Évaluation de l’entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail

De : Emploi et Développement social Canada

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Sommaire

Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec la Nouvelle-Écosse et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT, qui a été réalisé entre 1998 et 2012, comprenait des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser deux ou trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) découlant de ces ententes. Ces études ont permis de produire des preuves sur l’efficacité, l’efficience et la conception/l’exécution des PEMS pour le Canada, la Nouvelle-Écosse et les onze autres provinces et territoires.

Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère aux provinces et aux territoires 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les chômeurs, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Les programmes et les services offerts par la Nouvelle-Écosse doivent correspondre aux catégories des PEMS définies au titre de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous présentons ci-dessous une brève description des cinq programmes et services visés par la présente évaluation :

  • Le programme de développement des compétences (y compris le volet Apprentis) aide les participants à acquérir des compétences liées à l’emploi en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.
  • Le programme de subventions salariales ciblées (START) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière prenant la forme d’une subvention salariale.
  • Le programme d’aide au travail indépendant offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise.
  • Le programme de partenariats pour la création d’emplois offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois sont proposés dans le cadre de projets qui favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
  • Le programme de services d’aide à l’emploi comprend notamment le counselling, les techniques de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail et la gestion de cas.

Le programme de partenariats du marché du travail est également disponible au titre de l’EDMT entre le Canada et la Nouvelle-Écosse; toutefois, ce programme sera évalué ultérieurement.

Le tableau i présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation de l’EDMT en Nouvelle-Écosse et le coût moyen par participant.

Tableau i. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par participant
Programme et service Part de financement 2014 à 2015 Coût moyen par participant 2002 à 2005
Développement des compétences (incluant les apprentis) 48 % 9 998 $
Services d’aide à l’emploi 37 % 2 116 $
Aide au travail indépendant 7 % 11 368 $
Subventions salariales ciblées (START) 4 % 8 770 $
Partenariats pour la création d’emplois 2 % 13 803 $
Total 100 %

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

Le présent rapport fournit un résumé des constatations issues de neuf études portant sur les interventions réalisées dans le cadre de l’EDMT entre le Canada et la Nouvelle-Écosse. Les résultats sont présentés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi, les travailleurs de longue dateNote de bas de page 1, les jeunes (âgés de moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus), dans les cas où le nombre de participants était suffisant à la réalisation d’analyses quantitatives. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi sont les personnes qui touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment de leur participation aux PEMS, alors que les anciens prestataires de l’assurance-emploi ont reçu des prestations jusqu’à trois ans avant le début de leur participation aux PEMS.

Principales constatations

Efficacité et efficience des PEMS

Les analyses des impacts différentiels et les analyses coûts-avantages se sont penchées sur l’efficacité et l’efficience des PEMS. Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et les services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants qui sont d’anciens prestataires et des prestataires actifs de l’assurance-emploi en Nouvelle-Écosse. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des douze premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail (surtout pendant les 4 premières semaines). Cela démontre l’importance de viser une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme un changement en ce qui concerne la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au programme de développement des compétences augmente de 4,9 points de pourcentage la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs de l’assurance-emploi par rapport aux non-participants au chômage.

Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique i
Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Points de pourcentage Prestataires actifs 4,9 5,1 5,1 1,4
Anciens prestataires 4,2 7,8 6,7

Le graphique ii présente l’augmentation cumulative des revenus d’emploi des prestataires actifs et des anciens prestataires au cours des cinq ans qui ont suivi leur participation. Par exemple, par rapport aux non-participants au chômage, les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences ont affiché des revenus cumulatifs plus élevés (de 23 728 $) au cours des cinq années qui ont suivi leur participation au programme.

Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique ii
Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Gains cumulatifs de revenus Prestataires actifs 23 728 $ 13 617 $ 11 976 $ 5 287 $
Anciens prestataires 8 131 $ 11 841 $ 11 312 $

Le tableau ii présente le nombre d’années requises pour que les avantages des programmes sur le plan social dépassent les coûts. Dans certains cas, les avantages ont dépassé les coûts d’investissement au cours de la deuxième année suivant la participation au programme, mais dans d’autres cas, il a fallu douze ans avant que cela ne se produise.

Tableau ii. Nombre d’années nécessaires pour que les avantages dépassent les coûts du programme
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs 4,3 3,3 11,9 4,9
Anciens prestataires 9,9 1,5 11 s.o.

Principaux défis liés à la conception et à l’exécution des PEMS

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, c’est-à-dire les fournisseurs de services et les gestionnaires de programme, ainsi que l’examen de divers documents et des questionnaires remplis par les représentants de la Nouvelle-Écosse ont permis de mettre en lumière des difficultés particulières liées à la conception et à l’exécution des programmes en Nouvelle-Écosse.

Développement des compétences

Le processus de demande pour le programme de développement des compétences vise à faire en sorte que les participants éventuels choisissent une formation qui répondra à la demande du marché du travail.

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés dans le cadre de l’évaluation, les principales difficultés sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences comprennent ce qui suit :

  • fardeau administratif associé à la complexité des aspects financiers du processus de demande pour le programme de développement des compétences (demande de prêt étudiant, revenu familial par rapport au revenu individuel);
  • manque de soutien pour les personnes qui se heurtent à des obstacles tels que des troubles d’apprentissage et des problèmes de santé mentale;
  • niveau de soutien financier insuffisant compte tenu des frais de scolarité qui ne sont pas couverts à 100 % et du montant peu élevé de l’allocation de subsistance;
  • nombre élevé de dossiers attribués à chaque gestionnaire de cas.
Développement des compétences – Apprentis

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement de la formation relativement élevé parmi les apprentis. Les données disponibles n’ont toutefois pas permis de produire une estimation fiable du taux d’achèvement des participants au programme de développement des compétences – Apprentis en Nouvelle-Écosse. Selon les informateurs clés de la Nouvelle-Écosse et d’autres provinces et territoires, l’abandon du processus d’apprentissage est attribuable à des facteurs tels que les suivants :

  • des difficultés financières pendant la formation;
  • l’abandon du métier par l’apprenti;
  • le refus de certains employeurs de donner aux apprentis le temps nécessaire pour suivre une formation;
  • le manque de possibilités de formation dans les collectivités locales ou la faible demande pour certains métiers;
  • le manque ou le faible niveau de compétences essentielles.
START

Bien que les résultats de l’évaluation démontrent l’efficacité du programme START, le nombre de nouvelles interventions a chuté entre 2005 à 2006 et 2011 à 2012. Selon les informateurs clés, les employeurs pourraient ne pas être enclins à utiliser le programme START pour les raisons suivantes :

  • ils ne connaissent pas bien le processus en ligne et le trouvent complexe;
  • ils n’ont pas le temps de se familiariser avec le processus de demande et n’arrivent peut-être pas à obtenir de l’aide avec le processus en ligne lorsqu’ils éprouvent des difficultés;
  • ils connaissent peu le programme;
  • ils ont une perception négative à l’égard des participants éventuels au programme START.

L'augmentation récente du nombre de participants au programme START depuis 2012 à 2013 est attribuable à une sensibilisation et à un aiguillage accrus ainsi qu'à une plus grande souplesse.

Services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité de disposer d’information sur le marché du travail pour appuyer la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont également signalé la nécessité pour les fournisseurs de services d’entretenir de bonnes relations avec les employeurs afin d’améliorer l’information sur le marché du travail local.

Les difficultés suivantes liées aux services d’aide à l’emploi ont été mentionnées :

  • le manque de connaissance des services disponibles;
  • les faibles compétences en informatique, qui peuvent nuire aux clients qui tentent de remplir une demande en ligne;
  • l’accessibilité restreinte, en raison des heures de travail limitées de certains fournisseurs de services;
  • la difficulté pour certains fournisseurs de services d’attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié en raison des taux de rémunération maximaux non concurrentiels et des contrats à court terme.

Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations, que voici :

L’étude sur le moment de participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut donner lieu à de meilleurs résultats sur le marché du travail. Les informateurs clés ont toutefois signalé un manque de connaissance des programmes et des services.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à la Nouvelle-Écosse un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin qu’il soit possible de mieux cibler les participants et de mieux faire connaître le programme.

Les informateurs clés ont indiqué que les incapacités mentales et physiques, les troubles d’apprentissage et le manque de compétences essentielles ou d’éducation constituent des obstacles courants qui empêchent les personnes d’avoir accès à de la formation et de la terminer avec succès.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’avoir accès à de la formation et de la terminer avec succès, notamment la formation en alphabétisation ou la formation visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes qui font face à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle ou à réintégrer le marché du travail. Comme ces mesures sont assorties d’objectifs distincts, elles devraient être rapportées séparément des autres interventions livrées dans le cadre du programme de développement des compétences.

Les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail pour faciliter l’exécution du programme. Ils ont cependant souligné qu’il pourrait être difficile d’accéder à l’information sur le marché du travail à l’échelle régionale ou locale.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder, au besoin, à l’information pertinente sur le marché du travail, ou de produire de l’information sur le marché du travail, le cas échéant.

L’évaluation n’a pas permis de mesurer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données qui ont servi à évaluer les impacts sur les revenus ne constituent peut-être pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’entreprise des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Le programme de partenariats pour la création d’emplois a été jugé particulièrement efficace au chapitre de l’amélioration des revenus et de l’incidence d’emploi. La conception et l’exécution de ce programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5: Les futurs travaux d’évaluation devraient prévoir un examen de la conception et de l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois, l’objectif étant de mieux comprendre son fonctionnement en Nouvelle-Écosse.

Dans l’ensemble, l’évaluation de l’EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi, aux données sur la participation aux PEMS et aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, l’insuffisance de certaines données a limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Nouvelle-Écosse et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse de la gestion

Le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse a travaillé conjointement avec EDSC et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des EDMT, de 2012 à 2017. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a eu l’honneur de coprésider le travail du Comité directeur de l’évaluation des EDMT et il aimerait remercier EDSC de même que toutes les provinces et tous les territoires qui y ont participé de leur travail et de leur dévouement.

Le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire accepte les constatations et les conclusions de l’évaluation. Il a ciblé les mesures suivantes en ce qui a trait aux recommandations.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à la Nouvelle-Écosse un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin qu’il soit possible de mieux cibler les participants et de mieux faire connaître le programme.

Réponse : L’évaluation indique clairement que les bénéficiaires qui ont accès à des programmes et des services liés au milieu du travail tôt pendant leur période de prestations d’assurance-emploi obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient que le gouvernement du Canada devrait envisager d’offrir un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage et la sensibilisation à cet égard.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’avoir accès à de la formation et de la terminer avec succès, notamment la formation en alphabétisation ou la formation visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes qui font face à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle ou à réintégrer le marché du travail. Comme ces mesures sont assorties d’objectifs distincts, elles devraient être rapportées séparément des autres interventions livrées dans le cadre du programme de développement des compétences.

Réponse : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient que l’identification et la suppression des obstacles qui empêchent d’obtenir un diplôme d’études secondaires, d’achever une formation de base des adultes ou d’acquérir des compétences essentielles devraient être des priorités. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient également qu’il existe un besoin en matière d’évaluation des troubles d’apprentissage.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder, au besoin, à l’information pertinente sur le marché du travail, ou de produire de l’information sur le marché du travail, le cas échéant.

Réponse : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient qu’il faudrait accroître la capacité de ses fournisseurs de services d’accéder à de l’information sur le marché du travail et d’en produire. En raison de la transformation du système de programmes et de prestation de services liés au marché du travail de la Nouvelle-Écosse, qui est maintenant Nouvelle-Écosse au travail, cet accroissement de la capacité des fournisseurs est devenu une priorité. Par conséquent, le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire a amorcé un projet pilote d’information sur le marché du travail local. Le projet pilote visera à tirer profit des réseaux régionaux afin d’améliorer la collecte et la diffusion de l’information, en commençant par le réseau récemment mis sur pied des spécialistes de la mobilisation des employeurs des centres Nouvelle-Écosse au travail. Le projet pilote s’effectuera en deux étapes. La première étape consistera à concevoir et à mettre à l’essai le processus de collecte et de validation des données, alors que la deuxième étape consistera en une évaluation du processus et des outils, du modèle de gouvernance et des recommandations pour aller de l’avant.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Réponse : En raison des défis inhérents à la mesure des programmes d’entrepreneuriat, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient que des efforts devraient être déployés pour veiller à ce que le soutien offert aux entrepreneurs et les résultats de ces derniers soient mesurés correctement.

Recommandation 5 : Les futurs travaux d’évaluation devraient prévoir un examen de la conception et de l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois, l’objectif étant de mieux comprendre son fonctionnement en Nouvelle-Écosse.

Réponse : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient que les efforts déployés en matière d’évaluation dans l’avenir devraient également viser le programme de Partenariats pour la création d’emplois.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Nouvelle-Écosse et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient qu’il serait important de recueillir des données pour savoir si les clients font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents, ainsi que d’autres groupes ciblés par la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a pris les mesures nécessaires pour mettre à niveau son système de soutien pour les programmes du marché du travail afin de veiller à l’intégrité des données et de garantir une analyse opérationnelle efficace. Ces mesures aideront grandement le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à recueillir des données sur le marché du travail concernant les groupes ciblés.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse convient qu’il serait bénéfique d’établir des définitions des catégories communes pour la formation et l’aide au titre de la prestation d’emploi Développement des compétences et de la mesure des services d’aide à l’emploi.

1. Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec la Nouvelle-Écosse et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT, qui a été réalisé entre 1998 et 2012, comprenait des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser deux ou trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) découlant de ces ententes. Ces études ont permis de produire des preuves sur l’efficacité, l’efficience et la conception/l’exécution des PEMS pour le Canada, la Nouvelle-Écosse et les onze provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Le présent rapport, qui fournit un résumé des constatations issues de neuf études réalisées pour la Nouvelle-Écosse, comprend les parties suivantes :

  • une introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment leur portée et la méthodologie utilisée pour chacune ainsi que des informations contextuelles sur les EDMT;
  • une section sur les constatations, présentant une discussion sur les raisons pour lesquelles il convient d’investir dans des programmes liés au marché du travail;
  • les conclusions et des leçons tirées;
  • les recommandations émanant des constatations de l’évaluation.

1.1 Contexte des Ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi de 1996 et conclues entre le Canada et chaque province ou territoire. Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère annuellement aux provinces et aux territoires 2,14 G$ (montant qui comprend 190 M$ en fonds administratifs) pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. Plus précisément, la Nouvelle-Écosse reçoit chaque année environ 79 M$ pour le financement des PEMS, plus 10,1 millions de dollars en fonds administratifs.

Une EDMT entre le Canada et la Nouvelle-Écosse a été signée le 24 avril 1997; celle-ci s’inscrivait dans le cadre d’établissement de partenariats stratégiques. Dans le cadre de cette EDMT, le Canada et la Nouvelle-Écosse conservaient une responsabilité distincte à l’égard de la prestation de leurs propres programmes et services relatifs au marché du travail, tout en acceptant de travailler en étroite collaboration pour définir des domaines d’intérêt commun. Le 13 juin 2008, une nouvelle EDMT a été signée. Dans le cadre de celle-ci, la responsabilité de la conception et de l’exécution des programmes et des services classés dans deux catégories (1) Prestations d’emploi et 2) Mesures de soutien) a été transférée à la Nouvelle-Écosse.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi sont offertes aux personnes sans emploi qui 1) touchent des prestations d’assurance-emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé leur période de prestations dans les trois années précédant leur participation (anciens prestataires); ou 3) ont présenté une demande de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires)Note de bas de page 2. Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

  • Le programme de développement des compétences. Vise à aider les participants à acquérir des compétences liées à l’emploi en leur octroyant une aide financière qui leur permet de choisir une formation en classe, de prendre les arrangements nécessaires pour la suivre et de payer les frais qui y sont associés.
  • Le programme de subventions salariales ciblées (START). Vise à aider les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant une partie du salaire des participants.
  • Le programme d’aide au travail indépendant. Vise à offrir aux participants admissibles aux prestations d’assurance-emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses à l’étape du démarrage de l’entreprise.
  • Le programme de partenariats pour la création d’emplois. Vise à offrir aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les emplois sont proposés dans le cadre de projets qui favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
  • Le programme de suppléments de rémunération ciblés. Vise à offrir des incitatifs financiers qui encouragent les personnes sans emploi à accepter un emploi. Ce programme n’était pas visé par l’évaluation.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris à celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi; elles comprennent notamment ce qui suit :

  • Services d’aide à l’emploi. Mentionnons notamment le counselling individuel, l’établissement de plans d’action, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail ainsi que la gestion de cas et le suivi.
  • Partenariats du marché du travail. Aide financière accordée dans le but d’aider les employeurs, les associations d’employés et d’employeurs et les collectivités à améliorer leur capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats supposent notamment l’élaboration de plans et de stratégies ainsi que la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.
  • Recherche et innovation. Cette mesure soutient des activités qui visent à déterminer les meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à occuper ou à conserver un emploi et à faire pleinement partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets pilotes et des projets de recherche à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement accordée aux cinq programmes et services étudiés dans le cadre du second cycle d’évaluation de l’EDMT ainsi que le coût moyen par participant. Le coût moyen par participant a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. La période de 2002-2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation de l’EDMT.

