Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2024 - CAEC
Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC)
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la CAEC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la CAEC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
2. Engagements de la Commission d’assurance-emploi du Canada
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
La CAEC reconnaît l’importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et appuie activement la réalisation de progrès en matière de réconciliation avec les peuples autochtones grâce aux efforts continus qu’elle déploie dans le cadre de sa direction et de sa surveillance du régime d’assurance-emploi.
La CAEC travaille en étroite collaboration avec EDSC pour superviser le régime d’assurance-emploi. Étant donné que le régime est appliqué par des employés d’EDSC, la CAEC s’appuie sur les efforts que déploie le ministère afin de veiller à ce que le personnel dispose des outils et des connaissances nécessaires pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le programme de formation essentielle pour les employés d’EDSC comprend une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones qui éduque les employés et les prépare à travailler avec des programmes et des services en tenant compte de la culture et des besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette formation est offerte à tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée et constituera un engagement annuel qui fera en sorte que les employés associés au régime d’assurance-emploi seront en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs de réconciliation.
Thème de la cible
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure ministérielle
EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d'EDSC.
- Initiative : Programme de formation essentielle pour les employés d'EDSC
Indicateur de rendement, Point de départ, Cible
- Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés qui ont suivi une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones (à l'interne ou à l'externe)
- Point de départ : Percentage d'employés formés: Le nombre d'employés qui ont déjà suivi une formation pour l'exercice 2022 à 2023: 81 %
- Cible : 100% d'ici le 31 mars 2024
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Dans le cadre du programme de formation essentielle destiné au personnel d'EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l'échelle d'EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent participer à des activités d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s'agit d'un engagement annuel continu.
- Objectifs ou ambitions pertinents :
- Cible 10.3 du CMI - Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Résultats Obtenus
- Résultats de l'indicateur : En 2023-2024, 79 % des employés d'EDSC ont terminé l'activité de sensibilisation à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
En tant qu’organisme tripartite qui utilise l’infrastructure d’EDSC pour gérer ses fonctions opérationnelles, la CAEC s’engage à collaborer avec EDSC pour lutter contre les changements climatiques. La CAEC appuie l’objectif 12 d’EDSC consistant à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre. Les activités de la CAEC tireront profit de l’objectif d’EDSC qui consiste à renforcer les critères d’achats écologiques. EDSC réduit activement la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel en se procurant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques). Ces produits sont fabriqués avec des matières moins dangereuses, sont écoénergétiques et sont conçus pour faciliter le recyclage.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les achats de biens et de services par le gouvernement du Canada seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre
Renforcer les critères d’achats écologiques
Mesure ministérielle
EDSC choisira et exploitera de la TI et du matériel de bureau d'une manière qui réduit la consommation d'énergie et l'utilisation de matériel.
- Initiative : Services internes d'EDSC
Indicateur de rendement, Point de départ, Cible
- Indicateur de rendement
- Ratio des appareils mobiles aux appareils de bureau.
- Veiller à ce que les responsables de l'approvisionnement privilégient les fournisseurs et les produits certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques), par exemple les appareils mobiles et d'impression.
- Point de départ
- 89,54 % des appareils étaient mobiles au 13 avril 2023.
- Le pourcentage est déjà de 100 % pour les achats.
- Cible
- Augmenter le ratio actuel des appareils mobiles aux appareils de bureau pour qu'il atteigne 95 % d'ici 2026.
- Maintenir à 100 % le pourcentage de biens et de services qui sont achetés auprès de fournisseurs ayant obtenu la certification Energy Star ou EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques) pour leurs produits.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
L'utilisation accrue d'appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) favorise la réduction de la consommation d'énergie globale au ministère.
L'adoption de technologies propres et la prise en compte de considérations environnementales dans les décisions d'achat devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Les consommateurs et les organismes qui choisissent des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques) réduisent leur impact environnemental, car ces produits sont plus écoénergétiques, utilisent moins de matières dangereuses et sont conçus de manière à faciliter leur recyclage.
