Plan d’évaluation ministériel

Titre officiel : Des résultats qui donnent des moyens d’agir : 2016-2017 à 2020-2021

Confirmation de l’administrateur général

Je suis heureux de soumettre au Conseil du Trésor (CT) le Plan d’évaluation ministériel (PEM) approuvé d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021, conformément à la Politique sur l’évaluation.

Aux termes des articles 6.1.7 et 6.1.8 de la Politique, je confirme que ce plan quinquennal :

prévoit l’évaluation de toutes les dépenses de programmes directes courantes;
couvre tous les programmes de subventions et contributions en cours qui sont gérés par le Ministère, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
couvre tous les aspects administratifs des principales dépenses législatives;
cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l’appuie;
satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans, et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au besoin.

Sommaire

Le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada offre des programmes et des services d’une valeur annuelle approximative de 122,2 milliards de dollars, tels l’assurance-emploi, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, la Sécurité de la vieillesse et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs qui ont un impact important sur la vie des Canadiens. La Direction de l’évaluation a pour rôle de fournir aux décideurs d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) des résultats d’évaluation qui donnent des moyens d’agir : des renseignements opportuns et pertinents sur lesquels ces décideurs peuvent s’appuyer pour prendre des décisions relatives à l’élaboration des politiques et aux dépenses.

Conformément aux mandats des trois ministres du portefeuille d’EDSC, tous les travaux doivent tenir compte de la mesure du rendement, des données probantes et de la rétroaction des Canadiens. En outre, le Secrétariat du Conseil du Trésor a eu pour mandat de renforcer la culture de la mesure, de l’évaluation et de l’innovation dans la conception des politiques et des programmes et dans la prestation des services, ce qui se traduit par une meilleure utilisation des faits probants et des données quand vient le temps de renouveler et d’évaluer les programmes.

La Direction de l’évaluation est consciente et fière du rôle charnière qu’elle peut jouer dans la réalisation de ces mandats. Elle a orienté ses ressources de manière à s’assurer que les rapports d’évaluation mettent l’accent sur la mise en œuvre et les résultats, permettant ainsi au Ministère de déterminer quand et comment allouer ses ressources le plus efficacement possible pour offrir ses programmes.

Le Plan d’évaluation ministériel présente 59 projets d’évaluation que mènera la Direction de l’évaluation de 2016-2017 à 2020-2021.

Ce plan s’appuie sur un budget initial (à confirmer) de 6,48 millions de dollars pour 2016-2017 qui tient compte de la nécessité d’obtenir des résultats opportuns et pertinents dans un contexte de rentabilité, résultats qui déterminent la pertinence et le rendement des programmes. Pour témoigner de son engagement à mettre en œuvre des méthodes rentables, la Direction a prévu dans son plan des stratégies d’évaluation plus efficientes, notamment un processus rationalisé d’examen de l’information sur le marché du travail et une réduction des dépenses pour des services professionnels lorsque cela est rentable.

Ce plan fournit de l’information sur la portée et l’état de l’évaluation des projets exigés par la loi et des principaux programmes législatifs - tels que l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada - qui visent à remédier aux problèmes sociaux et économiques tout en appuyant le programme stratégique du gouvernement. Il rend également compte des activités habilitantes de la Direction de l’évaluation, comme la consultation sur la protection des renseignements personnels et la mesure du rendement, et de la stratégie élargie qu’elle a élaborée pour mesurer son propre rendement et qui est axée sur la collaboration, l’innovation, la rationalisation et l’établissement de stratégies.

L’une des principales difficultés de la Direction réside dans la nature incomplète de l’information sur la mesure du rendement nécessaire pour produire des rapports d’évaluation de qualité supérieure. Nous avons pris plusieurs mesures pour remédier à ce problème, comme investir davantage dans les étapes de la planification et de l’évaluation préalable, concevoir des stratégies d’évaluation et participer davantage à l’élaboration des stratégies de mesure du rendement.

De plus, la Direction atténue les risques pour s’assurer de mener des évaluations de toutes les dépenses de programmes directes et de tous les aspects administratifs des principaux programmes législatifs, et ce, en élaborant une proposition avec les principaux intervenants en vue d’évaluer trois modes de prestation de services offerts par Service Canada (services téléphoniques, points de service en personne et sur l’Internet).

Parmi les réalisations de la Direction en 2015-2016, soulignons :

l’achèvement de sept rapports d’évaluation;
la prestation de conseils sur la mesure du rendement aux responsables de plus de 35 programmes et initiatives;
la diffusion de connaissances au moyen d’exposés à la conférence de 2015 de la Société canadienne d’évaluation et le partage d’études techniques avec les provinces et les territoires;
l’obtention de renseignements auprès des clients au moyen de sondages (p. ex. les sondages faisant suite aux évaluations);
l’utilisation de technologies informatiques comme SharePoint et la base de données sur la planification et les rapports des projets d’évaluation pour faciliter la mobilisation et la diffusion de l’information dans l’ensemble d’EDSC;
l’élaboration d’une méthodologie d’analytique du Web pour évaluer l’information sur l’apprentissage et le marché du travail;
la démonstration d’un leadership au sein de la communauté de l’évaluation en participant à un projet pilote pour concevoir des indicateurs communs pour évaluer les résultats et les impacts sociaux;
l’accomplissement d’une plus grande part du travail à l’interne pour donner suite à la priorité du gouvernement fédéral de réduire les dépenses pour des experts-conseils externes.

Ce plan montre que la Direction de l’évaluation remplit son mandat de produire « des résultats qui donnent des moyens d’agir » tout en cherchant à accroître sa valeur ajoutée pour l’équipe de direction d’EDSC, les ministres du portefeuille et les parlementaires, les provinces, les territoires et les organismes tiers, les organismes centraux et les responsables de l’élaboration de politiques opérationnelles et de programmes stratégiques.

Infographie : Des résultats qui donnent des moyens d’agir

Cette infographie du Plan d’évaluation ministérielle d'EDSC de 2016-2017 à 2020-2021 fournit une description visuelle des objectifs stratégiques, de la fonction et de la performance de la Direction de l'évaluation ainsi que des résultats clés de 2015 à 2016.

Date de diffusion : 18 Juillet 2016

1. Contexte de planification

1.1 Priorités gouvernementales et ministérielles

Quatrième ministère fédéral en importance, EDSC compte trois secteurs d’activité : Emploi et Développement social, le Programme du travail et Service Canada. EDSC est responsable de concevoir, de gérer et d’offrir des programmes et services sociaux, économiques et liés au marché du travail. La façon dont ces programmes et services sont offerts et mis en œuvre est essentielle pour permettre au Ministère de devenir une organisation à rendement élevé qui offre des services de qualité et optimise les ressources.

EDSC doit modifier ses priorités pour les harmoniser aux besoins des Canadiens. Le premier ministre a demandé aux trois ministres d’EDSC de réagir aux priorités émergentes et d’obtenir l’apport des intervenants dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes. En préconisant la collaboration, l’innovation, la rationalisation et l’établissement de stratégies, la Direction de l’évaluation produira des résultats qui permettront aux ministres de concrétiser leurs efforts^{Note de bas de page 1} visant à ce que :

le travail s’appuie sur la mesure du rendement, les données probantes et la rétroaction des Canadiens;
l’on conçoive des mesures efficaces pour évaluer l’impact de l’organisation;
l’on établisse de nouvelles normes de rendement pour mieux servir les Canadiens;
l’on affecte les ressources aux initiatives qui ont le plus d’effets positifs sur la vie des Canadiens.

La Direction produit des évaluations qui vont au-delà des exigences de la Politique afin d’évaluer les programmes liés à d’importants enjeux sociaux et économiques qui sont prioritaires pour le gouvernement du Canada (p. ex. l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et le projet pilote de leadership des tierces parties) ainsi que d’autres initiatives ministérielles internes comme l’évaluation du projet pilote de mentorat en groupe. La Direction de l’évaluation investit donc des ressources et consacre des efforts pour déterminer si les Canadiens en ont pour leur argent et pour fournir aux cadres supérieurs, aux parlementaires et aux citoyens des renseignements concernant ces importants programmes législatifs à des fins de reddition de comptes et de prise de décisions.

La Direction accomplit également des progrès en vue de concrétiser la vision d’Objectif 2020^{Note de bas de page 2} d’un gouvernement ouvert et relié par les technologies, qui mobilise les citoyens et les partenaires pour le bien commun, et de créer un milieu de travail moderne qui utilise à bon escient les nouvelles technologies afin d’améliorer le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle.

À titre d’exemple, la Direction a mené des sondages à la suite des évaluations en 2015-2016 et a obtenu de la rétroaction qui lui permettra de cerner des occasions d’améliorer son efficacité, son efficience et sa valeur à l’avenir.

Mesurer le rendement et fournir des données probantes pour appuyer la prise de décisions

Instaurer une culture plus propice à la mesure, à l’évaluation et à l’innovation dans la conception et l’exécution des programmes et des politiques.
Améliorer l’utilisation d’éléments probants et de données dans le cadre d’innovation et d’évaluation en matière de programmes.

