Plan d'évaluation ministériel de 2020 et 2021 à 2024 et 2025

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Plan d'évaluation ministériel de 2020 et 2021 à 2024 et 2025 [PDF - 1,5 Mo]

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Liste d'acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
ESDC
Emploi et Développement social Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor

Note de confirmation du sous-ministre

J'approuve le Plan d'évaluation ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour 2020 et 2021 à 2024 et 2025, et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal continu :

  • Prévoit l'évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences de l'article 41.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • Répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • Répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment en ce qui a trait aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux examens d'harmonisation des ressources, selon le cas.

Je m'assurerai que ce plan est mis à jour tous les ans, et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au besoin.

Graham Flack
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Sommaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les Canadiens en assurant la prestation de programmes et de services gouvernementaux représentant un investissement de plus de 130 milliards de dollarsNote de bas de page 1 et visant à soutenir les citoyens tout au long de leur vie. À ce chapitre, la Direction de l'évaluation du Ministère joue un rôle important, principalement en collaborant avec les responsables des programmes afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant l'élaboration de politiques et l'exécution de programmes. Chaque année, la Direction de l'évaluation d'EDSC établit les priorités pour les cinq prochains exercices financiers au moyen de consultations avec les représentants des programmes et organismes centraux. Les consultations assurent que les renseignements d'évaluation sont transmis au bon moment à la haute direction et aux responsables des programmes. Elles permettent également de cerner des moyens de mesurer les résultats et de mettre à profit des évaluations thématiques et horizontales. Le présent document décrit la planification des évaluations d'EDSC jusqu'en 2024 à 2025. Il comprend des renseignements sur la façon dont la Direction adapte sa démarche afin de poursuivre l'amélioration de ses évaluations tout en soutenant les interventions d'urgence d'EDSC dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19. Le rapport résume en outre les principales réalisations de la Direction de l'évaluation au cours de l'exercice financier 2019 à 2020.

Principales réalisations

Au cours de l'exercice financier 2019 à 2020, la Direction a grandement contribué à l'innovation des programmes d'EDSC, a continué de mettre au point des approches et des méthodologies novatrices pour concevoir et effectuer ses évaluations. Elle a également contribué à éclairer la prise de décisions, elle a échangé des connaissances avec les responsables des programmes et a renforcé son rôle de conseiller de confiance. Voici plusieurs réalisations importantes de l'année :

1) Appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes

  • La Direction a fourni, de manière rentable et opportune, des données probantes fiables aux responsables des programmes grâce à la rédaction de neuf rapports d'évaluation ainsi qu'à la réalisation de 52 études techniques et d'une évaluation, et grâce à la prestation de conseils pour la conception des politiques et des programmes
  • Elle a intégré les données d'évaluation probantes dans les documents utilisés pour la prise de décisions, notamment dans 31 présentations au Conseil du Trésor et dans trois mémoires au Cabinet
  • Elle a tiré parti de données administratives pour fournir au Ministère des renseignements sur les incidences des programmes et des services d'EDSC liés au marché du travail sur les bénéficiaires de divers groupes socioéconomiques
  • Elle a conseillé les responsables des programmes sur les profils d'information sur le rendement des programmes continus dans l'ensemble du Ministère, ainsi que sur les nouveaux programmes aux étapes de conception et de mise en œuvre

2) Transmettre des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

  • La Direction a diffusé des données probantes dans le cadre de la présentation de plus de 15 exposés lors de conférences nationales et internationales
  • Elle a adopté des formats de rapports novateurs pour aider les publics à mieux comprendre et visualiser les résultats des évaluations
  • Elle a prolongé à 10 ans la période de publication des rapports d'évaluation en ligne dans un format accessible par appareil mobile
  • Elle a exploité les plateformes des médias sociaux pour une plus grande diffusion des rapports d'évaluation et des exposés présentés par des évaluateurs dans le cadre de conférences

3) Élargir le rôle de conseiller de confiance

  • La Direction a soutenu le chef de la mesure du rendement, qui dirige l'examen continu des profils ministériels d'information sur le rendement en prodiguant des conseils aux responsables des programmes sur la mesure du rendement de 19 programmes d'EDSC
  • Elle a obtenu des examens objectifs par des pairs de tous les résultats d'évaluations, ainsi que des méthodes d'évaluation utilisées. Ce processus d'assurance de la qualité des évaluations est une pratique exemplaire à l'échelle internationale
  • Elle a coprésidé le comité consultatif sur le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi en collaboration avec la Direction de la politique de l'assurance-emploi et a mené d'autres études visant à soutenir les travaux du comitéNote de bas de page 2

Au cours des cinq prochaines années, la Direction de l'évaluation continuera de renforcer son rôle établi à titre de conseiller de confiance auprès des responsables des programmes, tout en s'acquittant de ses obligations, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

En 2020 à 2021, 10 évaluations devraient être achevées. Elles sont axées sur les personnes âgées, les prestations d'invalidité, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l'aide financière aux étudiants.

La Direction travaille également en collaboration avec ses partenaires du Ministère pour offrir des conseils et, dans un cas, une évaluation, concernant les initiatives d'EDSC liées à la COVID-19. Les évaluateurs offrent ce soutien aux agents responsables des politiques, des programmes, de la prestation de services, de la vérification et de l'intégrité.

4) Approches et méthodes novatrices

  • La Direction a mesuré l'incidence de la Subvention incitative aux apprentis et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela a nécessité des travaux novateurs permettant de combiner plusieurs sources des données administratives rendues accessibles à Statistique Canada
  • Elle a participé à la préparation de rapports d'évaluations horizontales, telles que l'évaluation du Programme de passeport
  • Elle a tiré parti de l'apprentissage machine pour mieux évaluer l'incidence des programmes d'EDSC liés au marché du travail

Défis

La Direction de l'évaluation a désigné la capacité des ressources humaines ainsi que l'accessibilité et la qualité des données comme ses deux principaux défis. Pour relever les défis liés à la capacité des ressources humaines, la Direction de l'évaluation recrute des employés hautement qualifiés, facilite le perfectionnement des habiletés et des compétences des employés et améliore les programmes de reconnaissance des employés.

La Direction répondra à la demande prévue à l'aide d'un investissement continu dans sa main-d'œuvre et sa capacité et de l'adoption de méthodes et d'outils novateurs.

La capacité de recueillir, de produire et d'analyser efficacement les données est fondamentale à l'évaluation des programmes. Afin d'atténuer les risques associés à l'accessibilité et à la qualité des données et des renseignements sur la mesure du rendement, la Direction continuera de soutenir les efforts du chef de la mesure du rendement et de la dirigeante principale des données en offrant des conseils sur la qualité des données aux responsables des programmes. La Direction tirera aussi parti de la plateforme de données sur le marché du travail pour appuyer les évaluations des programmes liés au marché du travail.

Un autre défi concerne l'accessibilité des données nécessaires à la réalisation d'une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour des groupes socioéconomiques précis. Bien que les données administratives contiennent des renseignements sur un certain nombre de facteurs d'identité (p. ex. sexe, âge, niveau de scolarité, milieu rural ou urbain, familles avec enfants, personnes handicapées) qui aident à faciliter ce niveau d'analyse, elles ne comprennent généralement pas les renseignements nécessaires à l'examen des facteurs d'identité, tels que l'appartenance aux communautés racialisées et LGTBQ2+. Par conséquent, la Direction continuera de soutenir le Ministère en examinant de nouvelles méthodes de collecte de renseignements sur le rendement des programmes pour permettre une ACS+ élargie.

À la suite de l'éclosion de la pandémie de COVID-19 au printemps 2020, le rôle du Ministère en ce qui a trait au soutien des Canadiennes et des Canadiens a été élargi afin de comprendre une gamme de prestations et de mesures d'urgence, telles que la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants et un investissement de 350 millions de dollars visant à appuyer le secteur à but non lucratif à l'égard de la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin. Dans ce contexte, la Direction apporte plusieurs ajustements à ses travaux d'évaluation, notamment les suivants :

  • Atténuation du risque de transmission du virus pour les évaluateurs, les conseillers, les principaux informateurs et les partenaires par la réalisation d'entrevues et de sondages virtuels, s'il y a lieu
  • Reconnaissance des limites potentielles de la qualité des données provenant des entrevues et des sondages virtuels, par exemple de faibles taux de réponse, et du risque accru de biais de rappel attribuables à la crise sanitaire et à ses conséquences
  • Communication avec les réseaux d'évaluation pour cerner et adopter des approches novatrices en matière de réalisation d'évaluations, y compris l'utilisation de nouvelles plateformes de communication, telles que Teams et Webex
  • Utilisation des sources de données existantes qui n'ont pas été touchées par la crise, y compris les données administratives, qui sont abondantes et intégrées
  • Prise en considération de la façon dont les données recueillies à la suite de l'éclosion de COVID-19 présenteront des différences contextuelles par rapport aux données recueillies avant la pandémie

En plus des changements apportés aux travaux d'évaluation dans le cadre de la pandémie de COVID-19, d'autres modifications à la planification de l'évaluation seront requises au cours des prochains mois, en consultation avec les partenaires :

  • Redéfinir la portée de certaines évaluations en cours et prévues, à la lumière des limites observées concernant certaines sources de données et modifications aux programmes existants en réaction à la pandémie
  • Poursuivre les travaux concernant l'évaluation de nouvelles initiatives importantes liées à la COVID-19
  • Rajuster l'affectation des ressources et du plan en fonction de nouvelles priorités du nouvel environnement

Prochaines étapes

Au cours des cinq prochaines années, la fonction d'évaluation d'EDSC continuera de chercher des façons de mieux appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et de respecter ses obligations, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du SCT. Le prochain exercice financier comprendra plusieurs domaines prioritaires en matière d'évaluation. Les examens des programmes liés au marché du travail seront axés sur les répercussions différentielles de la participation au programme (à l'aide de l'apprentissage machine). Les évaluations des programmes d'apprentissage seront axées sur l'effet de ces programmes sur l'épargne-études, ainsi que l'accès à l'éducation et l'accessibilité de celle-ci. Les efforts relatifs aux programmes de sécurité du revenu se concentreront sur les stratégies d'amélioration des services en cours.

Tirant parti des récentes évaluations, la Direction accordera plus d'importance à l'analyse des répercussions des programmes du point de vue de l'ACS+, en mettant l'accent sur les groupes marginalisés (p. ex. les communautés racialisées), si les renseignements le permettent. La Direction de l'évaluation continuera d'appuyer les efforts du Ministère visant à moderniser sa façon de recueillir et d'utiliser les données afin de prendre des décisions éclairées fondées sur les données probantes et d'améliorer les programmes et les services offerts à la population canadienne.

