Sommaire de l'évaluation des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi
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À propos des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi
Les prestations de maternité de l'assurance-emploi ne sont offertes qu'à la personne admissible qui est absente du travail parce que :
- elle est enceinte; ou
- elle a récemment accouché.
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont offertes aux parents admissibles à l'assurance-emploi. Cela permet à l'un ou l'autre des parents de s'absenter du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Le budget de 2017 et le budget de 2018 ont introduit des changements tels que :
- permettre aux parents de choisir entre des prestations parentales standards ou prolongées; et
- offrir des semaines supplémentaires de prestations aux parents qui partagent les prestations parentales.
Depuis 2006, les nouveaux parents du Québec reçoivent des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) au lieu de celles de l'assurance-emploi. Le RQAP est accessible à des revenus assurables inférieurs et offre des prestations plus généreuses, mais au prix de primes plus élevées.
Principales constatations
- Constatation 1: De 2006 à 2019, près de 72 % des mères et 81 % des pères ont été couverts par le régime d’assurance-emploi. Environ 90 % d’entre eux étaient admissibles aux prestations de maternité et prestations parentales. Ces taux étaient inférieurs à ceux du RQAP, dont les normes d’admissibilité sont plus faibles.
- Constatation 2: Le taux de participation des pères était relativement faible au cours de la période à l’étude (moins de 13 %). Cependant, les résultats préliminaires révèlent que les modifications récentes aux prestations parentales ont augmenté considérablement ce taux. Il a augmenté de 13,6 % en 2016 à 18,1 % en 2019. Il demeurait toutefois nettement plus faible que le taux de pères touchant les prestations du RQAP, qui sont plus généreuses.
- Constatation 3: La vaste majorité (85 %) des nouveaux prestataires de prestations parentales ont opté pour les prestations parentales standards. Les prestations parentales prolongées étaient plus susceptibles d’être le choix des parents qui:
- touchaient un salaire élevé,
- avaient un revenu familial plus élevé,
- étaient en couple,
- travaillaient dans de grandes entreprises, ou
- recevaient des prestations complémentaires.
- Constatation 4: À la suite des récentes modifications apportées aux politiques des prestations parentales, le taux de partage des prestations est passé de 14,5 % en 2017 à 19,9 % en 2019. Cependant, les informateurs clés croyaient toujours que les perceptions des employeurs sur le congé parental varient selon le sexe. Cela était dû à une stigmatisation culturelle sur le lieu de travail envers les hommes qui prenaient un tel congé.
- Constatation 5: Le nombre de prestataires ayant servi le délai de carence était plus élevé chez les mères que chez les pères en 2019 (respectivement 159 000 et 25 000). Ceci était lié au fait que les mères recevaient habituellement les prestations de maternité en premier. Par conséquent, un nombre plus important de prestataires de sexe féminin que de sexe masculin (14 100 comparativement à 1 800) ont vu leurs les premières semaines de prestations être récupérées en raison de rémunération reçue pendant le délai de carence.
- Constatation 6: Les prestataires ayant perdu leur emploi avant la naissance ou l’adoption de leur enfant étaient moins susceptibles d’avoir accès aux prestations parentales pour toute la durée en raison de la règle du maximum de 50 semaines de prestations lorsque les prestations régulières et spéciales sont combinées. En moyenne, chaque année de la période à l’étude, 3 300 mères étaient affectées par la règle de 50 semaines, comparativement à moins de 500 pères, en raison de la combinaison de prestations régulières, parentales et de maternité.
- Constatation 7: Les prestations parentales et de maternité de plus longue durée ont augmenté la probabilité que les prestataires de sexe féminin travaillent encore pour le même employeur au retour de leur congé parental, au contraire de leur conjoint pour qui cette probabilité a diminué. Cependant, pour tous les prestataires, plus la durée de leurs prestations était prolongée, plus la probabilité d’avoir un futur revenu d’emploi supérieur diminuait.
- Constatation 8: Dans l’ensemble, la livraison (processus de demande) des prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi était jugée efficace. Les effets potentiels sur les entreprises des modifications récentes aux prestations étaient peu connus.
Recommandations
- Explorer les approches visant à améliorer l’admissibilité et l’accès aux prestations de maternité et prestations parentales pour les parents, particulièrement pour les époux et les conjoints.
- Explorer les approches visant à accroître la flexibilité pour les prestataires qui doivent combiner leurs prestations de maternité et prestations parentales avec les prestations régulières.
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