Aperçu des programmes et de la prestation des services - Éducation et jeunesse
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Éducation postsecondaire
1. Programme canadien de prêts aux étudiants
Description
Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) est un programme législatif visant à promouvoir l'accès à l'éducation postsecondaire afin que tous les Canadiens aient la possibilité d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour participer avec succès à l'évolution du marché du travail. Le PCPE réduit les obstacles financiers en offrant des bourses et des prêts d'études fondés sur les besoins des étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, ainsi qu'aux étudiants handicapés et aux étudiants ayant des personnes à charge.
Le PCPE offre également le Programme d'aide au remboursement (PAR) pour aider les emprunteurs qui ont des difficultés financières à rembourser leurs prêts. Le PAR permet aux emprunteurs de gérer plus facilement leur dette d'études en limitant les paiements de prêts étudiants à ce qu'ils peuvent raisonnablement se permettre en fonction de leur revenu familial et de la taille de leur famille. Aucun emprunteur n'est tenu de rembourser son prêt étudiant tant qu'il ne gagne pas au moins 25 000 $ ; ce seuil de revenu est ajusté à la hausse en fonction de la taille de la famille. Pour ceux dont le revenu dépasse ce seuil, les paiements mensuels sont limités à un maximum de 20 % de leur revenu familial mensuel brut.
En plus des prêts canadiens aux étudiants, les étudiants admissibles peuvent recevoir les subventions suivantes :
- Bourse canadienne pour étudiants à temps plein : Jusqu'à 3 000 $ par année scolaire pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.
- Pour l'année scolaire 2020 à 2021, les étudiants admissibles inscrits à temps plein peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 6 000 $ par année scolaire (sur la base d'un trimestre de 8 mois).
- Supplément Action Compétences à la bourse canadienne pour étudiants à temps plein : Jusqu'à 1 600 $ par année scolaire pour les apprenants adultes à revenu faible ou moyen.
- Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel : Jusqu'à 1 800 $ par année de prêt pour les étudiants à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen.
- Pour l'année scolaire 2020 à 2021, les étudiants admissibles inscrits à temps partiel peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 3 600 $ par année de prêt (du 1er août 2020 au 31 juillet 2021).
- Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge : Jusqu'à 1 600 $ par année scolaire pour chaque enfant à charge pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.
- Pour l'année de prêt 2020 à 2021, les étudiants admissibles peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 3200 $ par personne à charge par année universitaire (sur la base d'un trimestre de 8 mois).
- Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : Jusqu'à 1 920 $ par année de prêt pour les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge issus de familles à revenu faible ou moyen.
- Pour l'année scolaire 2020 à 2021, les étudiants admissibles peuvent recevoir jusqu'à 3 840 $ (du 1er août 2020 au 31 juillet 2021).
- Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente : 2 000 $ par année de prêt.
- Pour l'année scolaire 2020 à 2021, les étudiants admissibles reçoivent 4 000 $ par année de prêt (du 1er août 2020 au 31 juillet 2021).
- Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : Jusqu'à 20 000 $ par année scolaire pour des services ou de l'équipement exceptionnels liés à l'éducation.
Les prêts et les subventions canadiens aux étudiants sont des paiements législatifs établis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
EDSC offre également des prêts canadiens aux apprentis (PCA) aux apprentis admissibles dans les métiers du Programme du Sceau rouge pendant leur formation technique. Les apprentis admissibles peuvent demander des prêts d'un montant maximal de 4 000 $ par période de formation technique en alternance, jusqu'à concurrence de 5 périodes. Ces prêts complètent une série de mesures de soutien existantes, notamment l'assurance-emploi, la subvention incitative aux apprentis et la subvention à l'achèvement de la formation d’apprenti, ainsi que l'outil et le crédit d'impôt pour les apprentis. Ce soutien supplémentaire aide les apprentis inscrits à faire face aux dépenses à court terme pour leur permettre de se concentrer sur l'achèvement de leur programme.
Statistiques clés du programme
Au cours de l'année de prêt 2019 à 2020 :
- 1,6 milliard de dollars en subventions a été versé à environ 528 000 étudiants;
- 3,4 milliards de dollars en prêts ont été versés à environ 608 000 étudiants; et
- Environ 297 000 emprunteurs ont reçu une aide au remboursement dans le cadre du PAR.
Responsable des politiques : Direction générale de l’apprentissage
Service livré par : La Direction générale de l’apprentissage (avec un prestataire de services tiers et en collaboration avec les provinces/territoires)
La gestion des décaissements, des comptes et des remboursements est administrée par un prestataire de services tiers qui exerce ses activités sous le nom de Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour le PCPE et de Centre de service de prêt canadien aux apprentis pour le PCA.
Le programme a 9 provinces participantes (à l'exclusion du Québec) et le Yukon gèrent les demandes et les évaluations des besoins pour le PCPE, et le CSPCA gère le processus de demande et d'évaluation pour le PCA. La province et les territoires non participants (Québec, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) reçoivent des paiements de remplacement à l'appui de leurs propres programmes d'aide aux étudiants.