Plus particulièrement, au cours des deux prochaines années, EDSC accordera la priorité à l'analyse des programmes liés au marché du travail destiné aux chômeurs, aux jeunes marginalisés, aux Autochtones, aux étudiants et aux personnes handicapées, en s'appuyant sur la perspective de l'ACS+. Cette analyse intégrera une optique axée sur la diversité lorsque les renseignements le permettront.

En outre, des plans seront élaborés pour évaluer les nouvelles initiatives d'EDSC créées en raison de la COVID-19. Les évaluateurs accorderont une importance particulière à la définition, à la collecte et à l'analyse des données disponibles sur les répercussions des initiatives d'EDSC liées à la COVID-19 sur les Autochtones, les communautés racialisées et d'autres groupes marginalisés. La Direction continuera de travailler horizontalement avec d'autres ministères du gouvernement afin d'échanger des pratiques exemplaires relatives à la planification et à la réalisation d'évaluations pendant et après la pandémie.

Introduction

S'appuyant sur une série de mesures, la Direction de l'évaluation continue de soutenir de façon importante les objectifs du Ministère en matière de résultats pour l'ensemble des responsabilités essentielles d'EDSC. La Direction examine et adopte continuellement de nouvelles méthodes novatrices et fait appel aux spécialistes des secteurs universitaire et professionnel pour trouver des pratiques exemplaires en matière d'évaluation. Au moyen de rapports d'évaluation, d'études techniques et d'autres activités de diffusion, la Direction communique des résultats clairs à la haute direction et à d'autres intervenants, de façon à ce que ceux-ci puissent les utiliser pleinement. La Direction met tout en œuvre pour préserver une norme de qualité élevée en matière d'évaluation pour les années à venir, grâce à une main d'œuvre agile, inclusive et outillée.

Objet du rapport

Afin de respecter la Politique sur les résultats du SCT, EDSC doit préparer et publier chaque année un plan quinquennal d'évaluation ministérielNote de bas de page 3 L'objectif de ce plan est d'aider l'administratrice générale à s'assurer que de l'information factuelle et neutre sur les programmes du Ministère est disponible en temps opportun, de façon à ce qu'il soit possible de prendre des décisions fondées sur des éléments probants et d'étayer les résultats pour la population canadienne.

Les assouplissements accrus fournis en vertu de la Politique ont accentué la nécessité d'une planification judicieuse. Le calendrier et la portée des évaluations sont déterminés en consultation avec les responsables des programmes et les organismes centraux, en fonction des besoins, des risques et des priorités. Le plan sert également à garantir la transparence du processus décisionnel de la fonction d'évaluation et à souligner les priorités du programme et les décisions relatives à la portée.

Contexte ministériel

Le mandat d'Emploi et Développement social Canada est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire les choix qui leur permettront de mener une vie productive et gratifiante et d'améliorer leur qualité de vie. Le portefeuille du Ministère comprend Emploi et Développement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.

  • EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Par exemple, il fournit aux aînés une sécurité de revenu de base, il soutient les travailleurs sans emploi, il aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et il appuie les parents de jeunes enfants
  • Le Programme du travail favorise la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l'administration fédérale
  • Service Canada sert de point d'accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus, tels que le régime d'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), le numéro d'assurance sociale et les passeports

Le Ministère dépense plus de 130 milliards de dollars par annéeNote de bas de page 4 pour les programmes et les services, et environ 94 p. 100 de cette somme bénéficie directement aux Canadiens, grâce à des programmes de paiements de transfert législatifs, notamment : l'assurance-emploi, le RPC et la SV. De plus, le Ministère administre des prestations d'emploi et des mesures de soutien qui comprennent d'importants transferts aux provinces et aux territoires. Il offre ses services en ligne, par téléphone et par l'intermédiaire d'un réseau régional comptant plus de 590 centres de services en personne.

Les plus récentes lettres de mandat des quatre ministres d'EDSC, publiées en décembre 2019, présentent une orientation précise sur la façon dont les objectifs du Ministère doivent être mis de l'avant. Les lettres mettent l'accent sur l'importance de la prise de décisions axées sur les données probantes qui tiennent compte de la perspective de l'ACS+, et qui abordent le recoupement entre le sexe et les facteurs socioéconomiques. Le premier ministre dirige également trois ministres pour orienter EDSC d'une façon qui renforce l'« ouverture, l'efficacité et la transparence au sein du gouvernement » et qui améliore la relation unique et fondamentale entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

La pandémie mondiale de COVID-19 a incité le gouvernement du Canada à rapidement élaborer et rajuster une vaste gamme de programmes pour aider la population canadienne durant la crise. EDSC a grandement participé à ces développements, y compris la création de programmes entièrement nouveaux, tels que la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Le Ministère a élargi de nombreux programmes existants pour les adapter à la réalité changeante de la population canadienne, notamment en allégeant les règles concernant le remboursement des dettes pour les clients du Programme canadien de prêts aux étudiants, en investissant dans des ressources supplémentaires pour soutenir les personnes itinérantes ou à risque de le devenir, ainsi qu'en suspendant la période d'attente applicable aux prestations de maladie de l'assurance-emploi et en accélérant le versement des paiements aux demandeurs admissibles.

La Direction de l'évaluation adapte sa façon de travailler en vue de réaliser des évaluations dans un contexte complexe et en évolution. Les évaluateurs discutent des changements possibles à la conception des évaluations et ils appuient le chef de la mesure du rendement et les responsables des programmes dans leurs efforts pour préparer des stratégies de mesure du rendement pour de nouvelles initiatives.

La fonction d'évaluation d'EDSC soutient les objectifs du Ministère, y compris le contexte des mesures prises au fédéral en raison de la pandémie, en réalisant la collecte et l'analyse neutres de données probantes, en vue d'examiner la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et des services du Ministère. Les résultats de ces travaux sont publiés dans des rapports d'évaluation pour renseigner les Canadiens et aider les responsables des programmes et la haute direction d'EDSC à prendre des décisions judicieuses. La fonction d'évaluation du Ministère soutient également les objectifs généraux du gouvernement pour «  établir une culture axée sur l'évaluation, la mesure des résultats et la prise de décisions fondées sur des données probantes dans la conception et la mise en œuvre des programmesNote de bas de page 5 ».

Les programmes et services d'EDSC touchent la vie des Canadiens partout au pays; ils doivent donc être conçus de manière à répondre aux divers besoins de l'ensemble des Canadiens. En mettant en place une plus grande capacité d'analyse de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des évaluations au moyen de la perspective de l'ACS+, le Ministère travaille à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif et veille à ce que tous les segments de la population jouissent d'un accès équitable aux programmes et aux services.

Mandate

La fonction d'évaluation collabore avec les responsables des programmes du Ministère pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et veiller à ce que les responsables des programmes et les membres de la haute direction participent à la conception et à la réalisation des évaluations. La Direction encourage les partenaires de programmes à formuler des commentaires sur le processus d'évaluation à l'aide d'une approche inclusive en matière de gouvernance (annexe A2). Cette approche aide à fournir des renseignements pertinents aux responsables des programmes en temps opportun, faisant en sorte que la Direction de l'évaluation demeure un conseiller de confiance au sein du Ministère.

Les interactions de la Direction de l'évaluation avec les responsables des programmes interviennent tout au long du cycle de vie des programmes et des politiques. Dès les premières étapes, les évaluations peuvent éclairer la conception et l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. Pendant l'étape de mise en œuvre, des rapports provisoires et des évaluations par étapes peuvent permettre de présenter des recommandations, soutenues par des données et des renseignements, qui orientent les rajustements et le renouvellement des programmes. Au fur et à mesure qu'un programme ou une politique prend de la maturité, se termine ou évolue davantage pour répondre aux besoins, les évaluations fournissent des enseignements qui peuvent orienter l'élaboration des prochains programmes ou des prochaines politiques.

La Direction de l'évaluation conseille les responsables des programmes sur l'élaboration de leur réponse de gestion et leurs plans d'action en abordant les recommandations en matière d'évaluation sur plusieurs plans : plan stratégique, ministériel et conceptuel et sur le plan de la mise en œuvre. En assurant le suivi de l'état d'avancement de ces plans d'action, la Direction de l'évaluation contribue à veiller à ce qu'un système d'amélioration continue soit en place tout au long du cycle d'évaluation.

Réalisations de la Direction de l'évaluation en 2019 à 2020

Les produits de la Direction de l'évaluation portent sur les principales lacunes en matière de connaissances et sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes. Les conclusions des évaluations sont accompagnées de recommandations en vue de l'amélioration des programmes.

Appui à la prise de décisions fondées sur des données probantes

  • Achèvement de 9 rapports d'évaluation, 52 études techniques et 1 évaluation visant à soutenir les responsables des programmes et les décideurs
  • Conseils prodigués sur 31 présentations au Conseil du Trésor et 3 mémoires au Cabinet pour veiller à ce que les résultats des évaluations soient pris en compte dans le processus décisionnel du gouvernement
  • Élargissement de la plateforme de données sur les programmes du marché du travail pour réaliser l'analyse des incidences nettes des évaluations à l'aide de données administratives provenant des programmes destinés aux jeunes et aux Autochtones

79 % des responsables des programmes ont indiqué que l'évaluation de leur programme portait sur des problématiques clés du programme.

83 % des responsables des programmes ont indiqué que l'évaluation comprenait des conclusions et des résultats valides axés sur des données probantes.

