Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap - 2021

Madame la Ministre Qualtrough :

Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter à nouveau la bienvenue à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Nous vous félicitons pour votre nomination au poste de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour servir les Canadiens, pour les soutenir tout au long de la relance et pour faire progresser les priorités du gouvernement.

Vous vous joignez au Ministère pendant une période d’incertitude pour le pays, alors que nous cherchons à sortir de la pandémie et à accélérer les efforts de croissance économique, tout en continuant à appuyer les Canadiens. En tant que sous ministres d’EDSC, nous sommes à votre disposition à titre de principale source de conseils non partisans et d’expertise professionnelle sur des questions qui relèvent de votre responsabilité. Nous sommes vos principaux points de contact, vous offrant une porte d’entrée au Ministère et un appui à chaque étape du cycle d’élaboration des politiques. Nous serons également responsables de la mise en œuvre du programme ambitieux énoncé dans votre plateforme.

Vous avez maintenant des responsabilités envers l’un des plus grands ministères du gouvernement du Canada. EDSC regroupe trois portefeuilles : Emploi et Développement social, Service Canada et le Programme du travail. Le Ministère compte plus de 35 000 représentants, dont 74 % travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. En outre, bon nombre d’entre eux travaillent à distance. Les opérations d’EDSC touchent les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, partout au pays.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, le Ministère a versé 135,2 milliards de dollars en prestations directes à la population, dont 1,7 milliard de dollars en subventions et contributions dans plus de 30 programmes. Cela représentait 6,15 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. En 2020 à 2021, les dépenses ministérielles ont augmenté de façon spectaculaire pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID 19. Le Ministère a versé 92,1 milliards de dollars, et ce, uniquement en financement d’urgence, au moyen d’une série de mesures, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, les prestations canadiennes de la relance économique et le paiement unique pour les aînés, entre autres.

Nous sommes impatients de tenir des séances d’information approfondies sur les dossiers qui requièrent votre attention à court et moyen terme. Ces renseignements, qui seront adaptés à vos priorités et intérêts particuliers, contribueront à éclairer les décisions que vous devrez prendre pour mettre en œuvre vos engagements électoraux, les priorités antérieures ainsi que les priorités qui font partie des activités régulières du ministère.

Pour vous préparer à ces discussions, la présente lettre vous fournit notre analyse préliminaire de vos engagements électoraux ainsi que nos premiers conseils sur la manière dont nous pouvons mettre en œuvre votre programme. Nous présentons également ci dessous un aperçu du contexte opérationnel, de vos principales responsabilités en tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, de certaines décisions que nous vous demanderons de prendre très bientôt, ainsi que d’autres points que vous souhaiterez peut être examinerNote de bas de page 1.

Votre rôle et vos responsabilités

En tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap vous êtes responsable des programmes et des initiatives qui aident les Canadiens qui cherchent à entrer sur le marché du travail pour la première fois, à réintégrer le marché du travail ou à améliorer leurs compétences. Il s'agit notamment de programmes visant à aider les Canadiens, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à réussir leur transition vers le marché du travail, à soutenir le développement des compétences et la formation à l'emploi des peuples autochtones.

Comme les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de la formation professionnelle et du soutien à l'emploi, l'un de vos rôles, en collaboration avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, est de diriger le cadre stratégique des transferts de fonds du marché du travail aux provinces et aux territoires. Les provinces et les territoires utilisent ce financement pour concevoir et offrir des programmes adaptés aux conditions régionales et locales du marché du travail. Aider les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen à payer le coût des études postsecondaires grâce à des initiatives d'aide financière aux étudiants est l’une autre de vos principales responsabilités.

Vous êtes également responsable des programmes qui offrent des subventions et des contributions. Plus précisément, le Programme de partenariats pour le développement social   volet personnes handicapées soutient les projets visant à favoriser la participation et l'intégration des personnes handicapées dans la société canadienne, et le Fonds pour l'accessibilité offre un financement pour les projets d'immobilisations qui améliorent l'accessibilité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. D'autres programmes, tels que le Fonds d'intégration, aident les personnes handicapées à se préparer à l'emploi, à l'obtenir et à le conserver. Vous administrerez également le Programme canadien d'épargne invalidité, qui aide les personnes ayant un handicap grave et prolongé et leur famille à épargner pour l'avenir.

L'une de vos principales responsabilités en tant que ministre responsable des personnes handicapées sera de superviser la mise en œuvre efficace de la Loi sur l'accessibilité du Canada, qui adopte une approche proactive et systémique pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans les secteurs de compétence fédérale. L'objectif de cette loi ambitieuse est de faire du Canada un pays sans obstacle d'ici 2040. Vous êtes également responsable de la mise en œuvre d'une stratégie d'emploi pour les Canadiens handicapés et de l'amélioration du processus de détermination de l'admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement pour les personnes handicapées. Les autres domaines de responsabilité et le soutien aux mandats d'autres ministres figurent dans votre lettre de mandat.

A. Aperçu d’EDSC

Votre trousse d’information met en évidence l’ampleur de notre mandat, qu’il s’agisse de mettre en place un régime d’épargne études pour un nouveau né ou de toucher des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC).

Soit le Ministère est directement chargé d’exécuter ces programmes, soit il collabore avec des partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, d’autres ministères du gouvernement du Canada et le secteur bénévole et à but non lucratif, afin de veiller à ce que les Canadiens reçoivent le soutien socioéconomique dont ils ont besoin. Certains programmes d’EDSC sont axés sur les populations systématiquement désavantagées afin de corriger les inégalités et de réduire les écarts de participation au sein de l’économie et de la société. En raison de la nature de son mandat, EDSC est l’un des quelques ministères fédéraux à la croisée de la plupart des politiques sociales et économiques du gouvernement.

EDSC est également un pilier de l’infrastructure de la prestation des services et du versement des prestations du gouvernement. Service Canada fournit des services et des renseignements aux collectivités à l’échelle du pays et joue un rôle essentiel pour ce qui est de joindre l’ensemble de la population, peu importe le lieu de résidence. Le Ministère verse également des prestations à des communautés à plus vaste échelle, par l’entremise de programmes de financement à l’intention des organismes communautaires qui offrent des solutions locales aux défis sociaux auxquels fait face le Canada.

