Plan d’évaluation ministériel, exercices 2024 à 2025 jusqu’à 2028 à 2029

Sur cette page

• Liste des acronymes
• Note de confirmation de l'administrateur général pour le Plan d'évaluation ministériel
• Sommaire
  • Principales réalisations de l'exercice 2023 à 2024
  • Aller de l'avant
• Introduction
  • Objet du Plan
  • Contexte ministériel
  • Mandat de la Direction de l'évaluation
  • Collaboration horizontale au sein du gouvernement
• Réalisations de l'exercice 2023 à 2024
  • Appuyer des décisions fondées sur des données probantes
  • Transmettre des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation
  • Efforts continus pour appuyer la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes Plus
  • Cadre de la qualité de vie
• Champ d'application des évaluations de l'exercice 2023 à 2024
  • Consultations
  • Évaluation neutre
• Contexte opérationnel de l'évaluation
  • L'importance de la gestion des données pour l'évaluation
• Ressources de l'évaluation
  • Affectation des ressources
• Aller de l'avant
• Annexe 1 - Processus de planification des évaluations
  • Aperçu du cycle de planification des activités d'évaluation d'EDSC
• Annexe 2 - Gouvernance de l'évaluation
• Annexe 3 - Portée prévue des évaluations de l'exercice 2024 à 2025 à l'exercice 2028 à 2029

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Plan d'évaluation ministériel, exercices 2024 à 2025 jusqu'à 2028 à 2029 [PDF - 683 Mo]

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Liste des acronymes

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes Plus

CMRE

Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation

EDSC

Emploi et Développement social Canada

FEGC

Femmes et Égalité des genres Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note de confirmation de l'administrateur général pour le Plan d'évaluation ministériel

J'approuve le Plan d'évaluation ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour les exercices 2024 à 2029. Je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce Plan d'évaluation ministériel quinquennal :

• prévoit l'évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour 5 ans sont supérieures ou égales à 5 millions de dollars par année au moins une fois tous les 5 ans, conformément aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
• répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations
• répond aux exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l'harmonisation des ressources

Je m'assurerai que ce Plan est mis à jour annuellement. Je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu'exigé.

Paul Thompson

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Sommaire

Conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit élaborer et publier un plan d'évaluation ministériel quinquennal. S'appuyant sur un exercice annuel de planification consultative et sur les réalisations de l'an dernier, ce plan cible la portée de l'évaluation des dépenses de programmes d'EDSC pour l'exercice 2024 à 2025 à l'exercice 2028 à 2029, en mettant l'accent sur les risques, les besoins et les priorités du Ministère.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, les évaluations d'EDSC ont continué de jouer un rôle important dans le support des résultats ministériels en examinant la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des services ministériels. Le Ministère a également continué à développer des approches novatrices, notamment celles qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l'évaluation de l'efficacité des programmes.

Principales réalisations de l'exercice 2023 à 2024

Plusieurs résultats importants ont été obtenus au cours de l'exercice 2023 à 2024:

• 8 rapports d'évaluation et 39 rapports techniques ont été complétés pour soutenir les programmes ainsi que le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs de la Commission de l'assurance‑emploi du Canada
• 8 rapports d'évaluation sur les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) ont été produits en collaboration avec les provinces et les territoires
• 5 évaluations de programmes ont officiellement été lancées
• la collaboration avec le Chef de la mesure du rendement a permis de rédiger et de mettre en œuvre le Plan d'amélioration de la mesure du rendement d'EDSC
• les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les commentaires reçus ont été examinés et remis aux responsables des programmes
• la deuxième évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC a été réalisée

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit provisoirement réaliser 8 évaluations au cours de l'exercice 2024 à 2025. Dans les années à venir, la fonction d'évaluation continuera à :