Tableau 1. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par participant
Programme et service Part de financement 2014 à 2015 Coût moyen par participant 2002 à 2005
Développement des compétences (incluant les apprentis) 48 % 9 998 $
Services d’aide à l’emploi 37 % 2 116 $
Aide au travail indépendant 7 % 11 368 $
Subventions salariales ciblées (START) 4 % 8 770 $
Partenariats pour la création d’emplois 2 % 13 803 $
Total 100 %

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

1.2 Méthodologie

Cette section présente les principaux aspects des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des études visant les EDMT. Une description plus détaillée de la méthodologie est présentée à l’annexe A.

Toutes les analyses quantitatives sont fondées sur les données administratives relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestations d’assurance-emploi) et à la partie II (données sur la participation aux PEMS recueillies par la Nouvelle-Écosse et transférées au Canada) liées aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses des impacts différentiels et les analyses coûts-avantages visent la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Cinq études ont évalué l’efficacité des programmes au moyen d’une estimation des impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (par exemple, revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, incidence d’emploi, utilisation de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale et dépendance aux mesures de soutien du revenu) après la participation. Le but de l’analyse des impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation d’autres facteurs tels que le cycle économique. L’analyse des impacts différentiels a donc comparé l’expérience des participants sur le marché du travail avant et après leur participation à celle des non-participants (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels présenté dans le graphique 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et liées au marché du travail observées cinq ans avant la participation au programme. On a eu recours à deux groupes témoins distincts pour mesurer les impacts chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui répondaient aux critères nécessaires pour être admissibles aux PEMS pendant la période de référence, mais qui n’y ont pas participé.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou des personnes qui n’arrivent pas à être de nouveau admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui ne font plus partie de la population active pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts, et en raison de la difficulté de former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été constitué de personnes qui ont seulement participé au programme de services d’aide à l’emploi pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation à ce programme peut avoir une certaine incidence sur les résultats observés sur le marché du travail. Autrement dit, l’expérience des anciens prestataires qui ont reçu des prestations d’emploi (c’est-à-dire, les programmes de développement des compétences, START, d’aide au travail indépendant et de partenariats pour la création d’emplois) a été comparée à celle d’anciens prestataires qui ont reçu des services d’emploi moins soutenus (c’est-à-dire, uniquement des services d’aide à l’emploi). En raison de cette différence en ce qui a trait à la mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestatairesNote de bas de page 3.

Graphique 1. Exemple de calcul des impacts différentiels
Description textuelle du graphique 1
Graphique 1. Exemple de calcul des impacts différentiels
Participants
Revenu annuel moyen Avant la participation Après la participation Variation du revenu
30 000 $ 38 000 $ 8 000 $
Groupe Témoin
Revenu annuel moyen Avant la participation Après la participation Variation du revenu
31 000 $ 36 000 $ 5 000 $
Impact Différentiel (Résultat de la participation au programme): + 3 000 $ (8 000 $ - 5 000 $)

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de l’exécution du programme pour le gouvernement aux avantages découlant du programme. De façon générale, cette analyse a permis de comprendre dans quelle mesure ce programme est avantageux (efficient) pour la société (c’est-à-dire, pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions à l’annexe A) :

  • coût du programme : comprend le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement;
  • coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, comme les impôts, aux fins du financement des dépenses gouvernementales.
  • revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que l’ensemble des analyses quantitatives se fondent sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des sondages. Contrairement aux données de sondage, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non-participants dans le cadre des analyses des impacts différentiels sont jugés solides, notamment parce qu’ils sont fondés sur des données correspondant aux cinq ans préalables à la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement, le niveau de compétences lié au dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, avec les techniques d’appariement par score de propension, on ne peut être absolument certain que les impacts ne sont pas influencés par des facteurs qui n’ont pas été saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables qui sont directement attribuables aux PEMS et qui pouvaient être estimés à l’aide des données administratives disponibles. L’analyse ne tient pas compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien-être des participants ou l’effet multiplicateur de l’augmentation des dépenses sur l’économie.

Le nombre d’informateurs clés interrogés dans le cadre de certaines études fondées sur l’utilisation de méthodes de collecte de données qualitatives était relativement peu élevé. Par ailleurs, les réponses fournies par les informateurs clés sont représentatives de leur propre expérience et de la situation observée dans leur région, et elles ne représentent pas nécessairement la situation dans l’ensemble de la province.

1.3 Aperçu des études présentées dans ce rapport

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de neuf études distinctes menées en Nouvelle-Écosse. Ces études se sont penchées sur des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à l’exécution des PEMS, et ont utilisé une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude s’est penchée sur des facteurs permettant d’évaluer la situation de prestataires actifs et d’anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Le tableau H1 présenté à l’annexe H donne un aperçu de ces études (type de données probantes obtenues, méthodes utilisées, période de référence et durée de la période suivant la participation au programme sur laquelle les effets du programme ont été observés).

2. Constatations de l’évaluation

2.1 Justification et situation du marché du travail

Les investissements des EDMT cadrent avec les priorités du gouvernement provincial

Les programmes actifs du marché du travail sont relativement semblables dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques et comprennent des formations structurées offertes en classe et visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/non lucratif, l’aide pour le retour à l’emploi et l’aide au travail indépendant. En Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire assure l’administration de divers programmes actifs du marché du travail destinés à divers groupes de personnes.

Dans le discours du Trône prononcé le 14 septembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est engagé à « rationaliser les processus et orienter les ressources vers les programmes qui contribuent, avec succès, à améliorer la participation d’un plus grand nombre de personnes au marché du travail » en augmentant les « possibilités de perfectionnement continu des compétences et de développement des connaissances ».

De plus, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, dans son récent budget, a promis de collaborer avec les entreprises pour « pour lutter contre le chômage et aider plus de personnes qualifiées à trouver du travail en Nouvelle-Écosse » en « améliorant les services afin que tous les Néo-Écossais sans emploi aient accès à du soutien lorsqu’ils cherchent du travail. » En outre, le gouvernement « investit dans l’éducation, la jeunesse et la formation professionnelle, car c’est ainsi que l’on contribue à la croissance de l’économie et à la création d’emplois »Note de bas de page 4.

Dans l’ensemble, les impacts dont il est fait état dans l’évaluation de l’EDMT et qui sont abordés dans le présent rapport montrent que les programmes et les services offerts en Nouvelle-Écosse et financés par l’EDMT aident généralement les participants à améliorer leur participation sur le marché du travail. Ainsi, les preuves d’évaluation indiquent que les programmes financés par l’EDMT contribuent à la réalisation des engagements du gouvernement et des priorités stratégiques du ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaireen matière d’éducation, d’investissement et de développement du marché du travailNote de bas de page 5.

2.2 Développement des compétences

2.2.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de dix informateurs clés au cours de l’été 2015

En Nouvelle-Écosse, le programme de développement des compétences offre du soutien aux personnes qui ont besoin d’aide financière pour entreprendre une formation à temps plein nécessaire à l’obtention ou à la conservation d’un emploi durable. Le programme fournit une aide financière pouvant couvrir notamment les frais de scolarité, les livres et les fournitures, les frais de subsistance de base, l’allocation de séjour hors du foyer, les frais de garde pour les enfants et les personnes à charge, les frais de transport, les mesures de soutien aux personnes handicapées et les frais d’assurance médicale/dentaire. On s’attend à ce que les participants contribuent à leur formation professionnelle, et ils pourraient devoir demander un prêt étudiant.

Le programme soutient la formation professionnelle telle que la formation de base pour les adultes, les cours collégiaux, la formation axée sur une profession et la formation universitaire. La formation offerte par les employeurs ou en consultation avec ceux-ci est également financée dans le cadre du programme de développement des compétences. La formation se donne généralement en classe et dure au plus deux ans.

Le tableau 2 montre la proportion des dépenses et des interventions par type de formation financée. La majorité (91,4 %) des dépenses de programme en 2013 à 2014 a servi à financer la formation collégiale, professionnelle et universitaire tandis que 8,6 % des fonds ont servi à financer la formation de base pour les adultes/l’acquisition de compétences essentielles. Dans l’ensemble, 88 % des interventions visent la formation collégiale, professionnelle et universitaire tandis que 12 % visent la formation de base pour les adultes/l’acquisition de compétences essentielles.

Tableau 2. Types de formation financée – 2013-2014
Types de formation Dépenses réelles (%) Interventions (%)
Formation professionnelle, y compris les études collégiales ou universitaires 91,4 % 88 %
Formation de base pour les adultes/acquisition de compétences essentielles 8,6 % 12 %
Total 100 % 100 %

Source : Renseignements communiqués par le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire

Le tableau 3 présente la liste des principales professions ayant fait l’objet d’un financement de 2012 à 2013 à 2014 à 2015. Parmi les professions faisant le plus souvent l’objet d’un financement dans le cadre du programme de développement des compétences, mentionnons les préposés aux soins continus (10 %), les adjoints aux tâches de bureau (7 %), les conducteurs d’équipement lourd (7 %) et les conducteurs de camions de transport (6 %).

Tableau 3. Principales professions financées de 2012-2013 à 2014-2015

Profession
Nombre de participants Proportion de participants (%)
Préposés aux soins continus 513 10 %
Adjoints aux tâches de bureau (bureaux de médecins, de dentistes ou autres) 398 7 %
Conducteurs d’équipement lourd  387 7 %
Conducteurs de camions de transport 334 6 %
Infirmiers/infirmiers auxiliaires/travailleurs paramédicaux 231 4 %
Soudeurs et opérateurs de machines à souder et à braser 180 4 %

Source : Questionnaire rempli par le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire

2.2.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de dix informateurs clés au cours de l’été 2015

Le processus de demande du programme de développement des compétences commence par l’évaluation de la personne au chômage par un gestionnaire de cas, qui s’efforce de définir les besoins de la personne et de cerner tout obstacle éventuel à l’emploi. On élabore un plan d’action de retour au travail pour déterminer les interventions qui aideront la personne à retourner au travail. L’admissibilité de la personne au programme et son aptitude à y participer, son niveau de compétence, son expérience de travail, sa situation familiale et financière et son niveau de scolarité sont évalués par le gestionnaire de cas.

Les candidats au programme de développement des compétences sont tenus de mener une recherche d’au moins trois mois sur le marché du travail portant sur les professions et les programmes de formation possibles afin de démontrer qu’il y a une demande suffisante pour la formation qu’ils ont choisie. Le gestionnaire de cas fournit également aux participants de l’information sur le marché du travail, valide les objectifs professionnels et s’assure qu’il existe un besoin réel et pertinent pour la formation. La demande est ensuite transmise à Emploi Nouvelle-Écosse, une direction du ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire, pour approbation. En règle générale, les participants préparent leur demande, et le gestionnaire de cas recommande qu’elle soit approuvée par le Ministère. Le processus de la demande peut prendre entre six et huit semaines.

Les gestionnaires de cas effectuent un suivi de la formation des participants au moins une fois tous les 30 jours. Le niveau de suivi peut être augmenté si le gestionnaire de cas juge que le participant éprouve des difficultés.

2.2.3 Importance de la demande sur le marché du travail

Dans l’ensemble, le processus de demande du programme de développement des compétences vise à s’assurer que les candidats choisissent une formation qui répondra à la demande sur le marché du travail. Les candidats sont tenus de mener une recherche sur le marché du travail (notamment de prendre part à des activités de recherche d’emploi et à des rencontres avec des employeurs) dans le cadre du processus de demande. Les informateurs clés ont indiqué que les candidats au programme de développement des compétences doivent démontrer qu’il existe une demande pour le type de profession associé à la formation qu’ils ont choisie. L’information sur le marché du travail est communiquée aux candidats par le gestionnaire de cas qui s’occupe de leur dossier. Bien que la formation ne vise pas des professions en particulier, selon le questionnaire, il n’en demeure pas moins que la formation visant des professions dans des domaines où la demande est faible pourrait ne pas être financée ou recommandée aux fins d’approbation.

2.2.4 Profil des participants au programme de développement des compétences

Comme l’indique le tableau B1 à l’annexe B, la majorité des prestataires actifs ayant commencé à participer au programme de développement des compétences en 2002 à 2005 étaient des hommes (56 %), comparativement à 48 % seulement en 2006 à 2008. La majorité des participants des deux cohortes étaient âgés de moins de 35 ans (65 % et 57 % respectivement). Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (37 % et 44 % respectivement). Les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences en 2002 à 2005 ont touché des revenus d’emploi légèrement inférieurs au cours de l’année précédant leur participation (15 690 $) à ceux qui ont participé en 2006 à 2008 (16 147 $).

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient principalement des femmes (53 % et 61 % respectivement) et avaient moins de 35 ans (57 % et 58 % respectivement). Des études secondaires ou une formation professionnelle constituaient le niveau de compétence le plus souvent exigé pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les prestataires avant leur participation au programme de développement des compétences (41 % en 2002 à 2005 et 46 % en 2006 à 2008). Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 ont touché des revenus légèrement plus élevés au cours de l’année précédant leur participation (8 090 $) que ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (7 823 $).

Obstacles rencontrés par les participants

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de dix informateurs clés au cours de l’été 2015

On a demandé aux informateurs clés de nommer les principaux obstacles à l’emploi ou à la participation auxquels se heurtent les participants au programme de développement des compétences. Les obstacles les plus fréquemment nommés sont les suivants (par ordre d’importance) :

  • déficiences mentales ou physiques ou troubles d’apprentissage;
  • absence de services de garde d’enfants;
  • absence de moyens de transport;
  • manque de compétences ou faible niveau de scolarité;
  • manque d’expérience de travail.

2.2.5 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme l’indique le tableau B2 à l’annexe B, les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi au cours de chacune des cinq années qui ont suivi leur participation. Comme le montre le graphique 2, les revenus ont continuellement augmenté au fil du temps, l’augmentation allant de 1 856 $ la première année après la participation à 6 165 $ la cinquième année. L’augmentation de l’incidence d’emploi a varié entre 3,6 et 5,7 points de pourcentage. De plus, le recours à l’assurance-emploi a diminué sur l’ensemble de la période suivant le programme, les baisses moyennes annuelles allant de 255 $ à 504 $, et le recours à l’aide sociale a diminué aussi, avec des baisses moyennes allant de 101 $ à 143 $ par année. La diminution annuelle de la dépendance aux mesures de soutien du revenu a varié entre 1,9 et 3,4 points de pourcentage.