Finalement, le Programme du travail fait la promotion d’un environnement de travail équitable, sain, sûr et productif grâce à des lois et des règlements relatifs au travail. Le Programme du travail relève du ministre du Travail.

Votre trousse d’information comprend des infographies qui décrivent le contexte dans lequel vous travaillerez et les principaux enjeux pertinents pour notre ministère, y compris un certain nombre de ceux évoqués ci dessous.

B. Contexte économique et social du Canada

Relance économique

Avant la COVID 19, le marché du travail canadien affichait de bons résultats. Même si le Canada et les autres pays développés connaissaient une croissance économique lente (par exemple, une croissance annuelle du PIB de 2 %, inférieure aux tendances historiques), le marché du travail continuait à créer de nouveaux emplois à un rythme impressionnant et le taux de chômage avait presque atteint un creux historique. Parallèlement, de nombreux employeurs signalaient des pénuries de travailleurs qualifiés.

En moins de huit semaines, la COVID 19 a fait passer l’économie et le marché du travail du Canada d’une position de force à une position de faiblesse de façon spectaculaire. En avril 2020, trois millions de Canadiens avaient perdu leur emploi et 2,5 millions d’autres ont vu leurs heures de travail considérablement réduites. Le PIB du Canada a connu sa plus forte contraction de l’histoire récente, et a laissé peu d’industries indemnes. Les petites entreprises ont été particulièrement touchées, alors que plus de 40 % d’entre elles avaient déclaré avoir perdu plus de 20 % de leurs revenus par rapport à l’année précédente.

Les entreprises à contacts étroits, comme le commerce de détail, les restaurants et les arts de la scène, ont subi des pertes de revenus encore plus importantes. Ces industries emploient une plus grande proportion de femmes, de jeunes et de personnes racisées que les autres secteurs de l’économie, ce qui signifie que les populations qui étaient confrontées à des obstacles liés au marché du travail avant la pandémie ont été plus durement touchées.

Malgré cette période de repli majeur, l’économie canadienne a fait preuve de résilience et les prévisions économiques pour une croissance continue sont prometteuses. En septembre 2021, l’emploi était revenu au niveau prépandémique (19,1 millions). Cependant, il y avait encore 1,4 million de Canadiens au chômage, soit une augmentation de 276 000 par rapport aux niveaux prépandémiques. L’incertitude économique demeure préoccupante, car le Canada doit relever de nombreux défis potentiels, notamment une nouvelle vague de COVID-19 provoquée par le variant Delta, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement au niveau de la production et de la consommation de biens au Canada, ainsi que l’évolution de la demande des consommateurs, comme une utilisation accrue du commerce électronique, obligeant les entreprises à réviser leurs modèles d’affaires.

La nature inhabituelle du ralentissement économique actuel, dû à des restrictions de l’activité économique pour des raisons de santé publique plutôt qu’à des forces macroéconomiques plus larges, signifie qu’une relance complète dans de nombreux secteurs surviendra probablement plus rapidement que ce que l’on voit normalement. Le Canada pourrait à court terme passer rapidement d’un taux de chômage élevé à un faible taux de chômage et à des pénuries de main d’œuvre dans de nombreux secteurs et industries.

En fait, le marché du travail se resserre déjà rapidement dans certains secteurs, et les employeurs éprouvent des difficultés à embaucher des travailleurs. Certaines difficultés s’expliquent par le rajustement économique en cours, un certain nombre de secteurs ayant rouvert massivement pendant l’été alors que le jumelage des emplois disponibles et des travailleurs qualifiés n’est pas immédiat. De plus, la relance risque d’être inégale d’une région à l’autre, mais aussi d’un secteur à l’autre. Par exemple, l’hôtellerie, le tourisme et les arts continuent d’être limités par les mesures de santé publique. Enfin, les Canadiens qui étaient déjà aux prises avec des obstacles avant la pandémie et qui sont dans des secteurs précaires ou touchés risquent de prendre encore plus de retard pendant la période de la relance.

Évolution du travail et compétences

Bon nombre des tendances qui exerçaient une pression sur le marché du travail avant la pandémie (par exemple, la technologie, la mondialisation et les changements climatiques) devraient se poursuivre ou s’accélérer. La pandémie a accéléré la tendance à l’automatisation, car de nombreux employeurs se sont retrouvés avec un accès réduit et imprévisible à la main d’œuvre. Le risque de transformation de l’emploi lié à l’automatisation au Canada est plus élevé pour plusieurs groupes de la population, y compris les travailleurs peu qualifiés (personnes sans diplôme d’études postsecondaires) et les travailleurs âgés, qui sont surreprésentés dans des rôles de nature routinière et vulnérables à l’automatisation.

Certaines populations, comme les Autochtones, sont à risque d’être laissées pour compte sur le marché du travail de l’avenir. Près des deux tiers des emplois occupés par les travailleurs autochtones pourraient faire l’objet d’une transformation des compétences, car les données, la robotique et les technologies de pointe entraînent des changements profonds dans des secteurs qui fournissent des emplois à de nombreuses communautés autochtones (par exemple, le secteur de la construction, du commerce du détail et de l’agriculture). La transition mondiale vers des économies à faibles émissions de carbone signifiera également que certains rôles seront éliminés, modifiés ou créés à mesure que de nouvelles possibilités émergeront dans le domaine de l’énergie propre.

La tendance vers des emplois nécessitant des compétences plus élevées devrait se poursuivre à l’avenir. De 2019 à 2028, environ 75 % de la croissance de l’emploi devrait avoir lieu dans des secteurs d’emploi de travailleur qualifié. La croissance dans ces secteurs a dépassé la croissance des professions de spécialisation réduite dans le monde industrialisé au cours des 30 dernières années. De plus, 45 % des Canadiens n’ont pas les niveaux de littératie et de numératie requis pour bien fonctionner dans la majorité des emplois.

De nouvelles approches en matière d’acquisition des compétences, du perfectionnement ou de la requalification pourraient faciliter la rétention des employés et sont souvent mieux liées aux exigences du milieu de travail. Un large éventail de compétences avancées sera nécessaire pour favoriser une relance économique dynamique et assurer une économie plus résiliente et plus concurrentielle à l’échelle mondiale à long terme.

