Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Emploi et Développement social Canada : Vue d’ensemble - Juillet 2021

Titre officiel : Ministère 101 : Emploi et Développement social Canada : Vue d’ensemble - octobre 2021

Sur cette page

Portefeuille d’EDSC – Mission

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Responsabilités essentielles d’Emploi et Développement social Canada

Voici les 5 responsabilités essentielles d’EDSC :

Dans le cadre de ce rôle, le Ministère est responsable de la mise en œuvre de certains programmes et services clés du gouvernement du Canada :

Comment remplissons-nous le mandat d’EDSC?

EDSC a dépensé 144,4 milliards de dollarsFootnote 1 en 2019 à 2020 afin d’assurer la prestation de ses politiques, programmes et services, ce qui représente 37 % des dépenses de programmes du gouvernement fédéralFootnote 2. De ce montant, 93,6 % (135,2 milliards de dollarsFootnote 3) des dépenses d’EDSC ont été engagées afin d’offrir des avantages directs aux Canadiens, ce qui équivaut à 6,15 % du produits intérieurs bruts (PIB) du Canada, et 2,6 % (3,7 milliards de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires. Le budget de fonctionnement brut du ministère représentait 2,4 % (3,5 milliards de dollars) du montant global des dépenses du ministère. De plus, 1,4 % (2 milliards de dollars) a été remis à d’autres ministères et organismes gouvernementauxFootnote 4. Une liste des programmes d’EDSC est jointe à l’annexe A.

Plus spécifiquement, pour s’acquitter de sa mission, EDSC :

Cadre législatif

EDSC est responsable de l’administration des lois et des règlements suivants.

Lois d’EDSC :

Lois du Programme du travail :

Structure organisationnelle

Comptant plus de 35 000 employés, EDSC est le quatrième plus grand ministère du gouvernement du Canada. De façon très tangible, nos employés ont une incidence sur la vie des Canadiens partout au pays – nos activités desservent tout le Canada, et plus de 74 % de nos employés travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Biographies des sous-ministres

Graham Flack, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Graham Flack

Graham Flack est devenu sous-ministre de l’Emploi et du Développement social en octobre 2018.

Graham s’est joint en 1995 au Bureau du Conseil privé, où il a travaillé à la campagne référendaire québécoise Renvoi relatif à la sécession et sur le projet de loi sur la clarté référendaire et où il est devenu directeur, Affaires stratégiques et juridiques. Après les événements du 11 septembre, il a occupé le poste de directeur des opérations responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis et de son plan d’action. Il a aussi dirigé l’équipe qui a élaboré la première politique canadienne de sécurité nationale « Protéger une société ouverte ».

En 2005, Graham est devenu sous-ministre adjoint associé de la Direction de la politique énergétique à Ressources naturelles Canada. Il était responsable des négociations sur les pipelines du Mackenzie et de l’Alaska et il a travaillé à des dossiers allant des changements climatiques à l’intervention lors de la méga panne d’électricité en Amérique du Nord.

En 2006, il s’est joint au ministère des Finances comme sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux. Il s’occupait de questions liées au développement international, au commerce et aux finances, notamment l’intervention du G7 et du G20 lors de la pire crise économique connue depuis la Grande Dépression.

De 2010 à 2013, il a occupé les postes de sous-ministre délégué puis de sous-ministre par intérim à Sécurité publique Canada, dont le mandat consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient en abordant certains risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme.

En 2013 et 2014, Graham était sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations et Affaires intergouvernementales) au Bureau du Conseil privé.

Il a occupé la fonction de sous-ministre à Patrimoine Canada de 2014 à 2018.

Graham est le président fondateur du Comité des sous-ministres sur l’innovation et le sous-ministre champion de l’Université Dalhousie.

Graham est titulaire de diplômes en sciences politiques et en économie de l’Université Dalhousie et de l’Université d’Oxford où il était un boursier de la Fondation Cecil Rhodes. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et détient un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie et une maîtrise en droit de l’Université Harvard.

Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada

Lori MacDonald

Lori MacDonald est devenue sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada en janvier 2020.

Lori a commencé sa carrière à Service correctionnel Canada, à Kingston (Ontario), et a occupé des postes de haute direction au sein des portefeuilles de la Sécurité publique, des Transports et de l’Immigration. À Transports Canada, elle a été sous-ministre adjointe du groupe Sûreté et sécurité. À Sécurité publique Canada, elle était responsable des interventions du Canada en matière de gestion des urgences et des crises. À titre de sous-ministre déléguée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Lori était responsable de programmes d’immigration de calibre mondial, de l’intégration réussie des nouveaux arrivants et du respect par le Canada de ses obligations humanitaires.

Lori a excellé dans l’élaboration de politiques et de programmes à tous les échelons gouvernementaux. Elle a dirigé et soutenu des consultations et des engagements de haut niveau, et a également été reconnue pour son leadership dans le développement des capacités de gestion et de direction au sein d’équipes gouvernementales et auprès des gestionnaires.

Lori a défendu de nombreux projets liés aux femmes, aux peuples autochtones et aux problèmes de santé mentale. En plus de jouer un rôle de leader et de championne, elle a fait du bénévolat auprès de Centraide depuis 36 ans et a aidé l’organisme à recueillir des millions de dollars.

Lori a reçu la Médaille pour services distingués et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II.

Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social

Kristina Namiesniowski

Tina Namiesniowski assume le rôle de sous-ministre déléguée principale à Emploi et Développement social Canada depuis le 3 mars 2021. Elle possède une vaste expérience et nourrit une passion pour la fonction publique.

Mme Namiesniowski a passé plus de 30 ans au gouvernement fédéral. Tout au long de sa carrière, elle a acquis une vaste expérience des politiques, des programmes et des opérations.

Avant son arrivée à EDSC, elle a travaillé dans 8 différents organismes fédéraux, occupant des postes de direction pendant les 20 dernières années. Elle a travaillé pour divers organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil privé, où elle était secrétaire adjointe au Secrétariat des opérations, ainsi que pour certains ministères d’exécution. Elle a acquis son expérience en matière de programmes lorsqu’elle était directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne, à Patrimoine canadien et sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle a également été sous-ministre adjointe, Politique stratégique, à Sécurité publique Canada et sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés, à Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l’échelon de sous-ministre, elle était jusqu’à tout récemment vice-présidente exécutive à l’Agence des services frontaliers du Canada, après quoi elle a été présidente de l’Agence de la santé publique du Canada pendant la plus grande crise de santé publique du siècle.