Liste des intervenants clés
- Provinces et territoires : Le Comité consultatif intergouvernemental sur l'aide financière aux étudiants est un organisme fédéral-provincial-territorial géré conjointement qui se réunit régulièrement pour examiner les éléments de politiques et de programmes liés à l'aide financière aux étudiants au Canada.
- Groupes d'intervenants étudiants : Le Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants (GCNAFE) est un forum permettant aux intervenants du PCPE de discuter des questions de mise en œuvre des politiques liées à l'aide financière aux étudiants. Le GCNAFE est coprésidé par le PCPE et un groupe d'intervenants, actuellement l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, et comprend :
- l'Alliance canadienne des associations étudiantes;
- l'Association pour l'éducation permanente dans les universités du Canada;
- l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université;
- la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants;
- les Collèges et instituts du Canada;
- l'Association nationale des collèges de carrières;
- l'Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire; et
- Universités Canada.
2. Programme canadien pour l’épargne-études
Description
Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) est un programme législatif qui encourage les particuliers à planifier et à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant grâce à 2 incitatifs à l'épargne-études : la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC) :
- La SCEE a été créée en 1998 et ajoute 20 % aux cotisations personnelles versées à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) chaque année. Un montant supplémentaire de SCEE a été introduit dans le budget de 2004 afin que les familles à faible et moyen revenu puissent recevoir 10 ou 20 % de plus, selon le revenu familial. La subvention maximale est de 7 200 $ par enfant, jusqu'à l'âge de 17 ans; et
- Le BEC, introduit en 2004 avec le montant supplémentaire de la SCEE, fournit jusqu'à 2 000 $ dans un REEE pour les enfants admissibles de familles à faible revenu, nés en 2004 ou plus tard, jusqu'à l'âge de 15 ans, sans contribution personnelle requise.
La SCEE et le BEC sont tous 2 versés dans des REEE, qui sont des comptes utilisés pour épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. Les REEE permettent à l'épargne-études de croître à l'abri de l'impôt, et ils sont les seuls comptes d'épargne qui donnent droit à des incitatifs à l'épargne-études du gouvernement du Canada.
Le BEC et la SCEE sont des paiements législatifs établis en vertu de la Loi canadienne sur l'épargne-études.
Le PCEE offre les incitatifs à l'épargne-études par le biais d'ententes entre le gouvernement et environ 82 promoteurs de REEE (par exemple : banques, courtiers en fonds communs de placement, courtiers en plans de bourses d'études et autres) à travers le Canada. Ce modèle de prestation de services permet une couverture pancanadienne et, en tirant parti des opérations et des ressources de l'industrie des services financiers, garantit que la prestation des incitatifs à l'épargne-études demeure rentable pour les Canadiens.
Statistiques clés du programme
- Le gouvernement du Canada a versé 996 millions de dollars en SCEE dans des REEE en 2019 pour 3 millions d'enfants;
- Le taux de participation à la SCEE a augmenté de façon constante, passant de 9,7 % en 1998 à 53,5 % en 2019;
- Bien que le taux de participation au BEC ait augmenté de façon constante, passant de 0,3 % en 2005 à 40,7 % en 2019, plus de 2,13 millions d'enfants de familles à faible revenu n'ont pas encore reçu le BEC. Le gouvernement du Canada a versé 205 millions de dollars en BEC pour l'année civile 2019, y compris des paiements à 185 731 nouveaux bénéficiaires recevant le BEC pour la première fois; et
- Les retraits des REEE sont devenus une source de financement très importante pour l'éducation postsecondaire. En 2019, 4,37 milliards de dollars ont été retirés des REEE (y compris les cotisations, les gains et les incitatifs à l'épargne) pour soutenir les coûts de l'éducation postsecondaire de 462 730 étudiants.
Responsable des politiques :
- La Direction générale de l'apprentissage pour la conception et la mise en œuvre des incitations à l'épargne-études;
- Finances Canada pour l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenue; et
- l’Agence du revenu du Canada pour l'enregistrement des régimes d'épargne-études.
Service livré par : la Direction générale de l’apprentissage
Liste des intervenants clés
- Finances Canada;
- l'Agence de la consommation en matière financière du Canada;
- les gouvernements provinciale et territorial;
- les promoteurs de REEE;
- les organismes communautaires; et
- les intervenants du milieu universitaire.
3. Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
Description
Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) vise à combler des lacunes en matière d'éducation, à renforcer les compétences et à créer des possibilités d'éducation pour les jeunes du Canada. Le PSAE finance une variété d'organismes au service des jeunes afin de leur fournir les soutiens supplémentaires dont ils ont besoin pour obtenir leur diplôme d'études secondaires et faire la transition vers les études postsecondaires et y réussir. Le financement peut être utilisé pour offrir des bourses d'études, du tutorat et du mentorat ou d'autres soutiens globaux aux jeunes de l'école intermédiaire, de l'école secondaire ou de l'enseignement postsecondaire. Complétant le vaste continuum de programmes d'apprentissage du ministère, le PSAE, grâce à ses investissements ciblés principalement en dehors du système scolaire, permet aux jeunes de progresser et d'enrichir leur éducation. Grâce à ses partenariats avec des experts de premier plan en matière de conception et de prestation de services aux jeunes à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale, le PSAE oriente ses investissements de manière à réduire les obstacles, à tester des approches novatrices et à favoriser la réussite scolaire, en particulier pour les jeunes mal desservis. S'appuyant sur le succès des programmes mis en place depuis de nombreuses années, le PSAE offre un cadre pour une série de programmes, notamment :
- depuis 2010, le Ministère finance Passeport pour ma réussite Canada pour offrir des soutiens parascolaires (par exemple : tutorat, mentorat, incitatifs financiers directs comme des billets d'autobus et des bons de repas) afin d'aider les élèves des communautés à faible revenu à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à faire la transition vers les études postsecondaires;
- depuis le début des années 1990, le gouvernement du Canada finance Indspire, un organisme national dirigé par des Autochtones qui investit dans l'éducation des étudiants autochtones, pour offrir un soutien financier et professionnel aux étudiants des Premières nations, Inuits et métis afin de les aider à poursuivre des études postsecondaires;
- depuis 2019, le programme Droit au but du ministère, qui était initialement un élément de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, a financé des organisations au service des jeunes qui travaillent dans l'espace parascolaire pour offrir aux jeunes susceptibles de désengagement scolaire des soutiens en dehors du système scolaire afin de les aider à terminer leurs études secondaires, à faire la transition vers des études postsecondaires et à les réussir;
- à compter de 2019 à 2020, le Programme pilote de mobilité étudiante vers l’étranger du ministère, dans le cadre de la Stratégie en matière d'éducation internationale du Canada, cherche à offrir des possibilités d'études et de travail à l'étranger aux étudiants des collèges et des universités de premier cycle, en particulier ceux qui n'en auraient pas l'occasion autrement, afin de les aider à acquérir des aptitudes clés, des compétences interculturelles et des réseaux internationaux pour réussir dans un marché du travail en évolution;
- en 2020, le PSAE a réagi à la pandémie de COVID-19 en finançant sept organisations qui travaillent dans l'espace parascolaire pour soutenir les jeunes, notamment pour transférer leurs services, tels que le tutorat et le mentorat, vers des plateformes en ligne; et
- le budget de 2021 a proposé une expansion de 2 ans du PSAE afin d'élargir sa portée, de s'engager et de financer un éventail diversifié d'organisations au service de la jeunesse, y compris la continuité du programme d'intervention en réponse à la COVID-19 et de permettre de nouveaux investissements pour atteindre les jeunes parmi les populations et les communautés mal desservies.
Objectifs
- Aider les apprenants à terminer leurs études secondaires, à faire la transition vers les études postsecondaires et le marché du travail, et à y persévérer;
- Fournir des aides financières et non financières aux apprenants;
- Permettre aux apprenants d'acquérir des compétences en demande dans le cadre de leurs études dans un établissement postsecondaire public canadien (par exemple : possibilités d'études et de travail à l'étranger): et
- Créer une base de données probantes et élaborer des approches efficaces et/ou novatrices pour résoudre les problèmes liés à l'apprentissage et aux compétences (par exemple: tester et évaluer des projets pilotes de démonstration, s'engager dans la recherche, recueillir des données et élaborer des méthodologies, s'engager dans des partenariats et des coalitions, et diffuser les informations et les connaissances).
Résultats escomptés
Un plus grand nombre d'étudiants bénéficient d'un soutien, en particulier ceux qui sont mal desservis ou qui risquent de se désengager de leurs études.
Population cible
Le PSAE apporte son soutien à un large éventail de jeunes autochtones et défavorisés confrontés à des obstacles à l'éducation, notamment les jeunes handicapés, les jeunes autochtones, les jeunes issus de familles à faible revenu et les jeunes racisés.
Montants des prestations/programmes
Enveloppe totale de financement :
- Passeport pour ma réussite : 43 millions de dollars sur 4 ans, de 2018 à 2019 à 2021 à 2022;
- Inspire: 11,8 millions de dollars par an, jusqu'en 2021 à 2022 et 3,8 millions de dollars en cours;
- Programme pilote de mobilité étudiante vers l’étranger : 95 millions de dollars sur 6 ans, de 2019 à 2020 à 2024 à 2025;
- Droit au but : 45 millions de dollars sur 5 ans, de 2019 à 2020 à 2023 à 2024; et
- PSAE : 15 millions de dollars en 2020 pour la réponse à la COVID-19, et 118 millions de dollars sur 2 ans, de 2021 à 2022 à 2022 à 2023 (avec 20 millions de dollars réaffectés à l’interne de Droit au but) pour étendre le PSAE.
Le programme est non-statutaire
Responsable de la politique : Direction générale de l’apprentissage, direction Service et apprentissage jeunesse
Service fourni par : Les bénéficiaires de financement et les organismes de prestation de services tiers
Liste des principaux intervenants
Les bénéficiaires actuels du financement sont les suivants :
- BC Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS)
- Clubs de garçons et de filles du Canada
- Choices for Youth
- Collèges et instituts Canada
- Indspire
- Kids Code Jeunesse
- Association nationale des centres d'amitié (ANCA)
- Association nationale des étudiants handicapés au niveau postsecondaire (NEADS)
- Passeport pour ma réussite Canada
- SHAD Canada
- TakingITGlobal (Connexions Nord)
- L'Institut Tamarack
- La Fondation Rideau Hall
- The Ulnooweg Development Group (anglais seulement)
- Universités Canada
Partenaires fédéraux dans la stratégie d'éducation internationale :
- Affaires mondiales Canada; et
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Jeunesse
1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
Description
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par EDSC et dont la prestation est assurée en collaboration avec 11 autres ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État.
