Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2030

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Liste des abréviations
EDSC
Emplois et développement social Canada
EES
Évaluation environnementale stratégique
EFPC
École de la fonction publique du Canada
GES
Gaz à effet de serre
LFDD
Loi fédérale sur le développement durable
MS
Microsoft
OCAMA
Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement
ODD
Objectif de développement durable
Programme 2030
Programme de développement durable à l’horizon 2030
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SMDD
Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
VEZ
Véhicules à émission zéro
VUS
Véhicule utilitaire sport
ktCO2e
Kilotonne de dioxyde de carbone équivalent

1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les objectifs de développement durable énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030). La SFDD établit les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada. Elle fixe les objectifs et les cibles, et détermine les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD appuient également les objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme 2030Note de bas de page 1.

Stratégie fédérale de développement durable

La SFFD de 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La mise en place de ces objectifs et cibles est requise par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Cette Loi aide à guider l’élaboration de la stratégie du gouvernement fédéral. Elle est également en place pour s’assurer que la stratégie du gouvernement en matière d’environnement est transparente et que le gouvernement est tenu responsable de ses actions devant le Parlement. EDSC appuie les objectifs de la SFDD, grâce à la mise en œuvre des initiatives décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030

EDSC est le ministère responsable de la coordination de la mise en œuvre au pays du Programme de développement durable à l’horizon 2030, que le Canada et l’ensemble des 192 États membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté en septembre 2015Note de bas de page 2. L’approche du Canada pour la mise en œuvre du Programme 2030 consiste à travailler avec plusieurs intervenants à la fois. Elle comprend également de multiples initiatives qui tiennent compte de manière égale des facteurs sociaux, économiques et environnementaux. L’approche est centrée sur l’engagement à ne laisser personne pour compte et elle se concentre également sur les 17 ODDNote de bas de page 3 qui visent à aborder les problèmes sociaux, économiques et environnementaux actuels et futurs.

Les 17 ODD, dont le but est de mettre fin à la pauvreté, reposent sur des stratégies qui améliorent la santé et l’éducation, réduisent les inégalités et stimulent la croissance économique. Ces stratégies doivent également viser à lutter contre les changements climatiques et s’efforcer de protéger et de préserver l’environnement. La SMDD du Ministère favorise la contribution d’EDSC à la viabilité environnementale et au Programme 2030.

2. Vision du développement durable et contexte d’Emploi et Développement social Canada

Vision du développement durable

La vision d’EDSC par rapport au développement durable est de soutenir l’amélioration du bien-être social, économique et environnemental des Canadiens au moyen de politiques, de services et d’activités qui contribuent :

L’équipe de direction et les employés d’EDSC démontreront leur leadership en matière de développement durable en s’efforçant :

Contexte d’Emplois et Développement social Canada

Le Ministère offre une vaste gamme de programmes et de services qui appuient les Canadiens tout au long de leur vie. Il est chargé de distribuer plus de 140 milliards de dollars en prestations aux personnes et aux organisations grâce aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. Voici des exemples de programmes et de services : l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Chaque année, Service Canada sert des millions de Canadiens par l’entremise de services gouvernementaux et d’information en ligne, par téléphone, par la poste et en personneNote de bas de page 4.

Par ses activités, EDSC contribue directement à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone des activités gouvernementales. Plus précisément, la cible est de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) de 80 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005.

Jusqu’à présent, EDSC a mis en place des initiatives pour appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD. Ces initiatives avaient déjà permis au Ministère de réduire ses émissions de GES de 79 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour réduire encore plus ses émissions de GES et son empreinte environnementale générale, EDSC explorera de nouvelles initiatives qui couvrent ce qui suit :

La section 3 ci-dessous comprend les engagements d’EDSC pour appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

EDSC prend également des mesures pour compenser ses émissions de GES. Comme premier projet pilote, le Ministère a mis en œuvre une initiative de plantation d’arbres pour minimiser les répercussions sur l’environnement des projets immobiliers en Colombie-Britannique. EDSC s’est associé à Arbres Canada pour planter 5 000 semis de cèdre rouge et de sapin de Douglas sur les terres des Premières Nations. Ainsi, jusqu’à 25 000 tonnes d’émissions de CO2 seront capturées.

La COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur le contexte opérationnel du Ministère, y compris sur la manière utilisée par le gouvernement du Canada pour fournir ses programmes et ses services. Pour répondre à cette crise sanitaire, EDSC a, dans des délais rapides, dirigé l’élaboration et la prestation de programmes sociaux et économiques pour aider les Canadiens en ces temps difficiles. Le Ministère a également élargi et créé de nouvelles façons de fournir des services numériques aux Canadiens. La disponibilité accrue des applications en ligne signifie que, dans certaines circonstances, les Canadiens n’ont pas à se rendre dans un bureau de Service Canada. Les formulaires de demande en ligne permettent également de réduire la consommation de papier et l’empreinte carbone d’EDSC liée à la livraison des documents. Bien que le Ministère continuera d’offrir un service en personne, la possibilité pour les Canadiens de choisir leur mode d’interaction avec le Ministère devrait permettre de maintenir certaines des incidences environnementales positives associées aux changements apportés à la prestation de services pendant la pandémie.

Le Ministère a également adopté de nouvelles technologies et méthodes de travail. Le Ministère a adapté ses activités, notamment en encourageant la généralisation du télétravail, en permettant les signatures électroniques et en augmentant l’utilisation des outils de réunions virtuelles. L’utilisation de ces outils a permis au Ministère de s’éloigner de l’utilisation du papier et de réduire l’empreinte carbone associée aux déplacements quotidiens des employés et aux déplacements occasionnels en dehors du bureau. Les mesures opérationnelles que le Ministère a prises en réaction à la COVID-19 ont permis de mettre en place des pratiques opérationnelles plus durables ayant des incidences environnementales positives qui devraient être largement maintenues à l’avenir. EDSC ira également plus loin et s’appuiera sur ces changements positifs pour rendre sa façon de travailler et de servir les Canadiens encore plus durable à l’avenir.

La section 4 présente l’approche adoptée par EDSC pour rendre ses activités plus écologiques. Cette section décrit également comment EDSC prévoit intégrer de plus vastes considérations en matière de développement durable dans ses politiques, ses services et ses décisions opérationnelles.

3. Engagements d’Emploi et Développement social Canada

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Écologisation du gouvernement – Cible 1

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités fédérales de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030 (dans l’objectif d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050 (dans l’objectif de devenir carboneutre).

Mesure contributive de la FSDS 1.3

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.1

Faire le suivi de la consommation d’essence du parc automobile du Ministère.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Améliorer la consommation d’essence dans l’ensemble du parc automobile, d’une année à l’autre, comparativement aux données de référence.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Variation en % de la consommation d’essence par rapport à l’année de référence de 2016 à 2017 (142 010 litres).
  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de 2005 à 2006 à l’exercice financier en cours = [1-Y/X] %.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de référence de 2005 à 2006 (1,44 kt CO2eq).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 1.3.2

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Choisir l’option de véhicules hybrides lorsque cela est possible lors du remplacement des véhicules.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Remplacement en % par des véhicules hybrides dans le parc automobile par rapport à l’année de référence 2013 (11 %).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 1.3.3

S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre de demandes par rapport au nombre approuvé.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 1.3.4

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Ajouter la technologie de télématique à 5 % du parc automobile d’ici 2023 et utiliser les données pour promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      • Remplacement en % des appareils de télématique ajoutés au parc automobile.
      • Augmentation de 5 % de la technologie de télématique dans le parc automobile d’ici 2023.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 1.3.5

Appuyer les objectifs de réductions des émissions de GES en continuant d’optimiser le parc automobile du Ministère.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Écologisation des activités du gouvernement en réduisant l’émission des gaz à effet de serre.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      • Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier de 2005 à 2006 (année de référence) : = 1,44 kt CO2eq.
      • Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier en cours de 2019 à 2020 = 0,297 kt CO2eq.
      • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de 2005 à 2006 à l’exercice financier en cours = 79.38 %
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes
Écologisation du gouvernement – Cible 6

Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.

