Évaluation sommative : Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, juillet 2009

Titre officiel : Évaluation sommative des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones - juillet 2009

Liste des acronymes

  • AE Assurance-emploi
  • ARC Agence du revenu du Canada
  • AS Aide sociale
  • ATI Aide au travail indépendant
  • DC Développement des compétences
  • EDMT Entente sur le développement du marché du travail
  • EDRHA Entente sur le développement des ressources humaines autochtones
  • ISGPNI Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits
  • OAN Organisation autochtone nationale
  • PCE Partenariats pour la création d'emplois
  • PCEA Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
  • PEMS Prestations d'emploi et mesures de soutien
  • RHDCC Ressources humaines et développement des compétences Canada
  • SAE Services d'aide à l'emploi
  • SDRHA Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Sommaire

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) a pour but d'améliorer les possibilités d'emploi des Autochtones (Premières nations, Inuit et Métis et les Autochtones inscrits et non inscrits vivant hors-réserve) et de faire en sorte qu'ils fassent partie intégrante de l'économie canadienne. La SDRHA fournit une aide financière aux organisations autochtones pour financer les coûts des programmes de développement des ressources humaines conçus et mis en place par les organisations pour leurs clients autochtones.

La SDRHA fournit une aide aux organisations autochtones pour qu'elles conçoivent et mettent en œuvre :

  • des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
  • des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • des programmes de garde d'enfants.

La SDRHA est en place depuis 1999 et son renouvellement a été approuvé en 2003 avec un financement pluriannuel de 1,6 milliard de dollars. La SDRHA renouvelée a débuté le 1er avril 2005 et se terminera le 31 mars 2009.

Portée et méthodologie de l'évaluation sommative Note de bas de page 1

L'évaluation sommative a permis de mesurer les impacts nets de la participation aux programmes et services des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) qui sont semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) de la Loi sur l'assurance-emploi (AE). Elle traite des questions relatives à la pertinence, au succès et à la rentabilité du programme.

L'évaluation sommative des EDRHA a suivi un modèle presque expérimental avec groupe de référence utilisant les données provenant des documents administratifs sur les clients des EDRHA et des banques de données administratives de l'AE et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les méthodes incluaient des composantes quantitatives et qualitatives.

La participation a été définie comme étant l'ensemble des PEMS reçues, peu importe la source de financement. La population des participants se limite aux clients qui ont reçu au moins une PEMS financée dans le cadre d'une EDRHA entre avril 1999 et décembre 2004. Un ou plusieurs équivalents du plan d'action ont été définis pour chaque participant. Chaque équivalent du plan d'action regroupait les PEMS espacées de moins de six mois. Les équivalents du plan d'action étaient qualifiés par le genre de PEMS principale ou la plus longue qu'ils contenaient. Les participants ont été classés comme prestataires actifs, anciens prestataires, non-prestataires Note de bas de page 2 selon leur admissibilité à l'AE au début de leur participation Note de bas de page 3 . Le groupe de référence était composé de personnes admissibles aux PEMS de l'EDRHA, mais qui n'y participaient pas à peu près à l'époque de la participation des participants avec lesquels elles étaient comparées. Il convient de préciser que pour éviter que l'analyse soit faussée, les personnes qui font partie du groupe de référence, tout comme celles qui ont été clients de l'EDRHA eux-mêmes, peuvent avoir été des clients d'une EDMT ou d'une EDRHA auparavant.

L'analyse quantitative a permis de mesurer les impacts différentiels en comparant les résultats de la participation aux EDRHA avec leurs estimations hypothétiques, c'est-à-dire l'estimation de ce que les résultats auraient été en l'absence des EDRHA. Dans le présent rapport, les estimations hypothétiques sont calculées au moyen d'une approche d'estimation par correspondance qui attribue une valeur aux personnes du groupe de référence selon leur similitude avec les participants et ensuite calcule les impacts différentiels qui sont les différences entre les résultats des participants et les résultats pondérés du groupe de référence. Les impacts différentiels sont déterminés pour chacun des trois genres de clients au cours de la première, de la deuxième et de la troisième année suivant leur participation Note de bas de page 4 , pour les groupes de participants suivants : ensemble des participants; cinq principaux genres de PEMS; personnes de moins de 30 ans, de 30 à 44 ans et de 45 ans et plus; hommes et femmes; régions; parents seuls; et participants avec personnes à charge (y compris les parents seuls).

La composante qualitative de l'évaluation sommative incluait l'analyse documentaire; les entrevues de 35 informateurs clés, y compris des représentants de RHDCC/Service Canada (3) des organisations autochtones nationales (4) et des EDRHA (28); ainsi que 18 groupes de discussion auxquels ont participé les clients d'un programme ou d'un service d'une EDRHA entre 2005 et 2007.

Contexte socio-économique

En 2006, la population autochtone du Canada était de 1 172 790 habitants, représentant 3,8 % de la population totale du Canada. Entre 1996 et 2006, la population autochtone du Canada a augmenté de 45 % par rapport à un taux de croissance de 8 % pour la population non autochtone. En 2006, 48 % de la population autochtone du Canada avait moins de 25 ans, par rapport à 31 % dans la population non autochtone.

Les données de recensement confirment que les Autochtones ont des taux de chômage supérieurs, des taux de participation à la population active inférieurs et des taux d'aide sociale supérieurs à ceux des autres Canadiens. Toutefois, des améliorations sont survenues, notamment des augmentations du taux d'emploi de la population autochtone de 25 à 54 ans et du taux de participation à la population active des Autochtones. En outre, le taux de chômage et la proportion des Autochtones qui ne détenaient pas un diplôme secondaire ont diminué.

1. Pertinence du programme

Cohérence avec les priorités du ministère et de l'ensemble du gouvernement

La SDRHA va dans le sens des priorités de RHDCC/Service Canada et du gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement des ressources humaines énoncées dans la législation et dans les documents de politique. Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada s'accordaient pour dire que la SDRHA répondait à de nombreuses priorités de l'ensemble du gouvernement, de même qu'aux priorités de RHDCC et de Service Canada à l'égard d'une population active compétente et instruite au Canada.

Réponse aux besoins des Autochtones

Les données du recensement confirment que les Autochtones continuent de connaître, malgré les améliorations survenues durant la période 1996-2006, des taux supérieurs de chômage, des taux inférieurs de participation à la population active et des taux supérieurs d'aide sociale à ceux des autres Canadiens.

Les informateurs clés parmi les signataires d'une EDRHA et les organisations autochtones nationales ont évoqué la contribution de la SDRHA pour répondre aux besoins des Autochtones en matière d'emploi grâce à la mise en place de programmes et de services souples et tenant compte des différences culturelles. Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des organisations autochtones nationales ont indiqué que les programmes et services actuellement offerts par les EDRHA sont pertinents aux besoins des Autochtones en ce qui concerne le marché du travail.

Les clients autochtones se heurtent également à plusieurs obstacles et les EDRHA sont appelées à répondre aux besoins relatifs au manque d'éducation et d'expérience professionnelle, au transport, à la garde d'enfants, à la santé, à la transition vers un environnement urbain, à la toxicomanie, aux habiletés d'adaptation, à la pauvreté, aux logements inadéquats, à l'isolement et à l'éloignement. Les signataires d'une EDRHA ont indiqué que les interventions non financées et de nombreux services « informels » ne sont pas saisis dans les données administratives et ne sont pas financés par RHDCC/Service Canada.

La plupart des participants aux groupes de discussion ont indiqué que les principaux obstacles à l'emploi étaient le manque d'éducation de base, l'insuffisance de compétences professionnelles (p. ex. les certificats spécialisés obligatoires). Les participants des endroits éloignés et du Nord ont mentionné le manque de possibilités d'emploi à l'échelle locale. La plupart des participants ont indiqué que les programmes et les services permettaient de surmonter les obstacles en matière d'emploi. Ils ont ajouté que la participation menait à l'emploi, à plus de formation et à l'augmentation de la confiance en soi. La vaste majorité des participants étaient satisfaits des programmes et services reçus.

Les représentants des EDRHA et les participants aux groupes de discussion ont confirmé qu'en général, les programmes et services aident les participants à acquérir des compétences liées au travail et à accroître leurs habiletés et leur confiance en eux. Ils ont également mentionné les domaines à améliorer, au titre desquels la nécessité d'accroître les partenariats avec le secteur privé, d'augmenter les salaires pour attirer un personnel qualifié des EDRHA et le maintenir en poste, de consacrer des ressources pour garantir une base de données administratives de qualité, et de réduire les exigences en matière de rapports.

Les besoins auxquels les EDRHA ne répondaient pas bien comprenaient : l'établissement de liens entre les programmes de l'EDRHA et les ouvertures économiques au niveau communautaire; l'alphabétisme et les compétences essentielles; les questions relatives aux personnes handicapées; et le manque de services de garderie à la disposition des clients hors-réserve, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Points de vue des clients sur la pertinence des programmes et services de l'EDRHA

Les difficultés les plus fréquentes en matière d'emploi, qui ont fait l'objet de discussion dans 11 des 18 groupes de discussion, étaient le manque d'éducation de base des participants, l'alphabétisation et les compétences professionnelles. Dans 14 des 18 groupes de discussion, les participants ont convenu que les programmes et les services reçus les aidaient à aplanir leurs difficultés en matière d'emploi et à surmonter les obstacles connexes. Dans huit groupes de discussion, il y avait un consensus non équivoque selon lequel la participation aux programmes aboutissait à l'emploi et au perfectionnement.

Combler l'écart entre les Autochtones et les autres Canadiens

Une majorité écrasante d'informateurs clés ont mentionné que les EDRHA ont été utiles pour accroître l'accès des clients aux programmes du marché du travail et leur recours à ces derniers et qu'une grande confiance règne entre les clients et les EDRHA, ces derniers faisant partie intégrante de la collectivité. Les EDRHA peuvent optimiser d'autres programmes du marché du travail traditionnels pour aider les clients et le personnel des EDRHA peut servir de modèle d'identification et encourager les clients.

Harmonisation de la conception et de la structure de mise en œuvre avec les leçons apprises et les pratiques exemplaires

L'analyse documentaire de l'évaluation formative des EDRHA résumait les leçons apprises et les pratiques exemplaires tirées de l'expérience des Autochtones du Canada et de l'étranger relativement aux programmes et politiques du marché du travail. Les recommandations incluaient :

  • le soutien de la transition de l'école au travail;
  • l'investissement à plus long terme pour rehausser les connaissances et les compétences et un soutien additionnel, particulièrement un soutien social;
  • le soutien à la garde d'enfants;
  • l'assurance que les programmes répondent aux besoins des Autochtones en milieu urbain, notamment qu'ils offrent un « guichet unique » et d'autres programmes et mesures de soutien;
  • l'assurance du développement communautaire et de la participation communautaire à la conception et à l'élaboration des programmes du marché du travail pour les Autochtones;
  • un système efficace de gestion de cas pour les récipiendaires d'aide sociale qui exige l'intégration de la prestation de services dans le cadre des programmes.

Tous les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des organisations autochtones nationales qui ont examiné le sommaire de l'analyse documentaire étaient d'avis que la SDRHA traite les leçons apprises et les pratiques exemplaires dégagées en grande partie grâce à la façon dont les programmes sont conçus et mis en œuvre par les Autochtones et les organisations autochtones. Des économies d'échelle sont réalisées parce que de nombreuses EDRHA intègrent les programmes des jeunes, des personnes handicapées et de garde d'enfants dans une seule entente.

Huit EDRHA urbaines désignées offrent des programmes et services qui répondent aux besoins des Autochtones vivant dans des centres urbains. Les EDRHA suscitent une vaste participation communautaire et un appui constant de leur modèle de gouvernance, ce qui permet la participation communautaire aux processus de décision et de planification. Les degrés d'intégration et de soutien des clients qui reçoivent de l'aide sociale varient considérablement entre les EDRHA. Quelques-unes sont installées au même endroit que d'autres services sociaux et sanitaires, ce qui facilite d'autant l'intégration. Une majorité d'EDRHA offrent des programmes ciblant les jeunes Autochtones et plusieurs programmes s'adressent aux jeunes bénéficiaires d'aide sociale.

2. Succès du programme

Les participants de 17 des 18 groupes de discussion se sont dits satisfaits des services ou des programmes qu'ils ont reçus. Parmi les résultats positifs, mentionnons l'obtention d'un emploi ou d'une promotion dans un emploi existant, une meilleure préparation en vue de futures possibilités d'emploi, une confiance en soi accrue, la délivrance de certificats et d'autres diplômes et l'établissement de bonnes relations avec le personnel et les employeurs des EDRHA.

Impacts différentiels sur les participants

Les résultats de l'analyse économétrique des participants aux EDRHA entre 1999 et 2004 sont présentés ci-dessous. L'analyse ne tient compte que des résultats qui sont statistiquement différents de zéro à un niveau de confiance de 5 %.

Les prestataires d'AE actifs ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi (relativement au groupe de référence) et de la fréquence de leur emploi Note de bas de page 5 , et une diminution des prestations d'AE et d'aide sociale reçues et de la dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. Les effets sur les revenus d'emploi et la fréquence de l'emploi ont été positifs pour tous les programmes et services, à l'exception du programme de travail indépendant.

Dans le cas des anciens prestataires d'AE , la participation a donné lieu à une fréquence de l'emploi supérieure, mais à des revenus inférieurs Note de bas de page 6 . Les montants inférieurs des prestations d'AE immédiatement après la participation étaient presque compensés par les montants supérieurs la troisième année. Les prestations d'aide sociale ont diminué la deuxième année et la dépendance à l'égard du soutien du revenu gouvernemental a augmenté la troisième année. Le programme de Subventions salariales ciblées a affiché le seul effet positif sur les revenus d'emploi.

Les non-prestataires d'AE ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi et de la fréquence de l'emploi. Les clients ont augmenté leur recours à l'AE aux cours des trois années qui ont suivi le programme et ont réduit leur recours à l'aide sociale et leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. L'augmentation du recours à l'AE durant la période postérieure au programme témoigne de l'augmentation de leur admissibilité à l'AE découlant de leurs activités d'emploi postérieures au programme. Le développement des compétences, la subvention salariale ciblée et les services d'aide à l'emploi ont tous eu des effets positifs sur les revenus d'emploi et sur la fréquence de l'emploi.

Les fréquences ont été semblables pour les prestataires actifs et les non-prestataires dans les régions de l'Est (provinces de l'Atlantique), du Centre (Québec et Ontario), de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et du Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon). Les anciens prestataires des régions du Centre et du Nord n'ont pas connu les réductions de rémunération rencontrées dans les autres régions, bien que ceux du Nord n'aient pas connu non plus la plus grande fréquence de l'emploi rencontrée ailleurs. Pour les anciens prestataires de l'Ouest et du Nord, le recours à l'AE a diminué, tandis qu'il a augmenté dans les autres régions.

Le programme Développement des compétences a fait augmenter la fréquence de l'emploi et les revenus des clients actifs et des clients non admissibles à l'AE et a réduit leur recours à l'aide sociale et leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. Les clients non admissibles à l'AE ont eu davantage recours à l'AE pendant toute la période postérieure au programme, ce qui traduit une augmentation de leur admissibilité à l'AE fondée sur leurs activités d'emploi après le programme. Les anciens prestataires d'AE ont constaté un accroissement de la fréquence de leur emploi, mais une baisse de leurs revenus et des résultats contrastés concernant les prestations d'AE et la dépendance à l'égard du soutien du revenu.

Le programme Subvention salariale ciblée a fait augmenter la fréquence de l'emploi et les revenus pour tous les clients. Les anciens clients de l'AE et les clients non admissibles à l'AE ont eu davantage recours à l'AE grâce à leurs revenus assurables et ont réduit leur recours à l'aide sociale.

La participation au programme Aide au travail indépendant s'est soldée par un déclin de la fréquence de l'emploi et des revenus pour les prestataires actifs et les anciens clients de l'AE.

La participation au programme Partenariats pour la création d'emplois a fait augmenter les revenus d'emploi des prestataires d'AE actifs seulement. La fréquence de l'emploi a augmenté pour tous les groupes de clients. Les anciens prestataires de l'AE et les clients qui n'y étaient pas admissibles ont recouru davantage à l'AE et moins à l'aide sociale.

Le programme Services d'aide à l'emploi a fait augmenter la fréquence de l'emploi à court terme et les revenus d'emploi pour les prestataires actifs de l'AE et les clients qui n'y étaient pas admissibles.

Les chefs de famille monoparentale, les femmes et les jeunes (moins de 30 ans) ont connu une augmentation de leur revenu et de la fréquence de l'emploi pour les trois groupes de clients.

Succès et échecs pour les clients et raisons connexes

La participation dans le cadre des EDRHA a été un succès Note de bas de page 7 pour les prestataires actifs et les non-prestataires (à l'exception de ceux qui ont choisi le travail indépendant dans chaque cas) et le succès a été moindre pour les anciens prestataires (sauf ceux qui recevaient la subvention salariale ciblée).

La participation était fructueuse lorsque les programmes Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Services d'aide à l'emploi étaient les principales PEMS reçues. Le succès de la participation était en général plus mitigé si les programmes Aide au travail indépendant et Partenariats pour la création d'emplois étaient les principales PEMS.

Les hommes ont connu un certain succès grâce à leur participation, mais le succès des femmes a été supérieur. Les résultats nets en faveur des femmes sont une constatation courante dans la documentation. Les anciens prestataires qui étaient des femmes ou des parents seuls ont été le seul sous-groupe d'anciens prestataires à afficher un certain progrès dans le sens du succès.

Les EDRHA et la perception des participants des impacts sur les clients

La plupart des participants dans 17 des groupes de discussion ont indiqué que leur participation aux programmes leur avait permis d'améliorer leurs aptitudes professionnelles. Dans tous les groupes sauf un, les participants ont répondu que leurs perspectives d'emploi s'étaient améliorées grâce à leur participation aux programmes de l'EDRHA. Bon nombre ont indiqué que leur perspective de carrière en général était plus brillante.

Presque tous les informateurs clés de l'EDRHA ont signalé que les programmes avaient eu une incidence positive sur leur attitude pour trouver et conserver un emploi, mais ils ont ajouté qu'un véritable changement demande du temps et que des interventions répétées sont nécessaires.

Seize groupes de discussion ont unanimement fait remarquer que la participation aux programmes a eu une incidence positive sur l'attitude des participants à l'égard de la recherche et de la conservation d'un emploi. Dans 16 des 18 groupes de discussion, la majorité des participants ont indiqué que leur participation avait contribué à accroître leur confiance en eux. Les participants de 15 groupes de discussion sur 18 ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de leur emploi actuel, qui avait été obtenu après leur participation au programme.

3. Rapport coût-efficacité

L'analyse coût-efficacité nous révèle ce qu'il en coûte pour obtenir les effets estimés de la participation. Quatre mesures du rapport coût-efficacité ont été examinées : le coût par dollar additionnel de revenu; le coût par dollar d'AE économisé; le coût par dollar d'aide sociale économisé; et le coût par dollar de rendement pour le gouvernement. Le rendement pour le gouvernement a été mesuré selon l'impôt payé sur les revenus (imposables), les économies en AE, et les économies en aide sociale.

Les coûts du programme par dollar de gain de rémunération sont les plus bas pour les combinaisons de genres de clients et de PEMS principales suivantes :

  • prestataires actifs inscrits aux programmes Services d'aide à l'emploi - 0,18 $, des Subventions salariales ciblées - 0,94 $ et Développement des compétences - 1,65 $;
  • anciens prestataires inscrits aux programmes Services d'aide à l'emploi - 1,11 $ et des Subventions salariales ciblées - 1,56 $;
  • les non-prestataires inscrits aux programmes Services d'aide à l'emploi - 0,64 $, Développement des compétences - 1,65 $ et des Subventions salariales ciblées - 3,13 $.

Cela veut dire, par exemple, qu'il coûte 18 cents en financement de programme dépensé pour chaque dollar additionnel gagné par un prestataire actif qui ne reçoit qu'une intervention des Services d'aide à l'emploi. D'autres genres de clients et combinaisons de PEMS sont moins rentables, tandis que les coûts du programme par dollar de gain de rémunération ne sont pas définis pour certains genres de clients et ensembles de PEMS principales qui se sont soldés par des rémunérations réduites.

Les coûts du programme par dollar de rendement pour le gouvernement sont les plus bas pour les prestataires actifs qui reçoivent des services d'aide à l'emploi - 2,34 $ et des Subventions salariales ciblées - 2,61 $. D'autres genres de clients et ensembles de PEMS sont moins rentables, tandis que les coûts du programme par rendement en dollars pour le gouvernement ne sont pas définis pour certains genres de clients et ensembles de PEMS principales qui ont entraîné un rendement négatif pour le gouvernement.

En ce qui concerne les dollars versés au programme par rapport aux dollars d'économies en AE , la combinaison la plus rentable visait les anciens prestataires inscrits au programme SAE seulement - 2,95 $. Les autres combinaisons de genres de clients et de PEMS principales sont moins rentables en coûts par dollar économisé en AE et ne sont pas définis parce qu'elles n'entraînent pas d'économies. Les coûts du programme par dollar d'aide sociale économisée sont moins rentables que les résultats indiqués ci-dessus.

Réponse de la direction

La Direction des affaires autochtones de la Direction générale des compétences et de l'emploi de RHDCC tient à remercier les personnes qui ont participé à l'évaluation sommative des Ententes sur le développement des ressources autochtones (EDRHA), en particulier les informateurs clés représentant les organisations autochtones nationales, les signataires des EDRHA participants, RHDCC et Service Canada.

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) représente le plus gros investissement du gouvernement du Canada dans les programmes du marché du travail destinés aux Autochtones. Elle sert de plateforme nationale flexible pour l'application d'un large éventail de mesures de soutien et de programmes liés au marché du travail, dont l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits, la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et les programmes prévus par la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Depuis sa création en 1999, la Stratégie a aidé des hommes et des femmes des Premières nations, inuits et métis à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Grâce aux 79 EDRHA, qui forment une infrastructure nationale, les Autochtones ont pu concevoir des programmes facilitant l'accès des clients à des programmes et à des services d'emploi adaptés à la culture, ainsi que des mesures de soutien importantes comme des services de garde d'enfants.

Aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, les signataires des EDRHA sont mandatés pour offrir des programmes semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS). L'évaluation sommative des EDRHA visait à mesurer les impacts nets sur les participants des cinq programmes et services s'apparentant aux PEMS, soit Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant, Partenariats pour la création d'emplois et Services d'aide à l'emploi.

Les renseignements probants sur lesquels reposent les conclusions de l'évaluation sommative ont été recueillis à l'aide de méthodes qualitatives et quantitatives, notamment des entrevues menées auprès de 35 informateurs clés, 18 groupes de discussion, une analyse documentaire et une évaluation des données, sans compter l'appariement statistique et l'estimation de l'incidence à l'aide de méthodes à la fine pointe. L'évaluation sommative portait sur la pertinence, le succès et le rapport coût-efficacité du programme.

Cette évaluation arrive à point nommé, car la SDRHA doit prendre fin le 31 mars 2010. Au départ, elle devait se terminer en 2009, mais en juin 2008, le gouvernement du Canada a décidé d'en prolonger d'une année les modalités actuelles. Autant la prolongation que la fin de la SDRHA offrent au gouvernement du Canada l'occasion de mieux harmoniser les programmes du marché du travail destinés aux Autochtones avec la conjoncture économique et la situation du marché du travail. C'est aussi l'occasion pour le gouvernement de veiller à ce que les organismes chargés d'offrir les services aux Autochtones soient prêts à appliquer comme il le faut la nouvelle stratégie.

Par ailleurs, l'adoption d'une nouvelle stratégie du marché du travail pour les Autochtones offre au gouvernement l'occasion de combler les lacunes de la stratégie actuelle en matière de politiques et de programmes et d'y intégrer les notions élémentaires du développement économique durable, tels le capital humain et les collectivités dynamiques. À cet effet, la Stratégie pour la formation, l'emploi et les compétences des Autochtones (SFECA) s'articulera autour de trois priorités stratégiques : le développement des compétences axé sur la demande; les partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires, de même que dans l'ensemble du gouvernement; la responsabilité à l'égard de meilleurs résultats.

La réponse de la direction et les engagements à l'égard de l'évaluation sommative sont exposés à grands traits dans les lignes qui suivent. Les mesures proposées en fonction des conclusions visent l'amélioration soutenue du Programme.

Évaluation sommative des EDRHA et conclusions

Pertinence du Programme

La SDRHA va dans le sens des priorités de RHDCC/Service Canada et du gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement des ressources humaines énoncées dans les dispositions législatives et dans les documents de politique.

La SDRHA a pour but d'aider les Autochtones à accroître leur participation à la vie économique du Canada et de faire en sorte que les Premières nations, les Métis et les Inuits occupent des emplois durables et intéressants. Elle prévoit aussi le versement de fonds à des organismes autochtones pour la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'emploi et de développement des ressources humaines destinés aux Autochtones.

Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada s'accordaient pour dire que la SDRHA répondait à de nombreuses priorités de l'ensemble du gouvernement, de même qu'aux priorités de RHDCC et de Service Canada à l'égard d'une population active compétente et instruite au Canada.

Les informateurs clés représentant les signataires des EDRHA et les organisations autochtones nationales ont mentionné que la SDRHA contribuait à répondre aux besoins des Autochtones en matière d'emploi grâce à la mise en place de programmes et de services souples qui tiennent compte des différences culturelles. Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des organisations autochtones nationales ont indiqué que les programmes et services actuellement offerts au titre des EDRHA sont adaptés aux besoins des Autochtones en ce qui concerne le marché du travail.

