Évaluation de l’entente Canada – Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail

De : Emploi et Développement social Canada

Sommaire

Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec la Colombie‑Britannique et onze provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, et comprenait notamment des évaluations bilatérales formatives et sommatives dans chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par an sur les programmes comparables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées dans le cadre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/exécution des PEMS pour l’ensemble du Canada en général, pour la Colombie-Britannique, et les onze provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus conjoint d’évaluation avec le Canada.

Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes sans travail, dont la plupart sont admissibles à l’assurance‑emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Les programmes et services dont la Colombie-Britannique assure la prestation correspondent aux catégories de PEMS définies en vertu de la Loi sur l’assurance‑emploi. Ce qui suit est une brève description des cinq catégories de programmes et services visés par la présente évaluation :

• Développement des compétences (Services de formation, y compris l’apprentissage) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur fournissant une aide financière pour qu’ils participent à des formations en salle classe.
• Subventions salariales ciblées (subventions salariales à l’expérience de travail et placements) aident les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une subvention salariale.
• L’aide au travail indépendant offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur entreprise.
• Les Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les occasions d’emploi sont offertes dans le cadre de projets favorisant le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
• Les Services d’aide à l’emploi offrent notamment des conseils, des activités favorisant l’acquisition de compétences en recherche d’emploi, des services de placement, des renseignements sur le marché du travail et des services de gestion de cas.

Trois programmes et services supplémentaires sont offerts dans le cadre des EDMT : partenariats du marché du travail; recherche et innovation; suppléments de rémunération ciblés. Ces programmes et services n’étaient pas visés par cette évaluation. Le programme de suppléments de rémunération ciblés n’est pas utilisé en Colombie-Britannique et les programmes de partenariats du marché du travail et de recherche et innovation feront l’objet d’une évaluation ultérieure.

Le tableau i présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT et du coût moyen par intervention.

Tableau i. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par intervention en Colombie‑Britannique

Programmes et services	Part de financement 2014 à 2015	Coût moyen par intervention 2002 à 2005
Services de formation (y compris l’apprentissage)	51 %	7 452 $
Services d’aide à l’emploi	34 %	841 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	2 %	4 603 $
Aide au travail indépendant	4 %	11 018 $
Partenariats pour la création d’emplois	2 %	11 187 $
Total	93 %*	–

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

*Remarque : En 2014 à 2015, les Partenariats du marché du travail ainsi que la Recherche et l’innovation (hors de la portée de l’évaluation) ont représenté 7 % des dépenses pour les prestations d’emploi et mesures de soutien.

Le présent rapport se veut un résumé des constatations issues de neuf études réalisées auprès des participants bénéficiaires de l’EDMT en Colombie-Britannique et sur les interventions auxquelles ils ont participé. Il présente les résultats pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance emploi et pour les travailleurs de longue date , les jeunes travailleurs (âgés de moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) lorsque le nombre de participants était suffisant pour faire des analyses quantitatives. Par prestataires actifs de l’assurance-emploi, on entend ceux qui recevaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils ont bénéficié des PEMS. Par anciens prestataires de l’assurance-emploi, on entend ceux qui ont reçu des prestations jusqu’à trois ans avant de bénéficier des PEMS.

Principales conclusions

Efficacité et efficience des PEMS

Les analyses des impacts différentiels et des coûts-avantages portent sur l’efficacité et l’efficience des PEMS.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services prévus dans l’EDMT favorisent la participation au marché du travail des participants prestataires actifs et des anciens prestataires, y compris les prestataires actifs jeunes et âgés. De plus, pour l’ensemble des interventions examinées, les avantages pour la société de la participation ont dépassé le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence de l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme un changement dans la probabilité d’occuper un emploi après la participation. Par exemple, la participation aux services de formation augmente la probabilité d’occuper un emploi de 4,8 points de pourcentage pour les prestataires actifs par rapport aux non-participants sans emploi.

Description textuelle du graphique i

Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Services de formation	4,8	4,0
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	5,8	5,1
Partenariats pour la création d’emplois	3,4	2,9
Services d’aide à l’emploi	1,9

* Les estimations présentées dans le graphique i sont des moyennes arithmétiques. Les estimations pour les prestataires actifs et les anciens prestataires ayant participé au programme des Partenariats pour la création d’emplois sont fondées sur cinq estimations ayant des différents seuils de signification sur le plan statistique. Pour les prestataires actifs, une estimation est statistiquement significative au seuil de confiance de 95 %, trois estimations sont statistiquement significatives au seuil de confiance de 90 % et une estimation n’est pas statistiquement significative. Pour les anciens prestataires, une estimation est statistiquement significative au seuil de 90 % et quatre estimations ne sont pas statistiquement significatives.

Le graphique ii présente l’augmentation cumulative des revenus d’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires au cours des cinq ans qui ont suivi leur participation. Il est à souligner que les services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes, et l’on ne s’attend pas à ce que ces activités en soi influencent grandement les résultats sur le marché du travail. Autrement dit, ces services visent à soutenir le retour au travail des participants sans emploi et non pas forcément à aider les participants à trouver un poste mieux rémunéré que le poste occupé avant la participation. Toutefois, comme le rapport en traitera plus loin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance‑emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité un retour plus rapide au travail.

Description textuelle du graphique ii

Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants

	Gains cumulatifs dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Services de formation	18 819 $	19 621 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	17 470 $	13 327 $
Partenariats pour la création d’emplois	10 675 $	1 868 $
Services d’aide à l’emploi	584 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

Le tableau ii présente le nombre d’années nécessaire pour que les avantages pour la société dépassent les coûts du programme. Les avantages que la participation représente pour la société ont dépassé les investissements dans une période allant de moins d’un an après la participation au programme jusqu’à environ dix ans après la participation, à l’exclusion des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme des Partenariats pour la création d’emplois. Pour ces participants, la récupération des coûts d’investissement n’est pas probable avant 23,6 ans pour les prestataires actifs, et pour les anciens prestataires, ces coûts pourraient ne jamais être récupérés. Ceci étant dit, ces anciens prestataires ne représentaient que 0,2 % des nouvelles interventions de PEMS en 2014 à 2015.

Tableau ii. Nombre d’années requises pour que les avantages dépassent les coûts des programmes

	Services de formation	Subventions salariales, expérience de travail et placements en milieu de travail	Partenariats pour la création d’emplois	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	6,7	3,2	23,6	9,4
Anciens prestataires	4,8	0,1	Les avantages pourraient ne jamais égaler les coûts	s. o.

Principaux défis relatifs à la conception et à l’exécution des programmes

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de fournisseurs de services et de gestionnaires de projets ainsi que l’examen des documents et les questionnaires remplis par des représentants de la Colombie-Britannique ont révélé quelques défis relatifs à la conception et à l’exécution des programmes :

Services de formation

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés dans le cadre de l’évaluation, les principaux défis relevés et les principales leçons tirées de la conception et de l’exécution du volet Services de formation comprennent les suivants :

• les agents chargés de cas ont divers degrés d’expérience; il faut plus de temps et d’expertise pour comprendre les nuances du programme;
• l’emplacement des établissements de formation en milieu rural et éloigné et à accès plus limité présente des défis pour les agents chargés de cas;
• les plafonds des mesures de soutien financier sont perçus comme trop bas;
• pour certains participants, les documents et formulaires associés au processus de demande de participation au programme constituent une tâche accablante;
• il est important d’avoir de l’information pertinente et adéquate sur le marché du travail au sujet des professions en demande.

Apprentis

Selon la littérature existante, le taux de non-achèvement de la formation est relativement élevé parmi les apprentis au Canada (de 40 à 50 %) . De plus, la littérature a révélé que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement . Même si les données sur le programme ne fournissent pas d’information fiable sur les taux d’achèvement et de non‑achèvement des participants, les informateurs clés interrogés lors de l’évaluation ont confirmé le taux élevé de non-achèvement chez les apprentis en Colombie-Britannique et ont suggéré les explications suivantes :

• les prestations d’assurance‑emploi ne sont peut-être pas suffisantes pour les apprentis pendant qu’ils sont en formation;
• les apprentis et les employeurs ne connaissent pas les mesures de soutien qui s’offrent à eux et ne savent pas où aller pour faire une demande de participation au programme;
• les apprentis pourraient ne pas avoir les compétences de base nécessaires pour faire le travail. Les métiers deviennent plus complexes et pour cette raison, les apprentis ont peut-être besoin de plus de soutien et de ressources;
• il est parfois difficile pour les apprentis de trouver le temps de faire un retour aux études pour terminer une formation;
• dans certains cas, l’apprenti doit déménager à une autre communauté pour faire sa formation, ce qui peut présenter un défi;
• les frais de scolarité ne constituent pas un coût admissible, ce qui représente une difficulté pour de nombreux apprentis;
• en raison de changements dans l’économie, certains apprentis changent d’emploi temporairement, ce qui peut nuire à la capacité des apprentis de terminer la formation en apprentissage. De plus, certains apprentis acceptent des emplois dans un métier autre;
• étant donné les ratios rigoureusement maintenus du nombre d’apprentis par compagnon d’apprentissage, il n’y a pas assez de compagnons pour superviser les apprentis.

Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Bien que les résultats de l’évaluation aient démontré l’efficacité du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, l’utilisation du programme a diminué au cours des dernières années. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, le nombre de nouvelles interventions est passé de 3 541 à 1 295 entre 2003 à 2004 et 2014 à 2015. Les informateurs clés ont souligné les facteurs possibles suivants contribuant au déclin :

• le manque d’expérience des fournisseurs de services
• le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports imposés aux employeurs
• une méconnaissance du programme

Services d’aide à l’emploi

Selon les informateurs clés, on s’attend à ce que les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour soutenir l’exécution du programme. Or, l’information existante à cet égard est limitée, et celle qu’on retrouve sur les sites Web du gouvernement est parfois périmée. De plus, l’information sur le marché du travail en milieu rural n’est pas fournie, et elle est limitée à l’échelle locale.

Selon les informateurs clés, d’autres défis liés à la conception et l’exécution du programme des Services d’aide à l’emploi comprennent les suivants :

• certains prestataires d’assurance-emploi et du programme de soutien du revenu ne connaissent pas le programme;
• le nouveau système de cueillette de données et le suivi deux fois par mois auprès des participants constituent un fardeau administratif;
• le financement offert ne prévoit pas l’offre de soutien individuel au libre-service. De plus, certains fournisseurs de services ne sont pas en mesure d’engager un spécialiste pour les groupes spécialisés qu’ils sont chargés de servir;
• les critères d’admissibilité sont perçus comme trop restrictifs;
• certains fournisseurs offrent leurs services dans une grande région rurale, ce qui présente certains défis. Dans certains cas, le personnel doit faire un trajet de deux heures en voiture pour rencontrer des participants;
• les participants confrontés à des obstacles multiples à l’emploi ont souvent besoin d’être dirigés vers plusieurs intervenants. En général, les fournisseurs de services ne sont pas en mesure de faire un suivi adéquat auprès de ces participants et ils perdent ainsi le contact avec eux.

Recommandations

Au total, six recommandations ont été formulées à la suite des constatations de l’évaluation. Elles sont présentées ci-dessous :

L’étude sur le moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut entraîner de meilleurs résultats sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé une méconnaissance du programme.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à la Colombie-Britannique un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Les résultats quant aux impacts différentiels montrent une amélioration sur le plan des revenus et de l’emploi des participants au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, malgré un déclin dans la participation ces dernières années. Selon les informateurs clés, le déclin pourrait être attribué à des facteurs tels qu’une méconnaissance du programme et le fardeau administratif pour les employeurs.

Recommandation 2 : Il est recommandé à la Colombie-Britannique d’étudier des moyens pour éliminer des obstacles à la participation des employeurs au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements.

Des informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné la difficulté d’accéder à l’information sur le marché du travail et de l’utiliser, surtout à l’échelle locale.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail et, au besoin, de produire celle-ci.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les impacts sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, on ne peut déterminer avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant est davantage liée à leurs idées entrepreneuriales et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme.

Recommandation 4 : Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Le programme Partenariats pour la création d’emplois est offert à un petit nombre de participants, et il s’avère efficace pour améliorer les revenus des prestataires actifs. Or, il a eu pour effet d’augmenter le recours au régime d’assurance‑emploi. Le programme n’était pas efficace pour les anciens prestataires. La conception et l’exécution de ce programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager un examen de la conception et l’exécution du programme Partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès aux données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi, aux données sur la participation aux PEMS et aux dossiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la cueillette des données afin de répondre aux questions clés qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément :

la cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;

la cueillette de données sur les types de formation financée dans le cadre du programme de Services de formation et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Colombie-Britannique et d’autres provinces et territoires doivent travailler ensemble pour établir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse de la direction

Introduction

L’ébauche du rapport de synthèse et les recommandations qu’il contient ont été examinées et approuvées par le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté (le Ministère). Les constatations et les recommandations ont été bien accueillies, car le Ministère soutient activement une approche fondée sur des données probantes pour l’élaboration des programmes et leur amélioration.

D’importantes améliorations ont été apportées, en 2012, lors de la mise en œuvre du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique, pour lequel le Ministère a commandé un examen externe en 2016 s’intitulant « Évaluation du programme d’emploi de la Colombie-Britannique ». À la suite de cet examen, le Ministère a apporté des améliorations subséquentes au programme en réponse aux recommandations formulées . Les résultats de l’examen externe s’harmonisent avec ceux de l’ébauche du rapport de synthèse; en effet, l’examen externe a reconnu l’efficacité des caractéristiques du programme instaurées lors du lancement du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique en 2012. Le Ministère continuera de peaufiner son approche tout au long de la durée de vie du programme, et ce, depuis l’examen externe.

La Colombie-Britannique a mis en œuvre des mesures en réaction aux recommandations formulées dans l’évaluation de l’EDMT Canada – Colombie-Britannique. Celles-ci ont été préparées par la Direction de l’évaluation de la Direction générale des politiques stratégiques et de service à EDSC et certaines de ces mesures sont détaillées ci-dessous. Ces exemples visent à démontrer les priorités communes de la Colombie-Britannique et de EDSC (relativement à l’état du programme avant 2012, comme il en est question dans l’ébauche du rapport de synthèse), les mesures prises pour aborder ces priorités et la volonté de continuer à se concentrer sur l’amélioration du programme.

Six recommandations pour la Colombie-Britannique :

1. Il faudrait envisager de fournir à la Colombie-Britannique un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.
   • La Colombie-Britannique reconnaît l’importance d’une intervention précoce. La province travaille conjointement avec le gouvernement fédéral afin d’inciter plus tôt les prestataires d’assurance-emploi à prendre part au Programme d’emploi de la Colombie-Britannique par l’entremise de l’initiative de repérage, référence et rétroaction. L’initiative a été lancée à l’automne 2016, et 95 % des points de services d’emploi de WorkBC y participent. Selon ce processus, EDSC transmet les coordonnées de clients visés aux points de services d’emploi de WorkBC, qui communiquent ensuite avec les clients de l’assurance-emploi concernés pour leur fournir des renseignements sur les services offerts par le Programme d’emploi de la Colombie-Britannique. Parmi les quelque 1 200 clients qui ont participé au Programme d’emploi de la Colombie-Britannique par l’entremise de l’initiative, 72 % ont décroché un emploi.
   • À l’automne 2017, le secrétariat du Forum des ministres du marché du travail et EDSC ont tenu une séance d’information avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les représentants de la Colombie-Britannique ont partagé leur expérience sur le processus de mise en œuvre du système de repérage, référence et rétroaction à l’intention d’autres provinces et territoires qui envisagent de mettre en œuvre leurs propres initiatives de repérage, référence et rétroaction.
2. Il est recommandé à la Colombie-Britannique d’étudier des moyens pour éliminer des obstacles à la participation des employeurs au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements.
   • La Colombie-Britannique convient de l’importance de fournir des mesures de soutien sous la forme de subventions salariales. Cette mesure est mise en évidence par la collaboration intensive avec les fournisseurs de services de WorkBC afin de cibler, réduire et éliminer les obstacles qui se présentent lorsque vient le temps de fournir des mesures de soutien en matière de subventions salariales et d’expérience de travail, notamment en simplifiant les processus de demande et en réduisant le fardeau administratif.
   • Entre 2012 à 2013 (l’année du lancement du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique) et 2016 à 2017, le nombre annuel de clients qui participent à des placements rendus possibles grâce aux subventions salariales a augmenté d’environ 70 %.
3. Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail et, au besoin, de produire celle-ci.
   • La Colombie-Britannique appuie entièrement cette notion. Des mesures sont prises pour répondre au besoin en matière d’information sur le marché du travail, notamment :
     • la production d’un rapport de gestion mensuel interne, qui fournit des données en temps opportun sur le Programme d’emploi de la Colombie-Britannique ainsi qu’un aperçu du marché du travail provincial;
     • le site Web de WorkBC fournit de l’information dynamique sur les services d’emploi, la formation, l’économie de la Colombie-Britannique, les perspectives du marché du travail, les emplois en demande, l’industrie, des renseignements sur le contexte régional et bien plus ;
     • les points de services d’emploi de WorkBC sont particulièrement bien placés pour obtenir des renseignements spécifiques à une collectivité. À ce titre, ils ont l’obligation d’élaborer un plan annuel de partenariats entre la collectivité et les employeurs qui décrit en détail les besoins du marché du travail dans la collectivité, les réactions aux changements du marché du travail, les activités des employeurs et de la collectivité pour répondre aux besoins du marché du travail ainsi que les stratégies utilisées pour répondre aux besoins des groupes désignés dans la collectivité. Les points de services d’emploi de WorkBC doivent communiquer ce plan au Ministère;
     • le Ministère présente de l’information sur le marché du travail et les programmes lors de la réunion du Comité consultatif sur les programmes ministériels. Des représentants de tous les fournisseurs de services et des employés du Ministère participent à la réunion.
4. Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.
   • La Colombie-Britannique continue de surveiller le programme d’aide au travail indépendant. Selon l’expérience de la province, le programme peut être complexe sur le plan administratif et peut exiger une expertise importante de la part des fournisseurs de services.
   • La participation aux services d’aide au travail indépendant a connu une faible hausse en raison des efforts déployés par le Ministère et les fournisseurs de services pour acquérir les connaissances nécessaires afin d’offrir efficacement des services complexes d’aide au travail indépendant et de mesurer correctement le rendement. En moyenne, la participation au programme a augmenté d’environ 6 % par année au cours des trois derniers exercices financiers. Bien que les travailleurs indépendants forment une partie relativement petite des clients qui participent au Programme d’emploi de la Colombie-Britannique, l’impact du travail indépendant et ses facteurs de succès continuent d’être évalués.
5. Il faudrait envisager un examen de la conception et l’exécution du programme Partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.
   • Depuis le lancement du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique en 2012, la province a conclu 209 ententes de Partenariats pour la création d’emplois auxquelles près de 1 000 personnes ont participé. Un processus a été mis sur pied pour déterminer des façons d’accroître l’efficacité de ce programme et a été en mesure de réduire le temps de traitement des demandes de plus de la moitié, tout en augmentant le nombre global de projets qui sont approuvés. Le Ministère continuera d’évaluer le programme de Partenariats pour la création d’emplois et son efficacité.
6. Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux questions clés qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant les programmes et politiques, plus précisément :
   • la cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
   • la cueillette de données sur les types de formation financée dans le cadre du programme de Services de formation et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Colombie-Britannique et d’autres provinces et territoires doivent travailler ensemble pour établir des catégories communes pour ces deux PEMS.
   • En principe, la Colombie-Britannique a accepté d’approuver la stratégie de mesure du rendement qui sera associée aux ententes de transfert relatives au marché du travail. Grâce à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de mesure du rendement, de l’information détaillée sur les indicateurs de rendement renseigne sur les méthodologies de collecte de données utilisées, la fréquence des rapports ainsi que les sources et les éléments de données utilisés pour tous les programmes et les services. On retrouve également les indicateurs des participants et des employeurs conformément à l’EDMT modifiée.

1. Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec la Colombie-Britannique et onze provinces et territoires autres pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, et comprenait notamment des évaluations formatives et sommatives bilatérales dans chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par an sur les programmes comparables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées dans le cadre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, à l’efficience et à la conception/exécution des PEMS pour l’ensemble du Canada, la Colombie-Britannique et les onze provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus conjoint d’évaluation avec le gouvernement du Canada.

Le présent rapport se veut un résumé des constatations issues des études réalisées pour la Colombie-Britannique selon la structure suivante :

• une introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment la portée et les méthodes des études, ainsi que des renseignements généraux sur les EDMT;
• une section présentant les conclusions ainsi qu’une discussion sur la justification d’investissements dans des programmes liés au marché du travail et un résumé des éléments probants de l’évaluation;
• une comparaison des principales conclusions par type de programme;
• les conclusions et les leçons tirées;
• les recommandations formulées à la suite des constatations de l’évaluation et les domaines à examiner à l’avenir.

1.1 Renseignements généraux sur les ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies en vertu de la partie II de la Loi de 1996 sur l’assurance-emploi et conclues entre le Canada et chaque province et territoire. Dans le cadre de ces ententes, le Canada transfère 2,14 G$ annuellement aux provinces et aux territoires pour la conception et l’exécution de programmes et de services visant à aider les personnes à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. La Colombie-Britannique reçoit environ 280 M$ par an pour le financement des PEMS.

