Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC)
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Résumé exécutif
La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) s’est engagée à prendre des mesures en matière de développement durable dans le cadre de son harmonisation avec Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes et les activités d’EDSC, y compris le régime d’assurance-emploi appliqué au nom de la CAEC, aident les Canadiens à mener une vie productive et enrichissante et contribuent à améliorer le niveau de vie au Canada. Par conséquent, les politiques, les processus et les pratiques qu’EDSC utilise pour mener ses activités s’appliquent également à la CAEC.
Le développement durable est au cœur du mandat d’EDSC qui consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif. Le portefeuille de programmes et de services d’EDSC, y compris son travail avec la CAEC, représente une part importante des efforts que déploie le Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), que le Canada et les 192 autres États membres des Nations Unies ont adopté en septembre 2015. La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 aide le Canada à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme 2030. Par l’entremise de son Unité des ODD, EDSC coordonne le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, qui met l’accent sur l’engagement du pays à faire progresser les 17 objectifs de développement durable.
La Stratégie de développement durable ministérielle (SDDM) de 2023 à 2027 de la CAEC décrit comment l’organisme, par l’entremise d’EDSC, contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2022-2026 et à la réalisation de progrès par le Canada à l’égard du Programme 2030. Ces objectifs comprennent l’objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et l’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.
La CAEC atteint la plupart de ses objectifs de développement durable au moyen de la SDDM d’EDSC, étant donné que le régime d’assurance-emploi est exécuté à l’aide des ressources humaines, des pouvoirs financiers et de l’infrastructure d’EDSC. La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social prévoit également que les dirigeants et le personnel nécessaires à la bonne conduite des activités de la CAEC sont des employés d’EDSC. Par conséquent, la SDDM de la CAEC est entièrement intégrée aux objectifs et aux cibles d’EDSC
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la CAEC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la CAEC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
2. Vision du développement durable de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
La CAEC joue un rôle de chef de file dans la surveillance des parties I et II du régime d’assurance-emploi du Canada, qui soutient des millions de Canadiens chaque année. La CAEC se compose de quatre membres et représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Les quatre membres sont le commissaire des travailleurs et travailleuses, le commissaire des employeurs, le sous-ministre d’EDSC et le sous-ministre délégué principal d’EDSC. La portée des activités de la CAEC comprend, en plus de la supervision des parties I et II du régime d’assurance-emploi, les politiques relatives à l’assurance-emploi, les règlements, les consultations auprès des intervenants, l’établissement des taux de cotisation, les appels, les ententes sur le marché du travail, le travail partagé et d’autres questions et initiatives liées à l’emploi irrégulier. Les fonctionnaires d’EDSC et de Service Canada appliquent le régime d’assurance-emploi au nom de la CAEC.
La CAEC s’est engagée à bâtir un Canada plus fort, plus inclusif et plus durable, et l’approche utilisée pour atteindre ces objectifs est harmonisée avec celle d’EDSC. EDSC est le chef de file du gouvernement du Canada en ce qui concerne la coordination et le suivi des progrès réalisés à l’égard des ODD et du Programme 2030. Grâce à la collaboration avec EDSC, la CAEC intégrera les ODD à ses activités et appuiera leur adoption dans d’autres ministères.
La CAEC donnera suite à ses engagements envers les Canadiens d’une manière qui favorise et soutient le développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable et comme il est énoncé dans la SFDD de 2022 à 2026. Grâce à la collaboration avec EDSC, la CAEC mettra l’accent sur les améliorations durables dans les domaines suivants :
- la qualité de vie des Canadiens
- la mobilisation et le dialogue au sujet des programmes et des services
- les activités et la culture du milieu de travail du ministère
L’amélioration de la qualité de vie dépend d’un développement social et économique durable. Étant donné que les fonctionnaires d’EDSC appliquent le régime d’assurance-emploi, il est important que les programmes, les politiques et les initiatives d’EDSC soient équitables et protègent et préservent notre environnement et notre climat. Il s’agit notamment d’assurer un accès équitable aux gains découlant d’une croissance durable grâce au marché du travail, au système d’éducation et de formation et aux prestations et services gouvernementaux. La CAEC appuie les efforts que déploie EDSC pour soutenir les travailleurs et les générations futures en vue d’une transition juste vers une économie carboneutre et résiliente aux changements climatiques. Au nom de la CAEC, EDSC s’efforcera d’élaborer et d’améliorer des prestations comme celles du régime d’assurance-emploi qui aident les travailleurs touchés et qui peuvent faciliter le perfectionnement des compétences grâce à l’éducation et à la formation.