Sa carrière lui a permis d’approfondir considérablement sa compréhension du Canada, des citoyens que nous servons et de notre apport à l’échelle mondiale. Tina est bien placée pour connaître le stress auquel font face les organisations en des temps difficiles, pour savoir ce qu’il faut pour relever le défi et pour reconnaître l’importance de l’innovation. Elle a à cœur l’excellence en matière de services, de politiques et de programmes, ainsi que l’amélioration continue. Elle se soucie profondément des gens, de la diversité, de l’inclusion, de la santé mentale et du bien-être.

Tina est titulaire d’un baccalauréat en arts en sciences politiques et en histoire de l’Université Carleton. Elle est également titulaire d’une maîtrise en arts en sciences politiques avec concentration en études stratégiques et relations internationales de l’Université Dalhousie.

Elle est mariée et a 3 enfants.

Annette Gibbons, sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Annette Gibbons

Le 8 mars 2021, Annette Gibbons a accepté le poste de sous-ministre déléguée à Emploi et Développement social Canada.

Avant de se joindre à Emploi et Développement social Canada, Annette a agi à titre de sous-ministre déléguée à Agriculture et Agroalimentaire Canada (à compter de 2018).

Annette a occupé divers postes au sein de plusieurs ministères, y compris les suivants : secrétaire adjointe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (de 2014 à 2017); sous-ministre adjointe à Ressources naturelles Canada (en 2013 et 2014); directrice générale à Transports Canada (de 2009 à 2013); directrice générale adjointe à Patrimoine canadien (de 2006 à 2009).

Annette est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa, d’une maîtrise en arts en administration publique de l’Université Carleton et d’un baccalauréat en arts de l’Université Memorial.

Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

SSandra Hassan

Sandra Hassan est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval (1990) et d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke (1995). Elle est également titulaire d’une licence Common Law (avec grande distinction) de l’Université d’Ottawa (2005). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1991.

Entre 1991 et 2000, avant de se joindre à la fonction publique, Mme Hassan a œuvré en pratique privée chez Langlois Robert Gaudreau, chez Deloitte & Touche et enfin chez Grant Thornton.

Mme Hassan a commencé sa carrière dans la fonction publique en 2000, au ministère de la Justice, au sein de la Direction des services législatifs. De 2006 à 2011, elle a été directrice exécutive et avocate générale de la Division du droit fiscal, aux Services juridiques du ministère des Finances.

Mme Hassan a été sous-ministre adjointe du Portefeuille des organismes centraux (ministère de la Justice) et conseillère au ministère des Finances d’avril 2011 à juin 2016.

De juillet 2016 à mars 2021, elle a été sous-ministre adjointe à Conditions d’emploi et relations de travail pour le bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, au Secrétariat du Conseil du Trésor. Mme Hassan a également été coprésidente du Conseil national mixte.

Elle a été nommée sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social le 8 mars 2021.

Directions générales et régions du Ministère

Directions générales des programmes et des politiques d’Emploi et Développement social Canada

Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social élabore des politiques sociales et conçoit des programmes pour s’assurer que les enfants, les familles, les aînés, les personnes handicapées, les familles et les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les communautés et d’autres personnes confrontés à des difficultés sur le plan social disposent du soutien, des connaissances et de l’information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et faciliter leur participation dans la société canadienne. La Direction générale veille à ce que les Canadiens admissibles reçoivent des prestations de retraite, de survivant et d’invalidité. Elle soutient la sécurité financière à long terme des personnes handicapées et de leurs familles, dirige la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et l’élaboration de règlements connexes visant à réduire les obstacles à l’accessibilité et, par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social, établit des partenariats et renforce la capacité de faire progresser la création d’un Canada exempt d’obstacles. La Direction générale finance également des organismes et le secteur sans but lucratif en vue de réduire les obstacles et de promouvoir l’accès aux possibilités pour les populations marginalisées. Par l’entremise de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et de ses 2 sous-programmes – le Programme de préparation à l’investissement et le Fonds de finance sociale –, la Direction générale aide également les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et d’autres organismes à vocation sociale à améliorer leur accès au financement remboursable afin qu’ils puissent accroître l’incidence qu’ils ont dans les collectivités. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), y compris les prestations d’invalidité, et la sécurité financière à long terme au moyen du Programme canadien pour l’épargne-invalidité. Grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, la Direction générale s’assure également que les collectivités reçoivent du soutien pour prévenir et réduire l’itinérance partout au pays.

Direction générale de l’apprentissage

La Direction générale de l’apprentissage contribue à rendre les études postsecondaires et la formation en apprentissage plus abordables et accessibles à tous les Canadiens, et crée une culture de service bénévole pour les jeunes afin qu’ils acquièrent des compétences en leadership et d’autres compétences générales tout en ayant un impact sur les collectivités partout au Canada. Plus précisément, la Direction générale aide les familles à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d’incitatifs à l’épargne-études, soutient les étudiants après l’école (par exemple, grâce à du tutorat et du mentorat), offre des bourses, des prêts et une aide au remboursement aux étudiants et aux apprentis dans le besoin, et fournit un soutien non financier qui vise à aider les étudiants à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires ou le marché du travail. La Direction générale aide également des tiers à offrir aux jeunes des possibilités de services bénévoles leur permettant de s’engager dans des collectivités partout au Canada. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Programme canadien pour l’épargne-études, le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants et Service jeunesse Canada.