En juin 2009, pour harmoniser plus stratégiquement les investissements fédéraux, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. RHDCC s'est engagé à coprésider un comité fédéral formé de SMA qui facilitera la coordination des investissements fédéraux dans le développement économique des Autochtones. Le nouveau cadre orientera les mesures prises par un grand nombre de ministères et organismes fédéraux grâce à un ensemble de priorités stratégiques clairement énoncées, dont le développement du capital humain autochtone et la création de partenariats fructueux.

La nouvelle SFECA permettra d'appliquer de nouvelles solutions dans des secteurs qu'il faut renforcer : on cherchera, par exemple, à mieux harmoniser les priorités des gouvernements fédéral/provinciaux-territoriaux; à raffermir les liens entre le développement des compétences et l'emploi; à améliorer les partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé au moyen d'une approche applicable à l'ensemble du gouvernement; à soutenir l'infrastructure des systèmes, la gestion des cas et la présentation de l'information sur le rendement.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats constitue une partie intégrante de la SFECA; il s'agit d'un fonds ouvert et discrétionnaire qui prévoira des incitatifs pour l'excellence du rendement et qui permettra aux fournisseurs de services, nouveaux ou établis, de recevoir des fonds pour des projets novateurs et des partenariats qui cadrent avec les priorités gouvernementales.

Dans le budget 2009, le Canada a également investi 75 millions de dollars dans la SDRHA grâce au nouveau Fonds d'investissement pour les compétences et la formation des Autochtones, d'une durée de deux ans. Bien que temporaire, ce fonds renforcera les partenariats entre organismes de prestation de services autochtones établis et petites et moyennes entreprises, de même qu'avec les provinces et les territoires. Ces partenariats donneront les meilleurs résultats possibles grâce à la collaboration et à la gouvernance accrues. On pourra aussi mettre à profit les leçons apprises et les pratiques exemplaires pour établir les partenariats dans le cadre de la nouvelle Stratégie et du Fonds pour les compétences et les partenariats.

Les clients autochtones se heurtent également à plusieurs obstacles et les EDRHA sont appelées à répondre aux besoins relatifs au manque d'éducation et d'expérience professionnelle, au transport, à la garde d'enfants, à la santé, à la transition vers un environnement urbain, à la toxicomanie, aux habiletés d'adaptation, à la pauvreté, aux logements inadéquats, à l'isolement et à l'éloignement. La plupart des participants aux groupes de discussion ont indiqué que les principaux obstacles à l'emploi étaient le manque d'éducation de base, l'insuffisance de compétences professionnelles (p. ex. les certificats spécialisés obligatoires). Les participants des endroits éloignés et du Nord ont mentionné le manque de possibilités d'emploi à l'échelle locale.

Dans 14 des 18 groupes de discussion, les participants ont convenu que les programmes et les services reçus les aidaient à aplanir leurs difficultés en matière d'emploi et à surmonter les obstacles connexes. Dans huit groupes de discussion, il y avait un consensus non équivoque selon lequel la participation aux programmes aboutissait à l'emploi et au perfectionnement et augmentait la confiance en soi. La grande majorité des participants étaient satisfaits des programmes et des services.

Les signataires des EDRHA ont indiqué que les interventions non financées et de nombreux services « informels » ne sont pas saisis dans les données administratives et ne sont pas financés par RHDCC/Service Canada.

RHDCC n'ignore pas que les communautés autochtones font face à des difficultés uniques et importantes sur lesquelles elles n'ont pas de pouvoir comme le coût de la vie élevé, le coût de la formation et la difficulté de faire des affaires, en particulier dans les collectivités rurales, éloignées ou nordiques, le niveau de scolarité limité, les possibilités économiques restreintes et la concurrence pour l'embauche d'employés compétents et expérimentés. On continue de s'attaquer à ces difficultés et l'on cherche en même temps à tirer parti des possibilités nouvelles qui se présentent.

Ces difficultés sont également mentionnées dans le rapport d'étude de RHDCC sur le Nord (mars 2008), dont l'objectif consistait à renseigner sur la nature des écarts coûts-prix pour les signataires des EDRHA et des ententes auxiliaires dans les collectivités nordiques ou éloignées, de même que sur l'incidence de ces écarts sur leurs activités et sur les résultats.

La nouvelle SFECA fournit l'occasion d'apporter les ajustements nécessaires pour obtenir de meilleurs résultats et pour rehausser le niveau de responsabilité. Les plans d'affaires stratégiques porteront sur le mandat et la structure de gouvernance des organismes de prestation de services autochtones, y compris sur la rationalisation de la structure, du modèle et du mode de prestation. Ils comporteront un plan de mise en œuvre et prévoiront des mesures et des objectifs d'emploi concrets, ainsi que des stratégies d'harmonisation des besoins des employeurs et du marché du travail. Enfin, ils tiendront compte des questions relatives aux sexes et traiteront des obstacles à l'emploi, dont la garde d'enfants, les handicaps, le faible niveau d'alphabétisation et le manque de compétences essentielles.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats offrira la marge de manœuvre et l'équilibre nécessaires et il sera axé sur les vastes objectifs de programme, soit l'emploi, le relèvement des compétences, le soutien des clients en butte à plusieurs obstacles, les nouveaux partenariats, l'innovation dans la prestation des services et les systèmes. Il sera assorti d'objectifs à court et à long terme.

RHDCC travaille à l'établissement d'une nouvelle liste élargie d'indicateurs de résultat grâce à laquelle on pourra mieux évaluer les répercussions de la SFECA et d'une nouvelle stratégie de mesure du rendement qui mettra en évidence la structure claire et logique reliant les ressources aux résultats attendus, qui permettra de déterminer les mesures du rendement appropriées, et grâce à laquelle les gestionnaires pourront suivre les progrès, mesurer les résultats, appuyer les travaux d'évaluation subséquents, apprendre, favoriser l'amélioration soutenue et garantir l'établissement de rapports sur les résultats. La nouvelle stratégie de mesure du rendement servira de fondement à divers systèmes et outils de responsabilisation qui seront élaborés.

En ce qui concerne la qualité des données et les systèmes, RHDCC procède à l'examen et à l'analyse des données et des systèmes actuels afin d'accroître la responsabilisation grâce à des données plus exactes, défendables, plus utiles, simples, claires et concises. Ces données permettront ensuite à la Direction générale des programmes et des opérations d'obtenir de meilleures données sur le rendement à partir des ententes, et le Ministère pourra mieux rendre compte des résultats et du rendement de l'investissement. La Direction des affaires autochtones et la Direction des peuples autochtones de RHDCC continueront d'unir leurs efforts pour cerner et résoudre les problèmes que sont le manque d'uniformité des données et le rejet des fichiers.

Cet examen, joint à la nouvelle stratégie de mesure du rendement, constituera la toile de fond d'une analyse de rentabilisation qui sera communiquée aux cadres supérieurs pour appuyer l'affectation de 1,1 million de dollars prévue dans le budget de 2009 pour le Fonds d'investissement pour les compétences et les partenariats.

Le montant susmentionné permettra de moderniser les méthodes de collecte et les systèmes à l'appui du nouveau programme du marché du travail pour les Autochtones qui sera mis en œuvre le 1er avril 2010. RHDCC rationalisera les éléments de données requis en fonction des indicateurs établis dans la stratégie de mesure du rendement et en informera les signataires des EDRHA. Les nouveaux éléments de données comprendront certaines questions visant à identifier les clients en butte à plusieurs obstacles et fourniront de l'information qui se prête à l'analyse et grâce à laquelle on pourra déterminer les programmes et les services nécessaires pour faciliter l'emploi de ces clients. Du même coup, RHDCC pourra mieux rendre compte des résultats. Qui plus est, la Direction des affaires autochtones et la Direction des peuples autochtones élaboreront ensemble des définitions normalisées des codes de programme, de service et d'intervention utilisés dans les méthodes de collecte et les systèmes, lesquels seront peu à peu appliqués pendant l'année de transition de la SFECA.

Les besoins auxquels les EDRHA ne répondaient pas bien comprenaient l'établissement de liens entre les programmes de l'EDRHA et les ouvertures économiques au niveau communautaire; l'alphabétisation et les compétences essentielles; les questions relatives aux personnes handicapées; le manque de services de garderie à la disposition des clients hors réserve, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Les représentants des EDRHA ont mentionné les domaines à améliorer : il est nécessaire d'accroître les partenariats avec le secteur privé, d'augmenter les salaires pour attirer un personnel qualifié des EDRHA et le maintenir en poste, de consacrer des ressources pour garantir une base de données administratives de qualité et réduire les exigences en matière de rapports.

Une majorité écrasante d'informateurs clés ont mentionné que les EDRHA ont été utiles pour accroître l'accès des clients aux programmes du marché du travail et leur recours à ces programmes et qu'une grande confiance règne entre les clients et les signataires des EDRHA, ces derniers faisant partie intégrante de la collectivité. Les EDRHA peuvent optimiser d'autres programmes du marché du travail traditionnels pour aider les clients et le personnel des EDRHA peut servir de modèle d'identification et encourager les clients.

En tant qu'outils importants pour l'application de la SFECA, les éléments clés des nouveaux plans d'affaires stratégiques comprendront : a) l'adaptation des programmes et des services aux besoins de chacune des régions; b) la capacité des ressources humaines, les ressources et le savoir-faire requis, de même que les moyens de les acquérir; c) la capacité requise.

Comme la SFECA complète le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des autochtones, conçu par le gouvernement du Canada, la main-d'œuvre autochtone est un aspect essentiel du Cadre, et l'on pourra s'assurer grâce à la SFECA que les Autochtones ont les compétences et la formation voulues pour tirer parti des possibilités de développement économique.

Telle qu'elle est conçue, la SFECA favorisera grandement les partenariats et la contribution financière des partenaires, selon la situation locale. Les plans d'affaires stratégiques exposeront les partenariats et les modalités de partage des coûts avec le secteur privé et les provinces-territoires pour maximiser le plus possible les investissements actuels dans le développement du capital humain autochtone. Ils indiqueront aussi comment les programmes et les services tiendront compte des difficultés propres aux femmes, aux hommes et à d'autres groupes, notamment les personnes handicapées dont certaines sont des jeunes et font face à d'autres obstacles en matière d'emploi, comme la garde d'enfants.

Le nouveau Fonds pour les compétences et les partenariats prévoira une norme plus élevée pour la SFECA, ce qui garantira l'utilisation d'un modèle de programme plus intégré et harmonisé qui met l'accent sur la gérance conjointe et la coordination conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Davantage de partenaires pourront offrir les programmes connexes; la collaboration sera ainsi institutionnalisée et l'éventail des possibilités de collaboration sera élargi avec les partenaires représentant l'industrie, les gouvernements fédéral/provinciaux-territoriaux et les Autochtones.

Grâce au nouveau Fonds, il sera possible d'obtenir des ressources du secteur privé et des fonds au titre des Ententes sur le marché du travail et des Ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, afin de combler les lacunes systémiques et de miser sur les débouchés régionaux.

Dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits, des services de garde seront encore fournis aux enfants des Premières nations et aux enfants inuits dont les parents s'insèrent dans le marché du travail ou participent à des programmes de formation. Le financement de cette initiative au moyen des EDRHA est l'une des composantes du financement global des services de garde autochtones. Le financement complète généralement les fonds accordés par les provinces et d'autres fonds du gouvernement fédéral et sert principalement à réduire le ratio personnel-enfants.

L'analyse documentaire de l'évaluation formative des EDRHA résumait les leçons et les pratiques exemplaires tirées de l'expérience des Autochtones du Canada et de l'étranger relativement aux programmes et politiques du marché du travail.

Voici les recommandations qui ont été formulées : le soutien et la transition de l'école au travail; l'investissement à plus long terme pour rehausser les connaissances et les compétences et un soutien additionnel, particulièrement un soutien social; le soutien de la garde d'enfants; l'assurance que les programmes répondent aux besoins des Autochtones en milieu urbain, notamment qu'ils offrent un « guichet unique » et d'autres programmes et mesures de soutien; l'assurance du développement communautaire et de la participation communautaire à la conception et à l'élaboration des programmes du marché du travail pour les Autochtones; un système efficace de gestion de cas pour les bénéficiaires d'aide sociale qui exige l'intégration de la prestation de services dans le cadre des programmes.

Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des organisations autochtones nationales qui ont examiné le résumé issu de l'analyse documentaire ont indiqué que la SDRHA tenait compte des leçons tirées et des pratiques exemplaires, en raison surtout de la façon dont les programmes sont conçus et offerts aux personnes et aux organismes autochtones. Il existe des économies d'échelle étant donné que bon nombre des EDRHA intègrent des programmes pour les jeunes, pour les personnes handicapées, ainsi que des services de garde d'enfants.

En tant que pratique exemplaire et leçon tirée, l'analyse documentaire des EDRHA pourrait être communiquée à tous les organismes qui offrent des services aux Autochtones, à l'échelle nationale. À cette fin, on pourrait par exemple utiliser le site Web de la SDRHA, qui est accessible à ces organismes.

Huit EDRHA urbaines désignées offrent des programmes et services qui cherchent à répondre aux besoins particuliers des Autochtones vivant dans des centres urbains. Les EDRHA suscitent une vaste participation communautaire et un appui constant de leur modèle de gouvernance, ce qui permet la participation communautaire aux processus de décision et de planification. Les degrés d'intégration et de soutien des clients qui reçoivent de l'aide sociale varient considérablement entre les EDRHA. Quelques-unes sont installées au même endroit que d'autres services sociaux et sanitaires, ce qui facilite d'autant l'intégration. Une majorité d'EDRHA offre des programmes ciblant les jeunes Autochtones et plusieurs programmes s'adressent aux jeunes bénéficiaires d'aide sociale.

Tout comme la SDRHA, la SFECA regroupera les programmes du marché du travail pour les Autochtones sous une même bannière. Outre les fonds provenant du Trésor et de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits, les organismes de prestation de services autochtones recevront également des fonds en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Même si la série d'instruments demeure principalement la même, les nouveaux éléments de programme que prévoit la SFECA, par exemple l'obligation de dresser un plan d'affaires stratégique, se traduiront par des gains d'efficience et par de meilleurs services pour les clients. Ces plans orienteront les services d'emploi et les programmes de développement des compétences vers les besoins du marché du travail, alors que la SDRHA est orientée vers les clients. Des objectifs et des buts précis seront établis, et les organismes indiqueront comment ils établiront des partenariats avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, afin de créer des gains d'efficience et d'atteindre leurs objectifs.

Grâce à la SFECA, la population autochtone diversifiée, incluant les jeunes, les personnes handicapées et les clients qui se heurtent à plusieurs obstacles, recevra des services dans le cadre de programmes de développement des compétences axés sur la demande et fondés sur des partenariats. À noter que l'approche utilisée est fondée sur les services et respecte la culture des Autochtones - Premières nations, Métis et Inuits - sans oublier ceux qui vivent en milieu urbain.

La population autochtone est jeune et s'accroît, d'où la proportion élevée de jeunes qui intègrent le marché du travail : 48 p. 100 de la population autochtone est âgée de moins de 25 ans, contre 31 p. 100 de la population non autochtone. La population de jeunes qui cherchent à acquérir des compétences, à faire des études postsecondaires et à trouver un premier emploi croît le plus rapidement. Cette importante cohorte de jeunes présente à la fois un défi et une occasion. Si une grande proportion d'Autochtones qui intègreront le marché du travail ne poursuivent pas d'études ou n'occupent pas d'emploi, cela augmentera le coût des services sociaux et les pressions qui pèsent sur eux et cela se répercutera sur les gens ainsi que sur les collectivités.

On s'intéressait peu, par le passé, à la création de partenariats avec les entreprises et l'industrie dans le cadre des programmes destinés aux jeunes que prévoyait la SDRHA. Les employeurs participaient rarement à la conception de programmes de formation directe, ni ne faisaient savoir leurs besoins en ressources humaines aux signataires des EDRHA. En outre, les administrateurs des établissements d'enseignement secondaire et des programmes d'aide au revenu n'avaient pas de lien avec les signataires des EDRHA, de sorte qu'une coordination des besoins des clients avec les possibilités d'apprentissage et d'emploi à l'échelon communautaire faisait défaut.

Les partenariats avec les employeurs amélioreront aussi les résultats obtenus dans le cas des jeunes. Les organismes de prestation de services autochtones créeront des incitations qui amèneront les entreprises à établir des partenariats avec les écoles et les gouvernements en vue de renforcer la vigueur et le dynamisme de la main-d'œuvre. La SFECA aidera les jeunes qui ont besoin d'un soutien pour surmonter les obstacles à l'emploi ou pour bien s'insérer dans le marché du travail. Les programmes jeunesse existants mettront dorénavant l'accent sur le soutien proactif des jeunes qui sont encore aux études et des jeunes décrocheurs. Pour mieux rendre compte des résultats obtenus dans le cas des jeunes, RHDCC apportera des changements aux éléments de données de la SFECA et définira les genres d'intervention propres aux jeunes, tels que L'école avant tout et Transition à l'emploi. Les changements apportés au système administratif s'échelonneront pendant la période de remplacement de la SDRHA par la SFECA.

Succès du programme

Dans 17 des 18 groupes de discussion, les participants étaient satisfaits des services ou des programmes. La plupart des participants dans 17 des groupes de discussion ont indiqué que leur participation aux programmes leur avait permis d'améliorer leurs aptitudes professionnelles. Dans tous les groupes sauf un, les participants ont répondu que leurs perspectives d'emploi s'étaient améliorées grâce à leur participation aux programmes de l'EDRHA. Bon nombre ont indiqué que leur perspective de carrière en général était plus brillante.

Parmi les résultats positifs, mentionnons l'obtention d'un emploi ou d'une promotion dans un emploi existant, une meilleure préparation en vue de futures possibilités d'emploi, une confiance en soi accrue, la délivrance de certificats et d'autres diplômes et l'établissement de bonnes relations avec le personnel et les employeurs des EDRHA.

Il s'agit de constatations importantes parce que la SDRHA, orientée vers les clients, a pour but de les aider à surmonter les obstacles à l'emploi, dont le manque de compétences et l'employabilité réduite, grâce à des programmes et à des services souples et adaptés à la culture. La SFECA misera sur le succès de la SDRHA tout en rehaussant le développement des compétences axé sur la demande, les partenariats et la responsabilisation.

La participation (définie comme étant l'ensemble des PEMS reçues) était fructueuse lorsque les programmes Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Services d'aide à l'emploi étaient les principales PEMS reçues. Le succès de la participation était en général plus mitigé si les programmes Aide au travail indépendant et Partenariats pour la création d'emplois étaient les principales PEMS.

Les prestataires d'AE actifs ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi et de la fréquence de leur emploi, de même qu'une diminution des prestations d'AE et d'aide sociale reçues et de leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. Les effets sur les revenus d'emploi et la fréquence de l'emploi ont été positifs pour tous les programmes et services, à l'exception du programme de travail indépendant.

Dans le cas des anciens prestataires d'AE, la participation a donné lieu à une fréquence de l'emploi supérieure, mais à des revenus inférieurs. Les effets sur le recours à l'AE et à l'aide sociale étaient généralement partagés et statistiquement négligeables. Le programme Subventions salariales ciblées a affiché le seul effet positif sur les revenus d'emploi.

Les personnes qui ne touchaient pas de prestations d'AE ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi et de la fréquence de l'emploi, et ont réduit leur recours à l'aide sociale. L'augmentation du recours à l'AE durant la période postérieure au programme témoigne de l'augmentation de leur admissibilité à l'AE découlant de leurs activités d'emploi postérieures au programme. Les programmes Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Services d'aide à l'emploi ont tous eu des effets positifs sur les revenus d'emploi et sur la fréquence de l'emploi.

Les revenus d'emploi et la fréquence de l'emploi ont augmenté parmi les clients qui étaient des chefs de famille monoparentale, des femmes et des jeunes (moins de 30 ans).

Pendant la dernière décennie, la SDRHA a aidé plus de 516 000 hommes et femmes à élaborer des plans d'action axés sur l'emploi et la carrière. Elle a aussi facilité diverses interventions qui ont débouché sur la réinsertion d'environ 164 000 Autochtones sur le marché du travail et sur le retour aux études de 54 000 personnes.

La SFECA est fondée sur trois piliers stratégiques : le développement des compétences axé sur la demande, les partenariats et la responsabilité à l'égard de l'amélioration des résultats. On s'attend à ce que les organismes autochtones effectuent une analyse du marché du travail grâce à un processus de planification stratégique et qu'ils déterminent les programmes et les services qu'ils offriront pour satisfaire la demande de main-d'œuvre. Il sera nécessaire d'établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement et avec le secteur privé pour axer le développement des compétences sur la demande des employeurs et il faudra déterminer le genre de formation garante d'une augmentation de la rémunération, de l'amélioration des perspectives professionnelles et de la diminution de la probabilité que les Autochtones aient recours à nouveau au soutien du revenu. Enfin, le soutien continu de la garde d'enfants est fondamental, étant donné le rôle important qu'elle joue comme mesure de soutien des hommes et des femmes autochtones sur le marché du travail.

À l'aide de plans d'affaires stratégiques, les organismes de prestation de services autochtones devront démontrer comment leurs programmes et services aideront les hommes et les femmes à surmonter les difficultés particulières auxquelles ils se heurtent pour participer au marché du travail.

RHDCC élaborera aussi de nouveaux indicateurs et mesures de rendement, dont la production de rapports, qui présenteront le profil des femmes, des hommes et d'autres groupes, notamment les personnes handicapées, incluant les jeunes, qui sont aux prises avec d'autres obstacles à l'emploi. Les organismes autochtones devront rendre compte des partenariats, indiquer les codes nationaux de profession pour les initiatives de formation et les résultats en matière d'emploi. RHDCC incorporera un nouvel élément de données afin d'obtenir de l'information sur le développement des compétences en milieu de travail et de relier davantage la formation à la demande par profession et à la demande des employeurs.

Les programmes de développement des compétences doivent être suffisamment souples et exhaustifs pour donner des résultats significatifs sur le plan de la formation et de l'emploi des Autochtones. Des interventions pourraient être effectuées dans l'immédiat et à court terme dans certaines situations, mais de nombreux clients des programmes ont besoin d'un ensemble de mesures de soutien complexes qui nécessitent la gestion systématique des cas et un investissement à long terme. Les clients pourront avoir accès au genre de soutien requis qui tient compte de leur situation et, dans le cadre de la SFECA, les signataires des ententes autochtones sauront s'adapter à l'augmentation de l'investissement selon les besoins.

Dans le cadre de la SFECA, on continuera d'accorder des fonds en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, conformément aux modalités des accords de contribution visés à l'article 63 de la Loi (programmes similaires aux PEMS établies aux articles 59 et 60 de la partie II de la Loi, tels que : Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant, Partenariats pour la création d'emplois, Développement des compétences, Services d'aide à l'emploi, Partenariats sur le marché du travail, et Recherche et Innovation ). Les signataires des ententes devront donc encore utiliser les fonds de l'AE pour offrir des programmes aux clients admissibles à l'AE, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi.

Les conclusions de l'évaluation indiquent clairement que les programmes Développement des compétences, Services d'aide à l'emploi et Subventions salariales ciblées donnent de bons résultats dans le cadre de la SDRHA. Les responsables de la SFECA misent sur ces conclusions pour s'assurer que le programme Développement des compétences satisfait à la demande de main-d'œuvre, en utilisant l'information sur le marché du travail et en indiquant les professions pour lesquelles il existe un besoin de main-d'œuvre dans les plans d'affaires stratégiques. Les partenariats avec le secteur privé et avec tous les ordres de gouvernement représentent un autre grand pilier des Ententes. En effectuant l'analyse du marché du travail et en cernant les lacunes dans l'offre et la demande de main-d'œuvre, RHDCC encouragera les organismes autochtones à utiliser davantage des programmes tels que Subventions salariales ciblées et Services d'aide à l'emploi.

RHDCC n'ignore pas que la participation était moins satisfaisante quand les programmes Aide au travail indépendant ou Partenariats pour la création d'emplois étaient les principales PEMS. Les programmes et les services offerts par les organismes de prestation autochtones doivent être pertinents, adaptés aux besoins du marché du travail local et tenir compte des piliers de la SFECA : développement des compétences axé sur la demande, partenariats et responsabilité à l'égard de l'amélioration des résultats. D'après les conclusions de l'évaluation, les organismes autochtones qui jugent nécessaire d'offrir ces programmes et ces services sur leur marché du travail doivent en fournir la justification et indiquer comment les programmes et les services seront offerts et quels sont les résultats attendus. Chaque année, ils devront examiner le rendement de leurs programmes et services et soumettre des plans opérationnels démontrant comment les programmes et les services visent à régler les problèmes qui ont été cernés.

1. Introduction

Le présent rapport fait état des constatations et des conclusions de l'évaluation sommative des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). Il se divise comme suit :

  • Section 1 : Introduction
  • Section 2 : Méthodologie
  • Section 3 : Contexte socio-économique
  • Section 4 : Constations de l'évaluation
  • Section 5 : Résultats et effets nets
  • Section 6 : Rentabilité
  • Section 7 : Conclusions

1.1 Historique de la SDRHA

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) a pour but d'améliorer les occasions d'emploi des Autochtones (Premières nations, Inuit et Métis et les Autochtones inscrits et non inscrits vivant hors-réserve) et de faire en sorte qu'ils fassent partie intégrante de l'économie canadienne. La SDRHA fournit une aide financière aux organisations autochtones pour qu'elles assument les coûts des programmes de développement des ressources humaines conçus et mis en place par les organisations pour leurs clients autochtones.

La SDRHA fournit une aide aux organisations autochtones pour qu'elles conçoivent et mettent en œuvre :

  • des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
  • des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • des programmes de garde d'enfants.

La SDRHA est en place depuis 1999 et son renouvellement a été approuvé en 2003 avec un financement pluriannuel de 1,6 milliard de dollars. La SDRHA renouvelée, qui comprend actuellement 79 ententes de contribution, a débuté le 1er avril 2005 et se terminera le 31 mars 2009. Ces ententes de contribution portent le nom d'Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA).