• s'appuyer sur une approche collaborative avec les responsables des politiques et des programmes afin de fournir en temps opportun des données qui orienteront les décisions
• appliquer des techniques économétriques de pointe et améliorer l'utilisation des méthodes d'apprentissage automatique causal afin de mieux mesurer l'impact des programmes sur les divers sous‑groupes socio‑économiques dans le cadre de l'ACS Plus
• aider le Chef de la mesure du rendement à améliorer l'information sur la mesure du rendement et à fournir des conseils aux intervenants internes
• collaborer avec les organisations et les communautés autochtones pour élaborer conjointement des approches d'évaluation culturellement appropriées pour les programmes autochtones à l'appui de la réconciliation
• mobiliser des experts pour rester informé et adopter des pratiques exemplaires provenant d'autres administrations, ministères et disciplines
• collaborer avec des praticiens de l'évaluation pour renforcer la fonction d'évaluation à l'échelle du gouvernement
• chercher des possibilités d'intégration des données et d'utilisation de méthodes novatrices (quantitatives et qualitatives) pour connaître l'impact des programmes sur certains sous‑groupes et ainsi appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus par le Ministère

Introduction

Objet du Plan

Ce Plan quinquennal continu, exigé en vertu de la Politique sur les résultats du SCT, décrit toutes les évaluations prévues qui seront menées par EDSC d'avril 2024 à mars 2029. En plus de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats, le Plan vise à aider l'administrateur général en assurant la disponibilité en temps opportun d'une information factuelle et neutre sur la pertinence et le rendement actuels des programmes et des services du Ministère. L'information obtenue grâce aux évaluations favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et aide à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des résultats ministériels. Le Plan sert également à garantir la transparence du processus décisionnel de la fonction d'évaluation ainsi qu'à souligner les priorités et les décisions en matière de couverture des programmes.

Le Plan s'appuie sur un exercice de planification annuel qui permet de déterminer le calendrier des évaluations individuelles en fonction des exigences de la Politique sur les résultats, ainsi que des besoins, des risques et des priorités du Ministère. L'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'évaluation ministériel comprennent :

• l'examen de diverses sources d'information pour déterminer toutes les évaluations obligatoires et évaluer la couverture des programmes
• la consultation des responsables des programmes, des principaux comités internes et du SCT
• l'évaluation des risques lorsqu'il s'agit de décider du calendrier et de l'ordre des évaluations futures, en accordant la priorité aux évaluations obligatoires et à celles qui sont le plus susceptibles d'éclairer les grandes décisions en matière de politiques et de programmes
• la validation de l'établissement des priorités et l'obtention de l'approbation finale de l'administrateur général
• la possibilité de s'adapter à l'évolution du contexte et de l'environnement ministériels, et de mettre en place un processus d'élaboration conjointe, le cas échéant

L'annexe 1 fournit de plus amples renseignements sur le processus de planification de l'évaluation.

Contexte ministériel

Le mandat d'EDSC consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie. À cette fin, le Ministère offre plus de 50 programmes et services qui touchent les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays tout au long de leur vie. Les programmes comprennent les paiements de transfert aux provinces et territoires et aux organisations tierces sous forme de subventions et de contributions, les paiements de transfert aux particuliers sous forme de programmes législatifs, l'administration et l'application des lois régissant le milieu de travail, ainsi que la prestation de services.

Le portefeuille du Ministère comprend : (1) EDSC, (2) le Programme du travail et (3) Service Canada :

1. EDSC offre une gamme de programmes et de services qui aident les Canadiens et les Canadiennes tout au long de leur vie. Par exemple, le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi tout en les aidant à retourner au travail, soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants, et aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi. Le Ministère aide également les personnes en situation de handicap et leurs familles.
2. Le Programme du travail favorise des milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et des relations de travail coopératives au sein de l'administration fédérale.
3. Service Canada sert de point d'accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus. Ces derniers comprennent le régime d'assurance‑emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Régime canadien de soins dentaires, le numéro d'assurance sociale et le Programme de passeport.

Les dépenses d'EDSC liées aux programmes et aux services totalisent 173,5 milliards de dollars pour l'exercice 2022 à 2023. De ce montant, 153,2 milliards de dollars ont été versés directement aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs. Ces derniers comprennent le régime d'assurance‑emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et d'autres paiements de transfert visant à venir en aide aux étudiants, aux apprentis et aux personnes en situation de handicap. Le Ministère a également mis en œuvre différentes mesures pour soutenir les jeunes et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et il a aidé les Canadiens et les Canadiennes à acquérir les compétences de base nécessaires pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui^{Note de bas de page 1}.

