Évaluation de l’entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail

De : Emploi et Développement social Canada

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• Sommaire
• Réponse de la direction
• 1. Introduction
• 1.1 Contexte des ententes sur le développement du marché du travail
• 1.2 Méthodologie
• 1.3 Aperçu des études présentées dans ce rapport
• 2. Constatations découlant de l’évaluation
• 2.1 Justification et situation du marché du travail
• 2.2 Développement des compétences
• 2.3 Développement des compétences – soutient aux apprentis
• 2.4 Programme JobsNL
• 2.5 Aide au travail indépendant
• 2.6 Partenariats pour la création d'emplois
• 2.7 Services d’aide à l’emploi
• 3. Comparaison des principales conclusions par type de programme
• 4. Conclusions
• 5. Recommandations
• Références
• Abréviations
• Annexe A – Méthodologie
• Annexe B – Résultats détaillés du programme de développement des compétences
• Annexe C – Résultats détaillés du programme de développement des compétences –soutien aux apprentis
• Annexe D – Résultats détaillés du programme JobsNL
• Annexe E – Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant
• Annexe F – Résultats détaillés du programme de partenariats pour la création d’emplois
• Annexe G – Résultats détaillés du programme de services d’aide à l’emploi
• Annexe H – Aperçu des études présentées dans ce rapport

Sommaire

Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec Terre-Neuve-et-Labrador et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT, qui a été réalisé entre 1998 et 2012, comprenait des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser deux ou trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) livrées dans le cadre de ces ententes. Ces études ont permis de produire des preuves sur l’efficacité, l’efficience et la conception/l’exécution des PEMS pour le Canada, Terre-Neuve-et-Labrador et les onze autres provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère aux provinces et aux territoires 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les chômeurs, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Les programmes et les services offerts par Terre-Neuve-et-Labrador doivent correspondre aux catégories des PEMS définies en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous présentons ci dessous une brève description des cinq programmes et services visés par la présente évaluation :

• Le programme de développement des compétences (y compris le soutien aux apprentis) aide les participants à acquérir des compétences liées à l’emploi en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.
• Le programme de subventions salariales ciblées (programme JobsNL) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière prenant la forme d’une subvention salariale.
• Le programme d’aide au travail indépendant offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise.
• Le programme de partenariats pour la création d’emplois offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois sont proposés dans le cadre de projets qui favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
• Le programme de services d’aide à l’emploi comprend notamment le counselling, les techniques de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail et la gestion de cas.

Trois autres programmes et services sont offerts dans le cadre des EDMT, soit ceux des partenariats du marché du travail, de la recherche et de l’innovation et des suppléments de rémunération ciblés. Ils n’ont toutefois pas été évalués dans le cadre de cet examen. Le programme de la recherche et de l’innovation et le programme des suppléments de rémunération ciblés ne sont pas exécutés à Terre-Neuve-et-Labrador, et celui des partenariats du marché du travail fera l’objet d’une évaluation ultérieure.

Le tableau i présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT et le coût moyen par participant.

Tableau i. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par participant

Programmes et services	Part de financement 2014 à 2015	Coût moyen par participant 2002 à 2005
Développement des compétences (incluant le soutien aux apprentis)	77,2 %	11 797 $
Partenariats pour la création d’emplois	6,7 %	7 013 $
Programme JobsNL (subventions salariales ciblées)	6,4 %	79 577 $
Aide au travail indépendant	4,4 %	17 100 $
Services d’aide à l’emploi	4,1 %	741 $
Partenariats du marché du travail	1,2 %	-
Total	100 %	–

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 et 2014 à 2015.

Remarque : Le coût moyen par participant a été calculé à partir d’une unité d’analyse appelée « équivalent du plan d’action ». Cette unité prend en compte toutes les interventions dont a bénéficié un participant.

Le présent rapport fournit un résumé des constatations issues de huit études portant sur les interventions réalisées dans le cadre de l’EDMT entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Les résultats sont présentés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance emploi, les travailleurs de longue date^{Note de bas de page 1}, les jeunes (âgés de moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus), dans les cas où le nombre de participants était suffisant à la réalisation d’analyses quantitatives. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi sont les personnes qui touchaient des prestations d’assurance emploi au moment de leur participation aux PEMS, alors que les anciens prestataires de l’assurance-emploi ont reçu des prestations jusqu’à trois ans avant le début de leur participation aux PEMS.

Principales constatations

Efficacité et efficience des PEMS

Les analyses des impacts différentiels et les analyses coûts-avantages se sont penchées sur l’efficacité et l’efficience des PEMS. Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et les services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des prestataires actifs de l’assurance-emploi, y compris les jeunes et les travailleurs âgés qui ont pris part au programme de développement des compétences et au programme de services d’aide à l’emploi. Chez les anciens prestataires, la participation au programme de développement des compétences a donné lieu à une augmentation de la participation au marché du travail. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de viser une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme un changement en ce qui concerne la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au programme de développement des compétences augmente de 1,8 point de pourcentage la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs de l’assurance-emploi par rapport aux non-participants au chômage.

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels démontrent que les participants au programme de services d’aide à l’emploi ont vu leur incidence d’emploi augmenter uniquement à moyen terme (1,1 et 1,2 point de pourcentage au cours des quatrième et cinquième années suivant la participation). Toutefois, comme le rapport l’indique, la participation au programme de services d’aide à l’emploi a entraîné une augmentation des revenus d’emploi. Par ailleurs, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail.

Description textuelle du graphique i

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Développement des compétences	1,8	4,2
Programme JobsNL	2,7	3,0
Partenariats pour la création d’emplois	2,0	2,9*
Services d’aide à l’emploi	0,4*

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %. Pour les services d’aide à l’emploi, bien que, dans l’ensemble, les impacts différentiels pour la période de cinq ans suivant le programme ne soient pas statistiquement significatifs, on a constaté des impacts statistiquement significatifs de 1,1 et 1,2 point de pourcentage pour les quatrième et cinquième années suivant la participation.

Remarque : Les estimations présentées dans le graphique i représentent une moyenne arithmétique des estimations annuelles de l’incidence d’emploi.

Le graphique ii présente l’augmentation cumulative des revenus d’emploi des prestataires actifs et des anciens prestataires au cours des cinq années qui ont suivi leur participation. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au programme de développement des compétences, au programme JobsNL et au programme de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux non-participants se trouvant dans une situation semblable. Pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL et de partenariats pour la création d’emplois, les impacts différentiels n’étaient pas statistiquement significatifs. Ainsi, les anciens prestataires n’ont pas vu s’accroître leurs revenus d’emploi, si l’on compare avec les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu exclusivement des services d’aide à l’emploi.

Description textuelle du graphique ii

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Développement des compétences	16 644 $	930 $*
Programme JobsNL	13 639 $	5 823 $*
Partenariats pour la création d’emplois	4 205 $*	-7 855 $*a
Services d’aide à l’emploi	12 531 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Le tableau ii présente le nombre d’années requises pour que les avantages des programmes sur le plan social dépassent les coûts. Les avantages découlant de la participation sur le plan social ont dépassé les coûts d’investissement dans une période allant de la deuxième année de participation au programme à presque 17 ans. On ne tient ici pas compte des anciens prestataires qui ont participé au programme de partenariats pour la création d’emplois, pour qui les coûts d’investissements ne seront probablement jamais récupérés. Les partenariats pour la création d’emplois ont représenté près de 5 % des nouvelles interventions liées aux PEMS en 2014 à 2015 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tableau ii. Nombre d’années requises pour que les avantages dépassent les coûts du programme

	Développement des compétences	Programme JobsNL	Partenariats pour la création d’emplois	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	6	2,5	15,7	2,1
Anciens prestataires	17,4	2e année de participationNote de bas de page 2	Les coûts pourraient ne jamais être récupérés	s.o.

Principaux défis liés à la conception et à l’exécution des PEMS

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, c’est à dire les fournisseurs de services et les gestionnaires de programmes, ainsi que l’examen de divers documents et des questionnaires remplis par les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador ont permis de mettre en lumière des difficultés liées à la conception et à l’exécution des PEMS.

Développement des compétences

Comme l’indique l’évaluation, le processus de demande pour le programme de développement des compétences vise à faire en sorte que les participants éventuels choisissent un métier qui répondra à la demande du marché du travail. Cet aspect est susceptible de contribuer à l’efficacité du programme.

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés, les principales difficultés relatives à la conception et à l’exécution du programme de développement des compétences comprennent ce qui suit :

• il est difficile pour les participants des régions rurales de se déplacer;
• il n’y a actuellement pas suffisamment de personnel pour traiter tous les cas, surtout dans les régions rurales;
• certains participants éventuels auraient pu profiter du programme de développement des compétences, mais ils n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures sur le marché du travail pour être admissibles à l’assurance-emploi et participer au programme;
• le processus de présentation d’une demande pour le programme de développement des compétences prend du temps, et il peut y avoir une période d’attente avant le début de la formation, ce qui crée des difficultés financières aux participants à la fin du versement de leurs prestations d’assurance-emploi;
• plusieurs croient que le soutien financier disponible pour s’acquitter des coûts associés aux frais de scolarité, à la réinstallation et aux soins des enfants n’est pas suffisant;
• plusieurs croient que le soutien financier disponible pour répondre à la demande élevée de formation n’est pas suffisant.

Développement des compétences – soutien aux apprentis

La littérature existante fait état d’un taux de non achèvement de la formation relativement élevé parmi les apprentis (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 3}. De plus, la littérature sur le sujet révèle que, malgré la hausse du taux d’inscription à des formations d’apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement de l’ensemble de la formation requise ni du taux de réussite de l’examen de certification^{Note de bas de page 4}. Les données disponibles n’ont pas permis de produire une estimation fiable du taux d’achèvement des participants au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis. Selon les informateurs clés, l’abandon de la formation par les apprentis est attribuable à des facteurs tels que les suivants :

• des difficultés financières;
• la nécessité de se déplacer pour participer à une formation par stages d’études;
• la constatation par l’apprenti que le métier choisi ne lui convient pas;
• le refus ou l’incapacité de certains employeurs de donner aux apprentis le temps nécessaire pour suivre une formation;
• des changements à l’économie, par exemple un ralentissement économique et un manque soudain de travail.

Programme JobsNL

JobsNL est un programme auquel les employeurs décident de participer afin d’obtenir un soutien financier pour pourvoir des postes qui favorisent le travail saisonnier durable ou le travail à long terme. Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme JobsNL comprennent notamment ce qui suit :

• le manque d’expertise des membres du personnel pour les interactions avec tous les types de clients;
• le manque de connaissance du programme JobsNL parmi les employeurs, en particulier dans les régions rurales;
• le nombre insuffisant d’employeurs disposés à participer au programme;
• le manque d’accès aux relevés d’emploi – l’accès aux relevés d’emploi permettrait d’améliorer les évaluations des employeurs et de vérifier si ceux-ci ont récemment mis à pied des employés occupant des postes semblables.

Services d’aide à l’emploi

Selon des informateurs clés de dix provinces et territoires, les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi comprennent notamment ce qui suit :

• les participants éventuels ne connaissent pas bien les services d’aide à l’emploi;
• les allocations budgétaires actuelles ne suffisent pas à assurer l’exécution des services d’aide à l’emploi, ce qui a amené certains fournisseurs à éliminer des services;
• les fournisseurs de services ne sont pas en mesure d’offrir tous les services dont ont besoin les participants qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi; ils doivent donc diriger ces personnes vers d’autres organismes.

Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de sept recommandations, que voici :

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut donner lieu à de meilleurs résultats sur le marché du travail.

Recommandation 1 : Terre-Neuve-et-Labrador devrait songer à demander un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin de pouvoir mieux cibler les participants et de mieux faire connaître les programmes et les services, au besoin.

Les informateurs clés ont indiqué que le manque d’expérience de travail, le transport dans les régions rurales, les difficultés financières et l’admissibilité à l’assurance-emploi peuvent constituer des obstacles à l’accès à la formation. Le programme de développement des compétences compte pour 77  % des dépenses effectuées dans le cadre de l’EDMT en 2014 et 2015; 49,3  % du financement a été attribué à la formation de base pour les adultes, à la formation visant l’acquisition de compétences essentielles, à l’alphabétisation et à la formation préalable à l’apprentissage.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à la formation en atténuant les difficultés financières et en assouplissant les exigences en matière d’admissibilité.

Recommandation 3 : Il est recommandé que les interventions relatives à la formation de base pour les adultes, à la formation visant l’acquisition de compétences essentielles, à l’alphabétisation et à la formation préalable à l’apprentissage soient rapportées séparément des autres interventions en matière de développement des compétences, étant donné leurs objectifs uniques.

Les informateurs clés à l’échelle du pays ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail pour favoriser la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné qu’à l’échelle nationale, l’information sur le marché du travail a une valeur limitée, et qu’à l’échelle régionale ou locale, elle est soit désuète soit inaccessible.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’améliorer la production d’information pertinente sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des services.

L’évaluation n’a pas permis de mesurer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données qui ont servi à évaluer les impacts sur les revenus ne constituent peut être pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Dans l’ensemble, il n’est pas clair si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’initiative des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Le programme de partenariats pour la création d’emplois a été jugé moins efficace pour les anciens prestataires. De plus, la conception et l’exécution de ce programme n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs que l’on pourrait modifier de manière à améliorer son efficacité.

Recommandation 6 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme et la manière d’améliorer son efficacité.

Dans l’ensemble, l’évaluation de l’EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi que les fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, l’insuffisance de données a limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 7 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

• Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
• Collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, Terre-Neuve-et-Labrador et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Réponse de la gestion

Le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail accepte les constatations et les recommandations présentées dans le rapport de synthèse portant sur l’évaluation de l’entente sur le développement du marché du travail entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Le Ministère est heureux de fournir les réponses suivantes aux recommandations découlant de l’évaluation.

Recommandation 1 : Terre-Neuve-et-Labrador devrait songer à demander un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin de pouvoir mieux cibler les participants et de mieux faire connaître les programmes et les services, au besoin.

Réponse : La mise en œuvre possible d’un système de repérage, de référence et de rétroaction et d’un modèle d’échange bilatéral de données fait l’objet de discussions dans le cadre des négociations bilatérales concernant l’EDMT modifiée. La province est enthousiaste à l’idée de tenir ces discussions.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à la formation en atténuant les difficultés financières et en assouplissant les exigences en matière d’admissibilité.

Réponse : La province examine et évalue périodiquement les politiques pour s’assurer que le programme satisfait aux besoins des clients, notamment pour ce qui est du soutien financier et des exigences en matière d’admissibilité, en fonction de l’évolution du marché du travail dans la province.

Recommandation 3 : Il est recommandé que les interventions relatives à la formation pour la formation de base pour les adultes, les compétences essentielles, l’alphabétisation et la formation préalable à l’apprentissage soient rapportées séparément des autres interventions en matière de développement des compétences, étant donné leurs objectifs uniques.

Réponse : La province est en mesure d’établir des rapports distincts pour ces programmes, mais un effort manuel est requis. De plus, l’EDMT actuelle ne permet pas l’échange de ces données. Toutefois, dans le cadre des négociations relatives à l’EDMT modifiée, la province étudie des mises à niveau du système en vue de respecter les responsabilités prévues dans la nouvelle stratégie de mesure du rendement. Rapporter séparément ces interventions pourrait être possible, selon les mises à niveau requises et les coûts connexes.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’améliorer la production d’information pertinente sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des services.

Réponse : La province produit de l’information sur le marché du travail à l’échelle régionale et locale, laquelle appuie la politique relative aux programmes et la prestation des services. Par exemple, en 2015, la province a mis à jour son rapport provincial sur les prévisions relatives aux professions, qui couvre la période allant de 2015 à 2025. De plus, le nouveau conseil national de l’information sur le marché du travail exercera vraisemblablement une influence pour la production d’information supplémentaire sur le marché du travail, qui appuiera davantage la politique relative aux programmes et la prestation des services.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Réponse : Le comité directeur multilatéral de l’évaluation des EDMT s’est vu confier la tâche de superviser la sélection des sujets à examiner. Cette étude pourrait être prise en compte dans le cadre de l’évaluation à venir (troisième cycle).