Chaque année, les fonctionnaires d’EDSC préparent le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi aux fins d’approbation par la CAEC. Ces responsabilités offrent l’occasion d’engager un dialogue avec les Canadiens et les groupes qui les représentent, y compris les peuples autochtones, les groupes sous-représentés, les autres ordres de gouvernement, les employeurs et les organismes à vocation sociale. Grâce aux efforts d’EDSC, la CAEC profitera de cette occasion pour structurer l’exécution et la qualité du régime d’assurance-emploi ainsi que pour inclure les Canadiens et leurs représentants dans les décisions concernant les programmes et les services qui visent à améliorer leur vie sur les plans économique, social et environnemental. Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs de la CAEC consultent régulièrement leurs intervenants respectifs et font part de leurs points de vue à la CAEC et aux fonctionnaires d’EDSC afin d’influencer la surveillance du régime d’assurance-emploi et d’autres programmes et services d’emploi ministériels. Cela comprend les engagements continus à l’égard de la réconciliation et l’adoption d’approches et de considérations fondées sur les distinctions.
La CAEC compte sur les ressources humaines, les pouvoirs financiers et l’infrastructure d’EDSC pour l’exécution du régime d’assurance-emploi. Par l’entremise d’EDSC, la CAEC poursuivra ses efforts pour intégrer les pratiques durables aux activités internes du ministère et à la culture du milieu de travail afin que les Canadiens sachent que les services et les prestations qu’ils ont reçus sont créés et offerts de façon durable. Cela comprendra l’adoption de pratiques visant à réduire l’empreinte carbone du ministère, l’utilisation stratégique des technologies pour réduire les répercussions environnementales, et la promotion d’une main d’œuvre et d’une culture qui prennent en compte le développement durable dans les activités quotidiennes.
3. À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, la CAEC, en collaboration avec EDSC, a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Pendant la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens de différents groupes d’âge et de divers milieux. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et de commentaires.
Ce que nous avons entendu
À partir de l’ensemble des présentations reçues, EDSC a cerné des priorités et des enjeux en matière de développement durable qui ont une incidence sur la CAEC et sur ses responsabilités dans leur ensemble.
D’autres thèmes importants qui sont ressortis de la consultation ont été la réconciliation avec les peuples autochtones et le respect de leurs droits et de leur autonomie gouvernementale. Plus précisément, on a mentionné l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions pour le travail réalisé par le gouvernement fédéral auprès des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de veiller à ce que les droits, les intérêts, l’histoire et l’expérience vécue propres à chaque communauté autochtone soient reconnus, affirmés et pris en compte dans les politiques et les programmes.
Nous avons également entendu que le fait d’assurer une transition juste et équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone pour les travailleurs et leurs collectivités constituait une priorité clé. Les intervenants ont indiqué que le gouvernement fédéral devait élaborer des programmes afin de combler le manque de main d’œuvre qualifiée nécessaire au Canada pour faire la transition vers la carboneutralité et prendre des mesures pour promouvoir une économie circulaire.
Ce que nous avons fait
La CAEC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SDDM.
La CAEC joue un rôle clé dans la supervision du régime d’assurance-emploi et compte sur les fonctionnaires d’EDSC et de Service Canada pour appuyer ses activités. Par l’entremise d’EDSC, la CAEC s’engage à prendre des mesures pour appuyer le développement durable.
La CAEC favorisera la réalisation de l’objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités au moyen des efforts déployés par EDSC pour sensibiliser les employés à l’histoire et à la culture autochtones. EDSC a préparé une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones qui aidera à faire progresser la réconciliation en fournissant des outils et des connaissances aux employés qui appliquent le régime d’assurance-emploi.
La CAEC contribuera également à la progression de l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission grâce à son harmonisation avec EDSC en ce qui concerne les activités liées à l’approvisionnement. La CAEC utilise l’infrastructure d’EDSC et appuie les efforts que déploie le ministère pour assurer la transition vers des véhicules à zéro émission et renforcer les critères d’achats écologiques.
La CAEC collabore également avec EDSC en ce qui concerne l’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts pour s’assurer que le travail qu’elle supervise à l’égard du régime d’assurance-emploi se déroule en fonction des changements environnementaux. La CAEC appuie les efforts d’EDSC visant à promouvoir le travail hybride et à intégrer les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des opérations ainsi qu’à ses activités de formation et de planification.
Tandis que nous faisons part de nos plans et de nos engagements dans le cadre de notre SDDM de 2023 à 2027 à l’appui des objectifs et des cibles de la SFDD et du Programme 2030 du Canada, nous sommes impatients de communiquer nos progrès aux Canadiens et de poursuivre la conversation avec eux en vue de bâtir un avenir plus solide, plus inclusif et plus durable.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires concernant la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.
4. Engagements de la Commission d’assurance-emploi du Canada
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
La CAEC reconnaît l’importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et appuie activement la réalisation de progrès en matière de réconciliation avec les peuples autochtones grâce aux efforts continus qu’elle déploie dans le cadre de sa direction et de sa surveillance du régime d’assurance-emploi.
La CAEC travaille en étroite collaboration avec EDSC pour superviser le régime d’assurance-emploi. Étant donné que le régime est appliqué par des employés d’EDSC, la CAEC s’appuie sur les efforts que déploie le ministère afin de veiller à ce que le personnel dispose des outils et des connaissances nécessaires pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le programme de formation essentielle pour les employés d’EDSC comprend une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones qui éduque les employés et les prépare à travailler avec des programmes et des services en tenant compte de la culture et des besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette formation est offerte à tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée et constituera un engagement annuel qui fera en sorte que les employés associés au régime d’assurance-emploi seront en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs de réconciliation.