Tout porte à croire que les investissements dans la formation améliorent l’attachement au travail et les résultats au chapitre des gains, et ce, en plus de réduire la dépendance à l’égard du soutien du revenu versé par le gouvernement, comme les prestations d’assurance emploi (AE) et l’aide sociale. Le Canada compte l’une des mains d’œuvre les plus instruites au monde et se situe au dessus de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est de la participation des adultes aux études et à la formation. Cependant, les investissements du Canada en proportion du PIB ne sont pas aussi élevés que ceux de ses homologues.

Le coût de la formation ou le manque de temps en raison des responsabilités professionnelles et familiales empêchent certains Canadiens de poursuivre des activités d’apprentissage et de formation et de s’adapter à l’évolution des besoins en compétences du marché du travail. De plus, les Canadiens qui reçoivent le moins de formation sont généralement ceux qui sont confrontés aux plus grands défis en matière d’emploi (par exemple, les personnes peu rémunérées ou peu spécialisées).

La population active du Canada

Au cours des dernières décennies, une répartition démographique relativement jeune et une participation accrue à la population active (qui s’expliquent principalement par l’arrivée d’un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail) ont été des moteurs importants de la croissance économique. Toutefois, le Canada, à l’instar de nombreux pays industrialisés, compte une population vieillissante. Un nombre croissant de Canadiens âgés sont demeurés ou sont retournés sur le marché du travail au cours des dernières décennies. La part des travailleurs âgés de 55 ans et plus parmi l’ensemble des travailleurs a doublé au cours des 20 dernières années (22,1 % de l’ensemble des travailleurs en 2020, contre 10,4 % en 2000). Pour les personnes de 65 ans et plus, la participation au marché du travail a augmenté, passant de 6 % en 2000 à 13,8 % en 2020. Néanmoins, le vieillissement de la population canadienne exercera une pression à la baisse sur la participation au marché du travail.

Au cours des prochaines décennies, les pénuries de main d’œuvre et le déséquilibre des compétences se conjugueront pour freiner la productivité et la croissance économique. La mise à niveau et la requalification des travailleurs, l’augmentation de l’immigration qualifiée, l’accroissement du nombre de nouveaux diplômés et l’inclusion accrue sur le marché du travail des groupes sous représentés, comme les personnes en situation de handicap, les jeunes, les minorités visibles et les Autochtones, seront essentiels pour remédier aux pénuries de main d’œuvre et stimuler la croissance dans tout le pays. Favoriser une plus grande inclusion des femmes sur le marché du travail continue de représenter une occasion de générer de la croissance économique. En 2019, le taux d’activité des femmes (61,3 %) était inférieur de 8,8 % à celui des hommes (70,1 %). Cela représente 1,4 million de femmes (âgées de 15 ans et plus) qui pourraient potentiellement rejoindre la population active si leur taux de participation correspondait à celui des hommes.

Les femmes ayant de jeunes enfants et faisant partie de la population active ont été parmi les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. Lorsque les écoles et les garderies ont fermé pendant la première vague de la pandémie, l’emploi des femmes ayant de jeunes enfants a chuté. Si l’emploi de ces mères a d’abord connu une certaine reprise vers la fin de l’année 2020 avec la réouverture progressive de l’économie, des écoles et des garderies, les niveaux d’emploi ont de nouveau chuté avec la remise en place de mesures strictes de santé publique pour lutter contre les vagues suivantes de la pandémie.

En août 2021, la reprise de l’emploi des femmes ayant de jeunes enfants accuse toujours du retard. L’emploi des femmes ayant des tout petits ou des enfants d’âge scolaire a chuté de 7 % entre février et mai 2020, contre une baisse de 4 % pour les pères d’enfants du même âge. Les mères célibataires ont été encore plus touchées, l’emploi dans cette cohorte ayant baissé de 12 % entre février et juin 2020 (contre une baisse de 7 % chez les pères célibataires). Bien qu’elles aient absorbé 51 % des pertes d’emploi en mars et avril 2020, les femmes n’ont représenté que 45 % des gains d’emploi en mai et juin, avec la reprise de l’activité économique. La pandémie a fait chuter la participation des femmes à la population active à son niveau le plus bas depuis trois décennies.

La participation des femmes au marché du travail semble être fortement influencée par l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de grande qualité. En 2020, le taux d’emploi était le plus élevé au Québec (77 %), qui dispose d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à faible coût et de grande qualité, mais était plus faible en Alberta (66 %), en Ontario et en Colombie Britannique (67 %) ainsi qu’en Saskatchewan (68 %), où l’accès à des services de garde de grande qualité et abordables est plus limité.

La pandémie a également mis en évidence des lacunes dans le soutien du revenu public pour de nombreux Canadiens, notamment une couverture inégale à l’échelle du pays et pour de nombreux travailleurs à temps partiel, ainsi qu’une absence de couverture pour la perte d’emploi des travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à la demande. Le régime d’assurance emploi n’a pas été conçu pour tenir compte des réalités du marché du travail et de la main d’œuvre d’aujourd’hui, où un nombre croissant de Canadiens travaillent selon des modalités d’emploi non traditionnelles.

En 2019, environ 37 % de la main d’œuvre canadienne occupait des formes d’emploi atypiques (par exemple, temporaire, à temps partiel ou indépendant sans employés). Des mesures d’urgence temporaires telles que la Prestation canadienne d’urgence ont été mises en place pour soutenir ces travailleurs pendant la pandémie.

Inclusion économique et sociale

Il est probable que la relance suivant la pandémie de COVID-19 continue d’accentuer les écarts et les inégalités en matière d’emploi et d’éducation pour de nombreux Canadiens (par exemple, les personnes issues de collectivités à faible revenu, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Noirs et les personnes racisées). Ces obstacles freinent la croissance économique, augmentent les dépenses en services sociaux et font perdre des recettes fiscales.

Population vieillissante

Il y a un peu moins de sept millions de personnes âgées de plus de 65 ans au Canada, ce qui représente 18 % de la population. D’ici la fin des années 2030, près d’un quart des Canadiens seront âgés de 65 ans ou plus. La part des Canadiens âgés de 75 ans et plus devrait augmenter encore plus rapidement, passant de 7,6 % de la population en 2020 à 12,5 % en 2036. Le vieillissement de la population du Canada devrait non seulement limiter la taille de la croissance de la population active, mais aussi mettre en évidence des facteurs supplémentaires liés à l’inclusion économique et sociale.