Mandat de la Direction de l'évaluation

La Direction de l'évaluation a pour mandat d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques, des initiatives et des services ministériels. La Direction influence la conception des politiques et des programmes ainsi que la prestation de services au moyen d'analyses rigoureuses et de données probantes présentées dans les rapports d'évaluation, ainsi que dans les rapports techniques, les synthèses et les études complémentaires. Dans ce contexte, la Direction travaille avec les responsables des programmes et les cadres supérieurs sur le processus d'évaluation à l'aide d'une approche inclusive en matière de gouvernance (l'annexe 2).

Le Chef de l'évaluation d'EDSC est chargé de diriger la fonction d'évaluation au sein du Ministère. Conformément à la Politique sur les résultats de 2016, le Chef de l'évaluation d'EDSC peut, au besoin, consulter directement et librement l'administrateur général d'EDSC dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités.

La Direction de l'évaluation soutient les responsables des programmes à toutes les étapes du cycle de vie des programmes et des politiques :

• au stade initial, les responsables utilisent les évaluations pour éclairer l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, notamment leur mise en œuvre et l'approche à l'égard de la prestation de services, et pour soutenir l'élaboration d'une stratégie de collecte de données
• durant la mise en œuvre, les responsables utilisent les conclusions et les recommandations découlant de l'évaluation pour orienter les ajustements ou le renouvellement des programmes
• à mesure qu'un programme ou qu'une politique arrive à maturité ou tire à sa fin, les responsables peuvent tirer des leçons des évaluations pour orienter l'élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques

En dernier lieu, la Direction rend compte de la mise en œuvre de la réponse et des plans d'action de la direction. Cette approche favorise un système d'amélioration continue tout au long du cycle des programmes et des politiques.

Collaboration horizontale au sein du gouvernement

EDSC collabore souvent avec d'autres ministères et organismes à réaliser des évaluations conjointes portant sur les priorités gouvernementales et les initiatives horizontales, et dans le cadre desquelles les responsabilités, les résultats ou les résultats de programmes ministériels sont communiqués ou liés entre eux. Par exemple, EDSC a récemment collaboré avec Sécurité publique Canada dans le cadre de l'évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. De plus, EDSC mène l'évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse^{Note de bas de page 2}, à laquelle participent 11 organisations partenaires fédérales, ainsi que l'évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones avec 3 organisations partenaires fédérales.

EDSC collabore également souvent avec Statistique Canada à faciliter le couplage des données aux fins d'évaluation. En outre, au cours de l'exercice 2023 à 2024, l'Agence du revenu du Canada a aidé EDSC à réaliser des activités d'évaluation précises visant à garantir la saine intendance des renseignements des citoyens canadiens.

Femmes et Égalité des genres Canada

Depuis novembre 2021, la responsabilité de 3 programmes pour la jeunesse (Service jeunesse Canada, Programme de stages pratiques pour étudiants et Stratégie emploi et compétences jeunesse) a été déléguée à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse. La responsabilité de ces programmes demeure à EDSC et ils font partie du répertoire des programmes d'EDSC. Les produits livrables d'évaluation sont présentés au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) aux fins de discussion et d'approbation par la sous‑ministre de FEGC.

Réalisations de l'exercice 2023 à 2024

D'avril 2023 à mars 2024, le CMRE d'EDSC a revu et approuvé divers produits, notamment des rapports et des plans d'évaluation. Les produits et services d'évaluation répondent aux besoins d'information et aux principales priorités du Ministère et contribuent à l'amélioration des programmes et des services.

Appuyer des décisions fondées sur des données probantes

Les produits et services d'évaluation ont influencé et appuyé le processus décisionnel fondé sur des données probantes. En voici des exemples :

• 8 rapports d'évaluation portant sur divers programmes et domaines de politiques, en plus de 8 rapports d'évaluation sur l'impact et l'efficacité des EDMT en Alberta, au Manitoba, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, au Nouveau‑Brunswick, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, au Yukon, aux Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut
• 33 recommandations qui contribueront à améliorer les programmes évalués et 51 mesures visant à répondre à ces recommandations
• 39 rapports techniques pour 9 programmes différents visant à aider les responsables des programmes
• l'examen des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet visant à orienter l'élaboration des politiques et des programmes
• des approches novatrices et des techniques de pointe (pour exemple, l'apprentissage automatique) dans les méthodologies d'évaluation de l'impact et d'analyse coûts‑avantages visant à répondre aux questions en matière de politiques
• des examens par les pairs des méthodologies et des résultats d'évaluation sélectionnés^{Note de bas de page 3}

Transmettre des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

Pendant l'exercice 2023 à 2024, le Ministère a continué de diffuser les résultats d'évaluation et de collaborer avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Ces activités ont compris l'échange de connaissances liées aux évaluations au moyen de publications, de présentations et d'activités de mobilisation, dont plusieurs présentations lors de conférences, notamment celles de l'Association canadienne d'économique et de la Société canadienne d'évaluation, ainsi que le congrès de la Société canadienne de science économique.