L’EDMT Canada – Colombie-Britannique a été signée le 9 février 2009. L’entente a transféré la responsabilité de la conception et de l’exécution des programmes et des services à la Colombie-Britannique. Les programmes et services sont regroupés en deux catégories : 1) prestations d’emploi; 2) mesures de soutien.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi financées en vertu des EDMT sont offertes aux personnes sans emploi qui : 1) bénéficient activement de l’assurance‑emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé une période de prestations dans les trois ans précédant leur participation (anciens prestataires); 3) ont présenté une demande de prestations parentales ou de maternité au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires) . Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

• Développement des compétences (Services de formation, y compris l’apprentissage) aident les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur fournissant une aide financière qui leur permet de choisir, d’organiser et de payer une formation en salle de classe.
• Les Subventions salariales ciblées (Subventions salariales à l’expérience de travail et placements) aident les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail; les employeurs reçoivent une aide financière sous forme de subvention pour couvrir une partie du salaire des participants.
• L’Aide au travail indépendant offre aux participants admissibles à l’assurance‑emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer une entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres dépenses liées au démarrage de l’entreprise.
• Les Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les occasions d’emploi sont offertes dans le cadre de projets favorisant le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
• Le programme Suppléments de rémunération ciblés encourage les personnes sans emploi à accepter un emploi au moyen de mesures d’incitation financière. Comme ce programme n’a pas été offert en Colombie-Britannique, il n’est pas inclus dans la présente évaluation.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Elles comprennent notamment ce qui suit :

• Services d’aide à l’emploi – il s’agit notamment de counselling individuel, de l’établissement de plans d’action, de l’apprentissage de techniques de recherche d’emploi, de clubs de recherche d’emploi, de services de placement, de renseignements sur le marché du travail ainsi que d’activités de gestion des cas et de suivi.
• Le programme Partenariats sur le marché du travail offre une aide financière dans le but d’aider les employeurs, les employés, les associations d’employeurs et les collectivités à développer la capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats portent notamment sur l’élaboration de plans et de stratégies, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.
• Recherche et innovation : Il s’agit de soutenir des activités visant à déterminer de meilleurs moyens pour aider les personnes à se préparer en vue d’un emploi, et pour les aider à conserver un emploi et faire partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets pilotes et des projets de recherche à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

En Colombie‑Britannique, les programmes comparables aux PEMS financés dans le cadre de l’EDMT ainsi que d’autres services d’emploi et du marché du travail financés dans le cadre d’autres initiatives fédérales ou provinciales ont été fusionnés en un seul programme en avril 2012, soit le Programme d’emploi de la Colombie-Britannique.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement accordée aux cinq programmes et services examinés dans le cadre du second cycle d’évaluation de l’EDMT ainsi que du coût moyen par intervention. Il convient de noter que le coût moyen par intervention a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et des coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Tableau 1. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par intervention en Colombie‑Britannique

Programmes et services	Part de financement 2014 à 2015	Coût moyen par intervention 2002 à 2005
Services de formation (y compris l’apprentissage)	51 %	7 452 $
Services d’aide à l’emploi	34 %	841 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placements	2 %	4 603 $
Aide au travail indépendant	4 %	11 018 $
Partenariats pour la création d’emplois	2 %	11 187 $
Total	93 %*	–

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

*Remarque : En 2014 à 2015, les programmes des Partenariats du marché du travail et Recherche et innovation (hors de la portée de l’évaluation) ont représenté 7 % des dépenses pour les prestations d’emploi et mesures de soutien.

1.2 Méthodologie

Cette partie présente les principaux éléments des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des études sur l’EDMT; une description plus détaillée des méthodes est présentée à l’annexe A.

Toutes les analyses quantitatives ont été fondées sur les données administratives provenant de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestation d’assurance‑emploi) et les données de la partie II (données obtenues par la Colombie‑Britannique sur la participation aux PEMS et transférées aux bases de données d’EDSC) liées aux feuillets d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses portant sur les impacts différentiels et les coûts-avantages ont visé la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Quatre études ont évalué l’efficacité des programmes en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (par exemple, revenus d’un emploi ou d’un travail indépendant, incidence de l’emploi, recours à l’assurance‑emploi ou à l’aide sociale et dépendance à l’égard du soutien du revenu) après la participation. L’analyse des impacts différentiels a pour but d’isoler les effets de la participation d’autres facteurs tels que le cycle économique. Pour ce faire, les analyses des impacts différentiels ont comparé l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, à celle de non-participants (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels au graphique 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et de variables liées au marché du travail qui ont été observées pendant les cinq ans précédant la participation au programme. Deux groupes témoins différents ont été utilisés pour mesurer les effets sur des prestataires actifs et d’anciens prestataires de l’assurance-emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs admissibles aux PEMS, mais qui n’y ont pas participé pendant la période de référence.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou qui ne sont en mesure de devenir admissibles aux prestations d’assurance‑emploi, qui ne sont pas sur le marché du travail pour diverses raisons ou qui sont bénéficiaires de l’aide sociale. En se fondant sur des méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts et étant donné la difficulté de former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires seulement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été composé de personnes ayant participé aux Services d’aide à l’emploi uniquement pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation aux Services d’aide à l’emploi peut avoir une certaine incidence sur les résultats du marché du travail. Autrement dit, l’expérience d’anciens prestataires participant aux services d’emploi (Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, Aide au travail indépendant ou Partenariats pour la création d’emplois) a été comparée à l’expérience d’anciens prestataires ayant reçu des services d’emploi de faible intensité (Services d’aide à l’emploi seulement). Étant donné la différence des mesures, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne sont pas à comparer directement à celles pour les anciens prestataires .

Description textuelle de Graphique 1

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de réalisation du programme pour le gouvernement aux avantages générés par le programme. En général, cette analyse a permis de comprendre la mesure dans laquelle le programme est efficient pour la société (c’est‑à‑dire, pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages compris dans le calcul (voir les définitions détaillées à l’annexe A) sont les suivants :

• coût du programme : le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement;
• coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales;
• les revenus d’emploi correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant la participation (c’est‑à‑dire, le coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que toutes les analyses quantitatives ont été effectuées à partir de données administratives plutôt qu’à partir de réponses à des questionnaires. Contrairement aux données issues de questionnaires, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou le manque d’objectivité des réponses.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non‑participants dans le cadre des analyses d’impacts différentiels sont jugés robustes, notamment parce qu’ils étaient basés sur des données de cinq ans préalables à la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement, le niveau de compétences lié au dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations d’impacts différentiels. Toutefois, les techniques d’appariement par score de propension comportaient une limite attribuable au fait qu’on ne peut être pleinement assuré que les impacts n’étaient pas influencés par des facteurs qui n’avaient pas été saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages a tenu compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS et qui pouvaient être estimés à l’aide des données administratives disponibles. L’analyse n’a pas tenu compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien-être des participants ou l’effet multiplicateur de l’augmentation des dépenses sur l’économie.

Il est à souligner qu’il était impossible de mener une analyse des impacts différentiels de la participation au programme pour apprentis. L’évaluation de ces impacts présente un défi méthodologique parce que les participants au programme ont déjà un emploi, et l’on s’attend à ce qu’ils retournent à leur emploi au terme de leur formation. Par conséquent, les effets attendus sur le marché du travail ne peuvent être examinés au moyen d’une approche semblable à celle utilisée pour d’autres PEMS prévues pour aider les participants à faire un retour au travail. De plus, les données existantes ne permettent pas d’établir un groupe témoin approprié puisque les participants au programme alternent entre le travail et la formation et qu’aucun autre groupe hypothétique potentiel n’offre une alternance semblable entre le travail et la formation. Dans le cas présent, il est possible de faire une analyse des résultats sur le marché du travail des participants au programme, mais il est impossible de produire des estimations de l’efficacité du programme. Bien que les résultats donnent quelques indices sur l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après la participation, il est impossible d’attribuer le changement observé dans les résultats à la participation au programme. Par exemple, un changement dans les revenus annuels après la participation pourrait découler de la participation au programme, ou d’autres facteurs tels que l’effet de maturation des jeunes, le cycle économique, le licenciement, etc.

Lorsqu’il interprétera les constatations qualitatives, le lecteur devra garder à l’esprit qu’elles se fondent sur la perception d’un petit nombre de répondants clés qui participent directement à la conception ou à l’exécution du programme. La perception de ces derniers pourrait représenter la situation dans leur région ou communauté, sans forcément représenter la situation dans l’ensemble de la province. Étant donné le faible nombre de répondants clés interrogés dans le cadre de chaque étude (de huit à onze répondants), le nombre de répondants ayant fait part d’une observation en particulier n’est pas énoncé dans le rapport. Par contre, le rapport le souligne lorsqu’il y a désaccord évident entre les répondants clés.

1.3 Aperçu des études résumées dans ce rapport

Les constatations présentées dans ce rapport sont issues de neuf études distinctes produites sur les interventions offertes en Colombie-Britannique dans le cadre de l’EDMT et sur les personnes qui y ont participé. Ces études se sont penchées sur des questions concernant l’efficacité, l’efficience, la conception et l’exécution des programmes, et elles ont fait appel à diverses méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude s’est penchée sur des facteurs permettant d’examiner des enjeux reliés aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Le tableau H1 présenté à l’annexe H donne un aperçu de ces études, notamment le type de données probantes obtenues, les méthodes utilisées, la période de référence et la durée de la période postérieure au programme au cours de laquelle les effets du programme ont été observés.

2 Constatations de l’évaluation

2.1 Justification et situation du marché du travail

Les programmes actifs du marché du travail visent à aider les personnes sans emploi ou sous‑employées à trouver et à conserver un emploi. Ces programmes sont relativement semblables dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique et comprennent des formations structurées offertes en salle classe, visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/sans but lucratif, l’aide pour le retour au travail et l’aide au travail indépendant. Les programmes et services des PEMS offerts aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance-emploi sont considérés comme des programmes actifs du marché du travail et sont principalement financés dans le cadre de l’EDMT.

En Colombie-Britannique, le ministère du Développement social et de l’Innovation sociale est responsable de la conception et de la prestation des programmes et des services d’emploi conçus pour aider les résidents de la Colombie-Britannique à trouver un emploi aussi rapidement que possible et à devenir plus autonomes. En date du 2 avril 2012, tous les services d’emploi et du marché du travail ont été fusionnés sous l’égide d’un programme unique, soit le Programme d’emploi de la Colombie-Britannique.

Selon les perspectives du marché du travail pour la province, il y aura 934 000 occasions d’emploi d’ici l’an 2025 . Pour la plupart de ces emplois, il faudra des compétences professionnelles et des niveaux de scolarité élevés – plus d’un tiers de ces emplois nécessiteront un diplôme universitaire et encore plus (42 %) nécessiteront des certificats ou une formation d’apprentissage dans les métiers. Outre une transformation technologique influencée par les compétences, la Colombie-Britannique est aux prises avec le vieillissement de sa population active qui donnera lieu à un manque d’expérience et de compétences dans le marché du travail dans les décennies à venir. De toutes les occasions d’emploi (près d’un million) prévues au cours des dix prochaines années, les deux tiers proviennent du besoin de remplacer des travailleurs à la retraite (et décédés). Il est donc évident que des niveaux supérieurs de scolarité et de compétence professionnelle sont essentiels à une réelle participation sur le marché du travail actuel et à avenir.

Le ministère du Développement social et de l’Innovation sociale a établi quatre priorités clés du marché du travail qui soutiennent l’engagement du gouvernement envers le renforcement du marché du travail en Colombie-Britannique par « la prestation de programmes et services adaptés [qui] permettent une meilleure correspondance entre la formation pour l’acquisition de compétences et les besoins et priorités du marché local du travail » . Les priorités pour 2015 à 2016 comprennent les suivantes :

• investir dans la formation pour veiller à ce que les compétences des Britanno-colombiens cadrent avec les occasions d’emploi durable et avec les demandes des employeurs;
• élaborer des stratégies en continu visant la mobilisation de tous les Britanno-colombiens y compris ceux des groupes sous-représentés;
• continuer de travailler en partenariat avec des communautés et organisations locales aux fins de l’établissement et du développement de partenariats communautaires à l’échelle de la province;
• continuer de renforcer les mesures de soutien et les services du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique par l’amélioration de la capacité de recherche et d’innovation, de mesure et de production de rapports.

Les impacts différentiels présentés dans l’évaluation de l’EDMT et traitées dans le présent rapport sont la preuve qu’en général, les programmes et services financés dans le cadre de l’EDMT et offerts en Colombie-Britannique améliorent l’expérience des participants sur le marché du travail et qu’ils contribuent à satisfaire aux priorités clés du ministère du Développement social et de l’Innovation sociale relativement au marché du travail.

2.2 Services de formation

2.2.1 Description du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 11 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

En Colombie-Britannique, le programme Services de formation offre des services et des mesures de soutien pour aider les participants admissibles à accéder à divers types de formation. La formation visée doit pouvoir vraisemblablement soutenir le participant dans la recherche d’un emploi durable. Les mesures de soutien financier offertes dans le cadre du programme couvrent les dépenses suivantes :

• Frais de subsistance
• Frais de scolarité
• Transport
• Livres et matériel
• Garde d’enfants ou de personnes à charge
• Indemnité pour vivre à l’extérieur du foyer
• Mesures de soutien à la participation au marché du travail pour les personnes handicapées
• Autres coûts et frais accessoires liés à la formation

La durée maximale de ces mesures de soutien est de trois ans, mais en général, la durée moyenne d’une formation est de deux ans. Les mesures de soutien financier sont offertes seulement pendant le programme de formation.

La formation soutenue dans le cadre du programme comprend la formation en compétences de base et essentielles (y compris l’anglais langue seconde et le rattrapage scolaire) et la formation axée sur les compétences professionnelles (formation axée sur la demande et donnant lieu à une certification).

Toute formation soutenue dans le cadre du programme doit faire partie d’un programme d’études déterminé. De plus :

• la formation doit mener à l’obtention d’un certificat, diplôme ou grade. La participation à un programme menant à un grade est permise uniquement dans des cas exceptionnels;
• il faut que la formation soit offerte par un établissement de formation public ou privé répondant aux exigences de la Private Career Training Institutions Act de la Colombie‑Britannique (ou qu’elle soit exemptée de ces exigences).

2.2.2 Exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 11 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

Pour entamer le processus de demande de participation au programme Services de formation, les agents chargés de cas rencontrent les personnes sans travail qui cherchent de l’aide et expliquent les programmes et services offerts pour les aider. Une personne peut également faire une demande en ligne et accéder aux mesures de soutien et aux services du programme sans l’intervention d’un agent chargé de cas.

Les agents chargés de cas les aident à formuler un plan d’action pour le retour au travail assorti d’objectifs qui correspondent aux intérêts des personnes et aux besoins des employeurs. Le plan d’action pour le retour au travail pourrait comprendre la recommandation de participer à une formation s’il y a un écart entre les compétences existantes et les besoins du marché du travail.

L’agent chargé de cas fait un examen des compétences et de l’expérience de travail de la personne, notamment en réalisant une évaluation des besoins, une évaluation de l’état de préparation à l’emploi, une évaluation de la planification de carrière et une évaluation psychologique et pédagogique. L’agent fournit de l’information sur le marché du travail et du soutien pour le volet de recherche sur le marché du travail qui fait partie du processus de demande. Par exemple, l’agent fournit de l’information sur des établissements de formation, des employeurs, des professions et des prêts étudiants. L’agent détermine l’admissibilité du participant en fonction de ses besoins et de ses qualités personnelles, de la recherche sur les professions et le marché du travail, du caractère convenable des établissements et d’autres exigences du programme.

Le candidat au programme fait des recherches afin de s’assurer que la formation lui permettra d’atteindre ses objectifs et de répondre à ses besoins en matière de travail, de mener à son autonomie sur le marché de travail et de mieux se préparer à participer au marché du travail. Normalement, le candidat est responsable de la détermination de ses propres besoins en matière de formation ainsi que de l’acquisition des compétences afin de participer au marché du travail.

L’agent confirme l’admissibilité à l’assurance-emploi du participant auprès du ministère du Développement social et de l’Innovation sociale de la Colombie-Britannique et fait une évaluation financière pour déterminer les diverses mesures de soutien qui s’offrent au participant. L’agent et le participant négocient le montant du soutien financier et préparent une entente établissant le montant exact du soutien financier, les responsabilités des parties et les exigences relatives au suivi.

2.2.3 Ciblage en fonction de la demande du marché du travail

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 11 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

Les participants au programme font de la recherche sur le marché du travail dans le cadre du processus de demande afin de s’assurer d’un lien direct entre la formation qu’ils demandent et les professions demandées. L’agent chargé de cas évalue les compétences et l’expérience de travail du participant ainsi que la demande du marché du travail local dans le cadre du processus de gestion de cas.

2.2.4 Profil des participants au programme Services de formation

Caractéristiques sociodémographiques

Comme le présente le tableau B1 à l’annexe B, les prestataires actifs ayant entamé une intervention dans le cadre du programme Services de formation entre 2002 et 2005 ou 2007 et 2008 étaient principalement des femmes (53 % et 62 %, respectivement) et âgés de 25 à 44 ans (60 % et 58 %, respectivement). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle au cours de l’année précédant la participation au programme (41 % et 40 %, respectivement).

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme pendant les périodes de 2002 à 2005 ou de 2007 à 2008 étaient également des femmes pour la plupart (55 % et 66 %, respectivement), et âgés de 25 à 44 ans (65 % et 64 %, respectivement). La plupart du temps, les participants occupaient des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (42 % et 40 %, respectivement) au cours de l’année avant la participation au programme.

Obstacles auxquels les participants font face

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 11 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

On a demandé aux informateurs clés de préciser les principaux obstacles à l’emploi, ou à l’accès à une formation, et à la réalisation d’une formation, auxquels sont confrontés les participants au programme Services de formation. Les obstacles les plus communs étaient les suivants :

• le plafond pour les frais de scolarité est de 7 500 $, ce qui peut être un obstacle lorsque les frais de scolarité sont plus élevés ou lorsque le participant a des responsabilités familiales;
• le manque de possibilités de formation dans des communautés locales;
• les difficultés financières qu’éprouvent les personnes en formation dont les compétences en planification financière sont faibles;
• souvent, les travailleurs de longue date ne possèdent pas la certification officielle qu’exigent les employeurs;
• un handicap et l’incapacité d’exécuter les tâches exigées.

2.2.5 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le présente le tableau B2 à l’annexe B, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme Services de formation entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des cinq années suivant leur participation. Comme l’illustre le graphique 2, leurs revenus ont augmenté de façon continue, allant de 1 042 $ pour la première année après la participation à 5 213 $ pour la cinquième année. D’une manière semblable, l’incidence annuelle de l’emploi était de 4,0 à 5,5 points de pourcentage au cours des cinq années suivant la participation.

Les gains dans les revenus d’emploi et l’incidence d’emploi étaient accompagnés de baisses dans le recours à l’assurance-emploi d’une valeur cumulative de 921 $ et de baisses dans la dépendance au soutien du revenu gouvernemental au cours des cinq années suivant la participation.

Les prestataires actifs ayant commencé une intervention dans le cadre du programme Services de formation entre 2007 et 2008 ont également vu des gains différentiels dans les revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des trois années suivant leur participation. De plus, les participants ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale et ils étaient moins dépendants au soutien au revenu pendant chacune des trois années suivant la participation au programme.

Dans l’ensemble, l’activité des prestataires actifs sur le marché du travail s’est accrue, comme en témoignent les gains dans les revenus et l’incidence de l’emploi et les baisses dans la dépendance au soutien du revenu gouvernemental (recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale).

Description textuelle du graphique 2

Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires qui ont participé au programme Services de formation par rapport aux non-participants

	Gains dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Année 1 après le programme	1 042 $	2 052 $
Année 2 après le programme	3 320 $	3 509 $
Année 3 après le programme	4 099 $	4 093 $
Année 4 après le programme	5 145 $	4 738 $
Année 5 après le programme	5 213 $	5 229 $

Voici les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs :

• Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme Services de formation pendant la période entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et l’incidence de l’emploi ainsi qu’une baisse dans le recours à l’aide sociale et la dépendance en général au soutien du revenu pendant chacune des cinq années suivant la participation. De plus, ces participants ont eu moins souvent recours à l’assurance-emploi à court terme (les deux premières années suivant le programme).
• Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant commencé une intervention au cours de la période entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans leurs revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des années suivant le programme. Le montant des prestations d’assurance-emploi de ces participants a augmenté au cours des trois dernières années suivant le programme (année 3, 4 et 5). La plupart des résultats sur le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs de longue date ayant commencé à participer au programme entre 2007 et 2009 ont connu des gains différentiels dans leurs revenus au cours de la deuxième et de la troisième année suivant leur participation ainsi que des gains dans l’incidence de l’emploi pendant chacune des années suivant le programme. De plus, le nombre de semaines par an au cours desquelles ils ont reçu des prestations d’assurance-emploi a diminué tout comme la dépendance en général au soutien du revenu au cours des deux premières années suivant la participation.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme Services de formation entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans leurs revenus et l’incidence de l’emploi pendant les cinq années suivant leur participation; les gains dans les revenus allaient de 2 052 $ pendant la première année suivant la participation à 5 229 $ pendant la cinquième année (graphique 2). De plus, les gains dans l’incidence de l’emploi des participants allaient de 3,5 à 4,7 points de pourcentage au cours des cinq années suivant la participation au programme (voir le tableau B3 à l’annexe B). Les anciens prestataires ont également eu moins souvent recours à l’aide sociale pendant toutes les années suivant le programme, pour une valeur cumulative de 923 $, et ils étaient moins dépendants au soutien du revenu pendant la majorité des années suivant leur participation au programme.

Le recours à l’assurance-emploi par ces anciens prestataires a diminué au cours de la première année après la participation, mais a augmenté ensuite au cours des années suivantes (d’une moyenne annuelle de 175 $ à 249 $), ce qui suggère l’incapacité de certains à maintenir un travail obtenu à court terme. Il peut être soutenu qu’une hausse du recours à l’assurance‑emploi suggère une activité accrue sur le marché du travail pour les anciens prestataires puisque ces derniers ont vu des améliorations dans les revenus d’emploi et l’incidence de l’emploi et ont eu moins souvent recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants pour qui la période de prestations d’assurance‑emploi a pris fin dans les trois ans précédant la participation au programme.

Pour les anciens prestataires ayant commencé une intervention dans le cadre du programme Services de formation en 2007 ou en 2008, la tendance était semblable en ce qui concerne les gains dans les revenus et l’incidence de l’emploi et les baisses dans le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu pendant toutes les années suivant le programme. Tout comme les participants entre 2002 et 2005, ces anciens prestataires ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi à court terme.

Voici les résultats pour les sous-groupes d’anciens prestataires :

• Les jeunes ayant commencé à participer au programme Services de formation entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus pendant la période complète de cinq ans suivant le programme ainsi que des gains dans l’incidence de l’emploi pendant la majorité de cette période. De plus, ils ont eu moins souvent recours à l’aide sociale pendant la période complète suivant le programme et ils étaient moins dépendants du soutien au revenu pendant la majorité de cette période. Les résultats pour ce qui est du recours à l’assurance‑emploi étaient mixtes, comprenant des hausses, des baisses et des estimations non statistiquement significatives.
• Les impacts différentiels pour les travailleurs de longue date ayant commencé à participer au programme pendant la période entre 2007 et 2009 n’étaient pas statistiquement significatifs pendant la période complète de trois ans suivant la participation.
• Le nombre de participants était trop restreint pour calculer les impacts différentiels sur les travailleurs âgés.

2.2.6 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Sur le plan social, il faudrait que les avantages des Services de formation pour les prestataires actifs se maintiennent sur 6,7 ans après la participation pour correspondre aux coûts du programme (voir le tableau B4 à l’annexe B).