Par rapport aux générations précédentes, les aînés du Canada vivent plus longtemps et en meilleure santé, travaillent et font du bénévolat à des taux plus élevés. Cependant, la pandémie a eu des impacts importants sur les personnes âgées. Alors que les personnes âgées étaient déjà confrontées à des risques sociaux et sanitaires majeurs tels que les blessures physiques, la démence, l’isolement social et la maltraitance des personnes âgées, elles présentaient également les taux les plus élevés d’hospitalisation et de décès dus à la COVID-19. Les mesures de quarantaine ont également nui aux personnes âgées en provoquant un isolement social accru. Les impacts sont particulièrement graves pour les personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée.

La proportion d’aînés vivant sous le seuil de pauvreté a diminué, passant de 7 % en 2015 à 5,4 % en 2019. Il s’agit du taux le plus faible parmi les groupes socioéconomiques au Canada et l’un des taux de pauvreté les plus bas chez les aînés parmi tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les programmes fédéraux, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada (au Québec, le Régime de rentes du Québec), les suppléments de revenu provinciaux et territoriaux, ainsi que les régimes de retraite en milieu de travail et l’épargne personnelle, ont fourni aux aînés le soutien financier nécessaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux et réduire leur risque de vivre dans la pauvreté. Le Ministère travaille avec Services aux Autochtones Canada et d’autres pour améliorer notre compréhension de la situation du revenu des aînés autochtones.

Alors que les personnes âgées travaillent plus longtemps, vivre plus longtemps signifie également que les individus auront besoin de plus d’épargne pour financer une période de retraite plus longue, ce qui augmente le risque de vivre plus longtemps que leurs ressources financières. Le gouvernement a renforcé le système de revenu de retraite par différentes mesures. La situation financière des personnes âgées est également fortement influencée par la possession d'actifs.

Personnes en situation de handicap

En 2017, les personnes en situation de handicap représentaient 22 % de la population canadienne. Cette proportion ne devrait qu’augmenter avec le vieillissement de la population et l’évolution des attitudes à l’égard de l’auto identification des incapacités. Les personnes en situation de handicap déclarent des niveaux d’apprentissage et de formation professionnelle semblables à ceux de la population générale, et elles sont plus susceptibles de détenir un certificat ou un diplôme d’études collégiales ou d’un autre établissement d’enseignement non universitaire.

Néanmoins, avant la pandémie, les personnes en situation de handicap en âge de travailler étaient deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que la population générale. Les personnes en situation de handicap ont le plus faible taux d’emploi parmi les groupes sous représentés (21 % moins élevé que la population générale) et un revenu d’emploi médian nettement inférieur à celui des autres Canadiens. Parallèlement, la situation de la plupart des Canadiens handicapés pauvres en âge de travailler à tendance à s'améliorer considérablement une fois qu'ils atteignent 65 ans et qu'ils sont transférés aux prestations fédérales (de 21 % pour les personnes handicapées en âge de travailler à 9 % pour les personnes handicapées de 65 ans et plus).

Les résultats socioéconomiques et en matière de santé se sont aggravés pour les personnes en situation de handicap pendant la pandémie. Près de la moitié de ces personnes déclarent que leur état de santé général est moins bon qu’avant la pandémie de COVID-19, et ce chiffre est encore plus élevé pour les minorités visibles en situation de handicap. Cela peut s’expliquer par des facteurs tels que le fait d’avoir besoin de soutien sous forme d’interactions humaines étroites, d’avoir des problèmes de santé sous jacents ou d’être plus susceptible d’être hospitalisé.

Jeunes

Dans l’ensemble, les jeunes Canadiens sont de plus en plus instruits, connectés et diversifiés. Le taux d’emploi des jeunes (15 à 24 ans) en 2019 était parmi les plus élevés au monde, tandis que les inscriptions aux études postsecondaires demeurent soutenues (1,5 million d’étudiants) et ont augmenté de 3,8 % de 2019 à 2020 et 2020 à 2021. Bien que le coût des études postsecondaires soit en hausse, la dette étudiante est demeurée stable depuis plus d’une décennie. En fait, en dollars indexés, la dette moyenne des prêts étudiants canadiens a diminué de 11 % depuis 2009.

Néanmoins, de nombreux jeunes sont aux prises avec des difficultés lors de la transition entre l’école et le travail, et des écarts subsistent dans les résultats scolaires. Les jeunes provenant de groupes sous représentés, y compris les peuples autochtones, les immigrants, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, ont des taux de chômage considérablement plus élevés. Les jeunes sous représentés présentent également des taux de décrochage scolaire au secondaire et des taux d’échec aux études postsecondaires disproportionnellement plus élevés.

Il existe de l’incertitude quant à l’incidence de la pandémie sur les résultats de l’éducation et de l’emploi pour les jeunes, qui pourraient être confrontés à une exclusion et à des « blessures économiques » à long terme qui réduisent leur potentiel de revenus et leurs possibilités professionnelles. Les effets des récessions passées ont eu des effets durables sur la prospérité économique des jeunes. Les répercussions seront probablement plus graves et à plus long terme pour les jeunes qui étaient déjà en difficulté avant la pandémie. Par exemple, lors des récessions des années 1990 et des années 2000, les jeunes en situation de handicap ont été touchés plus tôt, plus gravement et plus longtemps que ceux qui n’avaient pas de handicap.

Les peuples autochtones

Les peuples autochtones sont confrontés à l’exclusion économique et sociale dans de nombreux domaines de la vie. Le revenu médian avant impôt des peuples autochtones en 2016 était de 25 526 $, comparativement à 34 604 $ pour la population non autochtone. Les Autochtones sont également moins susceptibles de suivre des études postsecondaires que les autres Canadiens, et 23 % d’entre eux déclarent avoir été victimes de discrimination. Les mères autochtones sont plus susceptibles d’effectuer un travail non rémunéré, comme s’occuper des enfants ou des proches, que les mères non autochtones. Les Autochtones constituent le groupe démographique le plus jeune du Canada; en effet, environ 44 % avaient moins de 25 ans en 2016 (contre 28 % de la population non autochtone).

Plus d’un tiers des Autochtones, un groupe déjà aux prises avec un taux de pauvreté élevé, ont déclaré que la pandémie leur a causé une instabilité financière (contre un quart des non Autochtones). La mise en place de voies d’accès plus clairs à l’éducation et à l’emploi pour les populations autochtones, ainsi que de mesures de soutien plus intégrées dans des domaines tels que la garde d’enfants, pourrait être un moteur de croissance économique plus large et atténuer certains des défis socioéconomiques complexes auxquels elles continuent d’être confrontées.

Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Le secteur des organismes de bienfaisance communautaire et des organismes sans but lucratif joue un rôle essentiel dans le tissu social canadien en fournissant des services communautaires essentiels et des programmes sociaux, en employant plus de 580 000 personnes (dont 80 % de femmes et un nombre important d’aînés) et en contribuant à hauteur de 30,3 milliards de dollars (1,26 %) au PIB du Canada. La pandémie de COVID-19 a considérablement perturbé le secteur, entraînant une augmentation de la demande pour les services essentiels qu’il fournit, alors que dans de nombreux cas, les revenus et le nombre de bénévoles et d’employés ont diminué.

Le secteur a été soutenu par les prestations liées à la COVID-19, telles que la Subvention salariale d’urgence du Canada et le financement du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour les personnes les plus vulnérables. Des investissements stratégiques supplémentaires sont nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du secteur et lui permettre de s’adapter. Il est essentiel que ces organismes soient en mesure de répondre aux besoins en évolution des collectivités et d’élaborer des approches novatrices et modernes dans le sillage de la pandémie.

C. Vos engagements électoraux

Pour vous aider à respecter vos engagements électoraux, le Ministère a amorcé une première analyse et nous vous proposons nos conseils stratégiques sur des thèmes prioritaires clés. [Trois phrases ont été caviardées]

Ci après se trouve notre évaluation préalable de vos principaux engagements.

Réforme de l’assurance emploi

Aller de l’avant avec un système d’assurance emploi plus fort et plus inclusif qui comble les lacunes révélées dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Selon les commentaires reçus lors des consultations en cours sur l’avenir de l’assurance emploi, proposer une vision pour un nouveau système d’assurance emploi moderne qui couvre tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, et qui est plus simple et plus adapté aux besoins des travailleurs et des employeurs.

Aller de l’avant pour offrir aux parents adoptifs un congé supplémentaire de 15 semaines.

Établir une prestation d’assurance carrière de l’assurance emploi, qui sera offerte aux personnes qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant cinq ans ou plus et qui sont mises à pied lorsque l’entreprise ferme.

[Trois paragraphes ont été caviardés]

À cet égard, le budget de 2021 comprenait un engagement à faire passer de 15 à 26 semaines la période de prestations de maladie au titre du régime d’assurance emploi de façon permanente, et cet engagement a été réitéré dans le programme électoral. [Trois phrases ont été caviardées]

[Trois paragraphes ont été caviardés]

[Deux phrases ont été caviardées] De plus, alors que le ministère des Finances dirige l’engagement électoral d’instaurer une nouvelle prestation pour les travailleurs indépendants canadiens versée par l’intermédiaire du système fiscal, EDSC contribue au travail stratégique connexe à cette initiative.

Jumeler les travailleurs et les emplois

Doubler le financement affecté au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour le porter à 50 millions de dollars par année afin de soutenir davantage de possibilités de formation d’apprenti et de partenariats supplémentaires dans les métiers du Sceau rouge partout au Canada ainsi que de cibler une plus grande participation des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap et des Canadiens noirs et racisés.

Le Ministère travaille déjà à la réalisation de certains de ces engagements. Un appel de propositions dans le cadre du Service d’apprentissage a été lancé en août 2021, et les projets devraient commencer à l’hiver ou au printemps 2022. Le Service d’apprentissage est une initiative clé de la nouvelle Stratégie canadienne sur l’apprentissage (SCA), qui, au titre de cette nouvelle approche simplifiée, vise à harmoniser les programmes d’apprentissage d’EDSC touchant actuellement des subventions et des contributions.

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Établir le nouveau Service d’apprentissage qui aiderait 55 000 apprentis de première année dans les métiers du Sceau rouge à accéder aux possibilités offertes aux petits et moyens employeurs.

Le Service d’apprentissage est une initiative clé de la nouvelle SCA. Un appel de propositions a été lancé en août 2021, et les projets devraient commencer à l’hiver ou au printemps 2022. La mise en œuvre de cette mesure est sur la bonne voie et devrait créer de nouvelles possibilités de travail pour 55 000 apprentis de première année au cours des trois prochaines années.

Continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires, notamment en instaurant un salaire minimum garanti d’au moins 25 $ l’heure, et former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires.

La pénurie de préposés aux bénéficiaires est un problème croissant depuis plusieurs années, notamment dans le contexte du vieillissement de la population. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ce problème.

[Un paragraphe a été caviardé]

EDSC finance actuellement un projet pilote visant à faire l’essai d’un nouveau modèle de recrutement et de formation pour un maximum de 2 600 préposés aux bénéficiaires (formation en ligne et placements professionnels) et à créer des normes professionnelles nationales pour la profession. [Une phrase a été caviardée]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Faciliter l’accès des femmes et des groupes vulnérables à la formation en exigeant que les entreprises soutenues par le Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle (PSMOS) incluent des mesures de soutien globales. Il pourrait s’agir du transport vers et depuis le programme de formation, d’ordinateurs, de nourriture, d’un aiguillage vers des services de consultation, de logement et de soutien juridique, d’une aide pour trouver des services de garde d’enfants, et de mentorat ou d’encadrement.

Le PSMOS a une conception souple qui permet d’engager des dépenses de projet pour des services complets, tels que les frais d’hébergement, les frais de garde d’enfants, les frais de transport et les dépenses liées à des services, des modalités ou des équipements spécialisés, qui soutiennent la participation des groupes vulnérables. Le PSMOS soutient à la fois les travailleurs (par exemple, la formation) et les employeurs (par exemple, des solutions pour attirer et maintenir en poste une main d’œuvre diversifiée) au moyen d’un large éventail d’activités.

[Un paragraphe a été caviardé]

Lancer un centre de formation pour les emplois propres visant à aider les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour réussir dans un avenir zéro émission nette.

[Trois paragraphes ont été caviardés]

Investir deux milliards de dollars dans un fonds pour l’avenir destiné à l’Alberta, la Saskatchewan et Terre Neuve et Labrador afin de tisser des partenariats avec les travailleurs locaux et les collectivités pour créer des emplois.