1.2 Objectifs de la SDRHA

Voici les objectifs de la SDRHA :

  • améliorer la situation d'emploi des Autochtones en facilitant leur participation au marché du travail;
  • appuyer les récipiendaires pour qu'ils conçoivent et mettent en œuvre un marché du travail approprié, des programmes jeunesse et de garde d'enfants qui répondent aux besoins des Autochtones en matière de compétences;
  • établir des partenariats et établir des initiatives de collaboration favorisant l'emploi et le développement des compétences des Autochtones avec les parties prenantes, notamment le secteur privé, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements municipaux, les établissements d'enseignement et d'autres ministères et organismes fédéraux, les conseils syndicaux et sectoriels;
  • travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour coordonner le programme de développement des compétences des Autochtones afin de réduire les recoupements et les dédoublements et ouvrir l'accès à une plus vaste gamme de programmes;
  • établir des alliances avec le secteur privé pour mieux faire correspondre les programmes de développement des compétences avec les compétences recherchées par les employeurs et celles qui sont nécessaires pour l'emploi.

1.3 Résultats prévus

La SDRHA vise à atteindre ses objectifs en aidant les organismes autochtones à élaborer et mettre en œuvre des programmes et des services relatifs au marché du travail et à répondre aux besoins en capital humain des clients autochtones. Les résultats attendus sont les suivants :

  • aider les adultes et les jeunes Autochtones à se préparer, à trouver, à obtenir et à maintenir un emploi et à faire une entrée harmonieuse dans le marché du travail;
  • élever le niveau des compétences de la population active autochtone, améliorant ainsi leur employabilité à l'échelle du Canada;
  • accroître les économies dans les programmes de soutien du revenu;
  • faciliter le retour aux études des jeunes Autochtones;
  • financer l'élaboration de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières nations et des Inuits en subventionnant plusieurs places en garderie distinctes et diversifiées dans ces collectivités pour qu'elles atteignent un niveau comparable à celui de la population en général et en facilitant l'acquisition de compétences des parents, particulièrement les parents seuls;
  • accroître le nombre de partenariats entre RHDCC, les organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux et d'autres partenaires pour coordonner les programmes;
  • créer des partenariats avec les employeurs, les entreprises et les organismes du secteur privé pour faire en sorte que les programmes de développement des compétences correspondent à l'emploi disponible dans le marché du travail.

1.4 Programmes et services des EDRHA

Les activités admissibles au financement par l'entremise des EDRHA englobent une vaste gamme d'activités relatives au marché du travail, à la jeunesse et à la garde d'enfants. Les activités financées doivent tenir compte des principes d'équité à l'égard des femmes et des personnes handicapées.

L'évaluation sommative des EDRHA vise principalement à mesurer les impacts différentiels sur les participants dans le cadre des programmes et services des EDRHA qui sont semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS), prévues dans la Loi sur l'assurance-emploi. Les programmes et les services qui n'étaient pas comparables aux PEMS n'ont pas été inclus dans l'évaluation (par ex. les interventions jeunesse comme les stages et Expérience emploi été).

Les avantages en matière d'emploi sont les suivants :

  • Développement des compétences (DC) - Le DC aide les personnes à obtenir les compétences de base et avancées en leur apportant une aide directe. Il incombe aux clients de sélectionner les cours de formation, de faire les arrangements nécessaires et de les payer directement. Les EDRHA aident financièrement le client à payer ses cours de formation.
  • Subventions salariales ciblées (SSC) - Les SSC aident les personnes, y compris les personnes qui ont un désavantage particulier dans le marché du travail, à trouver un emploi qui leur donnera une expérience de travail. Les SSC ont pour objet d'encourager les employeurs à embaucher les personnes qu'ils n'embaucheraient pas normalement en l'absence d'une subvention. Il est à espérer que les employeurs garderont les clients des SSC à leur emploi après que les subventions arrivent à échéance.
  • Aide au travail indépendant (ATI) - L'ATI aide les personnes en chômage à créer des emplois pour eux-mêmes en lançant une entreprise.
  • Partenariats pour la création d'emplois (PCE) - Les PCE encouragent les employeurs et les organismes à créer des possibilités d'emplois valables, « nettes » qui permettent aux clients d'obtenir une expérience de travail aboutissant à des emplois permanents.

Les mesures de soutien sont les suivantes :

  • Services d'aide à l'emploi (SAE) - Les SAE fournissent une assistance financière, souvent à un organisme secondaire dans le cadre d'ententes de prestation de service, pour aider les organismes à dispenser des services d'emploi aux personnes en chômage. Les genres d'activités de SAE sont notamment : le counselling personnel, les clubs de recherche d'emploi, les ateliers de recherche d'emploi, l'accès à l'information sur le marché du travail; le soutien à la rédaction d'un curriculum vitae; la formation aux techniques d'entrevue; et l'énonciation des options de travail indépendant.

Le tableau 1 présente les caractéristiques de la participation à une EDRHA.

Les équivalents du plan d'action (EPA) consistent en une ou plusieurs interventions des participants dans un intervalle de moins de six mois. La plupart des EPA (141 659 sur 210 984) sont pris par des non-prestataires, financés par le Trésor et ne sont pas admissibles au financement de la partie II de l'AE dans le cadre d'une demande de prestations d'AE en cours (prestataire actif) ou d'une demande précédente (ancien prestataire). La plupart des EPA (78 598) ont le DC comme genre de PEMS principale ou plus longue, dans le cadre des interventions constituant les EPA. Les non-prestataires représentent la majorité (50 934 sur 78 598) des EPA dont le DC est la principale PEMS. Ces EPA sont composés d'une moyenne de 1,94 PEMS. Pour 76 456 des EPA, il n'a pas été possible de déterminer la principale PEMS à cause d'irrégularités dans le codage des données. Il est indiqué que leur principale PEMS est « autre ».

Tableau 1 Caractéristiques de la participation à une EDRHA
PEMS principale
DC SSC TI PCE SAE Autre Total
Prestataire actif
EPA 12 075 834 368 2 281 5 213 6 824 27 595
PEMS par EPA 2,93 2,89 3,91 2,66 1,61 2,42 2,54
Ancien prestataire
EPA 15 589 1 707 442 2 707 7 538 13 747 41 730
PEMS par EPA 2,09 2,25 3,35 2,39 1,50 1,92 1,97
Non-prestataire
EPA 50 934 5 560 852 4 144 24 284 55 885 141 659
PEMS par EPA 1,94 1,66 2,52 2,22 1,47 1,76 1,79
EPA totaux 78 598 8 101 1 662 9 132 37 035 76 456 210 984
PEMS par EPA 2,12 1,91 3,05 2,38 1,50 1,85 1,92
  • Source provenant du tableau ci-dessus Sources : Données administratives des EDRHA.

1.5 Genres d'EDRHA et lieu géographique

Les 79 EDRHA sont réparties à l'échelle du Canada comme suit : Ontario (17), Alberta (13), Colombie-Britannique (12), Territoires du Nord-Ouest (8), Terre-Neuve-et-Labrador (6), Québec (5), Manitoba (4), Nouveau-Brunswick (4), Nunavut (3), Nouvelle-Écosse (2), Saskatchewan (2), Yukon (2) et Île-du-Prince-Édouard (1). Elles servent une clientèle qui comprend les Premières nations (56), les Métis (9) et les Inuits (6), ainsi que des groupes autochtones dans des centres urbains (8). La répartition des EDRHA par genre est présentée dans le Tableau A.1 de l'annexe.

2. Méthodologie

L'évaluation sommative a permis de mesurer les impacts différentiels de la participation aux programmes et services des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) qui sont semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) de la Loi sur l'assurance-emploi. Elle traite des questions relatives à la pertinence, au succès et à la rentabilité du programme.

2.1 Portée et méthodologie de l'évaluation sommative Note de bas de page 8

L'évaluation sommative des EDRHA a suivi un modèle presque expérimental avec groupe de référence utilisant les données provenant des documents administratifs sur les clients des EDRHA et des banques de données administratives de l'AE et de l'Agence du revenu du Canada. Les méthodes incluaient des composantes quantitatives et qualitatives.

En ce qui concerne l'analyse quantitative :

  • Les participants aux programmes et services des EDRHA qui sont semblables aux PEMS entre avril 1999 et décembre 2004 constituent le centre d'intérêt de l'évaluation sommative.
  • L'unité d'analyse était l'équivalent du plan d'action, constitué d'une seule PEMS ou de plusieurs PEMS (si leur intervalle était de moins de six mois). Chaque EPA contenait au moins une PEMS fournie dans le cadre d'une EDRHA et peut-être une ou plusieurs PEMS financées dans le cadre d'une Entente sur le développement du marché du travail. La PEMS principale ou la plus longue (ou la PEMS la plus longue s'il y en avait plus d'une du même genre) a été utilisée pour caractériser la nature de la participation.
  • La date de début et la date de fin de l'EPA ont défini les périodes avant, durant et après la participation. La période post-participation a été séparée selon la première, la deuxième et la troisième année après la fin de la participation. Puisque les données de l'ARC sont disponibles selon le régime de l'année civile, ces périodes devaient être définies selon ce régime également.
  • Les données sur la prestation d'AE ont servi à caractériser l'EPA en fonction du statut du participant à titre de prestataire actif, ancien prestataire ou de non-prestataire, selon que la personne recevait des prestations d'AE actuellement (actif), qu'il avait reçu des prestations d'AE avant et respectait les règles d'admissibilité à l'AE (ancien) ou ne faisait partie d'aucune de ces catégories (non-prestataire), à la date de début de l'EPA.
  • Le groupe de comparaison était composé de pseudo-EPA attribués à des personnes qui étaient admissibles à participer aux PEMS durant les trimestres donnés de l'année civile, mais ne l'ont pas fait. L'appariement par la méthode du noyau pour estimer les impacts différentiels de la participation a donné plus de poids aux EPA du groupe de référence dont les caractéristiques ressemblaient le plus à celle des participants. De telles caractéristiques étaient basées sur les données disponibles de l'AE et des fichiers d'impôt de l'ARC et comprenaient diverses formes de revenus et de prestations de soutien du revenu sur les cinq années précédant le début de l'EPA, la participation antérieure aux PEMS et les attributs personnels comme le sexe, l'âge, l'état matrimonial, le nombre d'enfants, l'incapacité et la province. Elles ont fait partie de l'analyse dans un modèle de régression de la probabilité à participer à des PEMS. Chacun de ces modèles était conçu pour passer l'épreuve de l'équilibre entre les caractéristiques des participants et celles des non-participants.
  • Les données de l'AE et les données de l'impôt sur le revenu de l'ARC ont été utilisées pour définir les cinq indicateurs de résultat servant à estimer les effets : les gains annualisés, la fréquence de l'emploi, les prestations d'AE annualisées, les prestations d'aide sociale annualisées et la dépendance à l'égard du soutien du revenu.
  • L'appariement par la méthode du noyau a été utilisé pour estimer les effets de la participation en comparant l'expérience des participants avec celle des non-participants autochtones pondérée selon la similitude des participants. Cette méthode était conforme aux évaluations des PEMS dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail. Le très grand nombre d'observations a empêché l'utilisation de procédures normalisées pour optimiser le paramètre de temps-cadre utilisé dans l'appariement par la méthode du noyau et pour estimer les écarts types valides (pour les épreuves de la pertinence statistique et la construction d'intervalles de confiance) selon la méthode du bootstrap.
  • Relativement au paramètre de temps-cadre, la valeur par défaut de 0,06 a été utilisée et les estimations résultantes ont été comparées avec celles d'une méthode de la pondération selon la probabilité inverse qui repose sur les mêmes hypothèses fondamentales mais n'exige pas un choix du temps-cadre. les estimations n'étaient pas qualitativement différentes dans la plupart des cas.
  • En ce qui concerne l'estimation des écarts types, les tests de conformité d'un échantillon d'estimations a permis de constater que les intervalles de confiance construits à partir de la formule des écarts types de base étaient remarquablement semblables à ceux qui ont été produits par la méthode préférée du bootstrap, probablement à cause de la très grande taille des échantillons. Cette constatation a permis de conclure que le fait de ne pas utiliser la méthode préférable avait probablement eu un effet minime sur les inférences statistiques basées sur les estimations.
  • Les effets de la participation ont été estimés pour la période de la durée du programme (c'est-à-dire durant l'EPA) et pour chacune des trois années suivant la fin de l'EPA. L'application des méthodes d'estimation a soulevé des difficultés. Mais les techniques utilisées pour mesurer les résultats des écarts par rapport à la démarche idéale ont produit des résultats qui laissent entendre que les estimations résultantes peuvent être considérés comme fiables.
  • La composante qualitative incluait les outils et méthodes d'évaluation suivants :
  • Une analyse documentaire, y compris un échantillon des ententes de contributions de l'EDRHA; la documentation sur le programme décrivant les données et les systèmes de reddition de compte de l'EDRHA; les évaluations de RHDCC relatives aux programmes pour les Autochtones (l'examen de l'EDRHA de 2003 et l'évaluation formative de l'EDRHA en cours); les documents de politique et les analyses documentaires sur les programmes sur le marché du travail pour les Autochtones, produites principalement par la RHDCC; et les données socioéconomiques et du recensement.
  • Les entrevues de 35 informateurs clés, y compris trois représentants de RHDCC et de Service Canada, quatre d'organisations autochtones nationales et 28 représentants des EDRHA qui ont été sélectionnés de façon aléatoire parmi les Inuits, les Premières nations, les Métis et les EDRHA urbaines et nationales.
  • Dix-huit groupes de discussion auxquels participaient 159 clients des EDRHA qui ont participé à un programme ou à un service des EDRHA entre 2005 et 2007. Les groupes de discussion incluaient des représentants de localités urbaines, rurales et éloignées du Nord, de même que des participants membres des Premières nations, des Inuits et des Métis. Les critères de sélection incluaient également la disponibilité d'un nombre suffisant de participants dans chaque localité.

2.2 Points forts et limites de l'évaluation sommative

Points forts

Les leçons apprises des évaluations sommatives des EDMT et les avis d'experts tout au long de l'évaluation ont assuré la rigueur méthodologique. L'utilisation d'une méthode économétrique de rechange, la méthode de la pondération selon la probabilité inverse a permis de corroborer les estimations de l'appariement par la méthode du noyau dans la vaste majorité des cas.

Limites

Les revenus d'emploi et d'emploi indépendant des participants autochtones proviennent des relevés d'impôts sur le revenu déclarés à l'ARC. Grâce à la consultation de l'ARC, il a été possible de saisir les revenus exonérés d'impôt des employeurs. Mais il n'a pas été possible d'obtenir les revenus du travail indépendant exonéré d'impôt. Par conséquent, les revenus du travail indépendant restent sous-estimés, autant pour les participants que pour les non-participants. Malgré leurs limites, les données de l'ARC restent supérieures aux données sur les revenus recueillies au moyen d'autres enquêtes dans lesquelles se glissent des erreurs de mémoire.

À l'instar des estimations tirées des évaluations de l'EDMT, les effets estimés pour cette étude sont des résultats d'équilibre partiel seulement - ils ne tiennent pas compte des effets de débordement possibles Note de bas de page 9 sur les non-participants. De tels effets de débordement peuvent être plus prononcés dans les EDRHA où les participants aux PEMS représentent un plus grand pourcentage du marché du travail pertinent.

Les estimations tirées de l'appariement par la méthode du noyau présentées dans ce rapport ont été produites à l'aide d'un temps-cadre commun de 0,06. Ces estimations ont été comparées aux estimations d'une technique connexe, (pondération selon la probabilité inverse) qui se fonde sur les mêmes hypothèses fondamentales mais n'exige pas un choix du temps-cadre. Les estimations obtenues à l'aide des deux méthodes n'étaient pas qualitativement différentes dans la plupart des cas. Toutefois, dans une minorité de cas, la comparaison a laissé entendre que le temps-cadre de 0,06 était trop long, ce qui a eu pour résultat que dans une minorité de cas, les estimations de l'appariement par la méthode du noyau peuvent comporter une erreur systématique.

La principale difficulté rencontrée dans la recherche qualitative a été l'atteinte d'une participation suffisante de la part des clients aux groupes de discussion. Les coordonnées des clients n'étaient pas disponibles dans bien des cas et il s'est avéré difficile de confirmer leur participation malgré l'offre d'une rémunération de 100 $ comptant. De nombreux clients n'étaient pas intéressés à participer, bon nombre ne se rappelaient pas avoir participé aux programmes ou avoir reçu un service d'une EDRHA et quelques-uns étaient réticents à s'exprimer parce qu'ils étaient timides ou qu'ils n'étaient pas disposés à conter leurs histoires personnelles aux autres membres de la collectivité.

3. Contexte socio-économique

3.1 Introduction

Le profil socio-économique qui suit présente un aperçu statistique de la population autochtone du Canada fondé sur les dernières sources disponibles de données statistiques, qui sert de contexte à l'analyse effectuée dans l'évaluation sommative des EDRHA Note de bas de page 10 .

3.2 Profil démographique

En 2006, la population autochtone du Canada était de 1 172 790 habitants, représentant 3,8 % de la population totale du Canada. La proportion de la population autochtone augmente. En effet, en 1996, la population autochtone ne représentait que 2,8 % du total de la population canadienne et en 2001, elle en représentait 3,3 %. Entre 1996 et 2006, la population autochtone du Canada a augmenté de 45 % par rapport à un taux de croissance de 8 % pour la population non autochtone.

Tableau 2 Population ayant une identité autochtone, Canada
Groupes autochtones Recensement de 2006 Variation en pourcentage de
Nombre % 2001 1996 * Source du tableau est situé après ce tableau
Total - Population ayant une identité autochtone 1 172 790 100,0 % 20 % 45 %
Indien de l'Amérique du Nord - Réponse unique 698 025 59,5 % 15 % 29 %
Métis - Réponse unique 389 785 33,2 % 33 % 91 %
Inuit - Réponse unique 50 485 4,3 % 12 % 26 %
Réponses multiples et autres réponses autochtones 34 500 2,9 % 15 % 34 %
  • Source provenant du tableau ci-dessus Sources : Statistique Canada, recensements de la population, 1996, 2001 et 2006.
  • Source provenant du tableau ci-dessus * Les changements de pourcentage entre 1996 et 2006 sont tirés de la publication de Statistique Canada Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006, car ils ont été rajustés pour tenir compte des réserves qui n'étaient pas complètement énumérées en 1996 et en 2006 (Statistique Canada, 2008, p.10).

D'après le recensement de 2006, les Indiens de l'Amérique du Nord représentaient la plus grande proportion de la population autochtone du Canada, c'est-à-dire 59,5 %, suivis des Métis, 33,2 %, des Inuits, 4,3 % et des peuples multiples et autres Autochtones, 2,9 %. Pendant la dernière décennie, les Métis ont connu une augmentation remarquable de 91 %, tandis que les Indiens de l'Amérique du Nord ont augmenté leur nombre de 29 % et les Inuits, de 26 %. La plus grande augmentation de la population des Métis peut être attribuable aux taux accrus d'auto-identification.

La proportion des Autochtones par rapport à la population totale des provinces et territoires est de 85 % au Nunavut, 50 % dans les Territoires du Nord-Ouest, 25 % dans le Territoire du Yukon, 15 % au Manitoba et en Saskatchewan et dans des proportions moindres en Alberta (6 %), en Colombie-Britannique (5 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (5 %), en Nouvelle-Écosse (3 %), au Nouveau-Brunswick (2 %), en Ontario (2 %), au Québec (1 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 %).

La proportion de citadins autochtones du Canada a augmenté pour passer de 50 % de la population autochtone totale en 1996 à 54 % en 2006 (par rapport à 81 % de la population non autochtone qui vit en milieu urbain). De ces citadins autochtones, les Indiens de l'Amérique du Nord représentent la plus grande proportion, 50 %, suivis de près des Métis (43 %), tandis que les Inuits représentent à peine 3 % des citadins autochtones.

En 2006, 48 % de la population autochtone du Canada avait moins de 25 ans, par rapport à 31 % dans la population non autochtone. En outre, 19 % de la population autochtone avait moins de 10 ans par rapport à 11 % dans la population non autochtone. Ces différences de 17 et de 9 points de pourcentage respectivement sont le signe d'une population autochtone beaucoup plus jeune. En 2006, la proportion de la population autochtone âgée de 25 à 64 ans était de 47 % par rapport à 56 % de la population non autochtone. La population de 65 ans et plus en 2006 ne représentait que 5 % de la population autochtone, en comparaison de 13 % dans la population non autochtone. Toutefois, « Le nombre d'Autochtones âgés, bien qu'il soit relativement petit, a doublé entre 1996 et 2006, alors que le nombre de personnes âgées au sein de la population non autochtone a augmenté de 24 % » Note de bas de page 11 .

La population autochtone du Canada en 2006 se divisait de façon relativement égale entre les hommes (49 %) et les femmes (51 %). Ces proportions étaient identiques pour la population non autochtone du Canada. En outre, la proportion des hommes et des femmes se répartissait relativement également pour les trois grands groupes d'Autochtones.

La vaste majorité des Autochtones dans les familles de recensement sont des époux ou des conjoints de fait (80 %), tandis que 20 % sont des parents seuls (sans compter les enfants et les personnes qui ne font pas partie des familles de recensement). La proportion des familles monoparentales était de 4 % supérieure à celle du total de la population canadienne (16 %). Toutefois, il n'y a pas de différence entre la population autochtone et le total de la population canadienne quant à la proportion des familles monoparentales dirigées par une femme ou par un homme. Pour les deux groupes démographiques, 80 % des parents seuls étaient des femmes, tandis que 20 % étaient des hommes.

En 2006, la population autochtone totale était un peu plus mobile que la population non autochtone, c'est-à-dire que 19 % de la population autochtone totale s'est déplacée au cours de l'année précédente, en comparaison de 14 % de la population non autochtone. Douze pour cent de cette population autochtone mobile ont déménagé « dans la même subdivision de recensement, comparativement à 8 % pour la population non autochtone. Les Autochtones sont également un peu plus susceptibles de quitter une autre subdivision de recensement pour emménager dans une nouvelle demeure. C'était le cas d'environ 8 % d'entre eux en 2006, comparativement à 5 % de la population non autochtone Note de bas de page 12 ».

Enfin, en ce qui concerne les limites de l'activité (c.-à-d., ceux qui ont de la difficulté dans leurs activités quotidiennes ou doivent les réduire à cause d'un état physique ou mental ou de problèmes de santé), 12 % de la population autochtone a connu une forme de limite des activités en 1996, en comparaison de 10 % pour l'ensemble de la population du Canada. En 2001, la proportion de la population autochtone ayant des limites d'activité avait augmenté pour atteindre 17 %, encore un peu plus que dans l'ensemble de la population du Canada (16 %). Cela peut être imputable à l'incidence accrue de la limite de l'activité dans les deux populations, peut-être à cause du vieillissement ou de la déclaration accrue de ces situations.

3.3 Profil économique et social

En 1996 et en 2006, 22 % de la population autochtone de 15 ans et plus fréquentaient l'école, par rapport à 18 % pour l'ensemble de la population du Canada. Par conséquent, il n'y a pas eu de changement durant cette période Note de bas de page 13 .

De la population du Canada de 15 ans et plus en 2006 Note de bas de page 14 , moins d'Autochtones étaient susceptibles d'avoir obtenu un certificat, un diplôme ou un grade (56 %), en comparaison de la population non autochtone (77 %). Bien que cette différence de 21 % semble importante, il convient de noter qu'étant donné que la population autochtone du Canada est plus jeune que la population non autochtone, les Autochtones sont moins susceptibles d'avoir obtenu un certificat, un diplôme ou un grade.

Parmi ceux qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade, les Autochtones étaient plus susceptibles d'avoir obtenu un certificat d'études secondaires (39 % en comparaison de 34 % de la population non autochtone), un certificat ou un diplôme d'un collège ou du CEGEP ou un autre certificat ou diplôme non universitaire (26 % en comparaison de 23 % de la population non autochtone), un certificat d'apprentissage ou d'une école de métiers (20 %, par rapport à 14 % de la population non autochtone) et moins susceptible d'avoir obtenu un certificat, un diplôme ou un grade universitaire (15 % - en comparaison de 30 % de la population non autochtone).

En outre, parmi ceux qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade universitaire, la proportion de la population autochtone détenant un certificat ou un diplôme universitaire sous le niveau du baccalauréat, se situant à 32 % était de 13 points de pourcentage supérieure que pour la population non autochtone, qui se situait à 19 %. Des 68 % de la population autochtone et 81 % de la population non autochtone qui avaient obtenu un certificat ou un grade universitaire, les détenteurs de grade autochtones étaient plus susceptibles d'avoir obtenu un grade au niveau du baccalauréat (71 %, en comparaison de 64 % des détenteurs de grade non autochtones) et un certificat ou un diplôme universitaire au-dessus du niveau du baccalauréat (12 % pour la population autochtone en comparaison de 11 % pour les non-Autochtones). Ils étaient moins susceptibles d'avoir obtenu une maîtrise (13 % des diplômés autochtones en comparaison de 19 % des diplômés non autochtones), un doctorat (3 % des diplômés autochtones, en comparaison de 4 % des non-Autochtones), ou un grade en médecine, art dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (1 % des diplômés autochtones par rapport à 3 % pour les non-Autochtones).