Pour les anciens prestataires, les avantages des Services de formation ont permis de récupérer les coûts du programme 4,8 ans après la participation. Six ans après la participation, les avantages ont dépassé les coûts de 5 230 $.

2.2.7 Défis relevés et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Services de formation

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 11 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

Les entrevues avec les informateurs clés, notamment des gestionnaires et des agents chargés de cas, ont permis de relever les défis suivants dans la conception et l’exécution du programme Services de formation :

• les niveaux d’expérience des agents chargés de cas sont inégaux. Certains des agents connaissent moins bien le programme et ont besoin de plus de temps et d’expertise pour en comprendre les nuances. Le Ministère tient des réunions et des conférences et offre une formation afin de soutenir les agents chargés de cas;
• l’emplacement géographique, le caractère éloigné et l’offre des établissements de formation ont une incidence directe sur la prestation de services dans les régions rurales et éloignées et présentent un défi pour les agents chargés de cas;
• les plafonds des mesures de soutien financier sont perçus comme trop bas;
• pour certains participants, les documents et formulaires associés au processus de demande de participation au programme constituent une tâche accablante, tout comme les exigences relatives au suivi.

Les informateurs clés ont également fait part d’un certain nombre de leçons tirées :

• Disposer d’information pertinente sur le marché du travail et les professions en demande.
• S’assurer que les agents chargés de cas connaissent le programme, sont au fait de l’information sur le marché du travail actuel et s’engagent à soutenir les participants.
• Établir et maintenir une relation étroite entre les agents chargés de cas et les personnes responsables des mesures de soutien financier afin de faciliter les modifications à l’aide financière dont les participants ont besoin si leurs situations changent.
• Prévoir un processus de demande bien structuré, mais simple et flexible, ainsi que des étapes et des formulaires précis pour s’assurer de l’engagement des participants au programme.
• Fournir des services de planification de carrière dans le cadre du processus de demande du programme Services de formation afin d’éviter que le participant perde de l’intérêt après avoir entamé sa formation. Fournir des services de planification financière pendant le processus de demande est également avantageux.
• Réduire au minimum la fréquence de l’apport de modification au programme (par exemple, exigences relatives au suivi, collecte de données, procédures administratives, etc.).
• Faire la promotion des réussites du programme dans le cadre d’une stratégie de diffusion externe.
• Faire preuve de souplesse pour ce qui est du type d’établissement de formation (public, privé, accrédité ou non) admissible au soutien dans les régions rurales et éloignées où les options et l’accès à la formation sont limités.

Les informateurs clés ont offert diverses suggestions pour aider les participants à accéder à une formation ou à terminer une formation, dont les suivantes :

• accroître le niveau des mesures diverses de soutien financier (le transport, les frais de scolarité, etc.) et prolonger la durée de la couverture des frais de subsistance pour comprendre la période de recherche d’un emploi après avoir suivi une formation;
• accorder aux agents chargés de cas la souplesse voulue pour modifier le niveau de soutien en fonction des besoins des participants;
• offrir des cours en ligne et s’assurer d’un accès adéquat à l’Internet dans les communautés rurales;
• soutenir les coûts de réinstallation pour donner aux personnes dans les régions rurales et éloignées plus d’accès à la formation.

2.3 Programme pour apprentis

2.3.1 Description du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

En Colombie-Britannique, le Programme pour apprentis prend la forme d’une formation postsecondaire qui regroupe une formation rémunérée en milieu de travail et une formation technique en salle de classe (c’est‑à‑dire, la formation par stages d’études en cours de travail). Les apprentis peuvent présenter une demande de soutien financier pendant leur formation par stages s’ils y sont admissibles.

Le Programme pour apprentis a pour objectif d’aider les personnes admissibles à terminer les volets techniques et théoriques (en salle de classe) d’une formation d’apprentissage dans les métiers afin de devenir compagnon d’apprentissage. Il vise également à aider les personnes qui n’ont pas de parrain (ou qui ont perdu le parrainage d’un employeur en raison d’un licenciement) à accéder aux services de gestion de cas pour les aider à établir une relation avec un employeur. Ces services aident les personnes à mieux se préparer en vue d’obtenir un emploi en acquérant les compétences exigées par des professions qui offrent un emploi durable.

Pour être admissible au soutien du Programme pour apprentis, il faut répondre à l’ensemble des critères suivants :

• être prestataire actif ou ancien prestataire de l’assurance‑emploi;
• être inscrit(e) auprès de l’Industry Training Authority de la Colombie-Britannique;
• avoir obtenu une approbation de formation par stages d’études en cours de travail;
• être parrainé(e) par un employeur, une association professionnelle ou un fournisseur de formation.

Le programme offre une aide financière aux apprentis pour compenser les coûts engagés par ces derniers alors qu’ils s’absentent de leur travail pour suivre une formation technique en salle de classe. Le montant de l’aide financière est déterminé selon des lignes directrices provinciales. L’aide financière couvre les dépenses suivantes :

• le transport/les déplacements;
• la garde d’enfants ou de personnes à charge;
• une indemnité pour vivre à l’extérieur du foyer familial;
• une allocation de subsistance qui peut s’ajouter aux prestations d’assurance‑emploi des prestataires ou remplacer ces prestations une fois épuisées (également offerte aux anciens prestataires);
• les coûts liés à un handicap.

2.3.2 Exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

La responsabilité de l’exécution du Programme pour apprentis est partagée entre diverses entités :

• le ministère de l’Emploi, du Tourisme et de la Formation professionnelle de la Colombie‑Britannique assure l’administration de l’aide financière pour apprentis pendant la formation par stages d’études en cours de travail. Le Ministère vérifie l’admissibilité au régime d’assurance‑emploi et approuve les demandes de formation en apprentissage;
• l’Industry Training Authority de la Colombie‑Britannique offre aux apprentis des services tels que l’inscription, la coordination d’examens, l’évaluation et la certification. De plus, elle s’assure de la rationalisation du processus de demande et de l’offre de mesures de soutien alors que les apprentis sont en formation. Elle délivre des titres de compétences et établit les normes des programmes de formation en apprentissage en Colombie‑Britannique;
• les fournisseurs de services offrent de l’information aux apprentis inscrits aux établissements communautaires de formation concernant les mesures de soutien au programme qui sont offertes.

Les apprentis peuvent agir avec ou sans l’intervention d’un agent chargé de cas. Le processus de prestation est différent dans les deux cas.

• Apprentis avec l’intervention d’un agent chargé de cas : En général, ces apprentis sont sans travail. Les fournisseurs de services travaillent avec eux pour évaluer leurs besoins et s’assurer que la formation en apprentissage est appropriée. Les apprentis, avec l’intervention d’un agent chargé de cas, font de la recherche sur le marché du travail et des entrevues à des fins d’information, préparent des pièces justificatives et considèrent la vraisemblance d’obtenir un emploi à la fin de la formation. Ces apprentis ne font pas la demande de formation en apprentissage dans le portail en ligne : ce sont les fournisseurs de services qui en font le traitement. Selon les informateurs clés, le nombre d’apprentis qui ont recours à l’intervention d’un agent chargé de cas est très restreint.
• Apprentis sans l’intervention d’un agent chargé de cas : Ces apprentis ont un emploi et présentent une demande de formation en apprentissage et de mesures de soutien en ligne. Les demandeurs approuvés par Service Canada pour recevoir des prestations au titre de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi doivent faire la demande de mesures de soutien pour apprentis en ligne au moins quatre semaines avant la date de début des cours.

2.3.3 Profil des apprentis participants

Caractéristiques sociodémographiques

Tel qu’il est présenté au tableau C1 à l’annexe C, la vaste majorité des prestataires actifs ayant commencé à participer au Programme pour apprentis entre 2003 et 2005 ou 2013 et 2014 était des hommes (96 % et 92 %, respectivement). Ceux qui ont commencé le programme entre 2003 et 2005 étaient plus jeunes en moyenne : 50 % des participants étaient âgés de moins de 25 ans par rapport à 18 % de la cohorte ayant commencé en 2013 à 2014. Plus de la moitié (58 %) des participants de la cohorte de 2013 à 2014 était âgée de 25 à 34 ans par rapport à 37 % des participants de la cohorte entre 2003 et 2005. Avant de participer au Programme pour apprentis, la plupart des participants des deux cohortes (86 % et 89 %, respectivement) occupaient des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage.

La vaste majorité d’anciens prestataires ayant commencé à participer au Programme pour apprentis entre 2003 et 2005 ou 2013 et 2014 était des hommes (92 % et 90 %, respectivement). Ceux qui ont commencé entre 2003 et 2005 étaient légèrement plus jeunes que ceux de la cohorte de 2013 à 2014 : 81 % des participants de la cohorte entre 2003 et 2005 étaient âgés de 34 ans ou moins par rapport à 73 % des participants de la cohorte de 2013 à 2014. Avant de commencer le programme, les anciens prestataires des deux cohortes occupaient pour la plupart un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage, quoique la proportion est beaucoup plus élevée pour les participants de la cohorte de 2013 à 2014 (64 %) que celle pour les participants de la cohorte 2003 à 2005 (39 %). Par contre, 33 % de la cohorte 2003 à 2005 occupaient un poste dont une formation secondaire ou professionnelle était le niveau de compétence le plus élevé par rapport à 14 % des participants en 2013 à 2014.

2.3.4 Résultats sur le marché du travail

Les tableaux C2 et C3 à l’annexe C présentent les résultats sur le marché du travail des prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance‑emploi ayant commencé à participer au Programme pour apprentis pendant la période de 2003 à 2005.

Prestataires actifs

Comme le présente le graphique 3, les revenus annuels moyens des prestataires actifs participant au programme ont augmenté progressivement, de 15 006 $ cinq ans avant le programme à 54 823 $ sept ans après la première année de participation au programme. Même s’il y a eu un déclin dans la proportion de participants avec emploi au cours des années suivant la participation au programme, la proportion est demeurée supérieure à 90 % pendant les sept ans suivant le début de la participation au programme. Il y a eu un déclin constant dans la proportion moyenne de participants prestataires d’assurance‑emploi au cours des années suivant la participation au programme, jusqu’à 20 % sept ans après le début de la participation au programme. Pendant la période postérieure au programme, la proportion de participants déclarant des activités d’un emploi autonome a augmenté alors que la proportion de participants dépendants de l’aide sociale et du soutien du revenu était plus faible en moyenne pendant cette période.

Description textuelle du graphique 3

Graphique 3. Revenus moyens des participants prestataires actifs du Programme pour apprentis (en dollars courants)

	Revenus d'emploi
5 ans avant le programme	15 006 $
4 ans avant le programme	17 262 $
3 ans avant le programme	19 121 $
2 ans avant le programme	21 327 $
1 an avant le programme	26 403 $
1 re année de participation	27 060 $
1 an après le programme	32 930 $
2 ans après le programme	38 819 $
3 ans après le programme	46 254 $
4 ans après le programme	49 318 $
5 ans après le programme	50 172 $
6 ans après le programme	52 370 $
7 ans après le programme	54 823 $

Anciens prestataires

Les revenus annuels moyens des participants et anciens prestataires de l’assurance-emploi (voir le graphique 4) ont augmenté, passant de 17 115 $ cinq ans avant le programme à 44 771 $ sept ans après la première année de participation au programme. Comme dans le cas des prestataires actifs, il y a eu un déclin dans la proportion d’anciens prestataires ayant un emploi au cours des sept ans suivant la participation au programme, mais cette proportion est demeurée supérieure à 90 %. La proportion de participants prestataires d’assurance‑emploi a augmenté au cours des deux premières années après la participation au programme (de 44 % à 65 %), mais a diminué ensuite à 36 % sept ans après la participation. La proportion de participants anciens prestataires ayant déclaré des activités d’un emploi autonome était également plus élevée pendant la période postérieure au programme, et la proportion de ces derniers recevant l’aide sociale était plus faible. La dépendance au soutien du revenu d’anciens prestataires était semblable avant la participation (de 8 % à 13 %) et après (de 7 % à 13 %).

Description textuelle du graphique 4

Graphique 4. Revenus moyens de participants anciens prestataires du Programme pour apprentis (en dollars courants)

	Revenus d'emploi
5 ans avant le programme	17 115 $
4 ans avant le programme	19 047 $
3 ans avant le programme	19 977 $
2 ans avant le programme	20 098 $
1 an avant le programme	20 326 $
1 re année de participation	20 484 $
1 an après le programme	24 760 $
2 ans après le programme	31 727 $
3 ans après le programme	36 002 $
4 ans après le programme	43 501 $
5 ans après le programme	42 004 $
6 ans après le programme	43 785 $
7 ans après le programme	44 771 $

2.3.5 Défis relevés et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du Programme pour apprentis

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada (de 40 % à 50 %) . De plus, elle a révélé que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement . Même si les données sur les programmes ne fournissent pas d’information fiable sur les taux d’achèvement et de non-achèvement des participants, la plupart des informateurs clés interviewés lors de l’évaluation ont fait part d’un taux élevé de non-achèvement chez les apprentis en Colombie‑Britannique et de raisons pouvant expliquer cette situation. Les raisons suivantes ont été citées par huit répondants clés ou moins :

• les prestations d’assurance-emploi ne sont peut-être pas suffisantes pour les apprentis pendant qu’ils sont en formation. Il se peut que la réduction de salaire soit importante pour les apprentis et que le retard dans le versement des prestations d’assurance‑emploi empire la situation;
• il y a un manque de connaissances et de la confusion au sujet du programme. Les apprentis et les employeurs ne sont pas au courant des mesures de soutien qui s’offrent à eux et ne savent pas où aller pour faire une demande de participation au programme;
• les apprentis pourraient ne pas avoir les compétences de base nécessaires pour faire le travail. Les métiers deviennent plus complexes et informatisés, donc il faut des compétences plus poussées que par le passé. Pour cette raison, ils ont peut-être besoin de plus de mesures de soutien et de ressources;
• les apprentis ont de la difficulté à trouver le temps de faire un retour aux études pour terminer une formation;
• dans certains cas, l’apprenti doit déménager dans une autre communauté pour suivre sa formation, ce qui peut présenter un défi (surtout pour ceux issus de communautés rurales);
• les frais de scolarité ne constituent pas un coût admissible, ce qui représente une difficulté de taille pour de nombreux apprentis;
• en raison de changements dans l’économie, certains apprentis changent d’emploi temporairement, ce qui peut nuire à leur capacité de terminer leur formation en apprentissage. De plus, certains apprentis acceptent des emplois dans un métier autre;
• étant donné les ratios rigoureusement maintenus du nombre d’apprentis par compagnon d’apprentissage, il n’y a pas assez de compagnons pour superviser les apprentis.

Les informateurs clés ont également fait part de difficultés relatives à la conception et à l’exécution du Programme pour apprentis. Ils ont mentionné un manque de communication ouverte entre les établissements de formation et l’Industry Training Authority de la Colombie‑Britannique concernant les formations en apprentissage et les séances de formation par stages d’études en cours de travail. Ils ont également souligné un manque de soutien pour le personnel chargé d’aider les apprentis qui ne font pas appel à un agent chargé de cas et de donner régulièrement de l’information aux demandeurs sur les types de mesures de soutien qui s’offrent à eux.

Des informateurs clés ont fait part des leçons tirées et des pratiques exemplaires suivantes qui pourraient aider les apprentis en Colombie‑Britannique à terminer leurs formations et à obtenir leur certification :

• assurer la collaboration entre les fournisseurs de services et les établissements de formation pour faire connaître les séances de formation à venir et le nombre de places;
• élargir la portée de l’outil de demande en ligne pour qu’il puisse être utilisé sur les appareils mobiles et offrir de l’aide supplémentaire au besoin pour remplir le formulaire de demande;
• tenir des séances d’information au début du processus de demande, ce qui réduira le nombre de demandes de renseignements de la part d’apprentis qui ne font pas appel à un agent chargé de cas ainsi que le fardeau pour les agents chargés de cas;
• encourager les apprentis qui ont recours aux services d’un agent chargé de cas à faire des entrevues aux fins d’intervention avec des employeurs pour déterminer le métier qui répond le mieux à leurs besoins.

2.4 Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

2.4.1 Description du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 8 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements offre aux employeurs admissibles une subvention à titre de mesure d’incitation à l’embauche des participants admissibles à l’assurance‑emploi pour qui une expérience de travail a été jugée nécessaire.

La durée de la subvention salariale va de 12 à 24 semaines. En général, la subvention moyenne couvre 50 % du salaire de l’employé. Pour une personne handicapée ou confrontée à des obstacles multiples à l’emploi, la subvention peut durer jusqu’à un maximum de 78 semaines. En plus de la subvention salariale, d’autres coûts associés à l’emploi peuvent être financés, notamment le transport ou les déplacements, la garde de personnes à charge, les vêtements ou le matériel de travail et les coûts relatifs au travail liés à un handicap. Le taux ou le montant de la subvention est négocié au cas par cas.

Tous les informateurs clés ont dit qu’en général, les employeurs embauchent des personnes qu’ils n’auraient autrement pas embauchées sans l’aide offerte par le programme. Selon trois répondants clés, 75 % des participants ou plus continuent de travailler pour l’employeur subventionné au terme de leur participation au programme.

2.4.2 Exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 8 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

En Colombie‑Britannique, des fournisseurs de services assurent l’exécution du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements. Les agents chargés de cas rencontrent directement les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance‑emploi et les employeurs pour déterminer leur admissibilité. Comme l’expliquent les informateurs clés, les demandes de participation sont amorcées par les employeurs et par les participants de façon égale :

• Dans le cas des employeurs, ils prennent contact avec un agent chargé de cas au sujet du programme de subventions salariales. Ils font une demande et fournissent les descriptions des postes à pourvoir au sein de leur organisation. Les employeurs doivent confirmer que les postes mènent à des emplois permanents et que sans la subvention, ils ne chercheraient pas à pourvoir ces postes. Ils reçoivent une lettre confirmant qu’ils peuvent diriger des candidats au fournisseur de services à des fins d’évaluation. Ces candidats rencontrent le fournisseur de services aux fins d’une évaluation pour en déterminer l’admissibilité et les qualités recherchées.
• Dans le cas des participants, c’est un prestataire actif ou un ancien prestataire de l’assurance‑emploi qui amorce le processus de demande. Le participant prend contact avec un agent chargé de cas et obtient une évaluation de ses besoins. L’évaluation permet de constater si le participant fait face à des obstacles à l’emploi et si le programme lui convient. Dans l’affirmative, le participant reçoit une lettre de promotion personnelle à présenter à des employeurs pour encourager ces derniers à l’embaucher.

Certains fournisseurs de services offrent une brève formation sur le programme ainsi que des stratégies au participant pour discuter du programme avec des employeurs. Une fois que le participant trouve un employeur convenable, l’agent chargé de cas évalue l’admissibilité de l’employeur pour s’assurer que le poste donnera vraisemblablement lieu à un emploi permanent. De plus, l’employeur remplit un formulaire de demande qui comprend une description du poste ainsi qu’un plan d’orientation et de formation qui convient aux besoins et aux circonstances du participant.

Que ce soit l’employeur ou le participant qui amorce le processus, un plan de formation est élaboré pour le participant. Ensuite, une entente de subvention salariale est conclue. L’approbation définitive des demandes de subvention salariale relève des fournisseurs de services. Selon les répondants clés, il faut une semaine en moyenne pour réaliser le processus de demande, tout dépend de la rapidité avec laquelle les employeurs et les participants fournissent l’information nécessaire.

2.4.3 Profil des participants au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Caractéristiques sociodémographiques

Comme le présente le tableau D1 à l’annexe D, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 étaient souvent des hommes (54 %). Plus de femmes que d’hommes y ont participé entre 2007 et 2008 (56 %). La plupart des participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans (58 %) alors que l’âge de ceux de la cohorte de 2007 à 2008 était plus également réparti entre les tranches d’âge suivantes : 25 à 34 ans (26 %); 35 à 44 ans (26 %); 45 à 54 ans (27 %). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle avant de participer au programme (39 % et 40 %, respectivement).

Les anciens prestataires ayant participé au programme entre 2002 et 2005 étaient encore une fois plus souvent des hommes (56 %), alors que les participants en 2007-2008 étaient plus souvent des femmes (59 %). Dans les deux cohortes, la majorité était composée de personnes âgées de 25 à 44 ans (62 % et 59 %, respectivement). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle avant de participer au programme (39 % et 38 %, respectivement).

2.4.4 Impacts différentiels

Les détails sur les résultats d’impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi sont présentés dans les tableaux D2 et D3 à l’annexe D.

Prestataires actifs

Les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme des Subventions salariales à l’expérience de travail et placements entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des cinq années suivant leur participation. Les gains dans les revenus annuels étaient de 2 233 $ à 4 320 $ (voir le graphique 5) alors que les gains dans l’incidence de l’emploi étaient de 5,1 à 6,3 points de pourcentage annuellement. Les participants ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale par un cumulatif de 465 $ et 411 $, respectivement. La plupart des résultats sur l’incidence du niveau de dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs à l’exception d’une augmentation de 1,3 point de pourcentage pendant la cinquième année suivant le programme.

Description textuelle du graphique 5

Graphique 5. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme des Subventions salariales à l’expérience de travail et placements par rapport aux non-participants

	Gains dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Année 1 après le programme	2 233 $	2 740 $
Année 2 après le programme	3 104 $	2 609 $
Année 3 après le programme	3 735 $	2 482 $
Année 4 après le programme	4 320 $	2 697 $
Année 5 après le programme	4 079 $	2 799 $

Les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme en 2007 ou en 2008 ont vu des gains semblables dans les revenus et l’incidence de l’emploi pendant l’ensemble de la période postérieure au programme. Les résultats sur le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale et sur la dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, l’activité des prestataires actifs sur le marché du travail s’est améliorée, comme en témoignent les gains dans les revenus et l’incidence de l’emploi et les baisses dans le recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale.

Voici les résultats pour les sous-groupes :

• Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus pendant chacune des cinq années suivant leur participation. De plus, l’incidence de l’emploi pour ces participants s’est accrue pendant les deux premières années suivant le programme. Les résultats pour d’autres indicateurs n’étaient pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant participé entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des années suivant le programme. Tous les autres résultats n’étaient pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs de longue date ayant commencé à participer entre 2007 et 2009 ont connu des gains différentiels dans les revenus et l’incidence de l’emploi pendant chacune des trois années suivant la participation. Comme celles d’autres sous-groupes, les autres impacts différentiels n’étaient, pour la plupart, pas statistiquement significatifs.