Le Ministère a également :

• participé à un atelier organisé conjointement par la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques en octobre 2023 sur la mise à profit des données administratives dans le cadre des évaluations de l'impact des programmes relatifs au marché du travail
• renforcé et élargi son réseau avec le milieu universitaire afin d'examiner de nouvelles manières de collaborer et de diffuser les connaissances
• fait part de ses expériences dans le domaine de la méthodologie et de l'évaluation de l'impact net, y compris l'utilisation de l'apprentissage automatique, dans le contexte des activités d'apprentissage organisées par le SCT pour les analystes et les chercheurs fédéraux
• participé à des discussions fédérales‑provinciales‑territoriales sur les résultats de diverses études et les pratiques exemplaires pour concevoir des programmes et les mettre en œuvre (pour exemple, partenariats du marché du travail, recherche et innovation)

Efforts continus pour appuyer la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACS Plus est un processus analytique qui vise à évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes, des services et d'autres initiatives sur divers groupes de personnes, en tenant compte du genre et d'autres facteurs identitaires croisés comme l'âge, le niveau d'études, la langue et le handicap. Le Ministère s'efforce d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des services. EDSC continuera de chercher des possibilités d'intégration des données et d'utilisation de méthodes d'évaluation novatrices (quantitatives et qualitatives) pour connaître l'impact des programmes sur certains sous‑groupes et ainsi appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus par le Ministère.

Cadre de la qualité de vie

Le Cadre de la qualité de vie vise à unifier plusieurs nouvelles optiques analytiques (pour exemple, l'ACS Plus, les langues officielles, la réconciliation, la durabilité) et à mesurer les progrès du Canada à l'aide de facteurs matériels et non matériels (pour exemple, la santé, les liens sociaux et la nature). Le Cadre est axé sur 5 domaines clés, soit la prospérité, la santé, la bonne gouvernance, la société et l'environnement, et il offre ainsi une perspective globale du bien‑être au Canada. Le Cadre fournit des données probantes permettant d'étayer les décisions gouvernementales, il contribue à garantir que les politiques et les programmes améliorent la vie des gens qui vivent au Canada et il offre une base de données globale dotée d'un cadre structuré, qui permet d'analyser des problèmes de politique complexes afin de fournir des conseils stratégiques plus exhaustifs, uniformes et cohérents, tout en rendant les compromis plus explicites. EDSC s'efforce d'inclure le Cadre dans ses rapports ministériels et, si possible, dans ses évaluations.

Champ d'application des évaluations de l'exercice 2023 à 2024

Le Ministère utilise un processus consultatif pour éclairer les décisions liées aux priorités, aux besoins en matière de données probantes et au calendrier des évaluations futures. Cette approche donne la priorité aux évaluations obligatoires et à celles qui sont les plus susceptibles d'orienter les grandes décisions en matière de politiques et de programmes.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 8 évaluations prévues ont été réalisées (voir le Tableau 1), y compris celles exigées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats^{Note de bas de page 4}. EDSC a respecté les normes en matière de rapidité relatives à la diffusion publique établies par le SCT au cours de l'exercice 2023 à 2024.

En collaboration avec les responsables des programmes, 5 plans d'évaluation ont été élaborés au cours de l'exercice 2023 à 2024. Ces documents décrivent les options d'évaluation d'un programme ou d'un service donné et contiennent des renseignements sur la portée, la méthodologie et le calendrier d'un projet d'évaluation. Le CMRE est chargé d'examiner et d'approuver ces documents.