La Stratégie a été modernisée en 2019 en se fondant sur l’ancienne Stratégie emploi jeunesse dans le but de s’assurer que tous les jeunes Canadiens de 15 à 30 ans aient la possibilité de perfectionner leurs compétences et de décrocher un emploi valorisant. La Stratégie modernisée améliore la capacité de la SECJ à répondre aux besoins des jeunes qui sont confrontés à des obstacles, notamment :
- les jeunes racisés;
- les jeunes Autochtones; et
- les jeunes en situation de handicap
La Stratégie vise désormais à offrir des services souples et adaptés à chaque personne, à élargir l’admissibilité et à améliorer les soutiens offerts afin d’aider les jeunes Canadiens à perfectionner leurs compétences et à acquérir l’expérience nécessaire pour réussir leur transition vers le marché du travail.
Chaque partenaire fédéral de la SECJ a son propre processus de sélection et sa propre méthode de financement des organisations bénéficiaires. En ce qui concerne EDSC, le dernier appel de propositions s’est clôturé en juillet 2019, et un nombre sans précédent de demandes a été reçu. À la suite de ce processus, 269 projets nationaux et régionaux aideront le gouvernement du Canada à respecter son engagement de soutenir les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi.
En août 2019, en vue d’appuyer des projets régionaux visant l’emploi des jeunes dans la province de Québec, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé un accord de contribution grâce auquel le gouvernement du Québec recevra un montant d’environ 135 millions de dollars sur 5 ans du programme de la SECJ d’EDSC pour financer des projets qui profiteront exclusivement aux jeunes de cette province.
La Stratégie comprend 2 programmes distincts :
Programme de la SECJ
Le programme de la SECJ est offert par 11 ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État. Il s’agit d’un programme intégré qui a remplacé les anciens volets Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été. Le programme de la SECJ verse des fonds à des organisations et à des employeurs pour leur permettre d’offrir une gamme d’activités qui aident les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi tout en leur permettant d’acquérir un large éventail de compétences et de connaissances qui les aideront à participer au marché du travail actuel et à celui de demain. De plus, le programme offre des mesures de soutien supplémentaires pour faciliter l’accès des jeunes au travail et à la formation comme, du mentorat, des services de garderie et du counseling.
En outre, le programme cherche à mesurer des résultats plus concrets atteints grâce au programme, comme le perfectionnement des compétences, et à mieux cibler les jeunes confrontés à des obstacles afin de leur donner accès à des occasions d’emploi.
Emplois d’été Canada
Emplois d’été Canada (EEC) verse des subventions salariales aux employeurs, notamment :
- aux employeurs d’organismes sans but lucratif;
- du secteur public; et
- de petites et moyennes entreprises (50 employés ou moins).
Ceci, afin de créer des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. EEC n’est offert que par EDSC. Alors qu’EDSC établit les priorités nationales pour EEC, les députés aident EDSC à établir les priorités locales dans chaque circonscription. Ils examinent également la liste de projets recommandés en vue d’un financement et fournissent des commentaires, en plus d’aviser les candidats ayant été retenus. À l’été 2019, des changements dans la politique ont étendu l’objectif du programme en élargissant l’admissibilité aux jeunes qui ne sont pas aux études, en appuyant les occasions de mentorat et en encourageant des placements d’une durée accrue. De plus amples détails sont fournis dans le document de 2 pages du programme Emplois d’été Canada.
Statistiques clés du programme
Le gouvernement du Canada a consenti d’importants investissements pour soutenir les services de formation et d’emploi et pour permettre aux jeunes de 15 à 30 ans d’acquérir les compétences, les aptitudes et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour bien amorcer leur carrière. Pour appuyer la modernisation de la Stratégie, le gouvernement a versé un montant supplémentaire de 498 millions de dollars sur 6 ans, prévus dans les budgets de 2018 et de 2019, afin d’offrir des ressources additionnelles pour mieux accompagner les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles.
Le programme de la SECJ a reçu un investissement supplémentaire en réponse à la COVID-19 et par le biais du budget de 2021. Le budget comprenait plusieurs nouvelles mesures pour aider les jeunes Canadiens à acquérir les précieuses compétences professionnelles et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour lancer leur carrière et obtenir des emplois de qualité. Le gouvernement s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 109,3 millions de dollars en 2022 à 2023 pour offrir des placements et du soutien à 7 000 jeunes, ce qui s’ajoute au montant de 575,3 millions de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, qui visait à créer 45 300 placements sur 2 ans pour les jeunes, en plus des 9 500 occasions d’emploi supplémentaires en 2020 à 2021, annoncées en juin 2020, pour les jeunes Canadiens dans les secteurs essentiels et à forte demande.