Échange de connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

  • Diffusion de données probantes et d'innovations dans le cadre de plus de 15 exposés lors de conférences et d'ateliers nationaux et internationaux
  • Publication de 9 rapports et augmentation de leur caractère repérable par appareil mobile et prolongation de leur période de conservation en ligne (10 ans)
  • Réorganisation de la page Web de la Direction de l'évaluation et promotion des évaluations dans les médias sociaux

Élargissement du rôle de conseiller de confiance

  • Conseils prodigués au chef de la mesure du rendement concernant 19 profils d'information sur le rendement pour améliorer leur qualité
  • Soutien offert aux commissaires de l'assurance-emploi du Canada représentant les travailleurs et les employeurs, en examinant les enjeux liés au marché du travail au moyen d'évaluations, d'études supplémentaires et d'analyses internes

« Les données indiquent que la fonction d'évaluation ajoute de la valeur importante à EDSC. »

-Évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'Emploi et Développement social Canada, 2018 à 2019

Appui à la prise de décisions fondées sur des données probantes

La fonction d'évaluation a influencé et soutenu la prise de décisions judicieuses à EDSC en faisant ce qui suit :

  • Elle a produit 38 documents et les a présentés au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) présidé par le sous-ministre et chargé d'examiner et d'approuver les activités de mesure du rendement et d'évaluation. Ces documents comprenaient neuf rapports d'évaluation, quatre évaluations horizontales, une évaluation, une étude technique et huit éléments d'information
  • Elle a prodigué des conseils sur 31 présentations au Conseil du Trésor et sur trois mémoires au Cabinet pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes
  • Depuis son lancement à l'automne 2018, la plateforme de données sur les programmes du marché du travail de la Direction de l'évaluation est devenue une source essentielle de renseignements pour le Ministère. Elle offre de nouveaux renseignements valides sur les répercussions à long terme des programmes d'EDSC liés au marché du travail, permettant aux responsables des programmes de saisir les possibilités d'amélioration et de tirer parti des succès clés. La plateforme a offert des renseignements importants sur la façon dont les Canadiens issus de divers groupes socioéconomiques peuvent être touchés différemment par les politiques, les programmes et les initiatives du Ministère. En 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a apporté plusieurs améliorations à la plateforme de données, notamment les suivantes :
    • L'ajout de nouveaux indicateurs pour mesurer les derniers résultats, et l'intégration des données d'autres programmes liés au marché du travail destiné aux jeunes, aux Autochtones et aux personnes handicapées
    • L'offre aux responsables des programmes d'un accès à la plateforme pour réaliser une analyse des politiques contribuant au rapport annuel de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi
    • L'accroissement de l'utilité de la plateforme concernant la mise en œuvre de techniques et d'algorithmes axés sur les données, par exemple l'apprentissage machine

Diffusion et mobilisation

En plus de produire et de publier neuf rapports d'évaluation en ligne en 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a produit un certain nombre d'autres documents, tels que des rapports techniques, des résumés d'une page, des synthèses de leçons apprises, ainsi que des exposés lors de conférences et des études complémentaires. Dans l'esprit du gouvernement ouvert, la Direction de l'évaluation a mieux fait connaître ses produits et les a rendus plus accessibles, et a rejoint un public plus large en utilisant différents modes de diffusion. Ces activités ont touché cinq domaines clés :

1. Publication, présentations et participation

  • Diffusion de pratiques exemplaires concernant l'utilisation de données administratives pour des évaluations de programmes du marché du travail en présentant dans des forums internationaux. Cela comprenait des conférences organisées par le bureau du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en Amérique latine et dans les Caraïbes à Panama et la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Bruxelles. Plusieurs organisations internationales, y compris l'OCDE et l'UNICEF, ont abordé EDSC pour apprendre de son expérience concernant l'utilisation de données administratives et de méthodes novatrices afin de mieux évaluer les programmes internationaux liés au marché du travail et les programmes pour le développement de l'enfance
  • Présentations dans le cadre de 13 conférences nationales afin de diffuser des connaissances et de faire connaître les renseignements tirés des évaluations d'EDSC et les méthodes novatrices du Ministère en matière d'évaluation. Parmi ces événements, notons la conférence annuelle de l'Association canadienne d'économique, la conférence annuelle de la Société canadienne de science économique et le Congrès international Métropolis
  • Participation à divers séminaires sur l'évaluation et échange de pratiques exemplaires lors de ces séminaires, y compris la conférence de la Société canadienne d'évaluation

2. Accroissement de l'accessibilité

  • Nouvelle conception du site Web d'EDSC destiné aux évaluations pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et l'accès par appareil mobile
  • Prolongation de la période de conservation des rapports d'évaluation en ligne (10 ans)

3. Mobilisation dans les médias sociaux

  • Publication de résultats dans les médias sociaux

4. Appui aux analyses de politiques

  • Transmission d'études techniques et d'évaluations aux concepteurs de politiques à l'échelle du Ministère pour contribuer à l'analyse des politiques et aux améliorations des programmes, notamment en ce qui concerne l'assurance-emploi, les Ententes sur le développement du marché du travail et le Programme d'initiatives sectorielles

5. Promotion de la fonction d'évaluation fédérale

  • Contribution à la capacité d'évaluation du gouvernement par l'animation de séances de perfectionnement professionnel destinées aux évaluateurs fédéraux et par des présentations dans le cadre de ces séances. La Direction a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'École de la fonction publique du Canada pour offrir aux évaluateurs et aux analystes du gouvernement du Canada deux séances de formation portant sur la planification stratégique des évaluations
  • Mise en œuvre d'un nouveau processus visant à rationaliser la collecte et l'analyse des plans d'action de la direction et la production de rapports connexes. Ce nouveau processus a été publié sur le Portail des résultats du SCT afin que les autres ministères puissent le consulter à titre de pratique exemplaire

Rôle de conseiller de confiance

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a continué d'agir comme conseiller de confiance auprès des responsables des programmes et de la haute direction :

  • Elle a soutenu le chef de la mesure du rendement, qui dirige l'examen continu des profils d'information sur le rendement ministériel en prodiguant des conseils aux responsables des programmes sur la mesure du rendement de 19 programmes d'EDSC.
  • Elle a offert un soutien aux commissaires de l'assurance-emploi du Canada représentant les travailleurs et les employeurs en examinant les enjeux liés au marché du travail et en élaborant huit études supplémentaires à partir du plan de travail de 2018 à 2019 et a soutenu les travaux du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle.
  • Elle a collaboré avec la Direction générale de l'apprentissage concernant l'évaluation des mesures d'Action Compétences du Programme canadien de prêts aux étudiants afin que des conseils appropriés sur les étapes à suivre puissent être formulés. L'évaluation a permis d'examiner les incidences de ces mesures sur la décision des participants de retourner aux études et sur leurs études.
  • Elle a obtenu des examens rigoureux par les pairs de tous ses résultats d'évaluation, ainsi que sur ses méthodes d'évaluation. Cette approche constitue une pratique exemplaire internationale et permet d'assurer l'exactitude des évaluations.
  • Elle a maintenu sa participation aux activités du groupe de travail sur la mesure du rendement du Forum des ministres du marché du travail, au moyen d'avis concernant la stratégie de mesure du rendement et l'échange de données entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'appui des activités d'évaluation.
  • Elle a coordonné l'achèvement de huit études supplémentaires de 2018 à 2019 et en a diffusé les résultats par différents modes lorsque ces résultats devaient servir de source de données pour l'évaluation d'un programme. À l'avenir, la Direction de l'évaluation dirigera l'achèvement de trois études supplémentaires liées aux résultats suivant la présentation de la demande de prestations.

Les travaux de la Direction sur les mesures liées à la COVID-19 font partie d'un effort global déployé par la Direction générale des politiques stratégiques et de service du Ministère pour aider les responsables des programmes à faire face à la crise. Plus particulièrement, les évaluateurs offrent des conseils sur les initiatives ministérielles visant à aider le secteur sans but lucratif à surmonter la crise sanitaire mondiale. Les évaluateurs soutiennent également les efforts du Ministère visant à maintenir les mesures d'intégrité, en offrant des conseils sur l'efficacité et l'efficience des nouveaux systèmes mis en place en raison de la COVID-19.

La Direction continuera de soutenir les efforts des secteurs responsables des programmes et des politiques visant à recueillir les données nécessaires à la réalisation d'une analyse plus détaillée des répercussions des programmes sur les populations canadiennes racialisées et d'autres groupes marginalisés, au moyen de la perspective de l'ACS+.

La Direction de l'évaluation collabore avec le Direction de la politique de l'assurance‑emploi afin de formuler des commentaires et une analyse de données en vue de la préparation du rapport annuel de contrôle et d'évaluation. Les programmes d'assurance-emploi sont évalués plus fréquemment que d'autres programmes législatifs en raison de l'envergure et des objectifs uniques de chaque prestation d'assurance‑emploi (c.-à-d. prestations régulières, prestations pour travailleurs saisonniers, prestations de maladie, prestations de maternité ou prestations parentales, prestations de pêcheur) et des projets pilotes liés à l'assurance-emploi (projets pilotes ciblés pour les industries saisonnières dans 13 régions du Canada).

Les deux directions travaillent en collaboration avec les membres du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle afin de préparer un plan de travail annuel qui comprend des études supplémentaires et une analyse interne s'appuyant sur les commentaires et l'orientation des commissaires de l'assurance-emploi du Canada représentant les travailleurs et les employeurs. La liste des études et des analyses est accessible à l'adresse (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/controle2018.html).

La Direction de l'évaluation fait passer un questionnaire post-évaluation à la suite de l'approbation des rapports par le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation. Le questionnaire offre aux responsables des programmes faisant l'objet d'une évaluation la possibilité de noter et de commenter le processus, le niveau de collaboration ainsi que la qualité, l'utilité et le caractère opportun de l'évaluation. Grâce aux commentaires reçus dans le cadre de ce processus, la Direction de l'évaluation peut cerner les points forts et les points à améliorer.

Approches novatrices

Comme composante centrale du contexte de l'innovation des programmes d'EDSC, la Direction de l'évaluation a recours à des méthodes et à des outils avancés afin de développer une base de données probantes pour l'élaboration de politiques et de programmes. Au cours de l'exercice 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a adopté plusieurs pratiques novatrices pour mieux évaluer les répercussions des programmes, diffuser les résultats pour éclairer la prise de décisions, et elle a mis à l'essai de nouvelles approches. Mentionnons notamment :