Tableau 1 : Rapports d'évaluation approuvés par l'administrateur général pour l'exercice 2022 à 2023

Rapports d'évaluation	Date d'achèvement
Évaluation du programme Compétences futures - 2018 à 2023	Juin 2023
Évaluation du Programme canadien pour l'épargne‑études : Partie 2	Juin 2023
Évaluation du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants	Juin 2023
Évaluation de mi‑cycle de la Stratégie emploi et compétences jeunesseNote de bas de page 5	Août 2023
Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Évaluation de l'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier	Octobre 2023
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social	Février 2024
Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : Remboursement des prêts	Février 2024
Évaluation de Service jeunesse Canada	Mars 2024Note de bas de page 6
Ententes sur le développement du marché du travail - rapports provinciaux et territoriaux	Date d'achèvement
Évaluation de l'Entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail Évaluation de l'Entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail Évaluation de l'Entente Canada-Île‑du‑Prince‑Édouard sur le développement du marché du travail	Mai 2023
Évaluation de l'Entente Canada-Nouveau‑Brunswick sur le développement du marché du travail Évaluation de l'Entente Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur le développement du marché du travail Évaluation de l'Entente Canada-Territoires du Nord‑Ouest sur le développement du marché du travail Évaluation de l'Entente Canada-Nunavut sur le développement du marché du travail	Août 2023
Évaluation de l'Entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail	Décembre 2023

Les produis d'évaluation ont continué d'offrir un soutien au commissaire des employeurs et au commissaire des travailleurs et travailleuses de la Commission de l'assurance‑emploi du Canada en examinant les questions relatives au marché du travail et en appuyant les travaux du rapport de contrôle et du comité consultatif. En collaboration avec la Direction des politiques sur l'assurance‑emploi d'EDSC, la Direction de l'évaluation a réalisé des études supplémentaires pour éclairer le rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi.

Consultations

Le processus annuel de consultation pour le Plan a été mené en novembre 2023 afin de déterminer les principales priorités d'évaluation, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Les participants à la consultation comprenaient des responsables de programmes et des intervenants possédant une expertise spécialisée (pour exemple, le Chef de la mesure du rendement, les divisions de recherche du Ministère, la Direction générale de la dirigeante principale des données et les Services d'audit interne). Les consultations de 2023 ont de nouveau souligné la nécessité de faire ce qui suit :

• examiner soigneusement le calendrier et la portée des évaluations proposées afin d'optimiser leur utilité et leur valeur
• assurer la complémentarité des activités de surveillance (pour exemple, les audits)
• orienter les mesures récemment mises en place et les priorités en matière de politiques
• prendre en considération la capacité des programmes et réduire le fardeau du processus d'évaluation
• tirer parti des liens entre les activités d'évaluation et de recherche pour éclairer les projets d'évaluation, en particulier dans le domaine de la prestation de services

À l'aide de l'information obtenue lors des consultations, la Direction de l'évaluation a déterminé les priorités, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures.

De plus, les séances de consultation ont facilité la collaboration entre les différents groupes du Ministère qui sont impliqués dans la gestion des données afin d'accroître la disponibilité et l'intégration des données au sein du Ministère. Le processus de planification de l'évaluation comprenait également des consultations avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une fois les évaluations obligatoires inscrites au calendrier, le Ministère envisage la réalisation d'autres évaluations discrétionnaires en se basant sur une analyse des risques, des besoins et des priorités, ainsi que de la capacité interne à mener des activités d'évaluation. Dans le cadre de cette analyse, les évaluateurs tiennent compte du point de vue des principaux partenaires et intervenants, ainsi que des risques internes. Le Ministère prend en compte les principaux risques ministériels, y compris le Plan d'audit axé sur les risques. Dans les situations où les calendriers d'audit et d'évaluation se chevauchent pour un même programme, la Direction de l'évaluation collabore avec les services d'audit interne pour assurer la complémentarité des activités d'audit et d'évaluation internes. Cette façon de procéder permet d'examiner de manière efficace le rendement et les résultats.

Évaluation neutre

La Politique sur les résultats de 2016 exige que les administrateurs généraux soient chargés de veiller à ce qu'une évaluation neutre de la fonction d'évaluation soit réalisée au moins une fois tous les 5 ans. La dernière évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC a été réalisée en avril 2018. Selon cette évaluation, la fonction d'évaluation d'EDSC était, de façon générale, conforme à la Politique sur les résultats.