Direction générale des compétences et de l’emploi

La Direction générale des compétences et de l’emploi aide les Canadiens à accéder aux soutiens en matière de compétences et d’emploi dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail et contribuer à la croissance et à l’innovation en offrant des programmes et des initiatives qui favorisent le perfectionnement des compétences, la participation au marché du travail et l’inclusivité. Plus précisément, ces programmes visent à bâtir une main-d’œuvre qualifiée et inclusive en éliminant les obstacles au perfectionnement des compétences et à l’emploi et en appuyant l’apprentissage continu. La Direction générale offre également des programmes qui visent à soutenir l’efficacité du marché du travail en facilitant l’intégration au marché du travail des nouveaux immigrants, l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, la mobilité de la main-d’œuvre à l’échelle du Canada et la diffusion d’information sur le marché du travail. Elle est en outre responsable des programmes destinés à fournir un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le régime d’assurance-emploi (A-E), y compris les nouvelles Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique en réponse à la COVID-19, les ententes de transfert relatives au marché du travail, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, Compétences futures et le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Direction générale des politiques stratégiques et de service

La Direction générale des politiques stratégiques et de service entreprend l’élaboration d’analyses stratégiques et de conseils sur les principaux aspects économiques et sociaux du mandat d’EDSC, et dirige l’élaboration et l’intégration horizontales des politiques à l’échelle du portefeuille. Les responsabilités de la Direction générale des politiques stratégiques et de service comprennent l’élaboration de politiques économiques et sociales et de politiques liées aux services, ainsi que des activités de recherche relatives au mandat du Ministère. La direction générale dirige l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dans des domaines comme l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les familles et les soins, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle est également le point central de la planification stratégique et de la production de rapports à l’échelle du portefeuille, de l’analyse, de l’orientation et de la surveillance des questions liées au service, de l’évaluation des programmes, des affaires du Cabinet et des affaires réglementaires ainsi que des relations internationales et intergouvernementales, et héberge les centres d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus, les langues officielles et la mesure du rendement. La Direction générale englobe le Lab d’innovation d’EDSC, qui favorise une culture d’innovation et d’expérimentation au Ministère, et le Bureau de la dirigeante principale des données, qui est responsable de la stratégie en matière de données du Ministère.

Services internes d’EDSC

Direction générale de l’audit interne et de la gestion des risques d’entreprise

La fonction d’audit interne appuie le Ministère en fournissant des services consultatifs et d’assurance indépendants et objectifs. L’audit interne vise à évaluer et à améliorer le caractère adéquat et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein du Ministère. La fonction d’audit interne offre également des services de liaison avec le Bureau du vérificateur général du Canada et d’autres organismes centraux. En outre, la fonction d’audit interne peut mener des examens spéciaux pour recueillir des données probantes permettant de confirmer et de réfuter d’éventuelles irrégularités liées à des organisations ou à des personnes. La fonction de gestion des risques d’entreprise vise à permettre la prise intelligente de risques tout en minimisant l’exposition aux menaces dans le cadre de la prestation des programmes et des services aux Canadiens.

Direction générale du Dirigeant principal des finances

Afin d’assurer le maintien d’un environnement caractérisé par la responsabilité et la conformité sur le plan financier, le dirigeant principal des finances fournit une orientation, de l’encadrement et un leadership fonctionnels pour la gestion des ressources financières et des systèmes du Ministère. Cela comprend la planification et la gestion stratégiques pluriannuelles des ressources ainsi que la production de rapports connexes, la gestion, la comptabilité, et les états financiers ministériels, l’administration du portefeuille immobilier du Ministère, la maintenance des systèmes financiers, la gérance des investissements et de l’approvisionnement ministériels, et un centre d’expertise en gestion de projet.

Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la partie IV de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels et de la Politique ministérielle sur la gestion des renseignements personnels. Le Secrétariat ministériel soutient également le Ministère en offrant des services, des conseils et de l’aide au portefeuille d’EDSC, notamment en ce qui concerne les affaires parlementaires, la gouvernance et les comités exécutifs, les séances d’information des ministres et de la haute direction, la correspondance des ministres et de la haute direction, ainsi que le processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil.

Direction générale des services de ressources humaines

La Direction générale des services des ressources humaines contribue à faire d’EDSC une organisation inclusive, saine et productive en recrutant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui répondent aux besoins opérationnels, en veillant au perfectionnement des personnes et en favorisant un milieu de travail sûr, sain et productif. Pour atteindre ces objectifs, la Direction générale est déterminée à favoriser et à soutenir un effectif d’EDSC renforcé, à encourager un milieu de travail propice au bien-être et à l’inclusion, et à moderniser les programmes et services des ressources humaines.

Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie

Cette direction générale fournit des services d’information et de technologie au Ministère. Il s’agit notamment d’applications opérationnelles qui soutiennent et simplifient les processus de travail, accèdent aux données et traitent les opérations liées aux prestations afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Services juridiques

La Direction générale fournit des services juridiques à l’appui des principales activités et initiatives du Ministère. Ces services comprennent : des conseils juridiques sur la législation applicable aux programmes et les politiques administrées par le Ministère, des conseils relatifs à l’élaboration de projets de politiques et de propositions législatives ou réglementaires, de même que des services de représentation du Ministère devant divers conseils et tribunaux.

Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants est responsable des communications à EDSC. Le sous-ministre adjoint de cette direction générale est à la tête des communications du Ministère et il est responsable du respect de la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada et de la Directive sur la gestion des communications. La Direction générale sert de point de convergence pour les conseils, les produits et les services stratégiques et opérationnels en matière de communications et appuie les ministres du portefeuille d’EDSC dans leur rôle de porte-parole principaux du Ministère et les administrateurs généraux dans leur rôle de dirigeants de l’institution. Par l’entremise de ses réseaux et voies de communication, la Direction générale travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux (comme le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada) pour obtenir des directives, des conseils et des approbations en matière de communication. La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants offre une gamme complète de services professionnels de communication, notamment en matière de communications internes et stratégiques, d’événements, de marketing et publicité, de relations avec les intervenants, de recherche sur l’opinion publique, de services vidéo et créatifs, de médias sociaux, de relations avec les médias, de rédaction de discours et de services linguistiques.

Programme du travail

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales

La Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales effectue des recherches et des analyses portant sur les questions relatives au travail et au milieu de travail et donne des conseils stratégiques pour régler ces questions. Elle s’occupe des relations industrielles, du règlement des conflits de travail et de l’administration de la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail. Cette direction générale favorise également l’élaboration et l’application des principes du travail reconnus à l’échelle internationale ainsi que la coopération et la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones pour les enjeux relatifs au travail.