Tableau 3 Plus haut certificat, diplôme ou grade, Recensement de 2006, population autochtone et population non autochtone du Canada âgée de 15 ans et plus
Plus haut certificat, diplôme ou grade Recensement de 2006
Autochtones Non-Autochtones
Nombre % Nombre %
Total - 15 ans et plus 823 890 100 % 24 840 335 100 %
Pas de certificat, de diplôme ou de grade 359 775 44 % 5 738 550 23 %
Certificat, diplôme ou grade 464 115 56 % 19 101 780 77 %
Parmi les certificats, diplômes ou grades
Certificat d'études secondaires ou l'équivalent 179 590 39 % 6 373 835 33 %
Certificat ou diplôme d'apprenti ou d'une école de métiers 93 885 20 % 2 691 535 14 %
Certificat ou diplôme d'un collège, CEGEP ou d'un autre établissement non universitaire 119 675 26 % 4 315 455 23 %
Certificat, diplôme ou grade universitaire 70 965 15 % 5 720 955 30 %
Parmi les certificats, diplômes ou grades
Certificat ou diplôme universitaire en dessous du baccalauréat 22 950 32 % 1 113 200 19 %
Certificat ou grade universitaire 48 015 68 % 4 607 750 81 %
Parmi les certificats ou grades universitaires
Baccalauréat 34 255 71 % 2 947 205 64 %
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat 5 735 12 % 487 805 11 %
Grade en médecine, art dentaire, médecine vétérinaire ou optométrie 650 1 % 136 200 3 %
Maîtrise 6 155 13 % 860 820 19 %
Doctorat acquis 1 215 3 % 175 725 4 %
  • Source provenant du tableau ci-dessus Sources : Statistique Canada - Recensement de 2006.

D'après le rapport de Statistique Canada intitulé « Portrait de la scolarité au Canada, Recensement de 2006 », 51 % des Inuits, 38 % des membres des Premières nations et 26 % des Métis de 25 à 64 ans n'avaient pas terminé leurs études secondaires. Toutefois, 24 % des Métis, 20 % des membres des Premières nations et 13 % des Inuits détenaient un certificat d'études secondaires, tandis que 50 % des Métis, 42 % des membres des Premières nations et 36 % des Inuits détenaient un certificat, diplôme ou grade d'études postsecondaires. Un certificat postsecondaire est donc le plus haut diplôme pour la plus grande proportion de Métis et de membres des Premières nations. Toutefois, la majorité des Inuits n'ont pas terminé leurs études secondaires.

En 2006, les revenus représentaient 76,9 % du revenu total des Autochtones, en comparaison de 76,2 % pour l'ensemble de la population du Canada. Les transferts du gouvernement représentaient 18,1 % du revenu total de la population autochtone, sept points de pourcentage de plus que pour l'ensemble de la population canadienne Note de bas de page 15 . En 2005, 42 % de la population autochtone du Canada de 15 ans et plus avec revenus avait travaillé toute l'année à temps plein, neuf points de pourcentage en dessous du pourcentage de l'ensemble de la population du Canada (51 %). En 2001, 7 % des Autochtones du Canada étaient des travailleurs indépendants, en comparaison de 12 % pour la population nationale totale Note de bas de page 16 .

Au cours de la période 2001-2006, il y a eu une diminution des niveaux de revenus de la population autochtone du Canada. Le revenu total moyen de la population autochtone en 2001, qui était de 13 525 $, représentait 64 % du revenu total moyen de l'ensemble de la population canadienne; en 2006, ce revenu moyen était de 16 752 $, mais n'était que 53 % du revenu total moyen de la population nationale, une diminution importante de 11 points de pourcentage.

En 2006, les trois principaux secteurs professionnels pour la population autochtone et le total de la population canadienne étaient des « professions de ventes et services », des « professions de métiers, transport et opérateurs de machines », et des « professions d'affaires, finances et administration ». Toutefois, il y avait des différences importantes entre ces deux populations dans le rang et les proportions de ces occupations. La proportion des Autochtones qui travaillaient dans des « professions de ventes et services » (29 %) était de cinq points de pourcentage supérieure à celle de l'ensemble de la population du Canada (24 %); pour les professions de métiers, transport et opérateurs de machines, le taux était de cinq points de pourcentage de plus pour la population autochtone (20 %) que pour la population totale (15 %); tandis que pour les « professions d'affaires, finances et administration », elle était de trois points de pourcentage inférieure pour la population autochtone (15 %) que pour la proportion canadienne totale (18 %).

En 2006, le plus grand secteur industriel de l'emploi au sein de la population autochtone et de la population du Canada était « Services d'affaires ». Toutefois, ce secteur représentait 14 % de l'emploi de la population autochtone, ce qui était de quatre points de pourcentage en dessous de la valeur pour l'ensemble de la population du Canada (18 %). La proportion de la population autochtone dans les « services sociaux et de santé » était de 12 %, par rapport à 10 % pour l'ensemble de la population du Canada, tandis que la proportion de la population autochtone dans le « commerce de détail » était un point de pourcentage inférieur à la proportion pour l'ensemble de la population du Canada (11 %). Les industries de la construction occupaient le quatrième rang pour la population autochtone (9 %), trois points de pourcentage supérieur à la proportion de la population totale (6 %).

Tableau 4 Industrie, Recensement de 2006 : Population autochtone et ensemble de la population du Canada de 15 ans et plus
Principales industries Recensement de 2006
Autochtones Ensemble de la population
Nombre % Nombre %
Total - 15 ans et plus 497 280 100 % 16 861 180 100 %
Services d'affaires 69 900 14 % 3 103 195 18 %
Services sociaux et de santé 58 160 12 % 1 716 255 10 %
Commerce de détail 51 465 10 % 1 917 170 11 %
Industrie de la construction 43 880 9 % 1 069 095 6 %
  • Source provenant du tableau ci-dessus Sources : Statistique Canada - Recensement de 2006.

3.4 Profil de la population active

Entre 1996 et 2001 il y a eu une augmentation de 29 % de la population autochtone du Canada de quinze ans et plus (de 504 525 à 652 345), tandis que la population nationale dans cette fourchette d'âge n'a augmenté que de 6 %. Le nombre d'Autochtones dans la population active ( c.-à-d. , les personnes reconnues comme employées ou chômeurs durant la semaine précédant le jour du Recensement) a augmenté de 36 % au cours de cette période pour passer de 294 655 à 400 430, tandis que le nombre de personnes faisant partie de la population active dans l'ensemble de la population du Canada n'a augmenté que de 7 %.

Tableau 5 Activité sur le marché du travail, Recensement de 2006 : Population autochtone et population non autochtone du Canada de 15 ans et plus
Activités sur le marché du travail Recensement de 2006
Autochtones Non-Autochtones
Nombre % Nombre %
Total - 15 ans et plus 823 890 100 % 24 840 335 100 %
Dans le marché du travail 519 250 63 % 16 626 880 67 %
Employés 442 395 54 % 15 578 780 63 %
Chômeurs 76 860 9 % 1 048 100 4 %
Pas dans le marché du travail 304 635 37 % 8 213 450 33 %
Taux de participation 63 % 67 %
Taux d'emploi 54 % 63 %
Taux de chômage 15 % 6 %
  • Source provenant du tableau ci-dessus Sources : Statistique Canada - Recensement de 2006.

Pour la population autochtone âgée de 15 ans et plus en 2006, le taux de participation était de 63 %, quatre points de pourcentage de moins que pour la population non autochtone (67 %) Note de bas de page 17 . Le taux d'emploi était de neuf points de pourcentage inférieur pour la population autochtone (54 %) que pour la population non autochtone (63 %). Le taux de chômage était de neuf points de pourcentage supérieur pour la population autochtone (15 %) que pour la population non autochtone (6 %).

D'après L'évolution de la population active au Canada, Recensement de 2006, de Statistique Canada, le taux d'emploi de la population autochtone de 25 à 54 ans a augmenté de près de cinq points de pourcentage pour passer de 61,2 % en 2001 à 65,8 % en 2006, tandis que la proportion pour le même groupe d'âge de la population non autochtone a augmenté d'environ un point de pourcentage (de 80,3 % à 81,6 %). Une augmentation du taux d'emploi a été enregistré pour les trois grands groupes d'Autochtones : quatre points de pourcentage pour les Métis (de 70,4 % à 74,6 %) et les Premières nations (de 56,4 % à 60,5 %) tandis que l'augmentation pour les Inuits a été plus petite à moins d'un point de pourcentage, pour passer de 60,3 % à 61,1 %.

Le taux de chômage de la population autochtone de 25 à 54 ans a diminué de quatre points de pourcentage passant de 17,4 % en 2001 à 13,2 % en 2006, tandis que le taux de chômage de la population non autochtone a diminué durant la même période pour passer de 6,0 % à 5,2 %. La diminution du taux de chômage était plus prononcée pour les Métis (de 12,5 % à 8,4 %) et les Premières nations (de 20,3 % à 16,3 %) que pour les Inuits, dont le taux de chômage a diminué de 1,7 point de pourcentage pour passer de 20,7 % à 19,0 %. Parmi les trois grands groupes d'Autochtones, les Métis sont plus près du taux de chômage de la population non autochtone (trois virgule deux points de pourcentage plus élevé), tandis que le taux est beaucoup plus élevé pour les Premières nations (de 11,1 points de pourcentage supérieur) et les Inuits (de 13,8 points de pourcentage supérieur).

Les sections 4.2, 4.4, 5.3 et 5.4 du présent rapport décrivent comment les programmes des EDRHA aident à répondre aux besoins des participants et aux questions relatives à la population active autochtone.

4. Constatations de l'évaluation

4.1 Pertinence du programme

Conformité avec les priorités ministérielles et à l'échelle de l'administration fédérale

L'objectif à long terme de la SDRHA est « d'arriver à un taux d'emploi des Autochtones qui est comparable au taux d'emploi pour l'ensemble du Canada. Pour y arriver, il faut renforcer les partenariats avec les groupes autochtones, les provinces, les territoires et le secteur privé. La Stratégie a également comme objectifs connexes d'accroître l'alphabétisation des Autochtones en âge de travailler et de leur permettre d'acquérir des compétences essentielles, de même que la formation d'une main-d'œuvre autochtone ayant les compétences nécessaires pour obtenir des emplois significatifs et productifs » Note de bas de page 18 .

Avantage Canada est le plan économique national à long terme du gouvernement fédéral supervisé par le ministère des Finances. D'après l'initiative : « Les programmes doivent aussi aider les groupes qui sont habituellement sous-représentés au sein de la population active. Les Autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées forment trios groupes pour lesquels la participation au marché du travail pose des problèmes particuliers. Nous allons continuer sur la lancée de programmes comme le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones » Note de bas de page 19 .

Dans sa présentation du budget fédéral de 2007, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement affectera « 500 millions de dollars par année à la formation pour le marché du travail à partir de 2008-2009... » Note de bas de page 20 . Les Ententes sur le développement du marché du travail constituent un autre mécanisme qui aide les Autochtones, particulièrement ceux qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

Le gouvernement a également augmenté son investissement dans le programme PCEA de 105 millions de dollars au cours des cinq prochaines années; « Le programme Partenariat est géré à l'échelle nationale et vise à donner aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour participer à des activités économiques telles que des projets de développement de l'exploitation des mines du Nord, de l'huile et du gaz, de la foresterie et de l'énergie hydroélectrique dans tout le Canada » Note de bas de page 21 . RHDCC affirme que le PCEA et la SDRHA sont complémentaires, précisant que la participation accrue des Autochtones dans le milieu de travail est un but commun et que les signataires d'une EDRHA « facilitent souvent l'élaboration du volet autochtone des partenariats formés dans le cadre de projets du PCEA » Note de bas de page 22 .

Points de vue des informateurs clés

Les trois principaux informateurs clés de RHDCC/Service Canada ont déclaré que la SDRHA répondait à de nombreuses priorités de l'ensemble du gouvernement et de celles de RHDCC et de Service Canada visant une main-d'œuvre qualifié et instruite au Canada. Les documents de référence comprennent le Discours du Trône prononcé en octobre 2007 (qui explique comment le gouvernement favorisera les partenariats pour aider les Autochtones à acquérir les compétences et obtenir la formation leur permettant de profiter des possibilités d'emploi à l'échelle du Canada, particulièrement dans le secteur minier et dans le secteur des ressources), Avantage Canada et le soutien du budget fédéral de 2007 aux PCEA Note de bas de page 23 .

4.2 Répondre aux besoins des Autochtones

Plusieurs études font état de la nécessité d'une stratégie pour répondre aux besoins uniques du marché du travail de la population autochtone. Les données du recensement confirment que les Autochtones ont des taux plus élevés de chômage, des taux inférieurs de participation dans le marché du travail et des taux plus élevés d'aide sociale que les autres Canadiens. Toutefois, il y a eu des améliorations qui se sont produites et des exemples de données socio-économiques ont été présentés à la section 3 :

  • le taux d'emploi de la population autochtone de 25 à 54 ans a augmenté de près de cinq points de pourcentage pour passer de 61,2 % en 2001 à 65,8 % en 2006;
  • le taux de chômage de la population autochtone de 25 à 54 ans a diminué de quatre points de pourcentage passant de 17,4 % en 2001 à 13,2 % en 2006;
  • le taux de participation des Autochtones à la population active a augmenté de deux points de pourcentage pour passer de 61 % en 2001 à 63 % en 2006;
  • durant la période de 1996-2001, il y a eu une diminution de six points de pourcentage dans la proportion de la population autochtone qui ne détenait pas un diplôme d'études secondaires (de 54 % en 1996 à 48 % en 2001) Note de bas de page 24 .

Dans un rapport paru en 2004 sur les Autochtones dans le marché du travail, Michael Mendelson a décrit comment la politique fédérale pourrait tenir compte des besoins et des situations très diversifiées des peuples autochtones à l'échelle du Canada et il mettait l'accent sur la nécessité de collaboration entre tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements des Premières nations. Le rapport soulignait également la nécessité de services de soutien à l'emploi des Autochtones conçus principalement pour aider les gens à obtenir un emploi et pour offrir les compétences et le recyclage de la formation et, dans certains cas, aider à la création d'emploi Note de bas de page 25 .

D'autres rapports Note de bas de page 26 documentent l'importance de l'éducation postsecondaire pour les Autochtones et la nécessité de faire en sorte que plus d'étudiants autochtones obtiennent leur diplôme d'études secondaires. Le faible niveau de scolarité a été mentionné comme un facteur clé du rendement relativement faible des Autochtones dans le marché du travail.

Les EDRHA jouent un rôle pour concevoir et élaborer des programmes et des services d'emploi et de formation adaptés particulièrement aux besoins des Autochtones dans leurs régions respectives. Toutefois, bon nombre des Autochtones interviewés dans le cadre de l'évaluation formative de 2007 des EDRHA ont évoqué plusieurs difficultés, y compris la capacité limitée et le roulement du personnel à cause de leur incapacité d'offrir des salaires concurrentiels.

Points de vue des informateurs clés à savoir si le programme répond aux besoins des Autochtones

Les besoins des Autochtones sont prévus dans la SDRHA

Tous les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des OAN ont convenu que les programmes et services offerts actuellement par les EDRHA sont liés aux besoins du marché du travail des Autochtones. Parmi ces besoins, notons le perfectionnement des compétences, la formation et le recyclage, l'aiguillage aux services sociaux, les investissements jeunesse, l'orientation professionnelle, les subventions salariales, le travail indépendant, la planification de carrière et la facilitation de l'accès au marché du travail.

Les clients autochtones sont confrontés à plusieurs obstacles et les EDRHA sont appelées à répondre aux besoins relatifs au transport, à la garde des enfants, à la santé, à la transition vers un milieu urbain et à la toxicomanie. Les EDRHA ont la souplesse nécessaire pour élaborer des programmes et services culturellement sensibles et pertinents (tenant compte des valeurs, des traditions et des langues des Autochtones) qui répondent aux besoins particuliers des diverses collectivités.

Parmi les initiatives à succès évoquées par les informateurs clés de RHDCC, mentionnons les partenariats entre les EDRHA et les entreprises privées pour accroître l'emploi; entre les EDRHA qui unissent leurs forces pour offrir des services spécialisés comme la formation en compétences essentielles; les liens avec les organisations pour mettre au point des programmes d'apprentissage, ou des programmes personnalisés ou de formation adaptée aux Autochtones; l'aide aux entreprises pour qu'elles forment des ressources humaines sensibles culturellement ou qu'elles établissent d'autres politiques; et des camps jeunesse sur l'élaboration de plans d'affaire et le renforcement des compétences en gestion des petites entreprises. Malgré le succès des initiatives, ces informateurs clés ont relevé plusieurs domaines où les programmes des EDRHA étaient moins efficaces, y compris : établir des liens avec le développement économique, répondre à des enjeux régionaux particuliers; réaliser des économies d'échelle dans la mise en œuvre des programmes; tenir compte des compétences essentielles et des niveaux d'alphabétisation; répondre au côté de la demande des besoins du marché du travail; travailler en plus étroite collaboration avec les employeurs et offrir plus de programmes d'apprentissage.

Deux informateurs clés de RHDCC/Service Canada ont déclaré que plus de travail pouvait être fait pour atteindre les résultats dans les domaines de l'optimisation et de l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Il y a peu de coordination avec les provinces et territoires pour éviter le dédoublement, échanger les pratiques exemplaires, obtenir un financement conjoint ou participer à la planification d'une stratégie conjointe. Dans certaines régions, il faut rationaliser les programmes des EDMT, des PCEA et des EDRHA.

Aider les participants à chercher, trouver et conserver un emploi

Sept des 28 informateurs clés des EDRHA ont indiqué que ces dernières peuvent aider les clients au moyen de programmes et de services adaptés à leurs besoins, vu la souplesse de la conception et de la prestation des programmes. Toutefois, huit informateurs clés ont indiqué que bon nombre de leurs clients se heurtent à plusieurs obstacles. Les participants potentiels qui se présentent aux EDRHA n'ont pas la scolarité ni l'expérience de travail nécessaires pour entrer dans le marché du travail. Certains n'ont jamais occupé un emploi et n'ont pas la sensibilisation de base à la culture corporative, aux milieux de travail et aux attentes. Certains ont abandonné leurs études ou reçu une éducation inférieure à la norme, ce qui ajoute à la difficulté de répondre à leurs besoins dans le marché du travail. Pour aider ces clients, les EDRHA offrent des interventions non financées et beaucoup de services informels qui ne sont pas saisis dans la base de données, mais qui représentent un aspect essentiel de leur travail. Mentionnons par exemple la gestion du temps, l'orientation au logement, les habiletés d'adaptation, le traitement des questions de santé, le counselling, le transport et le soutien à long terme après que la période normale de l'intervention s'est écoulée.

Six informateurs clés ont déclaré que la mesure dans laquelle ils peuvent aider les clients est limitée par les ressources financières et la capacité.

Au moins deux informateurs clés de l'EDRHA ont indiqué d'autres façons d'aider les clients des EDRHA à conserver leur emploi, notamment :

  • assurer le suivi et s'assurer que les clients sont satisfaits au travail et aider les employés à aplanir les difficultés pour éviter qu'ils n'abandonnent leur emploi;
  • travailler directement avec les collectivités et les employeurs pour assurer que les programmes des EDRHA sont pertinents et répondent aux demandes du marché du travail et par conséquent, assurer que des liens utiles entre la collectivité et les emplois sont maintenus et que les occasions de formation fournies dans le cadre des programmes des EDRHA en tiennent compte;
  • des partenariats à succès particuliers avec les employeurs régionaux, les gouvernements provinciaux et les établissements de formation qui répondent aux demandes du marché du travail, bien que deux informateurs clés aient indiqué que ce lien est difficile à maintenir du côté de la demande de l'emploi à cause des problèmes de ressources et de capacité.

Les EDRHA signalent que de 69 à 90 % des participants sont retournés au travail par la suite et cinq informateurs clés des EDRHA les ont mentionnés pour prouver le succès des EDRHA. Mais le succès des programmes et des services est lié à l'économie locale : puisque quelques collectivités n'ont que des emplois saisonniers et que les autres régions offrent des possibilités économiques limitées, les clients sont formés en fonction d'emplois qui se situent ailleurs.

Autres programmes et services qui ne sont pas offerts actuellement dans le cadre des EDRHA

Deux des trois informateurs clés de RHDCC/Service Canada ont indiqué que les EDRHA ne s'efforcent pas toujours de répondre à l'aspect demande du marché du travail, quoique quelques-unes en aient fait une priorité. Ainsi, il arrive que des programmes et des services ne préparent pas toujours les Autochtones à occuper des emplois réels, existants et disponibles ou que les EDRHA n'ont pas établi les liens pertinents ou nécessaires avec l'industrie. Quatre répondants des EDRHA ont indiqué qu'il importait d'établir un lien entre les programmes des EDRHA et les possibilités économiques à l'échelle de la collectivité.

Deux informateurs clés de RHDCC/Service Canada et 12 (sur 28) répondants des EDRHA ont indiqué que l'alphabétisation et les compétences essentielles n'étaient pas prévues par les EDRHA.

Six répondants des EDRHA ont déclaré que les questions relatives aux personnes handicapées n'étaient pas suffisamment bien traitées par les EDRHA. Voici les préoccupations précises qui ont été soulevées :

  • quelques clients handicapés ne peuvent pas accéder au soutien à la formation si cela se traduit par la perte d'autres mesures de soutien du revenu;
  • la nécessité d'une plus grande coordination entre les ordres de gouvernement pour maximiser l'accès et les bénéfices pour les clients autochtones handicapés;
  • la majorité du financement aux personnes handicapées provient de l'AE mais beaucoup de clients handicapées ne sont pas admissibles ou n'ont pas été prestataire de l'assurance-emploi;
  • il y a un manque d'évaluation des capacités au sein des EDRHA;
  • il existe des problèmes de transport;
  • les bureaux des EDRHA n'offrent pas les mesures de soutien aux personnes handicapées comme des livres sur DC, des appareils de prise de notes et un matériel adapté.

Des informateurs clés de RHDCC/SC et six répondants des EDRHA ont mentionné plusieurs obstacles limitant le succès des programmes et services à la jeunesse, notamment :

  • des taux relativement élevés de décrochage aux études secondaires, ce qui se traduit par une alphabétisation et des compétences essentielles moindres;
  • les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes Autochtones qui ont un casier judiciaire pour trouver et conserver un emploi;
  • la nécessité d'établir un partenariat avec d'autres organismes, employeurs et écoles;
  • l'absence de possibilités d'encadrement et de programmes d'entreprenariat.

L'absence de disponibilité de services de garderie pour les clients hors-réserve, les Métis et les clients en milieu urbain a été signalée par tous les répondants du milieu urbain et métis participant aux EDRHA.

Dix répondants des EDRHA ont déclaré qu'en plus des programmes et services liés au travail, des services holistique sont dispensés, mais pas toujours soutenus par RHDCC/SC. Mentionnons notamment la gestion du temps, l'orientation vers un logement, les habiletés d'adaptation, le traitement des questions relatives à la santé, le transport et le soutien à long terme après que la période normale de l'intervention s'est écoulée.

Onze répondants des EDRHA ont indiqué que la capacité interne des EDRHA les empêche d'offrir plus de programmes et services pour mieux répondre aux besoins des clients. Les EDRHA se caractérisent par un taux de roulement du personnel élevé, de bas salaires, une charge de travail lourde une sous-dotation. Les EDRHA ont besoin de soutien additionnel à plusieurs égards, notamment :

  • l'accès au financement de l'infrastructure;
  • l'établissement de mesures du rendement;
  • des politiques et des procédures relatives à la production d'un rapport financier, à la collecte de données et à la gestion;
  • la conduite d'évaluations;
  • l'élaboration de politiques et de procédures générales;
  • l'établissement de réseaux et de relations.

Les points de vue du groupe de discussion sur les programmes des EDRHA par rapport aux besoins en matière d'emploi

Principales difficultés relatives à l'emploi

La difficulté la plus fréquente en matière d'emploi, qui a fait l'objet de discussion dans 11 des 18 groupes de discussion, était le manque d'éducation et de compétences de base des participants, y compris les compétences particulières à un emploi, les techniques de recherche d'emploi, l'alphabétisme de base et la formation générale.

Parmi les autres difficultés en matière d'emploi, mentionnons :

  • le manque de perspectives d'emploi au niveau communautaire (relevé dans sept des 18 groupes de discussion, principalement dans les collectivités éloignées et du Nord);
  • l'obligation de détenir un certificat spécialisé (relevé dans quatre des groupes de discussion;
  • l'accès aux garderies (relevé par sept personnes dans trois groupes de discussion).

Les programmes et services des EDRHA permettent-ils de surmonter les difficultés et les obstacles en matière d'emploi?

Dans 14 des 18 groupes de discussion, la plupart des participants ont convenu que les programmes et les services reçus les ont aidés à surmonter leurs difficultés et leurs obstacles en matière d'emploi. Dans huit groupes de discussion, un clair consensus s'est dégagé, à savoir que la participation aux programmes avait abouti à un emploi et à plus de formation. Dans quatre groupes de discussion, les participants ont déclaré que les programmes les avaient aidés à obtenir un certificat, ce qui a amélioré leurs perspectives d'emploi générales. Dans cinq groupes de discussion, les participants ont déclaré que la participation aux programmes a amélioré leur confiance en soi.

Difficultés rencontré lors de la participation aux programmes

Les participants de neuf des 18 groupes de discussion ont déclaré qu'ils n'avaient pas eu de difficulté d'importance à participer aux programmes de l'EDRHA. Dans la plupart des cas, les membres du personnel des EDRHA ont été utiles pour dégager les besoins des clients et mettre au point le bon genre d'intervention et les programmes ont été lancés et exécutés selon le plan.

Toutefois, dans les neuf autres groupes, les participants ont relevé des difficultés, notamment :

  • des programmes ont été reportés ou annulés à cause d'un manque de fonds;
  • la connaissance insuffisante de l'existence ou de la nature des EDRHA de la part des employeurs;
  • l'accès insuffisant aux garderies;
  • le manque de communication ou les difficultés administratives dans les rapports avec les EDRHA;
  • l'hésitation du personnel des EDRHA à soutenir le premier choix des participants en matière de formation;
  • la difficulté d'accès aux programmes des EDRHA à l'extérieur de leur région;
  • le manque de formation du personnel des EDRHA;
  • les problèmes d'accès au transport.