En 2023, BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L a été chargé de réaliser la deuxième évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC. L'évaluation neutre visait la période allant de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2022 à 2023. Voici les principales constatations tirées de l'évaluation neutre :

• la fonction d'évaluation d'EDSC est généralement conforme (cote la plus élevée) aux exigences de la Politique sur les résultats de 2016
• le chef de l'évaluation s'acquitte des responsabilités de son mandat, conformément à la Politique sur les résultats de 2016
• la fonction d'évaluation a fourni des renseignements et des conseils précieux sur des programmes importants du Ministère, ainsi que sur les risques et les défis associés à ces derniers

L'évaluation neutre a permis de formuler 4 recommandations :

1. renforcer la neutralité perçue de la fonction d'évaluation
2. favoriser les réponses proactives à l'évolution des priorités ministérielles
3. utiliser de manière uniforme un processus d'assurance de la qualité
4. améliorer les processus ministériels de transfert des connaissances

EDSC est d'accord avec les recommandations et a ciblé des mesures pour y donner suite.

Contexte opérationnel de l'évaluation

Le Plan comprend un aperçu de l'environnement dans lequel la Direction de l'évaluation réalise ses activités, y compris la qualité et la disponibilité des données du programme et l'incidence du contexte opérationnel.

L'importance de la gestion des données pour l'évaluation

Les évaluations reposent sur des renseignements relatifs à la mesure du rendement et sur d'autres données quantitatives et qualitatives pour déterminer la pertinence des programmes et des services, ainsi que pour savoir s'ils permettent l'optimisation des ressources.

Le Chef de l'évaluation appuie le Chef de la mesure du rendement du Ministère dans l'élaboration de plans de mesure du rendement et de collecte de données pour le portefeuille de programmes d'EDSC. La Direction de l'évaluation est également un intervenant clé dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'amélioration de la mesure du rendement d'EDSC, qui comprend une transition vers une approche thématique des profils d'information sur le rendement.

La Direction de l'évaluation travaille en étroite collaboration avec la Direction générale de la Dirigeante principale des données d'EDSC pour assurer l'harmonisation avec la Stratégie de données d'EDSC, notamment en faisant la promotion d'une stratégie de données commune à EDSC et à Statistique Canada, et pour encourager les programmes à collaborer avec la Direction générale de la Dirigeante principale des données dès le début des plans de collecte de données. Cette collaboration permet d'améliorer la capacité à tirer profit des données et de l'analytique à des fins d'analyse des politiques, de recherche ou d'évaluation, y compris dans l'optique de l'ACS Plus et du Cadre de la qualité de vie.

EDSC collabore avec Statistique Canada afin d'examiner la possibilité de mettre en place une plateforme de données sur le marché du travail. Cette plateforme, qui relèverait de Statistique Canada, regrouperait des données d'EDSC, de Statistique Canada et des provinces et territoires participants, ce qui viendrait faciliter l'intégration des données aux fins d'analyse de l'efficacité des programmes relatifs au marché du travail d'EDSC.

Ressources de l'évaluation

Affectation des ressources

Afin de soutenir la fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2023 à 2024, le Ministère a affecté des fonds équivalents au salaire de 57 employés à temps plein pour un coût salarial total d'environ 6,43 millions de dollars. Il convient de noter que ces données se limitent à la Direction de l'évaluation d'EDSC et ne tiennent pas compte des ressources affectées par d'autres directions générales du Ministère pour la réalisation des évaluations. Pour répondre aux demandes de capacités à court terme, le Ministère a recours à des méthodes de dotation flexibles, notamment l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et d'experts externes, ce qui permet de combler des lacunes précises en matière de capacités.

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, le budget d'évaluation total devrait être légèrement supérieur à celui de l'exercice 2023 à 2024. Le montant prévu pour les dépenses salariales pour l'exercice 2024 à 2025 est de 6,61 millions de dollars, et le montant prévu pour le fonctionnement et l'entretien est de 0,75 million de dollars. Le Ministère continuera à planifier des évaluations en mettant l'accent sur les programmes et services nouveaux et modifiés, en plus d'entreprendre des évaluations déjà planifiées (la priorité est donnée aux évaluations devant respecter une exigence aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques).