Les impacts différentiels pour les participants de 2006 à 2008 ont suivi une tendance semblable à celle des impacts de la cohorte de 2002 à 2005. Les revenus d’emploi et l’incidence d’emploi ont progressé dans les trois années suivant le programme. Les gains en revenus ont varié de 3 427 $ la première année suivant la participation à 7 728 $ la troisième année; l’augmentation de l’incidence d’emploi a varié entre 6,3 points de pourcentage la première année et 9,7 points de pourcentage la troisième année suivant la participation au programme de développement des compétences. De plus, le recours à l’assurance-emploi a diminué, les baisses moyennes annuelles allant de 440 $ à 1 051 $, et le recours à l’aide sociale a connu des diminutions allant de 59 $ à 112 $ par année. Le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a connu des baisses allant de 2,6 à 5,2 points de pourcentage par an.

Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de développement des compétences par rapport aux non-participantsNote de bas de page 6
Description textuelle du graphique 2
Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de développement des compétences par rapport aux non-participants
1ère année après le programme 2e année après le programme 3e année après le programme 4e année après le programme 5e année après le programme
Gains en revenus Prestataires actifs 1 856 $ 4 260 $ 5 448 $ 5 999 $ 6 165 $
Anciens prestataires 444 $* 1 592 $ 1 708 $ 2 400 $ 2 168 $

* L’impact différentiel n’est pas statistiquement significatif à un seuil de confiance de 95 %.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont accru leur participation au marché du travail en augmentant leur revenu et leur incidence d’emploi et en réduisant leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale (recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale).

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs sont les suivants :

  • Les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme en 2002 à 2005 ont vu leurs revenus augmenter et leur incidence d’emploi s’améliorer au cours de la période qui a suivi leur participation au programme, et ils ont réduit leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale. Le recours à l’assurance-emploi a diminué au cours des trois premières années suivant la participation alors que le recours à l’aide sociale a diminué entre la première et la quatrième année suivant le programme.
  • Les travailleurs de longue date qui ont commencé à participer au programme en 2007 à 2009 ont vu leurs revenus augmenter et leur incidence d’emploi s’améliorer au cours de la deuxième et de la troisième années suivant le programme. Par ailleurs, leur recours à l’aide sociale a diminué au cours de la première et de la deuxième années suivant le programme. Les estimations portant sur le recours à l’assurance-emploi et la dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale ne sont pas statistiquement significatives.
Anciens prestataires

Comme l’indique le tableau B3 à l’annexe B, les anciens prestataires actifs ayant commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus au cours de quatre des cinq années suivant le programme. Comme le montre le graphique 2, les augmentations annuelles moyennes de revenus se sont situées entre 1 592 $ et 2 400 $. De même, les augmentations annuelles moyennes de l’incidence d’emploi se sont situées entre 3,4 et 4,9 points de pourcentage au cours des cinq années suivant la participation. Alors que le recours à l’assurance-emploi a augmenté de 1 773 $ au total, le recours à l’aide sociale a diminué d’un total de 1 010 $ au cours des cinq années suivant le programme.

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2006 et 2008 ont vu leurs revenus d’emploi augmenter de 1 211 $ et de 1 635 $ respectivement au cours des deuxième et troisième années suivant le programme. Le résultat de la première année suivant le programme n’est pas statistiquement significatif. L’augmentation de l’incidence d’emploi a varié entre 3,4 et 5,6 points de pourcentage par année. De plus, la participation au programme de développement des compétences a réduit le recours à l’aide sociale pendant la période suivant le programme d’une moyenne annuelle allant de 233 $ à 320 $; elle a également réduit le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale de 5,9 et de 4 points de pourcentage respectivement au cours des première et deuxième années suivant le programme. Les impacts différentiels sur le recours à l’assurance-emploi sont mitigés; en effet, on a observé une diminution de 387 $ au cours de la première année suivant le programme, puis une augmentation de 405 $ au cours de la troisième année.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur recours à l’assurance-emploi à la suite de leur participation au programme, ce qui démontre l’incapacité de certains anciens prestataires de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi témoigne d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients, puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et leur recours à l’aide sociale diminuer. Rappelons que les anciens prestataires sont des participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé la participation au programme.

Les jeunes qui ont commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont vu leur recours à l’assurance-emploi augmenter de 2 609 $ au total et leur recours à l’aide sociale diminuer de 1 336 $ au total au cours des cinq années qui ont suivi leur participation au programme. De même, leur incidence d’emploi a augmenté de 4,3 et de 4,1 points de pourcentage au cours de la première et de la deuxième années qui ont suivi leur participation au programme. Toutes les autres estimations ne sont pas statistiquement significatives. Le recours accru à l’assurance-emploi témoigne de l’incapacité de certains jeunes à conserver l’emploi qu’ils ont obtenu au cours de la période suivant le programme.

2.2.6 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau B4 à l’annexe B, dans le cas des prestataires actifs, les avantages découlant du programme de développement des compétences dans une perspective sociale se sont révélés supérieurs de 9 935 $ aux coûts engendrés par celui-ci six ans après la participation. Il faudrait 4,3 ans après la participation pour que les avantages égalent les coûts. En ce qui concerne les anciens prestataires, les avantages se sont révélés inférieurs de 8 182 $ aux coûts engendrés six ans après la fin de la participation au programme. Ces avantages égaleraient donc les coûts 9,9 années après la participation.

2.2.7 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de dix informateurs clés au cours de l’été 2015

Les informateurs clés ont cerné les défis suivants en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme de développement des compétences (les éléments sont présentés dans l’ordre, selon le nombre d’informateurs clés en ayant fait mention) :

  • la complexité des aspects financiers du programme de développement des compétences crée un fardeau administratif pour les participants; par exemple, les calculs pour le financement se font en fonction du revenu familial plutôt que du revenu individuel;
  • le soutien offert aux participants devant surmonter des obstacles tels que des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale n’est pas suffisant;
  • le niveau de soutien financier peut limiter la participation de certaines personnes, car les frais de scolarité ne sont pas couverts à 100 % et le montant de l’allocation de subsistance est faible;
  • il n’y a pas suffisamment de discussions avec les candidats au programme de développement des compétences concernant la planification budgétaire;
  • les participants se retrouvent sans soutien financier lorsque les prestations d’assurance-emploi s’épuisent avant le début de la formation;
  • le nombre de dossiers confiés aux gestionnaires de cas (de 150 à 170 dossiers par gestionnaire de cas) est trop élevé, ce qui crée des difficultés pour l’accès au programme;
  • la demande de prêt étudiant peut retarder la demande du participant et l’accès au soutien nécessaire;
  • le système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail n’informe pas automatiquement les participants de l’état de leur demande et du type de soutien financier approuvé.

Les informateurs clés ont défini les leçons apprises suivantes :

  • entretenir des relations solides et des communications efficaces avec les fournisseurs de formation;
  • avoir en main de l’information pertinente et adéquate sur le marché du travail en ce qui concerne les professions recherchées;
  • s’assurer que les candidats comprennent les attentes liées au programme;
  • veiller à ce que le personnel du gouvernement comprenne les défis particuliers liés à la prestation de services à des personnes handicapées et l’importance d’utiliser les outils appropriés pour aider les personnes aux prises avec des troubles d’apprentissage;
  • consacrer plus de temps et de ressources pour aider les participants qui se heurtent à de multiples obstacles.
    • mener une évaluation complète de tous les obstacles auxquels se heurtent les participants et veiller à ce que ceux-ci reçoivent le niveau approprié de soutien spécialisé;
    • simplifier le processus de demande et assurer un suivi plus régulier auprès des participants.

2.3 Développement des compétences– Apprentis

2.3.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation effectué au cours de l’été 2015Note de bas de page 7

L’objectif du programme de développement des compétences – Apprentis est d’aider les personnes admissibles à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour occuper un emploi – qu’il s’agisse de compétences de base ou de compétences avancées – en leur fournissant une aide directe. Les participants au programme ont habituellement fait un choix de carrière et font partie de la population active.

En Nouvelle-Écosse, le programme visant les apprentis comprend un volet d’apprentissage en cours d’emploi et une formation technique en classe. Les apprentis occupent généralement un emploi, et ils sont en congé d’études continu pendant leur formation. La formation suivie dans le cadre de congés d’études continus est également appelée formation technique en classe.

Le financement au titre de ce programme est offert aux apprentis qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi, l’objectif étant de les aider à compenser le coût de l’apprentissage. Ce financement est accordé aux apprentis pendant qu’ils suivent leur formation afin de leur permettre d’acquitter les types de dépenses suivants :

  • frais de transport/de déplacement (maximum de 150 $ par semaine)
  • frais pour la garde d’enfants et de personnes à charge (maximum de 100 $ par semaine)
  • allocation de séjour hors du foyer (maximum de 175 $ par semaine)

En Nouvelle-Écosse, les apprentis doivent payer des frais de scolarité d’environ 90 $ par semaine.

Le ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire a fourni une liste des métiers qui ont le plus souvent fait l’objet d’une formation en 2013-2014. Les cinq premiers métiers répertoriés sont les suivants :

  • électricien (28 %)
  • monteur de tuyaux à vapeur/tuyauteur (10 %)
  • technicien automobile (9 %)
  • menuisier (7 %)
  • plombier (7 %)

2.3.2 Profil des participants au programme de développement des compétences – Apprentis

Comme l’indique le tableau C1, à l’annexe C, la grande majorité des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences – Apprentis en 2003 à 2005 et en 2013 à 2014 étaient des hommes (97 % et 93 % respectivement). En 2003 à 2005, la plupart des participants avaient 34 ans et moins (82 %), mais en 2013 à 2014, la plupart des participants étaient plus âgés – ils avaient entre 25 et 44 ans (83 %). De plus, 90 % et 92 % de ces participants, respectivement, occupaient un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation. Les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis en 2003 à 2005 ont touché des revenus d’emploi inférieurs au cours de l’année précédant leur participation (22 933 $) à ceux qui ont participé au programme en 2013 à 2014 (28 870 $).

Le profil des anciens prestataires ayant participé au programme de développement des compétences – Apprentis n’est pas disponible en raison du faible nombre de participants.

2.3.3 Résultats sur le marché du travail

Le tableau C2 de l’annexe C présente les résultats sur le marché du travail des prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences – Apprentis au cours de la période 2003 à 2005.

Comme le montre le graphique 3, les revenus des prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2003 et 2005 ont augmenté, passant de 13 425 $ à 52 285 $ entre la cinquième année avant le programme et la septième année après la première année de participation au programme. L’incidence d’emploi a diminué, passant de 100 % à 94 % entre la première année de participation au programme et les sept années suivantes.

Graphique 3. Revenus moyens des prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis
Description textuelle du graphique 3
Graphique 3. Revenus moyens des prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis
5 ans avant le programme 4 ans avant le programme 3 ans avant le programme 2 ans avant le programme 1 an avant le programme 1ère année du programme 1 an après le programme 2 ans après le programme 3 ans après le programme 4 ans après le programme 5 ans après le programme 6 ans après le programme 7 ans après le programme
Revenus d'emploi 13 425 $ 15 711 $ 18 022 $ 20 517 $ 24 377 $ 25 002 $ 31 649 $ 37 683 $ 43 880 $ 48 092 $ 49 997 $ 52 674 $ 52 285 $

Les résultats pour les anciens prestataires qui ont commencé leur participation en 2003-2005 n’ont pas été analysés, car le nombre d’observations obtenues n’était pas suffisant pour procéder aux analyses.

2.3.4 Difficultés rencontrées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences – Apprentis

Sur la base d’un examen de la documentation effectué à l’été 2015

La littérature existante montre que le taux de non-achèvement est relativement élevé chez les apprentis au Canada (de 40 % à 50 %)Note de bas de page 8. De plus, la littérature révèle que, malgré la hausse du taux d’inscription à des formations d’apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvementNote de bas de page 9. Même si les données disponibles ne fournissent pas d’information fiable sur les taux d’achèvement et de non-achèvement des participants au programme de développement des compétences – Apprentis, les représentants provinciaux et territoriaux interrogés ont confirmé cette tendance. Les perspectives concernant les difficultés et les leçons apprises en ce qui a trait au programme de développement des compétences – Apprentis sont mises en lumière dans les commentaires fournis par les informateurs clés des dix provinces et territoires visés.

Les informateurs clés à l’échelle nationale ont cerné des facteurs qui pourraient amener les apprentis à décrocher. En voici une liste non exhaustive :

  • des difficultés financières pendant la formation (10 provinces et territoires);
  • la décision des apprentis d’abandonner le métier (sept provinces et territoires);
  • des employeurs non disposés à laisser les apprentis suivre une formation (sept provinces et territoires);
  • l’absence de possibilités de formation dans les communautés locales (sept provinces et territoires);
  • les fluctuations du marché du travail ou la faible demande pour certains métiers (six provinces et territoires);
  • l’absence ou le faible niveau de compétences essentielles (six provinces et territoires).

Des informateurs clés à l’échelle nationale ont également souligné certaines leçons apprises relativement à la conception et à l’exécution du programme de développement des compétences – Apprentis ou de l’apprentissage en général. Il faudrait notamment :

  • offrir une aide financière plus importante aux apprentis (six provinces et territoires);
  • offrir aux personnes qui se heurtent à de nombreux obstacles à l’emploi de suivre une formation permettant d’acquérir des compétences essentielles avant d’entreprendre une formation technique (six provinces et territoires);
  • évaluer les besoins dans le but de cibler tous les obstacles potentiels à la formation au début du processus d’apprentissage (quatre provinces et territoires).

2.4 START

2.4.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de douze informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme START de la Nouvelle-Écosse offre des incitatifs financiers aux employeurs des petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’employés et qui sont prêts à offrir une formation aux nouveaux employés.

L’aide financière varie en fonction du type d’emploi offert et du niveau de compétence de l’employé. Cependant, il y a un maximum de 25 000 $ par entente (possibilité d’emploi). Il n’y a pas de durée maximale établie pour le programme START, mais le questionnaire indique que la durée moyenne du programme est de douze mois.

Les incitatifs versés à l’employeur visent principalement les salaires, les charges obligatoires de l’employeur et les coûts de formation. D’autres coûts relatifs à l’embauche de nouveaux employés peuvent également être couverts par la subvention et sont négociés dans le cadre de l’entente.

2.4.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de douze informateurs clés au cours de l’été 2015

Selon les informateurs clés, le programme START peut être initié par l’employeur ou par le participant, et le processus d’exécution diffère selon la personne qui présente la demande dans le cadre du programme. Les employeurs doivent présenter leur demande en ligne sur le portail Emploi Nouvelle-Écosse. Les participants qui souhaitent poser leur candidature peuvent le faire par l’entremise de leur gestionnaire de cas dans un centre de carrière de la Nouvelle-Écosse.

Les gestionnaires de cas peuvent également aider les employeurs à faire leur demande en cas de besoin. L’approbation de la demande d’un employeur peut prendre environ une semaine. Une fois que l’employeur a trouvé un participant, il prépare une entente avec le gestionnaire de cas et la signe.

Les participants qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme START s’adressent à un gestionnaire de cas pour discuter de leur participation au programme. Le gestionnaire de cas rencontre le participant, effectue une évaluation des besoins et fournit une lettre de promotion. Le participant doit assister à une séance d’orientation avant de recevoir sa lettre de promotion.

Il est de la responsabilité du participant de trouver un employeur prêt à l’embaucher. Cependant, il n’est pas rare que des employeurs communiquent directement avec des gestionnaires de cas parce qu’ils ont besoin d’aide pour trouver des participants répondant à leurs besoinsNote de bas de page 10.

En Nouvelle-Écosse, le programme START dirige les participants vers certaines professions en fonction de leurs besoins, de leur niveau de compétence, de leurs aspirations et de leurs objectifs. Les informateurs clés ont indiqué que la plupart des participants au programme START travaillaient dans les secteurs des services, de la vente au détail et de l’administration – ont notamment été mentionnés l’entretien ménager, la garde d’enfants, les salles de spectacles, les festivals et les postes dans le secteur à but non lucratif.