Périodes d'attente avant la participation au programme

Un consensus clair s'est dégagé entre les participants de 13 des 18 groupes de discussion selon lequel ils ne se sont pas heurtés à des difficultés d'importance relativement aux retards avant le commencement des programmes et les temps d'attente étaient raisonnables. Dans quelques groupes de discussion, les retards qu'ont subis des participants potentiels ont été imputés au manque de suivi adéquat et de communication de la part du personnel des EDRHA.

Participation au choix des programmes et services

Dans les 18 groupes de discussion, la plupart ou tous les participants ont confirmé qu'ils ont participé au choix de leurs programmes et de leurs services. Toutefois, des membres de quatre groupes de discussion ont indiqué qu'ils n'avaient pas beaucoup de choix quant aux programmes qui étaient disponibles et qu'ils devaient prendre ce qui était offert.

Pertinence du concept et de la réalisation des programmes aux besoins des participants

À quelques exceptions près, la majorité des participants au groupe de discussion ont convenu que dans l'ensemble, les programmes étaient bien conçus et administrés. La souplesse des programmes de formation, qui a permis aux participants de suivre leur programme tout en s'acquittant de leurs rôles familiaux et professionnels, a été reconnue à plusieurs reprises comme le point fort le plus important du programme. À deux endroits, l'accès à une garderie a été signalé comme l'aspect du programme le plus utile aux participants. Dans deux autres, ce fut le soutien et la communication de la part des fournisseurs de formation, des enseignants, des animateurs et du personnel des EDRHA.

4.3 Combler l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones

Points de vue des informateurs clés sur l'écart comblé

La très grande majorité des informateurs clés a déclaré que les EDRHA avaient été déterminantes pour accroître l'accès des clients aux programmes du marché du travail et à leur utilisation. Tous les informateurs clés ont attribué ce succès principalement à la sensibilité culturelle et à la pertinence des programmes et services. Les informateurs clés ont donné les exemples suivants :

  • les Autochtones se sentent en sécurité et bien accueillis dans les installations des EDRHA;
  • une grande confiance règne entre les clients et les EDRHA;
  • les EDRHA font partie intégrante de la collectivité;
  • les programmes sont suffisamment souples pour répondre aux besoins locaux;
  • les bureaux locaux font en sorte que plus de personnes soient au courant de l'existence des programmes et des services offerts et ils s'efforcent d'accroître l'accessibilité aux programmes et services;
  • les services sont offerts en langues autochtones;
  • la formation peut parfois être offerte sur place;
  • les EDRHA dispensent des services additionnels et offrent un soutien étape par étape pour compléter les interventions comme celles des PEMS;
  • des relations personnelles sont établies avec les clients;
  • les EDRHA peuvent optimiser d'autres programmes habituels du marché du travail pour aider les clients;
  • le personnel des EDRHA peut donner l'exemple et encourager les clients.

Trois informateurs clés de RHDCC/SC ont indiqué que des données démontrent le nombre de clients servis par les EDRHA qui sont retournés au travail ou aux études, mais peu de données confirment que l'accès des Autochtones aux programmes par l'entremise des EDRHA a augmenté par rapport aux programmes du marché du travail antérieurs.

4.4 Harmonisation de la conception et de la structure de prestation avec les leçons apprises et les pratiques exemplaires

L'analyse documentaire de l'évaluation formative des EDRHA a résumé les recommandations et les leçons apprises de l'expérience des Autochtones au Canada et à l'étranger relativement aux programmes et politiques du marché du travail. L'analyse documentaire de l'évaluation sommative a permis de dégager des exemples de la façon dont la SDRHA et les EDRHA répondent ou non à chacune des leçons apprises.

Les programmes portant sur la transition de l'école au travail et sur le niveau d'instruction constituent un élément important des programmes du marché du travail destinés aux Autochtones

Le programme Développement des compétences représentait 37 % des PEMS financées par les EDRHA entre 1999 et 2004. Toutes les ententes de contribution d'EDRHA examinées prévoyaient un programme d'emploi d'été pour étudiants qui leur procure une expérience professionnelle. Les programmes stipulent que l'étudiant doit retourner à l'école en septembre, ce qui encourage les étudiants à poursuivre leurs études et à les achever. Les ententes de contribution de diverses EDRHA désignent les frais de scolarité comme des dépenses admises et certaines EDRHA citent aussi le coût de livres ou d'autres outils nécessaires à l'éducation d'un client comme des dépenses permises. Miziwe Biik, signataire d'une sous-entente de l'EDRHA Aboriginal Labour Force Development Circle, a créé une école virtuelle fondée sur les programmes d'études de l'Ontario et proposant un contenu propre aux Autochtones et pertinent aux différences culturelles, qui permet aux Autochtones de suivre des cours en vue d'obtenir un diplôme d'études secondaires.

Les EDRHA offrent d'autres programmes et services novateurs à travers le pays, notamment des partenariats avec des conseils scolaires locaux ou avec des ministères de l'éducation provinciaux ou territoriaux, et des liens avec des établissements d'enseignement privés.

Il est nécessaire d'investir à plus long terme dans le perfectionnement des connaissances et des compétences et dans un soutien supplémentaire, en particulier à caractère social dans des secteurs comme le mentorat, l'aide aux dépenses liées au travail, le logement en milieu protégé, le counselling et les soins de santé

La SDRHA a été créée en 1999 et renouvelée en 2005. Le mandat actuel expire en 2009 et des discussions sont en cours sur la SDRHA après 2009. L'investissement engagé dans les clients autochtones particuliers par l'EDRHA locale par le truchement de programmes et de services est généralement de courte durée. Quelques programmes du marché du travail (p. ex. les programmes de subventions salariales ou de placement professionnel) apporteront un appui financier à un individu pendant plusieurs mois, mais ce soutien ne se prolongera pas au-delà d'un an. Il n'existe pas d'investissement ou de soutien à plus long terme à moins que le client n'entame une nouvelle intervention. Peu ou aucun soutien n'est fourni aux clients ayant besoin d'une aide ou d'une orientation une fois en milieu de travail.

Un certain nombre d'EDRHA ont intégré le volet du soutien social des programmes directement dans des plans d'action, tel que présenté dans des ententes de contribution. Par exemple, la Mi'kmaq Confederacy of PEI a expressément désigné le soutien social comme un élément crucial des programmes, notamment « un soutien à la formation générale, la résolution de problèmes, la confiance en soi, un alphabétisme amélioré et les compétences nécessaires pour faire face au quotidien de la vie » Note de bas de page 27 . L'entente de contribution de l'Administration régionale Kativik (ARK) oblige l'ARK à fournir des services pour aider les travailleurs à trouver un emploi qui leur convient, y compris « l'aide spéciale à leur disposition lorsqu'ils éprouvent des difficultés particulières à trouver ou à conserver un emploi ». Tel qu'indiqué précédemment, d'autres EDRHA mentionnent des services « informels » similaires, comme d'aider les clients à trouver un logement, dans leurs sites Web ou dans des documents de promotion, qui peuvent ne pas être expressément décrits ou consignés dans des ententes de contribution.

Le soutien en matière de garde d'enfants est un élément essentiel des programmes du marché du travail destinés aux Autochtones

Les Premières nations et les Inuits signataires d'EDRHA ont accès à un financement de services de garde par le truchement de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI), une composante de la SDRHA. Ce financement permet d'offrir des services de garde et un soutien aux enfants dont les parents sont à la recherche d'un emploi ou en conservent un. Plusieurs signataires d'EDRHA ont déclaré des listes d'attente de places dans de nombreuses garderies financées par l'ISGPNI; donc les enfants de signataires d'EDRHA ne peuvent pas tous accéder à un soutien en matière de garde. Aucun financement comparable n'est offert aux Métis ou aux Autochtones vivant en milieu urbain signataires d'EDRHA.

L'évaluation formative des EDRHA a permis de constater l'intégration généralisée de programmes dans les garderies financées par l'ISGPNI. Un éventail de programmes est offert au sein de ces garderies, traitant de questions d'ordre culturel, de la santé et du développement de l'enfant. Cette intégration de programmes comprend en outre une vaste optimisation de fonds de programmes provenant d'autres programmes fédéraux et provinciaux.

Les difficultés touchaient la conservation et le recrutement du personnel, les limitations du financement, la capacité de s'occuper d'enfants ayant des besoins spéciaux, et la possibilité de répondre au nombre élevé de demandes de places, comme l'ont souligné précédemment des informateurs clés parmi les signataires d'EDRHA. Les informateurs clés et les parents ayant des enfants dans les 20 garderies examinées au cours de l'évaluation formative, ont déclaré que ces enfants sont mieux préparés à entrer dans le système scolaire ordinaire, grâce à des aptitudes aux études et à des aptitudes sociales supérieures.

Il importe de garantir que les programmes répondent aux besoins de la population autochtone urbaine, notamment en offrant un guichet unique et une intégration entre des programmes et des soutiens autochtones et ceux d'autres groupes

Huit EDRHA portent la désignation « urbaine »; elles prévoient des programmes et des services pour les Autochtones qui vivent dans des centres urbains. Par exemple, Miziwe Biik, signataire de la sous-entente Aboriginal Labour Force Development Circle, offre des programmes et services axés sur le milieu urbain à la population autochtone de Toronto. Ils comprennent un centre de ressources pour les entreprises autochtones qui fournit au client des ordinateurs, des photocopieurs, un accès téléphonique, une formation sur place en création d'entreprises et un encadrement individuel des entrepreneurs; des programmes de formation préalable à l'apprentissage dans plusieurs métiers; le Campus d'apprentissage en ligne Miziwe Biik, qui dispense un cours de formation générale axé sur les Autochtones; et des partenariats avec des organismes et des secteurs d'activité de Toronto qui permettent un accès à de la formation ou à des outils spécifiques aux Autochtones.

D'autres EDRHA urbaines ont mis au point des programmes et services uniques afin de répondre aux besoins des clients autochtones vivant en milieu urbain, notamment un centre de formation sur les compétences essentielles, des programmes et un soutien visant les métiers et l'apprentissage, et des stratégies d'engagement du secteur privé, en plus de la gamme actuelle de programmes et de services généralement offerte par les EDRHA.

Le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en 1998 pour répondre aux besoins particuliers des Autochtones vivant en milieu urbain et en 2007, il a engagé 68 millions de dollars répartis sur cinq ans dans la stratégie. La plupart des EDRHA urbaines interviennent dans la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, et un certain nombre de projets pilotes d'EDRHA ont été financés dans le cadre de la stratégie. Elle se compose de trois volets principaux : l'amélioration des aptitudes à la vie quotidienne, la promotion de la formation professionnelle, des compétences et de l'entrepreneuriat; et le soutien des femmes, des enfants et des familles autochtones. Selon le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a financé plus de 300 projets pilotes entre 2003 et 2006, obtenant 1,10 dollar de fonds supplémentaires de la part de partenaires pour chaque dollar de financement de la stratégie Note de bas de page 28 .

Il faut garantir le développement communautaire et la participation communautaire dans la conception et dans la réalisation des programmes du marché du travail à l'intention des Autochtones

Les ententes de contributions conclues avec des signataires d'EDRHA indiquent que la SDRHA « consiste à apporter une aide financière aux organisations autochtones afin de supporter les coûts des programmes de développement des ressources humaines qui sont conçus et exécutés par ces organisations à l'intention des Autochtones membres des collectivités autochtones qu'elles représentent ». De nombreuses EDRHA étendent considérablement l'éventail des programmes à la disposition de la clientèle, et proposent des programmes spécialement élaborés pour répondre aux besoins et aux demandes régionaux ou locaux. L'évaluation formative des EDRHA a aussi révélé une vaste participation communautaire aux EDRHA et une grande consultation de leur part, et un appui constant à leur mode de gouvernance, ce qui permet la participation communautaire aux processus locaux de décisions et de planification.

Il faut un système de gestion de cas efficace pour les bénéficiaires de l'aide sociale qui exige d'intégrer la prestation de services de programmes

Les niveaux d'intégration et de soutien des bénéficiaires de l'aide sociale varient de façon considérable entre les EDRHA. Quelques-unes sont installées au même endroit que d'autres services sociaux et de santé, ce qui facilite d'autant l'intégration. Certaines EDRHA fournissent un appui supplémentaire aux bénéficiaires de l'aide sociale (p. ex. des services de garde d'enfants, de counselling et d'aiguillage) ou un appui supplémentaire aux jeunes bénéficiaires de l'aide sociale.

L'Ontario Federation of Indian Friendship Centres and Grand River Employment and Training Initiative (O-GI), créée en 1999 en tant qu'EDRHA urbaine, est présente dans tous les centres urbains de l'Ontario à l'exception de Toronto. Par l'entremise d'un réseau de quatre mécanismes locaux de prestation, l'initiative O-GI administre le financement de programme de 26 services d'emploi; neuf autres sites forment des mécanismes locaux de prestation et des services d'emploi combinés. La plupart des services d'emploi se trouvent au sein des centres d'amitié (Friendship Centres) et des programmes et services d'emploi et de formation destinés aux Autochtones sont offerts comme un même élément de programmes. D'autres services englobent un soutien aux jeunes, du counselling et un soutien aux toxicomanes et aux victimes de violence familiale Note de bas de page 29 . Les clients ayant accès à l'EDRHA par le truchement d'un centre d'amitié peuvent bénéficier des autres services et soutiens qui y sont offerts.

De nombreuses EDRHA assurent un aiguillage vers d'autres services et programmes non liés à l'emploi et comptent des affiliations étroites avec des organismes de service social. La Aboriginal Community Career Employment Services Society, établie à Vancouver, cite les aiguillages et le counselling individuel comme faisant partie des services de gestion de cas qu'elle offre aux clients Autochtones vivant en milieu urbain Note de bas de page 30 .

La majeure partie des EDRHA disposent de programmes destinés aux jeunes autochtones, et bon nombre de programmes visent les jeunes bénéficiaires de l'aide sociale. Par exemple, la Algonquin Nation Human Resources Sustainable Development Corporation propose un Programme de services communautaires qui, tout en ne ciblant pas uniquement les jeunes bénéficiaires de l'aide sociale, favorise « le développement de possibilités d'emploi pour les jeunes en butte à des obstacles pour trouver un emploi, en les faisant participer à des projets de services communautaires, y compris des activités traditionnelles » Note de bas de page 31 .

Points de vue des informateurs clés sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires (RHDCC, Service Canada et les OAN)

Tous les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des OAN qui ont examiné le sommaire de l'analyse documentaire étaient d'avis que la SDRHA traite les leçons apprises et les pratiques exemplaires dégagées en grande partie grâce à la façon dont les programmes sont conçus et mis en œuvre par les Autochtones et les organisations autochtones. Des économies d'échelle sont réalisés parce que de nombreuses EDRHA intègrent les programmes des jeunes, des personnes handicapées et de garde d'enfants dans une seule entente.

Un informateur clé d'une OAN a indiqué que le programme continue d'apporter à la clientèle seulement des solutions à court terme au regard de l'activité, sans investissement à long terme (bien que le programme de développement des compétences puisse offrir une certaine souplesse dans ce domaine). Un autre informateur clé d'une OAN a mentionné que les EDRHA fournissent des services informels comme ceux décrits précédemment (p. ex. en matière de logement), mais qu'elles ne sont pas financées ou reconnues pour ce travail.

Les PEMS ne sont pas conçues pour durer à long terme. Mais les données administratives laissent apparaître que beaucoup d'EPA durent plusieurs années et que certains individus participent à plusieurs EPA consécutifs. Au cours de la présente évaluation, il a été envisagé de créer une catégorie d'analyse distincte pour les utilisateurs réitérants, qui sont définis comme les personnes ayant de multiples EPA pendant la période de référence. Mais l'un des problèmes dans ce type de cas est que ces personnes n'entrent alors plus dans le cadre d'analyse fondé sur l'EPA en tant qu'unité d'observation. Cette définition engendre aussi d'autres problèmes liés au choix du moment de la mesure des résultats, car il n'apparaît pas clairement si la participation d'un client donné a pris fin ou non. Dans le contexte de l'estimation des effets différentiels, nous ne savons pas si les caractéristiques observées prédisent correctement le recours répété. Par conséquent, nous ne pouvons pas trouver de correspondances étroites dans le groupe de référence (dans lequel le recours répété n'est pas défini) pour représenter un contre-factuel convenable. Une recherche approfondie dans ce domaine pourrait grandement profiter aux évaluations ultérieures.

5. Succès des programmes

5.1 Atteinte des résultats et des objectifs visés

On a demandé aux participants des groupes de discussion d'indiquer s'ils étaient satisfaits des services ou des programmes dont ils ont bénéficié, et s'ils leur ont été utiles pour obtenir un emploi.

Satisfaction à l'égard des services ou des programmes fournis

Les participants de 17 des 18 groupes de discussion ont clairement exprimé une satisfaction des services et des programmes fournis. Ils ont cité des résultats positifs tels que l'obtention d'un emploi, une confiance en soi accrue, la délivrance de certificats et d'autres diplômes, et l'établissement de bonnes relations avec le personnel et les employeurs des EDRHA.

Incidence des programmes sur l'emploi

La plupart des répondants de 8 groupes de discussion sur 18 ont estimé que les programmes les ont aidés à obtenir un emploi. Dans tous les autres groupes, certains partageaient cet avis, mais ils étaient moins de la moitié des participants. Les programmes leur ont permis d'obtenir un emploi ou une promotion dans un emploi existant, ou de mieux se préparer à de futures possibilités d'emploi.

5.2 Impacts différentiels sur les participants

La présente sous-partie expose les constatations se dégageant d'une analyse économétrique des participants aux EDRHA dont la participation s'est achevée entre 1999 et 2004, en montrant les incidences ressenties durant la période après l'exécution du programme qui sont statistiquement différentes de zéro au niveau de signification 5 %. Les résultats sont établis d'après les méthodes d'évaluation quasi-expérimentales traitées dans la partie 2 sur la méthodologie de la présente évaluation. Soulignons que ces impacts sont différentiels, par rapport à ce que les participants auraient connu s'ils n'avaient pas pris part aux PEMS.

Dans l'ensemble

Les prestataires d'AE actifs Note de bas de page 32 ayant participé à des programmes et services au titre d'une EDRHA entre 1999 et 2004 ont enregistré un accroissement de leur rémunération dans les trois années suivant leur participation. L'ampleur de cette incidence a diminué au fil du temps (2 308 $ la première année, 2 038 $ la deuxième année et 1 944 $ la troisième année). Les prestataires d'AE actifs ont également accusé une hausse de la fréquence de l'emploi Note de bas de page 33 (1,9 point de pourcentage la première année, 0,7 point de pourcentage la deuxième année et 0,8 point de pourcentage la troisième année). Le montant des prestations d'AE versées chaque année a baissé dans les trois années civiles suivant la fin de la participation : la diminution nette a été de 225 $ la première année, de 202 $ la deuxième année et de 146 $ la troisième année. Les prestations d'aide sociale ont aussi fléchi la deuxième année (28 $) et la troisième année (43 $) après la fin de la participation au programme. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a faibli. La réduction nette a été de 2,9 points de pourcentage la première année, de 1,5 point de pourcentage la deuxième année et de 1,3 point de pourcentage la troisième année.

Tandis que les anciens prestataires d'AE Note de bas de page 34 ont bénéficié d'une hausse nette de la fréquence de l'emploi dans les trois années suivant leur participation (1,9 point de pourcentage la première année, 1,7 point de pourcentage la deuxième année et 0,6 point de pourcentage la troisième année), ils ont accusé une diminution de leur rémunération (de 777 $ la première année, 204 $ la deuxième année et 239 $ la troisième année) Note de bas de page 35 . Le montant des prestations d'AE a baissé la première année (151 $) mais il a augmenté la troisième année (117 $) alors que le montant des prestations d'aide sociale a diminué la deuxième année de 36 $. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est accrue de 1,2 point de pourcentage dans la troisième année.

Les non-prestataires d'AE Note de bas de page 36 ont enregistré des gains de rémunération et un accroissement de la fréquence de l'emploi (5,7, 4,5 et 4,1 points de pourcentage) dans les trois ans respectivement suivant leur participation au programme. Les niveaux de rémunération ont tendance à s'élever au fil du temps (1 040 $ la première année, 1 435 $ la deuxième année et 1 722 $ la troisième année). Le montant des prestations d'AE a augmenté au cours de cette période (111 $ la première année, 244 $ la deuxième année et 332 $ la troisième année) pendant que le montant des prestations d'aide sociale a reculé (247 $ la première année, 268 la deuxième année et 252 $ la troisième année). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a fléchi respectivement de 4,1, 3,1 et 2,3 points de pourcentage dans les trois années postérieures à leur participation.

Le tableau 6 présente les incidences prévues nettes de la participation des prestataires actifs, des anciens prestataires et des non-prestataires.

Tableau 6 Estimation de l'incidence des programmes sur les prestataires actifs, les anciens prestataires et les non-prestataires y participant dans la première, la deuxième et la troisième année après la fin de la participation
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par genre de client Unité Année après la fin de l'EPA
1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 2 308 2 038 1 944
Emploi % 1,9 0,7 0,8
Prestations d'AE annualisées $ -225 -202 -146
Prestations d'AS annualisées $ -11 -28 -43
Dép. à l'égard du soutien du revenu % -2,9 -1,5 -1,3
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -777 -204 -239
Emploi % 1,9 1,7 0,6
Prestations d'AE annualisées $ -151 33 117
Prestations d'AS annualisées $ -16 -36 -15
Dép. à l'égard du soutien du revenu % 0,0 0,3 1,2
Non-prestataire
Gains annualisés $ 1 040 1 435 1 722
Emploi % 5,7 4,5 4,1
Prestations d'AE annualisées $ 111 244 332
Prestations d'AS annualisées $ -247 -268 -252
Dép. à l'égard du soutien du revenu % -4,1 -3,1 -2,3
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarque : * Les incidences prévues en caractère gras sont statistiquement significatives au niveau 5 %.

Par genre d'intervention

Le tableau 7 présente les répercussions selon les principales PEMS caractérisant les EPA. Il ne comprend pas 36 % des EPA dans lesquels la PEMS principale était « Autochtones autres ». Soulignons que les EPA comprenant une PEMS principale donnée pourraient aussi contenir des PEMS d'autres genres, notamment des PEMS codées « Autochtones autres » dans les fichiers de données (dénomination pas clairement définie). Il convient aussi de noter que le contenu et la durée des PEMS offertes varient considérablement, conformément à l'objectif d'assurer des interventions adaptées aux besoins des marchés du travail locaux. Autrement dit, la nature et la portée exactes du contenu de l'EPA fait l'objet d'une grande variabilité.

Tableau 7 Estimation de l'incidence des programmes sur les prestataires actifs, les anciens prestataires et les non-prestataires y participant, selon la PEMS principale, après la fin de la participation
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par genre de client Unité DC SSC ATI
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 2 652 2 487 2 342 3 235 2 543 2 319 -3 388 -2 395 -1 433
Emploi % 2,4 1,4 1,7 3,4 3,1 3,0 -11,4 -12,6 -7,1
Prestations d'AE
annualisées
$ -562 -265 -180 -61 49 45 -1 302 -1 027 -344
Prestations d'AS
annualisées
$ 3 -55 -45 -91 -88 -81 -148 -182 -84
Dép. à l'égard du
soutien du revenu
% -5,1 -2,5 -1,9 -3,4 -0,6 -0,6 -4,9 -1,8 0,5
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -1 268 -633 -565 945 1 741 1 366 -2 593 -1 296 -1 517
Emploi % 2,0 2,1 1,5 5,5 3,4 1,1 -6,6 -0,8 -1,5
Prestations d'AE annualisées $ -331 -10 118 793 441 301 -343 -179 39
Prestations d'AS annualisées $ 0 -31 -10 -224 -136 -157 -34 42 -132
Dép. à l'égard du
soutien du revenu
% -1,6 -0,3 0,8 3,9 0,9 0,8 0,8 -1,1 1,4
Non-prestataire
Gains annualisés $ 1 486 1 813 1 853 88 454 811 -178 250 30
Emploi % 6,3 5,0 4,3 5,0 2,5 1,9 -2,0 -5,4 -3,9
Prestations d'AE annualisées $ 110 342 426 334 166 125 -131 -61 96
Prestations d'AS annualisées $ -266 -289 -244 -373 -349 -319 -283 -133 -89
Dép. à l'égard du soutien du revenu % -4,5 -2,8 -1,7 -3,6 -4,1 -4,7 -2,7 -0,5 -0,2
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par genre de client Unité PCE SAE seulement
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
1re 2e 3e 1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 1 948 1 716 221 1 837 1 538 1 680
Emploi % 3,2 -0,2 0,7 1,7 0,6 1,0
Prestations d'AE annualisées $ -772 -180 -322 666 90 64
Prestations d'AS annualisées $ -80 -86 -75 -34 -30 -38
Dép. à l'égard du
soutien du revenu
% -6,7 -1,4 -1,6 1,5 -0,5 -0,7
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -1 105 -927 -1 129 -192 339 551
Emploi % 4,0 3,0 0,9 1,2 1,1 0,3
Prestations d'AE annualisées $ 855 433 418 -345 -64 3
Prestations d'AS annualisées $ -196 -177 -145 13 -28 65
Dép. à l'égard du soutien du revenu % 5,5 1,9 3,2 -1,0 -0,2 1,4
Non-prestataire
Gains annualisés $ -327 206 397 -35 449 753
Emploi % 7,7 6,7 5,3 3,2 1,1 -0,1
Prestations d'AE annualisées $ 886 689 729 -93 14 20
Prestations d'AS annualisées $ -482 -579 -590 85 97 67
Dép. à l'égard du soutien du revenu % -0,9 -3,3 -2,1 -0,4 0,9 1,0
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarques: * Les incidences prévues en caractère gras sont statistiquement significatives au niveau 5 %.

