Plateforme, engagements et messages clés – Le 6 octobre 2021

Vaccination obligatoire

Travailler avec les sociétés d’État et les milieux de travail sous réglementation fédérale afin de donner priorité à la vaccination des travailleurs de ces secteurs.

Accroître l’accès des communautés rurales et mal desservies à des soins de santé

• Augmenter le nombre de médecins de famille et d’équipes de soins de santé primaires dans les communautés rurales. Augmenter de 50 % (de 40 000 $ à 60 000 $ sur 5 ans) l’effacement maximal de la dette auquel les médecins, les résidents en médecine familiale, les infirmiers-praticiens et le personnel infirmier sont admissibles en vertu du programme canadien des prêts étudiants.
• Élargir la liste restreinte actuelle des professionnels admissibles au programme afin de fournir l’effectif complet dont une communauté rurale a besoin pour réussir, ce qui comprend des dentistes, des pharmaciens, des hygiénistes dentaires, des sages-femmes, des travailleurs sociaux, des psychologues, des enseignants et des éducateurs de la petite enfance.

Plan complet de soins de santé mentale partout au Canada

• Mener un examen complet de l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées, aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), et à d’autres prestations et programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils sont offerts aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.
• Inclure la santé mentale en tant qu’élément en soit des normes de santé et de sécurité au travail du Code canadien du travail, et exiger des employeurs qu’ils prennent des mesures préventives visant à résoudre les problèmes de stress et les risques de blessures sur les lieux de travail.

Soins de longue durée meilleurs et plus sécuritaires

• Collaborer avec les provinces et les territoires, tout en respectant leurs champs de compétences, pour soutenir les aînés à travers un financement de 9 milliards $ sur 5 ans. Ils auront ainsi des conditions de vie plus sécuritaires, et les préposés aux services de soutien à la personne auront de meilleurs salaires et conditions de travail.

Conditions plus sécuritaires dans les établissements de soins de longue durée

• Améliorer la qualité et la disponibilité des établissements de soins de longue durée et des lits dans ces centres.
• Mettre en œuvre des mesures strictes de prévention et de contrôle des infections, notamment en effectuant plus d’inspections provinciales et territoriales des établissements de soins de longue durée.
• Élaborer conjointement une loi sur des soins de longue durée sécuritaires pour veiller à ce que les aînés obtiennent les soins qu’ils méritent.

De meilleures conditions de travail pour les préposés aux services de soutien à la personne

• Travailler avec les provinces et les territoires pour augmenter à au moins 25 $ l’heure le salaire des préposés aux services de soutien à la personne et former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés.

Congé de maladie payé de 10 jours

• Présenter des modifications au Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé à tous les travailleurs sous réglementation fédérale, afin que personne n’ait à choisir entre aller travailler malade ou payer ses factures.
• Convoquer les provinces et les territoires pour élaborer un plan d’action national dans le but de légiférer les congés de maladie partout au pays, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et les besoins uniques des propriétaires de petites entreprises.

Nutrition et saine alimentation à l’école

• Collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec divers intervenants, pour élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et un programme national de repas nutritifs grâce à des fonds de 1 milliard $ sur 5 ans.

Un nouveau programme de location avec option d’achat

• Mettre en œuvre un programme de location avec option d’achat qui permettra aux locataires d’emprunter plus facilement la voie de l’accession à la propriété pendant qu’ils paient un loyer.
• Créer une filière destinée aux locataires et aux propriétaires actuels, plus particulièrement en ce qui a trait aux condominiums, pour qu’ils signent immédiatement un contrat de location avec option d’achat.
• Injecter 1 milliard $ en prêts et subventions pour élaborer et développer des projets de location avec option d’achat avec des partenaires du secteur privé, des organismes sans but lucratif et des coopératives.

Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

• Créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Ce compte permettra aux Canadiens de moins de 40 ans d’économiser jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat de leur première habitation et d’affecter ce montant à leur achat, sans payer d’impôts, et sans l’obligation de le rembourser.