Texte descriptif de la figure 1 :

Année	Salaires	Fonctionnement et entretien	Total	Équivalents temps plein**
2016 to 2017	4,68$	0,90$	5,58$	49
2017 to 2018	5,69$	1,01$	6,70$	59
2018 to 2019	5,26$	0,79$	6,05$	58
2019 to 2020	6,62$	1,18$	7,80$	71
2020 to 2021	6,53$	1,32$	7,85$	69
2021 to 2022	6,60$	1,19$	7,79$	69
2022 to 2023	6,29$	0,74$	7,03$	66
2023 to 2024	6,43$	0,59$	7,02$	57
2024 to 2025*	6,61$	0,75$	7,36$	60

• * Les données de l'exercice 2024 à 2025 sont des prévisions
• ** Les ETP ne comprennent pas les étudiants ni les embauches prévues.

Aller de l'avant

Le Ministère prévoit provisoirement réaliser 8 évaluations au cours de l'exercice 2024 à 2025. Dans les années à venir, la fonction d'évaluation continuera à :

• s'appuyer sur une approche collaborative avec les responsables des politiques et des programmes afin de fournir en temps opportun des données qui orienteront les décisions
• appliquer des techniques économétriques de pointe et améliorer l'utilisation des méthodes d'apprentissage automatique causal afin de mieux mesurer l'impact des programmes sur les divers sous‑groupes socio‑économiques dans le cadre de l'ACS Plus
• aider le Chef de la mesure du rendement à améliorer l'information sur la mesure du rendement et à fournir des conseils aux intervenants internes
• collaborer avec les organisations et les communautés autochtones pour élaborer conjointement des approches d'évaluation culturellement appropriées pour les programmes autochtones à l'appui de la réconciliation
• mobiliser des experts pour rester informé et adopter des pratiques exemplaires provenant d'autres administrations, ministères et disciplines
• collaborer avec des praticiens de l'évaluation pour renforcer la fonction d'évaluation à l'échelle du gouvernement
• chercher des possibilités d'intégration des données et d'utilisation de méthodes novatrices (quantitatives et qualitatives) pour connaître l'impact des programmes sur certains sous‑groupes et ainsi appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus par le Ministère

Le présent document contient un tableau de la portée prévue des évaluations à l'annexe 3. Le tableau démontre que le Ministère répondra aux exigences en termes de couverture des programmes imposées par le SCT, la Politique sur les résultats et la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, des évaluations discrétionnaires désignées comme prioritaires par le Ministère seront également effectuées. Étant donné l'ampleur et les objectifs uniques de différentes prestations d'assurance‑emploi, le régime d'assurance‑emploi fera l'objet de plus d'une évaluation entre les exercices 2024 à 2025 et 2028 à 2029. La portée prévue des évaluations de l'exercice 2024 à 2025 à l'exercice 2028 à 2029 pourrait être modifiée, compte tenu des considérations financières et opérationnelles.

Les programmes de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur 5 ans ne sont pas égales ou supérieures à 5 millions de dollars par année ne sont pas tenus d'être évalués tous les 5 ans. Ces programmes comprennent les suivants :

• Initiative Canada accessible
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Programme de financement des objectifs de développement durable
• Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Les programmes temporaires n'ont pas à être évalués, mais peuvent faire l'objet d'autres examens. Ces programmes comprennent les suivants :

• Prestation canadienne d'urgence
• Prestation canadienne de la relance économique
• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Les programmes suivants du répertoire des programmes d'EDSC n'ont pas encore de dates d'évaluation prévues, mais ils seront considérés aux fins d'inclusion dans les plans d'évaluations futures :

• Programme des Affaires internationales du travail^{Note de bas de page 7}
• Guichet‑Emplois
• Réseau de services aux citoyens
• Service numérique canadien
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet
• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Conformément à la Directive sur les paiements de transfert, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est tenu d'effectuer une évaluation indépendante.

Annexe 3 - Portée prévue des évaluations de l'exercice 2024 à 2025 à l'exercice 2028 à 2029