Anciens prestataires

Comme le présente le graphique 5, les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus annuels (entre 2 482 $ et 2 799 $) et dans l’incidence annuelle de l’emploi (entre 4,3 et 5,9 points de pourcentage) au cours des cinq années suivant la participation. Ces participants ont eu moins souvent recours à l’aide sociale pendant chacune des années postérieures au programme. En général, les résultats pour la dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs. Pour les anciens prestataires, le recours à l’assurance‑emploi a augmenté au cours des trois premières années suivant la participation (entre 163 $ et 371 $ annuellement), ce qui pourrait refléter l’incapacité de certains à conserver l’emploi obtenu pendant ou après la période de subvention. Dans l’interprétation des résultats ci-dessus, le lecteur est prié de garder à l’esprit que les participants accumulent des heures d’emploi assurable aux fins de l’assurance-emploi lorsqu’ils occupent l’emploi subventionné. Ainsi, ils peuvent demander des prestations s’ils ne sont pas en mesure de conserver cet emploi.

Les anciens prestataires ayant commencé une intervention de subvention salariale en 2007 ou en 2008 ont connu des gains différentiels dans les revenus et l’incidence de l’emploi au cours des trois années suivant le programme. Comme les participants de la cohorte 2002 à 2005, les anciens prestataires ont eu plus souvent recours à l’assurance‑emploi et moins souvent recours à l’aide sociale pendant la majorité de la période postérieure au programme. Les résultats pour la dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont eu plus souvent recours à l’assurance‑emploi après la participation au programme, ce qui suggère que certains d’entre eux n’étaient pas en mesure de conserver l’emploi obtenu à court terme. On peut aussi avancer qu’une hausse du recours à l’assurance‑emploi pourrait suggérer une activité accrue sur le marché du travail pour les anciens prestataires puisque ces derniers ont vu des améliorations dans les revenus d’emploi et l’incidence de l’emploi ainsi qu’un recours moins fréquent à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants pour qui la période de prestations d’assurance‑emploi a pris fin dans les trois ans précédant la participation au programme.

Voici les résultats pour les sous-groupes d’anciens prestataires :

• Les jeunes travailleurs ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus au cours de la première, la quatrième et la cinquième année après leur participation. Au cours de la première année suivant la participation, ils ont également vu des gains dans l’incidence de l’emploi, un recours plus fréquent à l’assurance‑emploi et un recours moins fréquent à l’aide sociale (pendant les deux premières années). Les autres résultats n’étaient pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs de longue date ayant commencé à participer au programme entre 2007 et 2009 ont connu des gains différentiels pendant chaque année de la période suivant le programme ainsi que des gains dans l’incidence de l’emploi pendant la première année après le programme. Ils ont également eu recours plus souvent à l’assurance‑emploi et étaient plus dépendants du soutien du revenu pendant la première année après le programme. Les résultats pour d’autres années et le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Le nombre de participants était trop restreint pour calculer les impacts sur les travailleurs âgés.

2.4.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

D’une perspective sociale, les avantages du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements pour les prestataires actifs correspondaient aux coûts du programme 3,2 ans après y avoir participé (voir le tableau D4). Six ans après la participation, les avantages dépassaient les coûts de 10 802 $.

Les avantages du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements pour les anciens prestataires correspondaient aux coûts pendant la première année après y avoir participé. Six ans après le programme, les avantages dépassaient les coûts de 14 891 $.

2.4.6 Défis relevés et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 8 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2015

Malgré l’efficacité du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements pour améliorer l’expérience sur le marché du travail des participants, son utilisation était en déclin au cours des dernières années. En Colombie‑Britannique, le nombre de nouvelles interventions est passé de 3 541 en 2003 à 2004 à 1 295 en 2014 à 2015.

Les répondants clés ont souligné les facteurs suivants qui pourraient expliquer le déclin de l’utilisation du programme :

• l’inexpérience des fournisseurs de services
• le fardeau administratif pour les employeurs
• une méconnaissance du programme

Des informateurs clés ont réitéré que ces facteurs présentent des défis pour ce qui est de la conception et de l’exécution du programme. Ils ont également souligné un certain nombre de leçons tirées relatives à la conception et à l’exécution du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements :

• mobiliser la communauté et les employeurs au moyen d’efforts de sensibilisation pour aider à faire connaître le programme
• faire correspondre les compétences des participants aux besoins des employeurs pour améliorer la rétention des participants en poste
• s’assurer de communiquer clairement toutes les exigences administratives aux employeurs au début du processus

2.5 Aide au travail indépendant

2.5.1 Description et exécution du programme

Le programme d’Aide au travail indépendant offre un soutien aux personnes afin de créer un emploi en démarrant leur entreprise ou en devenant travailleurs autonomes. Il offre une aide financière et des conseils sur la planification d’affaires aux participants admissibles à l’assurance‑emploi, afin de les aider à se lancer en affaires. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres dépenses liées au démarrage de l’entreprise.

2.5.2 Profil des participants au programme Travail indépendant

Caractéristiques sociodémographiques

Comme le présente le tableau E1 à l’annexe E, la cohorte de prestataires actifs ayant commencé à participer au programme d’Aide au travail indépendant entre 2002 et 2005 était composée d’hommes et de femmes presque en parts égales (51 % et 48 %, respectivement) et la cohorte de 2007 à 2018 était composée majoritairement de femmes (60 %). L’âge des participants de la cohorte de 2002 à 2005 était relativement concentré dans la tranche d’âge de 25 à 44 ans (35 %) alors que l’âge de ceux de la cohorte de 2007 à 2008 était plus également réparti entre les tranches d’âge suivantes : 25 à 34 ans (30 %); 35 à 44 ans (28 %); 45 à 54 ans (27 %). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage avant de participer au programme (36 % et 39 %, respectivement), mais une proportion notable de participants occupait un poste nécessitant également une formation secondaire ou professionnelle (30 % et 28 % respectivement).

Les anciens prestataires ayant participé au programme d’Aide au travail indépendant entre 2002 et 2005 ou 2007 et 2008 étaient plutôt des femmes (56 % et 69 %, respectivement). L’âge des participants de la cohorte de 2002 à 2005 était relativement concentré dans la tranche d’âge de 35 à 44 ans (35 %) alors que 33 % des participants de 2007 à 2008 étaient âgés de 25 à 34 ans. Avant leur participation, les anciens prestataires des cohortes de 2002 à 2005 et de 2007 à 2008 occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (33 % et 34 %) ou une formation collégiale ou en apprentissage (30 % et 31 %).

2.5.3 Défis dans la mesure des impacts différentiels du programme d’Aide au travail indépendant

Comme dans le cas d’autres PEMS, les impacts différentiels ont été estimés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires ayant participé au programme d’Aide au travail indépendant au cours des périodes de 2002 à 2005 et de 2007 à 2008. Les résultats ont révélé d’importantes baisses dans les revenus d’emploi ou d’un travail autonome ainsi qu’une baisse de l’incidence de l’emploi. De plus, comparativement aux non-participants semblables, les participants au programme ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale et étaient de moins en moins dépendants du soutien du revenu gouvernemental.

Les estimations détaillées sont présentées dans les tableaux E2 et E3 à l’annexe E. Elles ne sont toutefois pas traitées dans le rapport puisqu’elles pourraient ne pas permettre de dresser un portrait juste du bien-être financier des participants pendant la période postérieure au programme. Les impacts ont été examinés au moyen des revenus déclarés dans les feuillets d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada; ils ont été mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé au programme et qui auraient pu se trouver dans tout type de situation d’emploi ou encore au chômage à la suite de la participation au programme (par exemple, sans emploi, employé rémunéré ou travailleur autonome).

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes au Canada ont un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leurs foyers est de 2,7 fois supérieures à celle des employés rémunérés, ce qui suggère que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leurs entreprises à des fins de réinvestissement . Dans l’ensemble, il semble que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette, n’est pas propice à une évaluation équitable du bien-être financier des participants au terme du programme d’Aide au travail indépendant.

Il convient également de noter qu’on sait très peu de choses sur la conception et l’exécution de ce programme. En particulier, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme afin d’aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. En général, il est difficile de déterminer si l’activité accrue d’un participant sur le marché du travail à la suite d’une participation au programme d’Aide au travail indépendant est davantage liée à son concept d’affaires et son esprit d’entreprise ou à l’aide offerte dans le cadre du programme.

2.6 Partenariats pour la création d’emplois

2.6.1 Description du programme

Ce qui suit est fondé sur l’information publiée sur le site Web « Work BC » du ministère du Développement social et de l’Innovation sociale de la Colombie-Britannique

Le programme des Partenariats pour la création d’emplois offre des fonds à des organisations aux fins de projets locaux (qui n’auraient normalement pas vu le jour sans ces fonds) qui offrent une expérience de travail réelle et des occasions de perfectionnement des compétences aux clients sans emploi et admissibles à l’assurance‑emploi pour aider ces derniers à obtenir un emploi durable. Par l’offre d’une occasion d’expérience de travail, les projets du programme Partenariats pour la création d’emplois permettent aux participants de maintenir ou de perfectionner leurs compétences professionnelles – en particulier, si le participant est sans emploi depuis longtemps. Cette expérience de travail de pair avec l’occasion de réseautage qu’offre un tel projet donne au participant la possibilité de trouver un emploi durable.

Les projets offriront des avantages au participant, à la communauté et à l’économie locale, mais devront mettre l’accent sur l’offre d’une expérience de travail de qualité au participant. Le financement du programme ne peut servir à suppléer le financement de base d’une organisation (ni créer une dépendance à l’égard des fonds) ou remplacer le personnel ou les bénévoles d’une organisation et ne peut donner à un employeur sans but lucratif un avantage commercial injuste. Les activités du projet doivent être distinctes des activités quotidiennes, de durée limitée et sans but lucratif.

2.6.2 Exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur l’information publiée sur le site Web « Work BC » du ministère du Développement social et de l’Innovation sociale de la Colombie-Britannique

La durée des projets dans le cadre du programme Partenariats pour la création d’emplois est négociée entre l’organisation et le Ministère, jusqu’à un maximum d’un an. Les organisations peuvent demander le remboursement des coûts d’exploitation engagés aux fins du projet, y compris les suivants (sans s’y limiter) : le matériel et les fournitures, la location d’équipement, les coûts d’orientation, les salaires administratifs et les coûts en capital ainsi que d’autres dépenses admissibles négociées avec les responsables du programme. Le financement du partenariat de la part de l’organisation faisant la demande est obligatoire et il est attendu que cette dernière ou d’autres partenaires contribuent substantiellement aux coûts du projet.

Les organisations suivantes peuvent faire une demande de financement :

• Entreprises (répondant à des critères précis)
• Organismes sans but lucratif
• Sociétés d’État
• Municipalités, organismes ou gouvernements territoriaux
• Conseils tribaux ou de bande
• Établissements d’enseignement ou de santé publique

Les partenariats avec des intervenants sont une composante nécessaire de tout projet réussi. Ainsi, les projets dans le cadre du programme Partenariats pour la création d’emplois ont besoin du soutien de la communauté et des preuves de la consultation de la communauté doivent être fournies dans le cadre du processus d’évaluation.

Le Centre de service local de Work BC dirige les participants admissibles vers un projet et fournit aux participants du soutien financier (c’est‑à‑dire, une allocation de subsistance). Les centres sont responsables de l’évaluation préliminaire, de la direction et de la gestion de cas des clients.

2.6.3 Profil des participants au programme Partenariats pour la création d’emplois

Caractéristiques sociodémographiques

Comme le présente le tableau F1 à l’annexe F, la répartition entre hommes et femmes chez les prestataires actifs ayant participé au programme Partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 était presque égale (46 % et 53 %, respectivement) alors que ceux qui ont commencé en 2007 ou en 2008 étaient principalement des femmes (66 %). La plupart des participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans (58 %) alors que l’âge des participants de la cohorte de 2007 à 2008 était plus également réparti entre les tranches d’âge suivantes : 25 à 34 ans (26 %); 35 à 44 ans (27 %); 45 à 54 ans (27 %). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (35 % et 32 %, respectivement) ou une formation collégiale ou en apprentissage (29 % et 33 %, respectivement) avant de participer au programme.

Les anciens prestataires ayant commencé le programme entre 2002 et 2005 étaient principalement des hommes (60 %) alors que les anciens prestataires de la cohorte de 2007 à 2008 étaient plus également répartis entre hommes et femmes (52 % et 48 %, respectivement). En général, les participants de 2007 à 2008 étaient plus âgés que ceux de 2002 à 2005, la majorité d’entre eux (57 %) étant âgés de 35 à 44 ans. En revanche, 59 % des participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 34 ans. Avant de participer au programme, les anciens prestataires des deux cohortes occupaient pour la plupart un poste nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (33 % et 35 %, respectivement).

2.6.4 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le présente le tableau F2 à l’annexe F, les anciens prestataires ayant participé au programme Partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans les revenus au cours de la troisième année (2 715 $), de la quatrième année (2 983 $) et de la cinquième année (2 639 $) après le programme (voir le graphique 6). Ils ont également vu des gains dans l’incidence de l’emploi au cours de la première année après le programme (5,3 points de pourcentage). Les estimations sur les autres années n’étaient pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 % et plus. Ces gains dans les revenus et l’incidence de l’emploi s’accompagnaient d’un recours accru à l’assurance‑emploi pendant presque toute la période postérieure au programme, de montants allant de 354 $ à 652 $ annuellement, ce qui suggère que certains des prestataires actifs n’étaient pas en mesure de conserver l’emploi obtenu à court terme après avoir participé au programme. Aucun des résultats sur le recours à l’aide sociale et sur la dépendance au soutien du revenu n’était statistiquement significatif.

Description textuelle du graphique 6

Graphique 6. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme Partenariats pour la création d’emplois par rapport aux non-participants

	Gains dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Année 1 après le programme	800 $	463 $
Année 2 après le programme	1 536 $	- 285 $
Année 3 après le programme	2 715 $	1 122 $
Année 4 après le programme	2 983 $	526 $
Année 5 après le programme	2 639 $	42 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

Les prestataires actifs ayant commencé une intervention dans le cadre du programme Partenariats pour la création d’emplois en 2007 ou en 2008 ainsi que les sous-groupes de prestataires actifs n’ont pu être examinés puisque le nombre de participants était trop restreint pour produire des estimations fiables.

Anciens prestataires

La plupart des résultats sur les impacts différentiels pour les anciens prestataires ayant commencé à participer au programme Partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 n’étaient pas statistiquement significatifs. De plus, il était impossible de produire des résultats pour ceux ayant commencé le programme en 2007 ou en 2008 et pour les sous-groupes d’anciens prestataires parce que le nombre de participants était trop restreint pour faire une analyse statistiquement fiable. Par conséquent, il est impossible de tirer des conclusions sur l’efficacité du programme Partenariats pour la création d’emplois pour les anciens prestataires pendant les deux périodes.

2.6.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Sur le plan social, il faudrait que les avantages du programme Partenariats pour la création d’emplois pour les prestataires actifs se maintiennent sur 23,6 ans après la participation pour correspondre aux coûts du programme. Dans le cas des anciens prestataires, les avantages pourraient ne jamais égaler les coûts. Lorsqu’il interprétera les résultats, le lecteur doit se rappeler que le financement du programme appuie le développement de la communauté et de l’économie locale, et qu’aucun de ces avantages n’est pris en compte dans les calculs puisqu’ils sont difficilement quantifiables.

2.7 Services d’aide à l’emploi

2.7.1 Description du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2013

Le programme Services d’aide à l’emploi est offert sous forme de libre-service ou de gestion de cas.

Les services offerts en libre-service comprennent les suivants :

• sensibilisation et orientation des participants quant aux ressources, mesures de soutien et services d’emploi qui s’offrent à eux;
• soutien financier aux personnes admissibles qui ne bénéficient pas d’une gestion de cas;
• centre de ressources libre-service doté de personnel offrant du matériel et des ressources d’emploi et de l’aide pour trouver un emploi;
• information sur des possibilités d’emploi et des postes vacants;
• répertoire de services communautaires;
• information sur le marché du travail pour les chercheurs d’emploi et les employeurs;
• outils d’évaluation libre-service (planification de carrière et évaluation de l’aptitude à l’emploi);
• ateliers sur l’emploi et la recherche d’un emploi (notamment sur les méthodes de recherche d’un emploi, les lettres de présentation, la rédaction d’un curriculum vitæ, la promotion personnelle, le réseautage et les méthodes d’entrevue).

Les fournisseurs de services doivent aider les participants à comprendre la manière d’accéder aux services en libre-service de façon aussi autonome que possible.

Les services de gestion de cas sont nécessaires pour évaluer les besoins d’une personne, déterminer ses objectifs d’emploi et fournir les mesures de soutien et les services d’emploi afin de produire des résultats. Les fournisseurs de services offrent la gestion de cas aux personnes admissibles sans emploi lorsqu’il est déterminé que la personne ne réussira probablement pas à trouver un emploi seule à l’aide des services en libre-service.

Les activités de gestion de cas comprennent ce qui suit :

• sensibilisation et orientation des participants aux fins notamment de remplir des demandes, de déterminer les options en matière de financement et de formation, de confirmer l’admissibilité à des mesures de soutien et de s’y retrouver dans les autres programmes ou services communautaires;
• évaluation officielle des besoins pour déterminer l’état de préparation au travail d’une personne et d’autres caractéristiques uniques, les facteurs relevant de sa situation ou les considérations pratiques susceptibles d’avoir un effet sur son aptitude à l’emploi;
• évaluation multidimensionnelle des besoins comme première étape de l’évaluation officielle des besoins et d’autres évaluations, le cas échéant;
• évaluation du besoin de la personne et admissibilité à l’aide financière pour soutenir la participation;
• élaboration et révision d’un plan d’action mutuellement convenu pour le retour au travail;
• soutien de la personne pour accéder aux services déterminés nécessaires dans le plan d’action pour le retour au travail;
• gestion du dossier du participant, soutien et suivi des progrès;
• suivi auprès de la personne une fois active sur le marché du travail pour déterminer s’il lui faut d’autres services ou mesures de soutien.

Des évaluations spécialisées sont également offertes pour : préciser les compétences, les forces et les besoins de la personne relativement à l’emploi; établir les objectifs et les mesures de soutien; déterminer les considérations susceptibles d’avoir des effets sur le choix de carrière, les méthodes de développement des compétences et l’aptitude à l’emploi. Dans le cadre de toute évaluation spécialisée, l’information relative à l’emploi soutient une compréhension éclairée de l’état de préparation au travail de la personne et des besoins de la personne en services à l’emploi.

Les fournisseurs de services offrent une évaluation spécialisée uniquement si une telle évaluation est jugée nécessaire à la suite d’une évaluation officielle des besoins de la personne. Les fournisseurs de services peuvent offrir les évaluations spécialisées directement (s’ils ont un évaluateur qualifié) ou s’adresser à un autre fournisseur de services. Parmi les exemples d’évaluation spécialisée, mentionnons l’évaluation neurologique et psychologique des aptitudes professionnelles, l’évaluation psychologique des aptitudes professionnelles, l’évaluation de la capacité fonctionnelle, l’évaluation de troubles d’apprentissage et l’évaluation ergonomique.

2.7.2 Exécution du programme

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2013

Le programme des Services d’aide à l’emploi offre un système intégré de services et de soutien à l’emploi grâce à ce qui suit :

• l’établissement d’un réseau de 85 centres de services d’emploi, exploité par 73 fournisseurs de services;
• la prestation de services à tout participant admissible, y compris ceux de groupes particuliers de la population dans chacun des centres de service d’emploi à l’échelle de la province;
• la gestion de l’information et un système technologique qui soutient la prestation intégrée de services.

Les fournisseurs de services assurent la prestation du programme dans un centre de services d’emploi dans leurs zones de chalandise. Dans chaque zone de chalandise, il y a au moins un comptoir local accessible au public. Dans les zones de chalandise où il y a suffisamment de demandes, il pourrait y avoir plus d’un comptoir.

Les fournisseurs de services offrent des options aux groupes particuliers de la population pour accéder au centre de services d’emploi de la zone de chalandise, le cas échéant, ce qui pourrait comprendre l’une ou plusieurs des options suivantes :

• Bureaux satellites : un bureau distinct du comptoir local qui offre un sous-ensemble des services offerts au comptoir local;
• Services itinérants (mobiles) : la prestation de services réguliers selon un calendrier dans un lieu communautaire et d’accès facile (par exemple, un centre communautaire);
• Services de diffusion externe : des services offerts aux personnes ailleurs qu’au centre de services d’emploi;
• Services d’accès à distance : la prestation de services à distance, que ce soit en ligne, par téléphone ou d’autres moyens innovateurs.

2.7.3 Profil des participants au programme Services d’aide à l’emploi

Caractéristiques sociodémographiques

Ce qui suit est un profil des principales caractéristiques sociodémographiques des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé aux Services d’aide à l’emploi à l’exclusion de tout autre programme de prestations d’emploi.

Comme le présente le tableau G1 à l’annexe G, la répartition entre les hommes et les femmes chez les prestataires actifs ayant participé exclusivement au programme Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 était presque égale (50 % et 49 %, respectivement) alors que ceux qui ont commencé en 2007 ou en 2008 étaient principalement des femmes (61 %). La plupart des participants ayant commencé une intervention entre 2002 et 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans (56 %) alors que l’âge des participants de 2007 à 2008 était légèrement plus réparti entre les tranches d’âge suivantes : 25 à 34 ans (24 %); 35 à 44 ans (26 %); 45 à 54 ans (26 %). Avant de participer au programme, les prestataires actifs des deux cohortes occupaient pour la plupart un poste nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (40 % et 39 %, respectivement).

La répartition des anciens prestataires ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi pendant la période de 2002 à 2005 était également presque égale entre hommes (52 %) et femmes (47 %), alors qu’une proportion plus importante des participants entre 2007 et 2008 était des femmes (58 %). La plupart des participants aux cohortes de 2002 à 2005 et de 2007 à 2008 étaient âgés de 25 et 44 ans (59 % et 54 %, respectivement), mais les participants de la cohorte la plus récente étaient légèrement plus âgés en moyenne, soit 35 % âgés de 45 ans et plus (par rapport à 30 % pour la cohorte de 2002 à 2005). Les participants des deux cohortes occupaient pour la plupart des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle avant de participer au programme (40 % dans les deux cohortes).