Mesure contributive de la FSDS 6.1

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 6.1.1

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ), ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution :
      • nombre total de véhicules du parc automobile de l’administration (année de référence: 2013 = 226).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 6.1.2

S’assurer que des justifications à l’échelon du directeur sont présentées si l’on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des VEZ, ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution :
      • remplacement en % par des véhicules hybrides dans le parc automobile par rapport à l’année de référence 2013 (11 %).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 6.1.3

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir des changements de comportement (au besoin) auprès des utilisateurs.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des VEZ, ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution :
      • nombre de demandes par rapport au nombre de véhicules approuvés enregistré par l’entremise de la télématique.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes
Écologisation du gouvernement – Cible 7

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesure contributive de la FSDS 7.1

Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires. Faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesure ministérielle correspondante 7.1.1

D’ici 2021, prendre des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral partout au pays.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’incorporation des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques et des activités du Ministère et des activités de planification et d’exercices de simulation contribue à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations que le Ministère fournit aux Canadiens.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Point de départ :

      • EDSC a mis en place des évaluations des répercussions et des plans de continuité des activités pour tous les services essentiels;
      • les facteurs liés aux changements climatiques sont pris en compte dans le cadre des évaluations de risques du Ministère;
      • le Ministère a instauré une solide culture d’exercices de simulation qui incorporent des événements liés aux changements climatiques.

      Indicateurs de rendement et cibles :

      • incorporer des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des répercussions sur les activités et aux plans de continuité des activités pour 2020 à 2021;
      • mettre en œuvre des outils de notification de masse;
      • mettre en œuvre des mesures d’ici 2021 à 2022 pour réduire les risques d’événements localisés liés aux changements climatiques qui auraient des répercussions sur la prestation des services en réduisant l’empreinte des immeubles et en créant une main-d’œuvre répartie géographiquement et possédant des capacités technologiques.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes
Écologisation du gouvernement – Cible 9

Mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais pas directement une cible de la SFDD.

Mesure contributive de la FSDS 9.3

Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

Mesure ministérielle correspondante 9.3.1

L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Volume des dépenses par le truchement des Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui comportent des critères environnementaux.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 9.3.2

Les contrats d’approvisionnement en biens et services doivent comprendre une déclaration d’écologisation obligatoire du fournisseur.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Pourcentage des contrats d’approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 9.3.3

Utiliser les outils de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des mesures écologiques (par exemple meubles) pour encourager les achats écologiques.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible

      • Inclusion de considérations environnementales (par exemple réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’approvisionnement d’usage courant.
      • Inclusion de considérations environnementales (par exemple réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les approvisionnements évalués à plus de 2 millions de dollars).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure contributive de la FSDS 9.4

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres.

Mesure ministérielle correspondante 9.4.1

Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    L’adoption de technologies propres incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      La mise en œuvre de cette cible à EDSC est en cours :

      • EDSC a une stratégie pour augmenter le ratio actuel d’appareils mobiles par ordinateur de bureau à 90 % d’ici le 2e trimestre de 2020 à 2021;
      • l’augmentation de l’utilisation d’appareils mobiles (ordinateurs portatifs ou tablettes) facilite la réduction de consommation d’énergie totale au sein du Ministère.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure contributive de la FSDS 9.5

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesure ministérielle correspondante 9.5.1

Veiller à ce que 90 % des spécialistes en approvisionnement, des nouveaux gestionnaires de matériel et 100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivent la formation sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC dans un délai de 1 an suivant leur date d’entrée en poste.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD

    100 % des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des gestionnaires de matériel suivront la formation sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible

      Pourcentage de nouveaux spécialistes en approvisionnement, gestionnaires de matériel et nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD

    100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivront la composante sur l’approvisionnement écologique de la formation obligatoire.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible

      Pourcentage des spécialistes en approvisionnement, des gestionnaires de matériel et des détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.