Développement des compétences - 37 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs ayant bénéficié de la PEMS principale DC ont constaté des gains de rémunération de 2 652 $, 2 487 $ et 2 342 $, et des gains nets de 2,4, 1,4 et 1,7 points de pourcentage de la fréquence de l'emploi au cours des trois années suivant leur participation. Les gains de rémunération tendent à diminuer légèrement au fil du temps. Les prestations d'AE ont baissé chaque année (de 562 $, 265 $ et 180 $ respectivement) et les prestations d'aide sociale ont diminué dans la deuxième (55 $) et la troisième année (45 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a reculé respectivement de 5,1, 2,5 et 1,9 points de pourcentage.

Les anciens prestataires d'AE ayant participé principalement à DC ont enregistré, dans les trois années suivant leur participation, des augmentations nettes des fréquences de l'emploi (respectivement de 2, 2,1 et 1,5 points de pourcentage) mais des baisses nettes de leur rémunération annuelle (de 1 268 $, 633 $ et 565 $ respectivement). Le montant des prestations d'AE a baissé la première année (331 $), mais il a progressé dans la troisième année (118 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a décliné la première année (de 1,6 point de pourcentage), mais elle s'est accrue dans la troisième année (de 0,8 point de pourcentage).

Les non-prestataires d'AE ayant participé principalement à DC ont connu une hausse de leur rémunération et une augmentation de la fréquence de leur emploi (6,3 points de pourcentage la première année, 5,0 points de pourcentage la deuxième année et 4,3 points de pourcentages la troisième année). Les gains de rémunération tendent à s'accroître au fil du temps (de 1 486 $ la première année à 1 813 $ la deuxième année et 1 853 $ la troisième année). Les prestations d'AE ont aussi progressé de façon constante pendant la période postérieure à la participation (110 $ la première année, 342 $ la deuxième année et 426 $ la troisième année) et les prestations d'aide sociale ont diminué (de 266 $ la première année, 289 $ la deuxième année et 244 $ la troisième année). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a reculé de 4,5 points de pourcentage la première année, de 2,8 points de pourcentage la deuxième année et de 1,7 point de pourcentage la troisième année.

Subventions salariales ciblée s - 4 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs ayant bénéficié de la PEMS principale SSC ont connu des gains de rémunération qui ont eu tendance à la baisse au fil du temps pendant la période suivant la participation (3 235 $ la première année, 2 543 $ la deuxième année et 2 319 $ la troisième année). Ils ont accusé des hausses nettes de la fréquence de l'emploi dans les deux premières années de 3 points de pourcentage, et une diminution de la dépendance à l'égard du soutien du revenu dans la première année, de 3,4 points de pourcentage.

Les anciens prestataires d'AE ayant participé principalement au programme SSC ont profité de gains de rémunération de 945 $, 1 741 $ et 1 366 $ respectivement dans les trois années suivant la participation. Ils ont aussi joui d'une hausse de la fréquence de l'emploi dans les première et deuxième années, respectivement de 5,5 et 3,4 points de pourcentage, et d'augmentations nettes des prestations d'AE dans toutes les années, de 793 $, 441 $ et 301 $ respectivement. Le montant annuel net des prestations d'aide sociale a baissé chaque année, de 224 $ la première année, 136 $ la deuxième année et 157 $ la troisième année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est accrue de 3,9 points de pourcentage dans la première année.

Les non-prestataires d'AE ayant participé principalement au programme SSC ont constaté une augmentation de leur rémunération dans les deuxième et troisième années, de 454 $ et 811 $ respectivement. La fréquence de l'emploi s'est améliorée de 5,0 points de pourcentage la première année, de 2,5 points de pourcentage la deuxième année et de 1,9 point de pourcentage la troisième année suivant la participation. Les prestations d'AE ont augmenté dans les trois années, de 334 $, 166 $ et 125 $ respectivement. Les prestations d'aide sociale ont baissé de 373 $ la première année, 349 $ la deuxième année et 319 $ la troisième année. Dans l'ensemble, la dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a reculé dans chacune des années, respectivement de 3,6, 4,1 et 4,7 points de pourcentage.

Aide au travail indépendant- 1 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs ayant bénéficié de la PEMS principale ATI ont subi un fléchissement de la fréquence de l'emploi dans les trois années suivant la participation (11,4 points de pourcentage la première année, 12,6 points de pourcentage la deuxième année et 7,1 points de pourcentage la troisième année). Les revenus nets Note de bas de page 37 ont baissé les première et deuxième années de 3 388 $ et 2 395 $ respectivement. Les prestations d'AE ont diminué de 1 302 $ la première année et de 1 027 $ la deuxième année. Les prestations d'aide sociale se sont affaissées de 148 $ la première année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a chuté de 4,9 points de pourcentage la première année.

Dans la première année après la participation à l'ATI, les anciens prestataires d'AE ont accusé une baisse de leurs revenus nets d'emploi (2 593 $), de la fréquence nette de l'emploi (6,6 points de pourcentage) et des prestations d'AE (343 $).

Les non-prestataires d'AE ayant participé principalement à l'ATI ont connu un ralentissement de la fréquence de l'emploi de 5,4 points de pourcentage dans la deuxième année. Les prestations d'AE et d'aide sociale ont toutes deux baissé la première année, de 131 $ et 283 $ respectivement. Les répercussions sur les revenus n'étaient pas statistiquement significatives.

Partenariats pour la création d'emplois - 4 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs ayant bénéficié de la PEMS principale PCE ont enregistré des gains de rémunération de 1 948 $ la première année et de 1 716 $ la deuxième année suivant la participation. La fréquence de l'emploi s'est accrue de 3,2 points de pourcentage la première année. Les prestations d'AE ont baissé de 772 $ la première année tandis que les prestations d'aide sociale ont diminué de 80 $ la première année et de 86 $ la deuxième année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a chuté de 6,7 points de pourcentage dans la première année.

Les anciens prestataires d'AE ayant participé principalement au programme PCE ont accusé des baisses de leur rémunération annuelle de 1 105 $ la première année, 927 $ la deuxième année et 1 129 $ la troisième année suivant la participation. Parallèlement, la fréquence de l'emploi a progressé de 4 points de pourcentage la première année et de 3 points de pourcentage la deuxième année. Les prestations d'AE ont augmenté (855 $, 433 $ et 418 $ respectivement) tandis que les prestations d'aide sociale ont diminué (196 $, 177 $ et 145 $ respectivement) dans les trois années postérieures à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu a augmenté de 5,5 points de pourcentage la première année, de 1,9 point de pourcentage la deuxième année et 3,2 points de pourcentage la troisième année.

Les non-prestataires d'AE ayant participé principalement au programme PCE ont constaté des gains nets de la fréquence de l'emploi de 7,7, 6,7 et 5,3 points de pourcentage respectivement dans les trois années après la participation. Les prestations d'AE ont augmenté (de 886 $ la première année, 689 $ la deuxième année et 729 $ la troisième année) alors que les prestations d'aide sociale ont diminué (de 482 $ la première année, 579 $ la deuxième année et 590 $ la troisième année) dans la période postérieure à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est réduite dans la deuxième (3,3 points de pourcentage) et la troisième année (2,1 points de pourcentage après la participation. Les répercussions sur les revenus n'étaient pas statistiquement significatives.

Services d'aide à l'emploi - 18 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs ayant participé au programme SAE seulement ont compté des hausses de revenus de 1 837 $, 1 538 $ et 1 680 $ dans les trois années respectivement suivant la participation, et un accroissement de la fréquence de l'emploi de 1,7 point de pourcentage dans la première année. Les prestations d'AE ont augmenté de 666 $ dans la première année après la participation. De même, la dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est renforcée de 1,5 point de pourcentage la première année.

Les anciens prestataires d'AE ayant participé au programme SAE seulement ont constaté dans la première année une hausse de 1,2 point de pourcentage de la fréquence de l'emploi, une baisse du montant des prestations d'AE de 345 $ et une réduction de la dépendance à l'égard du soutien du revenu de 1 point de pourcentage. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est accrue de 1,4 point de pourcentage la troisième année. Les répercussions sur les revenus n'étaient pas statistiquement significatives.

Les non-prestataires d'AE ayant participé au programme SAE seulement ont noté une hausse de la fréquence de l'emploi de 3,2 et 1,1 points de pourcentage dans les première et deuxième années et une augmentation de leur rémunération dans les deuxième et troisième années, de 449 $ et 753 $ respectivement. Les prestations d'AE ont baissé la première année de 93 $ mais les prestations d'aide sociale ont augmenté dans les trois années de 85 $, 97 $ et 67 $ respectivement. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est accrue de 1 point de pourcentage les deuxième et troisième années.

Groupes démographiques

Le tableau 8 fournit des estimations des participants qui sont des hommes, des femmes, des chefs de famille monoparentale ou qui ont des personnes à charge.

Tableau 8 Estimation de l'incidence des programmes sur les prestataires actifs, les anciens prestataires et les non–prestataires y participant pour les hommes, les femmes, les chefs de famille monoparentale et les participants ayant des personnes à charge, dans la première, la deuxième et la troisième année après la fin de la participation
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par
genre de client
Unité Homme Femme Parent seul Personnes à charge ** Source du tableau est situé après ce tableau
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 1 987 2 059 1 595 2 879 2 105 2 505 2 344 1 923 2 104 2 296 1 975 2 126
Emploi % 1,5 0,4 0,3 2,8 1,3 1,4 1,7 1,0 1,1 1,7 0,7 0,5
Prestations d'AE annualisées $ -104 -218 -149 -349 -152 -112 -249 -99 -129 -256 -196 -197
Prestations d'AS
annualisées
$ -12 -20 -24 -3 -24 -66 -25 -79 -114 -10 -32 -50
Dép. à l'égard du
soutien du revenu
% -1,6 -1,4 -0,8 -4,9 -1,7 -2,0 -3,9 -1,8 -2,2 -3,3 -1,6 -1,5
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -1 483 -959 -1 016 169 831 846 -252 363 475 -536 -36 -196
Emploi % 1,7 1,4 0,3 2,0 1,9 0,8 1,7 1,7 0,2 1,4 1,1 0,0
Prestations d'AE
annualisées
$ -175 39 141 -121 33 90 -130 29 93 -152 35 103
Prestations d'AS
annualisées
$ -18 -32 -11 -19 -43 -23 -121 -145 -102 -58 -86 -54
Dép. à l'égard du soutien du revenu % 0,1 0,8 1,6 -0,2 -0,4 0,7 -1,1 -1,2 -0,1 -0,5 -0,3 0,8
Non-prestataire
Gains annualisés $ 831 1 173 1 487 1 258 1 674 1 895 1 566 1 911 2 156 1 306 1 699 2 050
Emploi % 4,2 3,0 2,6 6,9 5,6 5,1 8,4 6,5 5,8 7,7 5,9 5,5
Prestations d'AE
annualisées
$ 100 228 328 111 242 328 178 375 443 157 331 388
Prestations d'AS
annualisées
$ -157 -172 -151 -335 -354 -339 -524 -528 -444 -411 -405 -365
Dép. à l'égard du soutien du revenu % -2,8 -1,7 -0,5 -5,5 -4,5 -3,9 -7,2 -5,5 -4,6 -5,7 -4,2 -3,8
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarques : * Les incidences prévues en caractère gras sont statistiquement significatives au niveau 5 %.
  • Source provenant du tableau ci-dessus ** A une personne à charge ou plus dans la maison (comprend les parents seuls).

Il importe de se rappeler dans les parties suivantes que DC ou SAE est la PEMS principale de la plupart des EPA dans les sous-groupes qui sont analysés.

Hommes

La rémunération des hommes qui étaient des prestataires d'AE actifs a augmenté dans les trois années suivant leur participation (1 987 $, 2 059 $ et 1 595 $ respectivement). La fréquence de leur emploi s'est accrue de 1,5 point de pourcentage la première année. Les prestations d'AE ont diminué (de 104 $, 218 $ et 149 $ respectivement) et la dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a baissé (respectivement de 1,6, 1,4 et 0,8 point de pourcentage) dans chacune des trois années postérieures à la participation.

Les hommes qui étaient d'anciens prestataires d'AE ont constaté des diminutions de leur rémunération dans les trois années suivant leur participation (de 1 483 $, 959 $ et 1 016 $ respectivement) même si la fréquence de leur emploi a augmenté dans la première (1,7 point de pourcentage) et dans la deuxième année (1,4 point de pourcentage). Les prestations d'AE ont baissé la première année (175 $) mais ont augmenté la troisième année (141 $). Les prestations d'aide sociale ont diminué la deuxième année (32 $). Les clients de cette catégorie ont aussi accusé une hausse de leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement dans les deuxième (0,8 point de pourcentage) et troisième années (1,6 point de pourcentage).

Les revenus d'emploi des hommes qui étaient des non-prestataires d'AE ont marqué une croissance dans les trois années suivant leur participation (831 $, 1 173 $ et 1 487 $ respectivement). La fréquence de l'emploi a également progressé de 4,2 points de pourcentage la première année, 3,0 points de pourcentage la deuxième année et 2,6 points de pourcentage la troisième année. Les prestations d'AE ont augmenté (de 100 $, 228 $ et 328 $ respectivement) tandis que les prestations d'aide sociale ont diminué (de 157 $, 172 $ et 151 $ respectivement) dans les trois années après la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a baissé la première (2,8 points de pourcentage) et la deuxième année (1,7 point de pourcentage).

Femmes

Les femmes prestataires d'AE actives ont observé une hausse de revenus de 2 879 $, 2 105 $ et 2 505 $ ainsi qu'une augmentation de la fréquence de leur emploi, respectivement de 2,8, 1,3 et 1,4 points de pourcentage dans les trois années après la participation. Les prestations d'AE ont baissé de 349 $ la première année, 152 $ la deuxième année et 112 $ la troisième année après la participation. Les prestations d'aide sociale ont diminué de 66 $ la troisième année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu a reculé respectivement de 4,9, 1,7 et 2,0 points de pourcentage dans les trois années suivant la participation.

Les femmes qui étaient d'anciennes prestataires d'AE ont connu une hausse de revenus dans les deuxième et troisième années, de 831 $ et 846 $ respectivement. La fréquence de l'emploi s'est accrue de 2, 1,9 et 0,8 points de pourcentage dans les trois années respectivement suivant la participation. Les prestations d'AE ont baissé la première année de 121 $ et ont augmenté de 90 $ la troisième année. Les prestations d'aide sociale ont diminué de 43 $ la deuxième année.

Les femmes qui étaient des non-prestataires d'AE ont constaté des hausses de revenus de 1 258 $, 1 674 $ et 1 895 $ dans les trois années suivant la participation respectivement. La fréquence de l'emploi a également augmenté respectivement de 6,9, 5,6 et 5,1 points de pourcentage au cours de cette période. Les prestations d'AE ont progressé de 111 $, 242 $ et 328 $ tandis que les prestations d'aide sociale ont diminué de 335 $, 354 $ et 339 $ respectivement dans les trois années postérieures à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est aussi réduite respectivement de 5,5, 4,5 et 3,9 points de pourcentage.

Participants chefs de famille monoparentale

Les prestataires d'AE actifs qui étaient chefs de famille monoparentale ont accusé des gains de rémunération dans les trois années suivant leur participation (de 2 344 $, 1 923 $ et 2 104 $ respectivement) et de la fréquence de l'emploi dans la première (1,7 point de pourcentage) et la deuxième année (1 point de pourcentage). Les prestations d'AE perçues par les membres de ce groupe ont décliné la première année (249 $) et les prestations d'aide sociale ont suivi la même courbe dans la deuxième (79 $) et la troisième année (114 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a faibli dans toutes les années (de 3,9 points de pourcentage la première année, 1,8 point de pourcentage la deuxième année et 2,2 points de pourcentage la troisième année).

Les anciens prestataires d'AE qui étaient chefs de famille monoparentale ont enregistré une hausse de la fréquence de l'emploi dans les deux premières années de 1,7 point de pourcentage et des gains de rémunération dans la deuxième (363 $) et la troisième année (475 $) après la participation. Les prestations d'AE ont diminué la première année (de 130 $) et ont augmenté la troisième année (93 $). Les prestations d'aide sociale ont baissé dans toutes les années (de 121 $, 145 $ et 102 $ respectivement). La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est réduite de 1,1 point de pourcentage dans les deux premières années après la participation.

Les non-prestataires d'AE qui étaient chefs de famille monoparentale ont bénéficié d'une augmentation de la rémunération dans les trois années suivant leur participation (1 566 $, 1 911 $ et 2 156 $ respectivement). La fréquence de l'emploi a aussi connu une hausse (de 8,4 points de pourcentage la première année, 6,5 points de pourcentage la deuxième année et de 5,8 points de pourcentage la troisième année). Les prestations d'AE ont augmenté (de 178 $, 375 $ et 443 $ respectivement), alors que les prestations d'aide sociale ont diminué (de 524 $, 528 $ et 444 $ respectivement) dans les trois années postérieures à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est également réduite pendant cette période (de 7,2 points de pourcentage la première année, 5,5 points de pourcentage la deuxième année et 4,6 points de pourcentage la troisième année).

Participants ayant des personnes à charge

Les prestataires d'AE actifs qui avaient des personnes à charge ont affiché des gains de rémunération dans les trois années suivant leur participation (de 2 296 $, 1 975 $ et 2 126 $ respectivement), une hausse de la fréquence d'emploi la première année (1,7 point de pourcentage) et une diminution des prestations d'AE dans les trois années (de 256 $, 196 $ et 197 $ respectivement). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a reculé dans chacune des années (respectivement de 3,3, 1,6 et 1,5 points de pourcentage).

Les anciens prestataires d'AE ayant des personnes à charge ont connu une croissance de la fréquence de l'emploi dans les deux premières années (respectivement 1,4 et 1,1 point de pourcentage) mais des pertes de revenus dans la première année (536 $). Les prestations d'AE ont baissé la première année (152 $) et ont augmenté la troisième année (103 $). Les prestations d'aide sociale ont diminué dans les trois années postérieures à la participation (de 58 $, 86 $ et 54 $ respectivement). La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a progressé de 0,8 point de pourcentage la troisième année.

Les non-prestataires d'AE ayant des personnes à charge ont constaté des hausses de revenus dans les trois années suivant leur participation (de 1 306 $, 1 699 $ et 2 050 $ respectivement). La fréquence de l'emploi s'est aussi accélérée de 7,7 points de pourcentage la première année, de 5,9 points de pourcentage la deuxième année et de 5,5 points de pourcentage la troisième année après la participation. Les prestations d'AE ont augmenté (de 157 $, 331 $ et 388 $ respectivement) pendant que les prestations d'aide sociale ont baissé (de 411 $, 405 $ et 365 $ respectivement) dans les trois années postérieures à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est réduite toutes les années (respectivement de 5,7, 4,2 et 3,8 points de pourcentage).

Participants âgés de moins de 30 ans

Le tableau 9 présente les répercussions prévues selon le groupe d'âge auquel appartient le participant.

Les prestataires d'AE actifs âgés de moins de 30 ans ont connu des gains de rémunération dans les trois années suivant leur participation (de 3 032 $, 2 777 $ et 2 386 $ respectivement), une hausse de la fréquence de l'emploi dans les première (2,2 points de pourcentage) et troisième (1,2 point de pourcentage) années, et une diminution des prestations d'AE la première année (293 $) et des prestations d'aide sociale la troisième année (82 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est réduite dans les trois années postérieures à la participation respectivement de 4,0, 1,7 et 2,0 points de pourcentage.

La fréquence de l'emploi des anciens prestataires d'AE de cette catégorie d'âge a augmenté les deux premières années (1,2 et 1,4 point de pourcentage respectivement). Une perte de revenus dans la première année (de 394 $) a été compensée par un gain dans la deuxième année (de 339 $). Les prestations d'AE ont baissé dans la première année (171 $) et ont augmenté dans la troisième année (123 $). Les prestations d'aide sociale ont diminué dans la première année (72 $) et dans la deuxième année (82 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est réduite la première année (1,0 point de pourcentage) et s'est renforcée dans la troisième année (0,9 point de pourcentage).

Les non-prestataires d'AE âgés de moins de 30 ans ont bénéficié de hausses de revenus dans chacune des trois années postérieures à la participation (de 1 278 $, 1 780 $ et 2 027 $ respectivement). La fréquence de l'emploi s'est aussi accrue de 5,4 points de pourcentage la première année, de 4,8 points de pourcentage la deuxième année et de 4,5 points de pourcentage la troisième année. Les prestations d'AE ont augmenté (de 157 $, 307 $ et 446 $ respectivement), tandis que les prestations d'aide sociale ont baissé (de 250 $, 270 $ et 234 $ respectivement) dans les trois années suivant la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est réduite dans chacune des trois années (respectivement de 4,4, 3,2 et 1,8 points de pourcentage).

Tableau 9 Estimation de l'incidence des programmes sur les prestataires actifs, les anciens prestataires et les non–prestataires y participant, par groupe d'âge, après la fin de la participation
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par
genre de client
Unité Moins de 30 ans De 30 à 44 ans 45 ans et plus
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 3 032 2 777 2 386 2 067 1 761 1 693 1 670 1 534 1 672
Emploi % 2,2 0,5 1,2 1,7 0,7 0,1 1,8 1,1 2,1
Prestations d'AE
annualisées
$ -293 -111 -107 -200 -231 -177 -196 -233 -74
Prestations d'AS
annualisées
$ -16 -35 -82 -11 -18 -38 1 -22 6
Dép. à l'égard du
soutien du rev.
% -4,0 -1,7 -2,0 -2,6 -1,5 -0,9 -1,9 -1,3 -1,4
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -394 339 179 -978 -448 -432 -914 -583 -756
Emploi % 1,2 1,4 0,6 1,3 1,0 0,0 3,1 2,2 0,5
Prestations d'AE
annualisées
$ -171 14 123 -178 33 108 -84 31 54
Prestations d'AS
annualisées
$ -72 -82 -34 6 -26 -16 43 45 56
Dép. à l'égard du
soutien du rev.
% -1,0 -0,5 0,9 0,3 0,6 1,4 1,2 1,5 2,0
Non-prestataire
Gains annualisés $ 1 278 1 780 2 027 890 1 283 1 530 798 824 999
Emploi % 5,4 4,8 4,5 6,2 4,1 3,5 5,9 4,3 4,0
Prestations d'AE
annualisées
$ 157 307 446 44 190 221 41 64 95
Prestations d'AS
annualisées
$ -250 -270 -234 -220 -223 -211 -106 -122 -179
Dép. à l'égard du
soutien du rev.
% -4,4 -3,2 -1,8 -3,8 -2,3 -2,1 -2,8 -2,6 -2,9
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarques : * Les incidences prévues en caractère gras sont statistiquement significatives au niveau 5 %.

Participants âgés de 30 à 44 ans

Les prestataires d'AE actifs âgés entre 30 et 44 ans ont accusé des gains de rémunération dans les trois années suivant la participation (de 2 067 $, 1 761 $ et 1 693 $ respectivement), une hausse de la fréquence de l'emploi dans les première (1,7 point de pourcentage) et deuxième (0,7 point de pourcentage) années, et une baisse des prestations d'AE chaque année (de 200 $ la première année, 231 $ la deuxième année et 177 $ la troisième année). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a reculé dans chacune des trois années respectivement de 2,6, 1,5 et 0,9 points de pourcentage.

Les anciens prestataires d'AE âgés de 30 à 44 ans ont observé une croissance de la fréquence de l'emploi de 1,0 point de pourcentage dans les deux premières années, mais des pertes de rémunération dans l'ensemble des trois années (de 978 $, 448 $ et 432 $ respectivement). Les prestations d'AE ont baissé la première année (178 $) mais ont augmenté dans la troisième année (108 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est accrue dans les deux dernières années, de 0,6 et 1,4 point de pourcentage respectivement.

Les non-prestataires d'AE de cette catégorie d'âge ont enregistré des gains de rémunération dans les trois années suivant la participation (de 890 $, 1 283 $ et 1 530 $ respectivement). La fréquence de l'emploi a également augmenté chaque année (respectivement de 6,2, 4,1 et 3,5 points de pourcentage). Les prestations d'AE ont connu une hausse (de 44 $, 190 $ et 221 $ respectivement), tandis que les prestations d'aide sociale ont baissé (de 220 $, 223 $ et 211 $ respectivement) dans chacune des trois années postérieures à la participation. La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement s'est réduite (de 3,8 points de pourcentage la première année, de 2,3 points de pourcentage la deuxième année et de 2,1 points de pourcentage).

Participants âgés de 45 ans et plus

Les prestataires d'AE actifs âgés de 45 ans et plus ont enregistré des gains de rémunération dans les trois années suivant la participation (de 1 670 $, 1 534 $ et 1 672 $ respectivement), une hausse de la fréquence de l'emploi dans les première et troisième années respectivement de 1,8 et 2,1 points de pourcentage, et une diminution des prestations d'AE dans les première (196 $) et deuxième (233 $) années. La dépendance à l'égard du soutien du revenu était plus basse respectivement de 1,9, 1,3 et 1,4 point de pourcentage dans chacune des trois années.

Les anciens prestataires d'AE âgés de 45 ans et plus ont observé une croissance de la fréquence de l'emploi dans la première (3,1 points de pourcentage) et dans la deuxième (2,2 points de pourcentage) année, mais ils ont subi des pertes de rémunération dans les trois années postérieures à la participation (914 $, 583 $ et 756 $ respectivement). Les prestations d'AE ont baissé la première année de 84 $. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est renforcée chaque année, respectivement de 1,2, 1,5 et 2,0 points de pourcentage.