Un incitatif à l’achat d’une première propriété plus souple

• Introduire des changements à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui permet aux familles de la classe moyenne d’acheter leur première propriété, de réduire le montant de leur hypothèque et de diminuer leurs frais mensuels de logement. Actuellement, cet incitatif prend la forme d’un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds par lequel, lors de la vente, le gouvernement couvre une part de toute augmentation (ou diminution) de la valeur de l’habitation. Ce changement permettrait de choisir entre l’approche actuelle de partage de la valeur nette ou un prêt remboursable seulement au moment de la vente.

Réduire les frais de clôture pour les acheteurs d’une première propriété

• Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui passera de 5 000 $ à 10 000 $.

Réduire vos charges mensuelles de remboursement hypothécaire

• Diminuer de 25 % le montant prélevé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur l’assurance prêt hypothécaire.
• Augmenter le seuil limite du montant hypothécaire assuré de 1 à 1,25 million $ et l’indexer à l’inflation pour mieux tenir compte du prix actuel des habitations.

Aider les villes à l’accélérer la construction de logements

• Injecter 4 milliards $ dans un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements. Cela permettra d’augmenter l’offre annuelle dans les plus grandes villes du pays et de proposer 100 000 nouvelles habitations destinées à la classe moyenne d’ici 2024 à 2025.
• Raccourcir le délai de construction des habitations en investissant dans la technologie de délivrance de permis électroniques et en aidant les communautés à simplifier le processus de planification.
• Collaborer avec les municipalités pour identifier les propriétés inoccupées ou sous-utilisées à convertir en logements selon le principe « utilisez-le ou perdez-le ».

Construire et rénover davantage de logements abordables

• Augmenter de manière permanente le financement au Fonds national de coinvestissement pour le logement, qui grimpera à 2,7 milliards $ sur 4 ans, soit plus du double du financement actuel.

Convertir les espaces de bureaux vides en logements

• Doubler à 600 millions $ l’engagement pris dans le cadre du budget de 2021, en appui à l’aménagement d’espaces de bureaux et de commerce au détail inoccupés en logements, d’après les conditions du marché. La conversion touchera non seulement le parc immobilier fédéral, mais aussi certains bâtiments commerciaux.
• Collaborer avec les municipalités pour créer un système de suivi rapide des permis, afin de convertir plus rapidement les immeubles déjà bâtis et de maintenir le dynamisme des communautés urbaines.

Aider différentes générations à vivre sous le même toit

• Lancer un nouveau crédit d’impôt au titre de la rénovation d’habitations multigénérationnelles afin d’aider les familles qui souhaitent ajouter un deuxième logement à leur habitation pour accueillir un proche. Les familles pourront réclamer un crédit d’impôt de 15 %, jusqu’à concurrence de 50 000 $, pour compenser leurs frais de rénovation et de construction, économisant ainsi jusqu’à 7 500 $.

Mettre fin à l’itinérance chronique

• Nommer un nouveau défenseur fédéral du droit au logement pour veiller à ce que les efforts du gouvernement fédéral visant à mettre fin à l’itinérance chronique, ainsi que certains autres engagements sur le logement, soient réalisés.
• Faire avancer la mise en œuvre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance visant à soutenir les communautés à travers le pays.

Une charte des droits des acheteurs

• Rédiger une charte canadienne des droits des acheteurs de propriété, afin de rendre le processus d’achat d’une propriété équitable, ouvert et transparent.
• Réunir les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux afin d’élaborer un plan d’action national pour améliorer la protection des consommateurs et la transparence des transactions immobilières.

Assurer le juste prix des locations

• Mettre fin aux « rénovictions » en dissuadant les hausses de loyers injustes qui vont au-delà d’une augmentation normale des loyers.

Freiner la spéculation et les opérations immobilières de vente-achat

• Imposer une taxe anti-flip immobilier sur les propriétés résidentielles en exigeant que les propriétaires conservent ces propriétés au moins 12 mois.

Lutter contre la propriété immobilière étrangère

• Interdire aux investisseurs étrangers d’acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada pendant les 2 années à venir, à moins d’une confirmation que l’achat constitue un prélude à un emploi ou une immigration au Canada au cours des 2 années qui suivent.