  • La mobilisation des responsables des programmes afin qu'ils participent activement au processus d'évaluation en contribuant à l'élaboration de sources de données et l'intégration de ces responsables à la Direction de l'évaluation pour permettre le transfert de connaissances
  • La convocation de deux groupes d'experts comme sources de données en vue d'une évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui fait la promotion de l'inclusion et qui aide les immigrants et les réfugiés à intégrer le marché du travail canadien. Les groupes étaient composés d'experts (deux universitaires et un représentant d'une organisation non gouvernementale) ayant participé à l'étude des enjeux de la reconnaissance des titres de compétences étrangers ou ayant observé ces enjeux « sur le terrain », afin d'assurer une utilisation équilibrée des renseignements et de l'expertise sur le programme
  • La collaboration avec le laboratoire de l'innovation d'EDSC, qui applique des approches de réflexion contextuelle à l'amélioration des programmes et des services du Ministère afin de cerner les obstacles à l'inscription au Supplément de revenu garanti parmi les Canadiens admissibles
  • La collaboration avec divers ministères fédéraux pour contribuer aux rapports d'évaluations horizontales, telles que l'évaluation du Programme de passeport, qui nécessitait la collaboration entre EDSC, Affaires mondiales Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • La préparation d'un effort de vérification et d'évaluation conjoint de la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SV) en coopération avec la Direction générale de la vérification interne d'EDSC. Ce partenariat entraînera une évaluation solide tout en réduisant les demandes pour des ressources concernant le domaine du programme
  • La poursuite de l'élaboration de la plateforme de données sur les programmes du marché du travail, qui est reconnue tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale comme une pratique exemplaire novatrice en matière de mesure du rendement des programmes liés au marché du travail et d'évaluation de l'incidence nette des programmes liés au marché du travail destiné aux jeunes et aux Autochtones
  • Le renforcement de la capacité d'EDSC à mesurer l'incidence de la Subvention incitative aux apprentis et du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail canadien, en produisant des ensembles de données qui combinent différentes sources de données administratives. Ces ensembles de données ont été rendus accessibles à Statistique Canada, permettant aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre des décisions plus éclairées concernant la recherche et les programmes liés au marché du travail. Ces travaux ont été entrepris en collaboration avec Statistique Canada, le bureau de la dirigeante principale des données d'EDSC et les responsables des programmes
  • L'élaboration d'un processus plus efficace pour rationaliser la production de rapports sur les plans d'action, qui a été communiqué par le SCT du Canada à titre de pratique exemplaire

Résultats

Grâce aux neuf évaluations effectuées en 2019 à 2020, la Direction a mesuré les résultats touchant les cinq principales responsabilités ministérielles. Voici un aperçu de certains résultats tirés de ces évaluations :

Accroissement de la participation des Autochtones au marché du travail

En 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a réalisé une évaluation sommative de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (la Stratégie) et du Fonds pour les compétences et les partenariats (le Fonds).

L'évaluation a permis de conclure que tant la Stratégie que le Fonds avaient une incidence positive sur la participation des Autochtones participant au marché du travail. Dans le cadre de la Stratégie, l'intervention s'est révélée particulièrement efficace pour améliorer l'activité sur le marché de travail des participants. L'évaluation a également permis de conclure que la mise en œuvre de la Stratégie et du Fonds favorisait des relations durables avec les partenaires autochtones. L'évaluation comprenait une analyse coût-avantage des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui sont les prédécesseurs d'ententes semblables intervenues au titre de la Stratégie. L'analyse a démontré un rendement des investissements positif sur le plan social sur une période de 12 ans.

Tiré du rapport d'évaluation de la Stratégie et du Fonds (p. 14).

Le tableau ci-dessous indique plus en détail comment, à la suite d'une intervention, les participants à la Stratégie ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi, de l'incidence de l'emploi et une diminution du recours à l'aide sociale, comparativement aux non-participants, si l'on tient compte des autres facteurs. Les participants étaient sous-divisés en trois types de prestataires d'assurance-emploi au moment de leur participation à une intervention. Ils étaient soit prestataires actuels de l'assurance-emploi (actifs), prestataires de l'assurance-emploi pendant une certaine période au cours des cinq années précédant la participation (anciens) ou non-prestataires de l'assurance-emploi (non prestataires).

Répercussions différentielles de la Stratégie, sur une période de trois ans suivant la participation
Catégorie Revenus d'emploi (cumulatifs) Incidence de l'emploi (moyenne annuelle) Aide sociale (cumulative)
Prestataires d'assurance-emploi 10 920 $ +3,9 pp -180 $
Anciens prestataires d'assurance-emploi 4 000 $ +2,7 pp -830 $
Non-prestataires 2 400 $ +2,1 pp -390 $
  • Source : Données administratives, rapport technique. pp = points de pourcentage.
  • Les résultats ne sont pas statistiquement significatifs, mais ils sont tout de même valides pour ce qui est d'éclairer l'orientation (négative ou positive) de l'impact.

Aider les jeunes à faire la transition de l'éducation à l'emploi, tout en aidant les jeunes à risque à surmonter les obstacles liés à l'emploi

La Direction de l'évaluation a réalisé des évaluations pour chacun des trois volets de la Stratégie emploi jeunesse : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été.

L'évaluation du volet Connexion compétences, qui cible les jeunes devant surmonter des obstacles pour développer des compétences en employabilité et obtenir de l'expérience d'emploi, a conclu que l'incidence des interventions effectuées en vertu de ce volet était limitée. Toutefois, l'évaluation a également conclu que les jeunes visés par des interventions sous la forme d'expériences de travail présentaient une plus forte participation au marché du travail que les jeunes visés par des interventions sous la forme d'ateliers de groupe. L'évaluation d'Objectif carrière, qui offre des expériences de travail aux diplômés postsecondaires, a conclu que l'initiative avait une incidence positive et durable sur la participation des participants au marché du travail. L'évaluation du volet Expérience emploi été a révélé que plus de 90 p. 100 des étudiants ayant participé au programme ont indiqué que leur expérience les avait aidés à développer des compétences en milieu de travail leur permettant de résoudre des difficultés complexes. La majorité des participants ont également affirmé que les revenus gagnés grâce au programme les avaient aidés à payer leurs frais de scolarité.

En juin 2019, la Stratégie emploi jeunesse a été modernisée et est devenue la nouvelle Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cette transition s'est effectuée pendant la préparation du rapport d'évaluation, et les données probantes préliminaires ont été transmises aux responsables des programmes pour contribuer à la modernisation.

Faciliter l'inclusion des personnes handicapées

La Direction de l'évaluation a accepté d'entreprendre une évaluation de l'Initiative d'inclusion communautaire (IIC), un volet de financement du Programme de partenariats pour le développement social – personnes handicapées, afin de soutenir un engagement de 2017 à l'égard du renouvellement du Programme, soit d'examiner le volet de financement opérationnel régional. Cette évaluation officielle était axée sur l'incidence, les résultats et les besoins au sein de la collectivité. Elle a révélé que les bénéficiaires de l'IIC considéraient ce programme comme un des rares à faire la promotion de l'inclusion sociale au moyen d'un éventail d'approches, notamment la prestation de services directs, des activités de sensibilisation et le renforcement des capacités. L'évaluation a également révélé que les objectifs de l'IIC correspondent aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral à l'appui de l'inclusion des personnes handicapées du Canada.

Deux domaines ont été définis comme nécessitant des améliorations : la définition d'objectifs clairs et la collecte de données appropriées auprès des bénéficiaires afin de mieux mesurer l'incidence sur la collectivité et produire des rapports connexes. Dès 2020 à 2021, le Ministère travaillera en collaboration avec les organismes bénéficiaires sur ces points à améliorer.

Soutien aux parents d'enfants gravement malades

L'évaluation de la prestation d'assurance-emploi pour parents d'enfants gravement malades, versée au titre de la prestation et du congé pour proches aidants, a révélé que la prestation permettait efficacement d'alléger la pression financière sur les parents et leur accordait plus de temps pour fournir des soins à leurs enfants gravement malades ou blessés. Les résultats ont également révélé que le public connaît peu la prestation et en comprend mal les dispositions. L'évaluation recommandait des efforts accrus pour faire connaître la prestation et offrir de meilleures options de libre-service aux demandeurs.

Amélioration de la prestation de services aux peuples autochtones

L'évaluation horizontale de l'offre de renseignements généraux et de services en personne, par téléphone et en ligne a révélé que bien qu'on satisfasse à la majorité des besoins des clients, les Autochtones font face à des obstacles à l'accès aux renseignements et aux services concernant les principaux programmes législatifs, tels que le Régime de pensions du Canada. Par exemple, le sondage sur l'expérience client réalisé en 2017 par Service Canada indique que seulement 64 p. 100 des clients autochtones se disent satisfaits de leur capacité de trouver des renseignements dans un délai raisonnable, par rapport à 79 p. 100 des répondants non autochtones. L'évaluation a permis de cerner plusieurs facteurs contribuant à cette disparité, notamment un accès réduit à Internet dans bon nombre de collectivités autochtones, comparativement à la moyenne nationale.

En réponse aux résultats de l'évaluation, le Ministère s'est engagé à définir des pratiques exemplaires en matière de services de liaison aux collectivités éloignées et dans les réserves et a lancé des projets pilotes de services de liaisons dans six collectivités urbaines autochtones.

Amélioration de l'analyse des répercussions des programmes sur des groupes socioéconomiques précis

L'évaluation du Programme d'équité en matière d'emploi réalisée en 2019 a révélé que l'élaboration du Programme tirerait parti d'un réexamen des définitions des groupes désignés au-delà des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles, afin d'éventuellement inclure les groupes suivants : LGBTQ2+; les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés; les vétérans; et les immigrants.

Champ d'application des évaluations en 2019 à 2020

Pour déterminer le calendrier et l'ordre des futures évaluations, la Direction a recours à une approche fondée sur les risques qui accorde la priorité aux évaluations obligatoires, ainsi qu'à celles qui sont plus susceptibles d'éclairer les décisions importantes concernant les politiques et les programmes.

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a effectué toutes les évaluations qui étaient obligatoires en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. La Direction a également réussi à terminer toutes les évaluations entreprises pour satisfaire aux exigences énoncées dans les présentations au Conseil du Trésor.

Dans le cas de certaines évaluations facultatives, la Direction a dû se prévaloir de la souplesse qui lui est conférée en vertu de la Politique sur les résultats pour adapter son calendrier d'évaluation, en raison des capacités limitées; cinq évaluations initialement prévues pour 2019 à 2020 ont été reportées à l'exercice financier suivant.

En plus d'entreprendre les évaluations prévues au début de chaque nouvel exercice financier, la Direction s'efforce également de maintenir une certaine souplesse pour poursuivre d'autres évaluations si des occasions se présentent ou si les circonstances changent durant l'année. En 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a terminé une évaluation non prévue de l'Initiative d'inclusion communautaire financée au titre du Programme de partenariats pour le développement social.

La Direction a également préparé deux évaluations de l'évaluabilité et quatre stratégies d'évaluation au cours de l'exercice financier, qui ont toutes été présentées au CMRE et approuvées par celui-ci. Les évaluations de l'évaluabilité et les stratégies d'évaluation sont présentées aux fins de commentaires et de l'approbation du CMRE concernant les éléments essentiels de chaque conception d'évaluation. La Direction s'engage à communiquer avec les responsables des programmes au sujet de la préparation de ces documents de planification des évaluations afin de veiller à ce que leurs besoins stratégiques en matière de données probantes soient intégrés aux questions, aux échéanciers et au champ d'application du projet d'évaluation

Au total, la Direction de l'évaluation a terminé neuf rapports d'évaluation en 2019 à 2020, tous approuvés par le sous-ministre.