Recommandation 6 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme et la manière d’améliorer son efficacité.

Réponse : Le comité directeur multilatéral de l’évaluation des EDMT s’est vu confier la tâche de superviser la sélection de sujets à examiner. Cette étude pourrait être prise en compte dans le cadre de l’évaluation à venir (troisième cycle).

Recommandation 7 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et les politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

• Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
• collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. EDSC, Terre-Neuve-et-Labrador et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS).

Réponse : Des améliorations à la collecte de données font l’objet de discussions dans le cadre de la nouvelle stratégie de mesure du rendement qui contribuera à l’établissement de l’EDMT modifiée. D’autres recommandations visant des améliorations à la collecte de données découleront également des travaux du comité directeur multilatéral qui a été formé et seront approuvées par les fonctionnaires désignés de chaque administration.

1. Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec Terre-Neuve-et-Labrador et onze autres provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT, qui a été réalisé entre 1998 et 2012, comprenait des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser deux ou trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) livrées dans le cadre de ces ententes. Ces études ont permis de produire des preuves sur l’efficacité, l’efficience et la conception/l’exécution des PEMS pour le Canada, Terre-Neuve-et-Labrador et les onze autres provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Le présent rapport, qui fournit un résumé des constatations issues des études réalisées pour Terre-Neuve-et-Labrador, comprend les parties suivantes :

• une introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment leur portée et la méthodologie utilisée pour chacune ainsi que des informations contextuelles sur les EDMT;
• une section sur les constatations, présentant une discussion sur les raisons pour lesquelles il convient d’investir dans des programmes liés au marché du travail ainsi qu’un résumé des éléments probants de l’évaluation;
• une comparaison des principales constatations par type de programme;
• les conclusions et les leçons tirées;
• les recommandations émanant des constatations de l’évaluation et les aspects sur lesquels il pourrait convenir de se pencher plus tard.

1.1 Contexte des Ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi de 1996 et conclues entre le Canada et chaque province ou territoire. Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère annuellement aux provinces et aux territoires 2,14 G$ (montant qui comprend 190 M$ en fonds administratifs) pour la conception et la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. Plus précisément, Terre-Neuve-et-Labrador reçoit chaque année environ 122,2 M$ en financement pour les PEMS.

L’EDMT entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador a été signée le 4 septembre 2008. Dans le cadre de celle ci, la responsabilité de la conception et de l’exécution des programmes et des services classés dans deux catégories – 1) Prestations d’emploi et 2) Mesures de soutien – a été transférée à Terre-Neuve-et-Labrador.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi sont offertes aux personnes sans emploi qui 1) touchent des prestations d’assurance-emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé leur période de prestations dans les trois années précédant leur participation (anciens prestataires); ou 3) ont présenté une demande de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires)^{Note de bas de page 5}. Les prestations d’emploi comprennent ce qui suit :

• Le programme de développement des compétences (y compris le soutien aux apprentis). Vise à aider les participants à acquérir des compétences liées à l’emploi en leur octroyant une aide financière qui leur permet de choisir une formation en classe, de prendre les arrangements nécessaires pour la suivre et de payer les frais qui y sont associés.
• Le programme de subventions salariales ciblées (programme JobsNL). Vise à aider les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant une partie du salaire des participants.
• Le programme d’aide au travail indépendant. Vise à offrir aux participants admissibles aux prestations d’assurance emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires afin de les aider à lancer leur propre entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses à l’étape du démarrage de l’entreprise.
• Le programme de partenariats pour la création d’emplois. Vise à offrir aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les emplois sont proposés dans le cadre de projets qui favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
• Le programme de suppléments de rémunération ciblés. Vise à offrir des incitatifs financiers qui encouragent les personnes sans emploi à accepter un emploi. Ce programme n’était pas visé par l’évaluation.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris à celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi; elles comprennent notamment ce qui suit :

• Les services d’aide à l’emploi. Mentionnons notamment le counselling individuel, l’établissement de plans d’action, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail ainsi que la gestion des cas et le suivi.
• Partenariats du marché du travail. Aide financière accordée dans le but d’aider les employeurs, les associations d’employés et d’employeurs et les collectivités à améliorer leur capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats supposent notamment l’élaboration de plans et de stratégies ainsi que la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.
• Recherche et innovation. Cette mesure soutient des activités qui visent à déterminer les meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à occuper ou à conserver un emploi et à faire pleinement partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets pilotes et des projets de recherche à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement accordée aux cinq programmes et services étudiés dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT ainsi que le coût moyen par participant. Il convient de noter que le coût moyen par participant a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Tableau 1. Part de financement de l’EDMT et coût moyen par participant

Programmes et services	Part de financement 2014 à 2015	Coût moyen par participant 2002 à 2005
Développement des compétences (y compris le soutien aux apprentis)	77,2 %	11 797 $
Partenariats pour la création d’emplois	6,7 %	7 013 $
Programme JobsNL (subventions salariales ciblées)	6,4 %	9 577 $
Aide au travail indépendant	4,4 %	17 100 $
Services d’aide à l’emploi	4,1 %	741 $
Partenariats du marché du travail	1,2 %	-
Total	100 %	–

Source : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

Remarque : Le coût moyen par participant a été calculé à partir d’une unité d’analyse appelée « équivalent du plan d’action ». Cette unité prend en compte toutes les interventions dont a bénéficié un participant.

1.2 Méthodologie

Cette section présente les principaux aspects des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des études visant les EDMT. Une description plus détaillée de la méthodologie est présentée à l’annexe A.

Toutes les analyses quantitatives sont fondées sur les données administratives relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestations d’assurance-emploi) et à la partie II (données sur la participation aux PEMS) liées aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses des impacts différentiels et les analyses coûts-avantages visent la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Cinq études ont évalué l’efficacité des programmes au moyen d’une estimation des impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (p. ex., revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, incidence d’emploi, utilisation de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale et dépendance aux mesures de soutien du revenu) après la participation. Le but de l’analyse des impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation d’autres facteurs tels que le cycle économique. L’analyse des impacts différentiels a donc comparé l’expérience des participants sur le marché du travail avant et après leur participation à celle des non-participants (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels présenté dans le graphique 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et liées au marché du travail observées cinq ans avant la participation au programme. On a eu recours à deux groupes témoins distincts pour mesurer les impacts chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui répondaient aux critères nécessaires pour être admissibles aux PEMS pendant la période de référence, mais qui n’y ont pas participé.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou des personnes qui n’arrivent pas à être de nouveau admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui ne font plus partie de la population active pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts, et en raison de la difficulté de former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été constitué de personnes qui ont seulement participé au programme de services d’aide à l’emploi pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation à ce programme peut avoir une certaine incidence sur les résultats observés sur le marché du travail. Autrement dit, l’expérience des anciens prestataires qui ont reçu des prestations d’emploi (par exemple, dans le cadre des programmes de développement des compétences, JobsNL, d’aide au travail indépendant et de partenariats pour la création d’emplois) a été comparée à celle d’anciens prestataires qui ont reçu des services d’emploi moins soutenus (uniquement des services d’aide à l’emploi). En raison de cette différence en ce qui a trait à la mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestataires^{Note de bas de page 6}.

Description textuelle du graphique 1

Présente un exemple de l'approche utilisée pour estimer les impacts différentiels sur les revenus.

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût de l’exécution du programme pour le gouvernement aux avantages découlant du programme. De façon générale, cette analyse a permis de comprendre dans quelle mesure ce programme est avantageux (efficient) pour la société (c’est-à-dire, pour les participants et pour le gouvernement). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions à l'annexe A) :

• Coût du programme : comprend le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement.
• Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, comme les impôts, aux fins du financement des dépenses gouvernementales.
• Revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que l’ensemble des analyses quantitatives se fondent sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données de l’enquête, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de rappel ou des biais de réponses.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non-participants dans le cadre des analyses des impacts différentiels sont jugés solides, notamment parce qu’ils sont fondés sur des données correspondant aux cinq ans préalables à la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement, le niveau de compétences lié au dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail.

Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, avec les techniques d’appariement par score de propension, on ne peut être absolument certain que les impacts recensés ne sont pas influencés par des facteurs qui n’ont pas été saisis dans les données.

L’analyse coûts-avantages tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables qui sont directement attribuables aux PEMS et qui pouvaient être estimés à l’aide des données administratives disponibles. L’analyse ne tient pas compte des avantages non quantifiables tels que l’amélioration du bien-être des participants ou l’effet multiplicateur de l’augmentation des dépenses sur l’économie.

Il est important de souligner qu’il est impossible de mener une analyse des impacts différentiels de la participation au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis. L’évaluation des répercussions du programme présente un défi sur le plan de la méthodologie parce que les participants au programme occupent déjà un emploi, et on s’attend à ce qu’ils reprennent leur emploi au terme de leur formation. Par conséquent, les répercussions attendues sur le marché du travail ne peuvent être examinées au moyen d’une approche semblable à celle qui est utilisée pour d’autres PEMS qui visent à aider les participants à faire un retour au travail. De plus, les données existantes ne permettent pas de former un groupe témoin adéquat, puisque les participants au programme alternent entre le travail et la formation, et qu’aucun autre groupe hypothétique potentiel ne présente une situation semblable (alternance entre le travail et la formation). Dans ce contexte, il est possible de faire une analyse des résultats sur le marché du travail des participants au programme, mais il est impossible de produire une estimation de l’efficacité du programme. Bien que les résultats donnent quelques indices de l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après la participation, il est impossible d’attribuer le changement observé dans les résultats à la participation au programme. Par exemple, un changement observé dans les revenus moyens entre la période précédant la participation et la période suivant la participation pourrait être attribuable à la participation au programme ou à d’autres facteurs comme le cycle économique, un licenciement, le fait que les jeunes ont pris de la maturité, etc.

Dans son interprétation des constatations qualitatives, le lecteur doit garder à l’esprit que celles-ci sont fondées sur la perception d’un petit nombre d’informateurs clés qui participent directement à la conception ou à l’exécution du programme. Il est possible que la perception de ces derniers soit représentative de la situation observée dans leur région ou leur collectivité, sans forcément représenter la situation dans l’ensemble de la province. Vu le faible nombre d’informateurs clés interrogés dans le cadre de chaque étude (six ou sept personnes), le nombre d’informateurs qui ont souligné une constatation précise n’est pas indiqué dans le rapport. Cependant, le rapport fait état des cas de divergences claires dans les réponses fournies par les informateurs clés.

1.3 Aperçu des études présentées dans ce rapport

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de huit études distinctes. Ces études se sont penchées sur des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à l’exécution des programmes, et ont utilisé une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude s’est penchée sur des facteurs permettant d’évaluer la situation de prestataires actifs et d’anciens prestataires de l’assurance-emploi :

• Quatre études quantitatives ont estimé les impacts différentiels de la participation aux PEMS pour trois cohortes de participants : 2002 à 2005, 2006 à 2008 et 2007 à 2009.
• Trois études qualitatives ont examiné les problèmes et les questions liés à la conception et à l’exécution des programmes à l’été 2015.

Le tableau H1, présenté à l’annexe H, donne un aperçu de ces études (type de données probantes obtenues, méthodes utilisées, période de référence et durée de la période suivant la participation au programme sur laquelle les effets du programme ont été observés).

2. Constatations de l’évaluation

2.1 Justification et situation du marché du travail

Les investissements dans les EDMT cadrent avec les priorités du gouvernement provincial

Les programmes actifs du marché du travail sont relativement semblables pour l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques et comprennent des formations structurées offertes en classe et visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/non lucratif, l’aide pour le retour à l’emploi et l’aide au travail indépendant. À Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail assure l’administration de divers programmes actifs du marché du travail destinés à divers groupes de personnes. Les programmes et les services offerts aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance-emploi sont principalement financés par l’entremise de l’EDMT.

Dans le plan stratégique de 2014 à 2017^{Note de bas de page 7}, le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail a défini deux priorités stratégiques en vue de satisfaire aux besoins du marché du travail de Terre-Neuve-et-Labrador :

• L’harmonisation de l’offre et de la demande sur le marché du travail.
• Offrir aux individus le soutien nécessaire pour leur permettre de participer à diverses possibilités d’emploi.

Ces priorités ont également été mentionnées dans le discours du Trône de 2016 de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement de la province a alors souligné le besoin de prendre des mesures novatrices et adaptées relativement au marché du travail afin d’appuyer les programmes d’emploi et la formation axée sur les compétences et le besoin d’augmenter le nombre d’apprentis^{Note de bas de page 8}.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels relevés dans l’évaluation de l’EDMT et discutés dans le présent rapport démontrent que les programmes et les services offerts à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l’EDMT aident en règle générale les participants à améliorer leur expérience sur le marché du travail (après la participation) et contribuent à la réalisation des principales priorités stratégiques du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail.

2.2 Développement des compétences

2.2.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été 2015

L’objectif du programme de développement des compétences à Terre-Neuve-et-Labrador est d’aider les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin (qu’il s’agisse de compétences de base ou d’une formation professionnelle spécialisée) pour occuper un emploi. Le programme offre de l’aide financière aux personnes admissibles participant à la formation. Le niveau de soutien fourni est fondé sur une évaluation des besoins, qui fait partie du processus de gestion de cas. Le soutien financier peut comprendre ce qui suit :

• Allocation de subsistance de base
• Outils propres à un métier
• Garde des enfants ou des personnes à charge
• Transport
• Manuels
• Allocation de séjour hors du foyer
• Mesures de soutien pour les personnes handicapées
• Frais de scolarité
• Équipement
• Tutorat
• Autres coûts liés à la formation
• Soins de santé et soins dentaires
• Évaluation psycho éducative professionnelle

Le tableau 2, ci-dessous, montre que la plupart des interventions liées au développement des compétences offertes à Terre-Neuve-et-Labrador pendant l’exercice financier 2014 à 2015 visaient la formation professionnelle (51 %). Les autres types de formation, comme la formation préalable à l’apprentissage, occupaient le deuxième rang (32 %), suivis de la formation de base pour les adultes ou l’acquisition de compétences essentielles (17 %).

Tableau 2. Types de formation financée – 2014 à 2015

Types de formation	Proportion des interventions	Nombre d'interventions
Formation de base pour les adultes/acquisition de compétences essentielles	17,0 %	945
Formation professionnelle, y compris les études collégiales ou universitaires	50,7 %	2 826
Autres (par exemple formation préalable à l’apprentissage)	32,3 %	1  804
Total	100 %	5 575

Source : Renseignements communiqués par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail de Terre-Neuve-et-Labrador

En 2013 et 2014, le programme de développement des compétences a subi des modifications; on a ajouté une allocation de subsistance de base pour les participants, réduit la contribution obligatoire des participants de 20  % à 10 % (jusqu’à concurrence de 1 000 $) et migré le système de gestion des cas vers le Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail.

2.2.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été 2015

La gestion de cas des participants au programme de développement des compétences est généralement confiée à des agents des services aux clients du gouvernement. Ceux-ci mènent des évaluations des besoins et de l’emploi, et élaborent un plan d’emploi. Les participants doivent mener des recherches sur les professions possibles sur le marché du travail et trouver un programme de formation qui les intéresse.

Toutes les demandes de participation au programme de développement des compétences sont saisies dans le Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail. Les décisions d’approbation sont fondées sur la recherche sur le marché du travail, la faisabilité et les perspectives d’emploi, les qualités personnelles et la disponibilité du financement. Le processus de demande et d’approbation prend en moyenne de six à huit semaines.

2.2.3 Importance de la demande sur le marché du travail

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été 2015

Le processus de demande du programme de développement des compétences vise à s’assurer, au moyen de la gestion de cas et de la recherche sur le marché du travail, que les participants éventuels choisissent une formation qui répondra à la demande sur le marché du travail. Plus particulièrement, les participants doivent démontrer qu’il existe une demande pour le domaine de formation choisi. Les demandes qui ne font pas état d’une demande suffisante peuvent ne pas être approuvées.