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme

La Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme est responsable des politiques et de la conception du programme ainsi que de l’élaboration de la réglementation en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail), de la partie III (Normes du travail) et de la partie IV (Régime de sanctions administratives pécuniaires) du Code canadien du travail, de la Loi sur le Programme de protection des salariés, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État. Par l’entremise de ses 5 régions (c’est-à-dire Atlantique, Ontario, Québec, Centre et Nord-Ouest du Pacifique), cette direction générale mène des activités de conformité, d’application et de prestation de services se rapportant aux Parties II et III du Code canadien du travail.

Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance

La Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance fournit au Programme du travail des conseils et un soutien en matière de gestion ministérielle, et assure une harmonisation et une intégration stratégiques à l’échelle du Programme du travail et avec le ministère.

Directions générales de Service Canada

Direction générale de service aux citoyens

La Direction générale de service aux citoyens (DGSC) offre des services intégrés, sûrs et fiables aux Canadiens. Elle assure le leadership dans l’atteinte de l’excellence du service au moyen d’un modèle de gestion axé sur les citoyens, ainsi qu’en gérant le réseau de prestation de services au nom d’EDSC et du gouvernement du Canada.

La Direction générale est chargée de déterminer les services que les citoyens peuvent s’attendre à recevoir et la manière dont ces services leur seront offerts dans le cadre d’un réseau de prestation de services multimodes intégré, et ce, dans les 2 langues officielles. À ce titre, la Direction générale collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des organisations autochtones pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à tous les programmes et services auxquels ils ont droit. Elle doit également mettre à profit les partenariats de prestation de services établis avec d’autres ministères pour offrir aux citoyens une gamme complète de services et de renseignements gouvernementaux. Le travail de la Direction générale est axé sur la prestation de services aux clients ou sur le soutien de la prestation de services et de l’expérience client (EC) dans une perspective horizontale. L’EC représente dorénavant une priorité absolue pour le Ministère et dicte notre manière de mener nos activités.

La Direction générale joue un rôle important en faisant en sorte que la politique gouvernementale se traduise par l’offre de services exhaustifs et de qualité et en élaborant des approches de prestation des services intégrées et décloisonnées. La DGSC dirige les efforts que déploie le Ministère pour réduire le nombre de personnes admissibles qui ne reçoivent pas de prestations. Ce sont les personnes vulnérables ou marginalisées qui, de façon disproportionnée, n’obtiennent pas les prestations auxquelles elles ont droit, et elles sont souvent celles qui ont le plus besoin de soutien. Ces efforts, appelés « Servir tous les Canadiens », sont menés par l’ensemble de l’organisation et des programmes qui versent des prestations aux Canadiens.

La Direction générale offre des renseignements généraux sur les programmes et services ainsi que des options de libre-service par le truchement d’un réseau multimode comprenant plus de 600 bureaux et points de services externes (points de service en personne, tels que les Centres Service Canada, les sites de services mobiles réguliers, les sites Centre Service Canada ‒ Services de passeport et les sites des partenaires de prestation de services), des services par téléphone (centres d’appels du 1 800 O-Canada) et Internet (canal Web Canada.ca). En outre, la DGSC offre à d’autres ministères du gouvernement du Canada des outils organisationnels pour gérer leur présence sur Internet.

La Direction générale offre également un service plus poussé pour un éventail d’autres services, entre autres les suivants :

Le Secrétariat de la feuille de route sur l’accessibilité est une entité temporaire hébergée au sein de la DGSC. Au nom de l’ensemble du Ministère, le Secrétariat est chargé d’élaborer des stratégies et des plans opérationnels pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les clients handicapés, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019), au principe « Rien sans nous » de la stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (2019) et à d’autres directives législatives, réglementaires et stratégiques connexes.

Direction générale des services d’intégrité

La Direction générale des services d’intégrité protège les programmes et services clés d’EDSC contre les erreurs, la fraude et les abus en prévenant, en détectant et en corrigeant les actes répréhensibles au moyen d’enquêtes, d’inspections, de renseignements opérationnels, d’analyses prédictives, de l’intelligence artificielle, d’analyses des causes profondes et d’évaluations des risques de fraude. Cela assure la viabilité à long terme des programmes du Canada et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

La Direction générale est également le centre de décision pour la gestion de l’identité; elle fournit des services d’inscription et d’authentification; elle gère le traitement des opérations et la gestion de la qualité du programme du numéro d’assurance sociale; et elle assure le leadership en matière de partage des renseignements d’identité avec les provinces et territoires.

La Direction générale fait aussi la promotion de la sécurité et de la sûreté du personnel, des visiteurs, de l’information et des biens du Ministère, et veille à ce que celui-ci continue de fournir des services aux Canadiens en cas d’incidents de sécurité, de perturbations, de catastrophes naturelles ou d’urgences.

Direction générale des opérations de programmes

La Direction générale des opérations de programmes est responsable de la planification, du fonctionnement et de la coordination des programmes de subventions et de contributions du Ministère, du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et du Programme de travail partagé (TP). La Direction générale exécute les programmes nationaux, assure une orientation fonctionnelle sur les programmes du marché du travail et de développement social à l’échelle régionale, et fournit une orientation et une surveillance fonctionnelles pour les programmes des TET et de TP.

Outre ses fonctions d’exécution des programmes, la Direction générale des opérations de programmes englobe le Centre d’expertise qui assure l’uniformité de l’exécution des programmes de subventions et contributions, dont la valeur totale était de 3,2 milliards de dollarsFootnote 5 en 2020 to 2021.

Direction générale de la gestion de la transformation

La Direction générale de la gestion de la transformation (DGGT) est chargée d’orienter les efforts de transformation d’EDSC vers un état cible. Deux nouveaux rôles ont été créés pour aider à atteindre cet objectif. Le chef de la transformation assume la responsabilité globale de tous les aspects de la transformation des services de Service Canada et du programme de modernisation du versement des prestations (MVP), ce qui comprend la GI et la TI. Le responsable des changements opérationnels (RCO) est chargé de veiller à l’adoption réussie de nouvelles capacités à EDSC, à l’appui de la réalisation des résultats concernant les prestations, et en assume la responsabilité générale et continue.