[Trois paragraphes ont été caviardés]

Soutenir les étudiants

Éliminer de façon permanente l’intérêt fédéral sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis afin de soutenir les jeunes Canadiens qui choisissent d’investir dans les études postsecondaires.

Augmenter le seuil d’aide au remboursement à 50 000 $ pour les personnes célibataires qui ont contracté des prêts d’études canadiens.

Accroître le nombre de médecins de famille et d’équipes de soins de santé primaires dans les collectivités rurales en augmentant de 50 % (de 40 000 $ à 60 000 $ sur cinq ans) l’allégement maximal de la dette auquel sont admissibles les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmières praticiennes ou les infirmières dans le cadre du programme d’exonération de remboursement du prêt d’études canadien.

Élargir la liste actuelle restreinte de professionnels admissibles du Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’inclure toute la main d’œuvre dont une collectivité a besoin pour réussir, notamment en ajoutant au programme les dentistes, les pharmaciens, les hygiénistes dentaires, les sages femmes, les travailleurs sociaux, les psychologues, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance.

Entreprendre un examen pour s’assurer que les collectivités qui sont effectivement rurales sont pleinement admissibles au programme d’exonération de remboursement du prêt d’études canadien.

Permettre aux nouveaux parents de suspendre le remboursement de leurs prêts étudiants fédéraux jusqu’à ce que leur plus jeune enfant atteigne l’âge de cinq ans. Cela inclurait également les nouveaux parents qui ont obtenu leur diplôme, mais n’ont pas encore fini de rembourser leurs prêts.

[Cinq paragraphes ont été caviardés]

Soutenir les Canadiens handicapés

Dans le cadre du plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, réinstaurer et mettre en œuvre la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées qui créera un paiement mensuel direct, la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, destinée aux Canadiens en situation de handicap à faible revenu âgés de 18 à 64 ans.

Le projet de loi C 35 (la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées) a été déposé au Parlement le 22 juin 2021. Des travaux importants sont en cours pour élaborer les paramètres de la prestation et pour consulter les provinces et les territoires au sujet des interactions avec les mesures d’aide sociale et de soutien du revenu en cas d’invalidité.

[Un paragraphe a été caviardé]

La participation de la communauté des personnes en situation de handicap, du public et des intervenants est importante pour déterminer les principaux paramètres de conception de la prestation. [Une phrase a été caviardée]

Entreprendre un examen exhaustif de l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), au Programme de prestations d’invalidité du RPC et à d’autres prestations et programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils sont accessibles aux personnes ayant des troubles de santé mentale.

[Un paragraphe a été caviardé]

La définition d’invalidité du RPC au sens de la loi et les politiques d’évaluation de l’invalidité connexes sont vastes et ne reposent pas sur un diagnostic. La combinaison du problème médical (physique ou mental, ou les deux), des limitations fonctionnelles et des caractéristiques personnelles, comme l’âge, la scolarité et les compétences transférables, est utilisée pour déterminer l’admissibilité et si une personne est dans l’incapacité d’exercer régulièrement une profession véritablement rémunératrice.

Au cours des cinq dernières années, le Programme de prestations d’invalidité du RPC a entrepris un travail considérable pour faciliter l’accès au programme pour tous les demandeurs, y compris ceux qui souffrent de maladie mentale. Parmi les réalisations, mentionnons le lancement de formulaires de demande simplifiés, un processus de demande en ligne tirant parti de Mon dossier Service Canada, une mobilisation accrue auprès des clients pour expliquer les décisions en matière d’admissibilité ainsi que l’élaboration de directives fondées sur des données probantes visant à soutenir la détermination de l’admissibilité dans le cas d’un état de santé complexe pour lequel il n’existe pas de preuve médicale objective corroborant.

[Un paragraphe a été caviardé]

Tirer parti des investissements antérieurs en mettant en œuvre le tout premier plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, en consultation avec la communauté des personnes en situation de handicap.

La participation à l’élaboration du plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap a déjà commencé, notamment par des tables rondes avec des intervenants et un sondage en ligne auquel plus de 8 000 Canadiens ont répondu. Une consultation continue avec le milieu universitaire, des organisations et des fournisseurs de services aux personnes en situation de handicap, des organisations pour les Autochtones en situation de handicap ainsi que des personnes en situation de handicap racisées peut fournir des idées pour repartir sur de meilleures bases et créer une société inclusive. [Une phrase a été caviardée]

[Un paragraphe a été caviardé]

Accorder un financement permanent pour soutenir les services qui assurent un accès équitable à la lecture et à d’autres ouvrages publiés pour les Canadiens incapables de lire des imprimés, afin que davantage de Canadiens puissent participer pleinement à ces activités.

L’Énoncé économique de l’automne 2020 a prévu 10 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque dans la production de documents à lire en format accessible. Des accords triennaux sont en place, cependant, le profil décroissant du financement et l’absence de source de fonds permanente ont été critiqués par la communauté des personnes en situation de handicap. [Une phrase a été caviardée]

Aller de l’avant avec la mise en œuvre rapide et ambitieuse de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

La Loi canadienne sur l’accessibilité, qui établit un cadre pour la détermination, la suppression et la prévention proactives des obstacles à l’accessibilité au sein des entités soumises à la réglementation fédérale, est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.

Des règlements sont nécessaires pour rendre opérationnelles les exigences de la Loi, et le premier ensemble de projets de règlements, qui traite des exigences de planification et de production de rapports, ainsi que des sanctions administratives pécuniaires, a été publié en février 2021. [Une phrase a été caviardée]

De plus, de nouveaux postes créés en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité doivent être pourvus afin de faire appliquer diverses dispositions de la Loi et de ses règlements ou de surveiller les résultats obtenus. Les processus de sélection visant à pourvoir les postes de commissaire à l’accessibilité et de dirigeant principal de l’accessibilité ont été lancés en mai 2021 et se sont poursuivis au cours de l’été. [Une phrase a été caviardée]

Harmonisation des normes d’accessibilité dans l’ensemble du Canada.

[Un paragraphe a été caviardé]

Normes d’accessibilité Canada, un établissement public établi au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019 développe une stratégie visant à faire participer les provinces et les territoires à l’élaboration des normes d’accessibilité fédérales. [Une phrase a été caviardée]

Compétences et travailleurs immigrants

Établir un système d’employeurs de confiance pour simplifier le processus de demande pour les entreprises canadiennes qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin de pallier les pénuries de main d’œuvre qui ne peuvent être comblées par des travailleurs canadiens.