Table 1 : Rapports d'évaluation pour 2019 à 2020 approuvés par le sous-ministre
Rapports d'évaluation prévus Achèvement (c.-à-d. rapport approuvé par le sous-ministre)
Prestation d'assurance-emploi pour parents d'enfants gravement malades Terminée : avril 2019
Évaluation des Subventions aux apprentis Terminée : juillet 2019
Prestation de services et communication de renseignements aux Canadiens1 Terminée : octobre 2019
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse, phase II Terminée : décembre 2019
Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse – Emplois d'été Canada Terminée : février 2020
Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences Terminée : février 2020
Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière Terminée : février 2020
Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi des Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats Terminée : février 2020
Évaluation du Programme de passeport Terminée : mars 2020
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti, phase 2 Reportée : septembre 2020
Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi Reportée : juin 2020
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, phase 2 Reportée : novembre 2020
Évaluation du Guichet-Emplois Reportée : novembre 2020
Évaluation du Prêt canadien aux apprentis Reportée : septembre 2020
Évaluation de l'Initiative d'inclusion communautaire2 Terminée : novembre 2019
  • 1 EncompassesComprend les services téléphoniques de renseignements généraux du GC, la présence du gouvernement du Canada sur le Web et les points de service en personne.
  • 2 L'évaluation a été examinée par le CMRE

Afin de satisfaire aux obligations découlant de la Politique sur les résultats, tous les rapports d'évaluation du Ministère ont été transmis au SCT et diffusés auprès du public en temps opportun.

En 2020 à 2021, la Direction prévoit de terminer dix évaluations. Cinq de ces évaluations sont des reports de l'exercice précédent, notamment les évaluations des prestations de maladie de l'assurance-emploi, du Prêt canadien aux apprentis, du Guichet-Emplois et du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. La Direction de l'évaluation prodiguera des conseils aux responsables des programmes au sujet de l'élaboration d'approches fiables en matière de mesure du rendement concernant plusieurs programmes et initiatives du Ministère, y compris les indicateurs des profils d'information sur le rendement. Étant donné les modifications rapides et importantes apportées aux programmes d'EDSC en 2020 à 2021 afin de faire face à la pandémie de COVID-19, la Direction prodiguera des conseils sur la mesure du rendement des programmes d'EDSC qui ont été créés ou améliorés depuis le début de la crise en mars 2020.

Pour 2021 à 2022, les évaluations prévues comprennent les programmes suivants : les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre, le Programme de stages pratiques pour étudiants et le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Alors que d'autres évaluations peuvent s'avérer nécessaires au cours du prochain exercice, des contraintes nous obligeront à assurer la gestion des capacités, l'établissement des priorités et l'adoption d'approches novatrices au cours des deux prochaines années.

Souplesse accrue

En vertu de la Politique sur les résultats, les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année ne sont pas assujettis à l'exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques concernant l'examen de la pertinence et de l'efficacité du programme. Cette exemption s'applique à deux programmes, soit le Programme de financement des objectifs de développement durable et l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.

Consultations

Dans le cadre de la planification des évaluations, la Direction de l'évaluation a entamé des discussions stratégiques avec des agents ministériels et des responsables de programmes et de politiques pour s'assurer que les données probantes et les besoins opérationnels ont été pris en compte.

D'octobre 2019 à février 2020, la Direction a mené des consultations auprès des responsables des programmes afin de discuter des besoins en évaluation ainsi que du champ d'application et des échéanciers des évaluations au cours des cinq prochaines années. Plusieurs préoccupations et thèmes communs ont été relevés au cours des séances de consultation, notamment le désir que les récentes modifications à la politique des programmes soient intégrées aux évaluations à venir, la possibilité de regrouper les programmes ou les sous-programmes en une évaluation, de manière à accroître l'efficience des évaluations, et la difficulté de mesurer la capacité des bénéficiaires du financement des programmes en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions. Les autres sujets abordés concernaient notamment les défis liés à la collecte de données des programmes, l'amélioration de la mesure du rendement des programmes et l'application efficace de la perspective de l'ACS+ aux évaluations.

Les consultations ont également permis à la Direction et à d'autres unités d'EDSC de cerner de nouvelles possibilités de collaboration, y compris une vérification/évaluation conjointe de la Sécurité de la vieillesse, qui sera entreprise en coopération avec la Direction générale de la vérification interne et qui se terminera en 2022 à 2023.

Le processus de planification des évaluations comportait également des consultations avec le SCT dans le cadre desquelles des conseils des organismes centraux ont été dispensés sur les priorités et les besoins liés à la fonction d'évaluation. Les consultations tenues en janvier 2020 ont relevé la nécessité d'incorporer les éléments probants de l'évaluation dans les documents décisionnels, y compris dans les présentations au Conseil du Trésor et dans les mémoires au Cabinet. Ces éléments probants peuvent être une combinaison de recherches, d'études techniques ou de résultats d'évaluation pour éclairer l'élaboration ou l'examen des programmes.

Soucieux de renforcer le processus décisionnel fondé sur des données probantes et forts des conseils de la Direction de l'évaluation, les responsables des programmes continuent d'améliorer la qualité des profils d'information sur le rendement. Par ailleurs, la Direction de l'évaluation continue de collaborer avec les chercheurs du Ministère pour coordonner les activités et cerner les possibilités de collaboration. La Direction de l'évaluation continue aussi de chercher des moyens par lesquels les premiers constats tirés des évaluations en cours peuvent être intégrés dans la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques et l'éclairer, contribuant ainsi aux présentations au Conseil du Trésor et aux mémoires au Cabinet.

La Direction a communiqué avec les responsables des programmes du Ministère pour discuter des modifications potentielles au calendrier d'évaluation d'EDSC, rendues nécessaires en raison de la pandémie. La prochaine discussion avec les représentants sera axée sur les rajustements au calendrier, au champ d'application et aux méthodes de différentes évaluations afin de tenir compte de l'évolution des priorités et des besoins des secteurs de programmes.

Évaluation des risques

L'exercice d'évaluation des risques examine les caractéristiques d'un programme qui contribuent au risque global de ce programme, aux risques ministériels recensés dans le profil de risque organisationnel et aux risques propres à la Direction de l'évaluation. En intégrant une approche à plusieurs niveaux pour la détermination des risques, la Direction de l'évaluation s'assure que les points de vue des principaux partenaires de programme, de même que les risques internes sont pris en compte.

Les caractéristiques d'un programme servent également à titre d'approximation de l'exposition aux risques pendant l'exercice de planification de l'évaluation. Parmi les caractéristiques qui sont prises en considération dans les premières étapes de la planification de l'évaluation, mentionnons les suivantes :

  • La taille de la population touchée ou visée par le programme
  • L'importance du programme (p. ex. sa valeur)
  • La complexité du programme
  • Le temps qui s'est écoulé depuis la dernière évaluation
  • L'importance des changements apportés au programme depuis l'évaluation précédente
  • Les lacunes en matière de connaissances en ce qui a trait au programme

Les risques propres à chaque évaluation sont davantage pris en compte dans les évaluations de l'évaluabilité afin qu'ils soient cernés avant le début d'une évaluation. Ces évaluations de l'évaluabilité tiennent compte des risques limités, comme ceux qui sont associés à la surveillance des programmes, à la disponibilité des données et à l'application des constatations des évaluations antérieures. L'évaluation de l'évaluabilité, qui survient tôt dans le processus d'évaluation, suppose l'examen des éléments essentiels de l'évaluation. Elle met en évidence le temps et la portée en fonction des contraintes en matière de ressources, de l'accessibilité et de la qualité des données et des questions d'intérêt fondamentales touchant l'évaluation pour les partenaires de programme. Elle est préparée en collaboration avec les responsables des programmes et soumise à l'approbation du CMRE.

Les principaux risques ministériels d'EDSC sont également pris en compte lors de la planification des évaluations discrétionnaires, et cette démarche inclut un examen du plan de vérification ministériel axé sur les risques. En réalisant ces travaux, la Direction veille à ce que les calendriers de vérification et d'évaluation soient harmonisés afin de réduire le chevauchement ou le fardeau sur les programmes. Dans des situations où les calendriers de vérification et d'évaluation se chevauchent pour le même programme, la Direction de l'évaluation peut établir un partenariat avec la Direction générale de la vérification interne afin de réaliser une vérification/évaluation conjointe dans le but d'examiner de manière efficiente le rendement et les résultats. En 2020 à 2021, la Direction entreprendra des travaux sur une vérification/évaluation conjointe de la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse, de concert avec les vérificateurs du Ministère. Une telle collaboration permet de garantir une évaluation globale de la pertinence et de l'efficacité des processus de contrôle d'un ministère (champ d'application de la vérification), et une évaluation de la pertinence et de la rentabilité d'un programme (champ d'application de l'évaluation). Cette approche permet également de réduire une partie du fardeau administratif du programme.

Défis et possibilités

La fonction d'évaluation d'EDSC continue de faire face à deux défis importants :

Défi 1 : Capacité des ressources humaines

La Direction répond par différentes mesures :

  • Elle déploie des efforts pour améliorer le matériel promotionnel et le recrutement associés à la fonction d'évaluation.
  • Elle échange avec le personnel pour favoriser un milieu de travail positif et sain.
  • Elle soutient le perfectionnement professionnel du personnel à l'égard de ce qui suit :
    • Certifications de la Société canadienne d'évaluation
    • Formation sur les compétences liées aux données
    • Présentations de conférences
  • Mesures de dotation souples :
    • Recrutement d'étudiants/de diplômés postsecondaires
    • Dotation collective
    • Employés occasionnels
    • Experts-conseil

Défi 2 : Qualité des données et mesures de rendement d'EDSC à l'appui des évaluations

La Direction répond par différentes mesures :

  • En collaboration avec le chef de la mesure du rendement, prodigue de conseils aux responsables des programmes et au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation au sujet de la qualité et de l'utilité des profils d'information sur le rendement à l'appui des activités d'évaluation
  • Évaluation des données et des indicateurs de rendement dans le cadre d'évaluations de l'évaluabilité
  • Élargissement de la plateforme de données sur le marché du travail pour améliorer les données, l'analyse et les mesures de rendement des programmes connexes
  • Administration de sondages visant à soutenir les mesures

Capacité des ressources humaines

La nature du travail effectué au sein de la Direction de l'évaluation exige le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste continus d'employés hautement qualifiés. La Direction a aussi besoin de compétences spécialisées pour analyser et communiquer des sources complexes de données quantitatives et qualitatives et en faire la synthèse afin de fournir les conseils de qualité sur lesquels compte le Ministère pour élaborer de manière efficace une politique et des programmes, en vue de mieux servir les Canadiens.