  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 9.5.2

Intégrer la durabilité aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement d’usage courant.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    D’ici 2023, EDSC aura intégré plus d’information sur l’approvisionnement écologique aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement en place.

    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre d’instruments, de processus et de contrôles d’approvisionnement qui comprennent l’approvisionnement écologique.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante 9.5.3

Sensibiliser davantage le personnel sur les avantages de l’approvisionnement écologique.

  • Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
    Promouvoir et encourager l’utilisation de l’approvisionnement écologique.
    • Point de départ, indicateur de rendement et cible
      Nombre de communications qui font la promotion de l’approvisionnement écologique.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesures contributives de la FSDS : Mesures additionnelles

Mesure ministérielle correspondante additionnelle 1

Maintenir ou réduire le ratio d’appareils d’impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    Le contrat de gestion des services d’impression appelle à une réduction du ratio utilisateur-périphérique d’impression de 10:1 à 15:1.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante additionnelle 2

Sensibiliser et informer davantage les employés au sujet des coûts d’impression (papier, encre).

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    Sensibilisation et information publiées sur le site intranet (iService).
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

Mesure ministérielle correspondante additionnelle 3

Élargir les services de vidéoconférence et de réunions en ligne.

  • Point de départ, indicateur de rendement et cible
    • Actuellement, 8 143 employés possèdent des capacités avancées de partage par audio ou vidéo et poste de travail avec Skype for Business.
    • MS Teams remplacera Skype en tant qu’outil normalisé de conférence sur le poste de travail.
  • Programme où les mesures seront mises en place
    Services internes

4. Intégrer le développement durable dans les activités et le processus décisionnel d’EDSC

La durabilité au chapitre de l’élaboration des politiques et des programmes

EDSC intègre le développement durable au moyen de documents clés qui appuient la prise de décisions par le gouvernement du Canada. EDSC exige que ces documents clés, tels que les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, soient l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES est une analyse des répercussions d’une proposition de politique ou de programme sur l’environnement. Les EES incluent également la prise en compte des objectifs et des cibles applicables de la SFDD. En ayant recours aux EES, EDSC continuera de s’assurer que le processus décisionnel prend en compte les objectifs et les cibles de la SFDD.

Une fois les EES terminées, les déclarations publiques sur les résultats de l’évaluation d’EDSC sont publiées. Ces déclarations publiques démontrent que le Ministère a pris en compte les effets environnementaux d’une politique, du plan ou du programme approuvé. Elles comprennent également les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La durabilité au chapitre de la conception des services et des activités

EDSC et Service Canada sont en train de transformer une grande partie de leurs opérations pour répondre aux attentes des clients et améliorer la qualité de leur expérience. L’utilisation des technologies de l’information et des technologies numériques est au cœur des initiatives majeures du Ministère qui l’aideront à réduire son empreinte opérationnelle et ses émissions de GES. Voici un aperçu des initiatives clés :

En réaction à la COVID-19, EDSC a apporté des changements importants à son mode de fonctionnement et de prestation de services aux Canadiens. Le Ministère a adopté des pratiques opérationnelles plus durables et il maintiendra ces gains positifs et les développera pour rendre la façon dont EDSC travaille encore plus durable à l’avenir.