Lettre de mandat du président du Conseil du Trésor.

1.2 Priorités de la Direction générale

La Direction de l’évaluation fait partie de la Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS), qui regroupe l’expertise et les activités visant à renforcer les processus de planification ministérielle et à harmoniser les politiques stratégiques et opérationnelles ainsi que celles régissant les programmes à l’échelle du Ministère, et ce, tout en maintenant des liens avec les opérations régionales et l’exécution des programmes.

La Direction de l’évaluation contribue aux travaux de la Direction générale en influençant l’amélioration des politiques, des programmes et de la prestation de services d’EDSC, ce qui permet de mieux servir les Canadiens. Pour ce faire, elle produit des évaluations de grande qualité qui sont pertinentes, opportunes, rentables et qui aident à la prise de décisions.

Voici les priorités de la DGPSS qui influeront sur le travail de la Direction en 2016-2017 :

Établir le mandat et les fonctions du dirigeant principal des données et pourvoir le poste. Mettre en place une structure de gouvernance des données à l’échelle du portefeuille et élaborer un plan et une vision en matière de données.
Favoriser l’innovation et un rendement élevé en créant un milieu propice à cela, en perfectionnant les compétences au sein de la Direction générale, et en attirant les talents nécessaires.
Identifier les besoins en matière de données et d’information ainsi que les sources potentielles, mettre au point les outils et mécanismes nécessaires et établir les partenariats, ce qui permettra à EDSC de tirer profit au maximum des avantages possibles des fonds de données, d’information et de connaissances.

1.3 Stratégies d’évaluation

Un autre élément important ayant un impact sur la planification de l’évaluation consiste à reconnaître que chaque projet est différent et qu’il pose des défis qui lui sont propres. Élaborer des stratégies d’évaluation pour chaque projet et investir davantage de temps et de ressources dans la planification et les étapes préparatoires à l’évaluation permet à la Direction de l’évaluation :

de mieux reconnaître les défis potentiels tels que l’accès à des renseignements utiles sur le rendement et d’examiner des méthodes et des procédés innovateurs pour surmonter les obstacles;
de calibrer les évaluations individuelles (c.-à-d. d’évaluer deux ou plusieurs programmes qui se chevauchent dans le cadre d’un même projet d’évaluation des risques tel qu’évaluer huit programmes de la Direction générale du travail en six évaluations) pour améliorer les échéances et produire des rapports d’évaluation plus pertinents qui répondent aux besoins des utilisateurs;
de réduire le chevauchement d’activités et d’optimiser la rentabilité en faisant participer les partenaires clés aux phases de planification des évaluations, par exemple en poursuivant la collaboration avec la Direction générale des services de vérification interne d’EDSC pour réduire le fardeau de production de rapports et tirer profit de ses travaux;
de mobiliser la haute direction lors des réunions du Comité ministériel d’évaluation, ce qui s’inscrit dans l’objectif de Destination 2020^{Note de bas de page 3} d’améliorer les processus et l’habilitation en favorisant l’établissement de liens entre les employés et la haute direction. La participation de la haute direction au processus de planification fait en sorte que l’information découlant de l’évaluation soit plus utile et pertinente pour le processus décisionnel.

Selon les sondages menés après les évaluations :

les produits et les services d’évaluation ont obtenu une bonne note sur le plan de la valeur et de la qualité;
la majorité des clients (60 %) étaient satisfaits du service fourni par les évaluateurs.

1.4 Rôle du Comité ministériel d’évaluation

Le Comité ministériel d’évaluation sert d’organe consultatif au sous-ministre sur les dossiers liés au Plan d’évaluation ministériel (le Plan), aux ressources et aux rapports d’évaluation définitifs. Il sert aussi d’organe décisionnel pour d’autres activités d’évaluation et activités connexes du Ministère.

Avant de recommander au sous-ministre d’approuver le Plan, le Comité l’examine pour vérifier les activités prévues en matière d’évaluation, la justesse des ressources allouées à la fonction d’évaluation et aux activités de mesure du rendement connexes ainsi que l’approche et le niveau d’effort associés à chaque évaluation prévue.

Dialogue et rétroaction efficaces tout au long du processus d’évaluation grâce :

aux groupes de travail sur les évaluations;
aux comités consultatifs sur les évaluations;
au Comité ministériel d’évaluation.

1.5 Plan d’évaluation ministériel, harmonisation et consultations

En plus de planifier les projets individuels, la Direction de l’évaluation met le Plan à jour chaque année pour rendre compte des travaux qu’elle a accomplis au cours de l’année précédente, pour veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations redditionnelles à l’égard des évaluations et pour dresser un plan stratégique pour la fonction d’évaluation.

La Plan tient compte des exigences stipulées dans la Loi sur la gestion des finances publiques et dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor en étalant la planification selon un cycle quinquennal. En outre, la Direction a pris des mesures pour mieux harmoniser la planification des évaluations avec le cycle de planification intégrée de la Direction générale et du Ministère, notamment en produisant le Plan plus tôt au cours de l’exercice.

Cette année, pour dresser le Plan, la Direction a préparé les descriptions de 59 projets d’évaluation, ce qui comprend la description du programme concerné, les ressources associées à l’évaluation, les exigences législatives pour la tenue de l’évaluation, l’état des renseignements sur le rendement, la portée de l’évaluation et les échéanciers. Les évaluateurs ont consulté les responsables des programmes, au niveau opérationnel, au cours de l’automne 2015, pour préparer les descriptions des projets, puis, dans l’esprit d’Objectif 2020, ils ont consulté la haute direction sur le Plan dans son ensemble, de janvier à mars 2016. La Direction de l’évaluation a aussi profité de l’occasion pour mieux faire connaître et comprendre aux responsables des programmes la fonction d’évaluation.

Cette année, la Direction a entrepris une nouvelle initiative consistant à élaborer une base de données pour la planification et la production de rapports sur les projets d’évaluation. Cette base de données se veut un endroit centralisé permettant de recueillir les renseignements sur les évaluations et d’en rendre compte plus efficacement, en plus d’y fournir un accès plus facile pour tous les utilisateurs du Ministère par l’entremise du site SharePoint actuel.

La Direction s’adapte mieux aux besoins d’un éventail d’utilisateurs

Des consultations ont eu lieu au sein de divers comités : réunion hebdomadaire des DG de la DGPSS, Comité de planification des DG, Comité des politiques et des programmes de Travail, Comité des DG sur les données.

1.6 Identification des risques et stratégies d’atténuation

Dans le cadre du processus de planification des évaluations, la Direction a mené une évaluation des risques pour cerner et atténuer les risques que posent pour le Ministère la planification des évaluations et la portée des travaux prévus, en fonction de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Étant donné le grand nombre de projets d’évaluation qu’elle prévoit compléter en 2017-2018 (15 projets) et en 2018-2019 (15 projets), la Direction de l’évaluation a adopté une approche proactive pour atténuer le risque que ces évaluations ne soient pas terminées à temps. Ainsi, elle a consulté les responsables des programmes pour :

reporter les évaluations qui n’étaient pas requises en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l’évaluation, ce qui a réduit le nombre d’évaluations prévues au cours des trois prochains exercices;
recalibrer les évaluations à compléter pour respecter les exigences de la Loi et de la Politique, de manière à s’assurer que les renseignements soient disponibles au besoin pour appuyer la prise de décisions. À titre d’exemple, l’évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse sera menée en deux phases : la première fera en sorte que toutes les exigences de la Politique sur l’évaluation soient respectées à temps, et la deuxième permettra d’examiner d’autres éléments du programme pour recueillir des renseignements aux fins de la haute direction et des responsables du programme.

Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (décembre 2015)

« Les renseignements personnels des Canadiens sont régulièrement recueillis et utilisés par les institutions fédérales, par nécessité de se conformer à la loi, et non par choix personnel. Bien souvent, ces renseignements sont de nature très délicate. C’est pourquoi la diligence qu’exercent les institutions doit satisfaire aux normes les plus strictes. »

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

2. Réalisations en 2015-2016

En plus d’exercer sa responsabilité principale de produire les rapports d’évaluation requis, la Direction a beaucoup progressé vers l’atteinte d’autres objectifs, notamment d’accroître sa participation aux discussions sur les politiques et à l’élaboration des programmes, de rendre compte du rendement à EDSC et d’améliorer sa façon de mesurer son propre rendement au moyen d’un nouveau cadre.

2.1 Rapports d’évaluation terminés en 2015-2016

Le tableau suivant indique les sept rapports d’évaluation, portant sur huit initiatives, terminés en 2015-2016. En 2014-2015, la Direction avait produit douze rapports. Pour s’assurer de produire des résultats en temps réel, elle a transmis aux responsables des programmes des rapports techniques et des études en lien avec ces évaluations tout au long du processus d’évaluation. Par ailleurs, la Direction a consacré plus de temps et de ressources à planifier en prévision de la hausse du nombre de nouveaux projets d’évaluation à venir (30 projets au cours des deux prochains exercices 2017-2019).