Obstacles au marché du travail auxquels étaient confrontés les participants au programme Services d’aide à l’emploi

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2013

Selon les informateurs clés, les principaux obstacles au marché du travail auxquels ont été confrontés les participants au programme Services d’aide à l’emploi comprennent les suivants :

• faibles compétences (de base et en lecture et en écriture);
• manque de compétences polyvalentes ou compétences désuètes (particulièrement chez les travailleurs de longue date);
• manque de compétences en recherche d’emploi et en entrevue;
• manque de compétences favorisant le maintien de l’emploi;
• manque d’expérience de travail;
• manque de possibilités d’emploi en général, surtout en région rurale;
• marché de travail concurrentiel ou salaires faibles et non concurrentiels dans certaines régions;
• emploi saisonnier;
• casiers judiciaires et problèmes de dépendance;
• handicap ou troubles de santé mentale;
• transport;
• garde d’enfants;
• manque de confiance en soi, manque de savoir-être et faibles compétences en communication;
• les immigrants sont confrontés aux enjeux liés à la reconnaissance des titres de compétences et de l’expérience de travail antérieure; souvent, ils prennent un travail « de survie » qui ne correspond pas à leurs titres de compétences.

2.7.4 Impacts différentiels

Seuls les impacts différentiels pour les prestataires actifs ont été examinés puisque les anciens prestataires qui avaient participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi ont servi de groupe témoin pour les anciens prestataires ayant participé à d’autres PEMS.

Selon les résultats présentés au tableau G2, les prestataires actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans l’incidence de l’emploi au cours des cinq années suivant leur participation au programme, soit de 1,3 à 2,5 points de pourcentage annuellement (voir le graphique 7). De plus, le recours à l’assurance‑emploi par les prestataires actifs pendant la période suivant le programme a baissé, par un cumulatif de 1 284 $ ou 3,8 semaines. Le recours à l’aide sociale a augmenté légèrement pendant chacune des années suivant le programme (de 37 $ à 78 $ par an) alors que la dépendance au soutien du revenu en général a baissé pendant ces années (de 0,1 à 1,2 point de pourcentage annuellement).

Description textuelle du graphique 7

Graphique 7. Incidence de l’emploi pour les prestataires actifs participant aux Services d’aide à l’emploi

	Points de pourcentage
Année 1 après le programme	1,3
Année 2 après le programme	1,6
Année 3 après le programme	2,5
Année 4 après le programme	2,0
Année 5 après le programme	2,1

Les participants ont vu une baisse différentielle dans les revenus d’emploi pendant la première année après la participation au programme (-1 176 $), mais des gains différentiels l’ont suivie pendant la quatrième (643 $) et la cinquième année (927 $) après le programme. Il est à souligner que les Services d’aide à l’emploi sont des mesures à court terme et à faible intensité qui ne sont pas axées sur le développement du capital humain. Ils comprennent principalement des services tels que le counselling, le soutien à la recherche d’emploi, l’élaboration de plans d’action pour le retour au travail et, dans certains cas, une formation très brève, notamment en secourisme. Ainsi, il n’est peut-être pas raisonnable de s’attendre à ce que la seule participation aux Services d’aide à l’emploi entraîne de meilleurs revenus pour les participants. Les résultats sur l’incidence de l’emploi et le recours à l’assurance‑emploi des participants actifs suggèrent plutôt que ces derniers retournent au travail au terme de leur participation.

Les tendances pour les participants actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi en 2007 ou en 2008 sont semblables pour ce qui est des gains différentiels dans l’incidence de l’emploi et de la baisse dans le recours à l’assurance-emploi et la dépendance aux mesures de soutien du revenu, ainsi que la légère hausse dans le recours à l’aide sociale. Tout comme ceux de la cohorte de 2002 à 2005, des prestataires actifs ont vu une baisse différentielle dans les revenus pendant la première année suivant le programme, mais des gains au cours de la deuxième et la troisième année après le programme.

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi sont les suivants :

• Les jeunes (moins de 30 ans) ayant participé entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels dans l’incidence de l’emploi chaque année après leur participation au programme ainsi que des gains différentiels dans les revenus pendant la plupart des années suivant le programme. De plus, ils ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi et étaient moins dépendants du soutien du revenu à court terme (c’est‑à‑dire, dans les trois premières années) suivant la participation au programme.
• Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant participé aux Services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont également connu des gains différentiels dans les revenus à partir de la deuxième année suivant le programme (après une baisse pendant la première année) et des gains dans l’incidence de l’emploi chaque année après avoir participé au programme. Le recours à l’assurance‑emploi par ces derniers a baissé à court terme (les deux premières années) et s’est accru pendant la cinquième année après le programme alors que la dépendance au soutien du revenu a baissé au cours de la deuxième année après le programme, mais a augmenté pendant les trois années suivantes.
• Les travailleurs de longue date ayant participé entre 2007 et 2009 ont connu des gains différentiels dans l’incidence de l’emploi et des baisses dans le recours à l’assurance‑emploi pendant toutes les années suivant le programme. Il y a eu une baisse différentielle dans les revenus au cours de la première année après la participation au programme, mais une augmentation pendant la troisième année. De plus, la dépendance de ces travailleurs au soutien du revenu a baissé pendant chacune des années suivant le programme.

La participation rapide aux Services d’aide à l’emploi améliore les résultats des participants sur le marché du travail

Selon l’étude sur les effets du moment de la participation au programme, les impacts différentiels de la participation au programme sur les revenus et l’emploi étaient plus importants pour les personnes qui ont participé rapidement aux Services d’aide à l’emploi après avoir fait leur demande de prestations que pour les non-participants ou pour les personnes ayant touché des prestations d’assurance‑emploi pendant plusieurs semaines avant de recevoir ces services (voir le graphique 8 ci-dessous et le tableau G3 à l’annexe G). Plus particulièrement, les participants ayant commencé dans les quatre semaines suivant le début de leur période de prestations ont vu des gains cumulatifs dans les revenus de 11 993 $ au cours des cinq années suivant le programme. Ces participants ont également vu des gains annuels dans l’incidence de l’emploi allant de 1,2 à 2,1 points de pourcentage au cours des quatre premières années suivant la participation au programme.

Les participants ayant reçu des Services d’aide à l’emploi entre cinq à huit semaines et neuf à douze semaines après le début de leur période de prestations ont affiché des gains dans les revenus de 7 596 $ et de 5 145 $ au total, respectivement, pendant la période suivant le programme. Les participants ayant commencé une intervention dans le cadre des Services d’aide à l’emploi au cours du deuxième, troisième et quatrième trimestre de la période de prestations d’assurance‑emploi ont vu des hausses et des baisses cumulatives non statistiquement significatives dans leurs revenus d’emploi.

Description textuelle du graphique 8

Graphique 8. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme Services d’aide à l’emploi

	Gains cumulatifs dans les revenus
1 à 4 semaines	11 993 $
5 à 8 semaines	7 596 $
9 à 12 semaines	5 145 $
2e trimestre	379 $
3e trimestre	- 537 $
4e trimestre	-1 448 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

L’étude s’est aussi penchée sur l’écart entre le nombre de semaines de prestations d’assurance‑emploi inutilisées par les participants et par le groupe témoin afin de déterminer les effets du moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi sur le retour à l’emploi. L’étude a permis de déterminer que ceux qui reçoivent de l’aide dans les quatre premières semaines de la période de prestations ont fait un retour au travail plus rapidement que ceux du groupe témoin – soit de 3,5 semaines (voir le tableau G4 à l’annexe G). Les participants ayant participé aux Services d’aide à l’emploi entre les semaines cinq et huit de la période de prestations ont fait un retour au travail 0,2 semaine plus tôt que les membres du groupe témoin. Les participants qui ont commencé à recevoir de l’aide au cours de la neuvième semaine ou après ont fait un retour au travail plus tard que les membres du groupe témoin.

De tous les prestataires ayant participé au cours de la période de 2002 à 2005, 13 380 ont reçu de l’aide dans les quatre premières semaines après avoir fait une demande d’assurance‑emploi. En fonction de cette période pendant laquelle le montant moyen des prestations par semaine était de 317 $, les 13 380 participants n’ont pas eu recours à des prestations d’assurance‑emploi d’une valeur de 14 845 110 $ (13 380 * 317 $ * 3,5 semaines). Le coût moyen de l’exécution du programme Services d’aide à l’emploi pendant la période de 2002 à 2005 était de 841 $, ce qui représente un coût de 11 252 580 $ (13 380 * 841 $) pour des économies nettes de 3 592 530 $ en prestations d’assurance‑emploi.

2.7.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

D’une perspective sociale, il faudrait que les avantages des Services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs se maintiennent sur 9,4 ans pour récupérer les coûts du programme (comme le présente le tableau G5 à l’annexe G), partiellement en raison de la baisse dans les revenus des prestataires actifs pendant et immédiatement après la participation au programme. Le retour au travail est le principal avantage attendu des Services d’aide à l’emploi, et non pas forcément les gains dans les revenus qui pourraient suivre puisque le programme Services d’aide à l’emploi n’a pas pour seule vocation l’acquisition de compétences.

Selon les analyses des impacts différentiels, le programme Services d’aide à l’emploi permet d’atteindre cet objectif puisqu’il permet d’accroître l’incidence de l’emploi des participants et de réduire le recours à l’assurance‑emploi après avoir participé au programme. La valeur du retour au travail n’a pas été prise en compte dans ces analyses puisqu’il est difficile d’y attribuer une valeur en dollars. La baisse dans le recours à l’assurance‑emploi n’a pas non plus été prise en compte puisqu’elle représente un avantage pour le gouvernement et un coût pour le participant, entraînant un effet d’annulation.

2.7.6 Défis relevés et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Services d’aide à l’emploi

Ce qui suit est fondé sur un examen des documents et sur 10 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés au cours de l’été 2013

Selon les informateurs clés, on s’attend à ce que les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour soutenir l’exécution du programme. En particulier, on s’attend à ce qu’ils fassent ce qui suit :

• offrir des produits d’information sur le marché du travail dans la zone libre-service administrée par du personnel;
• être au courant des conditions et des tendances du marché du travail dans la communauté locale et à l’échelle provinciale et nationale;
• s’assurer que les participants savent comment trouver et utiliser de l’information sur le marché du travail pour faire une recherche d’emploi ainsi que de l’information sur l’emploi, la formation et la prise de décisions en matière de carrière;
• donner aux employeurs l’accès à de l’information sur le marché du travail afin de les aider à embaucher des travailleurs, à les former et à perfectionner leurs compétences, et à élaborer des stratégies en matière de ressources humaines.

On s’attend à ce que les fournisseurs de services offre de l’information détaillée et complète sur le marché du travail, mais ces derniers disent que l’information existante à cet égard est limitée. En particulier, ils disent que l’information des sites Web des gouvernements est parfois périmée. De plus, l’information sur le marché du travail en milieu rural n’est pas fournie et cette information à l’échelle locale est limitée.

Les fournisseurs de services interrogés ont fait part d’un certain nombre de défis relativement à la prestation et au ciblage des Services d’aide à l’emploi :

• il faut promouvoir davantage le programme auprès des demandeurs de prestations d’assurance‑emploi et de soutien au revenu;
• le nouveau système de cueillette de données représente un fardeau administratif. L’exigence de suivi aux deux semaines auprès des participants est également perçue comme un fardeau;
• le financement offert ne prévoit pas l’offre de soutien individuel au libre-service. De plus, ce ne sont pas tous les fournisseurs de services qui sont en mesure d’engager un spécialiste pour les groupes particuliers qu’ils sont chargés de servir;
• les critères d’admissibilité sont perçus comme trop restrictifs;
• certains fournisseurs de services sont responsables d’une grande région rurale, ce qui présente certains défis, dont le besoin de faire de longs trajets en voiture pour rencontrer les participants;
• certaines régions n’ont pas de service Internet ou de téléphonie cellulaire;
• les participants confrontés à des obstacles multiples à l’emploi ont souvent besoin d’être redirigés vers plusieurs intervenants, ce qui fait que les fournisseurs de services ne parviennent pas à faire le suivi auprès d’eux et perdent le contact avec eux.

Des informateurs clés ont également fait part des pratiques exemplaires et des leçons tirées suivantes en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme :

• encourager les fournisseurs de services à être actifs au sein de la collectivité afin de tisser des liens plus solides avec les employeurs;
• favoriser la coopération entre les agents chargés de cas à l’échelle de la province, y compris dans la création de groupes de travail composés de fournisseurs de services et d’employés de la province pour discuter d’enjeux continus;
• assouplir les lignes directrices du programme afin de s’adapter aux besoins des participants des régions rurales;
• faire une évaluation appropriée des besoins et une orientation professionnelle;
• miser sur les ateliers en groupe, ils sont efficaces; les organisations peuvent joindre plus de personnes et établir un premier contact;
• faire preuve de plus de souplesse en ce qui concerne le soutien financier, particulièrement lorsqu’un participant trouve un emploi ou qu’on trouve un emploi pour lui;
• dans la mesure du possible, il est important d’offrir un point de service unique afin de réduire au minimum le processus de renvoi d’une organisation à une autre;
• offrir la publication gratuite d’offres d’emploi aux employeurs sur le site Internet du fournisseur de services;
• faire du réseautage avec des organisations communautaires, y compris d’autres fournisseurs de services, et en particulier celles qui aident les personnes handicapées et les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale;
• adopter une approche coopérative dans la prestation de services en travaillant étroitement avec d’autres fournisseurs de services;
• prévoir un personnel adéquat capable de fournir les divers services nécessaires.

Les informateurs clés ont fait part d’autres leçons tirées et pratiques exemplaires sur l’aide offerte aux participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi, notamment les suivantes :

• offrir aux participants un milieu où ils peuvent se sentir à l’aise et se concentrer sur le développement de leur estime d’eux;
• fournir un soutien personnalisé selon une approche de service globale et souple;
• aider les participants à développer des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne et à composer avec le changement;
• offrir des ateliers spécialisés et des expériences de travail non rémunérées;
• faire une évaluation appropriée des besoins et une orientation professionnelle;
• aider les participants à composer avec des problèmes de dépendance;
• préparer un plan d’action à long terme;
• établir des contrats en fonction de groupes particuliers de participants en Colombie‑Britannique étant donné qu’en général, ils font face à des défis uniques. Il est important de fournir un point de service et de réduire au minimum le processus de renvoi des participants d’une organisation à une autre. De plus, il est essentiel de diriger les participants vers les organisations appropriées;
• prévoir une équipe dont les membres sont chargés d’aider les participants confrontés à de multiples obstacles à l’emploi et sont capables d’établir une relation de confiance avec ces participants.

3. Comparaison des principales conclusions par type de programme

Cette section donne un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse des impacts différentiels des programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, Partenariats pour la création d’emplois et Services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé à y participer au cours de la période de 2002 à 2005.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts dans le cadre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour la plupart des interventions examinées, les avantages pour la société de la participation ont dépassé le coût des investissements au fils du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Il s’en dégage l’importance de cibler la participation des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les participants au programme ont une probabilité accrue d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, Partenariats pour la création d’emplois et Services d’aide à l’emploi ont eu une probabilité supérieure d’être embauchés (c’est‑à‑dire, augmentation de l’incidence de l’emploi) par rapport à des non-participants semblables. De plus, les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Services de formation et Subventions salariales à l’expérience de travail et placements ont eu une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant profité d’interventions à faible intensité dans le cadre du programme Services d’aide à l’emploi.

Description textuelle du graphique 9

Graphique 9. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Services de formation	4,8	4,0
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	5,8	5,1
Partenariats pour la création d’emplois	3,4	2,9
Services d’aide à l’emploi	1,9

* Les estimations présentées au graphique 9 sont des moyennes arithmétiques. Les estimations pour les prestataires actifs et les anciens prestataires ayant participé aux Partenariats pour la création d’emplois sont fondées sur cinq estimations ayant des seuils de signification statistique différents. Pour les prestataires actifs, une estimation est statistiquement significative au seuil de confiance de 95 %, trois estimations sont statistiquement significatives au seuil de confiance de 90 % et une estimation n’est pas statistiquement significative. Pour les anciens prestataires, une estimation est statistiquement significative au seuil de 90 % et quatre estimations ne sont pas statistiquement significatives.

Croissance des revenus des participants par rapport aux membres du groupe témoin

Comme le présente le graphique 10, les prestataires actifs de l’assurance‑emploi ayant participé aux programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements et Partenariats pour la création d’emplois ont eu des revenus d’emploi supérieurs par rapport à des non-participants semblables. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Services de formation et Subventions salariales à l’expérience de travail et placements ont également eu des revenus d’emploi supérieurs par rapport aux anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi.

Les Services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes, et on ne s’attend pas à ce que ces activités en soi donnent lieu à des effets importants sur les résultats du marché du travail. Autrement dit, ces services visent à soutenir le retour au travail des participants sans emploi et non pas forcément à aider les participants à trouver un poste mieux rémunéré que le poste occupé avant la participation. Ceci étant dit et comme le rapport le souligne, la fourniture des Services d’aide à l’emploi plus tôt dans la période de prestations d’assurance‑emploi (les quatre premières semaines) donne lieu à des gains considérablement supérieurs (voir le graphique 8 à la sous-section 2.7.4).

Description textuelle du graphique 10

Graphique 10. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants

	Gains cumulatifs dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Services de formation	18 819 $	19 621 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	17 470 $	13 327 $
Partenariats pour la création d’emplois	10 675 $	1 868 $
Services d’aide à l’emploi	584 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

Les EDMT favorisent également la probabilité d’emploi et les revenus des prestataires actifs participants jeunes et plus âgés

Les impacts différentiels démontrent que les prestataires actifs de l’assurance‑emploi jeunes et âgés ayant participé aux programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, et Services d’aide à l’emploi ont eu une meilleure probabilité d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin. Les jeunes travailleurs participant au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements ont vu des gains dans l’incidence de l’emploi au cours des deux premières années après le programme. Les travailleurs âgés qui étaient prestataires actifs ont enregistré de meilleurs impacts sur l’incidence de l’emploi que les jeunes participants qui étaient des prestataires actifs.

Comme le présentent les graphiques 11 et 12, les impacts différentiels montrent aussi que les revenus d’emploi des jeunes et des travailleurs âgés qui étaient prestataires actifs et participants aux programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, et Services d’aide à l’emploi ont augmenté par rapport à ceux des membres du groupe témoin. En particulier, la participation aux Services de formation et aux Subventions salariales à l’expérience de travail et placements a entraîné des gains plus importants dans les revenus des prestataires de l’assurance‑emploi jeunes et âgés.

Les jeunes et anciens prestataires de l’assurance‑emploi ayant participé aux Services de formation et aux Subventions salariales à l’expérience de travail et placements ont également eu des revenus plus importants (voir le graphique 11).

Description textuelle du graphique 11

Graphique 11. Augmentation des revenus cumulatifs des jeunes participants par rapport aux jeunes non-participants

	Gains cumulatifs dans les revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Services de formation	21 798 $	11 626 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	11 528 $	8 319 $
Services d’aide à l’emploi	3 147 $

Description textuelle du graphique 12

Graphique 12. Augmentation des revenus cumulatifs des travailleurs âgés participants par rapport aux travailleurs âgés non-participants

	Gains cumulatifs dans les revenus
Services de formation	24 104 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	21 012 $
Services d’aide à l’emploi	6 498 $

Pour la plupart des prestataires actifs, le recours à l’assurance‑emploi est moindre. Le recours à l’assurance‑emploi était accru chez les anciens prestataires, mais on peut soutenir que la situation découle d’une croissance de l’activité sur le marché du travail puisque les impacts différentiels sur les revenus et l’incidence de l’emploi sont positives, étant donné la baisse du recours à l’aide sociale pour la plupart des anciens prestataires.

Comme le présente le graphique 13, les prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes Services de formation, Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, et Services d’aide à l’emploi ont eu moins souvent recours à l’assurance‑emploi par rapport à des non-participants semblables. Les prestataires actifs ayant participé aux Partenariats pour la création d’emplois ont eu plus souvent recours à l’assurance‑emploi, mais ils représentent presque 1 % de tous les prestataires actifs participants entre 2002 et 2005. Les prestataires actifs ont eu moins souvent recours à l’aide sociale, à l’exception des participants aux Partenariats pour la création d’emplois (résultats non statistiquement significatifs) et aux Services d’aide à l’emploi (dont le recours à l’aide sociale s’est accru après y avoir participé). Comme il a été mentionné ci-haut, on ne s’attend pas à ce que les activités relativement modestes réalisées dans le cadre du programme Services d’aide à l’emploi entraînent des gains considérables pour les participants sur le marché du travail.

Description textuelle du graphique 13

Graphique 13. Changement dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants

	Recours cumulatif aux prestations d'assurance emploi et d'aide sociale
	Assurance-emploi	Aide sociale
Services de formation	- 921 $	- 234 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	- 465 $	- 441 $
Partenariats pour la création d’emplois	2 107 $	- 84 $
Services d’aide à l’emploi	-1 284 $	248 $

*L’estimation n’est pas statistiquement significative au seuil de confiance de 95 %.

Comme le présente le graphique 14, les anciens prestataires de l’assurance‑emploi ayant participé aux programmes Services de formation et Subventions salariales à l’expérience de travail et placements entre 2002 et 2005 ont eu plus souvent recours à l’assurance-emploi après leur participation, ce qui suggère que certains d’entre eux n’étaient pas en mesure de conserver l’emploi obtenu à court terme. Encore une fois, on peut soutenir que la hausse du recours à l’assurance‑emploi s’explique par une activité accrue sur le marché du travail pour les anciens prestataires puisque ces derniers ont vu des améliorations dans les revenus d’emploi et l’incidence de l’emploi ainsi qu’un recours moins fréquent à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants pour qui la période de prestations d’assurance-emploi a pris fin dans les trois ans précédant la participation au programme.

Description textuelle du graphique 14

Graphique 14. Changement dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants

	Recours cumulatif aux prestations d'assurance emploi et d'aide sociale
	Assurance-emploi	Aide sociale
Services de formation	692 $	- 923 $
Subventions salariales à l’expérience de travail et placement	899 $	- 765 $
Partenariats pour la création d’emplois	670 $	- 539 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

Pour la plupart des interventions, les avantages pour la société ont dépassé le coût des investissements.

Comme le présente le tableau 2, les avantages que la participation à la plupart des interventions représente pour la société ont dépassé les coûts des investissements dans une période allant de moins d’un an après la participation au programme jusqu’à environ dix ans après la participation, à l’exclusion des prestataires actifs et anciens prestataires participants aux Partenariats pour la création d’emplois. Pour ces participants, la récupération des coûts d’investissement n’est pas probable avant 23,6 ans pour les prestataires actifs et pour les anciens prestataires, ces coûts pourraient ne jamais être récupérés. Ceci étant dit, les anciens prestataires ne représentaient que 0,2 % des nouvelles interventions de PEMS en 2014 à 2015. De plus, il faut interpréter ces résultats avec prudence et se rappeler que le financement du programme appuie le développement de la communauté et de l’économie locale, et qu’aucun de ces avantages n’est pris en compte dans les calculs puisqu’ils sont difficilement quantifiables.