En 2019 à 2020, 20 000 jeunes ont reçu du soutien par le biais du programme de la SECJ. De plus, 7 473 participants au programme de la SECJ étaient employés ou travailleurs indépendants après leur intervention. Les données sur les nouveaux indicateurs sont recueillies depuis 2019 à 2020, soit la première année de la modernisation de la SECJ. Les résultats révèlent une attention particulière portée sur les groupes clés, par exemple, 30 % des jeunes servis se définissaient comme jeunes Autochtones et 28 %, comme jeunes membres d’une minorité visible. Il est encore trop tôt pour déterminer les augmentations en glissement annuel.
Responsable de la politique : Direction générale des compétences et de l’emploi (PSECJ, EEC)
Liste des principaux intervenants
Un grand nombre d’intervenants participent à la SECJ, notamment :
- des organismes autochtones;
- des organismes sans but lucratif;
- des employeurs du secteur public;
- des employeurs du secteur privé; et
- des organismes qui servent les jeunes ainsi que les jeunes eux-mêmes.
En raison de la modernisation du programme, le gouvernement du Canada collabore de plus en plus avec ses partenaires qui servent les populations confrontées à des obstacles et avec des organismes de recherche afin de mieux évaluer les impacts du programme.
Le gouvernement du Canada, et en particulier EDSC, collabore avec certains intervenants pour mettre sur pied des collaborations stratégiques visant à accroître la capacité dans l’ensemble du réseau de fournisseurs de services pour les jeunes, à offrir un meilleur soutien aux jeunes et à aider les employeurs à embaucher des jeunes et à les maintenir en poste, en particulier les jeunes qui se heurtent à des obstacles.
La SECJ est offerte par 11 partenaires fédéraux répartis dans l’ensemble du gouvernement du Canada et régie par des modalités horizontales pour le programme.
Ces partenaires sont :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- Patrimoine canadien;
- la Société canadienne d’hypothèques et de logement;
- EDSC;
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Affaires mondiales Canada;
- Services aux Autochtones Canada;
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
- Conseil national de recherches du Canada;
- Ressources naturelles Canada; et
- Parcs Canada.
Le Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints supervise la mise en œuvre de la SECJ et agit comme organe décisionnel collaboratif composé de représentants de tous les ministères, organismes et sociétés d’État participants.
2. Emplois d’été Canada
Description
Le programme Emplois d’été Canada (EEC) est administré par EDSC dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ). Les objectifs d’EEC s’harmonisent avec la SECJ :
- offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
- répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers; et
- offrir aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences.
Le programme offre des subventions salariales aux employeurs issus d’organismes sans but lucratif, du secteur public, et des petites et moyennes entreprises (50 employés ou moins) afin de créer des expériences de travail d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.
Alors qu’EDSC établit les priorités nationales pour EEC, les députés aident le ministère à définir celles locales pour chaque circonscription. Ils examinent également la liste des projets recommandés pour le financement, fournissent une rétroaction à leur sujet et avisent les candidats retenus.
Statistiques clés du programme
À partir de l’été 2019, des changements apportés à la politique ont élargi le champ d’action d’EEC en étendant l’admissibilité aux jeunes non-étudiants, en soutenant les possibilités de mentorat et en encourageant des placements plus longs.
En réponse à la COVID-19, des assouplissements temporaires ont été mis en place en 2020 et prolongés jusqu’en 2021, notamment:
- augmenter la subvention salariale de 50 % à jusqu’à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour les employeurs des secteurs privé et public;
- permettre les placements à temps partiel;
- prolonger les postes au-delà de l’été, certains placements se poursuivant jusqu’en février 2022; et
- permettre aux employeurs dont le financement a été approuvé de modifier les activités des projets touchés par les restrictions découlant de la COVID-19.
Le 25 juin 2020, le premier ministre a annoncé un financement supplémentaire pour créer 10 000 emplois de plus, pour un objectif total de 80 000 postes offerts dans le cadre d’EEC en 2020 à 2021.
Le 30 novembre 2020, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a alloué 447,5 millions de dollars pour créer 94 000 emplois supplémentaires, ce qui porte le total à 120 000 postes pour 2021 à 2022.
Le 19 avril 2021, le budget fédéral de 2021 a été dévoilé et était axé sur l’élargissement de la capacité du gouvernement de contribuer à l’obtention de plus de possibilités de formation pour les jeunes. Cette annonce comprenait 371,8 millions de dollars en nouveaux fonds pour 2022 à 2023 afin de créer 75 000 emplois supplémentaires, pour un total de 100 000 emplois pour cet exercice.
Depuis avril 2021, plus de 150 000 emplois ont été offerts aux jeunes Canadiens sur le site Web et l’application mobile Guichet-Emplois.
Responsable des politiques : Direction générale des compétences et de l’emploi
Prestation de services assurée par : Direction générale des opérations de programmes
Liste des principaux intervenants
Un large éventail d’intervenants sont associés à EEC, notamment:
- des organismes sans but lucratif;
- des employeurs du secteur public;
- des employeurs du secteur privé; et
- des organismes de services aux jeunes et les jeunes eux-mêmes.
Depuis la récente modernisation du programme, le gouvernement du Canada collabore de plus en plus avec des partenaires de l’écosystème de l’emploi qui servent les populations confrontées à des obstacles, ainsi qu’avec des organismes de recherche, afin de mesurer au mieux l’impact des programmes.