Un système d’employeurs de confiance reconnaîtrait les employeurs qui se sont engagés à embaucher autant de Canadiens que possible avant de se tourner vers les services de travailleurs étrangers temporaires, tout en respectant les exigences du programme qui protègent les travailleurs étrangers temporaires contre les abus. [Deux phrases ont été caviardées]

[Un  paragraphe a été caviardé]

Développer et améliorer le volet des talents mondiaux du programme en simplifiant le renouvellement des permis, en maintenant le délai de traitement de deux semaines et en créant un service d’assistance téléphonique pour les employeurs afin de permettre aux entreprises canadiennes d’attirer et d’embaucher des travailleurs hautement qualifiés.

Depuis sa création en 2017, le volet des talents mondiaux a aidé près de 3 500 employeurs à pourvoir plus de 12 800 postes hautement qualifiés afin d’élargir leur effectif. Le programme comprend une liste de talents mondiaux de professions techniques recherchées considérées comme en pénurie au Canada. Grâce à ce programme, le Ministère permet aux employeurs d’avoir accès à une équipe de prestation de services spécialisée qui les aide à remplir le processus de demande dans les 10 jours ouvrables.

[Un paragraphe a été caviardé]

À l’heure actuelle, les employeurs qui cherchent des renseignements généraux sur le volet ou sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent communiquer avec le Centre de services aux employeurs de Service Canada. [Une phrase a été caviardée]

D. Faire avancer les dossiers du mandat précédent

Bien que le Ministère ait réalisé des progrès importants à l’égard du programme du gouvernement au cours des deux dernières années, il reste des politiques et des programmes du mandat précédent à divers stades de mise en œuvre. Certaines de ces initiatives sont reprises dans la nouvelle plateforme du gouvernement et ont été évoquées ci dessus, tandis que d’autres nécessiteront des décisions rapides pour avancer. Nous solliciterons votre avis sur les nouvelles initiatives à privilégier dans un avenir proche, étant donné la portée ambitieuse du programme déjà en cours.

Nous vous informerons de l’état d’avancement des principaux dossiers dans les jours et les semaines à venir, mais voici quelques exemples de travaux en cours qui nécessiteront votre intervention.

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à investir davantage dans la protection des travailleurs étrangers temporaires, notamment en augmentant le nombre d’inspections et en créant le Programme de soutien aux travailleurs migrants pour financer les organismes communautaires qui offrent des programmes et des services destinés aux travailleurs migrants. [Une phrase a été caviardée]

[Un paragraphe a été caviardé]

E. Partenaires avec lesquels vous pourriez souhaiter travailler pour faire avancer vos priorités

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, vous devrez travailler avec d’autres collègues fédéraux, notamment ceux qui sont aussi responsables d’éléments du portefeuille d’EDSC, pour aider à faire avancer le programme du gouvernement. Cela inclut non seulement de travailler avec eux à la table du Cabinet et en comité, mais aussi de façon bilatérale sur des engagements et des programmes clés.

EDSC a toujours joué un rôle dans des initiatives clés dirigées par d’autres ministères comme la Prestation canadienne d’urgence, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’Allocation canadienne pour enfants, en collaboration étroite avec le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada. Le Ministère joue également un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’annexe A fournit de plus amples informations sur les engagements électoraux que d’autres ministères devraient prendre en charge, mais pour lesquels EDSC jouera un rôle important.

Vous pouvez également choisir de nouer le dialogue auprès de collègues d’autres pays dans le cadre de forums plus larges tels que le G20 ou le G7, l’OCDE et les Nations Unies. Ces relations sont importantes pour l’échange de connaissances, la mise en valeur et la promotion des priorités du Canada en matière de marché du travail, de politique sociale et d’apprentissage, ainsi que pour la protection et la promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale.

La collaboration avec les Autochtones, ainsi qu’avec le secteur à but non lucratif et communautaire, sera également l’un des principaux moyens de rejoindre les populations cibles et de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin.

Forums provinciaux et territoriaux

En tant que coprésident fédéral du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du marché du travail, vos homologues provinciaux et territoriaux se réjouiront à l’idée de collaborer avec vous pour faire avancer des dossiers clés, tels que la réforme du régime d’assurance emploi, ainsi que l’harmonisation des compétences et de la formation avec les besoins du marché du travail afin que le Canada dispose d’une main d’œuvre qualifiée, adaptable et inclusive qui soutient la compétitivité de l’économie.

De plus, en tant que ministre responsable de l’inclusion des personnes handicapées, vos homologues provinciaux et territoriaux seront heureux de discuter avec vous de questions telles que les mesures de soutien aux personnes en situation de handicap et l’accessibilité, qui font l’objet de discussions dans le cadre du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, coprésidé par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Ces dossiers concernent des secteurs qui relèvent d’un mandat commun. Il s’agit d’une occasion de renforcer notre relation et de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires clés, ainsi que de contribuer à façonner et à influencer le programme à venir. 

F. Défis que vous pourriez avoir à relever pour faire progresser vos priorités

Nous n’accomplirions pas correctement notre rôle de sous ministres, si nous ne portions pas à votre attention les défis auxquels vous ferez face pendant la mise en œuvre de vos priorités. Nous devrons examiner dès le début des façons de s’attaquer à ces difficultés, tout en faisant progresser la mise en œuvre de votre programme.

[Sous-titre a été caviardé]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

[Sous-titre a été caviardé]

La technologie de l’information d’EDSC est à la base de la prestation d’un soutien financier à des millions de Canadiens, au moyen de programmes tels que la Sécurité de vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’assurance emploi. [Quatre phrases ont été caviardées]

Le passage aux services en ligne pendant la pandémie de COVID-19 et les expériences avec le secteur commercial font en sorte que les clients s’attendent à des services numériques. [Trois phrases ont été caviardées]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Prestation canadienne de la relance économique

Un élément important de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 est la série de prestations de la relance, notamment la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Ces prestations ont été mises en place parce que de nombreux travailleurs dont les emplois ont été perdus en raison de la pandémie n’étaient pas admissibles aux prestations régulières d’assurance emploi, en particulier les travailleurs à temps partiel et les travailleurs indépendants, notamment les travailleurs à la demande, tandis que d’autres ne pouvaient pas travailler parce qu’ils devaient s’acquitter de responsabilités extraordinaires de prestation de soins non couverts par l’assurance emploi, ou parce qu’ils étaient malades ou devaient s’isoler.