La DGGT fera progresser le programme de transformation d’EDSC par les moyens suivants :

Direction générale des prestations et des services intégrés

La Direction générale des prestations et des services intégrés (DGPSI) a été établie en tant que direction générale distincte au sein de Service Canada en juin 2020. En partenariat avec les réseaux régionaux de prestation des services, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’exécution et de l’amélioration continue des activités quotidiennes des plus importants programmes législatifs de prestations du Canada, y compris l’A-E, le RPC et la SV, ainsi que d’autres subventions et prestations versées aux Canadiens. La Direction générale dirige également les réseaux de centres d’appels spécialisés qui permettent aux Canadiens d’avoir accès en temps opportun à l’information dont ils ont besoin pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, tout au long des événements clés de la vie.

Le mandat et les services de la DGPSI continuent d’évoluer à mesure que Service Canada s’emploie à améliorer l’intégration de la prestation des services et l’accent mis sur le service à la clientèle grâce à la gestion horizontale de la charge de travail, de l’effectif et du milieu de travail. La Direction générale collabore étroitement avec des collègues et des partenaires de l’ensemble du Ministère et du gouvernement du Canada afin d’harmoniser l’orientation stratégique et d’assurer l’efficacité des opérations. Ces travaux font en sorte que la conception et la mise en œuvre du versement des prestations s’harmonisent et évoluent avec les priorités clés du gouvernement du Canada, comme les prestations temporaires de relance et les subventions aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19, tout en répondant aux attentes changeantes en matière de prestation de services fiables, numériques et axés sur la clientèle.

Régions de Service Canada

Les régions de Service Canada aident le Ministère à s’acquitter de ses principaux engagements et à répondre aux besoins uniques des citoyens de chaque région en matière de prestation de services. Les bureaux régionaux jouent un rôle essentiel dans la prestation des services du Ministère et constituent un vaste réseau de Centres Service Canada (CSC), de sites de services de passeport, de services mobiles, de centres d’appels spécialisés et de centres de traitement. Service Canada offre des services aux Canadiens en personne, en ligne et par téléphone.

Depuis mars 2021, les Canadiens ont accès à des services dans 604 points de service en personne à l’échelle du pays, y compris 317 CSC, 247 sites de services mobiles réguliers, 25 sites CSC ‒ Services de passeport et 15 sites des partenaires de prestation de services.

Dans le cadre des Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), des employés se rendent dans des endroits prédéterminés, habituellement dans des régions rurales ou éloignées qui sont autrement mal desservies, afin de répondre aux questions des clients, de les guider dans les services et formulaires en ligne et de les aider à accéder aux services et aux prestations auxquels ils ont droit. Au moyen du programme de services externes aux Autochtones, Service Canada établit et entretient des relations avec toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans des régions éloignées et du Nord, et visite celles-ci au moins une fois par année pour fournir des services. Les équipes de services externes des régions de Service Canada ont effectué 1 287 visites dans 646 communautés autochtones en 2019 à 2020.

En réponse à la COVID-19, le réseau a mis en place des moyens novateurs d’accéder à des services personnalisés pour assurer la continuité des services assistés, ce qui a donné lieu à un réseau de services multimode de personne à personne. Conçus pour refléter le service offert aux clients qui se présentent dans les CSC afin d’obtenir du soutien, les nouveaux modes de service électroniques constituent des options importantes pour les clients qui souhaitent obtenir de l’aide supplémentaire :

En réalisant le mandat complet relatif à la vision de Service Canada et en reconnaissant que les clients englobent également des communautés, des employeurs, des syndicats et des associations, les régions de Service Canada appliquent une stratégie intégrée de prestation des services. Cela assure une prestation efficace et efficiente des services en simplifiant la multitude de services gouvernementaux au moyen d’une approche collective, ce qui fait en sorte que les clients peuvent accéder plus facilement aux programmes et services gouvernementaux, peu importe leur lieu de résidence. En outre, les régions de Service Canada établissent des partenariats pluri gouvernementaux fondés sur les renseignements sur le marché du travail et les renseignements socioéconomiques, afin de s’assurer de joindre tous les Canadiens et de comprendre où les programmes sont les plus nécessaires et comment les services doivent être fournis.

Région de l’Atlantique

La Région de l’Atlantique est formée de 4 provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. La Région couvre une superficie de 500 531 km² et sert une population de 2,4 millions d’habitants. La Région compte plus de 3 500 employés. Elle fournit des services aux Canadiens par l’entremise de 57 sites « en personne » (y compris 4 centres de passeport regroupés), de 15 centres opérationnels de versement des prestations, de 30 sites des Services d’intégrité, de 8 sites du programme des subventions et contributions et de 2 sites du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Région de l’Ontario

La Région de l’Ontario couvre une superficie de 1,076 million de km² et sert une population de 14,7 millions d’habitants. La Région compte plus de 7 353 employés, 100 points de service – Réseau de services aux citoyens (CSC et centres de passeport), 8 centres de services de versement des prestations, 1 centre de prestation des services d’intégrité, 1 centre de prestation des services et des programmes, et 1 centre de prestation des services de passeport. La Région de l’Ontario offre une expérience de service coordonnée, intégrée et homogène aux clients, aux communautés et aux partenaires du marché du travail.

Région du Québec

La Région du Québec englobe une superficie de 1,668 million de km² et sert une population de 8,5 millions d’habitants. Elle compte plus de 4 800 employés, 6 centres de traitement des prestations d’A-E, 1 centre de traitement des prestations de la SV, 4 centres des opérations des programmes, 1 centre de traitement des passeports, 1 centre d’impression des passeports et 1 centre administratif. Dans la Région, les sites de services directs accessibles aux citoyens comprennent 75 Centres Service Canada, 18 centres de services mobiles réguliers, 4 centres de services de passeport spécialisés et 4 centres d’appels (pour le programme Passeport, l’A-E et la SV).

Région de l’Ouest et des Territoires

La Région de l’Ouest du Canada et des Territoires comprend 4 provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Colombie-Britannique) et 3 territoires (Nunavut, Yukon et Territoires du Nord‑Ouest). Il s’agit de la plus grande région sur le plan de la superficie, qui est de 6,8 millions de km². La Région sert une population de 12 millions d’habitants et compte plus de 6 000 employés répartis dans 249 centres de services en personne et 4 centres opérationnels de versement des prestations.

Commissions, Tribunaux, Conseils et Comités

Commission de l’assurance-emploi du Canada

La Commission de l’A-E du Canada joue un rôle important dans la surveillance du régime d’A-E, de pair avec EDSC. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d’entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.