3. Programme de placements étudiants
Description
Le Programme de placements étudiants appuie la création de placements professionnels pour les étudiants de tous âges qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Le Programme vise à mieux préparer les étudiants de niveau postsecondaire à entrer sur des marchés du travail concurrentiel et à aider les employeurs à créer un bassin de talents pour leurs futurs besoins en matière d’embauche. Il s’appuie sur un modèle de consortiums d’employeurs pour faciliter les partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.
Le Programme a été lancé en août 2017 avec un investissement de 73 millions de dollars sur 4 ans pour soutenir la création d’un maximum de 10 000 placements étudiants pour les jeunes Canadiens inscrits à des programmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie, des mathématiques (STIM) et du commerce dans des établissements d’enseignement postsecondaire partout au Canada.
Le Programme de placements étudiants est offert par l’entremise de consortiums d’employeurs afin de :
- fournir des subventions salariales aux employeurs qui créent des placements supplémentaires pour compenser une partie du salaire de l’étudiant: 50 % du salaire, jusqu’à 5 000 $, pour les placements standard; et 70 % du salaire, jusqu’à 7 000 $, pour les placements destinés aux étudiants de première année et aux groupes sous-représentés :
- les femmes dans les STIM;
- les étudiants autochtones;
- les immigrants récents;
- les personnes handicapées; et
- les minorités visibles, en particulier les Canadiens noirs.
Favoriser la création de partenariats multipartites entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire afin de collaborer à la création d’un plus grand nombre de placements qui permettent de mieux harmoniser la formation axée sur les compétences aux besoins en matière de compétences des employeurs dans les secteurs clés et émergents de l’économie canadienne.
En 2018, le gouvernement a investi 11,3 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans pour créer 1 500 placements de plus dans les domaines de la cyber sécurité et de l’intelligence artificielle, afin que les étudiants canadiens soient à l’avant-garde des nouvelles tendances mondiales.
En 2019, le Programme de placements étudiants a été élargi pour permettre aux étudiants qui ne font pas partie des STIM, notamment ceux des domaines des arts, des sciences humaines et des sciences sociales, d’avoir accès à des placements. Cela représente un investissement de 631,2 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2019 à 2020, pour soutenir jusqu’à 20 000 nouveaux placements par an pour les étudiants postsecondaires de tout le Canada, dans tous les domaines, d’ici 2021 à 2022.
Toujours en 2019, EDSC a reçu 150 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2020 à 2021, pour élaborer l’initiative d’apprentissage innovant intégré au travail, qui soutient les partenariats avec des entreprises novatrices pour créer jusqu’à 20 000 autres possibilités d’apprentissage intégré au travail par an. Les activités soutenues dans le cadre de cette initiative suivront 3 caractéristiques principales, à savoir :
- offrir des possibilités de courte durée et de haute intensité;
- ne pas exiger un apprentissage sur place, en tirant parti des technologies virtuelles et des nouvelles technologies; et
- faciliter l’accès des étudiants qui pourraient autrement ne pas participer aux cadres traditionnels d’apprentissage intégré au travail grâce à des approches en matière de prestation plus souples.
Tous les étudiants participant à l’initiative recevront une allocation pour compenser leurs efforts ou couvrir une partie de leurs frais, les montants allant de 200 $ à un maximum de 2 000 $ par étudiant selon la nature et la durée de l’opportunité.
En 2020, le Programme de placements étudiants a reçu 266,1 millions de dollars de financement supplémentaire dans le cadre de l’ensemble des mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider à répondre aux répercussions économiques causées par la COVID-19 sur les jeunes Canadiens. Ce nouveau financement permettra de soutenir jusqu’à 40 000 placements pour les étudiants de niveau postsecondaire de tout le Canada afin qu’ils puissent acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’études. Le Programme a également adapté temporairement ses politiques afin d’augmenter la subvention salariale et de renoncer aux nouveaux critères nets exigeant que les employeurs offrent plus de placements que les années précédentes.
Dans le budget de 2021, le gouvernement propose d’investir 239,8 millions de dollars dans le Programme de placements étudiants en 2021 à 2022. Ce financement permettrait de porter à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs à accéder au Programme. Cela devrait permettre à 50 000 étudiants d’acquérir des expériences d’apprentissage intégrées au travail.
Statistiques clés du programme
Le Programme de placements étudiants a signé des ententes avec 11 consortiums d’employeurs représentant des secteurs économiques clés, notamment :
- les technologies de l’information et des communications;
- l’environnement;
- la biotechnologie;
- l’aérospatiale et l’aviation;
- l’exploitation minière;
- la fabrication;
- l’électricité et l’énergie propre; et
- l’entrepreneuriat.
EDSC a également conclu une entente pour améliorer la plateforme Outcome Campus Connect, qui fournit au Programme une collecte de données plus efficace et centralisée afin d’améliorer la production de rapports sur les résultats.
Grâce à ces consortiums d’employeurs, le Programme a soutenu la formation de partenariats avec 8 410 employeurs, dont 88 % sont des petites et moyennes entreprises.
Ces consortiums ont également mobilisé 195 établissements d’enseignement postsecondaire dans l’ensemble du Canada, notamment :
- 89 universités;
- 68 collèges;
- 22 CÉGEPS et instituts; et
- 6 écoles polytechniques dans les 10 provinces.