La PCRE est offerte pour un maximum de 54 semaines, la PCREPA pour un maximum de 42 semaines, et la PCMRE pour un maximum de quatre semaines. Il convient de noter que les travailleurs qui ont épuisé le maximum de 50 semaines de prestations régulières d'assurance emploi peuvent demander jusqu’à quatre semaines supplémentaires de PCRE, s'ils répondent aux critères d’admissibilité. Les prestations sont prescrites par la loi et sont versées en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique. Vous assumez l’ensemble des responsabilités des prestations canadiennes de la relance, et l’Agence du revenu du Canada verse les prestations.

Les prestations de la relance économique devaient expirer le 23 octobre 2021. Le 21 octobre, le gouvernement a annoncé que la PCMRE et la PCREPA seraient prolongées jusqu’au 7 mai 2022. Dans le cadre de la prolongation, le gouvernement reconnaît que le Canada est toujours dans la quatrième vague de la pandémie et que les exigences de santé publique de s’isoler ou la nécessité de rester à la maison pour prendre soin des enfants dont l'école est fermée pourraient être en place dans un avenir prévisible. Le gouvernement a utilisé des autorisations réglementaires existantes en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de la relance économique pour prolonger ces deux prestations jusqu’au 20 novembre 2021, mais des modifications législatives seront requises pour les prolonger davantage jusqu’au 7 mai 2022.

En revanche, la PCRE a été autorisée à expirer comme prévu. [Trois phrases ont été caviardées]

[Une phrase a été caviardée] L’annonce a donc inclus l’intention du gouvernement de créer la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement afin de fournir un soutien du revenu temporaire aux Canadiens qui perdent leur emploi ou font face à une réduction importante de leur revenu en raison de futures mesures de santé publique visant à contrôler la propagation de la COVID 19.

La nouvelle prestation fournira 300 $ par semaine aux travailleurs concernés admissibles pendant toute la durée d’un confinement et entrera en vigueur le 24 octobre 2021. [Deux phrases ont été caviardées]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

G. Autorisations financières à échéance et autres décisions importantes

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

Initiative pour les travailleurs saisonniers de l’assurance emploi

Les travailleurs saisonniers jouent un rôle important dans la croissance économique du Canada. Pour mieux les soutenir, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une initiative à temps limité visant à offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions économiques ciblées de l’assurance emploi, qui doit expirer à l’automne 2022. [Une phrase a été caviardée]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Un paragraphe a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Sous-titre a été caviardé]

[Deux paragraphes ont été caviardés]

Votre trousse d’information

Vous trouverez des renseignements contextuels et supplémentaires sur un éventail de questions relevant du portefeuille d’EDSC, en particulier, vous trouverez ce qui suit :

  • Aperçu ministériel d’EDSC – un aperçu du Ministère, énonçant en détail les renseignements contenus dans la présente lettre au sujet de notre équipe, de notre travail et de nos clients.
  • Documents infographiques – une série de documents infographiques qui donnent une représentation visuelle de l’environnement dans lequel EDSC évolue et les questions que nous examinons.
  • Décisions devant être prises rapidement – un aperçu des principales priorités nécessitant votre attention ou des décisions dans les semaines et les mois à venir, et
  • Cher ministre : Lettre à un vieil ami sur les moyens de réussir comme ministre – la lettre intemporelle d’un ancien greffier du Bureau du Conseil privé, monsieur Gordon Osbaldeston, à son ami (un nouveau ministre), pour lui offrir ses réflexions candides sur ce qui permet à un ministre de réussir.

Votre trousse d’information comprend également des programmes et des modules de prestation de services, pour votre information.

Pour terminer, nous aimerions réitérer que vous pouvez compter sur notre soutien, ainsi que sur celui de l’ensemble du Ministère, pour mettre en œuvre vos priorités, composer avec les enjeux de votre mandat et naviguer en ces temps d’incertitude pour le Ministère. Des séances d’information détaillées sur les programmes seront organisées pour vous dans les prochains jours. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

Graham Flack
Le sous ministre de l’Emploi et du Développement social

Lori MacDonald
La sous ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada

Sandra Hassan
La sous ministre du Travail et sous ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Annette Gibbons
La sous ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Tina Namiesniowski
La sous ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social

Annexe A – Engagement de la plateforme mené par d’autres ministères qui pourraient impliquer EDSC

Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Ministère responsable : Finances Canada

Créer une nouvelle prestation d’assurance emploi pour les travailleurs autonomes canadiens au moyen du régime fiscal
Ministère responsable : Finances Canada

Créer une prestation d’assurance carrière de l’assurance emploi
Ministère responsable : Finances Canada

Créer un crédit d’impôt pour la mobilité de la main d’œuvre
Ministère responsable : Finances Canada

Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Ministère responsable : Finances Canada

Renforcer les droits des travailleurs employés par les plateformes numériques afin qu’ils aient droit à la protection de l’emploi en vertu du Code canadien du travail et établir de nouvelles dispositions dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’assurer que ce travail compte pour l’assurance emploi et le RPC, tout en obligeant ces plateformes à verser les cotisations associées comme tout employeur
Ministère responsable : Finances Canada

Mener un examen complet de l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées, aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, et à d’autres prestations et programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils sont disponibles pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale
Ministère responsable : Finances Canada

Garantir des conditions plus sécuritaires pour les aînés et de meilleurs salaires et conditions de travail pour les préposés aux bénéficiaires
Ministère responsable : Santé Canada, Agence du revenu du Canada

Établir un nouveau transfert fédéral aux provinces et aux territoires, soit le Transfert canadien en matière de santé mentale. Ce transfert les aidera à élargir la prestation de services de santé mentale de haute qualité, accessibles et gratuits
Ministère responsable : Santé Canada

Réformer les programmes d’immigration économique afin d’élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les anciens étudiants étrangers au moyen du système des points Entrée express
Ministère responsable : Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada

Mettre fin à la violence fondée sur le genre
Ministère responsable : Femmes et Égalité des genres Canada

Augmenter la diversité dans la fonction publique
Ministère responsable : Commission de la fonction publique du Canada

Détails de la page

Date de modification :