Stratégie de développement durable ministérielle de EDSC 2017 à 2020

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada – Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020 (Octobre 2017)

Sur cette page

Section 1 – Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2 – Le développement durable au sein du ministère de l'Emploi et du Développement social
Section 3 – Les engagements du ministère de l’Emploi et du Développement social
Section 4 – Intégration du développement durable

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Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020 [PDF - 828 Mo]

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Section 1 – Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, le ministère de l’Emploi et du Développement social soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 – Le développement durable au sein du ministère de l'Emploi et du Développement social

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et de Service Canada, consiste :

à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif;
à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante;
à améliorer leur qualité de vie.

À cette fin, EDSC exécute des programmes et fournit des services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants.

Les avantages directs consentis aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent plus de 95 % des dépenses du Ministère. Plus particulièrement, EDSC est chargé de verser des prestations totalisant 120 milliards de dollars directement aux personnes et aux organismes par le truchement des programmes et des services du gouvernement du Canada, comme le régime d’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pension du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Le Ministère verse également des fonds totalisant 1,8 milliard de dollars à d’autres ordres de gouvernement, au milieu de l’éducation et aux organismes des secteurs bénévole et privé.

Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l’administration fédérale. Service Canada aide les citoyens à bénéficier des programmes d’EDSC, de même que d’autres programmes et services fédéraux.

Approche de développement durable d’EDSC

EDSC a reçu l’unique responsabilité, communément avec les ministères et organismes fédéraux participants, de mettre en œuvre l’objectif du « gouvernement à faibles émissions de carbone » défini dans la SFDD. Cependant, en plus d’aborder les problèmes de durabilité environnementale dans sa stratégie, EDSC joue aussi un rôle de leadership dans la cadre d’un comité directeur de ministères et d’organismes fédéraux qui travaillent à l’intégration des considérations sociales et économiques dans un processus décisionnel exhaustif où les choix du gouvernement sont plus transparents et où le gouvernement doit rendre compte au Parlement.

Gouvernement à faibles émissions de carbone

EDSC soutient la LFDD et, plus particulièrement, les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019, qui régit les émissions de carbone au Canada. Malgré l’importante infrastructure opérationnelle d’EDSC, le Ministère ne participe pas à des activités qui augmentent l’efficacité énergétique des édifices puisque tous les établissements ministériels appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou sont exploités par ce ministère. Dans ce contexte, les initiatives d’EDSC qui contribuent à ce que les opérations du gouvernement passent à une faible émission de carbone concernent la gestion de la flotte de véhicules, les pratiques d’achats écologiques ainsi que les initiatives liées à la technologie et à la gestion de l’information.

Section 3 – Les engagements du ministère de l’Emploi et du Développement social

**But no 2 : Un gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations**
Les cibles de la SFDD	Les mesures de contribution à la SFDD	Les actions spécifiques de votre ministère qui appuient l’atteinte de la cible Corresponding departmental actions	La contribution de chaque action spécifique à l’atteinte de l’objectif de la SFDD et de sa cible	Point de départ, si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques de votre ministère	Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en comparaison aux niveaux de 2005, d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025.	Moderniser le parc de véhicules.	• Faire le suivi de la consommation d’essence de la flotte du Ministère. • Acheter des véhicules économiques en essence et électriques hybrides. • S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que les berlines habituelles. • Promouvoir le changement de comportement, par exemple avec des campagnes contre la marche au ralenti, des initiatives de covoiturage, des habitudes de conduite écologiques, etc.	Les mesures visant à réduire la quantité d’essence consommée pour l’exploitation du parc de véhicules ou à adopter des sources d’énergie à moins forte intensité de GES contribueront à réduire les GES.	• Améliorer la consommation d’essence générale par véhicule, d’une année à l’autre pour la flotte. • Augmenter le pourcentage de véhicules hybrides dans la flotte pour passer de 11,6 % dans l'année fiscale de 2013 à 2014 à 20 % d’ici 2020. Faire rapport des émissions de GES en comparaison avec les niveaux de l'année fiscale de 2005 à 2006. • Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel de la flotte. • Mettre à jour les politiques et émettre des lignes directrices aux utilisateurs qui font la promotion d’un changement de comportement d’ici décembre 2018. Point de départ : • Émissions de GES de la flotte dans l'année fiscale de 2005 à 2006 (année de référence) = 1,44 ktCO₂e Indicateur de rendement : • Émissions de GES de la flotte dans l'année fiscale de 2016 à 2017 = 0,319 ktCO₂ei • 142 010 ELE, consommation d’essence générale dans l'année fiscale de 2016 à 2017.	Services internes.
	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.	• Utiliser les outils de SPAC avec des mesures écologiques (p. ex. meubles) pour encourager les achats écologiques. • Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement terminent le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans un délai d’un an suivant le début de leur emploi. • Faire en sorte que les nouveaux contrats pour des services logistiques comptent des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). • Améliorer les approches existantes pour les pratiques écologiques en milieu de travail (c.-à-d. les ratios d’imprimantes, l’utilisation du papier et les réunions écologiques). • Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.	La politique d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction d’émissions de GES est l’un des secteurs pris en compte dans la politique d’achats écologiques.	• Quand des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour ce produit doivent utiliser de tels outils. • 90 % des spécialistes en approvisionnement doivent terminer la formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an suivant leur arrivée à EDSC. • 75 % des nouveaux contrats pour les services logistiques doivent comprendre des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). • Réduction de l’utilisation du papier en comparaison avec la quantité de référence utilisée dans l'année fiscale de 2016 à 2017. L’utilisation de papier d’EDSC est d’environ 101 millions de feuilles dans l'année fiscale de 2016 à 2017. • Cette action est continue.	Services internes.
	Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard.	Veiller à ce que les achats écologiques figurent dans les ententes de rendement des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires des opérations d’approvisionnement, et à ce qu’ils soient appliqués aux approvisionnements appropriés.	La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions.	100 % de tous les spécialistes de l’approvisionnement ont un énoncé dans leurs ententes de rendement affirmant que l’option écologique est considérée au moment d’acheter des produits qui s’appliquent.	Services internes.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Création d’une norme de design intérieur pour EDSC qui se fonde sur les normes d’aménagement en milieu de travail 2.0, ce qui aide à réduire notre empreinte carbone et à rendre les édifices du gouvernement plus écologiques tout en intégrant les aspects essentiels de la durabilité environnementale et des milieux de travail positifs.
Augmenter la densité de la population dans les édifices à bureaux et l’utilisation de l’espace dans les édifices à vocation particulière.