La Direction de l'évaluation prend plusieurs mesures visant à améliorer le recrutement et la rétention des employés et déploie des efforts à l'échelle du gouvernement pour améliorer les documents promotionnels et le recrutement. Elle soutient les processus de dotation collective au sein du gouvernement pour faire en sorte qu'il y ait un apport continu de nouveaux candidats ayant les compétences adéquates, grâce à un processus d'embauche simplifié. De plus, la Direction de l'évaluation soutient la création du Réseau des nouveaux évaluateurs, un groupe informel d'évaluateurs de l'ensemble du gouvernement qui se réunissent pour discuter de questions importantes pour la communauté de l'évaluation.

En harmonisant sa vision avec celle du gouvernement du Canada dans Au-delà de 2020, la Direction de l'évaluation s'assure d'avoir une main-d'œuvre souple, inclusive et outillée pour relever les défis ministériels. Afin de répondre à la demande sur le plan des capacités à court terme, la Direction de l'évaluation a recours à des outils de dotation souples, comme

l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et de consultants. En outre, un certain nombre de fonctionnaires à la retraite ont été embauchés pour une période temporaire afin de combler des lacunes précises en matière de capacité.

Les sondages passés ont révélé que les employés de la Direction de l'évaluation reçoivent la formation dont ils ont besoin. La Direction de l'évaluation met en œuvre d'autres programmes de gestion des talents. Par exemple :

  • Elle continue d'avoir recours aux ententes de rendement, aux plans d'apprentissage et aux plans de gestion des talents pour appuyer le perfectionnement du personnel
  • Elle veille à ce que les membres de l'équipe comprennent les compétences qui sont nécessaires pour l'emploi qu'ils occupent et ceux auxquels ils pourraient aspirer
  • Elle met en œuvre des stratégies visant à améliorer la maîtrise de la langue seconde pour appuyer la capacité bilingue et la promotion d'un personnel expérimenté

Afin de promouvoir davantage le perfectionnement professionnel des employés, la Direction de l'évaluation soutient l'adhésion de 26 employés à la Société canadienne d'évaluation, dont 11 ont été accrédités comme « évaluateur qualifié » par la Société. La Direction de l'évaluation

contribue aussi au perfectionnement professionnel des employés en organisant régulièrement des séances de formation interne et en les outillant afin qu'ils puissent relever les défis liés à l'évolution de la profession et de la main-d'œuvre.

D'anciens sondages indiquent que les employés de la Direction de l'évaluation tirent satisfaction de leur travail et qu'ils croient obtenir une reconnaissance importante pour un travail bien fait. En plus de tirer parti de la souplesse offerte par la Politique sur les résultats pour répondre à ces préoccupations, la Direction de l'évaluation continuera de mettre l'accent sur la création d'un milieu de travail sain pour les membres de son équipe en offrant de la formation, du soutien et des possibilités de dialogue ouvert.

En 2019 à 2020, la direction s'est entretenue avec le personnel afin de renforcer et d'améliorer le milieu de travail en faisant ce qui suit :

  • Continuer de souligner et de reconnaître les réalisations
  • Gérer et ordonner par priorité les flux opérationnels
  • Encourager le personnel à élargir ses compétences en présentant son travail à des intervenants internes et externes
  • Inviter des observateurs aux réunions de hauts fonctionnaires
  • Veiller à ce que les analystes soient présents lorsque leurs dossiers font l'objet de discussions

En 2019, la Direction a lancé son initiative en matière de santé, de bien-être et d'écologisation du milieu de travail, sous la forme d'une campagne dirigée par les employés invitant les évaluateurs et le personnel à organiser davantage d'activités sociales faisant la promotion du travail d'équipe et du bien-être et à participer à ces activités. L'initiative fait également la promotion de pratiques bénéfiques pour l'environnement, par exemple le transport écologique, des conditions de travail plus souples et l'économie d'énergie dans le milieu de travail.

La Direction de l'évaluation soutient pleinement la santé mentale en milieu de travail et a contribué de façon significative à l'élaboration d'un cadre en matière de santé mentale pour le Ministère. Le maintien de la priorité accordée à la santé mentale des employés est essentiel, non seulement pour encourager une discussion franche au quotidien sur les questions qui concernent les gens, mais également pour s'assurer que la direction est au courant de ce qui se passe et est en mesure de soutenir les employés de façon efficace.

En raison de la pandémie et des fermetures de bureaux connexes, la Direction de l'évaluation tire parti d'outils novateurs pour veiller à ce que son personnel soit en mesure de s'adapter à un environnement en constante évolution. Une série de formations virtuelles en ligne permet une communication et une collaboration continues avec les membres de l'équipe. Plusieurs membres de la Direction se proposent aussi pour contribuer aux activités essentielles du Ministère.

Qualité des données et des mesures de rendement à l'appui des évaluations

Les évaluations effectuées par la Direction de l'évaluation dépendent fortement de la disponibilité de données de qualité. Les évaluateurs utilisent l'information sur la mesure du rendement pour déterminer la pertinence et l'optimisation des ressources et, à l'occasion, évaluer la façon dont on met en œuvre un programme.

En collaboration avec le chef de la mesure du rendement et conformément à la Politique sur les résultats, la Direction de l'évaluation conseille le CMRE et les responsables des programmes sur la disponibilité, la qualité, la validité et la fiabilité des indicateurs dans le Cadre ministériel des résultats. Elle le fait également pour le profil d'information sur le rendement de chaque programme en ce qui concerne leur utilité pour appuyer les évaluations. Des responsables des programmes partout au sein du Ministère élaborent, mettent à jour et mettent en œuvre les profils d'information sur le rendement pour tous les programmes existants et nouveaux à l'appui des évaluations. Ils mettent également à jour et en œuvre les profils d'information sur le rendement pour tous les programmes existants et nouveaux faisant partie du répertoire des programmes du Ministère.

La Direction de l'évaluation a grandement amélioré les données et l'analyse des programmes concernant le marché du travail, et a permis d'améliorer l'attribution des résultats aux activités de programme. La plateforme de données sur les programmes du marché du travail a soutenu plusieurs évaluations liées aux Ententes sur le développement du marché du travail. Ces études ont abordé des questions touchant les programmes et les politiques qui sont importantes pour EDSC et les provinces et les territoires qui ont la responsabilité d'assurer les interventions en vertu de ces ententes. Au cours de l'exercice 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation a tiré parti de la plateforme de données et étendra l'analyse d'impacts nets aux programmes du marché du travail des jeunes et des Autochtones.

Les évaluations de l'évaluabilité et les stratégies d'évaluation comprennent un examen des renseignements sur le rendement des programmes. Les évaluations les plus récentes ont offert des preuves de la contribution des activités des programmes aux résultats souhaités, rendues possibles par l'accès à d'abondantes données administratives. Il s'agit d'une amélioration par rapport aux années antérieures alors que les évaluations d'EDSC se limitaient souvent à documenter les intrants et les extrants. La Direction de l'évaluation poursuit sa collaboration avec divers partenaires pour soutenir la compilation continue des données et la maturité du programme de mesure du rendement. Bien que la pandémie puisse rendre plus difficile la collecte de nouvelles données visant à soutenir les évaluations, la direction prendra des mesures d'atténuation en collaboration avec les responsables des programmes.

Un autre défi concerne l'accessibilité des données nécessaires à la réalisation d'une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour des groupes socioéconomiques précis. Bien

que les données administratives contiennent des renseignements sur un certain nombre de facteurs d'identité divers (p. ex. le sexe, l'âge, le niveau de scolarité, le milieu de vie [rural/urbain], les familles avec enfants et les personnes handicapées) qui facilite ce niveau d'analyse, elles ne comprennent généralement pas les renseignements nécessaires à l'examen des facteurs d'identité tels que l'appartenance aux communautés racialisées et LGTBQ2+. Par conséquent, la Direction continuera de soutenir le Ministère en examinant les nouvelles méthodes de collecte de renseignements sur le rendement des programmes pour permettre une ACS+ élargie.

Allocation des ressources

La Direction de l'évaluation démarre l'exercice 2020 à 2021 avec un effectif complet. Par conséquent, l'embauche prévue est plus faible qu'aux exercices précédents. Cet effectif complet a entraîné des prévisions des dépenses salariales plus élevées que la moyenne. Bien que les dépenses non liées aux salaires demeurent faibles par rapport aux normes historiques, quelques sondages importants devraient entraîner une hausse des dépenses non liées aux salaires par rapport au dernier exercice.

À moyen terme, on s'attend à ce que des pressions sur les ressources humaines et financières découlent des demandes croissantes d'évaluations thématiques et horizontales, de l'expérimentation et de l'élaboration de méthodologies et d'outils novateurs pour mieux mesurer les répercussions des programmes, et de la collaboration avec les responsables des programmes dans le but d'améliorer la qualité de la mesure du rendement dans l'ensemble du Ministère. La Direction continuera de gérer les pressions à moyen terme à l'aide de son plan de gestion des ressources humaines.

Pour optimiser la capacité au cours des cinq dernières années, la Direction de l'évaluation a remanié la composition de son effectif. Une augmentation de son effectif d'employés subalternes a permis de remplacer des postes supérieurs laissés vacants ce qui a fourni des ressources supplémentaires et de nouvelles compétences pour répondre aux priorités croissantes. Le changement vers un plus grand nombre de postes subalternes permet d'achever des travaux qui étaient auparavant du ressort de consultants externes. Les évaluateurs débutants possèdent souvent de nouvelles compétences plus actuelles qui donnent un élan à la capacité de la Direction de réaliser des évaluations novatrices de qualité supérieure.

Figure 1 : L'analyse annuelle des dépenses d'évaluation rend compte des économies réalisées au cours des dernières années et de la demande croissante pour des renseignements sur les résultats.
figure 1: la description suit
Description textuelle du Figure 1
En millions ($) 2010-2011 2012-2013 2014-2015 2016-2017 2018-2019 2020-2021
Salaires $5.65 $5.06 $5.17 $4.72 $5.51 $5.23 $4.58 $5.32 $5.13 $5.70 $6.40
F et E $3.47 $3.81 $2.87 $2.55 $2.01 $1.02 $1.00 $1.13 $0.91 $1.30 $1.60
Total Budget $9.12 $8.87 $8.04 $7.27 $7.52 $6.25 $5.58 $6.45 $6.04 $7.00 $8.00
  • Note : Les nombres sont arrondis au dixième près ; 2020 est une prévision.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines années, les évaluations prioritaires porteront sur les programmes liés au marché du travail, la formation et la sécurité du revenu ainsi que les programmes élaborés ou améliorés en réaction à la pandémie de COVID-19. Les impacts différentiels de la participation aux programmes du marché du travail et l'attribution de ces programmes seront évalués à l'aide d'une analyse de l'incidence nette et des techniques d'apprentissage machine.

