Lettre pour le ministre du Travail

Votre rôle

Vos responsabilités relèvent de 7 grands domaines : les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en matière d’emploi et l’équité salariale, le Programme de protection des salariés, l’indemnisation des travailleurs dans le cas des employés du gouvernement et, enfin, les affaires intergouvernementales et internationales du travail.

Dans la plupart de ces domaines, vous êtes responsable de l’élaboration et de l’application des règles (énoncées dans des lois et règlements) qui s’appliquent aux employeurs et aux employés qui, en vertu de la Constitution du Canada, relèvent de la compétence du gouvernement fédéral : ceux des chemins de fer, des compagnies aériennes et des administrations aéroportuaires, des ports, des traversiers et des ponts interprovinciaux et internationaux, du camionnage et du transport par autobus interprovinciaux et internationaux, des banques, des télécommunications et de la télédiffusion, de la poste et des services de messagerie et de la manutention des grains, ceux de la plupart des sociétés d’État, et certains employés dans les réserves des Premières Nations qui exercent des activités d’administration et de gouvernance.

Votre principale responsabilité en matière de relations de travail concerne la prévention et le règlement des différends, y compris la prestation de services de médiation préventive aux employeurs et aux syndicats ainsi que la conciliation et la médiation pendant les négociations collectives. La grande majorité des conventions collectives de compétence fédérale sont négociées sans arrêt de travail, soit directement par les parties elles-mêmes, soit avec l’aide du Service fédéral de médiation et de conciliation. Toutefois, au cours de votre mandat, il vous incombera probablement d’intervenir dans quelques grèves ou lockout potentiels d’importance nationale. Quand cela adviendra, nous vous fournirons des conseils et des options pour vous aider à traiter avec les parties en cause. Dans le domaine des relations de travail, un tribunal indépendant, le Conseil canadien des relations industrielles, s’occupe d’un certain nombre de questions nécessitant de l’arbitrage, comme la surveillance du processus d’accréditation syndicale, l’examen des plaintes pour pratiques de travail déloyales, l’instruction des plaintes de membres de syndicats au sujet de leurs syndicats, etc. Par conséquent, elles ne vous impliquent pas directement.

Votre deuxième responsabilité clé est de veiller à ce que les employés de compétence fédérale travaillent dans des environnements sains et sécuritaires. Une caractéristique clé de la santé et de la sécurité au travail est le système de responsabilité conjointe à l’intérieur duquel les employeurs et les employés doivent travailler ensemble pour créer des conditions de travail saines et sécuritaires. Les quelque 90 inspecteurs en santé et sécurité du Programme du travail, qui travaillent à partir de bureaux situés partout au pays, fournissent des services essentiels comme l’éducation des parties et le règlement des différends entre elles, par exemple lorsqu’un employé invoque son droit de refuser de travailler s’il croit qu’il fait face à un danger imminent. En plus d’agir généralement à titre de défenseur de la santé et de la sécurité des milieux de travail, vous pouvez vous attendre à devoir décider d’intenter ou non des poursuites contre les employeurs en cas d’infraction flagrante à la loi.

Un troisième domaine de responsabilité qui incombe au ministre fédéral du Travail est celui des normes minimales du travail. Ces normes établissent un seuil de droits pour tous les employés sous réglementation fédérale en ce qui concerne le salaire minimum et le paiement des salaires, les heures de travail et les horaires, la cessation d’emploi, l’admissibilité à divers congés payés et non payés, ainsi que les vacances et les jours fériés. Les activités quotidiennes de sensibilisation des employeurs et des travailleurs à ces droits et de réception et de traitement des plaintes sont accomplies par les quelque 100 agents des normes du travail qui travaillent dans notre réseau de bureaux régionaux. Votre participation dans ce domaine consistera surtout à guider l’élaboration de normes du travail qui tiendront compte de la nature changeante du travail tout en équilibrant les besoins des employeurs et des employés.

Quatrièmement, vous êtes responsable de promouvoir des milieux de travail plus équitables. En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, l’équité en matière d’emploi vise à éliminer les obstacles et à corriger les désavantages subis en matière d’emploi par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. La transparence salariale est une nouvelle initiative d’équité en matière d’emploi visant à faire connaître les écarts salariaux touchant ces 4 groupes désignés. Il fournira aux Canadiens des renseignements en ligne conviviaux et comparables sur les écarts salariaux entre les employeurs sous réglementation fédérale. Pour terminer, la Loi sur l’équité salariale, qui est entrée en vigueur le 31 août 2021, vise à éliminer les différences salariales découlant de la sous-évaluation systématique des emplois traditionnellement considérés comme du « travail réservé aux femmes ». Votre rôle, en tant que ministre désigné, consiste à surveiller les résultats et l’efficacité de la Loi, tandis que le commissaire à l’équité salariale, appuyé par une division de la Commission canadienne des droits de la personne, est chargé d’appliquer la Loi.