Outre les rapports d’évaluation traditionnels et les activités connexes, la Direction de l’évaluation a consacré plus de temps à conseiller les responsables des programmes au sujet des stratégies de mesure du rendement (des conseils en matière de stratégies de mesure du rendement ont été fournis pour plus de trente-cinq programmes et initiatives). Cet engagement répond à une demande accrue, au Ministère, pour améliorer l’information sur la mesure du rendement et permet de développer la capacité de la Direction générale d’offrir des conseils et des services de grande qualité en matière de mesure du rendement. En 2015-2016 la Direction a produit cinq stratégies d’évaluation et huit évaluations de l’évaluabilité.

Exigences en matière d’évaluation

LGFP : chaque ministère doit mener, tous les cinq ans, un examen de la pertinence et de l’efficacité de chaque programme de subventions et de contributions en cours dont il est responsable.
Politique sur l’évaluation du CT : L’ensemble des dépenses de programmes directes et les aspects administratifs des principales dépenses législatives sont évalués tous les cinq ans.

Tableau 1 : Rapports d’évaluation réalisés (2015-2016)

Rapport d’évaluation	Date d’achèvement^{Note de bas de page 4}
1. Évaluation sommative conjointe du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’initiative visant la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre	Juin 2015
2. Évaluation sommative du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) - Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien	Novembre 2015
3. Évaluation de l’information sur les milieux de travail et des activités de recherche du Programme du travail	Novembre 2015
4. Évaluation du projet pilote de l’assurance-emploi visant à faciliter l’accès aux prestations d’emploi et de chômage pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active et du projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée.	Novembre 2015
5. Évaluation sommative du programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Décembre 2015
6. Évaluation commune de la réforme de l’aide au revenu dans les réserves^{Note de bas de page 5}	Mars 2016
7. Évaluation du programme de Travail partagé	Mars 2016

L’achèvement des évaluations suivantes sera reporté^{Note de bas de page 6} à l’exercice 2016-2017 :

Évaluation de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi.
Évaluation du projet pilote n^o 15 visant la prolongation de la période de prestations et de l’Initiative visant la prolongation des prestations régulières d’assurance-emploi.
Évaluation sommative des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants découlant du budget de 2008.
Évaluation de la Prestation spéciale d’AE pour les travailleurs indépendants.
Initiative pour obtenir le soutien des Autochtones à l’égard des projets énergétiques sur la côte Ouest - Examen du Fonds pour les compétences et les partenariats.

Accroître l’utilité des évaluations grâce à d’autres activités :

Environ 30 études techniques ont été réalisées en 2015-2016.
Trois rapports sur les leçons apprises ont été produits en 2015-2016.
Six études complémentaires ont été complétées dans le but d’étayer le Rapport de contrôle et d’évaluation - Assurance-emploi présenté au Parlement en 2015-2016.
De nombreux rapports (méthodologiques, techniques, nationaux, PT) associés aux EDMT ont été réalisés en 2015-2016.

2.2 Appui aux discussions sur les politiques et à l’amélioration des programmes

La Direction de l’évaluation produit des données probantes servant à la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes de même qu’à la planification et à la reddition de comptes. La Direction a aussi influencé la conception des politiques et des programmes au moyen d’autres produits que les seuls rapports d’évaluation en 2015-2016, notamment :

les résumés des projets pilotes de partenariats sociaux;
l’analyse de rentabilité des prestations d’emploi et des mesures de soutien;
une synthèse des leçons tirées de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail;
une mise à jour sur l’évaluation du cycle II des EDMT.

Par ailleurs, la Direction de l’évaluation innove dans son application de l’analytique du Web. Dans le cadre de l’évaluation de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail diffusée par EDSC, elle analyse les données sur les modèles d’utilisation et les préférences des usagers du Guichet-Emplois. Cette analyse, combinée à des données d’autres sources comme des données administratives, des enquêtes, des entrevues et des groupes de discussion, améliorera la qualité, le rendement et l’utilité du contenu fourni sur le site Web. Cette étude sera terminée au printemps de 2017.

De plus, la Direction alimente les discussions sur les politiques en fournissant des conseils stratégiques, notamment en examinant les documents de politique et en transmettant des données d’évaluation pour étayer ces documents. En 2015-2016, la Direction a participé à environ 20 discussions sur des politiques et a fourni de l’apport pour sept présentations au Conseil du Trésor et trois mémoires au Cabinet.

Lorsque les responsables des programmes se préparaient à informer les nouveaux ministres d’EDSC, à l’automne 2015, la Direction de l’évaluation a fourni du contenu pour les documents d’information, par exemple au sujet des Ententes de développement du marché du travail, de l’alphabétisation et des compétences essentielles et de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Selon les sondages menés après les évaluations en 2015-2016 :

on a utilisé ou on prévoit utiliser la majorité des constatations et recommandations des rapports d’évaluation pour améliorer les programmes;
près de 90 % des répondants ont mentionné que les résultats des rapports d’évaluation étaient produits dans un délai opportun et comblaient leurs besoins à cet égard.

2.3 Rapports sur la mesure du rendement d’EDSC

La mesure du rendement s’est révélée une priorité du gouvernement du Canada en tant qu’outil pour surveiller les résultats des programmes et en rendre compte. À EDSC, les trois ministres se sont vu confier le mandat de veiller à ce que les travaux du Ministère s’appuient sur la mesure du rendement, les données probantes et la rétroaction des Canadiens. Voici des exemples d’initiatives récentes de la Direction de l’évaluation dans ce domaine.

Rapport annuel sur l’état des stratégies de mesure du rendement 2014-2015

Comme l’exige la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor, la Direction de l’évaluation rend compte de l’état de la mesure du rendement. Dans l’ensemble, ces rapports annuels ont conclu qu’EDSC s’était grandement amélioré au cours de la dernière année, puisque le Ministère a établi des stratégies de mesure du rendement pour 85 % de ses programmes comparativement à 60 % l’année précédente. Dans le plus récent rapport, il y avait des mises à jour sur 47 stratégies de mesure du rendement : parmi celles-ci, 28 avaient été menées à terme, deux avaient été exemptées de l’obligation d’établir une stratégie et 12 devaient être terminées en 2016. EDSC a beaucoup progressé dans le domaine de la mesure du rendement au cours des dernières années. Cependant, le manque de stratégies de mesure du rendement et de données sur la mesure du rendement persiste et pose de grands défis aux évaluateurs lorsqu’ils tentent d’évaluer certains programmes. Le Ministère s’efforce sans cesse d’améliorer l’information sur la mesure du rendement afin que les gestionnaires des programmes disposent de données fiables pour gérer les programmes et que les évaluateurs puissent mieux évaluer les résultats atteints.

Séance du Lab d’innovation sur la mesure du rendement

En octobre 2015, la Direction de l’évaluation, la Direction de la planification ministérielle et de la gestion ainsi que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) d’EDSC ont organisé conjointement l’activité « Vers l’amélioration de la mesure du rendement - activité de la série Pleins feux sur l’innovation » dans le nouveau Lab d’innovation d’EDSC. Cette activité, qui fut une réussite, a mis en valeur le travail innovateur qu’effectue le PNHA pour assurer le suivi de son rendement en ce qui concerne l’atteinte des résultats souhaités. Les participants ont fait part de leurs expériences, de leurs pratiques exemplaires et de leurs idées sur la manière de mesurer efficacement le rendement et ils ont offert aux dirigeants des renseignements utiles sur le rendement pour prendre des décisions. Un sommaire des principaux éléments a été distribué au sein du groupe EvalConnex sur GCconnex.

La Direction de l’évaluation contribue à l’élaboration de stratégies de mesure du rendement au Ministère :

Elle a fourni des conseils sur plus de 35 stratégies de mesure du rendement.
Elle a présenté un exposé à la conférence de la Société canadienne d’évaluation le 25 mai 2015, intitulé « Que peut faire l’évaluation pour appuyer la mesure du rendement? », qui soulignait les avantages d’une évaluation précoce dans le cadre de l’élaboration des programmes et des synergies entre l’évaluation et la mesure du rendement.

2.4 Regard sur l’organisation : mesurer le rendement de la Direction de l’évaluation

Même si les services internes tels que l’évaluation ne sont pas tenus de disposer d’une stratégie de mesure du rendement, la Direction a choisi de concevoir un cadre pour sa fonction d’évaluation à l’automne 2015. Cet exercice avait pour but de mesurer l’exécution des activités d’évaluation et de les améliorer ainsi que d’assurer l’évaluation neutre de sa fonction d’évaluation, d’éclairer les décisions visant à faire progresser la fonction et de mieux communiquer la vision de la Direction en tant que fournisseur de résultats qui appuient la prise de décisions. En plus de s’harmoniser aux priorités gouvernementales et ministérielles, les données recueillies au moyen de la mesure interne de la Direction de l’évaluation appuieront l’obligation stipulée dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, selon laquelle l’administrateur en chef doit effectuer une évaluation neutre de la fonction tous les cinq ans. La prochaine évaluation aura lieu en 2018.