Les demandeurs se servent de l’information sur le marché du travail local pour orienter leur choix de formation. Par ailleurs, les participants pourraient devoir communiquer avec des employeurs ou des employés de la profession qu’ils ont choisie.

Le tableau 3 présente les cinq principales professions pour lesquelles les participants au programme de développement des compétences ont été formés au cours de l’année précédant l’étude.

Tableau 3. Cinq principales professions financées par l’entremise du programme de développement des compétences

Profession	Nombre de participants
Commis de bureau	418
Conducteur d’équipement lourd	416
Électricien	370
Santé et sécurité au travail	230
Monteur de conduites de vapeur/de tuyaux	177

Source : Renseignements communiqués par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail de Terre-Neuve-et-Labrador

2.2.4 Profil des participants au programme de développement des compétences

Caractéristiques sociodémographiques

Comme l’indique le tableau B1 à l’annexe B, la majorité des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 et entre 2006 et 2008 étaient des hommes (63 % et 61 % respectivement). Les participants étaient principalement âgés de 25 à 44 ans (56 %) en 2002 à 2005, et ils étaient relativement plus vieux en 2006 à 2008 – 53 % des participants avaient 35 ans et plus. Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage avant leur participation au programme (44 % pour la cohorte de 2002 à 2005 et 39 % pour celle de 2006 à 2008).

Les hommes comptaient pour 52 % des anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences en 2002 à 2005; en 2006 à 2008, 52 % étaient des femmes. Les participants de 2002 à 2005 étaient principalement âgés de 25 à 44 ans (61 %), et les participants de 2006 à 2008, dont 58 % avaient moins de 35 ans, étaient relativement plus jeunes. Avant leur participation, les anciens prestataires de la cohorte de 2002 à 2005 occupaient le plus souvent un poste nécessitaient seulement une formation en milieu de travail (33 %); pour leur part, les anciens prestataires de la cohorte de 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un poste nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle (35 %).

2.2.5 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le montre le tableau B2 à l’annexe B, les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi au cours de quatre des cinq années qui ont suivi leur participation. Comme l’indique le graphique 2, après la première année suivant la participation, les gains de revenus ont continuellement augmenté au fil du temps, se situant entre 2 450 $ et 5 119 $. De même, les augmentations constatées en ce qui concerne l’incidence de l’emploi se situaient entre 1,8 et 2,8 points de pourcentage. Le recours à l’assurance-emploi a également diminué (d’un total cumulatif de 1 090 $), tout comme le recours à l’aide sociale (d’un total cumulatif de 161 $) au cours de la période suivant le programme. De plus, le niveau de dépendance aux mesures de soutien du revenu a diminué (diminution se situant entre 2 et 2,8 points de pourcentage) à la suite de la participation.

Description textuelle du graphique 2

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
1ère année après le programme	303 $*	-2 072 $
2e année après le programme	2 450 $	-691 $*
3e année après le programme	3 969 $	435 $*
4e année après le programme	4 803 $	962 $*
5e année après le programme	5 119 $	2 296 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de développement des compétences en 2006 à 2008 ont connu des gains différentiels au chapitre des revenus et de l’incidence d’emploi pendant les trois années qui ont suivi leur participation au programme. De plus, les participants ont réduit leur recours à l’assurance-emploi et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale. Les impacts sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont accru leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en réduisant leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale (recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale).

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs sont les suivants :

• Les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences en 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi au cours de la plupart des années qui ont suivi leur participation. De plus, leur recours à l’assurance-emploi et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu ont diminué pendant la plupart des années suivant le programme. Les impacts sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences en 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi pendant la période qui a suivi leur participation au programme. Par ailleurs, leur recours à l’assurance-emploi a augmenté pendant toute la période qui a suivi le programme. Le recours accru à l’assurance-emploi témoigne de l’incapacité de certains travailleurs âgés de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu après leur participation au programme de développement des compétences. Les impacts sur le recours à l’aide sociale et la dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale n’étaient en général pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs de longue date qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2007 et 2009 ont vu leurs revenus et leur incidence d’emploi augmenter au cours des deuxième et troisième années suivant leur participation. Les estimations des impacts différentiels sur le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale ainsi que sur la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatives.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de l’incidence d’emploi se situant entre 4 et 5,7 points de pourcentage pendant quatre des cinq années ayant suivi leur participation (voir le tableau B3 à l’annexe B). Les impacts différentiels sur les revenus sont mitigés, puisque les participants ont connu une diminution de leurs revenus à court terme pendant la première année suivant le programme (2 072 $) et une augmentation de 2 296 $ au cours de la cinquième année suivant le programme. De plus, les anciens prestataires ont accru leur recours à l’assurance-emploi d’un total cumulatif de 1 356 $ à la suite de leur participation au programme de développement des compétences, ce qui témoigne de l’incapacité de certains participants de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu pendant la période suivant le programme. Les anciens prestataires ont réduit leur recours à l’aide sociale d’un total cumulatif de 1 204 $ et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de 3,5 points de pourcentage durant la première année suivant leur participation.

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme entre 2006 et 2008 ont connu une diminution de leurs revenus et de leur recours à l’assurance-emploi pendant la première année suivant le programme, mais les résultats observés pour les années subséquentes n’étaient pas statistiquement significatifs. Leur incidence d’emploi a augmenté au cours de la deuxième et de la troisième années suivant leur participation, tandis que leur recours à l’aide sociale a diminué d’un total cumulatif de 576 $ après leur participation.

Dans l’ensemble, l’incidence d’emploi des anciens prestataires a augmenté et leur recours à l’aide sociale a diminué après la participation. Par ailleurs, le recours à l’assurance-emploi des participants de la cohorte de 2002 à 2005 a augmenté à la suite de la participation. L’augmentation du recours à l’assurance-emploi témoigne de l’incapacité de certains anciens prestataires de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu après leur participation au programme. On pourrait également avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi témoigne d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients, puisque ces derniers ont vu leur incidence d’emploi augmenter, et leur recours à l’aide sociale diminuer. Toutefois, compte tenu de l’absence d’impacts différentiels positifs sur le revenu, on peut déduire que l’augmentation de la participation au marché du travail n’a pas été maintenue pendant la période suivant le programme.

Les jeunes qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences entre 2002 et 2005 ont connu une augmentation de leur incidence d’emploi (se situant entre 3,6 et 6,8 points de pourcentage) pendant quatre des cinq années qui ont suivi le programme. Ils ont vu leurs revenus d’emploi, leur recours à l’aide sociale et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale diminuer au cours de la première année suivant leur participation. Ils ont également connu une augmentation cumulative de leur recours à l’assurance-emploi de 6,6 semaines.

2.2.6 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau B4 présenté à l’annexe B, dans le cas des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences pendant la période de 2002 à 2005, les avantages du programme dans une perspective sociale se sont révélés équivalents aux coûts dans les six ans suivant la participation. Pour les anciens prestataires, les avantages du programme étaient inférieurs de 20 184 $ aux coûts six ans après la fin de la participation. Si cette tendance se maintient, les avantages seront équivalents aux coûts 17,4 ans après la participation.

2.2.7 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été 2015

Les informateurs clés ont cerné les difficultés suivantes liées à la conception et à l’exécution du programme de développement des compétences :

• il est difficile pour les participants des régions rurales de se déplacer;
• il n’y a actuellement pas suffisamment de personnel pour traiter tous les cas, surtout dans les régions rurales;
• certains participants éventuels auraient pu profiter du programme de développement des compétences, mais ils n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures sur le marché du travail pour être admissibles à l’assurance-emploi et participer au programme;
• le processus de présentation d’une demande pour le programme de développement des compétences prend du temps, et il peut y avoir une période d’attente avant le début de la formation, ce qui crée des difficultés financières aux participants à la fin du versement de leurs prestations d’assurance-emploi;
• plusieurs croient que le soutien financier disponible pour s’acquitter des coûts associés aux frais de scolarité, à la réinstallation et aux soins des enfants n’est pas suffisant;
• plusieurs croient que le soutien financier disponible pour répondre à la demande élevée de formation n’est pas suffisant.

Les informateurs clés ont également défini des pratiques exemplaires et des leçons apprises :

• offrir du soutien financier après la formation pendant que les participants cherchent un emploi;
• utiliser la calculatrice d’évaluation des prestations du programme de développement des compétences pour normaliser le montant des prestations;
• accroître le soutien pour l’allocation de subsistance et les assurances médicales et dentaires pour les familles des participants;
• réduire le niveau de contribution des participants à la formation;
• fournir des ressources supplémentaires ou du soutien pour les participants ayant des troubles d’apprentissage;
• utiliser le Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail pour améliorer la gestion des cas, le processus de demande et le suivi auprès des clients.

2.3 Développement des compétences – soutien aux apprentis

2.3.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de six informateurs clés au cours de l’été 2015

Le programme offre du financement aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui souhaitent participer à une formation en classe par stages d’études d’une durée de moins de 12 semaines pour laquelle aucune aide financière aux étudiants ne peut être obtenue.

Le tableau 4 présente le nombre de participants (apprentis) pour les cinq principales professions financées.

Tableau 4. Cinq principales professions financées

Profession	Nombre de participants
Électricien	1 006
Monteur de conduites de vapeur/de tuyaux	312
Charpentier	306
Soudeur	266
Mécanicien d’équipement lourd	205

Source : Renseignements communiqués par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail de Terre-Neuve-et-Labrador.

Au cours des dernières années, des changements administratifs ont été apportés au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis. En 2013 à 2014, le programme :

• a été intégré au programme de développement des compétences aux fins de la normalisation des avantages et du soutien financiers;
• a introduit une allocation de subsistance de base, qui a simplifié le processus administratif pour les personnes qui demandent du soutien pour les personnes à charge;
• a élaboré un processus pour garantir des investissements de financement stratégiques à l’appui des clients prioritaires (par exemple, vérification du revenu familial en fonction des dossiers d’impôts des années précédentes);
• a réduit la contribution obligatoire des participants pour l’établir à 10 % (jusqu’à concurrence de 1 000 $).

2.3.2 Profil des participants au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis

La majorité des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis en 2003 à 2005 et en 2013 à 2014 étaient des hommes (97 % et 92 % respectivement) [voir le tableau C1 à l’annexe C]. Les participants de la cohorte de 2003 à 2005 étaient plus âgés que ceux de la cohorte de 2013 à 2014; en effet, 52 % des participants de 2003 à 2005 étaient âgés de 35 ans ou plus alors que 62 % des participants de 2013 à 2014 étaient âgés de 34 ans ou moins. De plus, les participants occupaient le plus souvent un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage avant leur participation (80 % et 91 % respectivement).

Au total, 63 % des anciens prestataires qui ont participé au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis en 2003 à 2005 étaient des hommes âgés, et ils étaient âgés de 45 ans ou plus (42 %). Pour la cohorte de 2013 à 2014, le pourcentage d’anciens prestataires étant des hommes a augmenté pour s’établir 77 %. Cette cohorte était toutefois plus jeune que la cohorte de 2003 à 2005; en effet, 46 % des participants étaient âgés de 25 à 34 ans. Le plus souvent, avant de participer au programme, les participants occupaient un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (41 % et 56 % respectivement).

2.3.3 Résultats sur le marché du travail

Les résultats concernant la situation sur le marché du travail visent les personnes qui ont commencé à participer au programme en 2003 à 2005. Les statistiques présentées aux tableaux C2 et C3 de l’annexe C portent spécifiquement sur les cinq années qui ont précédé la participation au programme et les sept années qui ont suivi la première année de participation au programme.

Prestataires actifs

Comme l’indique le graphique 3, les revenus d’emploi des prestataires actifs ont augmenté, passant de 18 127 $ cinq ans avant la participation à 63 362 $ sept ans après la première année de participation au programme. Toutefois, l’incidence d’emploi annuelle moyenne a connu une légère baisse dans les sept années suivant la première année de participation (de 98 % à 93 %) comparativement à la période précédant la participation (de 96 % à 100 %). Cette baisse peut s’expliquer en partie par des départs à la retraite puisque 8 % des participants étaient âgés de 55 ans ou plus au début de leur participation au programme. Les participants ont fait état d’un recours moindre aux prestations d’assurance-emploi au cours de la période suivant le programme et d’une dépendance moindre aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale.

Description textuelle du graphique 3

	Revenus d’emploi
5 ans avant le programme	18 127 $
4 ans avant le programme	22 190 $
3 ans avant le programme	22 823 $
2 ans avant le programme	24 362 $
1 an avant le programme	26 295 $
1ère année du programme	26 375 $
1 an après le programme	37 536 $
2 ans après le programme	44 163 $
3 ans après le programme	54 148 $
4 ans après le programme	59 051 $
5 ans après le programme	55 975 $
6 ans après le programme	59 904 $
7 ans après le programme	63 362 $

Anciens prestataires

Comme le montre le graphique 4, les anciens prestataires ont vu leurs revenus d’emploi augmenter, passant de 10 544 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 27 131 $ au cours de la septième année qui a suivi leur participation. La proportion annuelle moyenne de participants occupant un emploi est passée de 94 % la première année du programme à 80 % la septième année suivant la participation. Cette baisse peut s’expliquer en partie par des départs à la retraite, puisque 16 % des participants étaient âgés de 55 ans ou plus au début de leur participation au programme. Le recours à l’assurance-emploi des participants a diminué au cours de la période qui a suivi le programme.

Description textuelle du graphique 4

	Revenus d’emploi
5 ans avant le programme	10 544 $
4 ans avant le programme	14 299 $
3 ans avant le programme	14 591 $
2 ans avant le programme	13 556 $
1 an avant le programme	10 129 $
1ère année du programme	12 572 $
1 an après le programme	18 750 $
2 ans après le programme	22 217 $
3 ans après le programme	24 478 $
4 ans après le programme	26 478 $
5 ans après le programme	25 591 $
6 ans après le programme	25 278 $
7 ans après le programme	27 131 $

2.3.4 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences – soutien aux apprentis

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de six informateurs clés au cours de l’été de 2015

La littérature existante fait état d’un taux de non-achèvement de la formation relativement élevé parmi les apprentis au Canada (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 10}. De plus, la littérature sur le sujet révèle que, malgré la hausse du taux d’inscription à des formations d’apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement de l’ensemble de la formation requise ni du taux de réussite de l’examen de certification^{Note de bas de page 11}. Les données disponibles ne fournissent pas d’information fiable sur les taux d’achèvement et de non achèvement des participants au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis. Cependant, les informateurs clés interviewés lors de l’évaluation ont fait part de raisons pouvant expliquer le taux de décrochage des apprentis. En voici quelques-unes :

• Des difficultés financières.
• La nécessité de se déplacer pour participer à une formation par stages d’études.
• La constatation par l’apprenti que le métier choisi ne lui convient pas.
• Le refus ou l’incapacité de certains employeurs de donner aux apprentis le temps nécessaire pour suivre une formation.
• Des changements à l’économie, par exemple un ralentissement économique et un manque soudain de travail.

Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de développement des compétences – soutien aux apprentis ou de la formation en apprentissage en général comprennent ce qui suit :

• Il n’est pas évident pour les apprentis de se déplacer pour participer à une formation par stages d’études.
• Les choix de formation ne correspondent pas toujours à la demande du marché du travail.
• Il n’existe aucune liste d’apprentis inscrits prêts à suivre une formation par stages d’études.
• Les membres du personnel du programme ont connu une augmentation de la charge de travail avant le début des programmes de formation.
• Les apprentis sont aux prises avec des difficultés financières des apprentis en raison de retards dans le traitement des demandes d’assurance-emploi.
• Il y a un manque de coordination entre le personnel du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail et les établissements de formation.
• Le ratio apprenti-compagnon (2 pour 1) est trop élevé.
• La formation des participants qui font face à de multiples obstacles peut prendre plus de temps, ou il peut s’avérer nécessaire d’examiner d’autres moyens de leur offrir la formation :
  • Ces personnes ont besoin d’un soutien qui n’est pas offert par tous les établissements de formation.
  • Il est difficile pour ces personnes de trouver des tuteurs, surtout dans les régions rurales.