Tableau 2. Nombre d’années requises pour que les avantages du programme dépassent les coûts engendrés

	Services de formation	Subventions salariales à l’expérience de travail et placements	Partenariats pour la création d’emplois	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	6,7	3,2	23,6	9,4
Anciens prestataires	4,8	0,1	Les avantages pourraient ne jamais égaler les coûts	s. o.

4. Conclusion

Les données probantes issues de l’évaluation, présentées et traitées dans le présent rapport démontrent qu’en général, les programmes et services conçus et offerts par la Colombie‑Britannique dans le cadre de l’EDMT ont aidé les participants à améliorer leurs activités sur le marché du travail après y avoir participé. Par conséquent, les données probantes issues de l’évaluation suggèrent que les programmes financés dans le cadre de l’EDMT contribuent à l’atteinte des priorités stratégiques de la Colombie-Britannique.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services prévus dans l’EDMT favorisent l’activité sur le marché du travail des participants prestataires actifs et anciens, y compris les prestataires actifs jeunes et âgés. De plus, pour l’ensemble des interventions examinées, les avantages pour la société de la participation ont dépassé le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Il s’en dégage l’importance de cibler la participation des prestataires actifs d’assurance-emploi.

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de fournisseurs de services et de gestionnaires de programmes ainsi que l’examen des documents et les questionnaires remplis par les représentants de la Colombie-Britannique ont révélé des défis particuliers et permis de tirer certaines leçons quant à la conception et à l’exécution des programmes. Les principaux défis sont soulignés ci-dessous.

Services de formation

Les informateurs clés ont confirmé que les participants au programme Services de formation font de la recherche sur le marché du travail dans le cadre du processus de demande afin de s’assurer d’un lien direct entre la formation souhaitée et les professions en demande, ce qui peut contribuer à l’efficacité du programme.

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés dans le cadre de l’évaluation, les principaux défis et les leçons tirées de la conception et de l’exécution du programme Services de formation comprennent les suivants :

• l’expérience des agents chargés de cas est inégale; il faut à certains plus de temps et d’expertise pour comprendre les nuances du programme;
• le lieu des établissements de formation en milieu rural et éloigné et à accès plus limité présente des défis pour les agents chargés de cas;
• les limites imposées aux mesures de soutien financier sont perçues comme trop basses;
• pour certains participants, les documents et formulaires associés au processus de demande de participation au programme constituent une tâche accablante.

Apprentis

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada (40 % à 50 %) . De plus, la littérature a révélé que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement . Même si les données sur les programmes ne fournissent pas d’information fiable sur les taux d’achèvement et de non-achèvement des participants, les informateurs clés interrogés lors de l’évaluation ont fait part d’un taux élevé de non-achèvement chez les apprentis en Colombie-Britannique et ont invoqué les raisons suivantes pour expliquer cette tendance :

• les prestations d’assurance‑emploi ne sont peut-être pas suffisantes pour les apprentis pendant qu’ils sont en formation;
• les apprentis et les employeurs ne sont pas au courant des mesures de soutien qui s’offrent à eux et ne savent pas où aller pour faire une demande de participation au programme;
• les apprentis pourraient ne pas avoir les compétences de base nécessaires pour faire le travail. Les métiers deviennent plus complexes et pour cette raison, les apprentis ont peut‑être besoin de plus de mesures de soutien et de ressources;
• il est parfois difficile pour les apprentis de trouver le temps de faire un retour aux études pour terminer une formation;
• dans certains cas, l’apprenti doit déménager dans une autre communauté pour suivre sa formation, ce qui peut présenter un défi;
• les frais de scolarité ne constituent pas un coût admissible, ce qui entraîne des difficultés pour de nombreux apprentis;
• en raison de changements dans l’économie, certains apprentis changent d’emploi temporairement, ce qui peut nuire à leur capacité de terminer leur formation en apprentissage. De plus, certains apprentis acceptent des emplois dans un métier autre;
• étant donné les ratios rigoureusement maintenus du nombre d’apprentis par compagnon d’apprentissage, il n’y a pas assez de compagnons pour superviser les apprentis.

Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Les informateurs clés ont confirmé que la demande de participation au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements peut être présentée par des personnes sans emploi ou des employeurs qui cherchent à pourvoir un nouveau poste, et qu’en général, les employeurs subventionnés embauchent des personnes qu’ils n’auraient autrement pas embauchées sans le soutien du programme.

Bien que les résultats de l’évaluation aient démontré l’efficacité du programme, l’utilisation de celui-ci a diminué au cours des dernières années. Selon les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi, le nombre de nouvelles interventions du programme est passé de 3 541 à 1 295 entre 2003 à 2004 et 2014 à 2015. Les répondants clés ont souligné les facteurs suivants ayant possiblement contribué au déclin :

• inexpérience des fournisseurs de services;
• fardeau administratif et exigences en matière de production de rapports pour les employeurs;
• méconnaissance du programme.

Services d’aide à l’emploi

Selon les informateurs clés, on s’attend à ce que les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour soutenir l’exécution du programme, mais l’information existante à cet égard est limitée. Les informateurs clés ont expliqué que l’information sur les sites Web gouvernementaux est parfois périmée. De plus, l’information sur le marché du travail en milieu rural n’est pas fournie, et cette information à l’échelle locale est limitée.

Selon les informateurs clés, d’autres défis nuisent à la conception et au ciblage du programme Services d’aide à l’emploi :

• certains prestataires de l’assurance‑emploi et de soutien du revenu ne sont pas au courant du programme;
• le nouveau système de cueillette de données et le suivi deux fois par mois auprès des participants constituent un fardeau administratif;
• le financement offert ne prévoit pas l’offre de soutien individuel au libre-service. De plus, certains fournisseurs de services ne sont pas en mesure d’engager un spécialiste pour les groupes particuliers qu’ils sont chargés de servir;
• les critères d’admissibilité sont perçus comme trop restrictifs;
• certains fournisseurs offrent leurs services dans une vaste région rurale, ce qui présente certains défis. Dans certains cas, le personnel doit faire un trajet de deux heures en voiture pour rencontrer des participants;
• les participants confrontés à des obstacles multiples à l’emploi ont souvent besoin d’être redirigés vers plusieurs intervenants, ce qui fait que les fournisseurs de services ne parviennent pas à faire un suivi auprès d’eux et perdent leur trace.

5. Recommandations

Au total, six recommandations ont été formulées à la suite des constatations de l’évaluation. Elles sont présentées ci-dessous :

L’étude sur le moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut entraîner de meilleurs résultats sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé une méconnaissance du programme.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à la Colombie-Britannique un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Les résultats quant aux impacts différentiels montrent une amélioration sur le plan des revenus et de l’emploi des participants au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, malgré un déclin dans la participation ces dernières années. Selon les informateurs clés, le déclin pourrait être attribué à des facteurs tels qu’une méconnaissance du programme et le fardeau administratif pour les employeurs.

Recommandation 2 : Il est recommandé à la Colombie-Britannique d’étudier des moyens pour éliminer des obstacles à la participation des employeurs au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements.

Des informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné la difficulté d’accéder à l’information sur le marché du travail et de l’utiliser, surtout à l’échelle locale.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder à l’information pertinente sur le marché du travail et, au besoin, de produire celle-ci.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données utilisées pour évaluer les impacts sur les revenus ne constituent pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. De plus, on ne peut déterminer avec certitude si l’amélioration de l’activité des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant est davantage liée à leurs idées entrepreneuriales et à leur esprit d’entreprise ou à l’aide fournie dans le cadre du programme.

Recommandation 4 : Un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme Aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme est à envisager.

Le programme Partenariats pour la création d’emplois est offert à un petit nombre de participants, et il s’avère efficace pour améliorer les revenus des prestataires actifs. Or, il a eu pour effet d’augmenter le recours au régime d’assurance‑emploi. Le programme n’était pas efficace pour les anciens prestataires. La conception et l’exécution de ce programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager un examen de la conception et l’exécution du programme Partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès aux données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi, aux données sur la participation aux PEMS et aux dossiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la cueillette des données afin de répondre aux questions clés qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément :

• la cueillette de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
• la cueillette de données sur les types de formation financée dans le cadre du programme de Services de formation et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Colombie-Britannique et d’autres provinces et territoires doivent travailler ensemble pour établir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Références

Commission de l’assurance-emploi du Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, 2003  à 2004 à 2013 à 2014.

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada », Journal of Vocational Education and Training, 2013. 65(4): 575 à 605

Emploi et Développement social Canada. Study of Apprentices in British Columbia: Technical Report, Direction de l’évaluation, 19 mai 2016.

Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in the Northwest Territories: Technical Report, Direction de l’évaluation, 20 mai 2016.

Emploi et Développement social Canada. Study of the Employment Program of British Columbia
(EPBC) Training Services, Direction de l’évaluation, 6 mai 2016.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures
(EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for the EI Claimant Category: Long-Tenured
Workers” in British Columbia: Technical Report, Direction de l’évaluation, 1er mars 2016.

Emploi et Développement social Canada. Study on Wage Subsidy Work
Experience Placement (WS) in British Columbia, 25 janvier 2016.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures
(EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for 2007 à 2008 Participants in British Columbia: Technical Report, Direction de l’évaluation, 28 janvier 2015.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures
(EBSM) Profile, Outcomes and Medium-Term Incremental Impacts for 2002-2005 Participants in British Columbia: Technical Report, Direction de l’évaluation, mai 2014.

Emploi et Développement social Canada. Study on Employment Assistance Services: Technical Report for British Columbia, Direction de l’évaluation, 14 novembre 2014.

Emploi et Développement social Canada. Effects of the Timing of Participation in Employment Assistance Services in British Columbia: Technical Report, Direction de l’évaluation, 5 décembre 2014.

Gouvernement de la Colombie-Britannique. 2015 à 2016 Annual Plan for the Labour Market Development Agreement (LMDA)

Gouvernement de la Colombie-Britannique. Work BC. British Columbia 2025 Labour Market Outlook

Gouvernement de la Colombie-Britannique. Site Web de Work BC, consulté le lundi 6 février 2017.

Gouvernement du Canada. Discours du Trône de 2016

LaRochelle-Côté, Sébastien et Sharanjit Uppal. « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle, Ottawa, Sceau rouge, 2014.

Abréviations

EDMT	Entente sur le développement du marché du travail
EDSC	Emploi et Développement social Canada
PEMS	Prestations d’emploi et mesures de soutien

Annexe A – Méthodologie

Données qualitatives

Les données qualitatives présentées dans les études sur le programme Services de formation, le Programme pour apprentis, le programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements et le programme Services d’aide à l’emploi ont été recueillies au moyen d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, dont des gestionnaires et des fournisseurs de services, et d’un examen de documents et de publications. De plus, les questionnaires ont été remplis par des représentants du gouvernement provincial aux fins des études sur les Services de formation, le Programme pour apprentis et les Subventions salariales à l’expérience de travail et placements. Le tableau A1 présente le nombre d’informateurs clés interviewés.

Les entrevues avec les informateurs clés aux fins de l’étude sur les Services d’aide à l’emploi ont été réalisées en 2013 alors que celles pour les études sur les Services de formation, le Programme pour apprentis et les Subventions salariales à l’expérience de travail et placements ont eu lieu en 2015.

Tableau A1. Nombre d’entrevues réalisées auprès de répondants clés

Nombre d’entrevues réalisées auprès de répondants clés	Études
	Services de formation	Apprentis	Subventions salariales à l’expérience de travail et placements	Services d’aide à l’emploi
Gestionnaires	4	4	8	3
Fournisseurs de services	7	6		7

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données administratives issues de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demande d’assurance‑emploi), de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur la participation aux PEMS) et des feuillets T1 et T4 des dossiers d’impôt pour la totalité des participants en Colombie-Britannique.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après la participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif consistait à déterminer les effets directs de la participation au programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1 à la section d’introduction).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS, mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou qui ne sont plus admissibles aux prestations d’assurance‑emploi, qui ne sont pas sur le marché du travail pour diverses raisons ou qui sont bénéficiaires de l’aide sociale. En se basant sur des méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts et étant donné la difficulté de former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires seulement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été composé de personnes ayant participé aux Services d’aide à l’emploi uniquement pendant la période de référence. Ces services sont à faible intensité. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation aux Services d’aide à l’emploi peut avoir une mince incidence sur les résultats du marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences requis par le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment, les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale pour chacune des cinq années avant la participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée équivalent du plan d’action, celle-ci regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention la plus longue de l’équivalent du plan d’action alors que la durée de l’intervention dans le cadre des Services de formation, des Subventions salariales à l’expérience de travail et placements, des Partenariats pour la création d’emplois ou le programme d’Aide au travail indépendant était la plus longue. Les impacts des Services d’aide à l’emploi ont été calculés pour l’équivalent du plan d’action comportant uniquement des Services d’aide à l’emploi, sans autre prestation d’emploi.

Les estimations de l’impact différentiel ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension en utilisant une méthode d’appariement par noyau, combinée avec la méthode des doubles différences afin d’estimer les impacts du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (plus précisément, plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Les impacts différentiels ont été mesurés à l’aide des indicateurs suivants :

• Revenus d’emploi ou d’un travail autonome : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail autonome (les renseignements à cet égard sont présentés par année civile et obtenus à partir des feuillets T1 et T4 des dossiers d’impôt).
• Incidence de l’emploi/du travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’un emploi ou d’un travail indépendant.
• Montant des prestations d’assurance‑emploi : représente le montant moyen des prestations d’assurance‑emploi reçues.
• Semaines de prestations d’AE reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles des prestations d’assurance‑emploi ont été reçues.
• Prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale reçues (les renseignements à cet égard sont présentés par année civile et obtenus à partir des feuillets T1 des dossiers d’impôt).
• Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance‑emploi et d’aide sociale (c’est‑à‑dire, prestations d’assurance‑emploi + prestations d’aide sociale / [prestations d’assurance‑emploi + prestations d’aide sociale + revenus d’emploi ou de travail indépendant]).

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

• Tous les prestataires actifs et anciens prestataires, incluant les jeunes (30 ans ou moins) et les travailleurs âgés (55 ans et plus), qui ont commencé à bénéficier des PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
• Tous les prestataires actifs et anciens prestataires qui ont commencé à bénéficier des PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2008.
  • Les prestataires actifs et anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé à bénéficier des PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont présenté une demande de prestations régulières ou de pêcheur, qui ont payé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale de l’employé au titre du régime pendant sept des dix années précédant la demande d’assurance‑emploi et qui ont touché des prestations régulières ou de pêcheur pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années précédant la demande. La définition ci-dessus est semblable à celle de la catégorie de bénéficiaires de prestations d’assurance‑emploi intitulée « travailleurs de longue date » et présentée dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantage a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement ont tirés de ces programmes. Cette analyse a été réalisée selon la perspective de la société et a combiné les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

• Les coûts du programme comprennent les coûts administratifs et le coût direct des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en se fondant sur la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action.
• Le coût marginal social des fonds publics représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, notamment des impôts, afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur a été évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu, des montants d’assurance‑emploi et des montants d’aide sociale versés ou récupérés par le gouvernement.
• Les revenus d’emploi correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant la participation (c’est‑à‑dire, le coût de renonciation). Ceux-ci sont fondés sur les impacts différentiels pour les participants entre 2002 et 2005.
• Les avantages sociaux correspondent aux régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi qu’aux cotisations au régime de retraite. Ils étaient évalués comme représentant 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance‑emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et avantages s’annulent mutuellement par définition dans une perspective sociale. En effet, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale soient des avantages pour les participants, elles constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est mentionné ci‑dessus, les effets à cet égard sont pris en compte dans le calcul du coût marginal social des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de regrouper tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux alternatifs, les estimations pour la deuxième année de participation jusqu’à la sixième année après le programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient encore inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée en présumant que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et la sixième année après le programme se poursuivraient au fil des ans (en utilisant un taux d’escompte annuel de 5 %).

Forces et limites des études

Dans l’ensemble, le nombre d’informateurs clés interviewés dans le cadre de certaines études était relativement faible. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leurs expériences et leur région, mais on ne peut établir clairement si elles étaient pleinement représentatives de l’ensemble de la province.

Le processus de jumelage a mené à la création des groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants des EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen de méthodes d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres méthodes (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, il faut signaler au lecteur que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les schémas précédents portant sur les revenus et la participation au marché du travail.

Le lecteur doit également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les effets des PEMS par rapport à la non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à un traitement limité (c’est‑à‑dire, ceux qui ont participé exclusivement aux Services d’aide à l’emploi).

La définition des travailleurs de longue date dans le présent rapport diffère de celle utilisée dans la documentation puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages était limitée dans le sens où elle tenait uniquement compte des avantages et des coûts quantifiables directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation à celles-ci, ce qui aurait pu être estimé à l’aide des données administratives existantes et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi. L’analyse n’a pas permis de saisir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle n’a pas tenu compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et n’a pas pris en compte les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi en vue de soutenir une infrastructure de prestation de services ou la création d’emplois chez les prestataires de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse n’a pas pris en compte les effets de déplacement créé lorsque des participants obtiennent des emplois qui auraient autrement été comblés par d’autres personnes sans travail. Pour terminer, cette analyse n’a pas envisagé l’effet possible des PEMS sur l’augmentation du prix des compétences.

Annexe B – Résultats détaillés du programme Services de formation

Tableau B1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Services de formation

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2007 à 2008	2002 à 2005	2007 à 2008
Nombre d’observations	11 064	4 090	4 099	1 559
Sexe
Homme	46 %	38 %	43 %	34 %
Femme	53 %	62 %	55 %	66 %
Données manquantes	1 %	0 %	1 %	0 %
Âge
Moins de 25 ans	15 %	15 %	11 %	13 %
25 à 34 ans	30 %	29 %	32 %	33 %
35 à 44 ans	30 %	29 %	33 %	31 %
45 à 54 ans	20 %	21 %	20 %	18 %
55 ans et plus	5 %	6 %	5 %	4 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*	4 %	6 %	6 %	9 %
Personne handicapée*	6 %	7 %	9 %	8 %
Minorité visible*	11 %	10 %	13 %	13 %
Immigrant	14 %	15 %	17 %	22 %
État matrimonial
Époux ou conjoint de fait	42 %	42 %	38 %	43 %
Veuf/divorcé/séparé	16 %	15 %	17 %	15 %
Célibataire	40 %	42 %	41 %	39 %
Données manquantes/inconnues	1 %	2 %	4 %	3 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Services de formation, selon la Classification nationale des professions1
Gestion	5 %	6 %	4 %	5 %
Université	6 %	3 %	7 %	4 %
Collège ou formation d’apprenti	27 %	25 %	25 %	25 %
École secondaire ou formation professionnelle	41 %	40 %	42 %	40 %
Formation en cours d’emploi	22 %	25 %	22 %	26 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	21 890 $	24 286 $3	8 909 $	10 497 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi	98 %	99 %	76 %	81 %
Proportion de prestataires d’AE	46 %	44 %	64 %	68 %
Proportion de prestataires d’AS	9 %	3 %	21 %	12 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