2.4.3 Profil des participants au programme START

Comme le montre le tableau D1, à l’annexe D, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme START en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient principalement des hommes (54 % et 56 % respectivement). Au total, 63 % des participants de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans, par rapport à 51 % pour la cohorte de 2006 à 2008. Les participants de la période 2006 à 2008 étaient plus âgés, 63 % d’entre eux ayant 35 ans et plus, contre 54 % pour les participants de 2002 à 2005. Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (35 % pour les participants de 2002 à 2005 et 39 % pour les participants de 2006 à 2008). Les revenus d’emploi se sont révélés plus élevés pour ceux qui ont participé au programme pendant la période de 2002-2005 (16 099 $) que pour ceux qui y ont participé pendant la période de 2006 à 2008 (14 654 $).

Les anciens prestataires des cohortes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008 étaient principalement des hommes (55 % pour chacune), et étaient âgés de 25 à 44 ans (60 % pour chacune). Avant leur participation, ils occupaient le plus souvent un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle (33 % en 2002 à 2005 et 40 % en 2006 à 2008). Ceux qui ont participé au programme pendant la période 2002 à 2005 ont touché des revenus plus élevés (10 781 $) que ceux qui y ont participé en 2006 à 2008 (8 210 $).

2.4.4 Impacts différentiels

Les impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires sont présentés aux tableaux D2 et D3 de l’annexe D.

Prestataires actifs

Comme le montre le graphique 4, les prestataires actifs qui ont participé au programme START entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus allant de 2 179 $ à 3 380 $ au cours des cinq années qui ont suivi le programme. Les augmentations observées en ce qui concerne l’incidence d’emploi se situaient entre 4,9 et 7,3 points de pourcentage. Le recours à l’assurance-emploi a diminué d’un montant cumulatif de 2 207 $ au cours de la période suivant le programme. Les estimations relatives à l’utilisation de l’aide sociale et à la dépendance aux mesures de soutien du revenu ne sont pas, pour la plupart, statistiquement significatives.

Les prestataires actifs qui ont participé au programme START entre 2006 et 2008 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus se situant entre 2 642 $ et 3 889 $ au cours des trois années qui ont suivi le programme. Leur recours à l’assurance-emploi a diminué, la diminution moyenne annuelle se situant entre 834 $ et 1 374 $. Le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a connu une baisse allant de 7,3 à 9,6 points de pourcentage par année, alors que le recours à l’aide sociale a diminué, la diminution moyenne annuelle variant de 168 $ à 178 $.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en réduisant leur recours à l’assurance-emploi.

Graphique 4. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme START par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 4
Graphique 4. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme START par rapport aux non-participants
1ère année après le programme 2e année après le programme 3e année après le programme 4e année après le programme 5e année après le programme
Gains en revenus Prestataires actifs 2 179 $ 3 380 $ 2 521 $ 3 234 $ 2 302 $
Anciens prestataires 1 880 $ 2 437 $ 2 057 $ 2 719 $ 2 748 $

*Les impacts différentiels ne sont pas statistiquement significatifs à un seuil de confiance de 95 %.

Anciens prestataires

Comme l’indique le graphique 4, les prestataires actifs qui ont participé au programme START pendant la période de 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus allant de 1 880 $ à 2 748 $ au cours des cinq années qui ont suivi le programme. Leur incidence d’emploi a également augmenté au cours de toutes les années ayant suivi la participation, variant de 6,1 à 9,4 points de pourcentage. Le recours à l’aide sociale a diminué au cours des trois premières années suivant la participation, se situant entre 230 $ et 281 $. Les estimations concernant le recours à l’assurance-emploi et la dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale ne sont pas statistiquement significatives.

Les impacts différentiels pour les anciens prestataires n’ont pas été calculés pour les participants de 2006 à 2008 ni pour les autres sous-groupes, car il n’y avait pas suffisamment de participants.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en diminuant leur recours à l’aide sociale.

2.4.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau D4 de l’annexe D, les avantages du programme START dans une perspective sociale pour les prestataires actifs ont dépassé les coûts dans les 3,3 ans suivant la participation. Le total des avantages six ans après la fin du programme a dépassé les coûts de 6 186 $. De même, les avantages du programme START pour les anciens prestataires ont dépassé les coûts 1,5 an après la participation. Six ans après la fin de la participation, les avantages se sont révélés supérieurs de 10 907 $ aux coûts.

2.4.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme START

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de douze informateurs clés au cours de l’été 2015

Malgré l’efficacité du programme START quand il s’agit d’aider les participants à trouver un emploi et à le conserver, le nombre de nouvelles interventions réalisées chaque année dans le cadre du programme a connu un déclin constant. Le nombre de nouvelles interventions a diminué entre 2005 à 2006 et 2011 à 2012.

Voici quelques-unes des raisons expliquant la diminution du recours au programme START :

  • les employeurs trouvent le processus de demande frustrant, car il faut passer par plusieurs étapes pour s’inscrire et obtenir le code d’identification de l’utilisateur requis, et l’obtention des approbations prend beaucoup de temps;
  • les employeurs n’ont pas le temps de se familiariser avec le processus de demande et n’arrivent peut-être pas à obtenir de l’aide avec le processus en ligne lorsqu’ils éprouvent des difficultés;
  • les employeurs connaissent peu le programme START, et il n’y a pas suffisamment d’information qui est communiquée au sujet du programme;
  • les employeurs ont parfois une perception négative à l’égard des participants éventuels au programme START;
  • le langage utilisé dans la demande est très axé sur le projet, et il peut être difficile à comprendre pour les employeurs;
  • les employeurs ont soit diminué leurs activités d’embauche soit cessé complètement d’embaucher dans certains secteurs qui semblent connaître un ralentissement.

Cependant, il y a eu une augmentation du nombre d’interventions réalisées dans le cadre du programme START à partir de 2012 à 2013. Voici quelques-unes des raisons qui expliquent cette augmentation :

  • les employeurs ont appris à mieux connaître le programme au cours des dernières années;
  • le nombre de personnes dirigées vers le programme START a augmenté;
  • les subventions sont plus importantes et les critères d’admissibilité ont été élargis.

Parmi les pratiques exemplaires ou les leçons apprises qui ont été définies en ce qui a trait à la conception et à l’exécution du programme START, mentionnons les suivantes :

  • des interactions directes entre les gestionnaires de cas du programme START et les employeurs pourraient aider à atténuer les difficultés liées à la connaissance du programme et à la communication d’information concernant le programme;
  • on pourrait créer une base de données répertoriant les employeurs qui cherchent des participants au programme START qui sont disponibles dans le système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail; cette base de données permettrait de jumeler les participants avec des employeurs disponibles, ce qui pourrait favoriser le maintien en poste des employés après la subvention;
  • les gestionnaires de cas pourraient remplir les demandes au nom des employeurs afin d’accélérer le processus;
  • on pourrait encourager les participants à faire part de tous leurs besoins au moment de l’évaluation initiale des besoins de façon à ce qu’ils reçoivent tout le soutien disponible pour réussir le plus rapidement possible;
  • on pourrait avoir recours à des prospecteurs d’emplois pour mobiliser les employeurs.

2.5 Aide au travail indépendant

2.5.1 Description du programme

Le programme d’aide au travail indépendant aide les personnes à créer leur propre emploi en démarrant leur entreprise ou en devenant travailleurs autonomes. Il offre une aide financière et des conseils sur la planification des affaires aux participants admissibles aux prestations d’assurance-emploi, afin de les aider à lancer leur propre entreprise. L’aide financière fournie vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses à l’étape du démarrage de l’entreprise.

2.5.2 Profil des participants

Comme le montre le tableau E1 présenté à l’annexe E, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme d’aide au travail indépendant en 2002 à 2005 et 2006 à 2008 étaient majoritairement des hommes (64 % et 54 % respectivement). Plus du tiers (37 % et 35 % respectivement) des participants des deux cohortes avaient entre 35 et 44 ans, alors que 33 % des participants de 2002 à 2005 avaient entre 25 et 34 ans et 33 % des participants de 2006 à 2008 avaient 45 ans et plus. Le dernier emploi qu’ont occupé les participants des deux cohortes (40 % et 42 % respectivement) avant leur participation au programme nécessitait le plus souvent une formation collégiale ou une formation d’apprenti. Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 ont touché des revenus plus élevés au cours de l’année précédant leur participation que ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (24 674 $ et 21 433 $ respectivement).

La majorité des anciens prestataires qui ont participé au programme d’aide au travail indépendant en 2002 à 2005 étaient des hommes (54 %) alors qu’en 2006 à 2008, les participants étaient principalement des femmes (58 %). Les anciens prestataires qui ont participé au programme en 2002 à 2005 avaient entre 25 et 44 ans (68 %) alors que les anciens prestataires qui ont participé au programme en 2006-2008 étaient âgés de 35 ans et plus (69 %). Les anciens prestataires qui ont participé au programme d’aide au travail indépendant en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un emploi exigeant une formation collégiale ou une formation d’apprenti (36 % pour chaque cohorte). Les participants de la cohorte de 2002 à 2005 ont touché des revenus plus élevés au cours de l’année précédant leur participation comparativement à ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (11 110 $ et 10 157 $ respectivement).

2.5.3 Impacts différentiels

Comme dans le cas des autres PEMS, les impacts différentiels ont été estimés pour les participants au programme d’aide au travail indépendant des périodes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008. Les résultats ont révélé d’importantes diminutions au chapitre des revenus d’emploi et de travail indépendant ainsi qu’une diminution de l’incidence d’emploi. De plus, comparativement aux non-participants se trouvant dans une situation semblable, les participants ont réduit leur recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale ainsi que leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale.

Les estimations détaillées sont présentées dans les tableaux E2 et E3 de l’annexe E. Elles ne sont toutefois pas abordées dans le rapport puisqu’elles pourraient ne pas dresser un portrait précis du bien-être financier des participants pendant la période qui a suivi leur participation au programme. Les impacts ont été analysés à l’aide des revenus déclarés dans les feuillets d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada; ils ont été mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé au programme d’aide au travail indépendant et qui étaient susceptibles de se trouver dans tout type de situation d’emploi ou encore au chômage à la suite durant la période suivant la participation au programme (sans emploi, employé rémunéré, travailleur autonome).

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur foyer est de 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui indique que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leur entreprise à des fins de réinvestissementNote de bas de page 11. Dans l’ensemble, on peut déduire que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette des foyers, pourrait ne pas donner lieu à une évaluation juste du bien-être financier des participants au programme d’aide au travail indépendant à la suite de leur participation au programme.

Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme à l’heure actuelle. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme quand il s’agit d’aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’entreprise des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

2.6 Partenariats pour la création d’emplois

2.6.1 Description du programme

Le programme de partenariats pour la création d’emplois offre aux participants des occasions d’acquérir une expérience de travail. Les participants continuent de recevoir leurs prestations au titre de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi ou reçoivent une allocation pendant leur emploi dans le cadre d’un projet financé dans le cadre du programme. Les activités du projet favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.

2.6.2 Profil des participants

Comme l’illustre le tableau F1 de l’annexe F, les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme des partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient pour la plupart des femmes (54 % et 52 % respectivement), et avaient de 25 à 34 ans (35 % et 31 % respectivement). Par ailleurs, 31 % des prestataires actifs ayant participé au programme en 2006 à 2008 avaient 45 ans et plus. Le dernier emploi qu’ont occupé les participants des cohortes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008 (33 % pour chacune des cohortes) avant leur participation au programme nécessitait le plus souvent des études secondaires ou une formation professionnelle. Ceux qui ont participé au programme pendant la période de 2002 à 2005 ont touché des revenus d’emploi plus élevés (13 378 $) que ceux qui y ont participé en 2006 à 2008 (11 772 $).

Un peu plus de la moitié (51 % dans chacune des cohortes) des anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient des hommes. Au total, 32 % des participants de la cohorte de 2002 à 2005 étaient âgés de 25 à 34 ans. Les participants de la cohorte de 2006 à 2008 étaient plus âgés que ceux du groupe précédent, 30 % ayant entre 25 et 34 ans et 35 % ayant 45 ans et plus. Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle (36 % et 39 % respectivement) avant leur participation. Les revenus des participants de 2002-2005 se sont révélés légèrement plus élevés (6 963 $) que ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (6 159 $).

2.6.3 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme l’illustre le tableau F2 à l’annexe F, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus pendant toutes les années ayant suivi le programme. Comme le montre le graphique 5, les gains statistiquement significatifs au niveau de confiance de 95 % ont varié entre 2 551 $ et 3 162 $ par année. On a également observé des gains au chapitre de l’incidence d’emploi, allant de 3,7 à 6,5 points de pourcentage. Par ailleurs, le recours à l’assurance-emploi au cours des deux premières années suivant la participation a diminué de 684 $ et de 616 $ respectivement. Des baisses ont également été observées dans la dépendance aux mesures de soutien du revenu au cours des deux premières années suivant la participation (3,4 et 4,7 points de pourcentage respectivement). Les estimations concernant le recours à l’aide sociale ne sont pas statistiquement significatives.

Graphique 5. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme de partenariats pour la création d’emplois par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 5
Graphique 5. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires ayant participé au programme de partenariats pour la création d’emplois par rapport aux non-participants
1ère année après le programme 2e année après le programme 3e année après le programme 4e année après le programme 5e année après le programme
Gains en revenus Prestataires actifs 1 295 $* 3 162 $ 2 634 $ 2 333 $* 2 551 $
Anciens prestataires 921 $* 2 066 $ 2 346 $ 3 092 $ 2 887 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un niveau de confiance de 95 %.

Les estimations pour les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2006 à 2008 ne sont généralement pas statistiquement significatives.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs qui ont participé au programme de partenariats pour la création d’emplois ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en diminuant à court terme leur recours à l’assurance-emploi.

Anciens prestataires

Comme l’illustre le graphique 5, les anciens prestataires qui ont commencé à participer aux partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus allant de 2 066 $ à 3 092 $ au cours de quatre des cinq années ayant suivi le programme (voir le tableau F3 à l’annexe F). L’incidence d’emploi s’est également accrue, l’augmentation allant de 6,1 à 7,5 points de pourcentage. Le recours aux prestations d’assurance-emploi a augmenté de 2 520 $ au total après la fin du programme. Le recours à l’aide sociale a diminué de 1 178 $ au total au cours de la période ayant suivi le programme. La dépendance aux mesures de soutien du revenu a également diminué de 5,1 points de pourcentage au cours de la première année suivant la participation, mais les résultats ne sont pas statistiquement significatifs pour le reste de la période ayant suivi le programme.

Les résultats visant les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2006-2008 ne sont pas souvent statistiquement significatifs. Cependant, les résultats montrent une augmentation du recours à l’assurance-emploi allant de 523 $ à 531 $ et une diminution du recours à l’aide sociale allant de 254 $ à 277 $ au cours des deux premières années suivant la participation.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur recours à l’assurance-emploi à la suite de leur participation au programme, ce qui témoigne de l’incapacité de certains anciens prestataires à conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. En ce qui concerne la cohorte de 2002 à 2005, on pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi témoigne d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients, puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et leur recours à l’aide sociale diminuer. Rappelons-nous que les anciens prestataires sont des participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

2.6.4 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau F4 de l’annexe F, les avantages du programme de partenariats pour la création d’emplois dans une perspective sociale se sont révélés inférieurs de 11 063 $ aux coûts six ans après la participation. Les avantages devraient être maintenus pendant près de 12 ans après la fin de la participation pour être équivalents aux coûts. Pour les anciens prestataires, six ans après la fin du programme, les avantages du programme de partenariats pour la création d’emplois étaient de 9 034 $ inférieurs aux coûts. Pour être équivalents aux coûts, les avantages devront se maintenir pendant une période de 11 années après la fin de la participation au programme.

Globalement, dans l’interprétation des résultats de l’analyse coûts-avantages pour le programme de partenariats pour la création d’emplois, il devrait également être noté que le financement du programme appuie le développement de la collectivité et de l’économie locale. Ces avantages n’ont cependant pas été pris en considération dans l’analyse coûts-avantages puisqu’ils sont difficilement quantifiables.