Les pratiques exemplaires et leçons apprises relativement à la conception et à l’exécution du programme comprennent ce qui suit :

• Le fait de réunir dans les mêmes locaux le personnel du programme de développement des compétences – soutien aux apprentis et le personnel de la formation industrielle a aidé à résoudre des problèmes et a augmenté la flexibilité du programme.
• L’information détaillée étape par étape fournie aux apprentis au début du processus les aide à se familiariser avec le soutien disponible ainsi qu’à comprendre les étapes requises et l’expérience qu’ils devraient acquérir entre chaque stage.
• Pour les apprentis qui font face à de multiples obstacles, il pourrait être nécessaire de prévoir une autre option que le modèle de formation par stages d’études de huit semaines.

2.4 Programme JobsNL

2.4.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de six informateurs clés au cours de l’été 2015

L’objectif du programme JobsNL est d’encourager les employeurs à embaucher des chômeurs admissibles à l’assurance-emploi qu’ils n’embaucheraient pas normalement, permettant ainsi à ces derniers d’acquérir une expérience de travail. Pour atteindre cet objectif, le programme accorde aux employeurs une subvention destinée à couvrir une partie du salaire des participants.

Le programme fournit un soutien financier permettant aux employeurs de pourvoir des postes qui favorisent le travail saisonnier durable ou le travail à long terme et à l’année. La priorité en matière de financement est accordée aux postes et aux secteurs définis par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail; on s’efforce de distribuer uniformément le financement, surtout dans les régions où le taux de chômage est élevé et à l’égard des clients du soutien du revenu, des personnes handicapées ou des étudiants récemment diplômés au terme d’études postsecondaires.

La subvention peut avoir une durée de 10 à 52 semaines. Les postes doivent permettre au participant de travailler de 30 à 40 heures par semaine. Le montant maximal de la subvention est de 14 450 $, peu importe la durée de la subvention et le taux salarial. Les dépenses liées à l’emploi ne sont pas couvertes par le programme JobsNL.

Le tableau 5 présente les cinq principaux secteurs pour lesquels les participants au programme JobsNL ont été formés au cours de l’année précédant l’étude.

Tableau 5. Cinq principaux secteurs financés par l’entremise du programme JobsNL

Secteurs	Proportion de participants
Services d’hébergement et de restauration	22,5 %
Commerce de détail	22,4 %
Construction	13,9 %
Arts, spectacles et loisirs	7,5 %
Soins de santé et assistance sociale	5,8 %

Source : Ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail de Terre-Neuve-et-Labrador

2.4.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de six informateurs clés au cours de l’été 2015

JobsNL est un programme auquel les employeurs décident eux mêmes de participer. En effet, les employeurs entament le processus de demande en communiquant avec un agent des services aux clients et en manifestant leur intérêt à l’égard du programme. L’agent des services aux clients détermine l’admissibilité de l’employeur au programme. S’il est admissible, l’employeur est responsable de trouver un candidat éventuel.

Lorsque l’employeur trouve un candidat éventuel, un agent des services aux clients procède à une évaluation pour s’assurer qu’il s’agit d’un bon candidat pour l’employeur et le programme. L’agent des services aux clients obtient le consentement du candidat, confirme son admissibilité au programme et recueille ses renseignements personnels pour l’établissement du contrat. Un gestionnaire de l’entente évalue la demande, détermine les montants à verser, recommande l’approbation, obtient les signatures requises et supervise les paiements versés à l’employeur. Le contrat d’emploi peut être approuvé par l’agent ou le gestionnaire des services aux clients, selon le montant de la subvention.

Les demandes présentées dans le cadre du programme JobsNL sont soumises en ligne par l’entremise du Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail, qui est un système libre service. Les employeurs indiquent le nombre d’heures et le salaire correspondant au poste.

Dans l’ensemble, le processus de demande et d’approbation prend environ de deux à quatre semaines.

2.4.3 Profil des participants au programme JobsNL

Comme le montre le tableau D1 à l’annexe D, les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme JobsNL en 2002 2005 étaient principalement des hommes (54 %), tandis que ceux qui ont commencé en 2006 2008 étaient principalement des femmes (58 %). Au total, 63 % des personnes qui ont commencé à participer entre 2002 et 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans, tandis que la plupart des participants de la cohorte de 2006 à 2008 étaient âgés de 35 ans ou plus (62 %). Un tiers des participants de 2002 à 2005 et 40 % de la cohorte de 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un poste nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant de participer au programme.

Un peu plus de la moitié des anciens prestataires de la cohorte de 2002 à 2005 étaient des hommes (52 %), tandis que la plupart des anciens prestataires de la cohorte de 2006 à 2008 étaient des femmes (59 %). Les participants des deux cohortes étaient généralement âgés de 25 à 44 ans (65 % et 59 % respectivement). Enfin, 35 % des participants de 2002 à 2005 et 37 % des participants de 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un poste nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant de participer au programme JobsNL.

2.4.4 Impacts différentiels

Les impacts différentiels détaillés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires sont présentés aux tableaux D2 et D3 de l’annexe D.

Prestataires actifs

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme JobsNL entre 2002 et 2005 ont affiché des gains différentiels au chapitre des revenus allant de 2 177 $ à 3 462 $ (voir le graphique 5) après leur participation au programme. Leur incidence d’emploi a également augmenté (entre 2,6 et 4 points de pourcentage) pendant trois des cinq années ayant suivi la participation. Le recours à l’assurance-emploi par les participants a diminué d’un total cumulatif de 3 685 $ ou de 9,7 semaines, et les participants ont également réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu (entre 3,4 et 5 points de pourcentage) après leur participation. Les résultats portant sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme JobsNL entre 2006 et 2008 ont également connu une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi au cours des trois années qui ont suivi le programme. Ils ont également eu moins recours à l’assurance emploi et à l’aide sociale ainsi qu’aux mesures de soutien du revenu à la suite de leur participation.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus et leur incidence d’emploi et en réduisant leur recours à l’assurance emploi et leur dépendance globale aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale.

Description textuelle du graphique 5

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
1ère année après le programme	2 189 $	2 398 $
2e année après le programme	2 177 $	1 006* $
3e année après le programme	3 462 $	1 484* $
4e année après le programme	3 191 $	724* $
5e année après le programme	2 620 $	212* $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme JobsNL en 2002 à 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leur incidence d’emploi (entre 3,2 et 4,7 points de pourcentage) au cours des trois premières années suivant leur participation. Ils ont seulement connu une augmentation à court terme de leurs revenus d’emploi après avoir participé au programme (2 398 $ la première année). Le recours à l’aide sociale par les anciens prestataires a diminué pendant toutes les années qui ont suivi le programme d’un total cumulatif de 1 443 $. Leur dépendance aux mesures de soutien du revenu a également diminué (entre 2,6 et 4,2 points de pourcentage) au cours de trois des cinq années suivant la participation. Les estimations globales en ce qui concerne le recours à l’assurance-emploi n’étaient pas statistiquement significatives.

Les anciens prestataires qui ont commencé le programme JobsNL en 2006 à 2008 ont augmenté leurs revenus de 1 737 $ et de 1 656 $ au cours de la deuxième et de la troisième années qui ont suivi la participation, respectivement. De même, leur incidence d’emploi a augmenté (entre 4,3 et 5,8 points de pourcentage) au cours des trois années qui ont suivi la participation au programme. Les participants ont également réduit leur recours à l’aide sociale d’un total cumulatif de 1 189 $ ainsi que leur dépendance aux mesures de soutien du revenu. Les impacts sur le recours à l’assurance-emploi sont mitigés; en effet, on observe une augmentation de l’utilisation la première année (1,9 semaine) suivant la participation, et une diminution de 422 $ la deuxième année.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et en diminuant leur recours à l’aide sociale et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale. Les participants des deux cohortes ont également connu des augmentations à court terme de leurs revenus d’emploi. Pour la cohorte de 2002 à 2005, on peut déduire que l’augmentation de la participation au marché du travail n’a pas été maintenue pendant la période suivant le programme, compte tenu de l’absence d’impacts différentiels positifs sur les revenus gagnés au-delà de la première année.

Les jeunes qui ont commencé à participer au programme en 2002 à 2005 ont connu une augmentation de leurs revenus (3 354 $) et de leur incidence d’emploi (6,4 points de pourcentage) la première année suivant la participation seulement. Ils ont eu moins recours à l’aide sociale et aux mesures de soutien du revenu pendant la majorité des années qui ont suivi la participation au programme.

2.4.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’indique le tableau D4 présenté à l’annexe D, les avantages du programme JobsNL dans une perspective sociale pour les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de 2002 à 2005 se sont révélés équivalents aux coûts dans la période de deux ans et demi qui a suivi la participation. Les avantages six ans après la fin du programme surpassaient les coûts de 10 581 $. De même, les avantages du programme JobsNL pour les anciens prestataires ont surpassé les coûts pendant la deuxième année de participation au programme. Six ans après la fin de la participation au programme, les avantages surpassaient les coûts de 13 506 $.

2.4.6 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme JobsNL

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de six informateurs clés au cours de l’été 2015

Les informateurs clés ont fait état d’un certain nombre de défis en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme JobsNL, notamment :

• Le manque d’expertise des membres du personnel pour les interactions avec tous les types de clients (clients ayant recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale, personnes handicapées, clients qui font face à de multiples obstacles à l’emploi).
• Le manque de connaissance du programme JobsNL parmi les employeurs, en particulier dans les régions rurales.
• Le nombre insuffisant d’employeurs disposés à participer au programme.
• Le manque d’accès aux relevés d’emploi – l’accès aux relevés d’emploi permettrait d’améliorer les évaluations des employeurs et de vérifier si ceux-ci ont récemment mis à pied des employés occupant des postes semblables.

Les informateurs clés ont aussi été interrogés sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme. Ils ont souligné les points suivants :

• Le recours au Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail (système électronique) a réduit le temps nécessaire à la présentation par les employeurs de comptes rendus des progrès et au traitement des paiements à verser aux employeurs.
• Le fardeau administratif associé au programme JobsNL est faible comparativement à d’autres programmes du marché du travail.
• Le fait de s’assurer que le même agent des services aux clients aide les employeurs avec toutes les demandes liées au programme JobsNL et aux autres programmes provinciaux contribue à l’établissement de relations solides avec les employeurs.
• Pendant le processus de demande et d’approbation, il faut notamment s’assurer que la subvention salariale améliorera les compétences du participant et sa participation au marché du travail.

2.5 Aide au travail indépendant

2.5.1 Description du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail

Le programme d’aide au travail indépendant offre de l’aide financière et entrepreneuriale aux personnes admissibles afin de les aider à créer leur propre emploi en démarrant une entreprise. Un financement pour les frais de subsistance est accordé après l’expiration de la période de prestations d’assurance-emploi. La durée maximale du programme est de 52 semaines, ou de 78 semaines pour les personnes handicapées. Les participants admissibles doivent effectuer un investissement personnel de 25 % dans leur entreprise, en argent comptant ou en contributions en nature.

2.5.2 Profil des participants au programme d’aide au travail indépendant

Comme le montre le tableau E1 à l’annexe E, les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme d’aide au travail indépendant entre 2002 et 2005 étaient principalement des hommes (54 %), tandis que ceux qui ont commencé en 2006 à 2008 étaient principalement des femmes (53 %). La plupart des participants des deux cohortes étaient âgés de 25 à 44 ans (68 % et 72 % respectivement). Avant de participer au programme, les participants des cohortes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage (36 % et 37 % respectivement) ou, dans une plus faible proportion, des études secondaires ou une formation professionnelle (30 % chacun).

Les anciens prestataires qui se sont joints au programme d’aide au travail indépendant en 2002 à 2005 étaient principalement des hommes (56 %), tandis que la majorité des participants de la cohorte de 2006 à 2008 étaient des femmes (56 %). La plupart des participants des deux cohortes étaient âgés de 25 à 44 ans (66 % et 70 % respectivement). Les anciens prestataires des deux cohortes occupaient le plus souvent un emploi exigeant des études collégiales ou une formation en apprentissage avant leur participation au programme (32 % et 34 % respectivement).

2.5.3 Difficultés liées à la mesure des impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant

Comme dans le cas des autres PEMS, les impacts différentiels ont été estimés pour les participants au programme d’aide au travail indépendant au cours des périodes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008. Les résultats ont révélé d’importantes diminutions au chapitre des revenus d’emploi et de travail indépendant ainsi qu’une diminution de l’incidence d’emploi. De plus, comparativement aux non-participants se trouvant dans une situation semblable, les participants au programme d’aide au travail indépendant ont réduit leur recours à l’assurance emploi et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale.

Les estimations détaillées sont présentées dans le tableau E2 de l’annexe E. Elles ne sont toutefois pas abordées dans le rapport puisqu’elles pourraient ne pas dresser un portrait précis du bien être financier des participants au programme d’aide au travail indépendant pendant la période qui a suivi la participation au programme. Les impacts ont été analysés à l’aide des revenus déclarés dans les feuillets d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada; ils ont été mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé au programme d’aide au travail indépendant et qui étaient susceptibles de se trouver dans tout type de situation d’emploi ou encore au chômage à la suite de leur participation au programme (Par exemple, sans emploi, employé rémunéré, travailleur autonome).

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur foyer est de 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui indique que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leur entreprise à des fins de réinvestissement^{Note de bas de page 12}. Dans l’ensemble, on peut déduire que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette des foyers, pourrait ne pas donner lieu à une évaluation juste du bien-être financier des participants au programme d’aide au travail indépendant à la suite de leur participation au programme.

Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme quand il s’agit d’aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. Dans l’ensemble, les données n’indiquent pas avec certitude si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’entreprise des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

2.6 Partenariats pour la création d’emplois

2.6.1 Description du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail

Le programme de partenariats pour la création d’emplois a pour objectif d’offrir aux personnes au chômage la possibilité d’acquérir de l’expérience de travail enrichissante. Les activités du projet de partenariats pour la création d’emplois sont censées profiter autant au participant qu’à la collectivité. On s’attend à ce que les participants au programme maintiennent ou accroissent leurs compétences améliorant l’employabilité grâce à cette expérience de travail, en particulier s’ils sont au chômage depuis longtemps. Après avoir participé au programme, les participants auront une expérience de travail récente à ajouter à leur curriculum vitæ. Cette expérience, jumelée au réseautage auquel se livrent les participants au cours d’un projet, augmente leurs chances de trouver un emploi permanent.

À Terre-Neuve-et-Labrador, le programme est exécuté par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail. Les demandes sont soumises en ligne par l’entremise du Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail. Parmi les promoteurs de projet admissibles, mentionnons les organismes communautaires, les administrations municipales, les conseils tribaux et de bande, les sociétés d’État, les entreprises et les établissements de santé publique et d’enseignement.

2.6.2 Exécution du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail

Les projets de partenariats pour la création d’emplois doivent :

• Permettre aux participants admissibles d’acquérir une expérience de travail
• Permettre participants de travailler à temps plein
• Respecter les lois provinciales sur le travail
• Apporter des avantages à la collectivité
• Avoir une date de début et une date de fin définies
• Être mis en œuvre dans une période 52 semaines
• Être soutenus par des partenariats avec d’autres organismes, organisations et collaborateurs
• Être à but non lucratif^{Note de bas de page 13}

Le programme de partenariats pour la création d’emplois offre du financement pouvant s’élever à un maximum de 30 % des coûts de mise en œuvre admissibles du projet. Le montant du soutien financier est négocié avec le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail, et établi dans une entente de financement. Les coûts admissibles de projet comprennent les salaires, les licences, les permis, les frais de services professionnels, les frais bancaires, les services publics, le matériel, les fournitures, les coûts administratifs, les coûts d’orientation des participants, la formation sur la sécurité en milieu de travail et les coûts d’immobilisation. Les coûts d’immobilisation doivent être partagés (financement ou contributions en nature fournis par le demandeur).