Initiatives futures en matière de développement durable

En plus de transformer sa prestation de services et ses activités opérationnelles, EDSC ira de l’avant avec des activités qui reflètent les principes de développement durable. Ces principes impliquent de favoriser des approches de travail novatrices et écologiques dans le cadre de projets et d’initiatives plus modestes. Pour EDSC, réduire les émissions de GES ne concerne pas seulement la gestion de la flotte de véhicules ou l’approvisionnement écologique. Le Ministère se concentrera donc sur :

Outre les EES que doivent effectuer tous les ministères, EDSC développera des outils pour aider à analyser et à incorporer les résultats dans les séances d’information à l’intention des ministres et des hauts fonctionnaires. Ces outils seront particulièrement importants pour les 8 ODD pour lesquels EDSC joue un rôle de premier plan (vous trouverez une liste des 17 ODD à l’annexe 1). De plus, les décisions de la direction et les pratiques qu’observent les employés peuvent aussi contribuer à l’avancement d’autres objectifs de développement durable, notamment :

Pour appuyer les décisions axées sur la durabilité, le Ministère élaborera de la formation et rendra plus accessibles l’information sur son rapport de vérification de la gestion des déchets de ses édifices ainsi que les données sur les GES. EDSC fera également la promotion d’une mentalité écologique au chapitre des activités opérationnelles et des comportements des employés. Les progrès des efforts déployés par EDSC pour veiller au développement durable seront inclus dans le Rapport sur les résultats ministériels annuel. Vous trouverez ci-dessous des exemples concrets d’activités que le Ministère réalisera.

Saisir les occasions d’écologiser davantage les activités

L’empreinte physique importante d’EDSC est une occasion pour le Ministère de mettre en place des activités plus écologiques et plus durables. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la gestion de ses locaux et de ses biens immobiliers. Même avant la pandémie de COVID-19, il s’affairait déjà à réduire l’empreinte de ses bâtiments, ses activités et ses travaux d’entretien. La pandémie a forcé le Ministère tout entier à travailler à distance autant que possible, ce qui a entraîné des incidences environnementales positives à court terme.

EDSC explorera d’autres changements opérationnels et la collecte améliorée des données afin de mieux se positionner pour écologiser ses activités, par exemple :

EDSC prend des mesures pour minimiser les répercussions potentielles des changements climatiques sur la prestation des services et le versement des prestations aux Canadiens. Par exemple, EDSC continuera à inclure des éléments à prendre en considération sur les risques liés aux changements climatiques dans les activités ministérielles d’évaluation des risques et de planification. EDSC intégrera également les facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des répercussions sur les activités, aux plans de continuité des activités et aux exercices de préparation aux situations d’urgence.

Mobilisation des employés et innovation

Le succès du Ministère dans l’atteinte des objectifs de durabilité repose sur ses employés. Leur contribution sera essentielle pour aider EDSC à réduire son empreinte environnementale. Par conséquent, EDSC appuiera la mise en place d’initiatives dirigées par les employés qui tiennent compte de la diversité du Ministère en :

La durabilité fait également appel à l’innovation pour améliorer les activités courantes et mettre en place de nouvelles pratiques et de nouveaux processus. EDSC met en œuvre une vaste gamme d’initiatives pour encourager l’innovation à l’interne. Par exemple, le Ministère s’est doté d’un Fonds d’innovation interne pour appuyer la mise à l’essai des idées générées par les employés pour améliorer les activités et la prestation de services. L’inclusion des considérations en matière de durabilité dans les activités d’innovation aidera EDSC à créer de nouvelles manières de rendre le Ministère plus efficace, en plus d’écologiser ses pratiques.

Annexe 1: Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies – Objectifs de développement durable (ODD)

* Objectifs de développement durable liés à la mission et aux responsabilités principales d’EDSC

  1. Pas de pauvreté – Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde*.
  2. Faim « zéro » – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  3. Bonne santé et bien-être – Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  4. Éducation de qualité – Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie*.
  5. Égalité entre les sexes – Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles*.
  6. Eau propre et assainissement – Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
  7. Énergie propre et d’un coût abordable – Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  8. Travail décent et croissance économique – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous*.
  9. Industrie, innovation et infrastructure – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  10. Inégalités réduites – Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre*.
  11. Villes et communautés durables – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables*.
  12. Consommation et production responsables – Établir des modes de consommation et de production durables.
  13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  14. Vie aquatique – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  15. Vie terrestre – Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
  16. Paix, justice et institutions efficaces – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous*.
  17. Partenariats pour la réalisation des objectifs – Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser*.
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