Résultats obtenus
- Résultats de l'indicateur (1) : Ratio de neuf appareils mobiles pour un appareil de bureau en date du 31 mars 2024.
- Remarque : En date du 1er mai 2024, 91,8 % des employés d'EDSC étaient équipés d'appareils mobiles. Le pourcentage de 91,8 % des employés d'EDSC signifie que 37 557 des 40 907 employés sont équipés d'appareils mobiles.
- Résultats de l'indicateur (2) : En date du 31 mars 2024, 100 % des achats de TI d'EDSC étaient conformes aux normes de certification verte et Energy Star.
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts
Le contexte de la SFDD
La CAEC s’engage à s’attaquer aux problèmes découlant des changements climatiques. Elle travaillera en étroite collaboration avec EDSC pour s’assurer que les activités d’application du régime d’assurance-emploi se déroulent dans des installations plus écologiques et qu’elle est sensibilisée aux changements environnementaux et prête à y faire face. EDSC encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour se rendre au travail et facilite les modalités de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens. Le ministère a également intégré les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification.
La CAEC cherchera à prendre des mesures supplémentaires de lutte contre les changements climatiques en intégrant une perspective environnementale à son travail. Par exemple, les consultations auprès des intervenants pourraient être élargies afin d’inclure les commentaires des employeurs et des travailleurs concernant l’incidence qu’ont les changements climatiques sur leur vie dans le cadre des programmes et services d’emploi que nous supervisons.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent
Mesure ministérielle
Afin de réduire davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC examinera de nouvelles initiatives portant sur les pratiques de gestion des parcs de véhicules, les procédures d'achats écologiques, la gestion de l'information et les technologies de l'information.
Ces initiatives comprennent les suivantes :
- (a) Améliorer les options en matière de durabilité de l'infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment :
- Installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique.
- Au titre des exigences des immeubles de base, installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d'encourager des modes de transport plus durables.
- Ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux/vivants, à la portée des projets de modernisation.
- Ajouter l'éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d'aménagement intérieur (NAI).
- Assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement.
- (b) Établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d'exécuter un programme national de plantation d'arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail.
- (c) Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
Indicateur de rendement, Point de départ, Cible
- Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions globales de GES d'EDSC par rapport aux niveaux de 2005.
- Point de départ : Réduction de 79 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.
- Cible : Réduction de 80 % des émissions de GES d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Les activités d'EDSC à l'appui de la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribuent à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre du ministère et à la diminution de son empreinte environnementale générale soutiennent l'objectif du gouvernement fédéral et la cible de carboneutralité.
- Objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition/cible du CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Ambition/cible du CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
Résultats obtenus
- Résultat de l'indicateur : S.O. Résultat non disponible
- Remarque : EDSC procède à la création d'outils pour mesurer la réduction en pourcentage des émissions de GES dans le cadre de ses activités opérationnelles. La compilation des données se poursuit pour effectuer une mesure sur 12 mois. En 2023-2024, EDSC a entrepris une série d'initiatives visant à réduire l'ensemble de son empreinte environnementale, y compris la mise en œuvre de normes vertes pour réutiliser le mobilier et les panneaux de 11 sites déclassés dans 61 projets de réaménagement, ainsi que le remplacement des fontaines d'eau par des stations de remplissage de bouteilles d'eau. EDSC a lancé la mise en œuvre nationale de la liste de vérification de l'approvisionnement écologique afin de confirmer la base de référence de l'approvisionnement écologique, a contribué à la mise en œuvre de la formation, a acheté une grande proportion de matériaux recyclés après consommation, des étiquettes écologiques certifiées et a ciblé des fournisseurs écologiques. Le développement de cet outil est en cours.
3. Intégration du développement durable
La CAEC, en collaboration avec les fonctionnaires d’EDSC, continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) d’EDSC. La transition de l’EES à l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEPE) a commencé à la fin de 2023-2024. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’EDSC, qui comprennent celles touchant la CAEC, sont publiées par le ministère lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
EDSC, et donc la CAEC, n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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