2.6.3 Profil des participants au programme de partenariats pour la création d’emplois

Comme l’indique le tableau F1 à l’annexe F, la majorité des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 étaient des hommes (56 %), tandis que 62 % des participants de la cohorte de 2006 à 2008 étaient des femmes. Aussi, 61 % des participants en 2002 à 2005 et 72 % des participants en 2006 à 2008 étaient âgés de 35 ans ou plus, et ils occupaient le plus souvent un poste nécessitant une formation en milieu de travail avant leur participation (42 % et 45 % respectivement).

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 étaient pour la plupart des hommes (66 %); dans la cohorte de 2006 à 2008, 53 % étaient des femmes. Au total, 61 % des participants de 2002 à 2005 et 70 % des participants de 2006 à 2008 étaient âgés de 35 ans ou plus. Les participants des deux cohortes occupaient le plus souvent un poste nécessitant une formation en milieu de travail (38 % et 39 %) avant leur participation.

2.6.4 Impacts différentiels

Les impacts différentiels détaillés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires sont présentés dans les tableaux F2 et F3 de l'annexe F.

Prestataires actifs

Comme l’illustre le graphique 6, les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus au cours de la quatrième et de la cinquième années qui ont suivi leur participation (1 397 $ et 1 381 $ respectivement). Ils ont également connu une augmentation de leur incidence d’emploi au cours de la troisième et de la cinquième années qui ont suivi leur participation (2,6 et 2,5 points de pourcentage respectivement). Les participants ont diminué leur recours à l’assurance-emploi d’un total cumulatif de 1 268 $ au cours de la période qui a suivi le programme et réduit leur dépendance aux mesures de soutien du revenu au cours de la quatrième et de la cinquième années qui ont suivi leur participation (2,6 et 2,5 points de pourcentage respectivement). Les impacts différentiels globaux sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2006 et 2008 ont connu une augmentation de leur incidence d’emploi au cours de la première et de la troisième années qui ont suivi leur participation au programme (3,2 et 2,3 points de pourcentage respectivement). Les participants ont également diminué leur recours à l’assurance-emploi d’un total cumulatif de 1 275 $. Les résultats portant sur le revenu, le recours à l’aide sociale et la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ont réduit leur recours à l’assurance-emploi après avoir participé au programme de partenariats pour la création d’emplois, et ils ont augmenté dans une certaine mesure leur probabilité d’emploi. Pour la cohorte de 2002 à 2005, une augmentation du revenu a été observée à moyen terme seulement (plus précisément, trois ans après la fin de la participation au programme). Le programme de partenariats pour la création d’emplois a seulement permis d’augmenter légèrement la participation au marché du travail.

Description textuelle du graphique 6

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
1ère année après le programme	-51* $	-2 103 $
2e année après le programme	512* $	-2 214 $
3e année après le programme	966* $	-1 606* $
4e année après le programme	1 397 $	-1 468* $
5e année après le programme	1 381 $	-464* $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de 95 %.

Les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois en 2002 à 2005 ont réduit leur recours à l’assurance-emploi après leur participation. Les impacts différentiels sur le revenu, le recours à l’aide sociale et la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs. L’incidence d’emploi a augmenté au cours de la quatrième année (de 4,5 points de pourcentage) ayant suivi la participation.

Anciens prestataires

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 ont connu une diminution de leurs revenus d’emploi la première (2 103 $) et la deuxième (2 214 $) années ayant suivi leur participation. Le recours à l’assurance-emploi a augmenté d’un total cumulatif de 9,4 semaines après la participation au programme. La diminution du revenu et l’augmentation du recours à l’assurance-emploi témoignent de l’incapacité des participants de conserver un emploi après la participation. Le recours à l’aide sociale a diminué d’un total cumulatif de 1 563 $ au cours de la période de cinq ans ayant suivi le programme. Les résultats portant sur l’incidence d’emploi et la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2006 et 2008 ont connu une diminution de leurs revenus d’emploi (entre 3 436 $ et 4 119 $) dans les années qui ont suivi leur participation au programme. Le recours à l’assurance-emploi a augmenté d’un total cumulatif de 4,6 semaines pendant la période qui a suivi le programme. Le recours à l’aide sociale a diminué au cours de la première année suivant la participation (145 $). Les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi et la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires qui ont participé au programme de partenariats pour la création d’emplois ont accru leur recours à l’assurance-emploi et réduit leur recours à l’aide sociale. Étant donné la baisse différentielle des revenus et l’absence de résultats statistiquement significatifs relatifs à l’incidence d’emploi, on peut déduire que le programme de partenariats pour la création d’emplois n’a pas amélioré la participation des anciens prestataires au marché du travail.

2.6.5 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau F4 à l’annexe F, les avantages du programme de partenariats pour la création d’emplois dans une perspective sociale pour les prestataires actifs qui commencé à participer au programme en 2002 à 2005 se sont révélés équivalents aux coûts dans les 15,7 ans ayant suivi la participation. Les avantages six ans après la fin du programme étaient inférieurs de 7 931 $ aux coûts du programme. Pour les anciens prestataires, les avantages du programme de partenariats pour la création d’emplois pourraient ne jamais se révéler équivalents aux coûts. Six ans après la fin de la participation au programme, les avantages étaient inférieurs de 26 144 $ aux coûts.

Dans l’interprétation des résultats de l’analyse coûts-avantages pour le programme de partenariats pour la création d’emplois, il devrait également être noté que le financement du programme appuie le développement de la collectivité et de l’économie locale. Ces avantages n’ont cependant pas été pris en compte dans les calculs.

2.7 Services d’aide à l’emploi

2.7.1 Description et exécution du programme

Selon les renseignements fournis par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail

Le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail aide les personnes au chômage de Terre-Neuve-et-Labrador à trouver un emploi. Il offre divers services et mesures de soutien, y compris des conseils en matière d’emploi et de la formation en recherche d’emploi, et il fournit de l’information sur le marché du travail. Les membres du personnel évaluent les besoins en matière d’emploi, suggèrent des services, élaborent des plans d’emploi et offrent du soutien à cet égard.

Pour entamer le processus de demande, les participants éventuels doivent remplir et soumettre une évaluation d’emploi et de formation qui aidera le personnel à déterminer l’admissibilité aux services ou au soutien financier. Des membres du personnel examineront l’évaluation et communiqueront directement avec le demandeur.

Le programme de services d’aide à l’emploi est principalement offert par le personnel du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail, qui s’occupe également de la gestion de cas. La province finance également certains organismes tiers qui offrent des services d’aide à l’emploi aux groupes désignés, comme les personnes handicapées, les Autochtones et les femmes.

2.7.2 Profil des participants au programme de services d’aide à l’emploi

Le profil sociodémographique des participants a été établi pour les personnes qui ont uniquement reçu des services d’aide à l’emploi, sans participer à d’autres programmes de prestations d’emploi.

Prestataires actifs

Comme l’indique le tableau G1 à l’annexe G, la plupart des prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 et en 2006 à 2008 étaient des hommes (64 % et 58 % respectivement). En outre, 58 % des personnes qui ont commencé à participer entre 2002 et 2005 étaient âgés de 25 à 44 ans, tandis que les participants de 2006 à 2008 étaient principalement âgés de 35 ans ou plus (61 %). Les prestataires actifs occupaient le plus souvent un poste nécessitant une formation collégiale ou en apprentissage avant leur participation (34 % et 36 % respectivement).

Anciens prestataires

La plupart des anciens prestataires qui ont commencé à recourir aux services d’aide à l’emploi en 2002 à 2005 étaient des hommes (56 %); en comparaison, la cohorte de 2006 à 2008 était composée de 51 % de femmes. En outre, 57 % des participants de 2002 à 2005 et 54 % des participants de 2006 à 2008 étaient âgés de 25 à 44 ans. Les participants des cohortes de 2002 à 2005 et de 2006 à 2008 occupaient le plus souvent un emploi exigeant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation (34 % chacune).

Obstacles au marché du travail auxquels se sont heurtés les participants au programme de services d’aide à l’emploi

Selon les résultats nationaux de 81 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans 10 provinces et territoires au cours de l’été 2013

Les gestionnaires et les intervenants de dix provinces et territoires qui ont participé à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi ont été interrogés au cours de l’été 2013. Les entrevues réalisées et l’examen des documents ont permis d’avoir un aperçu des difficultés associées aux obstacles auxquels font face les participants au programme de services d’aide à l’emploi. Les constatations qualitatives qui se sont dégagées à l’échelle nationale figurent dans ce rapport, l’objectif étant de diffuser les leçons apprises et les pratiques exemplaires auprès des intervenants de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces obstacles comprennent ce qui suit :

• Une expérience de travail insuffisante ou des compétences qui ne correspondent pas aux compétences recherchées (neuf provinces et territoires)
• Un faible niveau de compétences essentielles et de compétences fondamentales (huit provinces et territoires)
• L’accès difficile au transport et aux services de garde d’enfants ainsi que les coûts associés (caractère abordable) (huit provinces et territoires)
• L’existence d’un casier judiciaire et de problèmes de dépendance (huit provinces et territoires)
• La présence d’un handicap ou de problèmes de santé mentale (sept provinces et territoires)
• Un emploi temporaire, saisonnier ou à temps partiel (sept provinces et territoires)
• Le manque de compétences recherchées (compétences désuètes, incapacité de réseauter) (sept provinces et territoires)
• La perception qu’ont les employeurs de certains groupes (minorités visibles, personnes handicapées, nouveaux immigrants, Autochtones, etc.) (sept provinces et territoires)
• L’absence de possibilités d’emploi, particulièrement en région rurale ou éloignée (six provinces et territoires)
• Les obstacles linguistiques (six provinces et territoires)
• Une faible estime de soi, un manque de motivation et une attitude négative (six provinces et territoires)
• L’absence de compétences en matière de recherche d’emploi ou de techniques d’entrevue (cinq provinces et territoires)
• L’itinérance et le manque de logements abordables (quatre provinces et territoires)

2.7.3 Impacts différentiels

Les résultats présentés dans le tableau G2 figurant à l’annexe G indiquent que les prestataires actifs qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont augmenté leurs revenus d’emploi d’un total cumulatif de 12 531 $ après leur participation. Les participants ont également augmenté leur incidence d’emploi au cours de la quatrième et de la cinquième années ayant suivi leur participation (voir le graphique 7). De plus, leur recours à l’assurance-emploi a diminué d’un total cumulatif de 1 715 $ ou de 4,9 semaines, et leur dépendance aux mesures de soutien du revenu a également diminué pendant la plupart des années qui ont suivi le programme. Les impacts différentiels sur l’utilisation de l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Description textuelle du graphique 7

	Points de pourcentage
1ère année après le programme	-0,5*
2e année après le programme	-0,2*
3e année après le programme	0,6*
4e année après le programme	1,1
5e année après le programme	1,2

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Les résultats pour les prestataires actifs qui ont eu recours aux services d’aide à l’emploi en 2006 à 2008 montrent également des gains différentiels au chapitre des revenus d’emploi et des gains sur le plan de l’incidence d’emploi au cours des trois années qui ont suivi la participation. Le recours à l’assurance-emploi a diminué d’un total cumulatif de 679 $ ou de 1,3 semaine après la participation, et la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’a pas changé au cours de la période ayant suivi la participation au programme.

Les résultats varient en fonction des sous-groupes examinés :

• Les jeunes (moins de 30 ans) qui ont commencé à participer au programme de services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre des revenus (total cumulatif de 12 420 $). Ils ont également diminué leur recours à l’assurance-emploi d’un total cumulatif de 2 019 $ ou de 5,2 semaines après leur participation.
• Les travailleurs âgés (55 ans ou plus) qui ont commencé à participer au programme de services d’aide à l’emploi entre 2002 et 2005 ont connu des gains différentiels au chapitre des revenus (total cumulatif de 19 439 $) et ont vu s’accroître leur incidence d’emploi pendant la majeure partie de la période postérieure au programme. Leur recours à l’assurance-emploi a augmenté d’un total cumulatif de 2 790 $ ou de 8,5 semaines au cours des années qui ont suivi le programme. Les résultats relatifs à la dépendance aux mesures de soutien du revenu n’étaient en général pas statistiquement significatifs.
• Les travailleurs de longue date qui ont commencé à participer au programme de services d’aide à l’emploi entre 2007 et 2009 ont augmenté leurs revenus et leur incidence d’emploi après la participation. Ils ont diminué leur recours à l’assurance-emploi d’un total cumulatif de 1 081 $ ou de 3,1 semaines après leur participation. Les participants ont par ailleurs augmenté leur utilisation de l’aide sociale d’un montant cumulatif de 326 $ à la suite de leur participation. La dépendance des participants aux mesures de soutien du revenu a diminué de 5,4 points de pourcentage au cours de la première année qui a suivi la participation.

Une participation plus précoce au programme de services d’aide à l’emploi améliore les résultats des participants sur le marché du travail

L’étude sur les effets du moment de la participation au programme montre que les impacts différentiels de la participation sur les revenus et l’emploi sont plus importants pour les personnes qui ont reçu des services d’aide à l’emploi peu de temps après avoir présenté leur demande de prestations d’assurance-emploi que pour les personnes qui ont touché des prestations d’assurance-emploi plus longtemps avant de participer au programme (voir le graphique 8 ci dessous et le tableau G3 présenté à l’annexe G). Plus précisément, les personnes qui ont commencé leur participation dans les quatre semaines suivant le début de leur période de prestations d’assurance-emploi ont augmenté leurs revenus de 29 238 $ au cours des cinq années qui ont suivi le programme.

Description textuelle du graphique 8

	Gains cumulatifs de revenus
1 à 4 semaines	29 238 $
5 à 8 semaines	29 368 $
9 à 12 semaines	28 074 $
2e trimestre	19 217 $
3e trimestre	14 535 $
4e trimestre	22 945 $

L’étude s’est également penchée sur la différence entre le nombre de semaines d’assurance emploi non utilisées par les participants et le nombre de semaines d’assurance emploi non utilisées par le groupe témoin, l’objectif étant de déterminer l’effet du moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi sur le retour au travail. On a constaté que les personnes qui ont reçu une aide au cours des quatre premières semaines de leur période de prestations sont retournées au travail plus rapidement que les membres du groupe témoin. Plus précisément, ces personnes ont recommencé à travailler 1,6 semaine plus tôt que les membres du groupe témoin (voir le tableau G4 à l’annexe G). Les participants qui ont reçu des services d’aide à l’emploi après la quatrième semaine de leur période de prestations d’assurance-emploi sont retournés au travail de 1,7 à 4,8 semaines plus tard que les membres du groupe témoin.

2.7.4 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau G5 à l’annexe G, les avantages dans une perspective sociale du programme de services d’aide à l’emploi ont dépassé les coûts de 15 837 $. Il a fallu 2,1 ans après la fin de la participation au programme pour récupérer les coûts.

Les analyses des impacts différentiels montrent que le programme de services d’aide à l’emploi atteint ses objectifs par l’augmentation des revenus et de l’incidence d’emploi des participants et la diminution du recours à l’assurance-emploi après la participation.