• Élargir, dès le 1er janvier 2022, la première taxe canadienne pour les propriétaires non canadiens et non résidents de propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées pour qu’elle inclue les propriétaires étrangers de terrains vacants dans les grands centres urbains.

Éliminer les profits démesurés liés à la financiarisation des logements

• Examiner le traitement fiscal des grandes sociétés de placement immobilier.
• Mettre en place des politiques visant à freiner les profits démesurés dans ce secteur tout en protégeant les petits propriétaires indépendants.
• Examiner les exigences relatives à la mise de fonds pour les immeubles de placement.

Protéger la stabilité et la sécurité du marché immobilier

• Créer l’Agence canadienne des crimes financiers, qui sera le premier organisme du Canada consacré exclusivement à enquêter et à lutter contre toutes les formes de crimes financiers.
• Élargir les pouvoirs des organismes de réglementation fédéraux afin qu’ils puissent réagir aux fluctuations du coût du logement et assurer une plus grande stabilité du marché résidentiel canadien.

De services de garde d’enfants à 10 $ par jour pour les familles

• Réduire de moitié les frais des services de garde au cours de la prochaine année.
• Instaurer un système de garde d’enfants à 10 $ par jour dans les cinq prochaines années ou avant.
• Créer 250 000 nouvelles places en garderie de haute qualité.
• Embaucher 40 000 éducateurs et éducatrices de la petite enfance supplémentaires.
• Finaliser les ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires restants.
• Aider le Québec à renforcer son système abordable et de classe mondiale de garde des jeunes enfants, à améliorer les conditions de travail des éducateurs et éducatrices, et à créer plus de places en garderie.
• Collaborer avec nos partenaires autochtones pour faire en sorte que les enfants autochtones aient accès à des services d’apprentissage et de garde abordables et de haute qualité, axés sur leur réalité culturelle.
• Adopter une loi sur la garde d’enfants pour renforcer et protéger le système pancanadien de garde des jeunes enfants.

Permettre aux nouveaux parents de retarder le remboursement de leur prêt étudiant

• Permettre aux nouveaux parents de suspendre le remboursement de leurs prêts étudiants jusqu’à ce que leur plus jeune enfant ait 5 ans. Cela s’applique aussi aux nouveaux parents qui ont obtenu leur diplôme, mais n’ont toutefois pas terminé de rembourser leur prêt étudiant.

Soutien aux aînés à faible revenu

• Augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % l’année prochaine pour les aînés de 75 ans et plus.
• Augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés vivant seuls et de 750 $ pour les couples, à compter de l’âge de 65 ans.

Bonifier de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

• Collaborer avec l’ensemble des provinces et des territoires au cours de l’année à venir pour bonifier de 25 % les prestations de survivant, dont beaucoup sont des femmes, et qui sont perçues au titre du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.

Aider les aînés et les personnes handicapées à vivre chez eux

• Établir un comité d’experts pour fournir des recommandations sur la mise en œuvre d’une prestation Vieillir chez soi.

Un numéro sans frais pour aider les aînés à accéder au soutien du gouvernement

• Mettre à disposition des aînés une ligne d’assistance sans frais qui servira de point d’accès unique à un vaste éventail de services et de prestations gouvernementaux.

Éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens

• Éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis pour soutenir les jeunes Canadiens qui choisissent d’investir dans leur éducation postsecondaire.

Plus d’aide aux étudiants pour rembourser leur prêt

• Augmenter à 50 000 $ le seuil du Programme d’aide au remboursement pour les étudiants emprunteurs célibataires.

Un plus grand soutien aux travailleurs à faible revenu

• Continuer à bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir environ 1 million de Canadiens supplémentaires occupant des emplois à faible salaire, les aidant à retourner au travail et augmentant les prestations pour les Canadiens les plus vulnérables. Ils seront ainsi admissibles à 1 400 $ maximum par année.
• Faire en sorte que les Canadiens admissibles soient automatiquement inscrits, et que les prestations soient versées chaque trimestre.
• Continuer de permettre aux salariés secondaires, surtout les femmes, d’exclure jusqu’à 14 000 $ de leur rémunération lors du calcul du revenu déterminant l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, afin que les familles puissent recevoir jusqu’à 2 400 $.