La Commission a été créée en 1940 sous le nom de Commission de l’assurance-chômage avec l’introduction du régime d’assurance-chômage. Ses pouvoirs découlent de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Membres

La Commission est formée de 4 membres dont 3 sont des membres votants représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de 5 ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d’en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d’EDSC, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Services et information

La principale fonction statutaire de la Commission est d’appliquer la Loi sur l’assurance-emploi. Dans la pratique, de nombreuses tâches quotidiennes de la Commission ont été déléguées à des fonctionnaires d’EDSC.

La Commission contrôle et évalue le régime d’A-E annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la Commission de l’A-E du Canada est tenue de :

La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l’A-E

La Commission de l’A-E du Canada, conformément à la Loi sur l’assurance‑emploi :

Transparence financière et établissement des taux
Appels de l’assurance-emploi

De plus, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a le pouvoir d’exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment, mais pas limité à :

Profil financier

Les activités de la Commission sont financées par le compte d’exploitation de l’A-E, pour lequel il n’existe pas de profil financier défini, car l’A-E est un programme statutaire.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est une société d’État du gouvernement du Canada. Cet organisme de remplacement a été créé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour aider les combattants de retour au pays à trouver des logements. Elle a maintenant pour mandat de faciliter l’accès au logement à tous ceux qui vivent au Canada et de contribuer à la stabilité du système financier canadien.

La SCHL est la société d’État fédérale qui possède l’actif le plus considérable, celui-ci s’élevant à environ 300 970 000 000 $ à la fin de 2020.

La SCHL aide les Canadiens à accéder à un logement convenable qu’ils peuvent se payer grâce à un éventail de programmes de logement. Ses activités comprennent l’administration et l’exécution d’initiatives financées par le gouvernement. Elle offre également des produits d’assurance hypothécaire et de financement pour soutenir l’accession à la propriété et le secteur résidentiel à logements multiples, ainsi que pour aider à stabiliser le système financier qui sous-tend le marché canadien du logement.

La SCHL gère ses activités d’assurance prêt hypothécaire et de financement hypothécaire sur une base commerciale. Les primes et droits perçus dans le cadre de ses activités couvrent toutes les dépenses connexes tout en produisant un rendement raisonnable pour son actionnaire, le gouvernement du Canada. La SCHL remet le capital excédentaire au gouvernement sous forme de dividendes tout en conservant un capital suffisant pour assurer une protection contre les risques liés au marché de l’habitation.

En tant qu’organisme fédéral responsable de l’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens ayant besoin d’un logement – au moyen de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada de 70 milliards de dollars et d’une nouvelle approche du logement fondée sur les droits de la personne – et fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs en matière de logement aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du Canada. Ces objectifs appuient la nouvelle Stratégie sur le logement abordable de la SCHL, qui vise à garantir que « d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins ».

La SCHL est gérée par un conseil d’administration et relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’EDSC. Le conseil d’administration et le président sont nommés par le gouvernement du Canada.

Normes d’accessibilité Canada

Normes d’accessibilité Canada a été établi en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il s’agit d’un établissement public qui fait partie du portefeuille d’EDSC. L’organisme a pour mandat de contribuer à faire du Canada un endroit où il n’y a pas d’obstacles à l’accessibilité, et il exécute cette mission au moyen notamment des mesures suivantes :

Les normes d’accessibilité élaborées par Normes d’accessibilité Canada préciseront comment les organismes suivants peuvent prévenir, cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité :

Le conseil d’administration de l’organisme :

La majorité des administrateurs sont des personnes handicapées, et ils sont le reflet de la diversité de la société canadienne.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d’EDSC. Il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Il s’agit d’un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, qui est également chargé de fournir des services de soutien et des locaux à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’une seule organisation intégrée. Ces services comprennent les services spécialisés nécessaires pour appuyer le mandat de chacun des tribunaux (par exemple, services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que des services internes (par exemple, ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d’interpréter et d’appliquer la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Normes du Travail). Le Conseil est aussi responsable de l’administration et de l’interprétation de la partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l’artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le mandat du Conseil est de favoriser l’établissement et le maintien d’un climat de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d’activités relevant de la compétence fédérale tout en se conformant aux lois sur la santé et la sécurité et aux normes minimales d’emploi dans les lieux de travail fédéraux.

Afin de s’acquitter de son mandat, le Conseil fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d’une instance, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche, le Conseil aide les syndicats et les employeurs, ainsi que les artistes et les producteurs, à améliorer leurs relations professionnelles et dans le milieu de travail.

Depuis le 1er novembre 2014, les services de soutien du Conseil sont assurés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. Ce service a été créé afin de regrouper la prestation des services d’appui à 11 tribunaux administratifs – dont le Conseil canadien des relations industrielles – en une seule organisation intégrée. Les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d’être présentés, gérés et traités de manière indépendante par le Conseil en appliquant des règlements, politiques et procédures.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est un organisme du gouvernement fédéral administré par un conseil tripartite composé de représentants des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), d’employeurs et d’associations syndicales, qui aident à fournir un service complet et fiable de santé et sécurité au travail et veillent à ce que les informations diffusées par le Centre soient impartiales.

Le Centre possède un long historique de collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux. Des projets avec d’autres organisations principaux en santé et de sécurité au travail au Canada ont permis d’augmenter la qualité et la quantité des ressources et des programmes accessibles aux travailleurs et aux employeurs à travers le pays.

Le travail de collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne, a permis d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail au niveau mondial. Grâce à ces partenariats, qui viennent s’ajouter à son mandat de centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé, le Centre pourra fournir aux Canadiens de l’information venant de sources internationales, et partager en retour nos propres connaissances et expériences.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés mobilise les aînés, les intervenants et les experts afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les enjeux actuels et futurs liés à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil est composé d’un maximum de 12 membres, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Aînés et du ministre de la Santé.

Les priorités sont déterminées par les ministres en fonction des recommandations formulées par les membres du Conseil. Le Conseil se concentre actuellement sur 4 priorités de travail : crimes financiers et les escroqueries ciblant les aînés; élaboration d’un point de vue politique sur les aînés; examen des objectifs potentiels et des éléments d’une stratégie nationale pour les aînés; détermination de mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public. Afin d’examiner les questions ci-dessus et de poursuivre ses travaux, le Conseil a élaboré un plan de travail triennal, de 2018 à 2021.