2.7 Services d’aide à l’emploi

2.7.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

L’objectif des Services d’aide à l’emploi est d’aider les Néo-Écossais à trouver un emploi durable et d’offrir une gamme de ressources, de mesures de soutien et de services pour répondre aux besoins en matière de carrière et d’emploi des personnes. Ces services viennent combler l’écart entre, d’une part, les employeurs qui cherchent des compétences en milieu de travail et des ressources humaines pour répondre à leurs besoins opérationnels et, d’autre part, les personnes qui cherchent un emploi.

Les principaux services d’aide à l’emploi et ressources connexes disponibles en Nouvelle-Écosse comprennent ce qui suit :

  • des centres de ressources en emploi pour la recherche d’emploi non assistée, la planification de carrière et l’information sur le marché du travail;
  • l’évaluation du client et l’élaboration d’un plan d’action de retour au travail;
  • la gestion de cas et des conseils en matière d’emploi;
  • des services collectifs d’emploi dans les domaines de la préparation à l’emploi, de la recherche d’emploi et de la prise de décisions visant la carrière et la profession;
  • des ateliers sur la rédaction de curriculum vitae, les techniques d’entrevue, la recherche d’emploi, le réseautage, les compétences professionnelles en matière de communication et de présentation et le professionnalisme en milieu de travail;
  • un club de recherche d’emploi, de l’encadrement professionnel et une aide à la transition en matière d’emploi;
  • des services d’exploration du marché du travail pour les personnes qui ont de la difficulté à conserver un emploi;
  • des services de diagnostic physique, social, intellectuel ou psychologique;
  • l’acquisition de compétences fondamentales liées à l’emploi;
  • la mise en valeur du client auprès d’employeurs potentiels et le perfectionnement au travail;
  • de courtes séances d’orientation et de formation;
  • un programme d’activités de travail offrant de la formation et une expérience de travail dans plusieurs secteurs aux personnes qui ont un faible taux de participation à la population active.

2.7.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

En Nouvelle-Écosse, les services d’aide à l’emploi sont fournis par des tiers fournisseurs de services. Emploi Nouvelle-Écosse offre du financement aux entreprises, aux organisations, aux municipalités, aux conseils tribaux/de bande, aux établissements de santé publique et aux établissements d’enseignement dans le cadre des ententes de services du Career Nova Scotia Centre avec des organismes tiers pour la prestation de services d’emploi.

Les fournisseurs de services utilisent l’information sur le marché du travail pour appuyer la prestation des services d’aide à l’emploi. Entre autres, l’information sur le marché du travail peut être utilisée dans le processus de demande relatif au programme et peut aider les participants à faire de bons choix en matière de carrière. L’information peut également être utilisée dans le cadre de séances collectives de recherche d’emploi ou de perfectionnement professionnel, d’ateliers et de séminaires consacrés aux entrevues.

2.7.3 Profil des participants au programme de services d’aide à l’emploi

Comme l’indique le tableau G1 de l’annexe G, les prestataires actifs qui ont participé aux services d’aide à l’emploi étaient principalement des hommes (52 % des participants en 2002 à 2005 et 51 % des participants en 2006 à 2008). Au total, 59 % et 54 % des participants des deux cohortes avaient entre 25 et 44 ans tandis que 27 % et 32 % des participants des deux cohortes avaient 45 ans et plus. De plus, les participants occupaient principalement un emploi nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (38 % dans chaque cohorte). Les revenus d’emploi de la cohorte de 2002 à 2005 (17 108 $) étaient légèrement inférieurs à ceux de la cohorte de 2006 à 2008 (18 304 $).

Un peu plus de la moitié des anciens prestataires ayant commencé le programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient des hommes (52 % et 51 % respectivement). Au total, 58 % des participants de 2002 à 2005 et 55 % des participants de 2006 à 2008 avaient entre 25 et 44 ans. Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (37 % pour chaque cohorte). Ceux qui ont participé au programme au cours de la période de 2002-2005 ont touché des revenus d’emploi moins élevés au cours de l’année précédant la participation (8 671 $ contre 10 387 $).

2.7.4 Impacts différentiels

Comme l’illustre le tableau G2 de l’annexe G, les prestataires actifs qui ont commencé à participer aux services d’aide à l’emploi au cours de la période de 2002 à 2005 ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter. Les gains différentiels au chapitre des revenus ont augmenté chaque année (augmentation allant de 738 $ à 1 792 $) au cours de la période de cinq ans qui a suivi le programme. Comme l’illustre le graphique 6, l’incidence d’emploi a augmenté, la hausse allant de 1,2 à 2,0 points de pourcentage. Le recours des participants à l’assurance-emploi a diminué d’une moyenne annuelle variant de 209 $ à 530 $ au cours de la période suivant le programme. Le recours à l’aide sociale a uniquement augmenté au cours de la première année suivant le programme, et la dépendance aux mesures de soutien du revenu a enregistré une baisse allant de 1,3 à 1,7 point de pourcentage par année pendant trois des cinq années après le programme.

Graphique 6. Incidence d’emploi des prestataires actifs qui ont participé aux services d’aide à l’emploi
Description textuelle du graphique 6
Graphique 6. Incidence d’emploi des prestataires actifs qui ont participé aux services d’aide à l’emploi
1ère année après le programme 2e année après le programme 3e année après le programme 4e année après le programme 5e année après le programme
Points de pourcentage 1,0* 1,0* 1,2 1,9 2,0

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

Les participants de 2006 à 2008 ont également vu augmenter leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi. Les gains différentiels au chapitre des revenus se sont situés en moyenne à 1 346 $ et à 1 653 $ respectivement au cours de la deuxième et de la troisième années après le programme. De plus, l’incidence d’emploi a connu une hausse allant de 1,2 à 1,9 point de pourcentage par année. Le recours aux prestations d’assurance-emploi par les participants a diminué après leur participation, la baisse se situant entre 414 $ et 705 $ par année. Le recours aux prestations d’aide sociale a augmenté de 40 $ la première année après le programme, mais le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a diminué de 3,1, 2,7 et 2,3 points de pourcentage au cours de la période de trois ans postérieure au programme.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en réduisant leur recours à l’assurance-emploi.

Les résultats varient en fonction des sous-groupes examinés :

  • les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer aux services d’aide à l’emploi pendant la période de 2002 à 2005 n’ont pas observé d’impacts statistiquement significatifs au chapitre des revenus et de l’incidence d’emploi. Le recours aux prestations d’assurance-emploi a diminué d’un total de 1 792 $ sur l’ensemble de la période de cinq ans ayant suivi le programme. Au cours de deux des cinq années ayant suivi le programme, le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a diminué de 1,9 et de 2,5 points de pourcentage.
  • les travailleurs âgés (plus de 55 ans) qui ont commencé à participer aux services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 ont vu leurs revenus et leur incidence d’emploi augmenter au cours de la troisième, de la quatrième et de la cinquième années ayant suivi le programme. Les gains différentiels au chapitre des revenus ont varié entre 3 060 $ et 5 083 $, tandis que l’augmentation de l’incidence d’emploi a varié entre 6,8 et 10,2 points de pourcentage. Les participants ont également réduit leur recours à l’assurance-emploi d’un montant cumulatif de 2 504 $ sur l’ensemble de la période de cinq ans ayant suivi le programme.
  • La plupart des estimations sur les travailleurs de longue date ayant participé au programme de services d’aide à l’emploi en 2007 à 2009 ne sont pas statistiquement significatives.

Une participation plus précoce au programme de services d’aide à l’emploi améliore les résultats des participants sur le marché du travail

L’étude sur les effets du moment de la participation au programme montre que les impacts différentiels de la participation sur les revenus et l’emploi sont plus importants pour les personnes qui ont reçu des services d’aide à l’emploi peu de temps après avoir présenté leur demande de prestations d’assurance-emploi que pour les non-participants et pour les personnes qui ont touché des prestations d’assurance-emploi plus longtemps avant de participer au programme (voir le graphique 7 ci-dessous et le tableau G3 de l’annexe G). Plus précisément, les personnes ayant commencé leur participation dans les quatre semaines suivant le début de leur période de prestations d’assurance-emploi ont augmenté leurs revenus de 6 836 $ au cours de la période ayant suivi le programme et sont les seules à avoir repris le travail 2,2 semaines avant le groupe témoin (voir le tableau G4 de l’annexe G). Les effets sur l’incidence d’emploi ne sont pas statistiquement significatifs.

Les participants qui ont commencé à recevoir des services d’aide à l’emploi entre la cinquième et la huitième semaines et ceux qui ont commencé à en recevoir entre la neuvième et la douzième semaines qui ont suivi le début de leur période de prestations d’assurance-emploi ont affiché des hausses de revenus totalisant 11 249 $ et 14 093 $ respectivement au cours de la période ayant suivi le programme. Il s’agit là des deux seuls groupes à avoir connu une augmentation statistiquement significative de leur incidence d’emploi au cours d’une ou de deux années de la période de cinq ans postérieure au programme. Même si les participants ayant commencé à recevoir des services d’aide à l’emploi entre la neuvième et la douzième semaines ont affiché les hausses de revenus les plus importantes, ils sont retournés au travail 0,9 semaine après le groupe témoin.

Graphique 7. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi
Description textuelle du graphique 7
Graphique 7. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi
1-4 semaines 5-8 semaines 9-12 semaines 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
Gains cumulatifs de revenus 6 836 $ 11 249 $ 14 093 $ 6 605 $ 2 360* $ 805* $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

2.7.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Six ans après la participation, les avantages dans une perspective sociale du programme de services d’aide à l’emploi ont dépassé le coût de 2 059 $ (comme le montre le tableau G5 de l’annexe G). Il a fallu attendre 4,9 ans après la fin de la participation au programme pour récupérer les coûts.

2.7.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de onze informateurs clés au cours de l’été 2013

Obstacles à l’emploi auxquels se sont heurtés bon nombre de participants aux services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés ont fait état de plusieurs obstacles à la participation au marché du travail auxquels les participants au programme de services d’aide à l’emploi se sont heurtés. Mentionnons notamment le manque de compétences essentielles, le manque de possibilités d’emploi et une grande proportion d’emplois saisonniers en Nouvelle-Écosse, des salaires et des avantages sociaux moins intéressants qu’à d’autres endroits au Canada, les problèmes de transport (surtout en milieu rural), l’accès aux services de garde, le manque d’expérience (en particulier pour les jeunes travailleurs) et les préjugés dans la société à l’égard de l’embauche de membres de minorités visibles et de personnes handicapées.

Difficultés dans la prestation des services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés ont fait état de plusieurs difficultés liées à la prestation des services d’aide à l’emploi, notamment :

  • le manque de connaissance des services : les chômeurs ne savent pas quels services sont disponibles;
  • l’accessibilité : le transport constitue un obstacle puisque les coûts qui y sont associés ne sont pas admissibles; on note également une accessibilité restreinte, en raison des heures de travail limitées de certains fournisseurs de service, et de faibles compétences en informatique, qui peuvent nuire à certains clients (en particulier pour les demandes en ligne);
  • l’exécution du programme : il a été souligné que certaines organisations ont des budgets limités pour la tenue d’ateliers menant à la certification. De plus, il est difficile pour certains fournisseurs de services d’attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié en raison des taux de rémunération maximaux non concurrentiels établis et des contrats à court terme, qui contribuent au renouvellement du personnel;
  • les partenariats et les relations avec d’autres organisations : on a mentionné la nécessité d’améliorer la relation avec EDSC et Service Canada. Par ailleurs, les fournisseurs de services ont laissé entendre que la communication semble fonctionner selon le principe du « besoin de savoir », ce qui fait qu’ils sont rarement informés des changements apportés au programme avant que ces derniers soient adoptés;
  • les fournisseurs de services ont été dans l’impossibilité d’obtenir des fonds supplémentaires pour être en mesure d’entretenir de meilleurs liens avec les employeurs, malgré le besoin de favoriser les relations avec ces derniers afin d’améliorer l’information sur le marché du travail local.

Les informateurs clés ont également fait part d’un certain nombre de leçons tirées et de pratiques exemplaires, dont voici une liste non exhaustive :

  • communication : les réunions semestrielles des gestionnaires des ressources professionnelles constituent une très bonne occasion pour discuter des problèmes, mettre en commun des pratiques exemplaires et formuler des commentaires. Il est important d’établir plus de liens entre le gouvernement et les fournisseurs de services. Les réunions mensuelles entre les fournisseurs qui offrent des services aux clients handicapés sont bénéfiques pour la mise en commun de documents, de pratiques exemplaires et de leçons tirées aux fins de la rationalisation des services;
  • contrats : la signature de contrats de deux ans avec les fournisseurs de services est considérée comme bénéfique puisqu’elle permet d’épargner du temps et de l’argent;
  • aspect opérationnel : il est considéré comme utile d’avoir en place un agent d’exploration de carrières qui utilise l’information sur le marché du travail et aide les clients à prendre des décisions concernant leur carrière;
  • accent sur le client : on considère comme bénéfique le fait d’offrir une approche « à guichet unique » pour la prestation des services et de partager des locaux avec des fournisseurs de services connexes, lorsque cela est possible. De plus, on a remarqué que le fait de diriger les clients ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance vers d’autres intervenants avait beaucoup aidé les clients aux prises avec ces problèmes;
  • adaptation des programmes aux besoins de la collectivité et aux changements : il faut s’assurer que le programme s’adapte aux changements observés sur le marché du travail (par exemple, fermetures d’entreprises), aux changements sociodémographiques (par exemple, vieillissement de la population et émigration des jeunes travailleurs) et aux besoins des clients à qui les services sont offerts (par exemple, grande proportion de participants souffrant d’un handicap). Il a été souligné que les organismes d’emploi ruraux ont besoin de financement et de soutien supplémentaires pour servir les clients.

Leçons tirées et pratiques exemplaires visant les participants qui se heurtent à de multiples obstacles

Les leçons tirées et les pratiques exemplaires visant les participants qui se heurtent à de multiples obstacles incluent :

  • Maintenir une approche centrée sur le client pour la prestation des services et s’assurer de pouvoir compter sur du personnel qualifié à l’interne afin de fournir aux clients des services mieux adaptés à leurs besoins;
  • S’assurer de la disponibilité d’un conseiller en orientation capable de répondre aux questions des personnes qui se présentent sans rendez-vous;
  • Entretenir des relations positives avec d’autres organismes d’emploi tout en améliorant les partenariats avec les organisations communautaires et les employeurs;
  • Mettre l’accent sur des objectifs à long terme pour aider les clients qui sont aux prises avec de multiples obstacles;
  • Effectuer dès le début une évaluation détaillée des besoins;
  • Offrir un encadrement propre au travail pour motiver les clients qui sont aux prises avec de multiples obstacles et favoriser leur évolution;
  • Mener des activités de mobilisation et de sensibilisation auprès des employeurs pour lutter contre les préjugés liés à l’embauche de personnes aux prises avec de multiples obstacles.

3. Comparaison des principales conclusions par type de programme

Cette section donne un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse d’impacts différentiels des programmes de développement des compétences, START, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé leur participation au cours de la période 2002 à 2005.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et les services offerts dans le cadre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants de la Nouvelle-Écosse. De plus, pour toutes les interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des douze premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail (surtout pendant les quatre premières semaines). Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les participants au programme ont une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme l’illustre le graphique 8, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, START, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi étaient plus susceptibles d’occuper un emploi (c’est-à-dire, ils ont augmenté leur incidence d’emploi) que les non-participants qui se trouvent dans une situation semblable. De plus, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé au programme de développement des compétences étaient plus susceptibles d’occuper un emploi que les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant bénéficié d’interventions moins intenses offertes dans le cadre du programme des services d’aide à l’emploi.

Graphique 8. Changements dans la probabilitéNote de bas de page 12 d'occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 8
Graphique 8. Changements dans la probabilité d'occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Points de pourcentage Prestataires actifs 4,9 5,1 5,1 1,4
Anciens prestataires 4,2 7,8 6,7

Les participants ont enregistré des revenus plus élevés que les membres du groupe témoin

Comme le montre le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, START, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux non-participants se trouvant dans une situation semblable. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, START et de partenariats pour la création d’emplois ont eux aussi connu une augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu exclusivement des services d’aide à l’emploi.