Un système d’assurance-emploi qui profite à tous

• Créer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes canadiens, dans le cadre du régime fiscal, afin de fournir une aide comparable à celle de l’assurance-emploi pouvant s’étendre sur 26 semaines. L’aide pourrait atteindre presque 15 500 $, dans une situation où l’on en a le plus besoin.
• Faire en sorte que les travailleurs autonomes canadiens qui veulent se prévaloir de la prestation ne soient pas tenus de verser que la portion normalement remboursable s’ils occupaient un poste de salarié.
• Renforcer les droits des travailleurs à l’emploi de grandes plateformes numériques afin qu’ils puissent bénéficier d’une sécurité d’emploi en vertu du Code canadien du travail.
• Établir de nouvelles dispositions dans la Loi de l’impôt sur le revenu, afin que ce travail soit inclus dans le calcul des heures pour l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, tout en faisant payer à ces plateformes numériques les cotisations pertinentes comme tout employeur.
• Renforcer le système d’assurance-emploi et le rendre plus inclusif pour combler les lacunes révélées pendant la COVID19.

Prestation d’assurance-carrière

• Créer une prestation d’assurance-carrière de l’assurance-emploi. Cette prestation sera versée aux personnes ayant travaillé pour le même employeur pendant au moins 5 ans de suite et qui sont mis à pied à la suite de la fermeture de leur entreprise. La prestation d’assurance-carrière prendra le relais des prestations régulières d’assurance-emploi, fournissant ainsi 20 % de plus de rémunération assurable au cours de la première année de mise à pied, et 10 % de plus au cours de la deuxième année. Les travailleurs pourront toucher jusqu’à presque 16 900 $ sur 2 années, ce qui représente une aide conséquente à un moment difficile de leur vie.

Rendre les milieux de travail plus équitables pour tous

• Prévoir jusqu’à 5 jours de congés payés de plus pour les employés sous réglementation fédérale qui vivent une situation de fausse couche ou de mort à la naissance, ce qui peut survenir dans le cas de 1 grossesse sur 5.
• Renforcer les dispositions du Code canadien du travail pour mieux soutenir les femmes qui doivent être temporairement réaffectées à d’autres fonctions pendant la grossesse ou l’allaitement.
• Créer un processus de négociation collective plus équitable en présentant des mesures législatives interdisant le recours à des travailleurs de remplacement, lorsqu’un employeur dans un secteur sous réglementation fédérale met ses employés syndiqués en lock-out.
• Travailler avec les employeurs sous réglementation fédérale et les groupes du travail pour élaborer conjointement une nouvelle politique sur le « droit à la déconnexion », afin que les travailleurs puissent décrocher à la fin de la journée de travail sans avoir à s’inquiéter pour leur sécurité d’emploi, et arriver à une meilleure conciliation travail famille.

Doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

• Doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, le portant à 50 millions $ par année, pour appuyer plus de possibilités de formation en apprentissage et de partenariats dans les métiers Sceau rouge partout au Canada, et pour accroître la participation des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes handicapées, des Noirs et des Canadiens racisés.
• Continuer d’appuyer le nouveau Service d’apprentissage qui aidera 55 000 apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge à accéder à des possibilités offertes chez les petits et moyens employeurs.

Jumeler des emplois et des travailleurs

• Établir un système d’employeur de confiance pour simplifier le processus de demande des entreprises canadiennes embauchant des travailleurs étrangers temporaires pour pallier les pénuries de main-d’œuvre que les travailleurs canadiens ne peuvent combler.
• Développer et améliorer le Volet des talents mondiaux en simplifiant le renouvellement des permis, en respectant le délai de traitement de 2 semaines et en créant une ligne téléphonique d’assistance pour les employeurs, afin que les entreprises canadiennes puissent attirer et embaucher des travailleurs qualifiés.
• Continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Faire en sorte que les femmes et les membres issus de groupes vulnérables accèdent plus facilement à de la formation en exigeant que les entreprises bénéficiant du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle prévoient des mesures de soutien exhaustives.