La stratégie se fonde sur un sondage auprès de la clientèle mené à la suite d’évaluations, qui permet de recueillir, auprès des responsables de programmes ayant récemment fait l’objet d’une évaluation, de la rétroaction au sujet de l’utilité et de l’opportunité des produits et services de la Direction. Pour recueillir des données sur d’autres indicateurs, les évaluateurs saisissent des renseignements quantitatifs et qualitatifs dans une nouvelle composante de données sur le rendement dans la base de données pour la planification et la production de rapports sur les projets d’évaluation.

Les données recueillies en 2015-2016 et 2016-2017 aideront la Direction à établir des niveaux de référence et à déterminer les indicateurs les plus utiles et fiables.

Le cadre de mesure du rendement de la Direction de l’évaluation porte sur quatre actions de base visant à améliorer la fonction d’évaluation : collaborer, innover, rationaliser et établir des stratégies.

1. Collaborer

En tant que service interne, la Direction de l’évaluation ne peut pas mener à bien ses projets sans mobiliser des partenaires et des intervenants au sein d’EDSC. En 2015-2016, la Direction a renforcé ses relations au moyen des méthodes suivantes :

Transmettre les connaissances et les pratiques prometteuses à grande échelle aux intervenants externes au moyen de la participation à des conférences (p. ex. exposés à la conférence de 2015 de la Société canadienne d’évaluation) et de la mise en commun d’études techniques avec les provinces et les territoires.
Solliciter l’apport des clients au moyen de sondages (p. ex. sondage sur les travaux du Groupe de travail sur l’examen des banques de données ou les sondages sur les services d’évaluation offerts aux clients) en vue d’améliorer le rendement de la Direction. Celle-ci sollicite aussi la rétroaction de la communauté de l’évaluation par l’entremise des réseaux professionnels, de groupes de travail et du groupe EvalConnex, pour obtenir des commentaires sur des projets innovateurs (p. ex. le projet pilote sur les médias sociaux ou la stratégie de mesure du rendement de la Direction de l’évaluation) en plus de participer à des discussions et de partager ses pratiques exemplaires.
Utiliser des technologies informatiques telles que SharePoint et la base de données pour la planification et la production de rapports sur les projets d’évaluation afin de faciliter la mobilisation et la diffusion de l’information dans l’ensemble du Ministère.

La Direction de l’évaluation a présenté trois documents au Symposium international sur la méthodologie de 2016 organisé par Statistique Canada :

Utilisation des données administratives pour mieux éclairer l’élaboration des politiques tout en réduisant les coûts.
Estimation de l’incidence des mesures actives d’aide à l’emploi au moyen de données administratives et de méthodes d’appariement
Estimation des effets du moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi au moyen de données administratives riches

2. Innover

Pour accroître son efficacité et son efficience, la Direction de l’évaluation remet continuellement en question les façons de faire traditionnelles. La vision d’Objectif 2020 tient compte des attentes à l’égard d’un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle. Voici quelques innovations récentes :

Élaborer une méthodologie d’analytique du Web pour évaluer l’information sur l’apprentissage et le marché du travail. Cette étude, présentée plus tôt comme un exemple de produit de soutien, examine comment utiliser les caractéristiques d’analytique de Google pour tracer un portrait des usagers du site et aborder les questions de pertinence et de rendement. Dans le cadre de cette étude, la Direction de l’évaluation se pose comme pionnière du recours à des technologies innovatrices en faisant l’essai de l’analytique du Web comme outil pour améliorer les programmes d’EDSC.

Fournir aux responsables des programmes des analyses complètes de la qualité des données administratives. Cela éclaire les activités de collecte des données, améliore la qualité des évaluations et accroît les renseignements organisationnels (p. ex. les données du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, du Fonds pour l’emploi des Premières Nations et de l’étude nationale sur les travailleurs de longue date) sans qu’il soit nécessaire de dépendre d’enquêtes coûteuses.
Faire preuve de leadership au sein de la communauté de l’évaluation au moyen d’un projet pilote visant à élaborer des indicateurs communs pour évaluer les résultats et les impacts sociaux. La Direction de l’évaluation collabore avec la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social et la Direction générale des compétences et de l’emploi pour ce projet.

3. Rationaliser

La fonction d’évaluation est elle-même soumise à des examens périodiques dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT (tous les trois ans), de sondages annuels sur l’évaluation de la capacité, d’examens périodiques du Bureau du vérificateur général et d’une évaluation indépendante au moins une fois tous les cinq ans. Ces dernières années, ces examens ont montré qu’EDSC disposait d’une solide fonction d’évaluation. Toutefois, la Direction cherche continuellement des façons plus efficaces et efficientes de faire les choses et d’aider EDSC à devenir une organisation à haut rendement. Voici des exemples d’initiatives de rationalisation :

Effectuer une plus grande part du travail à l’interne conformément à la priorité du gouvernement fédéral de réduire les dépenses pour des experts-conseils externes. Produire davantage d’évaluations à l’interne et de rapports sur les leçons tirées réduit la nécessité de produire des études coûteuses, ce qui mène à des économies de coûts et à l’amélioration des délais d’exécution.
Calibrer les évaluations pour améliorer les délais et la rentabilité de même que l’utilité des constatations des évaluations. La Direction essaiera de regrouper dans une même évaluation les programmes qui se recoupent. De plus, elle déterminera une stratégie d’évaluation unique pour les programmes connexes, comme elle l’a fait en 2015-2016 pour le Programme de santé et sécurité au travail, le Programme des normes du travail et les Subventions en santé et sécurité au travail.
Prendre des décisions fondées sur des données probantes en déterminant dans quelle mesure la Direction atteint ses objectifs. Pour ce faire, la Direction de l’évaluation créera une base de données de surveillance pour recueillir des données probantes concrètes sur son rendement.

Regrouper ou séparer les évaluations lorsque cela est sensé

Les subventions aux apprentis et le Programme pour l’apprentissage et les métiers spécialisés (Sceau rouge) sont évalués ensemble dans un même projet.
La Sécurité de la vieillesse est évaluée en deux phases pour garantir que toutes les exigences de la Politique sur l’évaluation soient respectées à temps tout en permettant de mener un examen plus minutieux de ce complexe programme.

4. Établir des stratégies

Envisager le contexte de la planification dans son ensemble permet à la Direction de l’évaluation de concevoir des évaluations et des stratégies de soutien complètes et durables, comprenant les aspects suivants :

Intégrer le plan d’évaluation ministériel dans le cycle annuel de planification du Ministère afin d’harmoniser plus étroitement les activités d’évaluation d’EDSC avec l’approche proposée en matière de planification organisationnelle et de rendement. Cette nouvelle approche fait en sorte que les secteurs des programmes aient accès aux données requises pour la planification du prochain exercice.
Accroître la capacité du Ministère à l’égard de l’évaluation et faire comprendre cette fonction dans l’ensemble du Ministèreen tenant des discussions avec les responsables des programmes au sujet des projets d’évaluation et de l’utilisation de l’évaluation comme outil pour la prise de décisions de même qu’en améliorant l’utilité des produits d’évaluation pour les gestionnaires de programmes. En 2015-2016, des employés de la Direction ont présenté un exposé au comité de direction du Programme du travail au sujet des plans d’évaluation et de la détermination de la faisabilité des évaluations du Programme du Travail.
Faire preuve d’une plus grande vivacité en mettant des rapports techniques, de courts rapports d’évaluation et des études à la disposition des divers intervenants du Ministère (p. ex. au sujet de la Stratégie emploi jeunesse ou de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés). Des données en temps réel sont fournies pour permettre aux responsables des programmes et aux cadres supérieurs de mieux réagir aux nouveaux enjeux stratégiques.
Combler les lacunes en matière de connaissances, lorsque les données sur le rendement ne sont pas disponibles pour les évaluations, en utilisant diverses méthodes. À titre d’exemple, en 2015-2016, la Direction a donné des conseils relatifs aux stratégies de mesure du rendement pour plus de 35 programmes et initiatives. La Direction aide également les responsables de l’initiative du Cadre intégré d’EDSC en matière de santé mentale à élaborer une stratégie de mesure du rendement.
Donner suite aux réponses de la direction aux évaluations dans les rapports annuels au Comité ministériel d’évaluation. La Direction effectue un suivi de la mise en œuvre des mesures indiquées dans les réponses de la direction aux recommandations découlant de l’évaluation. Ces exercices permettent de renforcer la mise en œuvre, de régler les questions en suspens, d’évaluer la progression et d’améliorer la responsabilisation des secteurs de programme. De plus, les renseignements recueillis servent de renseignements organisationnels lors de la planification du travail d’évaluation à venir.