Graphique 9. Revenus cumulatifs plus élevés chez les participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 9
Graphique 9. Revenus cumulatifs plus élevés chez les participants par rapport aux non‑participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Gains cumulatifs de revenus Prestataires actifs 23 728 $ 13 617 $ 11 976 $ 5 287 $
Anciens prestataires 8 131 $ 11 841 $ 11 312 $

La plupart des prestataires actifs ont diminué leur recours à l’assurance-emploi. On remarque une hausse du recours à l’assurance-emploi chez les anciens prestataires qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de partenariats pour la création d’emplois, mais on pourrait avancer que cela témoigne d’une augmentation de leur participation au marché du travail puisque les impacts différentiels sur les revenus d’emploi et l’incidence d’emploi sont positifs et que leur recours à l’aide sociale a diminué.

Comme l’illustre le graphique 10, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, START et de services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance-emploi par rapport aux non-participants se trouvant dans une situation semblable. Dans le cas du programme de partenariats pour la création d’emplois, une diminution du recours à l’assurance-emploi a été observée au cours des deux premières années ayant suivi la participation, mais l’impact cumulatif sur le recours à l’assurance-emploi n’est pas statistiquement significatif. Les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences ont diminué leur recours à l’aide sociale; les estimations ne sont pas statistiquement significatives pour les autres programmes.

Graphique 10. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 10
Graphique 10. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale
Assurance-emploi 1 910 $ -2 207 $ -933* $ -1 834 $
Aide sociale -606 $ -240 * $ -330* $ 169* $

* Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Comme l’illustre le graphique 11, les anciens prestataires qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 ont augmenté leur utilisation de l’assurance-emploi après leur participation, ce qui témoigne de l’incapacité de certains anciens prestataires de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi témoigne d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients, puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont réduit leur recours à l’aide sociale. Rappelons que les anciens prestataires sont des participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Graphique 11. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 11
Graphique 11. Changements relatifs à l’utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois
Utilisation cumulative de l’assurance-emploi et de l’aide sociale
Assurance-emploi 1 773 $ -728* $ -2 520 $
Aide sociale -1 010 $ -1 061 $ -1 178 $

* L’estimation n’est pas statistiquement significative à un seuil de confiance de 95 %.

Les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé le coût des investissements pour toutes les interventions

Comme l’indique le tableau 4, dans certains cas, les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé les coûts d’investissement en moins de deux ans, mais dans d’autres cas, il a fallu douze ans avant que cela ne se produise.

Tableau 4. Nombre d’années requises pour que les avantages dépassent les coûts du programme
Développement des compétences START Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs 4,3 3,3 11,9 4,9
Anciens prestataires 9,9 1,5 11 s.o.

4. Conclusions

Les données d’évaluation présentées et analysées dans le présent rapport démontrent que les programmes et les services conçus et offerts par la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’EDMT aident généralement les participants à améliorer leur situation sur le marché du travail. Ainsi, les données de l’évaluation suggèrent que les programmes financés dans le cadre de l’EDMT contribuent à la réalisation des engagements du gouvernement et des priorités stratégiques du ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaireen matière d’éducation, d’investissement et de développement du marché du travail.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et les services offerts dans le cadre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants de la Nouvelle-Écosse. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des douze premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail (surtout pendant les quatre premières semaines). Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, c’est-à-dire les fournisseurs de services et les gestionnaires de programme, ainsi que l’examen de divers documents et des questionnaires remplis par les représentants de la Nouvelle-Écosse ont permis de mettre en lumière des difficultés particulières et des leçons sur le plan de la conception et de l’exécution des programmes.

Développement des compétences

Le processus de demande pour le programme de développement des compétences vise à faire en sorte que les participants éventuels choisissent une formation qui répondra à la demande du marché du travail.

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés dans le cadre de l’évaluation, les principales difficultés sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences comprennent ce qui suit :

  • fardeau administratif associé à la complexité des aspects financiers du processus de demande pour le programme de développement des compétences (demande de prêt étudiant, revenu familial par rapport au revenu individuel)
  • manque de soutien pour les personnes qui se heurtent à des obstacles tels que des troubles d’apprentissage et des problèmes de santé mentale
  • niveau de soutien financier insuffisant compte tenu des frais de scolarité qui ne sont pas couverts à 100 % et du montant peu élevé de l’allocation de subsistance
  • nombre élevé de dossiers attribués à chaque gestionnaire de cas

Développement des compétences – Apprentis

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement de la formation relativement élevé parmi les apprentis. Les données disponibles n’ont toutefois pas permis de produire une estimation fiable du taux d’achèvement des participants au programme de développement des compétences – Apprentis en Nouvelle-Écosse. Selon des informateurs clés de la Nouvelle-Écosse et d’autres provinces et territoires, l’abandon du processus d’apprentissage est attribuable à des facteurs tels que les suivants :

  • des difficultés financières pendant la formation
  • l’abandon du métier par l’apprenti
  • le refus de certains employeurs de donner aux apprentis le temps nécessaire pour suivre une formation
  • le manque de possibilités de formation dans les collectivités locales ou la faible demande pour certains métiers
  • le manque ou le faible niveau de compétences essentielles

START

Bien que les résultats de l’évaluation démontrent l’efficacité du programme START, le nombre de nouvelles interventions a chuté entre 2005 à 2006 et 2011 à 2012. Selon les informateurs clés, les employeurs pourraient ne pas être enclins à utiliser le programme START pour les raisons suivantes :

  • ils ne connaissent pas bien le processus en ligne et le trouvent complexe
  • ils n’ont pas le temps de se familiariser avec le processus de demande et n’arrivent peut-être pas à obtenir de l’aide avec le processus en ligne lorsqu’ils éprouvent des difficultés
  • ils connaissent peu le programme
  • ils ont une perception négative à l’égard des participants éventuels au programme START
  • L'augmentation récente du nombre de participants au programme START depuis 2012 à 2013 est attribuable à une sensibilisation et à un aiguillage accrus ainsi qu'à une plus grande souplesse.

Services d’aide à l’emploi

Les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité de disposer d’information sur le marché du travail pour appuyer la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont également signalé la nécessité pour les fournisseurs de services d’entretenir de bonnes relations avec les employeurs afin d’améliorer l’information sur le marché du travail local.

Les difficultés suivantes liées aux services d’aide à l’emploi ont été mentionnées :

  • le manque de connaissance des services disponibles;
  • les faibles compétences en informatique, qui peuvent nuire aux clients qui tentent de remplir une demande en ligne;
  • l’accessibilité restreinte, en raison des heures de travail limitées de certains fournisseurs de services;
  • la difficulté pour certains fournisseurs de services d’attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié en raison des taux de rémunération maximaux non concurrentiels et des contrats à court terme.

5. Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de six recommandations, que voici :

L’étude sur le moment de participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut donner lieu à de meilleurs résultats sur le marché du travail. Les informateurs clés ont toutefois signalé un manque de connaissance des programmes et des services.

Recommandation 1 : Il faudrait envisager de fournir à la Nouvelle-Écosse un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin qu’il soit possible de mieux cibler les participants et de mieux faire connaître le programme.

Les informateurs clés ont indiqué que les incapacités mentales et physiques, les troubles d’apprentissage et le manque de compétences essentielles ou d’éducation constituent des obstacles courants qui empêchent les personnes d’avoir accès à de la formation et de la terminer avec succès.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent les participants d’avoir accès à de la formation et de la terminer avec succès, notamment la formation en alphabétisation ou la formation visant l’acquisition de compétences essentielles ainsi que les évaluations portant sur les difficultés d’apprentissage. Ces mesures aideraient les personnes qui font face à de multiples obstacles à se préparer à suivre une formation professionnelle ou à réintégrer le marché du travail. Comme ces mesures sont assorties d’objectifs distincts, elles devraient être rapportées séparément des autres interventions livrées dans le cadre du programme de développement des compétences.

Les informateurs clés interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail pour faciliter l’exécution du programme. Ils ont cependant souligné qu’il pourrait être difficile d’accéder à l’information sur le marché du travail à l’échelle régionale ou locale.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager d’accroître la capacité des fournisseurs de services d’accéder, au besoin, à l’information pertinente sur le marché du travail, ou de produire de l’information sur le marché du travail, le cas échéant.

L’évaluation n’a pas permis de mesurer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données qui ont servi à évaluer les impacts sur les revenus ne constituent peut-être pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’entreprise des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Le programme de partenariats pour la création d’emplois a été jugé particulièrement efficace au chapitre de l’amélioration des revenus et de l’incidence d’emploi. La conception et l’exécution de ce programme n’ont cependant pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 5: Les futurs travaux d’évaluation devraient prévoir un examen de la conception et de l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois, l’objectif étant de mieux comprendre son fonctionnement en Nouvelle-Écosse.

Dans l’ensemble, l’évaluation de l’EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi, aux données sur la participation aux PEMS et aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, l’insuffisance de certaines données a limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 6 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, la Nouvelle-Écosse et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Références

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Acronymes

DC Développement des compétences
DC–A Développement des compétences – Apprentis
EDSC Emploi et Développement social Canada
EDMT Entente sur le développement du marché du travail
PEMS Prestations d’emploi et mesures de soutien
SAE Services d’aide à l’emploi

Annexe A : Méthodologie

Données qualitatives

Les données qualitatives présentées dans les études sur les programmes de développement des compétences (DC), de développement des compétences – Apprentis (DC-A), START et de services d’aide à l’emploi (SAE) ont été recueillies dans le cadre d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, c’est-à-dire des gestionnaires et des fournisseurs de services, et d’un examen de la documentation/bilan documentaire. Des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont également répondu à des questionnaires dans le cadre des études sur les programmes de DC, de DC-A et START. Le tableau A1 indique le nombre d’informateurs clés qui ont été interrogés.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés dans le cadre de l’étude sur le programme de SAE ont été menées en 2013, tandis que celles portant sur le programme de DC, de DC-A et START ont eu lieu en 2015.

Tableau A1. Nombre d’entrevues réalisées avec des informateurs clés aux fins des études sur l’EDMT
  Études
DC DC-A START SAE
Nombre d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés (gestionnaires et fournisseurs de services) 10 1 12 11

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données administratives relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demande de prestations d’assurance-emploi), à la partie II (données sur la participation aux PEMS) et aux fichiers d’impôt T1 et T4 pour la totalité des participants de la Nouvelle-Écosse.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif de cette démarche était de déterminer les effets directs de la participation au programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1 dans la section d’introduction).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS, mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou des personnes qui n’arrivent pas à être de nouveau admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui ne font plus partie de la population active pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. À la lumière des méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts, et compte tenu de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été constitué de personnes qui ont reçu uniquement des services d’aide à l’emploi moins soutenus pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que le fait de bénéficier de tels services peut avoir une certaine incidence sur les résultats observés sur le marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables, telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi important occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment, les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale pour chacune des cinq années qui ont précédé leur participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée « équivalent du plan d’action », regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins de la production du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention la plus longue de l’équivalent du plan d’action, si celle-ci avait été offerte dans le cadre des programmes de développement des compétences, START, de partenariats pour la création d’emplois ou d’aide au travail indépendant. Les impacts du programme de SAE ont été calculés pour les équivalents du plan d’action comportant uniquement des SAE, sans prestations d’emploi.

Les estimations des impacts différentiels ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension, au moyen d’une méthode d’appariement par noyau ainsi que de la méthode des écarts dans les différences pour l’estimation des effets du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (p. ex., plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Les impacts différentiels ont été mesurés pour les indicateurs suivants :

  • revenus d’emploi et de travail indépendant : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail indépendant (ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1 et T4);
  • incidence d’emploi et du travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’emploi ou d’un travail indépendant;
  • montant des prestations d’assurance-emploi reçues : représente le montant moyen des prestations d’assurance-emploi reçues;
  • semaines de prestations d’assurance-emploi reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles les participants ont reçu des prestations d’assurance-emploi;
  • prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale reçues (ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1);
  • dépendance aux mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale (prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale / (prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale + revenus d’emploi et de travail indépendant)).

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

  • Tous les prestataires actifs et anciens prestataires ainsi que les jeunes (30 ans ou moins) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
  • Tous les prestataires actifs et anciens prestataires qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2008.
  • Les prestataires actifs et anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur, qui ont payé au moins 30 % des cotisations annuelles maximales de l’employé au titre du régime d’assurance-emploi pendant sept des dix années précédant leur demande de prestations d’assurance-emploi et qui ont touché des prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années qui ont précédé leur demande. Cette définition est semblable à celle qui a été établie pour les prestataires de l’assurance-emploi considérés comme des « travailleurs de longue date » dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement ont tirés de ces programmes. Cette analyse combine les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement dans une perspective axée sur la société.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

  • coûts du programme : comprennent les coûts administratifs et les coûts directs des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en fonction de la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action;
  • coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, comme les impôts, aux fins du financement des dépenses gouvernementales. La valeur a été estimée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu ainsi que des montants d’assurance-emploi et d’aide sociale versés ou récupérés par le gouvernement;
  • revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Ceux-ci sont fondés sur les impacts différentiels pour les participants de 2002-2005;
  • avantages sociaux : comprennent les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite. On a évalué qu’ils représentaient 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et ces avantages s’annulent mutuellement dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est indiqué précédemment, ces effets sont pris en considération dans le calcul du coût marginal des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de ramener tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux sacrifiés, les estimations pour la période allant de la deuxième année de participation jusqu’à la sixième année postérieure au programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient encore inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée selon l’hypothèse que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième années après le programme se poursuivrait au fil des ans (taux d’escompte annuel de 5 %).

Forces et limites des études

Dans l’ensemble, le nombre d’informateurs clés interviewés était relativement peu élevé dans certaines études. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leur propre expérience et la réalité de leur région; par conséquent, on ne peut établir clairement qu’elles étaient pleinement représentatives de la situation observée dans l’ensemble de la province ou du territoire.

Le processus de jumelage a mené à la création de groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants de l’EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen de la technique d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs qui n’ont pas été pris en compte dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les tendances antérieures en matière de revenus et de participation au marché du travail.

Les lecteurs doivent également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les effets des PEMS par rapport à une non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à une intervention limitée

(c’est-à-dire, SAE).

La définition du terme « travailleurs de longue date » diffère de celle qui est utilisée dans la littérature puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages est limitée dans le sens où elle prend uniquement en compte les avantages et les coûts quantifiables qui sont directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation et qui ont pu être mesurés à l’aide des données administratives disponibles et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de recueillir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle ne tient pas compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et ne prend pas en considération les effets des investissements au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour ce qui est de soutenir une infrastructure de prestation de services ou de créer des emplois chez les fournisseurs de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse ne prend pas en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants se voient offrir des emplois qui auraient autrement été offerts à d’autres chômeurs. Pour terminer, cette analyse ne tient pas compte de l’effet possible des PEMS sur l’augmentation du prix des compétences.