Promouvoir la diversité dans les entreprises canadiennes

• Adapter et appliquer les exigences de diversité de la Loi canadienne sur les sociétés par actions aux institutions financières sous réglementation fédérale, et adopter un point de vue intersectionnel pour assurer la diversité dans les postes de haut niveau du secteur financier.
• Donner suite à l’obligation des sociétés d’État de produire des rapports sur le genre et la diversité à compter de l’an prochain.

Gratuité des produits d’hygiène féminine

• Fournir des tampons et des serviettes hygiéniques gratuitement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Appuyer les communautés noires au Canada

• Concrétiser le soutien aux organisations dirigées par des Noirs, qui sont au cœur de nos communautés, et leur donner les moyens de réussir, en consacrant 200 millions $ au nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs. Ce fonds sera administré de façon indépendante par des Canadiens noirs et soutiendra les organisations locales dirigées par des Noirs, au service des Noirs.

Soutenir les chercheurs des communautés noires

• Verser 30 millions $ sur 5 ans pour aider les diplômés prometteurs, favoriser le mentorat et le perfectionnement des jeunes chercheurs et offrir plus de possibilités aux Canadiens noirs fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire.

Favoriser la parentalité pour tous

• Accorder aux parents adoptifs un congé supplémentaire de 15 semaines pour s’assurer qu’ils obtiennent le même niveau de soutien que les autres parents pour s’occuper de leurs enfants.

Instaurer une prestation d’invalidité

• Réinstaurer une Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui assurera le versement d’une prestation mensuelle directe, la Prestation canadienne d’invalidité, aux Canadiens handicapés à faible revenu de 18 à 64 ans.

Élaborer une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Cette stratégie sera axée sur le soutien aux travailleurs et aux employeurs et la création de milieux de travail inclusifs et accueillants. Elle prévoira aussi des fonds dans le programme d’embauche inclusif Prêts, disponibles et capables, en soutien aux personnes souffrant d’un handicap intellectuel ou d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA).
• Créer un nouveau volet de la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir aux jeunes 5 000 possibilités d’emploi par année. Les jeunes Canadiens en situation de handicap acquerront ainsi les compétences, l’expérience et les aptitudes nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail et entreprendre une carrière prospère.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

• Faire avancer la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui répondra aux besoins des familles autochtones, et ce, où qu’elles vivent.
• Veiller à ce que plus de familles autochtones aient accès à des programmes de qualité supérieure.
• Créer 3 300 places en garderie.
• Investir dans le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.
• Continuer d’appuyer des services de garde avant et après l’école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.

De meilleurs logements pour les peuples autochtones

• Consacrer 2 milliards $ supplémentaires dans les logements des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse; plus de la moitié du financement sera disponible avant la prochaine saison de construction estivale.
• Élaborer, conjointement avec les partenaires et organisations autochtones qui seront des associés autonomes de la Stratégie nationale sur le logement, une nouvelle Stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et nordiques, assortie de fonds initiaux de 300 millions $.
• Concevoir en collaboration et financer le premier centre national du logement autochtone, qui permettra aux Autochtones de superviser les programmes fédéraux de logement autochtone une fois qu’ils auront été réalisés.
• Continuer d’appuyer la création d’institutions dirigées par des Autochtones dans les domaines du logement et des infrastructures, telles que l’Institut des infrastructures des Premières Nations, qui répond aux besoins des Premières Nations en la matière.

Aider les gens les plus vulnérables au monde

• Augmenter l’aide au développement international que fournira le Canada chaque année d’ici 2030, en vue d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Mettre fin à l’itinérance chez les anciens combattants

• Poursuivre les efforts en vue de lancer un programme pilote l’an prochain pour fournir aux anciens combattants en situation d’itinérance un supplément au loyer et un soutien global qui leur permettra d’obtenir le logement et les services dont ils ont besoin.