Le cinquième domaine relevant de votre responsabilité à titre de ministre du Travail est un programme fédéral unique qui s’appelle Programme de protection des salariés. Ce programme prévoit un paiement rapide (jusqu’à un montant maximum) aux travailleurs dont l’employeur a fait faillite, mais qui ne leur a pas versé les salaires, les congés annuels, les indemnités de départ ou de cessation d’emploi qui leur étaient dus. Cela leur permet d’éviter de longues périodes d’attente dans le cadre de procédures de faillite qui peuvent prendre des années et qui traitent les réclamations des travailleurs comme si elles étaient inférieures à celles des autres créanciers. Le Programme est administré par Service Canada et s’applique à tous les travailleurs canadiens, qu’ils travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale ou provinciale. La pandémie de COVID-19 et l’évolution des pratiques de gestion des cas d’insolvabilité des grandes sociétés ont mis en lumière certaines lacunes de ce programme. Les responsables du Programme du travail explorent actuellement plusieurs pistes en vue de combler ces lacunes, tout en veillant à réaliser les objectifs du Programme.

La sixième responsabilité que vous avez en tant que ministre du Travail est l’indemnisation des accidents du travail. Il n’y a pas de commission fédérale des accidents du travail. Au lieu de cela, lorsqu’un de leurs employés est blessé ou tombe malade au travail, les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale sont tenues d’offrir une indemnisation comparable à celle des prestations normalement versées par la province dans laquelle travaille l’employé. Dans le cas des travailleurs fédéraux du secteur public, comme la fonction publique fédérale et les sociétés d’État, nous avons conclu des ententes avec les commissions provinciales des accidents du travail en vertu desquelles elles s’occupent de tous les cas de nos employés et nous remboursons tous leurs coûts en plus de leur verser des frais administratifs.

Le septième et dernier domaine général de responsabilité est celui des affaires internationales et intergouvernementales du travail. En votre qualité de ministre fédéral du Travail, vos responsabilités internationales correspondent à 2 catégories : la gestion de la participation du Canada à des organismes multilatéraux, comme l’Organisation internationale du Travail, qui se concentrent principalement sur les questions relatives au travail, et la direction de la négociation des mesures de protection du travail dans les accords de libre-échange. Dans ces deux domaines, le Canada a depuis longtemps un programme très actif et vous participerez aux décisions concernant la ratification des conventions internationales et la position du Canada dans les négociations de libre-échange. Conformément aux obligations du chapitre sur le travail de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, le Canada interdit l’importation de biens produits par le travail forcé depuis juillet 2020. Bien que la responsabilité de l’application de l’interdiction incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Programme du travail collabore avec l’ASFC pour mettre en place l’interdiction en fournissant des recherches et des analyses sur le risque de travail forcé pour des plaintes ou des allégations spécifiques. Du côté intergouvernemental, la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires a toujours été caractérisée par une très grande collaboration. Étant donné qu’il n’y a pas de programmes de transferts fiscaux ou de questions sur la compétence dans le domaine du travail, les ministres du Travail se concentrent plutôt sur l’établissement d’un consensus sur les questions d’intérêt commun et sur la promotion de la coopération entre les juridictions. À titre de ministre fédéral du Travail, votre participation active à la réunion annuelle des ministres est essentielle pour assurer des discussions dynamiques et prospectives.

Changements récents apportés à la politique

Bien que le soutien aux travailleurs et aux employeurs tout au long de la pandémie de COVID-19 ait pris le dessus sur de nombreuses autres priorités, des changements importants ont été apportés à la politique fédérale du travail au cours des 2 dernières années. Ci-dessous est un résumé de ces récents développements.