Thème de la cible
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Mesure ministérielle Footnote 1
EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d’EDSC.
- Initiative
- Programme de formation essentielle pour les employés d’EDSC
- Indicateur de rendement
- Pourcentage d’employés qui ont suivi une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones (à l’interne ou à l’externe)
- Point de départ
- Le nombre d’employés qui ont déjà suivi une formation pour l’exercice 2022 à 2023: 81 %
- Cible
- Atteindre le pourcentage de 100 % chaque année et maintenir ce pourcentage.
- Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
- Dans le cadre du programme de formation essentielle destiné au personnel d’EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l’échelle d’EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent participer à des activités d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s’agit d’un engagement annuel continu.
- Objectifs ou ambitions pertinents :
- Cible 10.3 du CMI – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
En tant qu’organisme tripartite qui utilise l’infrastructure d’EDSC pour gérer ses fonctions opérationnelles, la CAEC s’engage à collaborer avec EDSC pour lutter contre les changements climatiques. La CAEC appuie l’objectif 12 d’EDSC consistant à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre. Les activités de la CAEC tireront profit de l’objectif d’EDSC qui consiste à renforcer les critères d’achats écologiques. EDSC réduit activement la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel en se procurant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques). Ces produits sont fabriqués avec des matières moins dangereuses, sont écoénergétiques et sont conçus pour faciliter le recyclage.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les achats de biens et de services par le gouvernement du Canada seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
Mesure ministérielle Footnote 2
EDSC choisira et exploitera de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.
- Initiative
- Services internes d’EDSC
- Indicateur de rendement
- Ratio des appareils mobiles aux appareils de bureau.
- Veiller à ce que les responsables de l’approvisionnement privilégient les fournisseurs et les produits certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques), par exemple les appareils mobiles et d’impression.
- Point de départ
- En date du 13 avril 2023, 89,54 % des appareils étaient mobiles.
- Pour les nouveaux achats, le pourcentage est déjà de 100%.
- Cible
- Augmenter le ratio actuel des appareils mobiles aux appareils de bureau pour qu’il atteigne 95 % d’ici 2026.
- Maintenir à 100 % le pourcentage de biens et de services qui sont achetés auprès de fournisseurs ayant obtenu la certification Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques) pour leurs produits.
- Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
- L’utilisation accrue d’appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) favorise la réduction de la consommation d’énergie globale au ministère.
- L'adoption de technologies propres et de considérations environnementales dans les décisions d'achat devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. En choisissant des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques), les consommateurs et les organisations peuvent contribuer à réduire leur impact sur l'environnement en sélectionnant des produits plus économes en énergie, qui utilisent moins de matières dangereuses et qui sont conçus pour être facilement recyclés.
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts
Le contexte de la SFDD
La CAEC s’engage à s’attaquer aux problèmes découlant des changements climatiques. Elle travaillera en étroite collaboration avec EDSC pour s’assurer que les activités d’application du régime d’assurance-emploi se déroulent dans des installations plus écologiques et qu’elle est sensibilisée aux changements environnementaux et prête à y faire face. EDSC encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour se rendre au travail et facilite les modalités de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens. Le ministère a également intégré les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification.
La CAEC cherchera à prendre des mesures supplémentaires de lutte contre les changements climatiques en intégrant une perspective environnementale à son travail. Par exemple, les consultations auprès des intervenants pourraient être élargies afin d’inclure les commentaires des employeurs et des travailleurs concernant l’incidence qu’ont les changements climatiques sur leur vie dans le cadre des programmes et services d’emploi que nous supervisons.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement
Mesure ministérielle Footnote 3
Afin de réduire davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC examinera de nouvelles initiatives portant sur les pratiques de gestion des parcs de véhicules, les procédures d’achats écologiques, la gestion de l’information et les technologies de l’information.
Ces initiatives comprennent:
- Améliorer les options en matière de durabilité de l’infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment
- Installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique.
- Au titre des exigences des immeubles de base, installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d’encourager des modes de transport plus durables.
- Ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux/vivants, à la portée des projets de modernisation.
- Ajouter l’éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d’aménagement intérieur (NAI).
- Assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement.
- Établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d’exécuter un programme national de plantation d’arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail.
- Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
- Initiative
- Services internes
- Indicateur de rendement
- Pourcentage de réduction des émissions globales de GES d’EDSC par rapport aux niveaux de 2005.
- Point de départ
- Réduction de 79 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.
- Cible
- D’ici 2050, réduire de 80 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.
- Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
- Les activités d’EDSC à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribuent à la réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de son empreinte environnementale globale soutiennent l’objectif du gouvernement fédéral et la cible consistant à réaliser des activités carboneutres
- Objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition/cible du CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Ambition/cible du CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
5. Intégration du développement durable
La CAEC, en collaboration avec les fonctionnaires d’EDSC, continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) d’EDSC. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’EDSC, qui comprennent celles touchant la CAEC, sont publiées par le ministère lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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