3. Faire progresser la fonction d’évaluation en 2016-2017

La Direction de l’évaluation cherche à renforcer son influence sur l’élaboration des politiques, des programmes et de la prestation des services, ainsi qu’à accroître l’utilisation stratégique des données d’évaluation au cours du processus décisionnel.

3.1 Accroître l’efficience et l’efficacité

En 2016-2017, la Direction donnera suite aux priorités du gouvernement du Canada et d’EDSC et aidera ce dernier à remplir son mandat et à concrétiser sa vision en plus de continuer à progresser vers l’atteinte des objectifs de l’initiative Objectif 2020. Elle continuera de donner suite aux priorités qu’elle s’est données (collaborer, innover, rationaliser et établir des stratégies) en insistant particulièrement sur les aspects suivants au cours de la prochaine année :

La diffusion du savoir sera l’une des priorités de la Direction de l’évaluation au cours des prochaines années afin de communiquer aux intervenants la valeur et l’utilité des évaluations. La Direction prévoit participer à davantage de conférences et de symposiums et publier certaines de ses constatations et des leçons qu’elle a apprises. Elle continuera de tenir des discussions et d’offrir des séances d’apprentissage et des ateliers (p. ex. l’atelier annuel sur les projets pilotes de partenariats sociaux) à l’intention des responsables des politiques et des programmes, des membres de la haute direction, des représentants d’autres ministères et d’universitaires.
Elle étudiera l’utilisation de l’infographie pour représenter visuellement les renseignements sur les évaluations, les données ou les connaissances, dans le but de rendre le matériel plus accessible et utile pour les intervenants.
Elle continuera d’embaucher des évaluateurs subalternes hautement qualifiés et d’enrichir leurs connaissances et leur expérience au moyen de formation et de participation à des conférences. La Direction continuera également de concevoir et de mettre à jour des outils pour saisir les précieuses connaissances des employés (p. ex. guides sur l’évaluation et recueils de pratiques professionnelles).
Elle déterminera les besoins, les lacunes et les possibilités en examinant les façons de simplifier les outils de collecte de données en vue des évaluations prochaines de l’information sur le marché du travail, de la prestation des services et du régime d’assurance-emploi.

3.2 Contribuer à la mesure du rendement au-delà des programmes

Dans le cadre de ses engagements à l’égard de la mesure du rendement, de même que d’appuyer un gouvernement ouvert et relié par les technologies, et de fournir des conseils sur la mesure du rendement, la Direction de l’évaluation a fourni de la rétroaction en rapport avec l’audit des Services de vérification interne sur la mesure du rendement, qui doit débuter en 2016-2017. Puisqu’au nombre des priorités du gouvernement du Canada figurent la mesure du rendement et les politiques fondées sur des données probantes, ce projet tombe à point pour fournir au Ministère des renseignements sur la pratique et la culture de la mesure du rendement à EDSC. Il servira également de point de départ pour apporter des améliorations dans l’ensemble du Ministère. En outre, la Direction de l’évaluation appuie la mise en place d’un centre d’expertise sur la mesure du rendement à EDSC.

Des représentants de la Direction de l’évaluation contribuent également aux travaux entrepris dans le cadre de projets innovateurs comme l’initiative de deuxième prototype pour le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, qui vise à utiliser les renseignements des demandeurs déjà recueillis par les assureurs tiers dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes du PPIRPC et de rehausser la qualité des services offerts aux Canadiens. L’évaluation fournit des conseils stratégiques sur la manière de surveiller le rendement et d’évaluer les variations au chapitre de la qualité du service. Par ailleurs, la Direction fournit des services consultatifs en matière d’évaluation et de mesure du rendement au Comité de mise en œuvre du Cadre pour la santé mentale d’EDSC.

Grands programmes législatifs au sein du Ministère :

Assurance-emploi
Sécurité de la vieillesse
Régime de pensions du Canada

3.3. Calendrier d’évaluation ministériel pour les exercices 2016-2017 à 2020-2021

Le SCT exige que deux modèles soient remplis pour surveiller les exigences en matière de portée : un plan d’évaluation quinquennal et la portée de l’évaluation des subventions et contributions (S et C) en cours, aux termes de l’article 42.1 de la LGFP.

3.3.1 Calendrier d’évaluation quinquennal (annexe A)

Au moyen du calendrier d’évaluation quinquennal, EDSC veut s’assurer de mener des évaluations de toutes les dépenses de programmes directes et de tous les aspects administratifs des principaux programmes législatifs visés par la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de même que la directive et les normes connexes. Cependant, il existe des risques quant à l’évaluation complète des trois sous-programmes auxquels fait référence le point 1.1 (Réseau de service appuyant les ministères) du résultat stratégique « Excellence du service à l’échelle du gouvernement ». Conformément à la Politique, la Direction de l’évaluation a jusqu’au 28 mars pour évaluer les éléments 1.1.1 (Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada) et 1.1.3 (Points de service en personne) et jusqu’en mars 2019 pour évaluer l’élément 1.1.2 (Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet).

De plus, une des difficultés de la Direction réside dans la nature incomplète de l’information sur la mesure du rendement nécessaire pour produire des rapports d’évaluation de qualité supérieure. Nous avons pris plusieurs mesures pour remédier à ce problème, comme investir davantage dans les étapes de la planification et de l’évaluation préalable, concevoir des stratégies d’évaluation et participer davantage à l’élaboration des stratégies de mesure du rendement.

Le plan compte 59 projets d’évaluation que la Direction prévoit terminer de 2016-2017 à 2020-2021, y compris des projets non visés par la Politique ni la LGFP. Bien que non visées par les exigences législatives, ces évaluations sont toutefois cruciales pour évaluer les programmes associés aux importants enjeux sociaux et économiques qui figurent dans les plans stratégiques du gouvernement du Canada. La Direction de l’évaluation investit donc des ressources et consacre des efforts pour déterminer si les Canadiens en ont pour leur argent et pour fournir aux cadres supérieurs, aux parlementaires et aux citoyens des renseignements à des fins de reddition de compte et de prise de décisions.

3.3.2 Portée de l’évaluation des programmes de subventions et de contributions en cours (annexe B)

Par l’entremise de son calendrier d’évaluation quinquennal (2016-2017 à 2020-2021), EDSC veille à ce que tous les programmes de S et C en cours^{Note de bas de page 7} soient évalués, ce qui englobe 17 programmes permanents et non législatifs (votés) d’EDSC. De nombreux autres programmes votés qui ne sont pas en cours seront aussi visés par l’évaluation (p. ex. Évaluation commune de la réforme de l’aide au revenu dans les réserves pour éclairer le renouvellement du Fonds pour l’emploi des Premières Nations).

3.4 Capacité, planification des ressources et structures

La Direction de l’évaluation évalue continuellement le caractère adéquat de ses ressources humaines et financières. Des évaluations sont réalisées à l’interne et avec l’aide de consultants contractuels. Cependant, à la lumière des objectifs stratégiques, la Direction s’efforce d’accroître sa capacité interne.

Structure organisationnelle

À l’heure actuelle, la Direction de l’évaluation compte 57 employés répartis au sein de trois divisions : Évaluation des programmes législatifs et des subventions et contributions, Évaluation des partenariats et Planification stratégique et méthodologie, et du bureau du directeur général.

Tableau 2 : Composition des ressources humaines à la Direction de l’évaluation

Niveau	EX03	EX01	EC07	EC06	EC05	EC04	EC02	AS06	AS05	AS03	AS01	Total
Total	1	3	8	10	9	9	10	1	1	3	2	57

Note : Selon les postes pourvus au 31 mars 2016.

Stratégie relative aux ressources humaines pour la fonction d’évaluation d’EDSC

Dans le but d’améliorer et d’enrichir les connaissances et l’expérience acquises grâce à la formation, la Direction a étoffé sa stratégie de formation. Elle s’est fixé les objectifs suivants pour la formation :

accomplir une plus grande part du travail d’évaluation à l’interne;
accroître le nombre de postes d’agents subalternes;
veiller à ce que le travail soit accompli et géré avec efficacité et efficience;
maintenir en poste les employés talentueux;
appuyer la mobilisation des employés et protéger leur santé mentale pour s’assurer de disposer d’une main-d’œuvre en santé et productive.

Conformément à ces objectifs, la Direction encourage ses employés à participer à des conférences et à des activités d’associations pertinentes. Elle planifie et coordonne également des activités internes, comme des ateliers, des réunions du personnel et des séances d’apprentissage et de formation sur les nouvelles théories, méthodes et technologies en matière d’évaluation.

La Direction de l’évaluation a élaboré et tient à jour des outils pour consigner les précieuses connaissances opérationnelles des employés, ce qui comprend le Guide des pratiques professionnelles et d’évaluation. Ce guide est devenu un outil courant pour tous les employés, tant nouveaux qu’expérimentés, et constitue une importante ressource permettant d’aider les employés dans le cadre de l’exécution de leurs tâches.

Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation d’EDSC

Le plan d’évaluation ministériel se fonde sur un budget initial de 6,48 millions de dollars (à confirmer), résumé ci-après. La Direction maintient ses engagements de chercher des moyens rentables de mener les évaluations et de réduire les dépenses pour des services professionnels lorsque cela est rentable, tout en élargissant la portée et en améliorant la nature stratégique de l’évaluation.

Tableau 3 : Sommaire des dépenses relatives aux évaluations et nombre d’équivalents de temps plein

	Dépenses réelles						Dépenses prévues
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016*	2016-2017**
Salaires	5,65 M$	5,16 M$	5,17 M$	4,72 M$	5,51 M$	5,23 M$	5,52 M$
Fonctionnement et entretien	3,47 M$	4,06 M$	2,87 M$	2, 55 M$	2, 01 M$	1,02 M$	965 k$
Total	9,12 M$	9,22 M$	8,04 M$	7,27 M$	7,52 M$	6,25 M$	6,48 M$
ETP	68	64	61	56	62	57	À déterminer

Notes :

Les dépenses salariales réelles comprennent tous les employés, à l’exception des étudiants; les dépenses prévues tiennent compte des mesures de dotation prévues pour 2016-17.
Les dépenses de fonctionnement et d’entretien comprennent la formation, les déplacements, l’impression, les étudiants, les services publics, le matériel et les fournitures, les services spéciaux, la construction ou l’acquisition de machinerie et d’équipement, les autres services professionnels et les services aux locataires.

La formation ciblée suivante a été offerte aux évaluateurs en 2015-2016 :

Ateliers d’encadrement et de mentorat.
Série de séances d’apprentissage mensuelles sur l’évaluation abordant divers sujets (p. ex. les médias sociaux comme source de données potentielles dans le cadre des évaluations; la gestion des données).
Formation sur la base de données de planification et de production de rapports sur les projets d’évaluation pour recueillir des données sur la planification et le rendement.

Annexe A : Calendrier d’évaluation quinquennal

Organisation : Emploi et Développement social Canada

Alignement d’Architecture de Programme (AAP) : 2015-2016

Source des dépenses : Budget principal des dépenses

Dépenses organisationnelles totales ($) : 61,637,881,808

Veuillez noter: Le chiffre qui apparait dans le budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Emploi et Développement social Canada a été publié avec l'inclusion de la Prestation nationale pour enfants (PNE), qui a été retiré du calendrier d'évaluation en raison de changements apportés au programme. Le nouveau total sans l'estimation de la valeur du programme de la PNE (156 391 $) est 61 637 725 417 $.

Titre proposé de l’évaluation

Évaluation de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2011
Date prévue du début de l’évaluation : 05/2011
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 04/2016
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation de l’assurance-emploi - Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2011
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 04/2016
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation du projet pilote n° 15 visant la prolongation de la période de prestations et de l’Initiative visant la prolongation des prestations régulières d’assurance-emploi

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 11/2010
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 07/2016
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation sommative des améliorations au PCPE découlant du budget de 2008

Lien à l’AAP (n°) : 2.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 06/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2011
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 04/2016
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 1 494 528 309 $

Évaluation sommative du fonds d’intégration pour les personnes handicapées - première étape

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.5
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 12/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 02/2017
Valeur prévue des S et C : 45 026 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 49 166 380 $

Évaluation sommative de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.7
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 10/2014
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 07/2016
Valeur prévue des S et C : 25 253 716 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 26 194 078 $

Évaluation sommative du Régime de pensions du Canada (RPC) - Pensions de retraite et prestations de survivant

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 1995
Date prévue du début de l’évaluation : 06/2013
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 05/2016
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Renforcement de l’appui des Autochtones envers l’initiative de projets énergétiques sur la côte Ouest - examen du Fonds pour les compétences et les partenariats

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.10
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Horizontale Participant
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 06/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 4 346 686 $

Évaluation de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail (IAMT) telle que diffusée par EDSC selon une approche consolidée basée sur Internet

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.12
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 2005
Date prévue du début de l’évaluation : 02/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.8
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : S. O.
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2013
Date prévue du début de l’évaluation : 05/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : 12 000 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 13 257 366 $

Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (JCCED) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2013
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Études complémentaires de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Horizontale Responsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Programme des affaires du travail liées au commerce international et Santé et sécurité au travail (S et C) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.4
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : 1 703 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Soutien du revenu du gouvernement fédéral à l’intention des parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 4.2.6
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : 10 000 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 11 130 016 $

Affaires bilatérales et régionales du travail (ABRT) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.4
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2011
Date prévue du début de l’évaluation : 12/2014
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 5 298 852 $

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2016-2017

Valeur prévue des S et C : 93 982 716 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 1 603 921 687 $

Évaluation sommative du Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI)

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.4
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 10/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 10/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 467 644 811 $

Évaluation des projets pilotes modifiés sur le travail pendant une période de prestations

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 2005
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C): S. O.

Passeport pour ma réussite Canada - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : S. O.
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : 9 500 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 9 500 000 $

Affaires du Travail multilatérales - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.4
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 11/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 09/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Normes du travail - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.3.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 06/2005
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 13 050 817 $

Alphabétisation et compétences essentielles - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.14
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 10/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 04/2017
Valeur prévue des S et C : 18 009 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 21 794 972 $

Deuxième cycle des évaluations des EDMT

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Horizontale Coresponsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 10/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 2012
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Prêt canadien aux apprentis - Évaluation sommative

Lien à l’AAP (n°) : 2.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 12/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 06/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 4 272 751 $

Évaluation de la Sécurité de la vieillesse (SV) - première étape

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : L’aspect administratif des dépenses législatives majeures doit être évalué
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 05/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 125 506 503 $

Santé et sécurité au travail (SST) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 2005
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 09/2017
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 18 992 054 $

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.2.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 2002
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 48 527 043 $

Programmes d’équité en matière d’emploi - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.3.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 04/2013
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 01/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 1 364 553 $

Fonds pour l’accessibilité - Évaluation sommative

Lien à l’AAP (n°) : 4.2.5
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 12/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 12/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 06/2017
Valeur prévue des S et C : 13 650 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 14 753 989 $

Programme d’initiatives sectorielles - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.13
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 02/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 02/2018
Valeur prévue des S et C : 5 724 123 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 6 619 610 $

Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) - Première étape

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.18
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 04/2013
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 02/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 41 602 445 $

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2017-2018

Valeur prévue des S et C : 46 883 123 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 773 629 548 $

Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C): S. O.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance - évaluation sommative

Lien à l’AAP (n°) : 4.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 07/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : 111 744 275 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 123 455 298 $

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) - Examen

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.4
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Horizontale Responsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2014
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : 222 000 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 222 781 007 $

Évaluation des prestations de maternité et prestations parentales, y compris les prestations pour les parents d’enfants gravement malades

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 2005
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 09/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Programme de protection des salariés (PPS) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.3.3
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Horizontale Responsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 03/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 50 878 163 $

Évaluation de Guichet-Emplois

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.12
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 08/2011
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 2 141 864 $

Évaluation sommative du Programme de partenariats pour le développement social

Lien à l’AAP (n°) : 4.2.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 06/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 06/2018
Valeur prévue des S et C : 20 615 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 33 337 445 $

Évaluation sommative des Subventions aux apprentis (SA) et des normes interprovinciales Sceau rouge (2018)

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.15 et 2.1.16
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 07/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 07/2018
Valeur prévue des S et C : 114 552 200 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 119 961 781 $

Évaluation du Programme de passeport

Lien à l’AAP (n°) : 1.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Horizontale Participant
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation de la Sécurité de la vieillesse - deuxième étape

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : L’aspect administratif des dépenses législatives majeures doit être évalué
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2012
Date prévue du début de l’évaluation : 05/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 12/2018
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation des coûts du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants

Lien à l’AAP (n°) : 2.2.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 07/2011
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Subventions désignées pour l’OCDE - évaluation sommative

Lien à l’AAP (n°) : S. O.
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 10/2018
Valeur prévue des S et C : 100 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 100 000 $

Évaluation du programme de prévention et de règlement des conflits en milieu de travail

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Accords du Fonds canadien pour l’emploi - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.3
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Horizontale Responsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 10/2014
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2019
Valeur prévue des S et C : 500 000 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 501 680 729 $

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2018-2019

Valeur prévue des S et C : 969 011 475 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 1 054 336 287 $

Évaluation des accords internationaux de sécurité sociale

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 1995
Date prévue du début de l’évaluation : 09/2017
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 01/2020
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Programme canadien pour l’épargne-études - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.2.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2020
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 966 539 992 $

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 4.2.3
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 12/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 06/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 11/2019
Valeur prévue des S et C : 43 140 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 48 298 558 $

Évaluation sommative du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées - Deuxième étape

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.5
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2014
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2019
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2020
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) - Deuxième étape