La Direction de l'évaluation envisage l'élaboration d'une approche axée sur l'ACS+ pour l'examen de quatre différents programmes liés au marché du travail dans le cadre d'une évaluation horizontale du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, des Ententes sur le développement du marché du travail et du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. En fonction de la disponibilité des ressources, une méthode de mesure de l'incidence nette supplémentaire pourrait servir à examiner les résultats découlant de la participation à ces programmes. Cette approche faciliterait l'examen des mesures qui fonctionnent bien, et l'identification des groupes qui en retirent des bienfaits.

S'appuyant sur de récentes évaluations, la Direction accordera plus d'importance à l'analyse des répercussions des programmes d'un point de vue d'une ACS+, en mettant l'accent sur les groupes marginalisés, notamment les communautés racialisées, si les renseignements le permettent. À cette fin, la Direction de l'évaluation continuera d'appuyer les efforts du Ministère visant à moderniser sa façon de recueillir et d'utiliser les données afin de prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes et d'améliorer les programmes et les services offerts à la population canadienne. D'ailleurs, au cours des deux prochaines années, EDSC accordera la priorité à l'analyse des répercussions des programmes liés au marché du travail sur les chômeurs, les jeunes marginalisés, les Autochtones, les étudiants et les personnes handicapées. Ces travaux englobent des analyses du rendement de plusieurs initiatives d'EDSC liées à la COVID-19.

En outre, la Direction abordera de plus en plus ses évaluations du point de vue des 17 objectifs fixés par les Nations Unies dans le cadre de son initiative Objectifs de développement durable (ODD). Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir les ODD dans le cadre de ses programmes et services, et la fonction d'évaluation d'EDSC cherchera de nouvelles façons de mesurer la contribution du Ministère à ces travaux grâce à ses évaluations.

L'évaluation du Programme canadien pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien se penchera sur les facteurs pouvant influencer la participation au Programme, en particulier parmi les familles à faible revenu. De plus, la Direction de l'évaluation produira une étude de faisabilité en vue d'une future évaluation des interactions du Programme canadien pour l'épargne-études et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Elle évaluera également les contributions uniques du Programme canadien pour l'épargne-études à la participation à des études postsecondaires et à leur achèvement.

Les évaluations du service offert au titre de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Supplément de revenu garanti se pencheront sur les stratégies d'amélioration des services en cours. Ces évaluations mettront l'accent sur les contributions aux résultats de l'exécution des programmes, comme la facilité d'accès, la satisfaction des besoins et des attentes des clients en matière de services et les mesures visant à faire en sorte que les aînés admissibles reçoivent des paiements.

La Direction continue de renforcer la fonction d'évaluation en investissant dans l'innovation, en aidant les employés à perfectionner leurs compétences et en collaborant avec les responsables des programmes afin d'utiliser pleinement les résultats des évaluations et d'ajouter de la valeur à leurs activités de mesure du rendement. La Direction de l'évaluation continuera d'intégrer des méthodes et des approches novatrices dans ses activités et dans les services qu'elle offre au Ministère et aux autres intervenants. À l'avenir, on prendra en considération l'utilisation accrue d'évaluations horizontales ou thématiques supplémentaires qui permet l'étude des thèmes communs à de multiples programmes ou priorités, ou qui sont liés aux groupes de clients du Ministère.

La Direction continuera de mobiliser des experts du milieu universitaire à l'élaboration des méthodes d'examen par les pairs et à la préparation des rapports techniques, et offrira des conseils au sujet des approches optimales relatives à la réalisation des évaluations. La collaboration avec les chercheurs augmentera également l'utilisation des données pour mieux comprendre les programmes ministériels qui peuvent contribuer à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les Canadiens. Les pratiques exemplaires et les leçons apprises d'autres administrations, ministères et secteurs sont continuellement adoptées et utilisées pour améliorer la production de rapports sur les résultats pour les Canadiens. De plus, la Direction de l'évaluation continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux pour assurer le renforcement constant de la fonction d'évaluation au sein du gouvernement.

La Direction de l'évaluation joue un rôle de premier plan dans le soutien à la prise de décisions éclairées, dans la fourniture de conseils judicieux aux responsables sur l'efficacité des programmes, ainsi que dans l'adoption d'approches novatrices pour mieux mesurer les répercussions de nos programmes. Comme on le souligne dans l'Évaluation neutre de la fonction d'évaluation de 2018, le travail de la Direction dans ces domaines est utile pour soutenir la mission d'EDSC et rendre compte des résultats. La Direction de l'évaluation continuera de donner suite aux priorités établies dans le présent plan afin de produire des résultats pour les Canadiens.

Le tableau du champ d'application résultant de l'élaboration de ce plan est fourni à l'annexe ci‑jointe (Annexe A3 – Tableau du champ d'application annuel prévu). Le tableau montre qu'en plus de réaliser des évaluations discrétionnaires jugées prioritaires, la Direction se conformera à toutes les exigences de couverture du SCT, de la Politique sur les résultats et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Annexe A1 Gouvernance de l'évaluation

Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation

Composé de partenaires de la haute direction d'EDSC, dont le chef de l'évaluation.

  • Approuve le plan d'évaluation ministériel
  • Examine les rapports d'évaluation, y compris les réponses de la direction
  • Approuve les évaluations de l'évaluabilité
  • Discute du suivi des plans d'action

Comité consultatif de l'évaluation

Composé d'intervenants d'EDSC et d'autres ministères et organismes, tels que le secteur de programmes du SCT et le ministère des Finances du Canada (directeurs généraux et échelons inférieurs).

  • Détermine les options de la portée des évaluations
  • Discute des constatations préliminaires.
  • Contribue au rapport final

Groupe de travail chargé de l'évaluation

Composé de partenaires d'EDSC (directeurs et échelons inférieurs).

  • Se concentre sur les aspects techniques
  • Effectue la collecte et l'analyse de données
  • Contribue au rapport préliminaire

Gouvernance des résultats : rôles et responsabilités

Le dirigeant principal des résultats et de l'exécution est la principale personne-ressource de l'Unité des résultats et de l'exécution du Bureau du Conseil privé; il détermine les grandes priorités ministérielles pour étayer le programme du gouvernement en matière de résultats. Il agit à titre de principal agent de changement pour le Ministère et s'assure qu'un plan d'exécution, qu'une stratégie de mesure et des structures de rapport sont en place pour appuyer l'atteinte de ces priorités. Le chef de la mesure du rendement soutient le dirigeant principal des résultats et de l'exécution en appuyant la mesure du rendement et les rapports et en procédant à l'établissement, à la mise en œuvre et au maintien du Cadre ministériel des résultats, et en assurant la surveillance des profils d'information sur le rendement.

Les principales responsabilités du chef de l'évaluation sont d'évaluer les besoins ministériels, d'assurer la planification et la direction des évaluations ministérielles, et de produire des rapports connexes, d'appuyer l'utilisation de l'information sur le rendement et de communiquer à l'administrateur général les conclusions et les problèmes relatifs aux évaluations.

Le dirigeant principal des résultats et de l'exécution peut également compter sur le soutien du directeur général de la Politique stratégique horizontale, surtout pour ce qui est de mesurer les activités du gouvernement et leur incidence sur les Canadiens, et d'en rendre compte. Le directeur général dirige les éléments des priorités horizontales pour le gouvernement et le suivi des engagements figurant dans les lettres de mandat, y compris les progrès, les difficultés et les obstacles à leur réalisation.

La dirigeante principale des données d'EDSC dirige la mise en œuvre de la stratégie relative aux données d'entreprise du Ministère, y compris l'établissement des fondements en matière de données, comme la gouvernance et l'intendance des données. Ces fondements sont essentiels pour s'assurer que les utilisateurs des données possèdent les connaissances et le soutien nécessaires pour repérer et localiser les données et en tirer le maximum dans leur travail quotidien, et pour élaborer des indicateurs en vue d'appuyer la mesure du rendement, y compris les rapports du dirigeant principal des résultats et de l'exécution. Tous ces postes relèvent de la Direction générale des politiques stratégiques et de service d'EDSC.

