Forum, habituellement pour une période de 2 ans. Le coprésident fédéral est le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et ce dernier peut compter sur l'appui d'autres ministres fédéraux au besoin.

Le Forum des sous-ministres responsables des services sociaux appuie les travaux des ministres et du Forum en assurant une surveillance et une orientation stratégiques aux hauts fonctionnaires afin que ces derniers mettent en œuvre les décisions et les mesures de suivi déterminées par les ministres, en établissant le calendrier des réunions des sous-ministres et en formulant des recommandations concernant les réunions des ministres et le travail de collaboration. Le Forum des sous-ministres responsables des services sociaux est coprésidé par le sous‑ministre d'Emploi et Développement social Canada et le sous-ministre du ministère dirigé par le ministre coprésident provincial ou territorial. Le sous-ministre d'Emploi et Développement social Canada peut également être appuyé par d'autres sous-ministres fédéraux.

La Division des relations fédérales-provinciales-territoriales, Affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques stratégiques et de service, fournit des services de secrétariat au Forum des ministres responsables des services sociaux. En collaboration avec le coprésident des représentants des provinces et des territoires, la Division des relations fédérales-provinciales-territoriales coordonne et appuie les travaux du Forum des ministres responsables des services sociaux et du Forum des sous‑ministres responsables des services sociaux au niveau opérationnel à titre de coprésident fédéral du Comité de soutien des fonctionnaires. Le Comité de soutien a la responsabilité de fournir des conseils et orientations stratégiques ainsi que des services généraux de coordination aux comités et aux groupes de travail établis pour faire progresser les priorités des ministres et des sous-ministres dans divers domaines de la politique sociale :

Ces comités et groupes de travail examinent et expliquent les questions, font progresser la collaboration, élaborent des solutions que les sous-ministres et les ministres devront ensuite examiner, et prennent des mesures à la suite des décisions prises par les ministres dans le cadre du Forum des ministres responsables des services sociaux.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés

Le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés se réunit en vue de discuter des questions d'importance pour les aînés, de partager de l'information sur le bien-être des aînés, et d'entreprendre des initiatives de collaboration visant à faire progresser des questions d'intérêt commun sur les aînés, y compris, dans la mesure du possible, en partenariat avec d'autres forums fédéral-provinciaux-territoriaux.

Le ministre fédéral responsable du portefeuille des aînés assume le rôle de coprésident fédéral. Un coprésident provincial-territorial est choisi parmi les ministres provinciaux-territoriaux responsables du portefeuille des aînés de leur gouvernement, à la suite de chaque réunion en personne des ministres, qui a généralement lieu tous les 12 à 18 mois. Un comité fédéral-provincial-territorial de sous-ministres et un comité fédéral-provincial-territorial de hauts fonctionnaires appuient les travaux du Forum. Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, au sein de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (à EDSC), gère le secrétariat du Forum fédéral-provincial-territorial sur les aînés. Les priorités de travail actuelles du Forum comprennent l'examen de l'incidence socioéconomique du vieillissement, de la participation des aînés canadiens au marché du travail ainsi que du logement et du soutien communautaire qui permettent aux aînés canadiens de vieillir dans leur communauté.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail

Le ministre fédéral responsable du Travail collabore avec les gouvernements des provinces et territoires en coprésidant les réunions fédérales-provinciales-territoriales annuelles des ministres responsables du travail. La réunion annuelle permet aux ministres de discuter des questions d'intérêt commun et d'envisager des approches pour traiter les questions nationales et internationales liées au milieu du travail qui sont importantes pour les Canadiens. Elle permet aussi aux ministres d'établir et d'entretenir de bonnes relations de travail. Parmi les sujets de discussion aux réunions, mentionnons l'harmonisation en matière de santé et sécurité au travail, la loi pour lutter contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, les mesures visant à réduire l'écart salarial, comme la transparence salariale et la collaboration avec les partenaires autochtones.