Conseil consultatif national sur la pauvreté

Dans le cadre d’Une chance pour tous : la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le gouvernement a instauré le Conseil consultatif national sur la pauvreté (CCNP) en août 2019. Le mandat du CCNP est énoncé dans la Loi sur la réduction de la pauvreté et consiste à :

Le CCNP est composé de 10 membres provenant de divers milieux (par exemple des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts et des praticiens ayant une vaste expérience du domaine de la réduction de la pauvreté). Le président et l’un des membres doivent avoir des responsabilités particulières en ce qui concerne les questions touchant les enfants, et doivent être membres à temps plein.

Le premier rapport annuel du CCNP, intitulé Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté, a été déposé au Parlement le 23 février 2021.

Horizons de politiques Canada

Horizons de politiques Canada utilise la prospective pour aider le gouvernement du Canada à créer des programmes et des politiques axés sur l’avenir qui sont plus solides et plus résilients malgré les changements perturbateurs par :

Horizons de politiques Canada a un mandat qui concerne l’ensemble du gouvernement. Horizons de politiques Canada rend des comptes au sous-ministre d’EDSC.

Un comité directeur des sous-ministres assure la surveillance, la direction et l’orientation de l’organisation. Il est coprésidé par le sous-ministre d’EDSC, et le sous-secrétaire, Planifications et consultations au Bureau du Conseil privé.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le mandat du Ministère porte sur un certain nombre de domaines de compétence partagés avec les provinces et territoires.

Forum des ministres du marché du travail

Le Forum des ministres du marché du travail est un forum de collaboration multilatéral aux niveaux fédéral, provincial et territorial qui favorise la discussion et la coopération sur des questions d’intérêt commun ayant trait au marché du travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin que le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, polyvalente et inclusive.

La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées copréside le Forum; la coprésidence est assurée par un représentant provincial-territorial qui change tous les 2 ans. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi des Territoires du Nord-Ouest copréside actuellement le Forum jusqu’au 31 mars 2023.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux

Le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux a été établi en vue de promouvoir le dialogue entre les gouvernements, de trouver des options stratégiques opportunes et axées sur les résultats, et d’encourager la coopération intergouvernementale sur les questions relatives aux services sociaux.

Le Forum exerce ses activités au niveau des ministres et des sous-ministres, et il est soutenu par le travail de comités composés de hauts fonctionnaires. Au niveau ministériel, les provinces et les territoires sont habituellement représentés par leurs ministres respectifs, dont le mandat principal est lié aux services sociaux. Dans certains cas, d’autres ministres peuvent participer si le thème a un lien particulier avec leur mandat (par exemple, un ministre particulier dont le mandat porte sur les personnes handicapées). Un ministre provincial ou territorial assume la coprésidence du Forum, habituellement pour une période de 2 ans. Le coprésident fédéral est le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et ce dernier peut compter sur l’appui d’autres ministres fédéraux au besoin.

Le Forum des sous-ministres responsables des services sociaux facilite les partenariats visant à tirer parti des possibilités stratégiques pour régler des enjeux sociaux complexes. Les membres travaillent en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) sur les principaux enjeux d’élaboration de politiques, et échangent de l’information et des pratiques exemplaires pour appuyer l’harmonisation au niveau FPT sur les questions d’intérêt commun existantes et nouvelles. Le Forum est également propice à l’établissement de liens entre les administrations et entre d’autres forums intergouvernementaux au sujet de questions transversales. Il s’agit d’une plateforme visant à promouvoir la mobilisation intergouvernementale sur des questions d’intérêt commun et à harmoniser le travail avec les priorités, les besoins et les perspectives des PT.

La Division des relations FPT, Affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques stratégiques et de service, fournit des services de secrétariat au Forum des ministres responsables des services sociaux. En collaboration avec le coprésident des représentants des provinces et des territoires, la Division des relations FPT coordonne et appuie les travaux du Forum des ministres responsables des services sociaux et du Forum des sous-ministres responsables des services sociaux au niveau opérationnel à titre de coprésident fédéral du Comité de soutien des fonctionnaires.

Le Comité de soutien a la responsabilité de fournir des conseils et orientations stratégiques ainsi que des services généraux de coordination aux comités et aux groupes de travail suivants, qui ont été établis pour faire progresser les priorités des ministres et des sous-ministres dans divers domaines de la politique sociale :

Ces comités et groupes de travail examinent et expliquent les enjeux, font progresser la collaboration FPT sur des questions d’intérêt commun, élaborent des solutions qui seront examinées par les sous-ministres et les ministres, et prennent des mesures à la suite des décisions prises par les ministres dans le cadre du Forum des ministres responsables des services sociaux.

Table spéciale des ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

La Table spéciale des ministres FPT responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) est appuyée par le Comité des sous-ministres FPT responsables de l’AGJE et par des groupes de travail composés de fonctionnaires. La Table surveille la mise en œuvre continue du Cadre multilatéral sur l’AGJE et en discute, tout en facilitant les partenariats visant à améliorer l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de grande qualité partout au Canada. Elle travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions clés en matière de garde d’enfants, notamment l’abordabilité, l’accès, la qualité et l’inclusivité ainsi que le recrutement et le maintien en poste des éducateurs de la petite enfance. La Table diffuse de l’information et des pratiques exemplaires sur des questions d’intérêt commun existantes et nouvelles et établit des liens entre les administrations et entre d’autres forums intergouvernementaux sur des questions transversales.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés

Le Forum des ministres FPT responsables des aînés se réunit en vue de discuter des questions d’importance pour les aînés, de diffuser de l’information sur le bien-être des aînés, et d’entreprendre des initiatives de collaboration visant à faire progresser des questions d’intérêt commun pour les aînés, y compris, dans la mesure du possible, en partenariat avec d’autres forums FPT.