Les non-prestataires d'AE qui avaient 45 ans ou plus ont connu une hausse de la rémunération dans les trois années suivant la participation (de 798 $, 824 $ et 999 $ respectivement). La fréquence de leur emploi s'est aussi accrue chaque année (respectivement de 5,9, 4,3 et 4,0 points de pourcentage). Les prestations d'AE ont également augmenté (de 41 $ la première année, 64 $ la deuxième année et 95 $ la troisième année), alors que les prestations d'aide sociale ont diminué (de 106 $ la première année, 122 $ la deuxième année et 179 $ la troisième année). La dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement a été moindre dans chacune des trois années, respectivement de 2,8, 2,6 et 2,9 points de pourcentage.

Le tableau 10 fournit des renseignements similaires selon la région de l'EPA.

Tableau 10 Estimation de l'incidence des programmes sur les prestataires actifs, les anciens prestataires et les non–prestataires y participant, par région, dans la première, la deuxième et la troisième année après la fin de la participation
Incidence * Source du tableau est situé après ce tableau par genre de client Unité Est Centre Ouest Nord
Année après la fin
de l'EPA
Année après la
fin de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
Année après la fin
de l'EPA
1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e 1re 2e 3e
Prestataire actif
Gains annualisés $ 1 969 2 056 874 2 453 2 394 2 245 2 158 1 711 1 770 2 434 2 798 3 782
Emploi % 2,5 -0,3 2,9 1,9 0,7 -0,4 1,8 0,5 0,7 1,0 3,0 0,6
Prestations d'AE
annualisées
$ -488 -573 -416 -219 -216 -296 -198 -189 -54 -350 -242 -228
Prestations d'AS
annualisées
$ -42 13 23 -35 -21 -34 8 -35 -43 -14 -57 -447
Dép. à l'égard du soutien du rev. % -4,3 -2,8 -1,4 -3,4 -2,1 -1,9 -2,3 -1,1 -0,7 -4,0 -2,7 -5,3
Ancien prestataire
Gains annualisés $ -1 843 -1 593 -1 784 -222 184 -259 -1 055 -451 -340 -868 571 716
Emploi % 2,7 4,0 0,3 2,5 1,8 0,4 1,5 1,3 0,6 0,3 -0,3 -0,3
Prestations d'AE annualisées $ 234 -181 46 7 100 147 -309 -21 71 -209 -9 96
Prestations d'AS
annualisées
$ -20 43 12 -59 -56 -16 3 -26 -14 46 -70 4
Dép. à l'égard du soutien du rev. % 7,3 2,0 3,9 0,7 0,5 1,7 -1,2 -0,1 0,8 -0,5 -0,7 -0,3
Non-prestataire
Gains annualisés $ 1 721 1 965 2 223 1 029 1 495 1 509 1 149 1 613 1 987 1 777 2 412 3 091
Emploi % 8,0 6,8 6,3 5,9 5,1 5,6 7,4 6,8 6,8 2,7 3,2 2,8
Prestations d'AE annualisées $ 692 882 1 141 303 458 627 162 367 468 164 481 611
Prestations d'AS
annualisées
$ -259 -228 -186 -310 -357 -410 -343 -372 -356 -174 -226 -78
Dép. à l'égard du
soutien du rev.
% 2,2 5,5 7,1 -3,8 -2,6 -1,9 -5,9 -4,5 -3,6 -3,0 -1,7 -0,1
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarques: * Les incidences prévues en caractère gras sont statistiquement significatives au niveau 5 %.

Est - 5 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs vivant dans la région Est (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) ont enregistré des gains de rémunération dans la première (1 969 $) et la deuxième année (2 056 $) après la participation. La fréquence de l'emploi a augmenté de 2,5 points de pourcentage la première année et de 2,9 points de pourcentage la troisième. Le recours à des prestations d'AE a baissé de 488 $, 573 $ et 416 $ les première, deuxième et troisième années respectivement. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est réduite la première année de 4,3 points de pourcentage et de 2,8 points de pourcentage la deuxième année. L'utilisation des prestations d'aide sociale a diminué de 42 $ la première année.

Les anciens prestataires d'AE vivant dans l'Est ont connu une chute de la rémunération les première (1 843 $), deuxième (1 593 $) et troisième (1 784 $) années après la participation. La fréquence de l'emploi a progressé de 2,7 points de pourcentage la première année et de 4,0 points de pourcentage la deuxième année. Les prestations d'AE annualisées ont augmenté de 234 $ la première année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu a grandi de 7,3 points de pourcentage la première année, 2,0 points de pourcentage la deuxième année et de 3,9 points de pourcentage la troisième année suivant la participation.

Les non-prestataires d'AE vivant dans l'Est ont constaté des gains de rémunération dans les trois années postérieures à la participation (de 1 721 $, 1 965 $ et 2 223 $ respectivement), une hausse de la fréquence de l'emploi (respectivement de 8,0, 6,8 et 6,3 points de pourcentage), des prestations d'AE plus élevées (de 692 $, 882 $ et 1 141 $ respectivement), moins de prestations d'aide sociale (de 259 $, 228 $ et 186 $ respectivement) et une dépendance accrue du soutien du revenu (respectivement de 2,2, 5,5 et 7,1 points de pourcentage).

Centre - 28 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs dans la région centrale (Québec et Ontario) ont enregistré des gains de rémunération (de 2 453 $, 2 394 $ et 2 245 $ respectivement), une réduction des prestations d'AE (de 219 $, 216 $ et 296 $ respectivement) et de la dépendance à l'égard du soutien du revenu (respectivement de 3,4, 2,1 et 1,9 points de pourcentage) dans les trois années suivant la participation. La fréquence de l'emploi a aussi augmenté dans la première année de 1,9 point de pourcentage.

Les anciens prestataires d'AE dans la région centrale ont constaté une hausse de la fréquence de l'emploi dans la première (2,5 points de pourcentage) et dans la deuxième (1,8 point de pourcentage) année après la participation. Les prestations d'AE ont augmenté de 100 $ la deuxième année et de 147 $ la troisième année tandis que les prestations d'aide sociale ont diminué dans les première (59 $) et deuxième (56 $) années. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est accrue de 0,7 point de pourcentage la première année et de 1,7 point de pourcentage la troisième année.

Les non-prestataires d'AE dans la région centrale ont accusé des gains de rémunération (de 1 029 $, 1 495 $ et 1 509 $ respectivement), un accroissement de la fréquence de l'emploi (respectivement de 5,9, 5,1 et 5,6 points de pourcentage), une hausse des prestations d'AE (de 303 $, 458 $ et 627 $ respectivement), une baisse des prestations d'aide sociale (de 310 $, 357 $ et 410 $ respectivement) et un recul de la dépendance à l'égard du soutien du revenu (respectivement de 3,8, 2,6 et 1,9 points de pourcentage) dans chacune des trois années suivant la participation.

Ouest - 63 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs vivant dans la région Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) ont connu une hausse de la rémunération (de 2 158 $, 1 711 $ et 1 770 $ respectivement) dans les trois années postérieures à leur participation. La fréquence de l'emploi a augmenté (1,8 point de pourcentage) dans la première année. Les prestations d'AE annualisées ont décliné la première (198 $) et la deuxième (189 $) année tandis que les prestations d'aide sociale ont baissé pendant la deuxième (35 $) et la troisième (43 $) année. La dépendance à l'égard du soutien du revenu s'est réduite les première (2,3 points de pourcentage) et deuxième (1,1 point de pourcentage) années.

Les anciens prestataires d'AE vivant dans l'Ouest ont essuyé une baisse de rémunération (de 1 055 $, 451 $ et 340 $ respectivement) dans les trois années suivant la participation. La fréquence de l'emploi a crû dans la première (1,5 point de pourcentage) et dans la deuxième année (1,3 point de pourcentage). L'utilisation des prestations d'AE a faibli pendant la première année (309 $) et s'est renforcée la troisième année (71 $). Parallèlement, la dépendance à l'égard du soutien du revenu a diminué la première année (1,2 point de pourcentage) et a augmenté la troisième année (0,8 point de pourcentage).

Les non-prestataires d'AE vivant dans l'Ouest ont enregistré des gains de rémunération (de 1 149 $, 1 613 $ et 1 987 $ respectivement), un accroissement de la fréquence de l'emploi (respectivement de 7,4, 6,8 et 6,8 points de pourcentage), une hausse des prestations d'AE (de 162 $, 367 $ et 468 $), une baisse des prestations d'aide sociale (de 343 $, 372 $ et 356 $ respectivement) et une diminution de la dépendance à l'égard du soutien du revenu (respectivement de 5,9, 4,5 et 3,6 points de pourcentage) dans chacune des trois années postérieures à la participation.

Nord - 5 % d'EPA

Les prestataires d'AE actifs vivant dans la région Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) ont bénéficié d'une rémunération en hausse (de 2 434 $, 2 798 $ et 3 782 $ respectivement) dans les trois années suivant leur participation. La fréquence de l'emploi a augmenté de 3,0 points de pourcentage dans la deuxième année. Les prestations d'AE annualisées ont chuté dans la première année (350 $) tandis que les prestations d'aide sociale sont tombées dans la troisième année (447 $). La dépendance à l'égard du soutien du revenu a baissé (respectivement de 4,0, 2,7 et 5,3 points de pourcentage) dans les trois années postérieures à la participation.

Les anciens prestataires d'AE vivant dans le Nord ont constaté une baisse de 209 $ des prestations d'AE dans la première année. Aucune autre répercussion n'était statistiquement significative.

Dans l'ensemble des trois années suivant la participation, les non-prestataires d'AE vivant dans le Nord ont enregistré des gains de rémunération (de 1 777 $, 2 412 $ et 3 091 $ respectivement), un accroissement de la fréquence de l'emploi (respectivement de 2,7, 3,2 et 2,8 points de pourcentage) et une augmentation des prestations d'AE (de 164 $, 481 $ et 611 $ respectivement). Ils ont moins eu recours aux prestations d'aide sociale la première année (174 $) et la deuxième année (226 $) et ont réduit leur dépendance à l'égard du soutien du revenu de 3,0 points de pourcentage la première année et de 1,7 point de pourcentage la deuxième.

5.3 Succès relatif parmi les sous-groupes

Les facteurs utilisés dans l'évaluation de la réussite des programmes sont les hausses de la rémunération, l'accroissement de la fréquence de l'emploi, la baisse des prestations d'AE et d'aide sociale, et la réduction de la dépendance à l'égard du soutien du revenu. D'après l'appréciation des constatations, la participation dans le cadre des EDRHA a été fructueuse pour les prestataires actifs et pour les non-prestataires (sauf dans les deux cas pour les personnes dont la principale PEMS était le programme ATI) et elle a moins porté fruit pour les anciens prestataires (à l'exception de ceux dont la principale PEMS était le programme SSC). La participation a été plus profitable, globalement, lorsque la principale PEMS était des prestations DC, SSC ou SAE, mais a été moins favorable lorsque la PEMS principale était le programme ATI ou PCE. Les non-prestataires inscrits aux programmes DC, SSC et PCE ont connu un accroissement de la fréquence de l'emploi, une réduction de la dépendance à l'égard du soutien du revenu, en général, et une modification de la forme de soutien du revenu qui est passé d'une prestation d'aide sociale à une prestation d'assurance-emploi. Bien des gens considéreraient cet ensemble de facteurs comme l'indication d'une amélioration ou d'une évolution vers un succès pour les non-prestataires.

En s'axant sur les sous-groupes des prestataires actifs et des non-prestataires, on relève les mêmes incidences générales dans les quatre régions du Canada. Les hommes ont tiré des résultats positifs de leur participation mais la réussite des femmes a été plus marquée. Il est courant de constater dans la documentation des avantages supplémentaires profitant aux femmes. Les chefs de famille monoparentale et les participants ayant des personnes à charge ont obtenu un succès sensiblement égal, ce à quoi l'on pouvait s'attendre puisque le deuxième groupe englobe le premier. D'une façon générale, les participants âgés de moins de 30 ans ont relativement mieux réussi que ceux d'autres catégories d'âge.

Parmi les anciens prestataires, les femmes ou les chefs de famille monoparentale (possibilité d'un degré élevé de chevauchement) constituaient le seul sous-groupe à manifester une évolution notable vers le succès. Les anciens prestataires des régions du Centre et du Nord n'ont pas accusé les réductions de rémunération notées dans d'autres régions même si les prestataires habitant dans le Nord n'ont pas non plus connu d'accroissement de la fréquence de l'emploi observé ailleurs. Concernant les anciens prestataires vivant dans les régions Ouest et Nord, l'utilisation des prestations d'AE a diminué par rapport à l'augmentation ressentie dans d'autres régions.

Points de vue des informateurs clés des EDRHA

On a demandé aux 28 informateurs clés des EDRHA de désigner les interventions qui sont efficaces pour les clients et celles à améliorer, et d'en expliquer la raison.

Programmes et services les plus efficaces et genre de clients visés

Les avis des informateurs clés des EDRHA n'étaient pas unanimes pour déterminer les programmes les plus efficaces dans l'ensemble. Mais beaucoup ont mentionné divers programmes surtout efficaces pour des groupes de clients particuliers (hommes, femmes ou jeunes). Six informateurs clés ont cité des programmes existants (notamment la formation en cours d'emploi, l'achat de formation, les subventions salariales, les stages et les programmes destinés aux jeunes, dont le programme d'emploi d'été des étudiants) parmi les plus pertinents des EDRHA. Les informateurs clés ont signalé d'autres programmes régionaux ou locaux qui ont été fructueux au chapitre desquels Women in Trades et le modèle PCEA, qui réunissent l'industrie, des signataires d'EDRHA, des syndicats et des gouvernements pour trouver des solutions aux défis à relever dans les métiers.

Programmes et services à améliorer

Trois informateurs clés ont recommandé de mettre en place davantage de partenariats entre signataires d'EDRHA, employeurs et organismes de formation. D'autres informateurs clés ont formulé les suggestions suivantes :

  • plus de programmes visant à aider les jeunes à passer de l'école au travail;
  • des programmes pour les hommes plus âgés déplacés;
  • des améliorations de l'accès à des services de garde d'enfants;
  • une augmentation du nombre de programmes et du financement destinés aux personnes handicapées;
  • davantage de possibilités d'apprentissage;
  • de meilleurs outils d'évaluation.

Douze informateurs clés ont repéré des processus internes pouvant être renforcés afin de favoriser l'exécution de programmes et la prestation de services :

  • améliorer le mode de financement pour accroître l'accès à des fonds du Trésor;
  • augmenter les salaires pour attirer des coordonnateurs et autres membres du personnel d'EDRHA compétents et pour les conserver;
  • accentuer la capacité d'élaborer des statistiques sur l'emploi et sur le marché du travail et d'en effectuer un suivi.

Obstacles à l'emploi et difficultés connexes face aux clients

Les obstacles et les difficultés mentionnés par la plupart des informateurs clés étaient le manque de services de garde d'enfants, le manque d'instruction ou une mauvaise attitude à l'égard des études pour des raisons d'antécédents, de pauvreté, de toxicomanie, de racisme, de logement inadapté, de manque de motivation personnelle, de défaut de compétences essentielles ou d'alphabétisme, de difficultés de transport, de déficiences ou de troubles de la santé mentale, d'existence d'un casier judiciaire, et du défaut de possession d'un permis de conduire ou d'accès à un véhicule.

Douze des informateurs clés ont décrit l'isolement et l'éloignement comme un obstacle, soulignant que des petites collectivités procurent aux clients des économies de plus petite taille, moins de possibilités d'emploi (ou seulement des emplois saisonniers ou à temps partiel), des frais de déplacement plus élevés, des frais d'ensemble de programmes et services supérieurs, et des frais de réinstallation et un coût de la vie plus élevés. Les clients préfèrent souvent ne pas partir de leur collectivité pour se former ou pour travailler ailleurs. Nombreux ne sont pas mobiles ou ne désirent pas quitter leur collectivité à long terme.

Principaux défis des chercheurs d'emploi

Un grand nombre de informateurs clés ont avancé des explications analogues de l'échec de certains clients pour trouver un emploi : le racisme, l'absence d'emploi ou une activité économique minimale dans la collectivité, une faible estime de soi, un manque de logement, des niveaux d'instruction bas, une rémunération ou un nombre d'heures de travail ne suffisant pas à soutenir la famille, d'autres responsabilités familiales, un processus de recherche d'emploi pris à la légère, des difficultés de transport, un faible niveau d'alphabétisme ou de compétences essentielles, l'existence d'un casier judiciaire, des problèmes d'ordre social (toxicomanie, maladie, invalidité), des attentes peu réalistes, des replis de l'économie, une formation insuffisante, des facteurs de dissuasion pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale, l'incapacité d'obtenir une formation appropriée, le manque de soutien social (en particulier pour les personnes quittant la collectivité), et le manque d'expérience professionnelle.

5.4 Incidence sur les participants aux programmes et services

Points de vue des informateurs clés et des groupes de discussion des EDRHA

On a demandé à 28 informateurs clés des EDRHA de discuter de l'incidence sur les clients de leur participation aux programmes dans un certain nombre de secteurs. Par le truchement de groupes de discussion, les clients eux-mêmes ont aussi décrit les répercussions dans plusieurs de ces mêmes secteurs.

Compétences professionnelles

Six signataires d'EDRHA ont présenté leurs programmes et services existants comme des moyens d'aider les clients à acquérir des compétences professionnelles. Ils visaient notamment l'achat de formation, des programmes de subventions salariales, des stages, du recyclage et la délivrance de certificats de compétences. Ils ont aussi cité entre autres méthodes pour répondre à ces besoins, des programmes de formation et d'apprentissage dans les métiers, l'utilisation du programme d'emploi de base, la collaboration avec Building Environmental Aboriginal Human Resources (Développement des ressources humaines autochtones en environnement), un programme appariant les candidats autochtones à un emploi et les employeurs dans le secteur de l'environnement, et la formation Compétences essentielles.

La plupart des participants à 17 groupes de discussion ont indiqué que leur participation à des programmes a eu une incidence positive sur l'amélioration de leurs compétences professionnelles. Ils ont mentionné parmi les compétences particulières l'interaction interpersonnelle (ou les « aptitudes en relations humaines »), le travail d'équipe, des compétences en matière d'administration, d'ordinateurs et de rédaction, et la préparation générale aux exigences d'ordre mental, physique et spirituel que le travail impose.

Possibilités et perspectives d'emploi

Dans la totalité des groupes de discussion à l'exception d'un, les participants ont fait part d'une amélioration de leurs perspectives d'emploi grâce à leur participation à des programmes d'EDRHA. Des exemples anecdotiques illustrent le lien entre la formation, l'emploi et l'avancement. De nombreux participants ont fait remarquer que leur perspective globale de carrière était plus claire.

Élévation du niveau des compétences

Huit informateurs clés ont mentionné comme possibilités d'accroître les niveaux de compétences la délivrance de certificats pour des catégories professionnelles telles que les travailleurs en garderie, les travailleurs forestiers, les mécaniciens, les traceurs en charpente, les techniciens en pharmacie, les travailleurs dans des secteurs informatiques, les enseignants, les infirmiers et les avocats, ainsi que des programmes d'apprentissage.

Deux informateurs clés ont souligné que beaucoup de clients sont confrontés à de multiples obstacles et que le développement personnel doit précéder tout recyclage scolaire ou toute acquisition de compétences professionnelles. Une difficulté supplémentaire a été rapportée par l'une des informateurs clés dans une région éloignée : la délivrance de certificats et la majorité des options de formation ne sont pas offertes dans la collectivité; les déplacements impliquent des coûts élevés et les participants font face à d'autres défis liés à l'apprentissage et au mode de vie lorsqu'ils quittent la collectivité. Comme il est mentionné plus haut, la plupart des participants aux groupes de discussion ont indiqué que les programmes ont eu une incidence positive sur l'amélioration de leurs compétences.

Attitude à l'égard de la recherche et de la conservation d'un emploi

Presque la totalité des informateurs clés ont déclaré que les programmes avaient une incidence positive sur l'attitude à l'égard de la recherche et de la conservation d'un emploi, mais elles ont ajouté qu'un véritable changement demande du temps et des interventions répétées sont nécessaires.

Seize groupes de discussion ont unanimement fait remarquer que la participation aux programmes a eu une incidence positive sur l'attitude des participants à l'égard de la recherche et de la conservation d'un emploi.

Prestation d'une formation et d'une expérience professionnelle pour les emplois à forte demande

Quatre informateurs clés des EDRHA ont indiqué avoir décidé d'accorder une attention prioritaire aux secteurs à forte demande comme le pétrole et le gaz, la construction, les soins infirmiers et l'industrie forestière. Quatre autres informateurs clés des EDRHA ont signalé que leur travail consiste en grande partie à apparier les clients et les emplois recherchés, et quatre informateurs clés des EDRHA supplémentaires ont cité des programmes particuliers qui traitent de ce secteur : la formation en cours d'emploi, les stages, les subventions salariales, l'emploi d'été des étudiants et l'achat de formation.

Trois des vingt-huit informateurs clés des EDRHA ont informé que leur relation avec les organismes de développement économique régional représente une source d'information sur le marché du travail et de formation. Trois autres informateurs clés des EDRHA ont signalé qu'elles réalisaient leurs propres études du marché du travail et analyses économiques pour repérer les emplois les plus recherchés. D'autres signataires d'EDRHA ont recours à l'information existante sur le marché du travail.

Amélioration de la confiance en soi

La plupart des informateurs clés étaient d'accord sur le fait que les EDRHA aident les clients à acquérir de la confiance, en particulier s'ils obtiennent un emploi ou un diplôme d'un programme de formation. Même ceux qui ne trouvent pas de travail gagnent en confiance grâce au développement de leurs compétences comme l'utilisation d'un ordinateur ou la rédaction d'un curriculum vitae ou grâce à une interaction positive avec le personnel des EDRHA.

Dans 16 groupes de discussion sur 18, la majeure partie des participants ont déclaré que leur participation aux programmes les a aidés à accroître leur confiance en eux. Cette réponse a été exprimée par une nette majorité des participants dans 11 groupes.

Incidence sur la satisfaction à l'égard de l'emploi actuel

Dans 15 groupes de discussion sur 18, les participants ont signalé qu'ils étaient satisfaits de leur emploi actuel qu'ils avaient obtenu suite à leur participation aux programmes.

Différence dans l'utilisation des prestations d'AE ou du soutien du revenu

Les participants de sept groupes de discussion ont indiqué que leur participation aux programmes a engendré une réduction des prestations d'AE. et du soutien du revenu. Pour les participants dans trois endroits, la participation à un programme n'a entraîné absolument aucune différence sur leurs prestations d'AE. ou sur leur dépendance à l'égard du soutien du revenu.

Changement dans les revenus d'emploi

Les participants de 14 des 18 groupes de discussion ont répondu que leur revenu avait augmenté en conséquence d'avoir obtenu un travail. Dans sept lieux, certains participants ont informé que le programme qu'ils avaient suivi n'avait pas modifié leur revenu.

6. Rapport coût-efficacité

L'analyse coût-efficacité a fourni une estimation du coût supporté pour parvenir aux incidences de la participation. Les coûts ont été définis comme étant les dépenses engagées par le gouvernement pour offrir des programmes et des services aux participants. La participation à des interventions des EDRHA a eu des répercussions sur les résultats choisis à la fois pendant et après la participation. Les incidences ont été mesurées en tant que suppléments annualisés, en plus des résultats qui auraient été obtenus en l'absence d'interventions des EDRHA. Les incidences ressenties dans les trois premières années suivant la participation ont été décrites précédemment dans la partie 5.2. Les répercussions pendant la période de la participation (à savoir les répercussions « en cours de programme ») ont aussi été mesurées et elles ont été intégrées aux calculs du rapport coût-efficacité. Les répercussions « en cours de programme » tiennent compte des « coûts d'option » de la participation.

Le rapport coût-efficacité est défini comme étant le rapport entre le coût engagé pour parvenir à une incidence donnée et la valeur actualisée de l'incidence (la valeur actualisée étant mesurée à partir du moment de la participation). Le rapport coût-efficacité est le coût par dollar de la valeur atteinte. On évalue les rapports coût-efficacité des options de programmes, et l'option dont le rapport coût-efficacité est le moindre est jugée la plus souhaitable. Puisque les mesures du rapport coût-efficacité fluctuent en ce qui touche à différents résultats, le choix de programme optimal varie en conséquence relativement au résultat évalué.

Les méthodes et les calculs du rapport coût-efficacité sont décrits plus en détail ci-dessous.

6.1 Méthode d'évaluation du rapport coût-efficacité

Coûts de la participation

Le coût de la participation a été estimé d'après la composition des PEMS dans les limites de l'EPA moyen, par genre de client et par PEMS principale. Les coûts moyens des PEMS offertes au titre des EDMT dans les limites des EPA ont été tirés de rapports de contrôle et d'évaluation annuels : régime d'assurance-emploi (RHDCC).

On disposait de données sur le montant total des dépenses (à la fois de l'AE et du Trésor), ainsi que sur le nombre total de PEMS offertes par les EDRHA. D'après ces données, les coûts consacrés au titre des EDRHA sont 16 % supérieurs à ceux engagés en application des EDMT, ce qui pourrait être provoqué par les régions rurales ou éloignées ou par des inefficacités découlant des petites tailles qui caractérisent de nombreuses EDRHA par rapport aux EDMT. Ce facteur a servi à augmenter le coût moyen par PEMS offerte par des EDMT pour se rapprocher des coûts des EDRHA par PEMS.

Ces coûts des EDMT et des EDRHA par PESM ont ensuite été multipliés par le nombre moyen de PEMS des EDMT et des EDRHA dans l'EPA moyen pour estimer le coût moyen par EPA.