• En réponse à la pandémie de COVID-19, des modifications législatives et réglementaires temporaires ont été adoptées de façon urgente pour soutenir les employés et les employeurs. Il s’agit notamment d’un nouveau congé pour les employés incapables de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, d’une renonciation à l’obligation de fournir un certificat médical pour certains congés et d’une prolongation de la période permise pendant laquelle les employés peuvent être mis à pied avant d’être réputés licenciés.
• La Loi sur l’équité salariale, qui est entrée en vigueur le 31 août 2021, a instauré une approche proactive qui exige que les employeurs des secteurs privé et public sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus examinent leurs pratiques de rémunération et apportent les ajustements nécessaires pour s’assurer que leurs employés reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Au cours de la dernière année, le Parlement, avec l’appui de tous les partis, a adopté une loi visant à ajouter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme nouveau jour férié fédéral, qui s’est déroulé pour la première fois le 30 septembre 2021. Le Parlement a également approuvé d’autres changements aux normes du travail fédérales, y compris l’instauration d’un salaire minimum fédéral de 15 $, la prolongation du congé pour raisons médicales de 17 à 27 semaines, la bonification d’un congé lié au décès ou à la disparition d’un enfant, et la prolongation de la durée maximale du congé de décès. Les modifications au salaire minimum entreront en vigueur le 29 décembre 2021 et le congé prolongé pour raisons médicales entrera en vigueur par décret en même temps que les modifications correspondantes aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
• Le gouvernement a mis en œuvre de nouvelles mesures de transparence salariale pour relever les écarts salariaux dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, et le Parlement a modifié la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi pour y arriver. Ces changements sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2021 et feront l’objet d’un premier rapport par environ 575 employeurs en juin 2022.
• De plus, des lois et des règlements qui font du harcèlement et de la violence en milieu de travail un problème de santé et de sécurité sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2021. Ces lois et les règlements s’appliquent également aux employés de la colline du Parlement et aux cabinets des ministres.
• Le financement du programme de subventions et de contributions Possibilités en milieu du travail : Éliminer les obstacles à l’équité est passé de 500 000 $ à 2 millions de dollars durant l’exercice 2021 à 2022 et, à compter de l’exercice 2022 à 2023, un financement de 3 millions de dollars sera disponible par exercice. Le programme finance des projets visant à accroître les connaissances sur les obstacles à l’emploi, à améliorer la représentation des 4 groupes désignés ou à élaborer des outils et des guides propres à l’industrie pour lutter contre la sous-représentation chronique dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
• L’approche du Programme du travail en matière de conformité a été remaniée par l’ajout, par exemple, de nouveaux outils d’application de la loi comme les ordres de conformité et les sanctions administratives pécuniaires. En outre, des changements ont été apportés pour que la plupart des attributions, des autorisations et des fonctions du ministre soient désignées et transférées au dirigeant principal de la conformité et de l’application de la loi afin d’améliorer le service à la clientèle et l’uniformité de l’exécution des programmes.
• De plus, le Parlement a adopté des modifications législatives qui protègent la rémunération des employés du secteur du transport aérien travaillant dans les aéroports, en veillant à ce qu’ils ne soient pas payés moins qu’ils ne l’étaient en vertu d’une convention collective antérieure lorsqu’un contrat de service est soumis à un nouvel appel d’offres.

Engagements électoraux

Permettez-moi maintenant de me pencher sur les engagements que votre parti a pris au cours de la récente campagne électorale.

Le Programme du travail a amorcé une analyse initiale des engagements énoncés dans votre programme électoral. Du fait que votre parti forme un gouvernement minoritaire, il se peut que vous disposiez de moins de temps pour réaliser votre programme, et que les alliances évoluent au sein du Parlement. De plus, les projets de loi sont plus susceptibles de faire l’objet de modifications par les partis d’opposition lors de leur examen en comité. Il sera donc important de déterminer l’ordre de priorité des travaux que vous voulez mener à bien à court terme, particulièrement dans le contexte de l’élaboration de vos propositions pour le budget de 2022.

Considérant l’engagement « pour en finir avec la COVID-19 », nous avons élaboré plusieurs options à votre intention, concernant la façon dont le gouvernement pourrait continuer de travailler avec les employeurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale afin de veiller à ce que la vaccination soit prioritaire pour les travailleurs de ces secteurs. Les options s’ajoutent aux nouvelles exigences en matière de vaccination pour les fonctionnaires fédéraux, ainsi que pour certains employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale. Ces options peuvent être présentées au cours d’une séance d’information. Nous collaborons étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Transports Canada à l’égard de cet engagement.

Votre parti a proposé de présenter des modifications au Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé pour tous les travailleurs sous réglementation fédérale. Il s’est également engagé à convoquer les provinces et les territoires pour élaborer un plan d’action national pour légiférer les congés de maladie à l’échelle du pays, en respectant les compétences provinciales et territoriales ainsi que les besoins uniques des propriétaires de petites entreprises. Nous vous informerons des options pour la mise en œuvre de ces engagements dans les 100 premiers jours de votre mandat, comme le prévoit le programme électoral de votre parti.

Votre parti a promis de faire de la santé mentale un élément de la santé et de la sécurité au travail et de collaborer avec les employeurs et les groupes syndicaux sous réglementation fédérale pour développer conjointement une politique relative au « droit à la déconnexion ». Ces engagements électoraux s’appuient sur les efforts antérieurs du gouvernement visant à créer des mesures de protection de la main-d’œuvre qui tiennent compte des réalités actuelles du milieu de travail, et nous sommes prêts à vous fournir des options sur la façon de donner suite à ces engagements.