Ensemble, en date du 29 mars 2021, ces consortiums ont soutenu la création de 31 320 placements. Parmi ces possibilités, 38,2 % ont été créées pour des étudiants issus de groupes traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail ou pour des étudiants de première année.
L’initiative d’apprentissage innovant intégré au travail a été lancée en 2020 à 2021 et comprend actuellement des ententes avec 9 organisations pour offrir des types nouveaux et émergents de possibilités d’apprentissage intégré au travail.
Responsable des politiques: Direction générale des compétences et de l’emploi
Prestation de services assurée par: Direction générale des opérations de programmes
Liste des principaux intervenants
Les signataires d’ententes actuels du Programme de placements étudiants (consortiums d’employeurs) :
- le Conseil des technologies de l’information et des communications;
- Technation;
- le Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale;
- Environmental Careers Council Canada;
- BioTalent Canada;
- Venture for Canada;
- le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière;
- Ressources humaines, industrie électrique du Canada;
- l’Excellence in Manufacturing Consortium;
- Magnet; et
- la Chambre de commerce de l’Ontario
Les signataires d’ententes actuels de l’initiative d’apprentissage innovant intégré au travail :
- Actua;
- Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail (CEWIL);
- Riipen Networks Inc.;
- Singularity U Canada;
- Université de Calgary;
- Venture for Canada;
- l’Institut pour la mobilité et l’aérospatiale au Canada (IMACA);
- Numana; et
- Collèges et Instituts Canada (CICan).
Autres intervenants :
- Orbis Communications;
- Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur;
- Polytechnics Canada;
- Universités Canada; et
- l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE).
4. Service jeunesse Canada
Description
Annoncé en 2016 avec 105 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2016 à 2017, et 25 millions de dollars par an par la suite, le Service jeunesse Canada (SJC) est un programme de subventions et de contributions axé sur la promotion de l'engagement civique chez les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans. Le SJC donne aux jeunes Canadiens la chance de participer à des projets de service bénévole significatifs qui ont des répercussions positives dans les collectivités du Canada.
Le SJC offre du financement par le biais des volets suivants du programme :
- les projets de micro-contributions, appelés "micro-subventions", qui appuient la mise en œuvre de projets à petite échelle dirigés par des jeunes et d'idées novatrices de service communautaire en dispersant le financement de projets dirigés par des jeunes et en offrant un soutien financier aux participants;
- les projets d’occasions de bénévolat, qui financent des projets nationaux et régionaux/locaux pour des organisations afin d'offrir des occasions de bénévolat à temps plein et/ou flexibles et qui fournissent un soutien financier aux participants; et
- les projets novateurs de mobilisation et de sensibilisation, qui appuient les activités conçues pour promouvoir la participation civique, faciliter l'accès au service et mobiliser et soutenir les jeunes dans le service.
Le SJC soutient une vision du Canada dans laquelle les jeunes, y compris les Autochtones et les jeunes mal desservis, sont plus engagés et orientés vers le service. Les participants transmettront leurs expériences et leurs compétences en matière de service aux étapes ultérieures de leur vie, favorisant ainsi l'engagement et la participation civiques, ainsi que la citoyenneté mondiale.
La phase de conception du SJC a été lancée en janvier 2018 et s'est terminée le 31 mars 2019. Au cours de cette phase, les organisations nationales et locales ont testé différentes façons d'engager les jeunes dans le service bénévole en offrant des occasions de bénévolat qui variaient en termes de thèmes, de durée et d'engagement hebdomadaire afin de mesurer l'intérêt des jeunes et les impacts sur les participants et les communautés. De plus, au cours de la phase de conception, EDSC a fait participer directement plus de 800 jeunes de tout le Canada à des séances de co-création au cours desquelles les jeunes ont pris part à des activités dynamiques visant à identifier les défis/obstacles à leur engagement dans le service bénévole et à proposer des solutions pour y remédier.
Sur la base de l'engagement et des commentaires reçus, un investissement supplémentaire de 314,8 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2019 à 2020, avec 83,8 millions de dollars par an en continu, a été fait pour faire du SJC le programme national de service jeunesse de référence du Canada.
Cet investissement permettra de soutenir :
- jusqu'à 15 000 occasions de bénévolat annuelles auprès d'organisations partenaires nationales, régionales et locales d'ici 2023 à 2024;
- 1 000 subventions individuelles annuelles pour des projets de service autogérés;
- de nouvelles mesures incitatives et de nouveaux programmes de soutien créés en collaboration avec les jeunes pour éliminer les obstacles à la participation aux programmes de service bénévole; et
- une nouvelle plateforme numérique - parfaitement intégrée au nouveau Portail numérique jeunesse du gouvernement, une plateforme en ligne conviviale pour aider les jeunes à accéder aux aides fédérales, qui permet aux jeunes d'identifier, de gérer et de partager les expériences de leurs occasions de bénévolat.
Statistiques clés du programme
Voici les statistiques clés du programme jusqu'à présent :
- Depuis le lancement du programme, 116 projets de service ont été financés, dont:
- 99 projets locaux/régionaux;
- 12 projets nationaux;
- 1 projet de micro-contribution nationale; et
- 4 accords de mobilisation et de sensibilisation novateurs.