Le tableau 11 présente le total des coûts moyens par PEMS principale et par genre de clients pour les EPA de signataires d'EDRHA.

Tableau 11 Total des coûts moyens des EPA des signataires d'EDRHA par PEMS principale et par genre de clients
Moyennes PEMS principale
DC SSC ATI PCE SAE
($) ($) ($) ($) ($)
Prestataire actif 15 584 12 257 24 924 16 663 1 311
Ancien prestataire 12 775 10 322 21 477 16 338 1 313
Non-prestataire 12 443 8 516 18 751 15 007 1 295

Incidences de la participation

L'analyse du rapport coût-efficacité s'est fondée sur toutes les incidences prévues de la participation, sans tenir compte de la signification statistique, car elles constituaient les meilleures estimations de l'impact que l'étude offrait.

Des prévisions d'accroissement tirées de l'évaluation ont indiqué des répercussions dans les première, deuxième et troisième années après la fin de la participation. D'après ces prévisions annuelles, les incidences ne semblent pas s'approcher de zéro dans la période suivant immédiatement la troisième année. Pour représenter les répercussions probables au-delà de notre période d'analyse, on a supposé que les incidences de la troisième année se poursuivaient pendant deux autres années (quatrième et cinquième année). On est parti de l'hypothèse que les incidences ultérieures à la cinquième année contribuaient peu à la valeur actualisée et elles ont, par conséquent, été exclues de l'analyse.

Les répercussions en cours de programme sont établies en calculant au prorata les incidences annualisées dans l'année de participation selon le rapport de la durée moyenne de l'EPA type pour l'année civile.

La valeur actualisée du volet de répercussions a été déterminée à partir de la période de participation en utilisant un taux d'escompte de 5 %. C'est-à-dire que les incidences ressenties de la première à la cinquième année ont été actualisées afin de refléter leur valeur à partir de la période de participation. Toutes les incidences annuelles rajustées et les répercussions en cours de participation ont ensuite été additionnées pour produire un effet total à compter de la période de participation.

Quatre estimations d'impacts nets ont été utilisées pour réaliser l'analyse du rapport coût-efficacité :

  • La rémunération. Des valeurs positives représentent des gains de rémunération pour les participants indépendamment de ce qu'ils auraient touché s'ils n'avaient pas participé aux programmes, tandis que des valeurs négatives représentent des pertes dans la rémunération. De nombreux participants ont subi une perte de rémunération (coût de renonciation) pendant la participation car ils ont dû renoncer aux gains de la participation.
  • Les économies en assurance-emploi. Une diminution des prestations d'assurance-emploi versées au participant représente des économies pour le gouvernement. Des économies en assurance-emploi sont l'inverse de l'effet d'accroissement sur les prestations d'AE reçues par le participant, décrit précédemment. Autrement dit, une diminution des prestations d'AE versées au participant équivaut à des économies en assurance-emploi.
  • Les économies en aide sociale. Une diminution des prestations d'aide sociale versées au participant représente des économies pour le gouvernement. Des économies en aide sociale sont l'inverse de l'effet d'accroissement sur les prestations d'aide sociale décrit précédemment. Une diminution des prestations d'aide sociale versées au participant équivaut à des économies en aide sociale.
  • L'avantage pour le gouvernement. L'avantage pour le gouvernement mesure un avantage comptable supplémentaire pour le gouvernement. Il est évalué en impôts payés Note de bas de page 38 sur tout gain de rémunération (imposable) plus les économies en assurance-emploi et les économies en aide sociale.

6.2 Résultats du rapport coût-efficacité

Les résultats sont exposés dans le tableau 12 et sont expliqués au-dessous. Les calculs du rapport coût-efficacité sont présentés en annexe (voir le tableau A.2).

Tableau 12 Résultats du rapport coût-efficacité par PEMS principale et par genre de clients
Incidence par genre de clients Coût par incidence par PEMS principale
DC SSC ATI PCE SAE
Un coût inférieur par incidence indique un meilleur rapport coût-efficacité.
Prestataire actif
Rémunération 1,65 0,94 4,58 0,18
Économies en AE 36,75 6,65 8,47 13,47
Économies en AS 124,75 29,18 50,81 47,15 8,78
Avant. pour le gouv. 6,70 2,61 30,47 7,33 2,34
Ancien prestataire
Rémunération 1,56 1,11
Économies en AE 100,60 108,06 2,95
Économies en AS 611,49 12,55 80,41 19,94
Avant. pour le gouv. 155,06 2,78
Non-prestataire
Rémunération 1,65 3,13 24,81 0,64
Économies en AE 39,60
Économies en AS 10,23 5,37 26,00 5,62
Avant. pour le gouv. 10,74 29,58

Ainsi qu'il est mentionné en introduction de la partie 6, la valeur des résultats atteinte par le programme des EDRHA (et c'est vrai d'une façon générale avec tous les programmes) fluctue quant au résultat donné examiné, tout comme le coût engagé pour y parvenir. De ce fait, l'option de programme la plus rentable varie relativement au résultat évalué.

Par conséquent, les meilleures options de programme sont examinées ci-dessous pour quatre résultats d'intérêt :

  • incidence sur la rémunération;
  • incidence sur le rendement pour le gouvernement;
  • incidence sur les économies en prestations d'assurance-emploi;
  • incidence sur les économies en prestations d'aide sociale.

Gains de rémunération

Les coûts du programme par dollar de gain de rémunération étaient les plus bas pour les combinaisons de genres de clients et de PEMS principales suivantes :

  • participation de prestataires actifs inscrits aux programmes SAE seulement : 0,18 $;
  • participation de prestataires actifs ayant bénéficié d'une intervention SSC : 0,94 $;
  • participation de prestataires actifs ayant bénéficié d'une intervention DC : 1,65 $;
  • participation d'anciens prestataires inscrits aux programmes SAE seulement : 1,11 $;
  • participation d'anciens prestataires ayant bénéficié d'une intervention SSC : 1,56 $;
  • participation de non-prestataires inscrits aux programmes SAE seulement : 0,64 $;
  • participation de non-prestataires ayant bénéficié d'une intervention DC : 1,65 $.

Autrement dit :

  • Une dépense de 18 cents en financement de programme était nécessaire pour rapporter un dollar de gains supplémentaires aux prestataires actifs participant au programme SAE seulement.
  • Il coûte 1,65 $ pour chaque dollar de gains supplémentaires gagné par les prestataires actifs participant à DC en tant que PEMS principale.

D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS principales étaient moins rentables. Les coûts du programme par dollar de gain de rémunération n'étaient pas définis pour certaines combinaisons de genres de clients et de PEMS principales où la participation a entraîné une réduction de la rémunération.

Rendement pour le gouvernement

Les coûts du programme par dollar de rendement pour le gouvernement sont les plus bas pour les prestataires actifs inscrits aux programmes SAE seulement (2,34 $) et SSC (2,61 $). Autrement dit. :

  • Parmi les prestataires actifs signataires d'EDRHA bénéficiant d'une intervention SAE seulement, une dépense de 2,34 $ en financement de programme a engendré un rendement d'un dollar pour le gouvernement.
  • Parmi les prestataires actifs signataires d'EDRHA dont l'intervention principale était le programme SSC, une dépense de 2,61 $ en financement de programme a engendré un rendement d'un dollar pour le gouvernement.

D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS étaient moins rentables alors que les coûts du programme par dollar de rendement pour le gouvernement n'étaient pas définis pour certaines combinaisons de genres de clients et de PEMS principales qui ont produit un rendement négatif pour le gouvernement.

Économies en prestations d'assurance-emploi

L'application la plus rentable de programmes d'EDRHA pour réaliser des économies en prestations d'AE est survenue parmi les anciens prestataires inscrits au programme SAE seulement, où le rapport coût-efficacité était de 2,95 $. D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS principales étaient moins rentables sur le plan des coûts par dollar économisé en prestations d'AE ou n'étaient pas définis car elles ne généraient pas d'épargne.

Économies en prestations d'aide sociale

Les coûts du programme par dollar de prestations d'aide sociale économisé indiquent des résultats moins rentables que ceux mentionnés précédemment.

Ces résultats du rapport coût-efficacité ont été obtenus en extrapolant les incidences prévues pour la troisième année sur deux années supplémentaires, et en posant l'hypothèse que les répercussions sont par la suite nulles. Si les répercussions devaient vraiment se prolonger au-delà de cinq ans, les résultats afficheraient un meilleur rapport coût-efficacité que ceux dégagés dans les calculs ci-dessus.

7. Conclusion

Pertinence du programme

Cohérence avec les priorités du ministère et de l'ensemble du gouvernement

La présente évaluation confirme que la SDRHA va dans le sens des priorités de RHDCC/Service Canada et du gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement des ressources humaines énoncées dans la législation et dans les documents de politique. Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada s'accordaient pour dire que la SDRHA répondait à de nombreuses priorités de l'ensemble du gouvernement, de même qu'aux priorités de RHDCC et de Service Canada à l'égard d'une population active compétente et instruite au Canada.

Réponse aux besoins des Autochtones

Les données du recensement confirment que les Autochtones continuent de connaître, malgré les améliorations survenues durant la période 1996-2006, des taux supérieurs de chômage, des taux inférieurs de participation à la population active et des taux supérieurs d'aide sociale à ceux des autres Canadiens. La plupart des participants aux groupes de discussion ont déclaré que les principaux obstacles à l'emploi sont le manque d'éducation de base et l'insuffisance de compétences professionnelles (p. ex. besoins en certificats spécialisés). Les participants des endroits éloignés et du Nord ont souligné le manque de possibilités d'emploi à l'échelle locale.

Les informateurs clés parmi les signataires d'une EDRHA et les OAN ont évoqué la contribution de la SDRHA pour répondre aux besoins des Autochtones en matière d'emploi grâce à la mise en place de programmes et de services souples et tenant compte des différences culturelles. Les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des OAN ont indiqué que les programmes et services actuellement offerts par les EDRHA se rapportent aux besoins des Autochtones en ce qui concerne le marché du travail.

Les clients autochtones se heurtent également à plusieurs obstacles et les EDRHA sont appelées à répondre aux besoins relatifs au manque d'éducation et d'expérience professionnelle, au transport, à la garde d'enfants, à la santé, à la transition vers un environnement urbain, à la toxicomanie, aux habiletés d'adaptation, à la pauvreté, aux logements inadéquats, à l'isolement et à l'éloignement.

Les représentants des EDRHA et les participants aux groupes de discussion ont confirmé qu'en général, les programmes et services aident les participants à acquérir des compétences professionnelles et à accroître leurs habiletés et leur confiance en eux. Ils ont également mentionné les domaines à améliorer, au titre desquels la nécessité d'accroître les partenariats avec le secteur privé, d'augmenter les salaires pour attirer un personnel qualifié des EDRHA et le maintenir en poste, de consacrer des ressources pour garantir une base de données administratives de qualité, et de réduire les exigences en matière de rapports.

Les besoins auxquels les EDRHA ne répondaient pas bien comprenaient l'établissement de liens entre les programmes de l'EDRHA et les ouvertures économiques au niveau communautaire; l'alphabétisme et les compétences essentielles; les questions relatives aux personnes handicapées; et le manque de services de garderie à la disposition des clients hors-réserve, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Points de vue des clients sur la pertinence des programmes et services de l'EDRHA

Les difficultés les plus fréquentes en matière d'emploi, qui ont fait l'objet de discussion dans 11 des 18 groupes de discussion, étaient le manque d'éducation de base des participants, l'alphabétisme et les compétences professionnelles. Dans 14 des 18 groupes de discussion, les participants ont convenu que les programmes et les services reçus les aidaient à aplanir leurs difficultés en matière d'emploi et à surmonter les obstacles connexes. Dans huit groupes de discussion, il y avait un consensus non équivoque selon lequel la participation aux programmes aboutissait à l'emploi et au perfectionnement.

Combler l'écart entre les Autochtones et les autres Canadiens

Une majorité écrasante d'informateurs clés ont mentionné que les EDRHA ont été utiles pour accroître l'accès des clients aux programmes du marché du travail et leur recours à ces derniers et qu'une grande confiance règne entre les clients et les EDRHA, ces derniers faisant partie intégrante de la collectivité. Les EDRHA peuvent optimiser d'autres programmes du marché du travail traditionnels pour aider les clients et le personnel des EDRHA peut servir de modèle d'identification et encourager les clients.

Harmonisation de la conception et de la structure de mise en œuvre avec les leçons apprises et les pratiques exemplaires

Toutes les informateurs clés de RHDCC/Service Canada et des OAN étaient d'avis que la SDRHA traite les leçons apprises et les pratiques exemplaires dégagées, en grande partie grâce à la façon dont les programmes sont conçus et mis en œuvre par les Autochtones et les organisations autochtones. Des économies d'échelle sont réalisées parce que de nombreuses EDRHA intègrent les programmes des jeunes, des personnes handicapées et de garde d'enfants dans une seule entente. Un certain nombre d'EDRHA ont intégré le volet soutien social des programmes directement dans des plans d'action, comme dans la présentation des ententes de contribution. Les Premières nations et les Inuits signataires d'EDRHA ont accès à un financement de services de garde par le truchement de l'ISGPNI, mais aucun financement comparable n'est offert aux Métis ou aux Autochtones vivant en milieu urbain signataires d'EDRHA.

Huit EDRHA urbaines désignées prévoient des programmes et des services pour les Autochtones qui vivent dans des centres urbains. Il y a une vaste participation communautaire aux EDRHA et un appui constant au modèle de gouvernance des EDRHA, ce qui permet la participation communautaire aux processus de décision et de planification. Les degrés d'intégration et de soutien des bénéficiaires de l'aide sociale varient considérablement entre les EDRHA. Quelques-unes sont installées au même endroit que d'autres services sociaux et sanitaires, ce qui facilite d'autant l'intégration. Une majorité d'EDRHA offrent des programmes ciblant les jeunes Autochtones et plusieurs programmes s'adressent aux jeunes bénéficiaires d'aide sociale.

Succès du programme

Les participants de 17 des 18 groupes de discussion se sont dits satisfaits des services ou des programmes dont ils ont bénéficié. Parmi les résultats positifs, mentionnons l'obtention d'un emploi ou d'une promotion dans un emploi existant, une meilleure préparation en vue de futures possibilités d'emploi, une confiance en soi accrue, la délivrance de certificats et d'autres diplômes, et l'établissement de bonnes relations avec le personnel et les employeurs des EDRHA.

Impacts différentiels sur les participants

Les résultats de l'analyse économétrique des participants aux EDRHA entre 1999 et 2004 sont présentés ci-dessous. L'analyse ne tient compte que des résultats qui sont statistiquement très différents de zéro à un niveau de confiance de 5 %. Ces résultats sont différentiels dans le sens où ils représentent les incidences imputables au programme seul et qui ne seraient pas survenues en l'absence de participation.

Les prestataires d'AE actifs ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi (par rapport au groupe de référence) et de la fréquence de leur emploi, et une diminution des prestations d'AE et d'aide sociale reçues et de la dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. Les répercussions sur les revenus d'emploi et sur la fréquence de l'emploi ont été positives pour tous les programmes et services, à l'exception du programme d'aide au travail indépendant.

Dans le cas des anciens prestataires d'AE , la participation a donné lieu à une fréquence de l'emploi supérieure, mais à des revenus inférieurs. Les montants inférieurs des prestations d'AE immédiatement après la participation étaient presque compensés par des montants supérieurs la troisième année. Les prestations d'aide sociale ont diminué la deuxième année et la dépendance à l'égard du soutien du revenu gouvernemental a augmenté la troisième année. Le programme Subventions salariales ciblées a affiché le seul effet positif sur les revenus d'emploi.

Les non-prestataires d'AE ont connu une augmentation de leurs revenus d'emploi et de la fréquence de l'emploi. Les clients de cette catégorie ont augmenté leur recours à l'AE au cours des trois années qui ont suivi le programme et ont réduit leur recours à l'aide sociale et leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. L'augmentation du recours à l'AE durant la période postérieure au programme témoigne de l'augmentation de leur admissibilité à l'AE découlant de leurs activités d'emploi après le programme. Les programmes Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Services d'aide à l'emploi ont eu des effets positifs sur les revenus d'emploi et sur la fréquence de l'emploi.

Le programme D éveloppement des compétences a fait augmenter la fréquence de l'emploi et les revenus des clients actifs et des clients non admissibles à l'AE et a réduit leur recours à l'aide sociale et leur dépendance à l'égard du soutien du revenu dispensé par le gouvernement. Les clients non admissibles à l'AE ont eu davantage recours à l'AE pendant toute la période postérieure au programme, ce qui traduit une augmentation de leur admissibilité à l'AE fondée sur leurs activités d'emploi après le programme. Les anciens prestataires d'AE ont constaté un accroissement de la fréquence de leur emploi, mais une baisse de leurs revenus et des résultats contrastés concernant les prestations d'AE et la dépendance à l'égard du soutien du revenu.

Le programme S ubventions salariales ciblées a fait augmenter la fréquence de l'emploi et les revenus de tous les clients. Les anciens prestataires d'AE et les clients non admissibles à l'AE ont eu davantage recours à l'AE en raison de leurs revenus assurables et ont réduit leur recours à l'aide sociale.

La participation au programme Aide au travail indépendant s'est soldée par un déclin de la fréquence de l'emploi et des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires d'AE.

La participation au programme P artenariats pour la création d'emplois a fait augmenter les revenus d'emploi des prestataires d'AE actifs seulement. La fréquence de l'emploi a augmenté pour tous les groupes de clients. Les anciens prestataires d'AE et les clients qui n'y étaient pas admissibles ont recouru davantage à l'AE et moins à l'aide sociale.

Le programme S ervices d'aide à l'emploi a fait augmenter la fréquence de l'emploi à court terme et les revenus d'emploi des prestataires d'AE actifs et des clients qui n'y étaient pas admissibles.

Les chefs de famille monoparentale , les femmes et les jeunes (de moins de 30 ans) ont tous trois enregistré une augmentation de leur revenu et de la fréquence de l'emploi.

Pour les prestataires actifs et les non-prestataires des régions de l'Est, du Centre, de l'Ouest et du Nord, les fréquences correspondaient aux résultats globaux. Les anciens prestataires des régions du Centre et du Nord n'ont pas connu les réductions de rémunération rencontrées dans les autres régions, bien que ceux du Nord n'aient pas connu non plus la plus grande fréquence de l'emploi rencontrée ailleurs.

Succès et échecs pour les clients et raisons connexes

La participation dans le cadre des EDRHA a été un succès pour les prestataires actifs et les non-prestataires (à l'exception de ceux ayant choisi le programme ATI dans chaque cas) et le succès a été moindre pour les anciens prestataires (sauf ceux bénéficiant du programme SSC).

La participation était plus fructueuse lorsque DC, SSC et SAE étaient les principales PEMS reçues. Le succès de la participation était en général plus mitigé si ATI ou PCE était la principale PEMS.

Les hommes ont connu un certain succès grâce à leur participation, mais le succès des femmes a été supérieur. Les résultats nets en faveur des femmes sont une constatation courante dans la documentation. Les anciens prestataires qui étaient des femmes ou des chefs de famille monoparentale ont été les seuls sous-groupes d'anciens prestataires à afficher un certain progrès dans le sens du succès.

Les EDRHA et la perception des participants des impacts sur les clients

La plupart des participants dans 17 des groupes de discussion ont indiqué que leur participation aux programmes leur avait permis d'améliorer leurs aptitudes professionnelles. Dans tous les groupes sauf un, les participants ont répondu que leurs perspectives d'emploi s'étaient améliorées grâce à leur participation aux programmes de l'EDRHA. Bon nombre ont indiqué que leur perspective globale de carrière était plus claire.

Presque tous les informateurs clés de l'EDRHA ont signalé que les programmes avaient eu une incidence positive sur leur attitude pour trouver et conserver un emploi, mais elles ont ajouté qu'un véritable changement demande du temps et que des interventions répétées sont nécessaires.

Seize groupes de discussion ont unanimement fait remarquer que la participation aux programmes a eu une incidence positive sur l'attitude des participants à l'égard de la recherche et de la conservation d'un emploi. Dans 16 des 18 groupes de discussion, la majorité des participants ont indiqué que leur participation avait contribué à accroître leur confiance en eux. Les participants de 15 groupes de discussion sur 18 ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de leur emploi actuel, qui avait été obtenu après leur participation au programme.

Rapport coût-efficacité

L'analyse coût-efficacité nous révèle ce qu'il en coûte pour obtenir les effets estimés de la participation. Quatre mesures du rapport coût-efficacité ont été examinées : le coût par dollar additionnel de revenu; le coût par dollar d'AE économisé; le coût par dollar d'aide sociale économisé; et le coût par dollar de rendement pour le gouvernement. Le rendement pour le gouvernement a été mesuré selon l'impôt payé sur les revenus (imposables), les économies en AE, et les économies en aide sociale.

Les coûts du programme par dollar de gain de rémunération étaient les plus bas pour les combinaisons de genres de clients et de PEMS principales suivantes : prestataires actifs inscrits aux programmes SAE seulement : 0,18 $, SSC : 0,94 $ et DC : 1,65 $; anciens prestataires inscrits aux programmes SAE seulement : 1,11 $ et SSC : 1,56 $; et non-prestataires inscrits aux programmes SAE seulement : 0,64 $ et DC : 1,65 $. Autrement dit, une dépense de 18 cents en financement de programme était nécessaire pour rapporter un dollar de gains supplémentaires aux prestataires actifs participant au programme SAE seulement. Il coûte 1,65 $ pour chaque dollar de gains supplémentaires gagné par les prestataires actifs participant à DC en tant que PEMS principale. D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS principales étaient moins rentables. Les coûts du programme par dollar de gain de rémunération n'étaient pas définis pour certaines combinaisons de genres de clients et de PEMS principales où la participation a entraîné une réduction de la rémunération.

Les coûts du programme par dollar de rendement pour le gouvernement sont les plus bas pour les prestataires actifs inscrits aux programmes SAE seulement : 2,34 $ et SSC : 2,61 $. D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS étaient moins rentables alors que les coûts du programme par dollar de rendement pour le gouvernement n'étaient pas définis pour certaines combinaisons de genres de clients et de PEMS principales qui ont produit un rendement négatif pour le gouvernement.

En ce qui touche aux dollars du programme versés par dollar économisé en prestations d'AE , la combinaison la plus rentable visait les anciens prestataires inscrits au programme SAE seulement, soit 2,95 $. D'autres combinaisons de genres de clients et de PEMS étaient moins rentables sur le plan des coûts par dollar économisé en prestations d'AE ou n'étaient pas définis car elles ne produisaient pas d'épargne.

Annexe A - Tableaux supplémentaires

Tableau A.1 EDRHA par région et par genre d'entente
Région Genre d'entente
Premières nations Inuit Métis Urbaine Total
Alberta 11 0 2 0 13
Colombie-Britannique 10 0 1 1 12
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 1
Manitoba 2 0 1 1 4
Nouveau-Brunswick 3 0 0 1 4
Nouvelle-Écosse 1 0 0 1 2
Nunavut 0 3 0 0 3
Ontario 14 0 1 2 17
Québec 3 1 0 1 5
Saskatchewan 1 0 1 0 2
Terre-Neuve-et-Labrador 3 1 1 1 6
Territoires du Nord-Ouest 5 1 2 0 8
Yukon 2 0 0 0 2
Total 56 6 9 8 79
Tableau A.2 Coût de la participation, valeur actualisée de l’incidence sur 5 ans et coût par incidence par PEMS principale et par genre de clients
Incidence par genre de clients DC SSC ATI PCE SAE
Coût Valeur actualisée * Source du tableau est situé après ce tableau de l’effet Coût par effet Coût Valeur actualisée * Source du tableau est situé après ce tableau de l’effet Coût par effet Coût Valeur actualisée * Source du tableau est situé après ce tableau de l’effet Coût par effet Coût Valeur actualisée * Source du tableau est situé après ce tableau de l’effet Coût par effet Coût Valeur actualisée * Source du tableau est situé après ce tableau de l’effet Coût par effet
($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($)
Prestataire actif 15,584 12,257 24,924 16,663 1 311
Gains 9,455 1.65 12,987 0.94 -13,923 3,636 4,58 7311 0,18
Économies en AE 424 36,75 1,842 6,65 2,944 8,47 1,237 13,47 -9,2
Économies en AS 125 124,75 4,0 29,18 490 50,81 3,3 47,15 1,9 8,78
Avant. pour le gouv. 2,325 6,70 4,702 2,61 818 30,47 2,274 7,33 561 2,34
Ancien prestataire 12,775 10,322 21,477 16,338 1,313
Gains -4,983 6,626 1,56 -10,840 -5,592 1178 1,11
Économies en AE 127 100,60 -1,848 199 108,06 -2,162 445 2,95
Économies en AS 21 611,49 823 12,55 267 80,41 820 19,94 -167
Avant. pour le gouv. -673 67 155,06 -1,320 -2,263 472 2,78
Non-prestataire 12,443 8,516 18,751 15,007 1295
Gains 7,558 1,65 2,723 3,13 -604 605 24,81 2031 0,64
Économies en AE -1,493 -793 -87 -3,365 33 39,60
Économies en AS 1,216 10,23 1,586 5,37 721 26,00 2,668 5,62 -367
Avant. pour le gouv. -276 793 10,74 634 29,58 -697 -334
  • Source provenant du tableau ci-dessus Remarques : * Valeur actualisée à la fin de la période de participation prévue pour les incidences sur cinq ans en utilisant un taux d’escompte de 5 %. Durant la période de participation, rajustée à la durée de la période, et incidences depuis la première jusqu’à la troisième année suivant la participation tirées de l’analyse différentielle. Effets de la troisième année étendus aux quatrième et cinquième années.

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2013-06-20