*État auto-déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes comportant des responsabilités de supervision et des postes avec des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant d’habitude une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau B2. Impacts différentiels du programme Services de formation pour les prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme			Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure
	1re année de participation au programme	Année additionnelle		1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=8 850 ou un échantillon aléatoire de 80 % des participants)
Revenus d’emploi ($)	-5 883***	-4 994***		1 042***	3 320***	4 099***	5 145***	5 213***	18 819***	7 941***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	-5,7***	-3,3***		4***	5,1***	4,9***	5,5***	4,5***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	2 468***	874***		-479***	-222***	-117***	-94*	-8	-921***	2 421***
Semaines d’AE	7,6***	2,6***		-1,6***	-0,7***	-0,3**	-0,3**	-0,1	-3,1***	7,1***
Prestations d’AS ($)	11	-9		-22	-41*	-39*	-60**	-73***	-234**	-233*
Dépendance au soutien du revenu (pp)	18,1***	10,5***		-2,7***	-1,4***	-0,8***	-0,9***	-0,5***	s. o.	s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 4 090)
Revenus d’emploi ($)	-6 175***	-4 422***	2 560***		5 559***	6 395***	s. o.	s. o.	14 471***	3 882**
Incidence de l’emploi (pp)	-2,8***	-1,3*	5,8***		7,2***	6,9***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	2 034***	-260***	-768***		-448***	-173**	s. o.	s. o.	-1 389***	385
Semaines d’AE	5,3***	-1,3***	-2,3***		-1,3***	-0,5***	s. o.	s. o.	-4,1***	-0,1
Prestations d’AS ($)	-65***	-73***	-121***		-121***	-120***	s. o.	s. o.	-362***	-500***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	14,7***	2,2***	-5,9***		-5,1***	-3,6***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et -2005 (n=3 294)
Revenus d’emploi ($)	-4 104***	-3 956***	1 762***		3 944***	4 751***	5 488***	5 853***	21 798***	13 738***
Incidence de l’emploi (pp)	-4,2***	-2,3***	4***		3,5***	4,1***	3,5***	1,9***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	1 979***	825***	-461***		-227***	-44	65	30	-637***	2 167***
Semaines d’AE	6,6***	2,7***	-1,6***		-0,7***	-0,2	0,1	0	-2,4***	7***
Prestations d’AS ($)	-3	-53**	-65**		-77***	-59**	-82***	-118***	-401***	-456***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	15,3***	9,2***	-2,8***		-1,2***	-0,8***	0,1***	-0,4***	s. o.	s. o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – participants entre 2002 et 2005 (n=562)
Revenus d’emploi ($)	-5 897***	-2 639***	2 610***		5 314***	5 260***	5 652***	5 269***	24 104***	15 568***
Incidence de l’emploi (pp)	-3,6**	1,2	10,2***		13,7***	12,4***	13,6***	12,8***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	3 194***	418**	-252*		-27	307**	360**	798***	1 186**	4 798***
Semaines d’AE	9,2***	0,9	-1,2***		-0,2	0,8*	0,8*	1,9***	2,1	12,1***
Prestations d’AS ($)	-38	120*	163**		108	104	141**	73	589*	670*
Dépendance au soutien du revenu (pp)	18,6***	5,5***	-1,1		0,5	1,4	4	5,7***	s. o.	s. o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=2 829)
Revenus d’emploi ($)	-8 526***	-7 621***	-217		3 084***	4 101***	s. o.	s. o.	6 967***	-9 181***
Incidence de l’emploi (pp)	-1,6**	-1,9**	4,0***		6,2***	6,6***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	3 352***	1 521***	-160*		-141*	21	s. o.	s. o.	-280	4 592***
Semaines d’AE	7,5***	3,1***	-0,6***		-0,5**	0,0	s. o.	s. o.	-1,1**	9,5***
Prestations d’AS ($)	3	2	-6		-30	-28	s. o.	s. o.	-64	-59
Dépendance au soutien du revenu (pp)	15,7***	8,6***	-2,0***		-2,4***	-0,8	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau B3. Impacts différentiels du programme Services de formation – anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=4 099)
Revenus d’emploi ($)	-2 965***	-2 280***	2 052***	3 509***	4 093***	4 738***	5 229***	19 621***	14 376***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	-13,8***	-3,6***	3,8***	4,7***	3,8***	3,5***	4***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	514***	-97**	-137***	176***	249***	175***	229***	692***	1 110***
Semaines d’AE	1,7***	-0,5***	-0,7***	0,5***	0,6***	0,4**	0,6***	1,5***	2,7***
Prestations d’AS ($)	-87**	-275***	-195***	-189***	-155***	-173***	-210***	-923***	-1 286***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	11,2***	-1,7***	-3,7***	-1,2**	-0,6	-1,4***	-1,8***	s. o.	s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 1 559)
Revenus d’emploi ($)	-3 751***	-3 163***	2 950***	3 775***	4 853***	s. o.	s. o.	11 578***	4 639**
Incidence de l’emploi (pp)	-13,4***	-1,6	5,2***	5,3***	6,0***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	463***	-300***	-440***	44	-118	s. o.	s. o.	-514**	-351
Semaines d’AE	1,6***	-1,1***	-1,5***	0,0	-0,6**	s. o.	s. o.	-2,2***	-1,7
Prestations d’AS ($)	-97*	-346***	-296***	-330***	-260***	s. o.	s. o.	-882***	-1 329***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	11,7***	-2,9***	-6,0***	-3,6***	-4,5***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et -2005 (n=1 112)
Revenus d’emploi ($)	-2 728***	-2 733***	1 438***	2 308***	2 221***	2 749***	2 911***	11 626***	6 165**
Incidence de l’emploi (pp)	-11,5***	-2,8**	4,7***	4,9***	2,8**	2,1	3,5**	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	560***	-52	-180**	207*	250**	78	148	503	1 011**
Semaines d’AE	1,8***	-0,3	-0,9***	0,5	0,6*	0,1	0,3	0,6	2,1
Prestations d’AS ($)	52	-262***	-227***	-214***	-218***	-233***	-208***	-1 099***	-1 309***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	11,6***	-0,8	-5***	-1,7*	-0,8	-2,6**	-2,1**	s. o.	s. o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=398)
Revenus d’emploi ($)	-5 518***	-7 206***	-1 015	1 079	2 456	s. o.	s. o.	2 580	-10 312**
Incidence de l’emploi (pp)	-7,7***	-5,6**	2,2	2,0	2,4	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	1 024***	128	-94	23	184	s. o.	s. o.	113	1 264
Semaines d’AE	2,7***	0,1	-0,6	-0,3	0,1	s. o.	s. o.	-0,8	2,0
Prestations d’AS ($)	-60	-141	-78	-132	-7	s. o.	s. o.	-212	-408
Dépendance au soutien du revenu (pp)	9,8***	1,3	-1,8	-1,5	-1,3	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale du programme Services de formation

Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=8 850)	Anciens prestataires (n=4 099)
Coût du programme	-  10 258 $	- 9 759 $
Coût marginal social des fonds publics	- 2 129 $	- 1 413 $
Revenus d’emploi	8 267 $	14 263 $
Avantages sociaux	1 240 $	2 139 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	- 2 880 $	5 230 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	1,40 $	0,70 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	6,7 ans après la participation	4,8 ans après la fin du programme

Annexe C – Résultats détaillés du Programme pour apprentis

Tableau C1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au Programme pour apprentis

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2003 à 2005	2013 à 2014	2003 à 2005	2013 à 2014
Nombre d’observations	5 236	2 093	146	263
Sexe
Homme	96 %	92 %	92 %	90 %
Femme	4 %	8 %	8 %	7 %
Données manquantes	0 %	0 %	0 %	3 %
Âge
Moins de 25 ans	50 %	18 %	37 %	22 %
25 à 34 ans	37 %	58 %	44 %	51 %
35 à 44 ans	11 %	18 %	16 %	19 %
45 à 54 ans	2 %	5 %	3 %	6 %
55 ans et plus	0 %	1 %	0 %	2 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*	2 %	7 %	5 %	8 %
Personne handicapée*	1 %	2 %	2 %	3 %
Minorité visible*	1 %	7 %	3 %	7 %
Immigrant	3 %	4 %	2 %	6 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au Programme pour apprentis, selon la Classification nationale des professions1
Gestion	0 %	0 %	3 %	1 %
Université	0 %	0 %	1 %	2 %
Collège ou formation d’apprenti	86 %	89 %	39 %	64 %
École secondaire ou formation professionnelle	4 %	3 %	33 %	14 %
Formation en cours d’emploi	9 %	8 %	24 %	19 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	24 385 $	31 302 $3	19 141 $	23 490 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi	100 %	100 %	94 %	98 %
Proportion de prestataires d’AE	21 %	31 %	45 %	47 %
Proportion de prestataires d’AS	1 %	2 %	5 %	2 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner un total de 100 %.

*État auto‑déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes ayant des responsabilités de supervision et des postes ayant des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau C2. Résultats sur le marché du travail des prestataires actifs qui ont commencé le Programme pour apprentis entre 2003 et 2005

Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus comprenant 0 $	15 006 $	17 262 $	19 121 $	21 327 $	26 403 $	27 060 $	32 930 $	38 819 $	46 254 $	49 318 $	50 172 $	52 370 $	54 823 $
Revenus excluant 0 $1	15 929 $	18 131 $	19 980 $	21 842 $	26 485 $	27 123 $	33 472 $	39 931 $	48 028 $	52 189 $	53 990 $	56 807 $	60 286 $
Proportion de personnes en situation d’emploi	94 %	95 %	96 %	98 %	100 %	100 %	98 %	97 %	96 %	95 %	93 %	92 %	91 %
Proportion de prestataires d’AE	19 %	22 %	25 %	25 %	24 %	98 %	73 %	60 %	38 %	25 %	25 %	24 %	20 %
Prestations d’AE	707 $	846 $	948 $	965 $	804 $	2 842 $	2 386 $	2 053 $	1 370 $	1 166 $	1 407 $	1 384 $	1 112 $
Semaines de prestations d’AE	3	3	3	3	3	9	7	5	4	3	3	3	2
Proportion de prestataires d’AS	6 %	5 %	4 %	3 %	1 %	0 %	1 %	0 %	1 %	1 %	1 %	1 %	1 %
Prestations d’AS	191 $	154 $	121 $	90 $	28 $	5 $	13 $	9 $	23 $	25 $	53 $	53 $	62 $
Dépendance au soutien du revenu	7 %	6 %	7 %	6 %	4 %	11 %	9 %	7 %	4 %	4 %	5 %	5 %	4 %
Proportion occupant un travail autonome	7 %	8 %	8 %	9 %	12 %	16 %	18 %	19 %	20 %	21 %	20 %	19 %	18 %

n=3 920 Les données excluent les personnes pour lesquelles aucune donnée n’est recensée à l’Agence du revenu du Canada pendant les cinq années précédant la participation.

¹Résultats sur les revenus de toutes les personnes faisant l’objet de l’étude.

²Résultat sur les revenus, excluant les personnes n’ayant déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

Tableau C3. Résultats sur le marché du travail des anciens prestataires qui ont commencé le Programme pour apprentis entre 2003 et 2005

Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus comprenant 0 $	17 115 $	19 047 $	19 977 $	20 098 $	20 326 $	20 484 $	24 760 $	31 727 $	36 002 $	43 501 $	42 004 $	43 785 $	44 771 $
Revenus excluant 0 $1	18 008 $	20 050 $	21 404 $	21 508 $	21 765 $	21 185 $	25 390 $	32 269 $	37 568 $	44 617 $	44 255 $	47 538 $	49 484 $
Proportion de personnes en situation d’emploi	95 %	95 %	93 %	93 %	93 %	97 %	98 %	98 %	96 %	98 %	95 %	92 %	91 %
Proportion de prestataires d’AE	21 %	28 %	39 %	43 %	46 %	44 %	52 %	65 %	58 %	44 %	48 %	37 %	36 %
Prestations d’AE	745 $	1 076 $	1 666 $	1 665 $	2 057 $	1 317 $	1 885 $	2 097 $	1 984 $	1 815 $	2 583 $	2 159 $	2 691 $
Semaines de prestations d’AE	3	4	6	5	7	4	6	6	5	5	7	5	5
Proportion de prestataires d’AS	10 %	5 %	7 %	5 %	4 %	7 %	4 %	3 %	1 %	2 %	3 %	4 %	2 %
Prestations d’AS	376 $	219 $	240 $	99 $	120 $	191 $	92 $	143 $	10 $	36 $	132 $	211 $	215 $
Dépendance au soutien du revenu	9 %	8 %	13 %	11 %	13 %	11 %	10 %	9 %	7 %	7 %	11 %	9 %	13 %
Proportion occupant un travail indépendant	7 %	8 %	6 %	12 %	16 %	19 %	21 %	23 %	20 %	23 %	27 %	25 %	26 %

N=123 Les données excluent les personnes pour lesquelles aucune donnée n’est recensée à l’Agence du revenu du Canada pendant les cinq années précédant la participation.

¹Résultats sur les revenus de toutes les personnes faisant l’objet de l’étude.

²Résultat sur les revenus, excluant les personnes n’ayant déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

Annexe D – Résultats détaillés sur le programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Tableau D1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

						Prestataires actifs												Anciens prestataires
						2002 à 2005						2007 à 2008						2002 à 2005			2007 à 2008
Nombre d’observations						3 396						1 491						3 006			1 289
Sexe
Homme						54 %						43 %						56 %			41 %
Femme						46 %						56 %						43 %			59 %
Données manquantes						1 %						0 %						1 %			0 %
Âge
Moins de 25 ans						12 %						9 %						12 %			12 %
25 à 34 ans						29 %						26 %						33 %			31 %
35 à 44 ans						29 %						26 %						29 %			28 %
45 à 54 ans						23 %						27 %						20 %			20 %
55 ans et plus						8 %						11 %						7 %			9 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*						4 %						5 %						4 %			8 %
Personne handicapée*						7 %						8 %						7 %			8 %
Minorité visible*						7 %						8 %						9 %			10 %
Immigrant						8 %						13 %						9 %			13 %
État matrimonial
Époux ou conjoint de fait						46 %						44 %						40 %			41 %
Veuf/divorcé/séparé						15 %						14 %						16 %			14 %
Célibataire						36 %						38 %						40 %			41 %
Données manquantes/inconnues						2 %						3 %						4 %			4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’AE présentée avant la participation au programme Subventions salariales, selon la Classification nationale des professions1
Gestion						7 %						9 %						5 %			8 %
Université						7 %						5 %						9 %			7 %
Collège ou formation d’apprenti						30 %						27 %						26 %			28 %
École secondaire ou formation professionnelle						39 %						40 %						39 %			38 %
Formation en cours d’emploi						17 %						18 %						21 %			20 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2						21 629 $						24 848 $3						11 317 $			15 055 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi						97 %						99 %						82 %			90 %
Proportion de prestataires d’AE						46 %						38 %						62 %			59 %
Proportion de prestataires d’AS						7 %						4 %						13 %			7 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

*État auto-déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes comportant des responsabilités de supervision et des postes avec des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant d’habitude une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau D2. Impacts différentiels des Subventions salariales à l’expérience de travail et placements pour les prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme				Période postérieure au programme																	Total – Période du programme et période postérieure
	Première année de participation au programme			Année additionnelle	1re année				2e année		3e année		4e année				5e année		Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=3 395)
Revenus d’emploi ($)	-1 404***		1 729***		2 233***				3 104***		3 735***		4 320***			4 079***			17 470***			17 795***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	3,7***		7,6***		5,8***				6,3***		5,9***		5,7***			5,1***			s. o.			s. o.
Prestations d’AE ($)	149**		-573***		-209***				-75		-80		-109*			9			-465**			-889***
Semaines d’AE	0,3		-1,6***		-0,4**				-0,3		-0,3		-0,3			0			-1,2*			-2,4***
Prestations d’AS ($)	-62***		-87***		-112***				-90***		-85***		-74**			-81***			-441***			-591***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	1,6***		-5***		-0,9				-0,3		0		-0,1			1,3**			s. o.			s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 1 491)
Revenus d’emploi ($)	-62		3 327***		3 121***			3 141***		3 756***				s. o.		s. o.			9 957***			13 186***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	6,1***		10,0***		7,1***			5,9***		6,5***				s. o.		s. o.			s. o.			s. o.
Prestations d’AE ($)	-326*		-696***		113			-161		-111				s. o.		s. o.			-158			-1 180**
Semaines d’AE	-1,4***		-2,1***		0,5			-0,3		-0,4				s. o.		s. o.			-0,2			-3,7**
Prestations d’AS ($)	-48*		-66*		-56			-23		12				s. o.		s. o.			-67			-181
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-5,0***		-8,9***		-0,8			-1,8		-1,5				s. o.		s. o.			s. o.			s. o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et -2005 (n=900)
Revenus d’emploi ($)	-726**	1 696***			1 545***		1 967***			2 365***			2 732***		2 919***					11 528***		12 498***
Incidence de l’emploi (pp)	3,5***	7,1***			4,1***		3,5***			1,8			-0,1		1,4					s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	-398***	-735***			-188*		94			112			144		184					346		-787*
Semaines d’AE	-1***	-2,1***			-0,3		0,2			0,3			0,5		0,6					1,3		-1,8
Prestations d’AS ($)	-59	-88**			-55		-37			-89*			-80		-98*					-359		-506*
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-3,5***	-7,8***			-0,8		-0,6			-1,3			0,2		0,6					s. o.		s. o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – participants entre 2002 et 2005 (n=267)
Revenus d’emploi ($)	-3 056***	1 635			3 195**		4 957***			4 540***			4 814***		3 507**					21 012***		19 591**
Incidence de l’emploi (pp)	3,2	12,1***			9,9***		13,6***			16,5***			16,9***		12,6***					s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	1 066***	-808***			-142		-280			299			43		261					182		440
Semaines d’AE	3***	-2,3***			0,3		-0,4			1,2*			0,3		0,9					2,2		2,8
Prestations d’AS ($)	10	29			-3		-16			-15			22		-38					-49		-11
Dépendance au soutien du revenu (pp)	2,7	-8,4***			-0,2		-2,7*			1,6			-0,5		1,6					s. o.		s. o.
Travailleurs de longue date – participants de 2007 à 2009 (n=1 440)
Revenus d’emploi ($)	-3 234***	411			1 263**		2 581***			3 282***			s. o.		s. o.					7 149***		4 336*
Incidence de l’emploi (pp)	3,3***	9,3***			6,3***		6,0***			6,3***			s. o.		s. o.					s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	880***	-75			94		-159			-76			s. o.		s. o.					-141		664*
Semaines d’AE	1,3***	-0,6			0,5		-0,3			-0,2			s. o.		s. o.					0,0		0,7
Prestations d’AS ($)	-26***	-24			16		34			25			s. o.		s. o.					66		16
Dépendance au soutien du revenu (pp)	1,6**	-4,3***			1,5**		-0,4			-0,8			s. o.		s. o.					s. o.		s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau D3. Impacts différentiels des Subventions salariales à l’expérience de travail et placements pour les anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme																	Total – Période du programme et période postérieure
	Première  année de participation au programme	Année additionnelle	1re année			2e année	3e année			4e année				5e année		Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=3 006)
Revenus d’emploi ($)	2 603***	4 132***	2 740***			2 609***	2 482***			2 697***			2 799***			13 327***			20 062***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	12,2***	10***	5,9***			5,2***	5,5***			4,3***			4,5***			s. o.			s. o.
Prestations d’AE ($)	118*	337***	371***			211***	163***			110*			44			899***			1 354***
Semaines d’AE	0,4	1,3***	1,3***			0,6***	0,4*			0,3			0,1			2,8***			4,4***
Prestations d’AS ($)	-278***	-287***	-203***			-178***	-147***			-114**			-123***			-765***			-1 329***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-6,3***	-1,8***	-0,1			-0,5	-0,7			-0,8			-1,6**			s. o.			s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 1 289)
Revenus d’emploi ($)	4 447***	5 257***	2 920***		2 510***				2 323***		s. o.				s. o.		7 643***		17 283***
Incidence de l’emploi (pp)	10,9***	9,5***	5,4***		3,7***				3,9***		s. o.				s. o.		s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	262**	500***	859***		443***				128		s. o.				s. o.		1 430***		2 191***
Semaines d’AE	0,8**	1,6***	2,5***		1,4***				0,5		s. o.				s. o.		4,4***		6,8***
Prestations d’AS ($)	-334***	-480***	-347***		-216***				-88		s. o.				s. o.		-657***		-1 470***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-6,2***	-2,1**	1,8*		0,6				-0,2		s. o.				s. o.		s. o.		s. o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et 2005 (n=838)
Revenus d’emploi ($)	2 105***	3 272***	1 959***		1 198*				921			2 053**			2 187**			8 319***			13 696***
Incidence de l’emploi (pp)	8,4***	7,4***	2,8**		2,6*				1,8			0,7			0,9			s. o.			s. o.
Prestations d’AE ($)	396***	219**	380***		180*				101			11			83			754			1 369***
Semaines d’AE	0,3	0,8**	1,1***		0,4				0,1			-0,1			0,1			1,6			2,8
Prestations d’AS ($)	-337***	-226***	-174***		-161***				-66			-85			7			-478			-1 040***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-4,7***	-1,8*	0,1		-0,7				-0,3			-1,1			-0,1			s. o.			s. o.
Travailleurs de longue date – participants de 2007 à 2009 (n=619)
Revenus d’emploi ($)	5 058***	5 303***	3 143***	2 306**				2 307**				s. o.		s. o.				7 755**			18 116***
Incidence de l’emploi (pp)	9,7***	9,3***	6,0***	4,2*				2,8				s. o.		s. o.				s. o.			s. o.
Prestations d’AE ($)	-76	533***	717***	257				138				s. o.		s. o.				1 112**			1 569
Semaines d’AE	-0,1	1,7***	2,0***	0,7				0,5				s. o.		s. o.				3,3***			4,8***
Prestations d’AS ($)	-227***	-177**	-43	-62				-31				s. o.		s. o.				-135			-539
Dépendance au soutien du revenu (pp)	-9,2***	1,2	3,6**	1,0				0,1				s. o.		s. o.				s. o.			s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale du programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements

Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=3 395)	Anciens prestataires (n=3 006)
Coût du programme	- 8 655 $	- 6 784 $
Coût marginal social des fonds publics	- 904 $	- 683 $
Revenus d’emploi	17 705 $	19 441 $
Avantages sociaux	2 656 $	2 916 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	10 802 $	14 891 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	0,40 $	0,30 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantagecos uvrent les coûts?)	3,2 ans après la participation	0,1 an après la participation

Annexe E – Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant

Tableau E1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme d’Aide au travail indépendant

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2007 à 2008	2002 à 2005	2007 à 2008
Nombre d’observations	4 499	1 764	2 118	1 014
Sexe
Homme	51 %	40 %	43 %	31 %
Femme	48 %	60 %	56 %	69 %
Données manquantes	1 %	0 %	1 %	0 %
Âge
Moins de 25 ans	3 %	3 %	4 %	5 %
25 à 34 ans	27 %	30 %	30 %	33 %
35 à 44 ans	35 %	28 %	35 %	30 %
45 à 54 ans	26 %	27 %	22 %	21 %
55 ans et plus	9 %	11 %	9 %	10 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*	3 %	3 %	3 %	5 %
Personne handicapée*	4 %	5 %	7 %	6 %
Minorité visible*	7 %	8 %	12 %	10 %
Immigrant	11 %	13 %	15 %	16 %
État matrimonial
Époux ou conjoint de fait	54 %	51 %	52 %	57 %
Veuf/divorcé/séparé	15 %	14 %	15 %	13 %
Célibataire	29 %	30 %	29 %	25 %
Données manquantes/inconnues	2 %	5 %	4 %	4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme d’Aide au travail indépendant, selon la Classification nationale des professions1
Gestion	11 %	13 %	10 %	11 %
Université	15 %	11 %	15 %	11 %
Collège ou formation d’apprenti	36 %	39 %	30 %	31 %
École secondaire ou formation professionnelle	30 %	28 %	33 %	34 %
Formation en cours d’emploi	8 %	10 %	12 %	14 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	27 569 $	27 618 $3	10 234 $	12 200 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi	98 %	99 %	76 %	83 %
Proportion de prestataires d’AE	46 %	44 %	66 %	69 %
Proportion de prestataires d’AS	4 %	2 %	7 %	4 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