2.7.5 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi

Selon les résultats nationaux de 81 entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans 10 provinces et territoires au cours de l’été 2013

Les gestionnaires et les intervenants de dix provinces et territoires qui ont participé à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi ont été interrogés au cours de l’été 2013. Les entrevues réalisées et l’examen des documents ont permis de cerner les difficultés rencontrées et les leçons retenues relativement à la conception et à l’exécution du programme. Les constatations qualitatives qui se sont dégagées à l’échelle nationale figurent dans ce rapport, l’objectif étant de diffuser les leçons apprises et les pratiques exemplaires auprès des intervenants de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les informateurs clés ont mentionné les difficultés suivantes liées à la conception et à l’exécution du programme :

• Dans certaines régions, les participants ont un accès limité aux services et aux transports, et font face à des problèmes de mobilité (sept provinces et territoires).
• Les participants éventuels ne connaissent pas bien le programme (six provinces et territoires);
• L’allocation budgétaire actuelle ne suffit pas pour soutenir la prestation de services d’aide à l’emploi, ce qui a incité certains fournisseurs à éliminer des services et à réduire le nombre de participants (cinq provinces et territoires).
• Les fournisseurs de services ne sont pas nécessairement en mesure d’offrir tous les services dont ont besoin les participants qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi. Ils doivent donc diriger ces personnes vers d’autres organismes, et il arrive qu’une personne soit dirigée vers plusieurs organismes. Cette situation pourrait inciter certains participants à abandonner leur démarche de retour au travail (cinq provinces et territoires).
• La stratégie actuelle de mesure du rendement ne permet pas de mesurer les différents résultats atteints au fil du temps lorsqu’on aide une personne aux prises avec de nombreux obstacles à l’emploi (trois provinces et territoires).
• Les fournisseurs de services ont de la difficulté à embaucher du personnel qualifié et compétent (deux provinces et territoires). De plus, certains fournisseurs de services sont aux prises avec un taux de roulement élevé, et la formation du personnel coûte très cher (deux provinces et territoires).
• Les fournisseurs de services n’ont pas la capacité d’effectuer un suivi auprès de chaque participant afin d’aider chacun à conserver son emploi (deux provinces et territoires).

Les informateurs clés ont également fourni des exemples de pratiques exemplaires et de leçons tirées quant à la conception et à l’exécution du programme. Ils ont notamment soulevé les points suivants :

• Il est important d’assurer la gestion de cas auprès des participants et d’adopter une démarche globale axée sur les clients en offrant des services comme le counselling, la motivation, le développement de l’estime de soi et l’aide en matière de cheminement de carrière (neuf provinces et territoires).
• Il est important que les fournisseurs de services s’impliquent au sein de leur collectivité et entretiennent de bonnes relations avec les autres fournisseurs de services (en vue d’échanger des informations et de diriger les personnes vers les bons intervenants), particulièrement dans le cas des fournisseurs qui travaillent auprès de personnes handicapées ou souffrant de problèmes de santé mentale. De plus, les partenariats et la communication continue avec les employeurs peuvent faciliter l’intégration de certains participants au marché du travail au moyen de services de placement et de subventions (huit provinces et territoires).
• Puisque les participants qui sont aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi nécessitent fréquemment des interventions plus intensives, il est important de procéder à une évaluation exhaustive de leurs besoins afin de prendre la décision la plus adéquate qui soit en matière de formation (sept provinces et territoires).
• Il faudrait avoir en place un guichet unique de services, rationaliser l’offre de services (regrouper les services sous un même toit, s’assurer que les utilisateurs frappent à la bonne porte, offrir un éventail de services complets allant du libre-service aux ateliers en passant par l’évaluation de l’employabilité, l’orientation professionnelle, la détermination des besoins et la gestion continue des cas) et éliminer les obstacles qui entravent l’accès et la participation à ces services (sept provinces et territoires).
• Il est important de maintenir une perspective à long terme au moment d’aider des participants qui sont aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi (six provinces et territoires).
• Le fait d’offrir aux participants un suivi à long terme pour le maintien en poste est considéré comme une pratique exemplaire (six provinces et territoires).
• Il convient d’offrir une plus grande souplesse aux fournisseurs de services qui aident les participants aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi, particulièrement en ce qui concerne la durée des services et le type de soutien financier pouvant être accordé aux participants (six provinces et territoires).
• Il est important que les fournisseurs de services puissent compter sur des employés dévoués et des équipes spécialisées pour venir en aide aux participants aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi ainsi que sur des formateurs en milieu de travail ou des prospecteurs d’emploi dévoués et désireux d’appuyer ces participants (six provinces et territoires).
• Si c’est possible, les fournisseurs de services doivent diriger vers les organismes communautaires appropriés les participants au programme de services d’aide à l’emploi qui sont handicapés, qui souffrent de problèmes de santé mentale ou de dépendance ou qui ont un casier judiciaire (cinq provinces et territoires).
• Il convient d’aider les participants à entreprendre des démarches auprès des employeurs (Par exemple, aide avec les curriculum vitæ) et à trouver des possibilités de réseautage (cinq provinces et territoires).
• Il convient de donner aux participants la possibilité d’essayer des emplois potentiels (cinq provinces et territoires).
• Il est important que les gouvernements provinciaux et territoriaux nouent des partenariats solides avec les tiers fournisseurs de services et les employeurs afin d’être en mesure de mobiliser le réseau de prestation de services en cas de difficultés liées au marché du travail (mises à pied massives, ralentissement de l’économie, etc.) et d’organiser des salons de l’emploi et des ateliers mixtes (cinq provinces et territoires).
• Il faut promouvoir davantage les programmes et les services (cinq provinces et territoires).
• Il est nécessaire de faire preuve d’innovation dans la prestation des services, en tenant compte des besoins et de la réalité des différentes localités (par exemple, ressources et formation en ligne) (trois provinces et territoires).
• Il est nécessaire de modifier la façon de mesurer la réussite dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. Par exemple, les progrès réalisés par un participant aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi devraient être mesurés en fonction des différentes étapes franchies de façon progressive, notamment l’obtention d’un logement adéquat, le traitement des dépendances, l’amélioration de l’autonomie fonctionnelle et l’intégration au marché du travail (trois provinces et territoires).
• Les fournisseurs de services ont besoin de ressources supplémentaires afin de maintenir le niveau et la qualité des services et d’assurer la formation de leur personnel, particulièrement en milieu rural (trois provinces et territoires).

3. Comparaison des principales conclusions par type de programme

Cette section donne un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse des impacts différentiels des programmes de développement des compétences, JobsNL, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé leur participation au cours de la période 2002 à 2005.

Dans l’ensemble, les participants au programme ont une probabilité supérieure d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme l’illustre le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL et de partenariats pour la création d’emplois étaient plus susceptibles d’être embauchés (c’est-à-dire, qu’ils ont augmenté leur incidence d’emploi) par rapport aux non-participants se trouvant dans une situation semblable. De plus, les probabilités d’occuper un emploi chez les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences et JobsNL étaient supérieures à celles des anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont bénéficié d’interventions moins soutenues dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi.

Pour les prestataires actifs, les impacts différentiels démontrent que les participants au programme de services d’aide à l’emploi ont seulement amélioré leur incidence d’emploi à moyen terme. Toutefois, comme l’illustre le rapport, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt pendant une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) donne lieu à des gains considérablement supérieurs (voir le graphique 8) – les participants reprennent notamment le travail plus tôt que les non participants.

Description textuelle du graphique 9

	Points de pourcentage
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Développement des compétences	1,8	4,2
Programme JobsNL	2,7	3,0
Partenariats pour la création d'emploi	2,0	2,9*
Services d'aide à l'emploi	0,4*

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %. Pour le programme des services d’aide à l’emploi, bien que les impacts différentiels globaux pour les cinq années suivant le programme ne soient pas statistiquement significatifs, on a constaté des impacts statistiquement significatifs de 1,1 et 1,2 point de pourcentage pour la quatrième et la cinquième années suivant la participation.

Remarque : Les estimations présentées dans le graphique 9 représentent une moyenne arithmétique des estimations annuelles de l’incidence d’emploi.

Les prestataires actifs qui ont participé aux programmes ont enregistré des revenus plus élevés que les membres du groupe témoin

Comme le montre le graphique 10, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL et de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux non-participants se trouvant dans une situation semblable. Les impacts différentiels pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL et de partenariats pour la création d’emplois n’étaient pas statistiquement significatifs. Ainsi, les anciens prestataires n’ont pas connu d’augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu uniquement des services d’aide à l’emploi.

Description textuelle du graphique 10

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Développement des compétences	16 644 $	930* $
Programme JobsNL	13 639 $	5 823* $
Partenariats pour la création d’emplois	4 205* $	-7 855* $
Services d’aide à l’emploi	12 531 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Les programmes de développement des compétences et de services d’aide à l’emploi ont amélioré la participation au marché du travail pour la plupart des jeunes et des travailleurs âgés qui étaient des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les impacts différentiels montrent que les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient des jeunes ou des travailleurs âgés et qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux membres du groupe témoin (voir les graphiques 11 et 12). À l’exception des jeunes qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi, ces participants ont augmenté leur incidence d’emploi à la suite de leur participation.

Description textuelle du graphique 11

	Gains de revenus
	Prestataires actifs	Anciens prestataires
Développement des compétences	12 977 $	2 337* $
Programme JobsNL		10 720* $
Partenariats pour la création d’emplois	-44* $
Services d’aide à l’emploi	12 420 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Description textuelle du graphique 12

Gains cumulatifs de revenus
Prestataires actifs
Développement des compétences	13 630 $
Services d’aide à l’emploi	19 439 $

Tous les prestataires actifs qui ont participé aux programmes ont diminué leur recours à l’assurance-emploi. On remarque une hausse du recours à l’assurance-emploi chez certains anciens prestataires qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de partenariats pour la création d’emplois, mais on pourrait avancer que cela témoigne d’une augmentation de la participation au marché du travail des participants au programme de développement des compétences puisque le recours à l’aide sociale a diminué et que les impacts différentiels sur les revenus d’emploi et l’incidence d’emploi sont positifs à moyen terme.

Comme l’illustre le graphique 13, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi ont diminué leur recours à l’assurance-emploi par rapport aux non participants. Les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences ont également réduit leur recours aux prestations d’aide sociale.

Description textuelle du graphique 13

	Recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale
	Assurance-emploi	Aide sociale
Développement des compétences	-1 090 $	-161 $
Programme JobsNL	-3 685 $	-414* $
Partenariats pour la création d’emplois	-1 268 $	-318* $
Services d’aide à l’emploi	-1 715 $	37* $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Comme l’illustre le graphique 14, les anciens prestataires qui ont participé aux programmes de développement des compétences, JobsNL et de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 ont diminué leur recours aux prestations d’aide sociale après leur participation. Par ailleurs, les anciens prestataires qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de partenariats pour la création d’emplois ont augmenté leur recours à l’assurance-emploi après leur participation. En ce qui concerne le programme de partenariats pour la création d’emplois, les impacts différentiels démontrent une augmentation statistiquement significative de 9,4 semaines de prestations d’assurance-emploi après la participation. Le recours accru à l’assurance-emploi témoigne de l’incapacité de certains anciens prestataires de conserver l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. Pour les participants au programme de développement des compétences seulement, on peut avancer que l’utilisation accrue de l’assurance-emploi témoigne d’une participation accrue au marché du travail par ce groupe de clients, puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter à moyen terme seulement, et ont réduit leur recours à l’aide sociale. Rappelons que les anciens prestataires sont des participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Description textuelle du graphique 14

	Recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale
	Assurance-emploi	Aide sociale
Développement des compétences	1 356 $	-1 240 $
Programme JobsNL	-776* $	-1 443 $
Partenariats pour la création d’emplois	1 450* $	-1 563 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives à un seuil de confiance de 95 %.

Pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé le coût des investissements

Comme le montre le tableau 6, les avantages découlant de la participation sur le plan social ont dépassé les coûts d’investissement dans une période allant de la deuxième année de participation au programme à presque 17 ans. On ne tient ici pas compte des anciens prestataires qui ont participé au programme de partenariats pour la création d’emplois, pour qui les coûts d’investissements ne seront probablement jamais récupérés. Les partenariats pour la création d’emplois ont représenté près de 5 % des nouvelles interventions liées aux PEMS en 2014 à 2015 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tableau 6. Nombre d’années requises pour que les avantages dépassent les coûts du programme

	Développement des compétences	Programme JobsNL	Partenariats pour la création d’emplois	Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs	6,0	2,5	15,7	2,1
Anciens prestataires	17,4	2e année de participationNote de bas de page 14	Les coûts pourraient ne jamais être récupérés	s.o.

4. Conclusions

Les données d’évaluation présentées et analysées dans le présent rapport démontrent que les programmes et les services conçus et offerts par Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l’EDMT aident généralement les participants à améliorer leur situation sur le marché du travail. Ainsi, les données de l’évaluation suggèrent que les programmes financés dans le cadre l’EDMT contribuent à la réalisation des priorités stratégiques suivantes du ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail : l’harmonisation de l’offre et de la demande sur le marché du travail et offrir aux individus le soutien nécessaire pour leur permettre de participer à diverses possibilités d’emploi.

Plus précisément, les impacts différentiels démontrent que les programmes et les services offerts dans le cadre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des prestataires actifs de l’assurance-emploi, y compris des jeunes et des travailleurs âgés qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de services d’aide à l’emploi. Pour les anciens prestataires, la participation au programme de développement des compétences a donné lieu à une augmentation de la participation au marché du travail. Pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale ont dépassé le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des impacts plus importants sur les revenus et l’emploi des participants, et a favorisé un retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de viser une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, c’est à dire les fournisseurs de services et les gestionnaires de programme, ainsi que l’examen de divers documents et des questionnaires remplis par les représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont permis de définir quelques leçons concernant la conception et l’exécution des programmes.

Développement des compétences

Comme l’indique l’évaluation, le processus de demande pour le programme de développement des compétences vise à faire en sorte que les participants éventuels choisissent un métier qui répondra à la demande du marché du travail. Cet aspect est susceptible de contribuer à l’efficacité du programme.

Selon les fournisseurs de services et les gestionnaires interrogés, les principales difficultés relatives à la conception et à l’exécution du programme de développement des compétences comprennent ce qui suit :

• Il est difficile pour les participants des régions rurales de se déplacer.
• Il n’y a actuellement pas suffisamment de personnel pour traiter tous les cas, surtout dans les régions rurales.
• Certains participants éventuels auraient pu profiter du programme de développement des compétences, mais ils n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures sur le marché du travail pour être admissibles à l’assurance-emploi et participer au programme.
• Le processus de présentation d’une demande pour le programme de développement des compétences prend du temps, et il peut y avoir une période d’attente avant le début de la formation, ce qui crée des difficultés financières aux participants à la fin du versement de leurs prestations d’assurance-emploi.
• Plusieurs croient que le soutien financier disponible pour s’acquitter des coûts associés aux frais de scolarité, à la réinstallation et aux soins des enfants n’est pas suffisant.
• Plusieurs croient que le soutien financier disponible pour répondre à la demande élevée de formation n’est pas suffisant.

Développement des compétences – soutien aux apprentis

La littérature existante fait état d’un taux de non achèvement de la formation relativement élevé parmi les apprentis (40 % à 50 %)^{Note de bas de page 145}. De plus, la littérature sur le sujet révèle que, malgré la hausse du taux d’inscription à des formations d’apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement de l’ensemble de la formation requise ni du taux de réussite de l’examen de certification^{Note de bas de page 16}. Les données disponibles n’ont pas permis de produire une estimation fiable du taux d’achèvement des participants au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis. Selon des informateurs clés, l’abandon de la formation par les apprentis est attribuable à des facteurs tels que les suivants :

• Des difficultés financières
• La nécessité de se déplacer pour participer à une formation par stages d’études
• La constatation par l’apprenti que le métier choisi ne lui convient pas
• Le refus ou l’incapacité de certains employeurs de donner aux apprentis le temps nécessaire pour suivre une formation
• Des changements à l’économie, par exemple un ralentissement économique et un manque soudain de travail

Programme JobsNL

JbsNL est un programme auquel les employeurs décident de participer afin d’obtenir un soutien financier pour pourvoir des postes qui favorisent le travail saisonnier durable ou le travail à long terme.

Les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme JobsNL comprennent notamment ce qui suit :

• Le manque d’expertise des membres du personnel pour les interactions avec tous les types de clients.
• Le manque de connaissance du programme JobsNL parmi les employeurs, en particulier dans les régions rurales.
• Le nombre insuffisant d’employeurs disposés à participer au programme.
• Le manque d’accès aux relevés d’emploi – l’accès aux relevés d’emploi permettrait d’améliorer les évaluations des employeurs et de vérifier si ceux-ci ont récemment mis à pied des employés occupant des postes semblables.