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.18
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 04/2013
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 08/2019
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.6
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Horizontale Responsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2015
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 02/2020
Valeur prévue des S et C : 236 954 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C): 259 961 781 $

Évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (2019)

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.17
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 06/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 05/2018
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 11/2019
Valeur prévue des S et C : 21 420 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C): 26 641 055 $

Évaluation sommative des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) (mesures de retour au travail)

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.3
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2011
Date prévue du début de l’évaluation : 03/2019
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 01/2020
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation des programmes liés au marché du travail pour les Autochtones après 2016

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.9
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 02/2015
Date prévue du début de l’évaluation : 04/2016
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 02/2020
Valeur prévue des S et C : 249 643 000 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 264 137 722 $

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2019-2020

Valeur prévue des S et C : 551 157 000 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 1 565 579 108 $

Modernisation de l’assurance-emploi - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : À déterminer
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2021
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Évaluation de l’information sur les milieux de travail et des activités de recherche du Programme du travail

Lien à l’AAP (n°) : 3.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 11/2015
Date prévue du début de l’évaluation : À déterminer
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 11/2020
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 14 945 026 $

Évaluation commune de la réforme de l’aide au revenu dans les réserves

Lien à l’AAP (n°) : 2.1.11
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses de programmes directes et programmes permanents de S et C
Évaluation horizontale : Horizontale Coresponsable
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 03/2016
Date prévue du début de l’évaluation : À déterminer
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 11/2020
Valeur prévue des S et C : 31 409 566 $
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 32 701 026 $

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2020-2021

Valeur prévue des S et C : 31 409 566 $

Valeur prévue (comprenant les S et C): 47 646 052 $

Amélioration des services du RPC (Vision 2020) - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.2
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Dépenses non assujetties à la Politique
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : S. O.
Date prévue du début de l’évaluation : 01/2019
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2022
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Amélioration des services de la SV et du SRG - Évaluation

Lien à l’AAP (n°) : 4.1.1
Exigence de couverture de la Politique sur l’évaluation : Aspect administratif des dépenses législatives majeures
Évaluation horizontale : Non horizontale
Date d’approbation par l’administrateur général de la dernière évaluation : 05/2012
Date prévue du début de l’évaluation : À déterminer
Date prévue de l’approbation par l’administrateur général : 03/2022
Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Valeur totale des programmes d’EDSC évalués pendant l’année fiscale 2021-2022

Valeur prévue des S et C : S. O.

Valeur prévue (comprenant les S et C) : S. O.

Total 1 : Total de la période quinquennale des programmes évalués

Valeur prévue des S et C : 1 692 443 880 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 5 045 112 682 $

Services internes et autres législatifs (fonctionnement)

5.1 Dépenses de fonctionnement des services internes et 1.2 Prestation de services aux autres programmes du GC et dépenses nettes du RPC/PPIRPC

Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 199 642 592 $

Régime d’avantages sociaux des employés

Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 241 708 033 $

Salaire et allocation pour les dépenses liées aux déplacements, rentes et CSI du ministre

Valeur prévue des S et C : S. O.
Valeur prévue (comprenant les S et C) : 347 000 $

Total 2: Total de la période quinquennale des services internes et autres législatifs (fonctionnement)

Valeur prévue des S et C : $0

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 441 697 625 $

Total 1+2

Valeur prévue des S et C : $1 692 443 880 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 5 486 810 307 $

Dépenses non assujetties à la Politique sur l’évaluation

(ex. principales dépenses législatives en vertu de l’article 6.1.8 de la Politique sur l’évaluation)

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 7 697 637 081 $

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 37 086 489 507 $

Supplément de revenu garanti (SRG)

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 10 804 379 368 $

Allocations

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 515 877 981 $

Total 3 : Dépenses totales non visées par la Politique sur l’évaluation

Valeur prévue des S et C : 0 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 56 104 383 937 $

Grand Total = Total 1 + Total 2 + Total 3

Valeur prévue des S et C : 1 692 443 880 $

Valeur prévue (comprenant les S et C) : 61 591 194 244 $

% total des dépenses incluses : 99,92%

Annexe B : Aperçu de la couverture d’évaluation pour l’ensemble des programmes de subventions et contributions en cours, tel qu’exigé par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Organisation : Emploi et Développement social Canada

Entrez la valeur totale ($) des subventions et contributions votées en vous basant sur le Budget principal des dépenses correspondant à l’EF 1 : 1 692 443 880 $

Titre du programme de S et C en cours

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 249 643 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 264 137 722 $
Date de début du programme (M/A) : 04/2010
Date de fin du programme (M/A ou permanent) : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 02/2020
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 02/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation de la SFCEA, y compris le FCP
Observations : S. O.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 45 026 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 49 166 380 $
Date de début du programme : 04/1997
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 02/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 11/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
Observations : S. O.

Stratégie emploi jeunesse

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 236 954 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 259 961 781 $
Date de début du programme : 04/2003
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 02/2020
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 02/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse
Observations : S. O.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 0 $
Valeur prévue du programme ($) : 4 346 686 $
Date de début du programme : 06/2013
Date de fin du programme : 03/2016
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 02/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) et du Fonds pour les compétences et les partenariats
Observations : S. O.

Alphabétisation et compétences essentielles

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 14 800 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 21 794 972 $
Date de début du programme : 04/2006
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 04/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 10/2012
Titre de la dernière évaluation : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes - Évaluation sommative
Observations : S. O.

Alphabétisation et compétences essentielles

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 3 209 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 0 $
Date de début du programme : 04/2006
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 04/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 10/2012
Titre de la dernière évaluation : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes - Évaluation sommative
Observations : S. O.

Subventions aux apprentis

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Subvention incitative aux apprentis
Valeur prévue des S et C votées ($) : 114 552 200 $
Valeur prévue du programme ($) : 119 558 700 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 07/2018
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 07/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative de la Subvention incitative aux apprentis et le programme du Sceau rouge - première étape
Observations : S. O.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions à des organisations afin d’appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés de la langue officielle en situation minoritaire.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 12 000 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 13 257 366 $
Date de début du programme : 04/2005
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 05/2013
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative des CLOSM
Observations : S. O.

Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, signataires d’entente sur le développement des ressources humaines autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail canadiens en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 21 420 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 26 641 055 $
Date de début du programme : 04/2004
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 11/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 06/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative conjointe du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’initiative de mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
Observations : S. O.

Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, signataires d’entente sur le développement des ressources humaines autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail canadiens en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 5 724 123 $
Valeur prévue du programme ($) : 6 619 610 $
Date de début du programme : 04/2013
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 02/2018
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé ou affectées par des compressions de personnel.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 25 253 716 $
Valeur prévue du programme ($) : 26 194 078 $
Date de début du programme : 10/2006
Date de fin du programme : 03/2017
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 06/2016
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 05/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Observations : S. O.

Fonds pour l’accessibilité

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Fonds pour l’accessibilité - subvention pour projets de petite envergure
Valeur prévue des S et C votées ($) : 13 650 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 14 753 989 $
Date de début du programme : 03/2007
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 06/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 12/2012
Titre de la dernière évaluation : Fonds pour l’accessibilité (FA) - Évaluation sommative
Observations : S. O.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé et d’enseignement publics, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur l’itinérance afin d’aider les collectivités à mieux comprendre l’itinérance et à s’y attaquer efficacement.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 250 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 123 455 298 $
Date de début du programme : 12/2006
Date de fin du programme : 03/2019
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 07/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Observations : S. O.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé et d’enseignement publics, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir l’itinérance au Canada et pour mener des recherches sur l’itinérance afin d’aider les collectivités à mieux comprendre l’itinérance et à s’y attaquer efficacement.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 111 494 275 $
Valeur prévue du programme ($) : 123 455 298 $
Date de début du programme : 12/2006
Date de fin du programme : 03/2019
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 07/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Observations : S. O.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Valeur prévue des S et C votées ($) : 41 340 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 48 298 558 $
Date de début du programme : 10/2004
Date de fin du programme : S. O.

Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 11/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 12/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Observations : S. O.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Prestations pour aider les organismes sans but lucratif à élaborer des activités éducatives et de sensibilisation à l’échelle nationale, provinciale, territoriale ou régionale afin de réduire l’incidence des mauvais traitements envers les aînés.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 1 800 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 48 298 558 $
Date de début du programme : 10/2004
Date de fin du programme : S. O.

Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 11/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 12/2015
Titre de la dernière évaluation : Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Observations : S. O.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Valeur prévue des S et C votées ($) : 41 340 000 $
Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Prestations pour aider les organismes sans but lucratif à élaborer des activités éducatives et de sensibilisation à l’échelle nationale, provinciale, territoriale ou régionale afin de réduire l’incidence des mauvais traitements envers les aînés.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 1 800 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 48 298 558 $
Date de début du programme : 10/2004
Date de fin du programme : S. O.
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 11/2019
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 12/2015

Titre de la dernière évaluation :Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Observations : S. O.