No	Exercice financier prévu pour l'approbation de l'administrateur général	Évaluation prévue	Dernière évaluation du programme	Raison de l'évaluation
1	2024 à 2025 (premier trimestre)	Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 8	Il s'agit de la première évaluation prévue.	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
2	2024 à 2025 (premier trimestre)	Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats	Février 2020	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
3	2024 à 2025 (premier trimestre)	Évaluation du Programme de subventions aux apprentis	Juillet 2019	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
4	2024 à 2025 (deuxième trimestre)	Évaluation du Programme de travail partagé	Mars 2016	Besoins et risques ministériels
5	2024 à 2025 (quatrième trimestre)	Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Août 2023Note de bas de page 9	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
6	2024 à 2025 (quatrième trimestre)	Évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux AutochtonesNote de bas de page 10	Février 2020	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
7	2024 à 2025 (quatrième trimestre)	Évaluation du Programme canadien pour l'épargne‑invalidité	Décembre 2018	Besoins et risques ministériels
8	2024 à 2025 (quatrième trimestre)	Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers	Juillet 2020	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
9	2025 à 2026	Évaluation des prestations de pêcheur de l'assurance‑emploi	Juin 2006Note de bas de page 11	Besoins et risques ministériels
10	2025 à 2026	Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées	Décembre 2020	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
11	2025 à 2026	Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Décembre 2020	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
12	2025 à 2026	Évaluation du Programme des normes du travail	Février 2019	Besoins et risques ministériels
13	2025 à 2026	Évaluation du Programme de santé et de sécurité au travail	Février 2019	Besoins et risques ministériels
14	2025 à 2026	Évaluation du Programme d'équité en milieu de travail	Décembre 2018	Besoins et risques ministériels
15	2026 à 2027	Évaluation des prestations pour proches aidants de l'assurance‑emploi	Avril 2019Note de bas de page 12	Besoins et risques ministériels
16	2026 à 2027	Évaluation du Programme de passeportNote de bas de page 13	Mars 2020	Besoins et risques ministériels
17	2026 à 2027	Évaluation du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 14	Mars 2022	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
18	2026 à 2027	Évaluation du Programme de protection des salariés	Mars 2022	De Besoins et risques ministériels
19	2026 à 2027	Évaluation de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage	Février 2023Note de bas de page 15	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
20	2026 à 2027	Évaluation du financement pour l'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Il s'agit de la première évaluation prévue.	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
21	2026 à 2027	Évaluation du Programme de stages pratiques pour étudiants	Janvier 2022	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
22	2026 à 2027	Évaluation du Programme de soutien aux travailleurs migrantsNote de bas de page 16	Juin 2021	Besoins et risques ministériels
23	2027 à 2028	Évaluation du Programme des partenariats pour la prestation de services	Il s'agit de la première évaluation prévue.	Besoins et risques ministériels
24	2027 à 2028	Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail	Juillet 2018	Besoins et risques ministériels
25	2027 à 2028	Évaluation du Supplément de revenu garanti	Décembre 2020	Besoins et risques ministériels
26	2027 à 2028	Évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse	Janvier 2020	Besoins et risques ministériels
27	2027 à 2028	Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation	Juin 2021	Besoins et risques ministériels
28	2027 à 2028	Évaluation du Fonds de finance sociale	Il s'agit de la première évaluation prévue.	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
29	2027 à 2028	Évaluation du Prêt canadien aux apprentis	Octobre 2020	Besoins et risques ministériels
30	2027 à 2028	Évaluation du Fonds pour l'accessibilité	Décembre 2022	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
31	2027 à 2028	Évaluation du programme Compétences pour réussir	Octobre 2022	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
32	2027 à 2028	Évaluation du Programme de solutions pour la main‑d'œuvre sectorielle	Mars 2023	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
33	2027 à 2028	Évaluation des prestations parentales prolongées de l'assurance‑emploi	Novembre 2022	Besoins et risques ministériels
34	2027 à 2028	Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 17	Premier trimestre de l'exercice 2024 à 2025 (prévue)	Engagement dans présentation au CT
35	2028 à 2029	Évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (quatrième cycle)Note de bas de page 18	Novembre 2022	Engagement dans présentation au CT
36	2028 à 2029	Évaluation des Ententes sur le développement de la main‑d'œuvreNote de bas de page 19	Mars 2022	Engagement dans présentation au CT
37	2028 à 2029	Évaluation des prestations de maladie de l'assurance‑emploi : Prolongation de la période d'admissibilité	Juin 2020Note de bas de page 20	Besoins et risques ministériels
38	2028 à 2029	Évaluation du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants	Juin 2023	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
39	2028 à 2029	Évaluation du programme Compétences futures	Juin 2023	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
40	2028 à 2029	Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social	Février 2024	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
41	2028 à 2029	Évaluation de Service Jeunesse Canada	Mars 2024	Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
42	2028 à 2029	Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants	Février 2024	Besoins et risques ministériels