Services d’aide à l’emploi

Selon des informateurs clés de dix provinces et territoires, les difficultés liées à la conception et à l’exécution du programme de services d’aide à l’emploi comprennent notamment ce qui suit :

• Les participants éventuels ne connaissent pas bien les services d’aide à l’emploi
• Les allocations budgétaires actuelles ne suffisent pas à assurer l’exécution des services d’aide à l’emploi, ce qui a amené certains fournisseurs à éliminer des services
• Les fournisseurs de services ne sont pas en mesure d’offrir tous les services dont ont besoin les participants qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi; ils doivent donc diriger ces personnes vers d’autres organismes

5. Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de sept recommandations, que voici :

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a montré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut donner lieu à de meilleurs résultats sur le marché du travail.

Recommandation 1 : Terre-Neuve-et-Labrador devrait songer à demander un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin de pouvoir mieux cibler les participants et de mieux faire connaître les programmes et les services, au besoin.

Les informateurs clés ont indiqué que le manque d’expérience de travail, le transport dans les régions rurales, les difficultés financières et l’admissibilité à l’assurance-emploi peuvent constituer des obstacles à l’accès à la formation. Le programme de développement des compétences compte pour 77 % des dépenses effectuées dans le cadre de l’EDMT en 2014 à 2015; 49,3  % du financement a été attribué à la formation de base pour les adultes, à la formation visant l’acquisition de compétences essentielles, à l’alphabétisation et à la formation préalable à l’apprentissage.

Recommandation 2 : Il faudrait envisager d’éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à la formation en atténuant les difficultés financières et en assouplissant les exigences en matière d’admissibilité.

Recommandation 3 : Il est recommandé que les interventions relatives à la formation de base pour les adultes, à la formation visant l’acquisition de compétences essentielles, à l’alphabétisation et à la formation préalable à l’apprentissage soient rapportées séparément des autres interventions en matière de développement des compétences, étant donné leurs objectifs uniques.

Les informateurs clés à l’échelle du pays ont confirmé la nécessité d’avoir accès à l’information sur le marché du travail pour favoriser la prestation des services d’aide à l’emploi. Ils ont cependant souligné que, à l’échelle nationale, l’information sur le marché du travail a une valeur limitée, et qu’à l’échelle régionale ou locale, elle est soit désuète soit inaccessible.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’améliorer la production d’information pertinente sur le marché du travail en vue d’appuyer la prestation des services.

L’évaluation n’a pas permis d’évaluer de façon concluante l’efficacité et l’efficience du programme d’aide au travail indépendant puisque les données qui ont servi à évaluer les impacts sur les revenus ne constituent peut être pas la meilleure source d’information disponible pour rendre compte du bien-être financier des participants. Par ailleurs, on en sait peu sur la conception et l’exécution de ce programme. Dans l’ensemble, il n’est pas clair si l’amélioration de la situation des participants sur le marché du travail grâce au travail indépendant s’explique davantage par les idées entrepreneuriales et l’esprit d’initiative des participants ou par l’aide fournie dans le cadre du programme d’aide au travail indépendant.

Recommandation 5 : Il faudrait envisager la tenue d’un examen plus détaillé de la conception et de l’exécution du programme d’aide au travail indépendant et du caractère approprié des indicateurs de rendement du programme.

Le programme de partenariats pour la création d’emplois a été jugé moins efficace pour les anciens prestataires. De plus, la conception et l’exécution de ce programme n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Par conséquent, il reste beaucoup à apprendre sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs que l’on pourrait modifier de manière à améliorer son efficacité.

Recommandation 6 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme et la manière d’améliorer son efficacité.

Dans l’ensemble, l’évaluation de l’EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi que les fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, l’insuffisance de données a limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS.

Recommandation 7 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux principales questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus précisément, on pourrait procéder ainsi :

• Collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie de groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents.
• Collecte de données sur le type de formation financée dans le cadre du programme de développement des compétences et sur le type d’aide offerte dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi. Terre-Neuve-et-Labrador, EDSC et les autres provinces et territoires devraient collaborer en vue de définir des catégories communes pour ces deux PEMS.

Références

COE, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada » (exigences des programmes d’apprentissage et taux d’achèvement des formations d’apprenti au Canada), Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575 à 605.

Commission de l’assurance-emploi du Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2003 à 2004 à 2013 à 2014.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Medium-Term Incremental Impacts for 2002 à 2005 Participants in Newfoundland and Labrador: Technical Report (analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels à moyen terme des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) pour les participants de 2002 à 2005 : Terre-Neuve-et-Labrador de – rapport technique), Direction de l’évaluation, mars 2014.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for 2006 à 2008 Participants in Newfoundland and Labrador: Technical Report (analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) pour les participants de 2006 à 2008 : Terre-Neuve-et-Labrador – rapport technique), Direction de l’évaluation, 11 février 2015.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for the EI Claimant Category: “Long-Tenured Workers” in Newfoundland and Labrador: Technical Report (analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) pour la catégorie de prestataires de l’assurance emploi « travailleurs de longue date » à Terre-Neuve-et-Labrador – rapport technique), Direction de l’évaluation, 21 janvier 2016.

Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures delivered in Newfoundland and Labrador: Technical Report (analyse coûts avantages des prestations d’emploi et mesures de soutien offertes à Terre-Neuve-et-Labrador – rapport technique), Direction de l’évaluation, 30 novembre 2015.

Emploi et Développement social Canada. Effects of the Timing of Participation in Employment Assistance Services in Newfoundland and Labrador: Technical Report (effets du moment de la participation aux services d’aide à l’emploi à Terre-Neuve-et-Labrador), Direction de l’évaluation, 19 décembre 2014.

Emploi et Développement social Canada. Study on JobsNL in Newfoundland and Labrador (étude sur le programme JobsNL : Terre-Neuve-et-Labrador), Direction de l’évaluation, 21 janvier 2016.

Emploi et Développement social Canada. Study on Skills Development-Apprentice Supports in Newfoundland and Labrador: Technical Report (étude sur le programme de développement des compétences – soutien aux apprentis : Terre-Neuve-et-Labrador – rapport technique), Direction de l’évaluation, 28 juin 2016.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Discours du Trône, auteur : le 8 mars 2016.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Job Creation Partnerships Program Guidelines (lignes directrices du programme de partenariats pour la création d’emploi), Ministère de l’Enseignement supérieur et des Compétences, 1er avril 2014.

Larochelle-Côté, Sébastien et Sharanjit UPPAL. « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle, Ottawa, Sceau rouge, 2014.

Abréviations

EDMT   Entente sur le développement du marché du travail

EDSC   Emploi et Développement social Canada

PEMS   Prestations d’emploi et mesures de soutien

Annexe A – Méthodologie

Données qualitatives

Les données qualitatives présentées dans les études sur les programmes de développement des compétences, de développement des compétences – soutien aux apprentis et JobsNL, ont été recueillies dans le cadre d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, c’est à dire des gestionnaires et des fournisseurs de services, et d’un examen de la documentation/bilan documentaire. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également répondu à des questionnaires dans le cadre des études sur les programmes de développement des compétences, de développement des compétences – soutien aux apprentis et JobsNL. Le tableau A1 indique le nombre d’informateurs clés qui ont été interrogés en 2015.

Tableau A1. Nombre d’entrevues réalisées auprès des informateurs clés

	Études
	Développement des compétences	Développement des compétences – soutien aux apprentis	Programme JobsNL
Nombre d’entrevues réalisées auprès des informateurs clés (gestionnaires et fournisseurs de services)	7	6	6

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données administratives relatives à la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demande de prestations d’assurance emploi) et à la partie II (données sur la participation aux PEMS) et des fichiers d’impôt T1 et T4 pour la totalité des participants de Terre-Neuve-et-Labrador.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif de cette démarche était de déterminer les effets directs de la participation au programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1, qui figure dans l’introduction).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS, mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou des personnes qui n’arrivent pas à être de nouveau admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui ne font plus partie de la population active pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. À la lumière de méthodes d’évaluation antérieures et des conseils d’experts, et compte tenu de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été constitué de personnes qui ont reçu uniquement des services d’aide à l’emploi moins soutenus pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que le fait de bénéficier de tels services peut avoir une certaine incidence sur les résultats observés sur le marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables, telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment, les revenus d’emploi et le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale pour chacune des cinq années qui ont précédé leur participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée « équivalent du plan d’action », regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins de la production du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention la plus longue de l’équivalent du plan d’action, si celle ci avait été offerte dans le cadre des programmes de développement des compétences, JobsNL, de partenariats pour la création d’emploi ou d’aide au travail indépendant. Les impacts du programme de services d’aide à l’emploi ont été calculés pour les équivalents du plan d’action comportant uniquement ces services, sans prestations d’emploi.

Les estimations des impacts différentiels ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension, au moyen d’une méthode d’appariement par noyau combinée avec la méthode des doubles différences pour l’estimation des impacts du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Les impacts différentiels ont été mesurés pour les indicateurs suivants :

• Revenus d’emploi et de travail indépendant : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail indépendant (ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1 et T4).
• Incidence d’emploi et du travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’emploi ou d’un travail indépendant.
• Montant des prestations d’assurance-emploi reçues : représente le montant moyen des prestations d’assurance-emploi reçues.
• Semaines de prestations d’assurance-emploi reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles les participants ont reçu des prestations d’assurance-emploi.
• Prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale reçues (ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1).
• Dépendance aux mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale (prestations d’assurance emploi + prestations d’aide sociale) / (prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale + revenus d’emploi et de travail indépendant).

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

• Tous les prestataires actifs et anciens prestataires ainsi que les jeunes (30 ans ou moins) et les travailleurs âgés (55 ans ou plus) qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
• Tous les prestataires actifs et anciens prestataires qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2006 et le 31 mars 2008.
• Les prestataires actifs et les anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur, qui ont payé au moins 30 % des cotisations annuelles maximales de l’employé au titre du régime d’assurance emploi pendant sept des dix années précédant leur demande de prestations d’assurance-emploi et qui ont touché des prestations d’assurance-emploi régulières ou de pêcheur pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années qui ont précédé leur demande. Cette définition est semblable à celle qui a été établie pour les prestataires de l’assurance emploi considérés comme des « travailleurs de longue date » dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement ont tirés de ces programmes. Cette analyse combine les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour le gouvernement dans une perspective axée sur la société.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

• Coûts du programme : comprennent les coûts administratifs et les coûts directs des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en fonction de la composition moyenne de l’équivalent du plan d’action.
• Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, comme les impôts, aux fins du financement des dépenses gouvernementales. La valeur était estimée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu ainsi que des montants d’assurance-emploi et d’aide sociale versés ou récupérés par le gouvernement.
• Revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Ceux-ci sont fondés sur les impacts différentiels pour les participants de 2002 à 2005.
• Avantages sociaux : comprennent les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite. On a évalué qu’ils représentaient 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et ces avantages s’annulent mutuellement dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est indiqué précédemment, ces effets sont pris en considération dans le calcul du coût marginal des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de ramener tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux sacrifiés, les estimations pour la période allant de la deuxième année de participation jusqu’à la sixième année postérieure au programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient encore inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée selon l’hypothèse que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième années après le programme se poursuivraient au fil des ans (taux d’escompte annuel de 5 %).

Forces et limites des études

Dans l’ensemble, le nombre d’informateurs clés interviewés était relativement peu élevé dans certaines études. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leur propre expérience et la réalité de leur région; par conséquent, on ne peut établir clairement qu’elles étaient pleinement représentatives de la situation observée dans l’ensemble de la province.

Le processus de jumelage a mené à la création de groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants de l’EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen de la technique d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs qui n’ont pas été pris en compte dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les tendances antérieures en matière de revenus et de participation au marché du travail.

Les lecteurs doivent également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les effets des PEMS par rapport à une non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à une intervention limitée (les Services d’aide à l’emploi).

La définition du terme « travailleurs de longue date  » diffère de celle qui est utilisée dans la documentation puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages est limitée dans le sens où elle prend uniquement en compte les avantages et les coûts quantifiables qui sont directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation et qui ont pu être mesurés à l’aide des données administratives disponibles et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de recueillir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle ne tient pas compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et ne prend pas en considération les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour ce qui est de soutenir une infrastructure de prestation de services ou de créer des emplois chez les fournisseurs de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse ne prend pas en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants se voient offrir des emplois qui auraient autrement été offerts à d’autres chômeurs. Pour terminer, cette analyse ne tient pas compte de l’effet possible des PEMS sur l’atténuation de la hausse du prix des compétences.

Annexe B – Résultats détaillés du programme de développement des compétences

Tableau B1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	10 638	8 611	2 254	1 791
Sexe
Homme	63 %	61 %	52 %	48 %
Femme	37 %	39 %	47 %	52 %
Âge
Moins de 25 ans	27 %	23 %	27 %	26 %
25 à 34	32 %	24 %	37 %	32 %
35 à 44	24 %	24 %	24 %	23 %
45 ans et plus	18 %	29 %	13 %	18 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	49 %	51 %	41 %	41 %
Veuf/divorcé/séparé	6 %	6 %	10 %	8 %
Célibataire	44 %	42 %	48 %	49 %
Information manquante	1 %	1 %	2 %	2 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de développement des compétences, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	2 %	2 %	2 %	3 %
Université	2 %	1 %	3 %	2 %
Collège ou formation d’apprenti	44 %	39 %	30 %	30 %
École secondaire ou formation professionnelle	27 %	30 %	32 %	35 %
Formation en cours d’emploi	25 %	28 %	33 %	31 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	13 910 $	13 497 $3	7  228 $	7 346 $3
Proportion en situation d’emploi	98 %	99 %	82 %	80 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi	78 %	79 %	83 %	78 %
Proportion de prestataires d’aide sociale	4 %	3 %	16 %	14 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :  - Gestion : postes de gestion.
- Université : professions exigeant des études universitaires (un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat).
- Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux ou trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, deux à cinq années de formation en apprentissage ou trois ou quatre années d’études secondaires et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (pompiers, agents de police, infirmiers auxiliaires autorisés, etc.).
- École secondaire ou formation professionnelle : professions exigeant habituellement des études secondaires ou une formation professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise.
- Formation en cours d’emploi : la formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (brèves démonstrations du travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence formelle en matière de scolarité).