D’autres engagements liés à la plateforme nécessiteront l’apport de modifications au Code canadien du travail, notamment l’octroi de 5 jours de congé payé en cas de situation de fausse couche ou de mort à la naissance, le renforcement des protections pour les employées enceintes ou allaitantes, l’interdiction du recours à des travailleurs de remplacement en cas de conflit de travail et le renforcement des droits des travailleurs employés par les plateformes numériques. Nous vous présenterons des recommandations pour que vous puissiez donner suite à chacun de ces engagements.

Les consultations tenues antérieurement aideront à donner suite à l’engagement de votre parti de fournir des produits menstruels gratuits dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Nous sommes prêts à aller de l’avant avec des consultations plus ciblées au cours des prochains mois. Nous vous donnerons plus de détails sur nos progrès dans le cadre d’une séance d’information distincte.

La plateforme de votre parti comprend d’autres engagements liés au travail, mais pour lesquels la responsabilité incombe à d’autres ministres, comme l’élimination du travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes, la nécessité d’une diversité au sein du leadership des entreprises dans les institutions financières fédérales, l’octroi d’un congé supplémentaire de 15 semaines aux parents adoptifs, et l’introduction, à l’intérieur de 100 jours, du projet de loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Toutefois, vous y participerez également, car certains d’entre eux pourraient nécessiter d’apporter des modifications aux lois relevant de votre compétence ou parce que vous pourriez devoir discuter de ces sujets avec vos homologues provinciaux et territoriaux.

La nature du travail est en changement au Canada. Nous continuerons d’examiner les changements législatifs et réglementaires qui pourraient être adoptés pour soutenir les employeurs et les travailleurs, en tenant compte des conséquences de la pandémie et en reconnaissance du fait que plus de travailleurs travaillent désormais à distance.

Décisions anticipées

Comme vous avez pu le constater en lisant le résumé ci-dessus, votre programme stratégique sera chargé au cours des prochains mois. On vous demandera de prendre un certain nombre de décisions urgentes dans les jours et les semaines à venir. Les plus importantes sont les suivantes :

• comment continuer de travailler avec les employeurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pour veiller à ce que la vaccination contre la COVID-19 soit prioritaire pour les travailleurs de ces secteurs;
• comment mettre en œuvre, à l’intérieur de 100 jours, l’engagement de la plateforme d’introduire 10 jours de congé de maladie payés;
• comment procéder pour faire de la santé mentale un élément de la santé et de la sécurité au travail, et la voie à suivre pour travailler avec les employeurs et les groupes syndicaux à l’élaboration conjointe d’une politique sur le droit à la déconnexion;
• comment procéder à l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par un groupe de travail qui a été mis sur pied en juillet 2021 pour cerner les secteurs qui pourraient nécessiter une modernisation;
• pourvoir les postes vacants au sein de divers organismes indépendants dont vous êtes responsable, entre autres, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST);
• s’il convient de signer l’Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail de 2021.

Pour chacune de ces décisions, nous vous présenterons, à votre équipe et à vous, des renseignements généraux ainsi que des options et nous tiendrons une séance d’information verbale si besoin est.

Démarches suggérées

L’une des caractéristiques de la politique fédérale du travail a été l’engagement ferme de chercher à établir un consensus équilibré entre les intervenants quant aux initiatives législatives et stratégiques importantes. Cette tradition de consultation et de concertation a l’avantage d’améliorer les changements législatifs et réglementaires, de faciliter leur adoption et de faciliter la mise en œuvre et l’administration subséquentes des changements. De façon plus générale, le fait de réunir les intervenants dans le cadre de discussions conjointes, tant formelles qu’informelles, favorise un climat de stabilité et de coopération dans les relations de travail qui est apprécié tant par les organisations d’employeurs que par les organisations d’employés de compétence fédérale.

Pour ces raisons, je vous suggère de communiquer, au cours des prochains jours, soit par téléphone, soit par vidéoconférence, avec les dirigeants des principaux groupes d’intervenants avec lesquels vous aurez des interactions dans le cadre de votre mandat, notamment l’Association des employeurs des transports et communications de régie fédérale, l’Association des banquiers canadiens, le Congrès du travail du Canada, Unifor, Teamsters Canada ainsi que les grands syndicats et associations d’employeurs du Québec. Je vous suggère également d’organiser des appels téléphoniques ou vidéoconférences d’introduction avec vos homologues provinciaux et territoriaux, de même qu’avec la présidente du CCHST, un organisme fédéral, qui relève du Parlement par votre intermédiaire en tant que ministre du Travail. Je serai à votre disposition pour vous aider pendant ces réunions et appels, et nous vous fournirons des documents de soutien.

Vous pouvez compter sur mon soutien complet, ainsi que sur celui de tout le personnel du Programme du travail, pour composer avec les complexités des affaires du travail, relever les défis de votre mandat et mettre en œuvre vos priorités. Nous avons bien hâte de pouvoir collaborer avec vous.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Sandra Hassan
Sous-ministre du Travail