- En date du 6 avril 2021, 14 862 occasions de bénévolat ont été effectuées par des organisations nationales et régionales;
- 4 663 micro-subventions ont été distribuées directement aux jeunes; et
- dans les enquêtes menées après la participation, plus de 75 % des jeunes étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que :
- de nouveaux intérêts ont émergé (88,3 %);
- ils ont acquis de nouvelles compétences (professionnelles 59,3 %, compétences générales 75-78 %); et
- ils sont plus susceptibles d'envisager ou de rechercher des possibilités de service bénévole à l'avenir (92,3 %).
Responsable des politiques : La Direction générale de l’apprentissage, sous la responsabilité du Ministre de la Jeunesse
Responsable des opérations : Direction générale des opérations de programmes
Liste des intervenants clés
Le SJC dispose d'un vaste groupe d’intervenants nationaux et régionaux qui comprend des défenseurs des jeunes, des organisations de jeunes et le secteur bénévole.
Bien que nos partenariats avec les intervenants nationaux ne soient pas éternels et qu'ils soient susceptibles de changer, en date du 13 avril 2021, les intervenants nationaux du SJC comprennent les organisations suivantes :
- Fédération canadienne de la faune
- TakingITGlobal
- Katimavik
- Apathy is Boring
- Repaires jeunesse du Canada
- Chantiers Jeunesse
- Duc d'Édimbourg
- Mindyourmind
- Ocean Wise
- 4-Rs Youth Movement
- YMCA
- Canadian Roots Exchange*
- 4-H Canada*
*ne renouvelant pas leur projet de service national
5. Passerelle numérique jeunesse
Description
La vision de la Passerelle numérique jeunesse (PNJ) est d’être le carrefour numérique du gouvernement du Canada pour les compétences d’emploi, l’apprentissage et le service des jeunes. Elle y parviendra en fournissant de nouveaux services numériques aux jeunes et aux partenaires des jeunes, accessibles par une série de modes de prestation numériques, et en travaillant directement avec les utilisateurs pour concevoir et créer conjointement leur expérience numérique améliorée. La PNJ n’est pas un simple site Web, c’est une plate-forme de services numériques. Elle servira de point d’intégration pour tout un écosystème des jeunes.
Le projet de la PNJ fournira des services numériques holistiques et centrés sur le client pour les jeunes, en accordant la priorité à sur l’emploi jeunesse, les compétences, et les services pour les jeunes. En plus d’établir un mode de prestation numérique pour les programmes et les services destinés aux jeunes, le projet fera progresser l’architecture numérique et les plateformes requises pour jeter les bases de la prestation de services personnalisés pour les jeunes au Canada. Pour atteindre ces résultats, le projet de la PNJ établira également une capacité de conception et de prestation de services qui permettra au gouvernement du Canada de concevoir et de co-créer des services numériques avec les jeunes et les partenaires de l’écosystème des jeunes.
Tel qu’annoncé dans le budget 2019, le projet PNJ est financé par les programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et Service jeunesse Canada (SJC). L’équipe a travaillé en étroite collaboration avec les directions générales des politiques et des programmes et a permis aux directions générales de produire ensemble la documentation requise pour l’approbation du projet. Le projet de la PNJ a obtenu l’approbation au point de contrôle 3 pour exécution le 31 août 2020. Le projet de la PNJ appuiera directement et indirectement la réalisation des objectifs des politiques et des programmes de la SECJ et du SJC. Voici quelques exemples :
- soutenir les jeunes dans leur transition vers le marché du travail en leur offrant un accès plus fluide et plus facile à la gamme de possibilités et de ressources du gouvernement du Canada en matière de compétences et d’emploi;
- contribuer à créer une culture de service à la jeunesse au Canada en offrant aux jeunes un accès plus fluide et plus facile aux placements de service bénévole soutenus par le gouvernement fédéral dans leurs communautés;
- améliorer les compétences et les aides à l’emploi pour les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, en aidant les partenaires des jeunes à se connecter et à collaborer avec d’autres acteurs de l’écosystème des jeunes, et à rendre compte plus efficacement leurs résultats;
- aider les jeunes à planifier leur avenir en travaillant avec des partenaires pour élaborer des outils et des ressources visant à soutenir leurs décisions de carrière et d’emploi; et
- faire participer les jeunes de manière significative à l’élaboration des politiques et des programmes.
Responsables de la politique : Stratégie emploi et compétences et la Direction générale des opérations de programmes
Prestataire du service : L’équipe Services numérique jeunesse, dirigée par David Todd (directeur) et placée sous la responsabilité de Pia Andrews (directrice générale du volet de travail « Expérience numérique et données clients » au sein du programme de MVP).
Liste des principaux intervenants
Il existe un certain nombre de ministères et de programmes au sein du gouvernement fédéral qui sont des intervenants dans ce programme, notamment :
- Parcs Canada;
- Ressources naturelles Canada;
- Services aux Autochtones Canada;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement;
- EDSC
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Patrimoine Canada;
- Immigration, Refugies et Citoyenneté Canada; et
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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