Le ministre fédéral responsable du portefeuille des aînés assume le rôle de coprésident fédéral. Un coprésident provincial-territorial est choisi parmi les ministres provinciaux-territoriaux responsables du portefeuille des aînés de leur gouvernement, à la suite des réunions en personne des ministres, qui ont généralement lieu tous les 12 à 18 mois. Un comité FPT de sous-ministres et un comité FPT de hauts fonctionnaires appuient les travaux du Forum. Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, au sein de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social à EDSC, gère le secrétariat du Forum fédéral-provincial-territorial sur les aînés. Les priorités de travail actuelles du Forum comprennent l’examen de l’incidence socioéconomique du vieillissement, de la participation des aînés canadiens au marché du travail ainsi que du logement et du soutien communautaire qui permettent aux aînés canadiens de vieillir dans leur communauté.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail

La ministre fédérale du Travail collabore avec les gouvernements des provinces et territoires en coprésidant les réunions FPT annuelles des ministres responsables du Travail. La réunion annuelle permet aux ministres de discuter des questions d’intérêt commun et d’envisager des approches pour traiter les questions nationales et internationales liées au milieu du travail qui sont importantes pour les Canadiens. Elle permet aussi aux ministres d’établir et d’entretenir de bonnes relations de travail. Parmi les sujets de discussion aux réunions, mentionnons l’harmonisation en matière de santé et sécurité au travail, la loi pour lutter contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, les mesures visant à réduire l’écart salarial, comme la transparence salariale, et la collaboration avec les partenaires autochtones.

La réunion annuelle des ministres a lieu en janvier, lorsque le Parlement et la plupart des législatures provinciales et territoriales font relâche. La ministre fédérale du Travail assure la coprésidence à titre permanent, tandis que la coprésidence provinciale-territoriale est assumée à tour de rôle par les représentants des provinces et territoires. S’il est nécessaire de discuter de questions d’intérêt commun portant sur le travail entre les réunions annuelles, les ministres FPT peuvent se réunir par vidéoconférence. Le forum des ministres est soutenu par les sous-ministres et par l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière. L’organisation sert de véhicule à la préparation des réunions FPT annuelles des ministres responsables du Travail ainsi qu’au suivi nécessaire des questions, selon les directives des ministres. Le Secrétariat relève historiquement du Programme du travail fédéral et offre du soutien aux forums des sous-ministres et des ministres.

Annexe A

Programmes et initiatives d’EDSC

Subventions et contributions

  1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
    1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
    2. Droit au but
    3. Emplois d’été Canada
  2. Programme de stages pratiques pour étudiants (y compris l’initiative d’apprentissage innovant intégré au travail)
  3. Service jeunesse Canada
  4. Compétences futures
  5. Stratégie en matière d’éducation internationale : projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger
  6. Passeport pour ma réussite
  7. Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)
  8. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  9. Subventions aux apprentis
    1. Subvention incitative aux apprentis
    2. Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
    3. Subventions incitatives aux apprentis pour les femmes
  10. Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
    1. Investissement dans l’équipement de formation
    2. Innovation dans la formation des apprentis
    3. Fonds pour les femmes dans les corps de métier de la construction
    4. Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
  11. Fonds d’intégration pour les personnes en situation de handicap
    1. Compétences et emploi
    2. Travailler avec les employeurs
  12. Fonds d’intégration pour les personnes en situation de handicap – Loi canadienne sur l’accessibilité
  13. Programme d’appui aux initiatives sectorielles
  14. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  15. Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada
  16. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  17. Innovation et finances sociales
    1. Programme de préparation à l’investissement
    2. Fonds de finance sociale (en cours d’élaboration)
  18. Programme de partenariats pour le développement social
    1. Volet enfants et familles
    2. Soutien aux communautés noires
    3. Accroître la visibilité et l’utilisation du Bon d’études canadien
    4. Volet des survivants souffrant d’un handicap
    5. Volet innovation en apprentissage et garde des jeunes enfants
    6. Réseau d’aide pour les travailleurs immigrants
    7. Prix pour le bénévolat du Canada
    8. Communautés de langue officielle en situation minoritaire
  19. Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
    1. Collectivités désignées
    2. Itinérance autochtone
    3. Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées
    4. Itinérance dans les territoires
    5. Innovation et capacités des collectivités
  20. Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
  21. Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  22. Fonds pour les compétences et les partenariats
  23. Soutenir les études post-secondaires des Autochtones (Indspire)
  24. Objectifs de développement durable
  25. Fonds pour l’accessibilité
    1. Composante des projets de petite envergure
    2. Composante des projets de moyenne envergure
    3. Composante innovation jeunesse
  26. Programme Nouveaux horizons pour les aînés
    1. Pancanadien
    2. Communautés régionales
  27. Subventions désignées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  28. Programme de financement du travail
    1. Affaires du travail lié au commerce international
    2. Programme de partenariat syndical-patronal
    3. Santé et sécurité au travail et prévention des incendies
  29. Programme de financement du travail (PFT)
  30. Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
  31. Entreprises sociales d’insertion par le travail
  32. Harmonisation de l’apprentissage en Atlantique

Programmes législatifs

  1. Programme de prêts d’études canadiens
  2. Programme canadien pour l’épargne-études
  3. Soutien des étudiants autochtones
  4. Assurance-emploi
    1. Prestations régulières
    2. Prestations de pêcheur
    3. Soutien des travailleurs saisonniers
    4. Prestations de maladie
    5. Prestations de maternité et prestations parentales
    6. Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
    7. Prestations pour proches aidants
    8. Programme de réduction du taux de cotisation
    9. Travail partagé
  5. Guichet-Emplois
  6. Programme canadien pour l’épargne-invalidité
  7. Régimes de pensions du Canada
    1. Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
  8. Sécurité de la vieillesse
    1. Supplément de revenu garanti
  9. Prestation canadienne d’urgence
  10. Prestations canadienne de la relance économique
    1. Prestation canadienne de la relance économique
    2. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
    3. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Paiements de transfert

  1. Apprentissage et garde des jeunes enfants
  2. Ententes sur le développement du marché du travailFootnote 6
  3. Ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre

Autres initiatives

  1. Programmes du Sceau rouge
  2. Allocation canadienne pour la formation
  3. Rentes sur l’État
  4. Tribunal de la sécurité sociale
  5. Programme des travailleurs étrangers temporaires
  6. Stratégie d’emploi pour les Canadiens handicapés

Autres initiatives menées par le ministère des finances avec le soutien d’EDSC

  1. Allocation canadienne pour enfants
  2. Allocation canadienne pour les travailleurs

Détails de la page

Date de modification :