Annexe B : Résultats détaillés du programme de développement des compétences

Tableau B1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2006 à 2008 2002 à 2005 2006 à 2008
Nombre d’observations 6 510 4 911 1 418 1 366
Sexe
Homme 56 % 48 % 46 % 39 %
Femme 44 % 52 % 53 % 61 %
Âge
Moins de 25 ans 31 % 25 % 22 % 21 %
25 à 34 34 % 32 % 35 % 37 %
35 à 44 22 % 26 % 25 % 25 %
45 ans et plus 13 % 16 % 18 % 17 %
État matrimonial 
Marié ou conjoint de fait 30 % 32 % 31 % 25 %
Veuf/divorcé/séparé 12 % 13 % 17 % 15 %
Célibataire 57 % 53 % 49 % 56  %
Information manquante 1 % 2 % 3 % 4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de développement des compétences selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 3 % 4 % 4 % 4 %
Université 3 % 2 % 3 % 3 %
Collège ou formation d’apprenti 27 % 24 % 26 % 22 %
École secondaire ou formation professionnelle 37 % 44 % 41 % 46  %
Formation en cours d’emploi 29 % 25 % 27 % 26  %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 15 690 $ 16 147 $ 8 090 $ 7 823 $
Proportion en situation d’emploi 98 % 99 % 85 % 83 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 56 % 56 % 78 % 72 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 6 % 5 % 18 % 21 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau B2. Impacts différentiels du programme de développement des compétences – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=6 505)
Revenus d’emploi ($) -3 666*** -2 140*** 1 856*** 4 260*** 5 448*** 5 999*** 6 165*** 23 728*** 17 922***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-3,8*** 0,1 3,6*** 4,4*** 5,7*** 5,2*** 5,6*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 863*** 722*** -493*** -504*** -385*** -273*** -255*** -1 910*** 676**
Semaines d’a.-e. 7*** 3,3*** -1,7 *** -1,7 *** -1,3*** -0,9*** -0.9 *** -6,5*** 3,8***
Prestations d’AS ($) -77*** -94*** -101*** -121*** -115*** -126*** -143*** -606*** -776***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 17,4*** 9,5*** -2,9*** -3,4*** -3*** -2,2*** -1,9*** s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=4 911)
Revenus d’emploi ($) -5 257*** -3 219*** 3 427*** 5 996*** 7 728*** - - 17 142*** 8 653***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-2,0*** -0,4 6,3*** 8,3*** 9,7*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 844*** -484*** -1 051*** -532*** -440*** - - -2 024*** -663**
Semaines d’a.-e. 6,1*** -1,4*** -3,2*** -1,7*** -1,3*** - - -6,2*** -1,6*
Prestations d’AS ($) 20 -43* -59** -112*** -106*** - - -274*** -294***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 20,1*** 3,8*** -5,2*** -3,2*** -2,6*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=3 356)
Revenus d’emploi ($) -3 057*** -2 338*** 1 520*** 4 222*** 5 573*** 5 969*** 6 519*** 23 802*** 18 407***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-0,4 3,6*** 5,8*** 6,1*** 6,8*** 6,1 6,9*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 504*** 815*** -381*** -488*** -317*** -150 -139 -1 475*** 843**
Semaines d’a.-e. 6,6*** 4,4*** -1*** -1,4*** -0,8*** -0,4 -0,3 -3,9*** 7,1***
Prestations d’AS ($) -17 -75*** -77*** -76*** -67*** -49** -54 -323** -415**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 14,5*** 9,8*** -2,2*** -3,2*** -3*** -1,2** -1,2** s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=1 091)
Revenus d’emploi ($) -7 884*** -6 740*** -660 3 120*** 5 195*** - - 7 655*** -6 968*
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-8,8*** -6,5*** 0,2 3,6*** 5,3*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 3 326*** 878*** -324 -277 -24 - - -624 3 580
Semaines d’a.-e. 8,1*** 1,9*** -0,9 -0,9 0,0 - - -1,8 8,2***
Prestations d’AS ($) -12 82*** 97*** 64** 53* - - 214*** 283***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 20,5*** 8,8*** 0,7 -1,4 1,1 - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau B3. Impacts différentiels du programme de développement des compétences – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=1 418)
Revenus d’emploi ($) -3 004*** -2 620*** 444 1 592*** 1 708*** 2 400*** 2 168*** 8 313*** 2 688
Incidence d’emploi (points de pourcentage) -12,8*** -2,4* 3,7*** 4,3*** 3,4** 4,6*** 4,9*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 667*** -70 200 273** 587*** 253* 459*** 1 773*** 2 370***
Semaines d’a.-e. 2,6*** -1,2*** 0,2 0,6 1,5*** 0,5 1** 3,8** 5,3**
Prestations d’AS ($) -51 -62 -122 -256*** -227*** -211*** -194** -1 010*** -1 123**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 13,9*** -1,3 -2,8** -1,7 0,4 -0,3 -0,4 s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=1 366)
Revenus d’emploi ($) -3 888*** -5 160*** -614 1 211** 1 635** - - -2 198 -6 865***
Incidence d’emploi (points de pourcentage) -13,2*** -6,0*** 3,4** 5,4*** 5,6*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 603*** -218** -387*** 151 405*** - - 170 555
Semaines d’a.-e. 2,4*** -0,7* -1,4*** 0,4 1,1** - - 0,1 1,8
Prestations d’AS ($) 122** -259*** -320*** -316*** -233*** - - -870*** -1 006***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 14,3*** 0,6 -5,9*** -4,0*** -1,5 - - s.o. s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=616)
Revenus d’emploi ($) -3 637*** -3 060*** -578 961 1 113 1 371 1 163 4 030 -2 667
Incidence d’emploi (points de pourcentage) -11,4*** -0,2 4,3** 4,1** 3,1 4* 2,7 s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 185*** 205 322* 363* 822*** 550*** 552** 2 609*** 3 999***
Semaines d’a.-e. 5,1*** -0,1 0,6 1,3* 2,3*** 1,5** 1,3** 6,9*** 12***
Prestations d’AS ($) 0 21 -111 -341*** -337*** -347*** -200* -1 336*** -1 315**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 19,8*** 1,8 -1,7 -1,1 1 1 -0,4 s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Développement des compétences
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un ou deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs (N=6 505) Anciens prestataires N=1 418
Coûts du programme -9 998 $ -10 283 $
Coût marginal social des fonds publics -1 099 $ -2 123 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 18 289 $ 3 673 $
Avantages sociaux 2 743 $ 551 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation?) 9 935 $ -8 182 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation?) 0,50 $ 4,90 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 4,3 années après la participation 9,9 années après la participation

Annexe C : Résultats détaillés du programme de développement des compétences – Apprentis

Tableau C1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences – Apprentis
Prestataires actifs Prestataires actifs
2003 à 2005 2013 à 2014
Nombre d’observations 1 006 272
Sexe
Homme 97 % 93 %
Femme 3 % 7 %
Âge
Moins de 25 ans 37 % 8 %
25 à 34 45 % 57 %
35 à 44 14 % 26 %
45 ans et plus 2 % 9 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de développement des compétences - Apprentis, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 0 % 0 %
Université 0 % 0 %
Collège ou formation d’apprenti 90 % 92 %
École secondaire ou formation professionnelle 3 % 4 %
Formation en cours d’emploi 7 % 4 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 22 933 $ 28 870 $
Proportion en situation d’emploi 100 % 100 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 39 % 59 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 2 % 1 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau C2. Résultats sur le marché du travail des prestataires actifs de la Nouvelle-Écosse qui ont commencé le programme de développement des compétences - Apprentis en 2003 à 2005 (Excluant les personnes pour lesquelles l’Agence de revenu du Canada ne détenait pas de renseignements fiscaux pour les cinq années précédant la participation) (n=1 006)
Résultats moyens Période précédant le programme Après la première année de participation au programme
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
Revenus incluant 0 $ 13 425 15 711 18 022 20 517 24 377 25 002 31 649 37 683 43 880 48 092 49 997 52 674 52 285
Revenus excluant 0 $1 13 985 16 162 18 606 20 817 24 435 25 093 31 881 38 288 45 099 49 934 52 384 55 909 55 603
Proportion en situation d’emploi 96 % 97 % 97 % 99 % 100 % 100 % 99 % 98 % 97 % 96 % 95 % 94 % 94 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 39 % 42 % 46 % 44 % 42 % 99 % 69 % 58 % 44 % 36 % 36 % 32 % 30 %
Prestations d’assurance-emploi ($) 1 736 1 886 2 136 2 183 2 253 3 851 3 105 2 691 2 261 2 056 2 394 2 251 2 143
Semaines d’assurance-emploi 6,8 6,9 7,6 7,2 7 12 9 7,4 5,8 5 5,8 5,3 4,7
Proportion de prestataires d’aide sociale 2 % 2 % 1 % 1 % 2 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 2 % 1 % 2 %
Prestations d’aide sociale ($) 64 101 61 40 52 19 28 17 32 46 66 53 48
Dépendance aux mesures de soutien du revenu 11 % 12 % 12 % 11 % 10 % 15 % 12 % 9 % 7 % 7 % 8 % 7 % 7 %
Proportion occupant un travail indépendant 6 % 7 % 8 % 10 % 12 % 13 % 17 % 20 % 22 % 24 % 22 % 26 % 24 %

1Résultat sur les revenus à l’exclusion des personnes n’ayant déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée

Tableau D1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme START
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2006 à 2008 2002 à 2005 2006 à 2008
Nombre d’observations 332 307 479 267
Sexe
Homme 54 % 56 % 55 % 55 %
Femme 46 % 43 % 44 % 45 %
Âge
Moins de 25 ans 12 % 12 % 16 % 12 %
25 à 34 34 % 23 % 34 % 29 %
35 à 44 29 % 28 % 26 % 31 %
45 ans et plus 25 % 35 % 24 % 28 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 52 % 50 % 42 % 46 %
Veuf/divorcé/séparé 12 % 10 % 17 % 12 %
Célibataire 35 % 37 % 39 % 40 %
Information manquante 1 % 3 % 3 % 2 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme START, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 4 % 7 % 4 % 6 %
Université 8 % 2 % 8 % 6 %
Collège ou formation d’apprenti 27 % 26 % 30 % 30 %
École secondaire ou formation professionnelle 35 % 39 % 33 % 40 %
Formation en cours d’emploi 26 % 24 % 25 % 19 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 16 099 $ 14 654 $ 10 781 $ 8 210 $
Proportion en situation d’emploi 96 % 98 % 88 % 83 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 60 % 67 % 79 % 76 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 6 % 7 % 8 % 8 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau D2. Impacts différentiels du programme START – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=331)
Revenus d’emploi ($) -1 308** 2 075*** 2 179*** 3 380*** 2 521** 3 234*** 2 302* 13 617*** 14 383***
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 4,5*** 5,8*** 3,8* 3,3 6,1*** 7,3*** 4,9** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) -140 -870*** -717*** -960*** -300 -235 4 -2 207** -3 217***
Semaines d’a.-e. -0,4 -2,3*** -1,9** -3,1*** -0,9 -0,6 0,2 -6,3* -8,9**
Prestations d’AS ($) -89 -96 3 -4 -12 -119 -109 -240 -425
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -1,3 -6,2*** -1,2 -5,3*** -0,8 -1,6 0,1 s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=307)
Revenus d’emploi ($) -762 2 928*** 3 889*** 2 642** 3 151** - - 9 683** 11 849**
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 4,4*** 7,1*** 6,2** 6,4** 7,7** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) -621** -1 134*** -1 374*** -834*** -835** - - -3 044*** -4 798***
Semaines d’a.-e. -2,7*** -4,1*** -4,3*** -2,3** -2,5** - - -9,1*** -15,9***
Prestations d’AS ($) -61 -128* -178** -176** -168** - - -522** -711**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -5,0*** -11,3*** -9,6*** -7,3*** -7,3*** - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau D3. Impacts différentiels du programme START – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002-2005 (n=474)
Revenus d’emploi ($) 2 850*** 2 707*** 1 880** 2 437*** 2 057* 2 719** 2 748** 11 841*** 17 398***
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 15,2*** 10,4*** 9,4*** 8,4*** 6,1*** 7,1*** 8,2*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 66 417** 225 149 274 32 48 728 1 212
Semaines d’a.-e. 0,8 2** 0,9 0,7 0,6 -0,3 -0,3 1,6 4,4
Prestations d’AS ($) -548*** -407*** -271*** -281*** -230** -153 -126 -1 061** -2 015***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -6,3*** -1,4 -1,6 -1,5 -2,5 -2,3 -2,9* s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale pour le programme START
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un ou deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs (n=331) Anciens prestataires (n=474)
Coûts du programme -8 770 $ -8 135 $
Coût marginal social des fonds publics -645 $ -843 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 13 566 $ 17 292 $
Avantages sociaux 2 035 $ 2 594 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation?) 6 186 $ 10 907 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation?) 0,60 $ 0,40 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 3,3 ans après la participation 1,5 an après la participation

Annexe E : Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant

Tableau E1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme d’aide au travail indépendant
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2006 à 2008 2002 à 2005 2006 à 2008
Nombre d’observations 986 846 307 280
Sexe
Homme 64 % 54 % 54 % 42 %
Femme 36 % 46 % 46 % 58 %
Âge
Moins de 25 ans 3 % 4 % 5 % 4 %
25 à 34 33 % 27 % 31 % 28 %
35 à 44 37 % 35 % 37 % 33 %
45 ans et plus 27 % 33 % 28 % 36 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 63 % 58 % 59 % 52 %
Veuf/divorcé/séparé 13 % 13 % 12 % 17 %
Célibataire 23 % 26 % 27 % 29 %
Information manquante 1 % 3 % 2 % 2 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme d’aide au travail indépendant, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 13 % 11 % 12 % 9 %
Université 11 % 9 % 9 % 13 %
Collège ou formation d’apprenti 40 % 42 % 36 % 36 %
École secondaire ou formation professionnelle 26 % 27 % 28 % 29 %
Formation en cours d’emploi 10 % 11 % 15 % 14 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 24 674 $ 21 433 $ 11 110 $ 10 157 $
Proportion en situation d’emploi 99 % 100 % 83 % 81 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 55 % 61 % 79 % 75 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 2 % 2 % 6 % 5 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau E2. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=986)
Revenus d’emploi ($) -9 748*** -12 892*** -10 718*** -8 874*** -7 638*** -6 612*** -

7 008***

-40 849*** -63 489***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-13,7*** -32,8*** -26,9*** -22,9*** -20,4*** -17,2*** -16,8*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 4 196*** 617*** -1 943*** -1 543*** -1 294*** -1 128*** -

1 138***

-7 046*** -2 233***
Semaines d’a.-e. 11,9*** 1,9*** -6,1*** -4,6*** -3,7*** -3,2*** -3,2*** -20,8*** -7,1***
Prestations d’AS ($) -15 -21 -30 -18 1 -9 -40 -96 -132
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 28,1*** 24*** -8,5*** -6,8*** -5,2*** -5,2*** -5,1*** s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=846)
Revenus d’emploi ($) -9 815*** -13 471*** -10 302*** -8 752*** -9 691*** - - -28 683*** -51 896***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-20,6*** -36,7*** -29,5*** -25,4*** -22,4*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 2 255*** -1 595*** -2 506*** -2 116*** -1 814*** - - -6 436*** -5 776***
Semaines d’a.-e. 5,6*** -5,1*** -7,3*** -5,7*** -5,0*** - - -18,0*** -17,5***
Prestations d’AS ($) -30 -27 28 -12 -56 - - -40 -97
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 27,4*** 5,7*** -11,0*** -8,5*** -8,1*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=316)
Revenus d’emploi ($) -12 383*** -18 654*** -15 413*** -14 134*** -12 604*** - - -42 151*** -73 188***
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-14,6*** -37,7*** -30,1*** -29,8*** -22,2*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 3 909*** 383 -1 709*** -1 385*** -1 247*** - - -4 342*** -50
Semaines d’a.-e. 8,9*** 0,0 -4,7*** -3,7*** -3,4*** - - -11,7*** -2,9
Prestations d’AS ($) -19 -62 -18 -32 25 - - -25 -106
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 28,5*** 17,6*** -6,6*** -4,3*** -4,7*** - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau E3. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=303)
Revenus d’emploi ($) -7 410*** -8 475*** -6 963*** -6 029*** -4 906*** -4 626*** -4 576*** -27 100*** -42 985***
Incidence d’emploi (points de pourcentage) -29,3*** -31*** -21,9*** -20*** -18*** -11,1*** -8,7*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 117*** -958*** -971*** -917*** -486** -677*** -194 -3 246*** -3 086***
Semaines d’a.-e. 2,7*** -3,9*** -3,6*** -3,1*** -1,6** -1,8** -1 -11,1*** -12,3***
Prestations d’AS ($) -348*** -386*** -194* -242** -136 -147 -94 -812 -1 547**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 22,8*** -10,9*** -9,9*** -8,8*** -5,7*** -6,2*** -3,1* s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=280)
Revenus d’emploi ($) -7 920*** -11 185*** -8 951*** -8 718*** -9 668*** - - -27 483*** -46 715***
Incidence d’emploi (points de pourcentage) -23,3*** -32,5*** -23,8*** -20,2*** -15,8*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 205*** -1 456*** -1 673*** -1 414*** -771*** - - -3 858*** -4 110***
Semaines d’a.-e. 3,6*** -4,5*** -5,2*** -4,0*** -2,4*** - - -11,6*** -12,5***
Prestations d’AS ($) -497*** -456*** -352*** -414*** -406*** - - -1 174*** -2 127***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 16,3*** -9,0*** -12,3*** -10,8*** -8,5*** - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Annexe F : Résultats détaillés du programme de partenariats pour la création d’emplois

Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de partenariats pour la création d’emplois
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2006 à 2008 2002 à 2005 2006 à 2008
Nombre d’observations 493 350 380 341
Sexe
Homme 46 % 48 % 51 % 51 %
Femme 54 % 52 % 49 % 49 %
Âge
Moins de 25 ans 18 % 14 % 13 % 9 %
25 à 34 35 % 31 % 32 % 30 %
35 à 44 23 % 24 % 26 % 26 %
45 ans et plus 23 % 31 % 30 % 35 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 41 % 42 % 40 % 41 %
Veuf/divorcé/séparé 11 % 10 % 16 % 12 %
Célibataire 46 % 46 % 42 % 43 %
Information manquante 2 % 2 % 3 % 4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de partenariats pour la création d’emplois, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 6 % 8 % 6 % 4 %
Université 13 % 10 % 10 % 9 %
Collège ou formation d’apprenti 28 % 24 % 24 % 25 %
École secondaire ou formation professionnelle 33 % 33 % 36 % 39 %
Formation en cours d’emploi 20 % 25 % 24 % 22 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 13 378 $ 11 772 $ 6 963 $ 6 159 $
Proportion en situation d’emploi 97 % 98 % 79 % 82 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 63 % 69 % 80 % 79 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 7 % 9 % 12 % 11 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau F2. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=493)
Revenus d’emploi ($) -4 402*** -2 417*** 1 295* 3 162*** 2 634*** 2 333* 2 551** 11 976*** 5 157
Incidence d’emploi (points de pourcentage) S.O. S.O. 3,7** 4,7*** 6,5*** 5*** 5,7*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 3 387*** 1 242*** -684*** -616*** 133 188 47 -933 3 696***
Semaines d’a.-e. 7,2*** 0,8 -2,7*** -2,4*** 0,1 0,2 -0,1 -4,9* 3,1
Prestations d’AS ($) -90 14 -42 -52 -90 -56 -90 -330 -407
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 20,9*** 9,9*** -3,4** -4,7*** -0,7 0,5 -0,1 s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=350)
Revenus d’emploi ($) -5 185*** -1 150 571 543 -923     191 -6 144
Incidence d’emploi (points de pourcentage) S.O. S.O. 3,9* -1,1 -1,4     s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 436* -1 834*** -664** -426 -245     -1 335* -2 733***
Semaines d’a.-e. 2,6** -6,0*** -2,3** -1,3 -0,7     -4,3* -7,6**
Prestations d’AS ($) -2 16 -25 -64 -42     -131 -117
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 15,9*** -8,9*** -3,0 -0,2 -0,2     s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau F3. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Anciens prestataires

Indicateurs
Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=380)
Revenus d’emploi ($) -3 267*** -1 869*** 921 2 066** 2 346** 3 092*** 2 887** 11 312** 6 176
Incidence d’emploi (points de pourcentage) s.o. s.o. 6,3*** 6,1*** 7*** 7,5*** 6,7*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 174 -220 311 455** 741*** 537** 477* 2 520*** 2 474**
Semaines d’a.-e. 0,4 -1,7** 0,6 1,2 1,8** 1,4* 1,1 6,1* 4,9
Prestations d’AS ($) -399*** -371*** -270*** -245** -267** -189 -207* -1 178** -1 948***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 3,9* -8,2*** -5,1*** -2,5 -1,9 -1,4 -1 s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=341)
Revenus d’emploi ($) -3 770*** -2 239*** -1 083 -901 -415 - - -2 420 -8 447**
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

s.o. s.o. 1,8 3,7 5,1* - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) -454* -831*** 523** 531** 403 - - 1 457** 172
Semaines d’a.-e. -1,6* -3,0*** 1,6* 1,9** 1,3 - - 4,7* 0,2
Prestations d’AS ($) -250** -156 -277*** -254** -186 - - -717** -1 123**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 2,8 -7,2*** -2,0 -1,5 -3,1 - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau F4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Partenariats pour la création d’emplois
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un ou deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs (n=493) Anciens prestataires (n=380)
Coûts du programme -13 803 $ -13 276 $
Coût marginal social des fonds publics -2 928 $ -2 246 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 11 632 $ 5 642 $
Avantages sociaux 739 $ 846 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation?) -11 063 $ -9 034 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation?) 5,00 $ 3,10 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 11,9 années après la participation 11 années après la participation

Annexe G : Résultats détaillés du programme de services d’aide à l’emploi

Tableau G1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2006 à 2008 2002 à 2005 2006 à 2008
Nombre d’observations 5 045 9 456 3 571 5 935
Sexe
Homme 52 % 51 % 52 % 51 %
Femme 47 % 49 % 47 % 49 %
Âge
Moins de 25 ans 13 % 14 % 15 % 14 %
25 à 34 31 % 27 % 31 % 30 %
35 à 44 28 % 27 % 27 % 25 %
45 ans et plus 27 % 32 % 26 % 30 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait 39 % 40 % 32 % 31 %
Veuf/divorcé/séparé 16 % 14 % 18 % 15 %
Célibataire 43 % 42 % 46 % 49 %
Information manquante 2 % 3 % 5 % 6 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de services d’aide à l’emploi, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 5 % 6 % 4 % 4 %
Université 5 % 4 % 5 % 4 %
Collège ou formation d’apprenti 28 % 28 % 24 % 26 %
École secondaire ou formation professionnelle 38 % 38 % 37 % 37 %
Formation en cours d’emploi 24 % 25 % 30 % 29 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 17 108 $ $18,304 8 671 $ $10,387
Proportion en situation d’emploi 98 % 99 % 82 % 85 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi 61 % 60 % 68 % 62 %
Proportion de prestataires d’aide sociale 6 % 5 % 19 % 17 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

- Gestion : postes de gestion
- Université : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.)
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (par exemple, brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

2La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année. Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau G2. Impacts différentiels du programme de services d’aide à l’emploi
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=5 045)
Revenus d’emploi ($) -2 243*** -88 738*** 1 107*** 1 738*** 1 792*** 5 287*** 3 044**
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-0,3 1* 1* 1,2** 1,9*** 2*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 643*** -530*** -383*** -379*** -334*** -209*** -1 834*** -1 192***
Semaines d’a.-e. 2,4*** -1,8*** -1,2*** -1,3*** -1,1*** -0,9*** -6,3*** -3,9***
Prestations d’AS ($) 48* 80*** 26 11 27 26 169 218
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 6,5*** -1,7*** -0,9* -1,3*** -1,6*** -0,5 s.o. s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=9 456)
Revenus d’emploi ($) -2 234*** 177 1 346*** 1 653*** - - 3 176*** 942
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-0,1 1,2*** 1,9*** 1,4*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 729*** -705*** -579*** -414*** - - -1 698*** -968***
Semaines d’a.-e. 2,0*** -2,3*** -1,7*** -1,2*** - - -5,1*** -3,1***
Prestations d’AS ($) 20 40 $** -16 $ -26 $ - - -3 $ 17 $
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 5,6*** -3,1*** -2,7*** -2,3*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=1 493)
Revenus d’emploi ($) -1 844*** -10 300 25 635 617 1 567 -277
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-0,4 -0,5 -0,1 0 0,8 -0,3 s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 160 -663*** -334*** -366*** -357*** -72 -1 792*** -1 632***
Semaines d’a.-e. 1*** -2,4*** -1*** -1,3*** -1*** -0,3 -6,1*** -5***
Prestations d’AS ($) 43 39 -15 -12 13 -17 8 51
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 5,5*** -2,5*** -0,5 -1,1 -1,9** 0,6 s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=313)
Revenus d’emploi ($) -2 265*** 342 1 560 3 060** 4 352*** 5 083*** 14 397*** 12 132**
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

2,1 3,9 4,7 6,8** 10,2*** 9,4*** s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 773*** -912*** -443 -507* -279 -364 -2 504** -1 731
Semaines d’a.-e. 3,5*** -1,6* -0,8 -1,1 0,2 -0,4 -3,7 -0,2
Prestations d’AS ($) -102 6 -1 -46 -63 -3 -105 -207
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 14,2*** 1,1 -1,6 0,8 1,5 1,8 s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=2 140)
Revenus d’emploi ($) -3 852*** -633 -778 -609 - - -2 020 -5 872
Incidence d’emploi

(points de pourcentage)

-0,9 1,2 0,9 0,8 - - s.o. s.o.
Prestations d’a.-e. ($) 1 230*** -264** -14 -96 - - -373 856**
Semaines d’a.-e. 2,6*** -0,9** -0,2 -0,3 - - -1,4* 1,2
Prestations d’AS ($) 23** 54** 30 12 - - 96 119
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 5,9** -2,2** 0,7 0,3 - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
a.e. : assurance-emploi; AS : aide sociale

Tableau G3. Impacts différentiels liés au moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi
Cohorte (début de la participation uniquement aux SAE après le début d’une demande d’assurance-emploi) n= Pendant le programme Période postérieure au programme Total des impacts (après le programme) Total des impacts (pendant et après le programme)
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
Revenus d’emploi ($)
1 à 4 sem. 852 -1 198*** -147 1 133** 1 581*** 2 093*** 2 177*** 6 836*** 5 638**
5 à 8 sem. 637 -2 070*** 117 1 927*** 2 167*** 3 216*** 3 821*** 11 249*** 9 179***
9 à 12 sem. 533 -2 268*** 907 2 766*** 2 973*** 3 402*** 4 044*** 14 093*** 11 825***
2e trim. 1 228 -3 302*** -94 771 1 718*** 2 193*** 2 016*** 6 605*** 3 303
3e trim. 798 -5 401*** -1 434*** -401 909 1 706** 1 580* 2 360 -3 041
4e trim. 489 -6 068*** -985 -778 -54 850 1 772 805 -5 263
Incidence d’emploi (points de pourcentage)
1–4 sem. 852 1,1 1,2 1,0 0,1 0,9 0,6 s.o. s.o.
5–8 sem. 637 3,1*** 2,3* 3,0** 1,9 1,5 2,3 s.o. s.o.
9–12 sem. 533 3,0*** 1,9 2,2 3,2** 3,3** 2,9* s.o. s.o.
2e trim. 1 228 -1,0 -0,9 0,3 1,1 1,9 0,1 s.o. s.o.
3e trim. 798 -3,0*** -2,8** -1,4 -1,7 -1,1 -0,8 s.o. s.o.
4e trim. 489 -8,7*** -2,8* -3,7** -2,1 -2,4 -0,1 s.o. s.o.
Prestations d’assurance-emploi ($)
1 à 4 sem. 852 -107 -454*** -330** -362** -261* -21 -1 429** -1 535**
5 à 8 sem. 637 832*** -468*** -426*** -239 -215 -174 -1 522*** -691
9 à 12 sem. 533 1 222*** -447*** -180 -406** -435** -224 -1 693** -471
2e trim. 1 228 1 385*** -568*** -271** -195 -64 181 -918** 467
3e trim. 798 1 351*** -1 131*** -509*** -521*** -474*** -419*** -3 053*** -1 702***
4e trim. 489 1 937*** -1 144*** -222 -246 104 57 -1 453** 484

* Significatif à 10 %; ** significatif à 5 %; *** significatif à 1 %
n= représente le nombre de participants. Correspond à 100 % des participants.

Remarque : pour les estimations, nous avons sélectionné un échantillon aléatoire de 50 % parmi les groupes témoins de chaque cohorte, en raison de leur nombre élevé.

Tableau G4. Impacts différentiels liés au moment du retour au travail pour les participants au programme de services d’aide à l’emploi selon le moment de la participation
Cohortes U1 1er mois U2 2e mois U3 3e mois U6 2e trimestre U9 3e trimestre U12 4e trimestre
(N=852) (N=637) (N=533) (N=1 228) (N=798) (N=489)
Moment du retour au travail 2, 2 semaines*** 0,3 semaine -0,9 semaine** -3,1 semaines*** -3,8 semaines*** -4,8 semaines***

* Significatif à 10 %; ** significatif à 5 %; *** significatif à 1 %
n= représente le nombre de participants. Correspond à 100 % des participants.

Remarque : pour les estimations, nous avons sélectionné un échantillon aléatoire de 50 % parmi les groupes témoins de chaque cohorte, en raison de leur nombre élevé.

Tableau G5. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Services d’aide à l’emploi
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un ou deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs (n=5 045)
Coûts du programme -2 116 $
Coût marginal social des fonds publics -13 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 3 642 $
Avantages sociaux 546 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation?) 2 059 $

Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation?)

0,50 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 4,9 années après la participation

Annexe H : Liste des neuf études présentées dans le rapport de synthèse

Tableau H1. Aperçu des études présentées dans ce rapport
Étude Données probantes présentées dans ce rapport de synthèse Méthodes Période de référence Période d’observation
Profils, résultats et impacts différentiels pour les participants aux Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) de la Nouvelle-Écosse (Terminée en 2014) - Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés

- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants

- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences

- Établissement de profils statistiques

Participants 2002 à 2005 7 années entre 2002 et 2011

(2 années pendant le programme et 5 années après le programme)

Effets du moment de la participation aux services d’aide à l’emploi en Nouvelle-Écosse (Terminée en 2014) - Impacts différentiels - Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences

- Établissement de profils statistiques

Analyse coûts-avantages des Prestations d’emploi et mesures de soutien offertes en Nouvelle-Écosse (Terminée en 2016) - Analyse coûts-avantages - Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des doubles différences

- Analyse coûts-avantages

8 années entre 2002 et 2013

(2 années pendant le programme et 6 années après le programme)

Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des PEMS à l’échelle nationale – participants de la Nouvelle-Écosse de 2006 à 2008 (Terminée en 2015) - Impacts différentiels

- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants

- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences

- Établissement de profils statistiques

Participants 2006 à 2008 5 années entre 2006 et 2012

(2 années pendant le programme et 3 années après le programme)

Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des PEMS pour la catégorie de prestataires de l’a.-e. « travailleurs de longue date » en Nouvelle-Écosse (Terminée en 2016) - Impacts différentiels

- Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants

- Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences

- Établissement de profils statistiques

Participants 2007 à 2009 5 années entre 2007 et 2013

(2 années pendant le programme et 3 années après le programme)

Étude sur le programme de services d’aide à l’emploi (Terminée en 2014) - Conception et exécution du programme

- Difficultés rencontrées et leçons tirées

- 11 entrevues avec des informateurs clés

- Examen de la littérature et de la documentation

Conception et exécution au moment de la collecte de données (2013)
Étude sur le programme de prestations d’emploi – Développement des compétences en Nouvelle-Écosse (Terminée en 2016) - Conception et exécution du programme

- Difficultés rencontrées et leçons tirées

- 10 entrevues avec des informateurs clés

- Examen de la littérature et de la documentation

- Questionnaire rempli par des représentants de la Nouvelle-Écosse

Conception et exécution au moment de la collecte de données (2015)
Étude sur le programme de développement des compétences – Apprentis (Terminée en 2016) - Conception et exécution du programme

- Difficultés rencontrées et leçons tirées

- 1 entrevue avec un informateur clé

- Examen de la littérature et de la documentation

- Questionnaire rempli par des représentants de la Nouvelle-Écosse

Étude sur le programme START en Nouvelle-Écosse (Terminée en 2016) - Conception et exécution du programme

- Difficultés rencontrées et leçons tirées

- 12 entrevues avec des informateurs clés

- Examen de la littérature et de la documentation

- Questionnaire rempli par des représentants de la Nouvelle-Écosse

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