Annexe 2 : Tableau de la couverture annuelle prévue

Tableau du champ d'application annuel prévu (*Évaluations classées par exercice financier d'approbation)1
Programme Dernière évaluation du programme Évaluation prévue dans les 5 prochaines années Exercice d'approbation prévu Dépenses du programme couvert par l'évaluation prévue / Programme total prévu pour 2020 à 2021 dépenses Total brut des dépenses du programme pour 2020 à 2021 Motif de l'évaluation Commentaires et justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Prestations spéciales du régime d’assurance emploi Sans objet. Initiative non évaluée précédemment. Prestations de maladie de l'assurance-emploi (reportée) 2020 à 2021 Premier trimestre 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Priorité ministérielle N/A
Guichet-Emplois Évaluation des informations sur l'apprentissage et le marché du travail Guichet-Emplois (reportée) 2020 à 2021 Quatrième trimestre 6 230 507 $ 30 287 554 $ Priorité ministérielle N/A
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (2015) Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers 2020 à 2021 Premier trimestre 26 654 994 $ 26 654 994 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Prêt aux apprentis du Canada Évaluation du Prêt canadien aux apprentis, phase 1 (2017) Prêt aux apprentis du Canada (reportée) 2020 à 2021 Deuxième trimestre 2 995 219 $ 2 995 219 $ Engagement dans la prestation au CT (2020 à 2021 l'achèvement) Coûts statutaires liés à la CAL uniquement
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, Phase 1 Évaluation (2018) Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, phase 2(reportée) 2020 à 2021 Troisième trimestre 48 098 666 $ 48 098 666 $ Exigée par la LGFP N/A
Programme canadien de prêts aux étudiants Évaluation sommative du Budget 2008 du PCPE (2016) Programme canadien de prêts aux étudiants : Efficacité dans l'atteinte des résultats, Phase 1 2020 à 2021 Quatrième trimestre 2 687 563 690 $ 2 687 563 690 $ Priorité ministérielle Total pour le programme canadien de prêts aux étudiants et le programme canadiens de prêts aux apprentis, moins les coûts réglementaires liés aux prêts canadiens aux apprentis
Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada Évaluation sommative de la prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (2011) Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC) (réévaluation) 2020 à 2021 Quatrième trimestre 32 172 236 $ 53 250 508 323 $ Priorité ministérielle Cette composante est incluse dans Régime de pensions du Canada, les dépenses prévues sont pour le programme total. Les coûts nets ne comprennent que les coûts du RASE.
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les personnes aînés (NHA) (2015) Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les personnes aînés 2020 à 2021 Deuxième trimestre 68 694 415 $ 68 694 415 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Prestations régulières du régime d'assurance emploi Évaluation des initiatives visant à prolongation les prestations régulières de l'assurance-emploi (2016) Pilote pour les demandeurs saisonniers 2020 à 2021 Quatrième trimestre 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Engagement du CT (2020-2021) N/A
Supplément de revenu garanti Évaluation de participation au Supplément de revenu garanti Évaluation de participation au Supplément de revenu garanti, Phase 2 (reportée) 2020 à 2021 Troisième trimestre 59 765 680 826 $ 59 765 680 826 $ Priorité ministérielle Ce volet est inclus dans le programme Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada, les dépenses prévues sont celles du programme total.
Service fédéral de médiation et de conciliation Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (phase 1) (2018) Service fédéral de médiation et de conciliation (phase 2) 2021 à 2022 27 518 718 $ 27 518 718 $ Priorité ministérielle Élément du programme Normes de travail, le total pour le programme est fourni
Ententes sur le perfectionnement de la main-d'œuvre Évaluations antérieures réalisées dans le cadre de divers programmes (p. ex. ententes sur le marché du travail (EMT), Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), Entente Canada-Manitoba sur le marché du travail visant les personnes handicapées) Évaluation des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (2018 à 2021) 2021 à 2022 924 801 092 $ 924 801 092 $ Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) N/A
Programme de stages pour étudiants Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du Programme de stages pour étudiants 2021 à 2022 152 600 525 $ 152 600 525 $ Engagement dans la présentation au CT (réalisation de 2021 à 2022) N/A
Programme de formation et d'innovation de l'union Sans objet. Nouveau programme. Évaluation du Programme de formation et d'innovation de l'union 2021 à 2022 30 028 324 $ 30 028 324 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (2017) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle (2022) 2021 à 2022 15 825 848 $ 15 825 848 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programme de protection des salariés (PPS) Évaluation du Programme de protection des salariés (2014) Programme de protection des salariés (PPS) 2021 à 2022 51 622 605 $ 51 622 605 $ Sans objet N/A
Prestations d'assurance-emploi, Prestations spéciales Évaluation sommative des prestations parentales de l'assurance-emploi (2005) Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi, Phase 1 2021 à 2022 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Engagement dans la prestation au CT (2021 à 2022 l'achèvement) N/A
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) Évaluation des volets de l'avis sur le marché du travail du programme temporaire Travailleur étranger Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires 2021 à 2022 61 562 585 $ 61 562 585 $ Engagement dans la présentation au CT (2020 à 2021 l'achèvement) N/A
Programme canadien pour l'épargne-études Programme canadien pour l'épargne-études : Évaluation sommative (2015) Programme canadien pour l'épargne-études, Phase 1 2021 à 2022 1 181 840 368 $ 1 181 840 368 $ Demande du sous-ministre N/A
Apprentissage précoce et garde d'enfants autochtones Sans objet. Nouveau programme. Initiative indigène pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants 2022 à 2023 128 437 926 $ 128 437 926 $ N/A N/A
Stratégie d'amélioration des services du Régime de pensions du Canada Sans objet. Initiative non évaluée antérieurement. Stratégie d'amélioration des services du Régime de pensions du Canada 2022 à 2023 32 172 236 $ 53 250 508 323 $ Engagement dans la présentation au CT (2022 à 2023 l'achèvement) Inclus dans le Régime de pensions du Canada et les services internes. En outre, les coûts nets incluent uniquement les coûts du RASE.
Fonds pour l'accessibilité Fonds pour l'accessibilité Évaluation du Fonds pour l'accessibilité (2022) 2022 à 2023 22 525 627 $ 22 525 627 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
ACS+ horizontale Sans objet. Programmes du marché du travail 2022 à 2023 À déterminer À déterminer Priorité ministérielle N/A
Programme d'exploration et d'expérience des métiers Sans objet. Nouveau programme. Sensibilisation et préparation aux métiers spécialisés (STAR) 2022 à 2023 22 450 685 $ 22 450 685 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Vers un chez-soi : Stratégie canadienne pour les sans-abri Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) (2018) Évaluation de la stratégie : Vers un chez-soi 2022 à 2023 215 121 459 $ 215 121 459 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programme d'initiatives sectorielles Évaluation du programme d'initiatives sectorielles (2018) Évaluation du Programme d'initiatives sectorielles 2022 à 2023 7 074 444 $ 29 530 896 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Alphabétisation et compétences essentielles en milieu de travail Alphabétisation et compétences essentielles en milieu de travail (2017) Alphabétisation et compétences essentielles en milieu de travail (2022) 2022 à 2023 22 039 570 $ 29 191 908 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Compétences futures Sans objet. Nouveau programme. Compétences futures 2022 à 2023 74 596 533 $ 74 596 533 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Affaires internationales du travail Affaires du travail multilatérales (2018) Affaires internationales du travail 2022 à 2023 6 470 455 $ 6 470 455 $ Sans objet. N/A
Ententes sur le développement du marché du travail Évaluation de deuxième cycle des ententes sur le développement du marché du travail (2012 à 2017) Troisième cycle d'évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (2018 à 2023) 2022 à 2023 460 486 $ 2 495 509 103 $ Engagement du CT (achèvement en 2022 à 2023) Élément de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, qui n'est pas inclus dans les coûts nets du Ministère.
Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse Sans objet. Stratégie non évaluée auparavant. Examen de la Stratégie d'amélioration des services de la sécurité de la vieillesse 2022 à 2023 59 765 680 826 $ 59 765 680 826 $ Engagement du CT (achèvement en 2022 à 2023) N/A
Normes du travail Normes du travail (2019) Normes du travail 2022 à 2023 27 518 718 $ 27 518 718 $ Priorité ministérielle N/A
Santé et sécurité au travail (SST) Santé et sécurité au travail (SST) (2019) Santé et sécurité au travail (SST) 2022 à 2023 29 990 996 $ 29 990 996 $ Priorité ministérielle N/A
Programme canadien pour l'épargne-études Programme canadien pour l'épargne-études : Évaluation sommative (2015) Impacts du Programme canadien pour l'épargne-études 2022 à 2023 1 181 840 368 $ 1 181 840 368 $ Demande du sous-ministre en réponse à un rapport BVG N/A
Prestations régulières du régime d'assurance-emploi Évaluation sommative de la partie du programme d'assurance-emploi, Partie 1 (2006) Prestations régulières d'assurance-emploi et résultats suivant la présentation de la demande de prestations (reports) 2022 à 2023 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Priorité ministérielle N/A
Programme canadien de prêts aux étudiants PCPE : Efficacité dans l'obtention de résultats, Phase 1 PCPE : Efficacité dans l'obtention de résultats, Phase 2 2023 à 2024 2 687 563 690 $ 2 687 563 690 $ Priorité ministérielle Total pour le programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de prêts aux apprentis, moins les prêts statutaires les coûts liés au CAL.
Service jeunesse Canada Sans objet. Nouveau programme. Service jeunesse Canada 2023 à 2024 83 607 209 $ 83 607 209 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants Évaluation du programme Passeport pour ma réussite (2018) Passeport pour ma réussite Canada 2023 à 2024 37 838 138 $ 37 838 138 $ Exigée en vertu de la LGFP Comprend le total des dépenses prévues au titre du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants. Toutefois, la subvention Passeport pour ma réussite Canada s'élève à 9,5 millions de dollars.
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (2018) Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2023 à 2024 48 917 280 $ 174 817 280 $ Priorité ministérielle N/A
Prestations spéciales du régime d'assurance-emploi Évaluation de la prestation de compassion (2006) Prestations d'assurance-emploi pour proches aidants (reportée) 2023 à 2024 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Priorité ministérielle N/A
Subventions aux apprentis Évaluation des subventions aux apprentis (2014) Subvention incitative aux apprentis (SIA) 2023 à 2024 118 430 663 $ 118 430 663 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Apprentissage et garde des jeunes enfants Sans objet Apprentissage et garde des jeunes enfants 2023 à 2024 419 928 109 $ 419 928 109 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Prestations aux pêcheurs du régime d'assurance-emploi Évaluation sommative du régime d'assurance-emploi, Partie I (2006) Prestations de pêcheurs du régime d'assurance-emploi (reportée) 2023 à 2024 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Priorité ministérielle N/A
Finance sociale Sans objet. Nouveau programme. Finance sociale 2024 à 2025 24 633 855 $ 24 633 855 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programmes d'équité en matière d'emploi Évaluation des programmes d'équité en matière d'emploi (mars 2019) Programmes d'équité en matière d'emploi, Évaluation 2024 à 2025 2 233 314 $ 2 233 314 $ Priorité ministérielle N/A
Prêt canadien aux apprentis Évaluation du Prêt canadien aux apprentis (2020) Prêt canadien aux apprentis 2024 à 2025 2 995 219 $ 2 995 219 $ Engagement du CT (achèvement en 2024 à 2025) N/A
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (2020) Programme de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones 2024 à 2025 265 370 814 $ 392 149 729 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Stratégie emploi et compétences jeunesse Évaluation sommative de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse (2020) Stratégie emploi et compétences jeunesse 2024 à 2025 357 910 804 $ 357 910 804 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programme canadien pour l'épargne-invalidité Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (2018) Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2024 à 2025 882 620 360 $ 882 620 360 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Programme de partenariats pour le développement social Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social (2019) Programme de partenariats pour le développement social 2024 à 2025 42 355 659 $ 42 355 659 $ Exigée en vertu de la LGFP N/A
Prestations spéciales du régime d'assurance-emploi Sans objet Prolongation des prestations régulières du régime d'assurance-emploi ciblées, Phase II 2024 à 2025 76 856 093 $ 19 615 409 509 $ Engagement du CT (achèvement en 2024 à 2025) N/A
Supplément de revenu garanti Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti (2020) Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti 2024 à 2025 59 765 680 826 $ 59 765 680 826 $ Priorité ministérielle Cet élément est compris dans les dépenses prévues au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse pour l’ensemble du programme.
Prestations spéciales du régime d'assurance-emploi Sans objet Prestations parentales prolongées du régime d'assurance-emploi, Phase 2 2024 à 2025 76 856 093 19 615 409 509 $ Engagement du CT (achèvement en 2024 à 2025) N/A
  • 1 Toutes les activités d'évaluation sont conditionnelles à l'accessibilité des fonds.
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