*État auto-déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes comportant des responsabilités de supervision et des postes avec des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant d’habitude une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau E2. Impacts différentiels du programme Aide au travail indépendant – prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme									Total – Période du programme et période postérieure
	Première  année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année			5e année		Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=4 499)
Revenus d’emploi ($)	-8 552***	-13 161***	-10 500***	-8 987***	-7 795***	-6 831***		-6 109***			-40 222***	-61 935***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	-12***	-27,5***	-20,6***	-17,5***	-13,8***	-12,8***		-12,3***			s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	3 582***	2 124***	-957***	-681***	-501***	-473***		-482***			-3 095***	2 611***
Semaines d’AE	9,7***	6,3***	-3***	-2,1***	-1,4***	-1,3***		-1,3***			-9***	7***
Prestations d’AS ($)	-18	-26	-10	-36	-50**	-51***		-61*			-207	-252
Dépendance au soutien du revenu (pp)	23,8***	25,8***	-3,3***	-3,5***	-2,8***	-2,2***		-2,4***			s. o.	s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 1 764)
Revenus d’emploi ($)	-8 799***	-13 717***	-10 521***	-8 450***	-7 806***	s. o.			s. o.		-26 746***	-49 210***
Incidence de l’emploi (pp)	-10,4***	-27,3***	-17,7***	-13,8***	-13,1***	s. o.			s. o.		s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	2 163***	-718***	-1 723***	-1 155***	-735***	s. o.			s. o.		-3 613***	-2 168***
Semaines d’AE	4,8***	-2,6***	-4,7***	-3,1***	-1,8***	s. o.			s. o.		-9,5***	-7,3***
Prestations d’AS ($)	-1	-51**	-83***	-71**	-79**	s. o.			s. o.		-233**	-286**
Dépendance au soutien du revenu (pp)	19,6***	8,0***	-9,6***	-7,7***	-4,6***	s. o.			s. o.		s. o.	s. o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – participants entre 2002 et 2005 (n=387)
Revenus d’emploi ($)	-6 797***	-9 435***	-6 522***	-3 676***	-2 109***		-905***	-823***		-14 036***		-30 268***
Incidence de l’emploi (pp)	-9,1***	-17***	-13,1***	-5,2*	-6,3**		-3,2	-3,2		s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	3 248***	1 588***	-1 035***	-677***	-455***		-389**	-98		-2 655***		2 181**
Semaines d’AE	9,3***	4,9***	-3,4***	-2,2***	-1,4***		-1,2**	-0,2		-8,4***		5,8**
Prestations d’AS ($)	-65	-74	-1	52	19		-33	-71		-34		-173
Dépendance au soutien du revenu (pp)	19,9***	21,6***	-3,4**	-2,9**	-2,4*		-2,1	-0,8		s. o.		s. o.
Travailleurs de longue date – participants de 2007 à 2009 (n=1 198)
Revenus d’emploi ($)	-10 702***	-17 700***	-15 484***	-13 926***	-13 148***	s. o.		s. o.		-42 558***		-70 960***
Incidence de l’emploi (pp)	-9,3***	-28,8***	-22,4***	-19,1***	-17,7***	s. o.		s. o.		s. o.		s. o.
Prestations d’AE ($)	3 055***	897***	-1 141***	-876***	-495***	s. o.		s. o.		-2 512***		1 440***
Semaines d’AE	6,5***	1,6***	-3,0***	-2,3***	-1,2***	s. o.		s. o.		-6,4***		1,7***
Prestations d’AS ($)	3	-41**	-59***	-49***	-61***	s. o.		s. o.		-169***		-207***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	21,5***	17,7***	-4,6***	-4,7***	-3,4***	s. o.		s. o.		s. o.		s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau E3. Impacts différentiels du programme d’Aide au travail indépendant pour les anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme										Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additonnelle	1re année		2e année		3e année		4e année	5e année		Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=2 118)
Revenus d’emploi ($)	-4 539***	-7 663***	-6 874***	-5 708***		-5 212***		-4 514***		-4 443***		-26 751***	-38 953***
Incidence de l’emploi (points de pourcentage (pp))	-20,3***	-23,2***	-16,2***	-12,9***		-10,2***		-8,5***		-6,5***		s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	386***	-432***	-551***	-433***		-323***		-203***		-287***		-1 798***	-1 844***
Semaines d’AE	1,4***	-1,7***	-1,9***	-1,3***		-1,2***		-0,9***		-1,1***		-6,3***	-6,6***
Prestations d’AS ($)	-327***	-284***	-164***	-145***		-130***		-166***		-154***		-760***	-1 371***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	7***	-5,6***	-5,8***	-4,8***		-3,7***		-3***		-3,5***		s. o.	s. o.
Participants entre 2007 et 2008 (n= 1 014)
Revenus d’emploi ($)	-7 108***	-9 350***	-7 359***	-6 915***		-8 094***		s. o.		s. o.		-22 315***	-38 729***
Incidence de l’emploi (pp)	-23,4***	-27,1***	-19,1***	-16,4***		-15,9***		s. o.		s. o.		s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	690***	-1 033***	-1 155***	-709***		-534***		s. o.		s. o.		-2 397***	-2 741***
Semaines d’AE	1,9***	-2,9***	-3,2***	-1,8***		-1,4***		s. o.		s. o.		-6,4***	-7,4***
Prestations d’AS ($)	-357***	-383***	-291***	-256***		-233***		s. o.		s. o.		-780***	-1 519***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	11,2***	-9,5***	-10,6***	-7,1***		-6,5***		s. o.		s. o.		s. o.	s. o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et 2005 (n=336)
Revenus d’emploi ($)	-4 947***	-8 561***	-7 303***	-7 075***		-6 476***		-6 035***			-5 890***	-32 779***	-46 287***
Incidence de l’emploi (pp)	-22,5***	-30,9***	-19,6***	-19***		-15,1***		-13,2***			-12,5***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	222	-801***	-930***	-772***		-859***		-774***			-774***	-4 109***	-4 689***
Semaines d’AE	0,9	-2,5***	-3,3***	-2,2***		-2,5***		-2,1***			-1,7***	-11,7***	-13,3***
Prestations d’AS ($)	-462***	-361***	-186**	-119		-87		-154*			-199**	-746*	-1 569***
Dépendance au soutien du revenu (pp)	5,6**	-9,2***	-8,9***	-5,9***		-6,4***		-6,8***			-6,6***	s. o.	s. o.
Travailleurs de longue date – participants de 2007 à 2009 (n=345)
Revenus d’emploi ($)	-7 345***	-11 365***	-10 506***	-9 548***		-9 819***		s. o.			s. o.	-29 873***	-48 582***
Incidence de l’emploi (pp)	-19,7***	-25,9***	-21,5***	-19,4***		-19,3***		s. o.			s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	702**	-793***	-817***	-598***		-797***		s. o.			s. o.	-2 212***	-2 303***
Semaines d’AE	1,8**	-2,2***	-2,4***	-1,3**		-2,1***		s. o.			s. o.	-5,8***	-6,3***
Prestations d’AS ($)	-166*	-153	-59	-13		-158*		s. o.			s. o.	-230	-550
Dépendance au soutien du revenu (pp)	10,6***	-5,1***	-4,3**	-2,3		-4,5**		s. o.			s. o.	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Annexe F – Résultats détaillés du programme de Partenariats pour la création d’emplois

Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de Partenariats pour la création d’emplois

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2007 à 2008	2002 à 2005	2007 à 2008
Nombre d’observations	463	169	495	242
Sexe
Homme	46 %	34 %	60 %	52 %
Femme	53 %	66 %	39 %	48 %
Données manquantes	1 %	0 %	1 %	0 %
Âge
Moins de 25 ans	13 %	8 %	10 %	9 %
25-34	31 %	26 %	33 %	25 %
35-44	27 %	27 %	26 %	26 %
45-54	22 %	27 %	21 %	31 %
55 ans et plus	6 %	12 %	8 %	10 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*	7 %	9 %	11 %	23 %
Personne handicapée*	7 %	6 %	6 %	4 %
Minorité visible*	4 %	4 %	6 %	7 %
Immigrant	3 %	2 %	4 %	3 %
État matrimonial
Époux ou conjoint de fait	34 %	31 %	31 %	36 %
Veuf/divorcé/séparé	15 %	13 %	13 %	14 %
Célibataire	48 %	53 %	51 %	43 %
Données manquantes/inconnues	4 %	3 %	5 %	8 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Partenariats pour la création d’emplois, selon la Classification nationale des professions1
Gestion	7 %	7 %	5 %	5 %
Université	9 %	8 %	10 %	5 %
Collège ou formation d’apprenti	29 %	33 %	26 %	33 %
École secondaire ou formation professionnelle	35 %	32 %	33 %	35 %
Formation en cours d’emploi	20 %	20 %	26 %	22 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	17 324 $	19 457 $3	8 345 $	9 461 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi	97 %	99 %	79 %	88 %
Proportion de prestataires d’AE	55 %	51 %	65 %	64 %
Proportion de prestataires d’AS	10 %	6 %	18 %	13 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

*État auto-déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes comportant des responsabilités de supervision et des postes avec des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant d’habitude une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau F2. Impacts différentiels du programme de Partenariats pour la création d’emplois pour les prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=463)
Revenus d’emploi ($)	-6 533***	-2 564***	800	1 536*	2 715***	2 983***	2 639**	10 675***	1 577
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	s. o.	s. o.	5,3***	3,4*	3,4*	3,5*	1,5	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	3 939***	486**	4	524***	354**	652***	572***	2 107***	6 532***
Semaines d’AE	11,2***	0,2	-0,3	1,3**	0,8	1,4***	1,4***	4,6***	16***
Prestations d’AS ($)	-200***	-98	-135	-69	33	60	28	-84	-382
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	25,5***	1,4	-3,7***	-0,7	-0,3	1,1	1,8	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau F3. Impacts différentiels du programme Partenariats pour la création d’emplois pour les anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=495)
Revenus d’emploi ($)	-3 174***	-1 549**	463	-285	1 122	526	42	1 868	-2 855
Incidence de l’emploi (points de pourcentage)	s. o.	s. o.	3,8	0,6	3,2	3,9*	3,1	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	97***	-205	-46**	193	-137	313*	346*	670	561
Semaines d’AE	0,6	-0,9*	-0,1	0,7	-0,3	1,1**	1,3**	2,7	2,5
Prestations d’AS ($)	-322***	-339***	-294***	-135	-94	-23	8	-539	-1 200**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage)	1,4	-5,4	-4,7	-1	-1,9	0,7	2,6	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau F4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale sur le programme Partenariats pour la création d’emplois

Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=463)	Anciens prestataires (n=495)
Coût du programme	-  15 483 $	-  13 634 $
Coût marginal social des fonds publics	- 4 026 $	- 2 716 $
Revenus d’emploi	539 $	- 3 250 $
Avantages sociaux	81 $	- 488 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	-  18 889 $	-  20 088 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la Partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?)	Résultats négatifs	Résultats négatifs
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	23,6 ans après la participation	Les avantages pourraient ne pas permettre de récupérer les coûts

Annexe G – Résultats détaillés du programme Services d’aide à l’emploi

Tableau G1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de services d’aide à l’emploi

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2007 à 2008	2002 à 2005	2007 à 2008
Nombre d’observations	58 115	28 985	34 956	19 023
Sexe
Homme	50 %	39 %	52 %	42 %
Femme	49 %	61 %	47 %	58 %
Données manquantes	1 %	0 %	1 %	0 %
Âge
Moins de 25 ans	11 %	10 %	11 %	11 %
25 à 34 ans	27 %	24 %	29 %	27 %
35 à 44 ans	29 %	26 %	30 %	27 %
45 à 54 ans	23 %	26 %	22 %	24 %
55 ans et plus	10 %	12 %	8 %	11 %
Groupe sociodémographique
Autochtone*	5 %	6 %	7 %	9 %
Personne handicapée*	7 %	9 %	11 %	13 %
Minorité visible*	11 %	13 %	10 %	13 %
Immigrant	10 %	13 %	8 %	12 %
État matrimonial
Époux ou conjoint de fait	44 %	42 %	34 %	35 %
Veuf/divorcé/séparé	16 %	14 %	17 %	15 %
Célibataire	38 %	39 %	43 %	43 %
Données manquantes/inconnues	3 %	4 %	6 %	7 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme Services d’aide à l’emploi, selon la Classification nationale des professions1
Gestion	6 %	7 %	4 %	4 %
Université	7 %	5 %	6 %	4 %
Collège ou formation d’apprenti	28 %	27 %	26 %	25 %
École secondaire ou formation professionnelle	40 %	39 %	40 %	40 %
Formation en cours d’emploi	20 %	22 %	25 %	26 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	22 702 $	24 963 $3	10 557 $	13 533 $3
Proportion de personnes en situation d’emploi	97 %	99 %	79 %	87 %
Proportion de prestataires d’AE	46 %	41 %	55 %	56 %
Proportion de prestataires d’AS	6 %	4 %	19 %	13 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

*État auto-déclaré par le participant

¹Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’AE avant de bénéficier de PEMS :

– Gestion : postes de gestion
– Université : professions nécessitant normalement des études universitaires (c’est-à-dire, un diplôme universitaire de premier, 2ième ou 3ième cycle)
– Collège ou formation d’apprenti : postes exigeant d’habitude des études collégiales ou professionnelles, ou une formation en apprentissage, notamment de deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou de deux à cinq ans de formation en apprentissage, ou de trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou des postes comportant des responsabilités de supervision et des postes avec des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, notamment les pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
– École secondaire ou formation professionnelle : postes exigeant d’habitude une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, entre un et quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
– Formation en cours d’emploi : normalement, une formation en cours d’emploi est donnée pour ces professions (c’est-à-dire de brèves démonstrations de travail ou une formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

²Revenus moyens de toutes les personnes comprises dans les études. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants entre 2007 et 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau G2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs participant au programme Services d’aide à l’emploi

Indicateurs	Période du programme	Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
		1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=34 861 ou un échantillon aléatoire de 60 % des participants)
Revenus d’emploi ($)	-2 955***	-1 176***	-93	284	643***	927***	584	-2 371***
Taux d’emploi (points de pourcentage)	-0,3	1,3***	1,6***	2,5***	2***	2,1***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	580***	-451***	-326***	-193***	-169***	-144***	-1 284***	-704***
Semaines d’AE	1,8***	-1,3***	-1***	-0,6***	-0,5***	-0,4***	-3,8***	-2***
Prestations d’AS ($)	52***	78***	53***	40***	37**	40**	248**	300***
Dépendance du soutien du revenu (points de pourcentage)	5,4***	-1,2***	-1***	-0,4***	-0,2***	-0,1***	s. o.	s. o.
Participants de 2007 à 2008 (n=28 985)
Revenus d’emploi ($)	-2 577***	-511***	299***	801***	s. o.	s. o.	589	-1 988***
Taux d’emploi (points de pourcentage)	1,5***	3,6***	2,6***	3,0***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	475***	-507***	-337***	-298***	s. o.	s. o.	-1 142***	-667***
Semaines d’AE	0,9***	-1,7***	-0,9***	-0,8***	s. o.	s. o.	-3,4***	-2,5***
Prestations d’AS ($)	43***	71***	34**	0	s. o.	s. o.	105**	148***
Dépendance du soutien du revenu (points de pourcentage)	3,0***	-2,4***	-1,1***	-1,2***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – participants entre 2002 et -2005 (n=13 744)
Revenus d’emploi ($)	-1 766***	-122	501***	736***	953***	1 079***	3 147***	1 381
Taux d’emploi (points de pourcentage)	0,8**	2,3***	1,6***	1,7***	1,5***	0,7***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	334***	-476***	-270***	-106***	-46	-38	-936***	-602***
Semaines d’AE	1,4***	-1,7***	-0,7***	-0,3***	-0,1	0	-2,9***	-1,5***
Prestations d’AS ($)	7	24	-17	-5	14	11	27	34
Dépendance du soutien du revenu (points de pourcentage)	3,9***	-4,2***	-1,5***	-1,1***	-0,4	-0,2	s. o.	s. o.
Travailleurs plus âgés (55 ans et plus) – participants de 2002 à 2005 (n=5 599)
Revenus d’emploi ($)	-2 857***	-935***	798***	1 619***	2 262***	2 754***	6 498***	3 641*
Taux d’emploi (points de pourcentage)	0,8	4,1***	6***	7,1***	7,8***	8,7***	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	905***	-251***	-221***	18	87	154**	-213	692**
Semaines d’AE	3***	-0,5**	-0,5**	0,3	0,4*	0,6*	0,3	3,3***
Prestations d’AS ($)	-54***	16	2	8	10	13	49	-5
Dépendance du soutien du revenu (points de pourcentage)	6,5***	-0,8	-1,2**	1,3**	2***	2***	s. o.	s. o.
Travailleurs de longue date – participants de 2007 à 2009 (n=15 708)
Revenus d’emploi ($)	-3 752***	-1 075***	371	840***	s. o.	s. o.	136	-3 616***
Taux d’emploi (points de pourcentage)	0,8***	3,3***	2,3***	2,5***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)	1 049***	-162***	-382***	-262***	s. o.	s. o.	-805***	244*
Semaines d’AE	2,1***	-0,7***	-1,0***	-0,6***	s. o.	s. o.	-2,3***	-0,2
Prestations d’AS ($)	21***	30***	9	-18	s. o.	s. o.	21	42
Dépendance du soutien du revenu (points de pourcentage)	4,4***	-1,0**	-1,8***	-1,1***	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Tableau G3. Impacts différentiels relativement au moment de la participation au programme Services d’aide à l’emploi par cohorte

Cohortes (début des SAE – seulement après le début de prestations d’AE)	n=	Pendant le programme	Période postérieure au programme					Impacts totaux après le programme	Impacts totaux pendant et après le programme
			1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Revenus d’emploi ($)
1 à 4 semaines	13 380	-434***	345***	2 076***	2 950***	3 294***	3 329***	11 993***	11 559***
5 à 8 semaines	8 022	-2 097***	-554***	1 081***	1 824***	2 713***	2 533***	7 596***	5 499***
9 à 12 semaines	6 278	-3 109***	-812***	566**	1 353***	1 919***	2 119***	5 145***	2 036*
2e trimestre	12 469	-4 967***	-1 467***	-261	283	770***	1 054***	379	-4 588***
3e trimestre	6 571	-6 809***	-1 292***	-667**	138	573*	711**	-537	-7 346***
4e trimestre	4 130	-7 134***	-1 047***	-760**	-328	51	635	-1 448	-8 582***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)
1 à 4 semaines	13 380	3,4***	2,1***	1,8***	1,7***	1,2***	0,1	s. o.	s. o.
5 à 8 semaines	8 022	1,9***	1,1**	1,0**	1,0*	0,7	-0,3	s. o.	s. o.
9 à 12 semaines	6 278	0,8*	0,5	0,7	0,0	0,7	0,1	s. o.	s. o.
2e trimestre	12 469	-1,5***	-0,2	-0,5	-0,7*	-0,4	-0,8*	s. o.	s. o.
3e trimestre	6 571	-4,4***	-1,6***	-1,4**	-0,6	-0,8	-1,4	s. o.	s. o.
4e trimestre	4 130	-7,3***	-1,5**	-1,4*	-1,0	-1,2	-0,8	s. o.	s. o.
Prestations d’AE ($)
1 à 4 semaines	13 380	432***	165***	-213***	-94***	-38	24	-156	276**
5 à 8 semaines	8 022	1 301***	-40	-240***	-123***	-62*	16	-450***	851***
9 à 12 semaines	6 278	1 473***	-277***	-235***	-169***	-139***	-16	-836***	637***
2e trimestre	12 469	1 887***	-642***	-327***	-205***	-128***	-99***	-1 402***	485***
3e trimestre	6 571	1 952***	-1 443***	-450***	-324***	-157***	-114**	-2 488***	-536***
4e trimestre	4 130	1 388***	-1 888***	-505***	-318***	-203***	-188***	-3 102***	-1 714***

* Impacts importants à 10 %; ** à 5 %; *** à 1 %

Tableau G4. Impacts différentiels des Services d’aide à l’emploi sur le moment du retour au travail

Cohortes (début des SAE – seulement après le début de prestations d’AE)	1 à 4 semaines	5 à 8 semaines	9 à 12 semaines	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
	(n=13 380)	(n=8 022)	(n=6 278)	(n=12 469)	(n=6 571)	(n=4 130)
Moment du retour au travail (en semaines)	3,5***	0,2***	-1,2***	-2,9***	-3***	-2,7***

* Impacts importants à 10 %; ** à 5 %; *** à 1 %

Tableau G5. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale du programme Services d’aide à l’emploi

Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme	Prestataires actifs (n=34 861)1
Coût du programme	-841 $
Coût marginal social des fonds publics	-233 $
Revenus d’emploi	-1 703 $
Avantages sociaux	-255 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?)	-3 032 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant de la Partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six ans suivant la fin de la participation?)	Résultats négatifs
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	9,4 ans après la participation

¹Échantillon aléatoire d’environ 60 % des participants

Annexe H – Liste des neuf études présentées dans le rapport de synthèse

Tableau H1. Aperçu des études présentées dans ce rapport

Étude	Éléments probants présentés dans le présent rapport de synthèse	Méthodes	Période de référence	Période d’observation
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels à moyen terme des PEMS pour les participants entre 2002 et 2005 en Colombie-Britannique (terminée en 2014)	– Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés – Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	– Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences – Établissement de profils statistiques	Participants entre 2002 et 2005	Onze à douze années consécutives entre 1997 et 2011 (par exemple., cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et cinq ans après le programme)
Les effets du moment de la participation aux Services d’aide à l’emploi en Colombie-Britannique (terminée en 2014)	– Impacts différentiels	– Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences – Établissement de profils statistiques
Analyse des coûts-avantages des prestations d’emploi et des mesures de soutien (réalisée en 2016)	– Analyse coûts-avantages	– Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences – Analyse de coûts		Sept à huit ans entre 2002 et 2012 (c’est-à-dire, un à deux ans pendant le programme et six ans après le programme)
Analyse du profil, des résultats et des impacts différentiels des PEMS pour les participants en Colombie-Britannique de 2007 à 2008 (réalisée en 2015)	– Impacts différentiels – Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	– Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences – Établissement de profils statistiques	Participants entre 2007 et 2008	Neuf à dix années consécutives entre 2002 et 2012 (c’est-à-dire., cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et trois ans après le programme)
Analyse du profil, des résultats et des impacts différentiels des PEMS pour les prestataires d’AE de la catégorie « travailleurs de longue date » en Colombie-Britannique (réalisée en 2016)	– Impacts différentiels – Profil statistique des caractéristiques sociodémographiques	– Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences – Établissement de profils statistiques	Participants entre 2007 et 2009	Neuf à dix années consécutives entre 2002 et 2013 (c’est-à-dire, cinq ans avant le programme, un à deux ans pendant le programme et trois ans après le programme)
Étude sur le programme Services d’aide à l’emploi (réalisée en 2014)	– Conception et prestation du programme – Défis et leçons tirées	– 10 entrevues auprès d’informateurs clés – Examen de documents et de publications	Conception et prestation au moment de la collecte de données (par exemple, 2013)
Étude sur le programme Subventions salariales à l’expérience de travail et placements en Colombie-Britannique (réalisée en 2016)	– Conception et prestation du programme – Défis et leçons tirées	– Huit entrevues auprès d’informateurs clés – Examen de documents et de publications – Questionnaire rempli par des représentants officiels de la Colombie-Britannique	Conception et prestation au moment de la collecte de données (par exemple, 2015)
Étude sur les Services de formation du Programme d’emploi de la Colombie-Britannique (réalisée en 2016)	– Conception et prestation du programme – Défis et leçons tirées	– 11 entrevues auprès d’informateurs clés – Examen de documents et de publications – Questionnaire rempli par des représentants officiels de la Colombie-Britannique
Étude sur le Programme pour apprentis en Colombie-Britannique (réalisée en 2016)	– Conception et prestation du programme – Défis et leçons tirées	– 10 entrevues auprès d’informateurs clés – Examen de documents et de publications – Questionnaire rempli par des représentants officiels de la Colombie-Britannique