La réunion annuelle des ministres a lieu en janvier, lorsque le Parlement et la plupart des législatures provinciales et territoriales font relâche. Le ministre fédéral responsable du Travail assure la coprésidence à titre permanent, tandis que la coprésidence provinciale-territoriale est assumée à tour de rôle par les représentants des provinces et territoires. S'il est nécessaire de discuter de questions d'intérêt commun portant sur le travail entre les réunions annuelles, les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux peuvent se réunir par vidéoconférence. Le forum des ministres est soutenu par les sous-ministres et par l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière. L'Association sert de véhicule à la préparation des réunions annuelles fédérales-provinciales-territoriales des ministres responsables du Travail ainsi qu'au suivi nécessaire des questions, selon les directives des ministres. Le Secrétariat relève historiquement du Programme du travail fédéral et offre du soutien aux forums des sous-ministres et des ministres.

Annexe A

Programmes et initiatives d'EDSC

Subventions et contributions

  1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
    1. Stratégie emploi et compétences jeunesse (comprend le programme intégré)
    2. Droit au but
    3. Emplois d'été Canada
  2. Programme de stages pratiques pour étudiants
  3. Service jeunesse Canada
  4. Compétences futures
  5. Stratégie en matière d'éducation internationale : projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger
  6. Passeport pour ma réussite
  7. Programmes du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles
  8. Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  9. Subventions et prêts aux apprentis
    1. Subvention incitative aux apprentis
    2. Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
    3. Subventions incitatives aux apprentis pour les femmes
  10. Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical
    1. Matériel
    2. Innovation dans la formation des apprentis
    3. Fonds pour les femmes dans les corps de métier de la construction
    4. Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
  11. Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap
  12. Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap – Loi canadienne sur l'accessibilité
  13. Programme d'appui aux initiatives sectorielles
  14. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  15. Mesures de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada
  16. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  17. Innovation et finances sociales
    1. Programme de préparation à l'investissement
    2. Fonds de finance sociale (en cours d'élaboration)
  18. Programme de partenariats pour le développement social
    1. Volet enfants et familles
    2. Soutien aux communautés noires
    3. Accroître la visibilité et l'utilisation du Bon d'études canadien
    4. Volet des survivants souffrant d'un handicap
    5. Volet innovation en apprentissage et garde des jeunes enfants
    6. Réseau d'aide pour les travailleurs immigrants
    7. Prix pour le bénévolat du Canada
    8. Communautés de langue officielle en situation minoritaire
  19. Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
    1. Collectivités désignées
    2. Itinérance autochtone
    3. Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées
    4. dItinérance dans les territoires
    5. Innovation et capacités des collectivités
  20. Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
  21. Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  22. Fonds pour les compétences et les partenariats
  23. Soutenir les études post-secondaires des Autochtones (Indspire)
  24. Objectifs de développement durable
  25. Fonds pour l'accessibilité
    1. Petite taille
    2. Taille moyenne
    3. Jeunesse
  26. Programme Nouveaux horizons pour les aînés
    1. Pancanadien
    2. Communautés régionales
  27. Subventions désignées de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  28. Programme de financement du travail
    1. Affaires du travail liées au commerce international
    2. Programme de partenariat syndical-patronal
    3. Santé et sécurité au travail et prévention des incendies
  29. Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
  30. Entreprises sociales d'insertion par le travail
  31. Harmonisation de l'apprentissage en Atlantique

Programmes législatifs

  1. Programme de prêts d'études canadiens
  2. Programme canadien pour l'épargne-études
  3. Soutien des étudiants autochtones
  4. Assurance-emploi
    1. Prestations régulières
    2. Prestations de pêcheur
    3. Soutien des travailleurs saisonniers
    4. Prestations de maladie
    5. Prestations de maternité et prestations parentales
    6. Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
    7. Prestations pour proches aidants
    8. Programme de réduction du taux de cotisation
    9. Travail partagé
  5. Programme canadien pour l'épargne-invalidité
  6. Régimes de pensions du Canada
    1. Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
  7. Sécurité de la vieillesse
    1. Supplément de revenu garanti

Paiements de transfert

  1. Apprentissage et garde des jeunes enfants
  2. Ententes sur le développement du marché du travailNote de bas de page 4
  3. Ententes sur le perfectionnement de la main-d'œuvre

Autres initiatives

  1. Guichet-Emplois
  2. Programmes du Sceau rouge
  3. Conseil sur l'information sur le marché du travail
  4. Allocation canadienne pour la formationNote de bas de page 5
  5. Rentes sur l'État
  6. Tribunal de la sécurité sociale
  7. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Autres initiatives menées par le Ministère des Finances avec le soutien d'EDSC

  1. Allocation canadienne pour enfants
  2. Allocation canadienne pour les travailleurs
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