Programme de partenariats pour le développement social

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Subventions à des organismes à but non lucratif pour les activités admissibles au soutien dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 14 775 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 33 337 445 $
Date de début du programme : 04/1998
Date de fin du programme : S. O.
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 06/2018
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 06/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation sommative du Programme de partenariats pour le développement social
Observations : S. O.

Programme de partenariats pour le développement social

Titre du programme de S et C en cours : Programme de partenariats pour le développement social
Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 5 840 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 33 337 445 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : S. O.
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Subventions nominatives de l’OCDE

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Subventions désignées pour l’Organisation de coopération et de développement économiques
Valeur prévue des S et C votées ($) : 100 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 100 000 $
Date de début du programme : 06/1905
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 10/2018
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : 02/2014
Titre de la dernière évaluation : Évaluation des subventions désignées pour l’OCDE
Observations : S. O.

Programme de financement du travail

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Programme de financement du travail.
Valeur prévue des S et C votées ($) : 1 703 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 5 298 852 $
Date de début du programme : 04/2012
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : Les volets du PFT seront évalués au moyen de différentes évaluations. Le volet 3 sera évalué en premier.

Soutien du revenu du gouvernement fédéral à l’intention des parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)

Titre des S et C votées correspondantes figurant dans le Budget principal des dépenses : Soutien du revenu du gouvernement fédéral à l’intention des parents d’enfants assassinés ou disparus
Valeur prévue des S et C votées ($) : 10 000 000 $
Valeur prévue du programme ($) : 11 130 016 $
Date de début du programme : 01/2013
Date de fin du programme : Permanent
Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue d’approbation de l’AG) : 03/2017
Date de la dernière évaluation (date d’approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Sous-total

Valeur prévue des S et C votées ($) : 929 534 314 $

Valeur prévue du programme ($) : 1 028 052 508 $

% de la valeur monétaire des subventions et contributions votées figurant dans le Budget principal des dépenses qui ont été incluses :

55% (Ne comprend pas les deux autres programmes de paiements de transfert, ni les deux qui ne sont pas en cours.)
100% (Comprend les deux autres programmes de paiements de transfert et les deux qui ne sont pas en cours.)

Paiements de transfert non visés par l’article 42.1 de la LGFP

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 222 000 000 $
Valeur prévue du programme : 222 781 007 $
Date de début du programme : 04/2014
Date de fin du programme : 03/2019
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Ententes relatives au Fonds canadien pour l’emploi

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Paiements aux provinces et territoires pour fournir des programmes et services liés à l’emploi en vertu du Fonds canadien pour l’emploi et des ententes sur le marché du travail.
Valeur prévue du paiement de transfert : 500 000 000 $
Valeur prévue du programme : 501 680 729 $
Date de début du programme : 04/2014
Date de fin du programme : 03/2019
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : 03/2020
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Fonds pour l’emploi des Premières Nations

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 31 409 566 $
Valeur prévue du programme : 32 701 026 $
Date de début du programme : 03/2013
Date de fin du programme : 11/2015
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : 03/2017
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : Les DPD et la valeur des S et C figurent sous 1617.4.

Passeport pour ma réussite Canada

Paiements de transfert non visés par l’article 42.1 de la LGFP : Passeport pour ma réussite Canada
Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 9 500 000 $
Valeur prévue du programme : 9 500 000 $
Date de début du programme : 04/2014
Date de fin du programme : 03/2018
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : 03/2018
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 763 845 037 $
Valeur prévue du programme : 1 494 528 309 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 705 088 437 $
Valeur prévue du programme : 1 494 528 309 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements d’intérêts aux institutions et autres paiements aux institutions de crédit et d’obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 6 892 073 $
Valeur prévue du programme : 1 494 528 309 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

L’octroi de fonds pour paiements d’intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 759 $
Valeur prévue du programme : 1 494 528 309 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

L’octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : -4 080 004 $
Valeur prévue du programme : 1 494 528 309 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Prêt canadien aux apprentis

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 2 028 644 $
Valeur prévue du programme : 4 272 751 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 133 000 000 $
Valeur prévue du programme : 966 539 992 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 824 000 000 $
Valeur prévue du programme : 966 539 992 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Marins marchands - Travail

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 5 000 $
Valeur prévue du programme : 48 527 043 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 49 250 000 $
Valeur prévue du programme : 50 878 163 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 322 900 000 $
Valeur prévue du programme : 467 644 811 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 142 200 000 $
Valeur prévue du programme : 467 644 811 $
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 37 086 489 507
Valeur prévue du programme : S. O.
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Prestations du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 10 804 379 368 $
Valeur prévue du programme : S. O.
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 515 877 981 $
Valeur prévue du programme : S. O.
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Raison pour laquelle ils ne sont pas visés par l’article 42.1 de la LGPF : Oui
Valeur prévue du paiement de transfert : 7 697 267 462 $
Valeur prévue du programme : S. O.
Date de début du programme : S. O.
Date de fin du programme : S. O.
Date de la prochaine évaluation prévue (approbation de l’AG) : S. O.
Titre de la dernière évaluation : S. O.
Observations : S. O.

Sous-total

Valeur prévue du paiement de transfert ($) : 59 812 423 449 $

Valeur prévue du programme ($) : 3 799 053 831 $

Total

Valeur prévue du paiement de transfert ($) : 60 741 957 763 $

Valeur prévue du programme ($) : 4 827 106 399 $

Annexe C : Alignement d’Architecture de Programme de 2016-2017 ESDC

1. Résultats stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement

1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet

1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne

1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

1.2.1 Sous-programme : Passeport

1.1.2 Sous-programme : Programme des autres ministères

2. Résultats stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

2.1 Programme : Compétences et emploi

2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi

2.1.2 Sous-programme : Ententes de développement du marché du travail

2.1.3 Sous-programme : Ententes relatives au Fonds du Canada pour la création d’emplois

2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse

2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations

2.1.12 Sous-programme : Guichet emplois

2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles

2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles

2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

2.1.16 Sous-programme : Subvention aux apprentis

2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

2.2 Programme : Apprentissage

2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis

2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne études

3. Résultats stratégique : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

3.1 Programme : Travail

3.1.1 Sous-programme : Relations de travail

3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail

3.1.2.1 Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles

3.1.2.2 Sous-sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi

3.1.3.1 Sous-sous-programme : Normes du travail

3.1.3.2 Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail

3.1.3.3 Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés

3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail

4. Résultats stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

4.1 Programme : Sécurité du revenu

4.1.1 Sous-programme : Sécurité de vieillesse

4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada

4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité

4.1.5 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants

4.2 Programme : Développement social

4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social

4.2.2.1 Sous-sous-programme : Enfants et familles

4.2.2.2 Sous-sous-programme : Personnes handicapées

4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux horizons pour les aînés

4.2.4 Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants

4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité

4.2.6 Sous-programme : Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

5. Résultats stratégique : Services internes

5.1 Services internes

5.1.1 Sous-programme : Services de gestion et de surveillance

5.1.2 Sous-programme : Services de communications

5.1.3 Sous-programme : Services juridiques

5.1.4 Sous-programme : Services de gestion des ressources humaines

5.1.5 Sous-programme : Services de gestion des finances

5.1.6 Sous-programme : Services de gestion de l’information

5.1.7 Sous-programme : Services des technologies de l’information

5.1.8 Sous-programme : Services de gestion des biens immobiliers

5.1.9 Sous-programme : Services de gestion du matériel

5.1.10 Sous-programme : Services de gestion des acquisitions

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon les lettres de mandat des ministres d’EDSC.

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Note de bas de page 2

Objectif 2020 est une vision pour une fonction publique de l’avenir innovatrice, moderne, durable et de calibre international.

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Note de bas de page 3

Destination 2020 est le plan qui décrit les étapes que suivra la fonction publique à l’égard de priorités horizontales clés désignées comme importantes par les employés pour concrétiser la vision.

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Note de bas de page 4

La date d’achèvement est la date de l’approbation par le sous-ministre.

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Note de bas de page 5

Cette évaluation s’intitulait auparavant l’Évaluation formative du Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

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Note de bas de page 6

Il s’agit des projets d’évaluation dont la réalisation était prévue pour l’exercice financier 2015-2016. Cela ne pose aucun problème quant au respect des exigences prévues par la LGFP. Les travaux relatifs aux évaluations reportées actuelles sont presque terminés.

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Note de bas de page 7

L’expression « programmes en cours » fait référence aux programmes qui se poursuivront ou devraient se poursuivre sur une période de plus de cinq ans. S’il est prévu qu’un programme se termine au-delà de la période de cinq ans, le Ministère doit discuter avec le Centre d’excellence en évaluation du SCT au sujet de l’exigence d’évaluer le programme. La décision demandera probablement la consultation des Services juridiques du SCT, des analystes du secteur de programmes et du groupe de la Politique sur les paiements de transfert du Bureau du contrôleur général.

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Date de modification :: 2022-04-12