Dispositions sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail (Partie II)

Environ 19 000 employeurs et environ 1 300 000 employés (soit 8 % de la main-d’œuvre canadienne) sont assujettis à la partie II du Code canadien du travail. Cela comprend les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers, occasionnels et temporaires et exclut les membres des forces armées canadiennes.

Les industries et entreprises de compétence fédérale comprennent :

Les transports interprovinciaux et internationaux

• Les chemins de fer
• Le transport routier – camions et autobus
• Les aéroports, les aérodromes, les transporteurs aériens et les opérations d’aéronefs
• La navigation, le transport maritime, les services portuaires et l’entretien des voies maritimes
• Les traversiers, les tunnels, les canaux et les ponts
• Les pipelines – huile et gaz

Les grains

• Les élévateurs à grains et les usines de semences
• Les meuneries et les minoteries
• Les entrepôts d’aliments pour animaux et les établissements de nettoyage et de criblage des semences

Les banques

• Par exemple, la Banque du Canada

L’uranium

• Les activités d’extraction et de transformation de l’uranium
• Les activités liées à l’énergie nucléaire

Les télécommunications et radiodiffusion

• La radiodiffusion
• La télédiffusion
• La téléphonie
• L’internet

Le service public fédéral et l’enceinte parlementaire

• Personnes employées au sein de la fonction publique fédérale, une société d’État, et le parlement (par exemple le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque, etc.)

Les conseils de bandes des Premières Nations et les gouvernements autochtones autonomes

• Certains services communautaires