De plus, de nombreuses initiatives liées à la technologie de l’information et à la gestion de l’information sont considérées comme étant des moyens de réduire l’empreinte carbone d’EDSC :

Réduction supplémentaire du ratio imprimantes-employés
Réduction des appareils de bureaux traditionnels pour les remplacer par des unités mobiles
Utilisation d’un seul moniteur de 34 pouces plutôt que de donner deux moniteurs de 24 pouces à tout le monde
Automatisation et élimination des processus papier
Utilisation de la capacité d’imagerie pour réduire davantage les documents papier
Expansion des services de vidéoconférence et des réunions électroniques
Meilleure connaissance et éducation du personnel concernant le coût de l’impression

Section 4 – Intégration du développement durable

Adopté en septembre 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations-Unies (Programme 2030) est un cadre mondial d’une durée de 15 ans basé sur 17 objectifs de développement durable ambitieux et 169 cibles qui sont réparties entre les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Ces objectifs vont mobiliser les efforts pour éliminer toutes les formes de pauvreté, lutter contre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Pour appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada et ailleurs dans le monde, le comité directeur des ministères et des organismes du gouvernement fédéral élabore aussi des options pour déterminer la marche à suivre pour le Canada. Les représentants d’EDSC participent activement au comité directeur avec des intervenants d’Affaires mondiales Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, ainsi que de Condition féminine Canada et du Bureau du Conseil privé pour élaborer des options pour une approche pangouvernementale et pansociétale intégrée visant à mettre en œuvre le Programme 2030.

Approche pangouvernementale et pansociétale

À titre de membre du comité directeur, EDSC joue un rôle de leadership pour définir l’approche du Canada visant la mise en œuvre réussie du Programme 2030 de manière intégrée, durable et résiliente. Toutefois, puisque le comité directeur s’affaire toujours à définir l’approche du Canada pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, et qu’aucune décision officielle n’a été prise quant à la marche à suivre, il est encore trop tôt dans le processus pour déterminer les initiatives principales qui seront mises de l’avant pour appliquer l’optique du Programme 2030 aux politiques et aux programmes dans le but d’encourager les progrès visant l’atteinte des objectifs de développement durable dans tous les secteurs, comme le développement social et économique, le travail et l’emploi.

Évaluation environnementale stratégique

D’un point de vue strictement environnemental, l’évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil analytique clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer les décisions durables pour l’environnement. Cet outil sert à évaluer les effets environnementaux des politiques, des plans ou des programmes proposés ainsi que de leurs solutions de remplacement et à orienter les décisions stratégiques par le biais d’une analyse attentive des risques et des occasions pour l’environnement. EDSC continuera de prendre en considération les effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

EDSC applique l’EES aux projets proposés dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor. En ce moment, le processus comporte ce qui suit :

Examen préliminaire : Permet de déterminer si la mise en œuvre du projet pourrait avoir des répercussions, positives ou négatives, importantes sur l’environnement;
EES détaillée : Évaluation approfondie concernant les répercussions sur l’environnement. Elle comporte aussi des stratégies pour atténuer les répercussions négatives ou renforcer les effets positifs, ou des suggestions de mesures à prendre pour répondre à toute préoccupation du public.

EDSC a élaboré des documents pour aider le personnel à évaluer la nécessité d’une EES. Le document Compte rendu de décision et d’approbation relatif à l’évaluation environnementale stratégique comprend des questions afin de déterminer si une EES est nécessaire. Le guide de support, Réalisation d’évaluations environnementales stratégiques et d’analyses préliminaires aide à élaborer une analyse préliminaire et fournit des conseils sur la façon de mener une EES détaillée si cela est jugé nécessaire après l’analyse préliminaire.

Ces documents sont utilisés par le Ministère à des fins de suivi et de production de rapports. Ils sont aussi communiqués aux rédacteurs de propositions au début de tout processus nécessitant l’élaboration d’une proposition au Cabinet ou à un ministre, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique.

EDSC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations du ministère de l’Emploi et du Développement social seront rendus publics lorsqu’une initiative qui aura fait l’objet d’une EES sera annoncée sur la page publique du site Web du ministère. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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Date de modification :: 2022-04-21

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