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau B2. Impacts différentiels du programme de développement des compétences – Prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=10 593)
Revenus d’emploi ($)	-2  908***	-2 661***	303*	2 450***	3 969***	4 803***	5 119***	16, 644***	11 075***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-8***	-8,6***	0	1,8***	2,5***	2,8***	2,1***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 516***	547***	-472***	-209*	-101*	-144**	-164**	-1 090***	972***
Semaines d’a.-e.	5,2***	1,9***	-2,2***	1,3***	-0,9***	-0,9***	-0,9***	-6,1***	0,9
Prestations d’AS ($)	-16	-40***	-24	-34**	-41**	-36**	-26	-161**	-216**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	14***	9,7***	-2,8***	-2,6***	-2,3***	-2***	-2***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=8 611)
Revenus d’emploi ($)	-4 577***	-2 420***	1 820***	3 836***	6  477***	-	-	12 139***	5 148***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-9,8***	-9,0***	1,0**	2,5***	2,9***	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 548***	-890***	-800***	-319***	-200***	-	-	-1 319***	-661***
Semaines d’a.-e.	4,2***	-3,4***	-3,4***	-1,8***	-1,4***	-	-	-6,6***	-5,9***
Prestations d’AS ($)	-40***	-51***	-15	9	-13	-	-	-19	-110**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	17,0***	1,3***	-5,5***	-2,3***	-2,1***	-	-	s.o.	s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=4 656)
Revenus d’emploi ($)	-3 631***	-4 133***	-577**	1 534***	3 234***	4 451***	4 335***	12 977***	5 214**
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-9,7***	-10***	-0,1	1,6**	1,9***	1,8***	0,8	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 587***	632***	-596***	-212**	-142	-221**	-125	-1 296***	923***
Semaines d’a.-e.	6,3***	3,3***	-2,1***	-1***	0,8**	-1***	0,6**	-5,5***	4,2***
Prestations d’AS ($)	10	-32*	-30	-20	-28	-13	3	-88	-110
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	17,1***	13,2***	-3,4***	-2,5***	-2,4***	-2,2***	-1,9***	s.o.	s.o.
Older workers (55 years and older (n=365)
Revenus d’emploi ($)	-465	443	1 920**	3 624***	2 328***	2 467**	3  290***	13 630***	13  608***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	0	3*	7,2***	9,7***	10.4***	9,6***	8,2***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 254***	1 161***	989***	1 072***	1 455***	1 207***	1, 026***	5 750***	8 165***
Semaines d’a.-e.	3,3***	3***	2,9***	3,6***	4.,9***	4,6***	4.,2***	20,2***	26,6***
Prestations d’AS ($)	-5	-11	48	22	-25	-8	15	52	36
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	1,2	1,7	0,7	0,1	2,.9	4,3**	2,6	s.o.	s.o.
Long-tenured workers- 2007 to 2009 participants (n=773)
Revenus d’emploi ($)	-7 847***	8 538***	166	5 275***	7 469***	-	-	12 909***	-3 476
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-10,4***	-10,5***	1,1	5,8***	5,6***	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	2 712***	1 151***	100	256	347	-	-	703	4 566***
Semaines d’a.-e.	6,3***	2,0***	-0,4	0,1	-0.,1	-	-	-0,5	7,8
Prestations d’AS ($)	10	7	51	78	71	-	-	200	217
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	18,2	8,7	-0,5	-1,1	-0,1	-	-	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau B3. Impacts différentiels du programme de développement des compétences – Anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=2 242)
Revenus d’emploi ($)	-3 385***	-4 261***	2 072***	-691	435	962	2 296***	930	-6 716**
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-15,4***	-9,5***	0,9	4***	5,7***	5***	5,2***	n/a	n/a
Prestations d’a.-e.	373***	-298***	-1	411***	306*	446***	195	1 356***	1 431**
Semaines d’a.-e (semaines)	1,3***	-1,8***	-0,4	1,2***	1,2***	1,6***	0,6	4,3**	3,7
Prestations d’AS	-260***	-576***	-292***	-226***	-224***	-253***	-209***	-1 204***	-2 040***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	10,8***	-5,3***	-3,5***	-1,3	-1,8*	-1,1	-1,7	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=1 791)
Revenus d’emploi ($)	-5 391***	-5 928***	2 690***	-448	367	-	-	-2 774**	-14  099***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-19,2***	-13,5***	-0,9	3,0**	4,5***	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e.	470***	-596***	-375***	35	287*	-	-	-53	-179
Semaines d’a.-e. (semaines)	2,1***	-2,1***	-1,4***	-0,1	0,7	-	-	-0,7	-0,7
Prestations d’AS ($)	-29	-375***	-225***	-200***	-154**	-	-	-576***	-977***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	13,9***	-3,4***	-5,0***	-1,9*	-1,2	-	-	s.o.	s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=1 047)
Revenus d’emploi ($)	-3 953***	-4 686***	2 022***	58	1 060	1 012	2 229*	2, 337	-6 302
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-12,9***	-6,9***	2,8	3,6**	5,9***	5,1***	6,8***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	323***	-164	-187	359*	39	420*	278	909	1 068
Semaines d’a.-e. (semaines)	2,3***	-0,2	0,2	1,8***	0,2*	2,1***	1,3**	6,6***	8,7***
Prestations d’AS ($)	-183*	-618***	-278***	-120	-63	-127	-66	-653	-1 453**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	13,9***	-4***	-3,4***	-0	-0,6	0,9	-0,8	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Programme de développement des compétences

Total des coûts et avantages au cours de la participation (1 ou 2 ans) et 6 ans après le programme	Prestataires actifs (n=10 593)	Anciens prestataires (n=2 242)
Coûts du programme	-11  797 $	-12 307 $
Coût marginal social des fonds publics	-1  814 $	-2 464 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	11 899 $	-4  706 $
Avantages sociaux	1 783 $	-706 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation ?)	62 $	-20 184 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation ?)	1,00 $	Avantages négatifs
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	6,0 années après la participation	17,4 années après la participation

Annexe C – Résultats détaillés du programme de développement des compétences –soutien aux apprentis

Tableau C1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences − Apprentis

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2003 à 2005	2013 à 2014	2003 à 2005	2013 à 2014
Nombre d’observations	1 076	589	186	90
Sexe
Homme	97 %	92 %	63 %	77 %
Femme	3 %	8 %	37 %	20 %
Âge
Moins de 25 ans	22 %	15 %	12 %	20 %
25 à 34	26 %	47 %	21 %	46 %
35 à 44	25 %	21 %	24 %	16 %
45 à 54	19 %	11 %	26 %	12 %
55 ans et plus	8 %	5 %	16 %	7 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de développement des compétences – soutien aux apprentis, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	0 %	0 %	1 %	1 %
Université	1 %	0 %	2 %	0 %
Collège ou formation d’apprenti	80 %	91 %	41 %	56 %
École secondaire ou formation professionnelle	9 %	5 %	18 %	24 %
Formation en cours d’emploi	10 %	3 %	38 %	19 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	24 791 $	32 854 $3	10 087 $	22 206 $3
Proportion en situation d’emploi	100 %	100 %	90 %	93 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi	77 %	61 %	81 %	55 %
Proportion de prestataires d’aide sociale	1 %	1 %	4 %	1 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées dans le tableau B1.

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2013 à 2014 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau C2. Résultats sur le marché du travail des prestataires actifs qui ont commencé le programme de développement des compétences – soutien aux apprentis en 2003 à 2005

Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus incluant 0 $	18 127 $	22 190 $	22 823 $	24 362 $	26 295 $	26 375 $	37 536 $	44 163 $	54 148 $	59 051 $	55 975 $	59 904 $	63 362 $
Revenus excluant 0 $1	18 952 $	23 092 $	23 692  $	24 804 $	26 377 $	26 766 $	38 258 $	45 355 $	55 922 $	61 652 $	59 375 $	64 163 $	67 972 $
Proportion en situation d’emploi	96 %	96 %	96 %	98 %	100 %	99 %	98 %	97 %	97 %	96 %	94 %	93 %	93 %
Proportion de prestataires d’a.-e.	65 %	70 %	76 %	78 %	82 %	100 %	85 %	78 %	67 %	62 %	61  %	57 %	55 %
Prestations d’a.-e.	5 001 $	5 153 $	5 964 $	6 175 $	6 849 $	8 591 $	6 693 $	6 118 $	5 345 $	4 989 $	5 571 $	5 420 $	4 858 $
Semaines d’a.-e.	15,01	15,42	17,21	17,17	18,64	23,79	17,87	15,79	13,21	12,01	12,93	12,13	10,09
Proportion de prestataires d’AS	3 %	2 %	1 %	1 %	1 %	1 %	1 %	1 %	0 %	1 %	1 %	1 %	1 %
Prestations d’AS	114 $	71 $	42 $	54 $	48 $	34 $	12 $	13 $	19 $	15 $	69 $	51 $	57 $
Dépendance aux mesures de soutien du revenu	23 %	22 %	24 %	22 %	23 %	30 %	21 %	17 %	14 %	13 %	15 %	14 %	12 %
Proportion occupant un travail indépendant	15 %	17 %	17 %	18 %	19 %	25 %	28 %	30 %	34 %	36 %	35 %	33 %	38 %

N=959. Les données excluent les personnes pour lesquelles aucune donnée n’était recensée à l’Agence du revenu du Canada pendant les cinq années précédant la participation.

¹Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau C3. Résultats sur le marché du travail des anciens prestataires qui ont commencé le programme de développement des compétences – soutien aux apprentis en 2003 à 2005

Résultats moyens	Période précédant le programme					Après la première année de participation au programme
	5 ans avant	4 ans avant	3 ans avant	2 ans avant	1 an avant	Première année de participation au programme	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans
Revenus incluant 0 $	10 544 $	14 299 $	14 591 $	13 556 $	10 129 $	12 572 $	18 750 $	22 217 $	24 478 $	26 478 $	25 591 $	25 278 $	27 131 $
Revenus excluant 0 $1	10 920 $	14 719 $	14 844 $	14 548 $	11 283 $	13 416 $	19 654 $	23 725 $	27 497 $	30 112 $	30 003 $	31 226 $	33  972 $
Proportion en situation d’emploi	97 %	97 %	98 %	93 %	90 %	94 %	95 %	94 %	89 %	88 %	85 %	81 %	80 %
Proportion de prestataires d’a.-e.	72 %	74 %	84 %	85 %	81 %	71 %	82 %	82 %	76 %	73 %	72 %	70 %	62 %
Prestations d’a.-e.	4 386 $	4 383 $	5 916 $	6 982 $	6 830 $	4 534 $	6 084 $	6 738 $	6 676 $	6 308 $	7 135 $	7 014 $	5 903 $
Semaines d’a.-e.	19,12	19,77	22,98	24,49	23,87	16,83	21,22	23,35	22,9	19,93	21,15	19,41	15,52
Proportion de prestataires d’AS	4 %	2 %	2 %	5 %	4 %	6 %	6 %	2 %	2 %	3 %	3 %	4 %	3 %
Prestations d’AS	117 $	67 $	80 $	221 $	188 $	280 $	273 $	227 $	186 $	97 $	220 $	243 $	165 $
Dépendance aux mesures de soutien du revenu	33 %	30 %	35 %	41 %	45 %	35 %	36 %	38 %	34 %	30 %	34 %	34 %	28 %
Proportion occupant un travail indépendant	10 %	13 %	11 %	11 %	10 %	13 %	16 %	20 %	17 %	18 %	19 %	19 %	17 %

N = 176. Les données excluent les personnes pour lesquelles aucune donnée n’était recensée à l’Agence du revenu du Canada pendant les cinq années précédant la participation.

¹Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Annexe D - Résultats détaillés du programme JobsNL

Tableau D1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme JobsNL

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	834	728	1 224	688
Sexe
Homme	54 %	42 %	52 %	41 %
Femme	46 %	58 %	48 %	59 %
Âge
Moins de 25 ans	11 %	11 %	11 %	13 %
25 à 34	33 %	27 %	35 %	33 %
35 à 44	30 %	28 %	30 %	26 %
45 ans et plus	24 %	34 %	24 %	27 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	58 %	57 %	55 %	51 %
Veuf/divorcé/séparé	9 %	10 %	11 %	9 %
Célibataire	31 %	31 %	33 %	37 %
Information manquante	1 %	2 %	1 %	3 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme JobsNL, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	3 %	5 %	6 %	5 %
Université	4 %	3 %	6 %	6 %
Collège ou formation d’apprenti	27 %	26 %	29 %	31 %
École secondaire ou formation professionnelle	33 %	40 %	35 %	37 %
Formation en cours d’emploi	32 %	25 %	24 %	22 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	12 901 $	13 437 $3	10 497 $	8 031 $3
Proportion en situation d’emploi	98 %	99 %	89 %	82 %
Proportion de prestataires d’assusrance-emploi	76 %	75 %	79 %	76 %
Proportion de prestataires d’aide sociale	5 %	3 %	7 %	8 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées dans le tableau B1.

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau D2. Impacts différentiels du programme JobsNL – Prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=832)
Revenus d’emploi ($)	944***	2 743***	2 189***	2 177***	3  462	3 191***	2 620***	13 639***	17 327***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	3,3***	4,3***	2,6***	1,2	3,3***	2,4*	4***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e.	-671**	-1 202***	-969***	-772***	-695***	-596***	-654***	-3 685***	-5 558***
Semaines d’a.‑e. (semaines)	-2,2***	-3,2***	-2,2***	-2***	-1,9***	-1,7***	-1,9***	-9,7***	-15,1***
Prestations d’AS ($)	-30	-89*	-88*	-72	-88*	-91*	-75	-414*	-533*
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	-5.4*	-7,2***	-4,1***	-3,5***	-5***	-3,4***	-4,2***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=728)
Revenus d’emploi ($)	-114***	4 134***	4 229***	3 331***	3 234***	-	-	10 795***	14 815***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	3,4***	5,1***	6,5***	5,3***	4,9***	-	-	n/a	n/a
Prestations d’a.-e. ($)	-1 389***	-2 446***	-1 677***	-1 229***	-1 055***	-	-	-3 961***	-7 796***
Semaines d’a.-e.	-3,7***	-7,0***	-4,4***	-3,1***	-2,5***	-	-	-9,9***	-20,5***
Prestations d’AS ($)	-72**	-100**	-126**	-113**	-156***	-	-	-395***	-566**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	-7,3***	-13,8***	-8,8***	-5,8***	-5,5***	-	-	n/a	n/a

a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau D3. Impacts différentiels du programme JobsNL – Anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=1 218)
Revenus d’emploi ($)	5 662***	6 229***	2 398***	1 006	1 484	724	212	5 823	17 714***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	15***	10,7***	4,7***	4***	3,2***	0,7	2,2	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	-171	202	253	-34	-341*	-203	-451**	-776	-745
Semaines d’a.-e. (semaines)	-0,7	0,7	0,7	0	-1,1*	-0,8	-1,4**	-2,6	-2,6
Prestations d’AS ($)	-427***	-549***	-369***	-292***	-231***	-266***	-285**	-1 443***	-2 418***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	-15,4***	-7,7***	-1,7	-2,3*	-3,9***	-2,6**	-4,2***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=688)
Revenus d'emploi ($)	1 251**	2 138***	426	1 737**	1 656**	-	-	3 818	7 209**
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	13,7***	11,4***	5,8***	5,7***	4,3**	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	260	460**	248	-422**	-140	-	-	-314	405
Semaines d’a.-e.	1,2	2,5***	1,9***	-0,2	0,3	-	-	2,1	5,8**
Prestations d’AS ($)	-297***	-478***	-395***	-427***	-369***	-	-	-1 189***	-1 963***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	-6,9***	-2,5	-0,1	-5,3***	-3,9***	-	-	s.o.	s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=389)
Revenus d'emploi ($)	5 064***	6 880***	3 354***	1 697	2 370	2 862	438	10 720	22 665***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	13,1***	9***	6,4***	2	4,4*	-0,8	2,2	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	680***	340	133	89	-507*	-634**	-426	-1 344	-325
Semaines d’a.-e.	1,7**	1,5*	0,4	0,3	-1,6*	-2,1**	-1,7*	-4,5	-1,3
Prestations d’AS ($)	-475***	-654***	-453***	-401***	-286**	-237	-295**	-1 672***	-2 801***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	-13,6***	-9,9***	-4,8***	-3,3*	-5,2***	-5**	-6,1***	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %;
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale pour le programme JobsNL

Total des coûts et avantages au cours de la participation (1 ou 2 ans) et 6 ans après le programme	Prestataires actifs (n=832)	Anciens prestataires (n=1 218)
Coûts du programme	-9 577 $	-7 579 $
Coût marginal social des fonds publics	-21 $	1 402 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	17 510 $	17 116 $
Avantages sociaux	2 627 $	2 567 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts 6 ans après la participation ?)	10 581 $	13 506 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage 6 ans après la participation ?)	0,50 $	0,40 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	2,5 années après la participation	2e année du programme

Annexe E – Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant

Tableau E1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme d’aide au travail indépendant

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	467	314	241	140
Sexe
Homme	54 %	47 %	56 %	44 %
Femme	46 %	53 %	44 %	56 %
Âge
Moins de 25 ans	5 %	4 %	3 %	3 %
25 à 34	33 %	32 %	27 %	37 %
35 à 44	35 %	40 %	39 %	33 %
45 ans et plus	28 %	24 %	29 %	27 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	71 %	66 %	66 %	61 %
Veuf/divorcé/séparé	8 %	10 %	9 %	12 %
Célibataire	21 %	24 %	23 %	22 %
Information manquante	1 %	1 %	2 %	4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme d’aide au travail indépendant, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	9 %	9 %	8 %	10 %
Université	9 %	7 %	15 %	9 %
Collège ou formation d’apprenti	36 %	37 %	32 %	34 %
École secondaire ou formation professionnelle	30 %	30 %	27 %	29 %
Formation en cours d’emploi	16 %	18 %	17 %	18 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	18 191 $	15 084 $3	10 227 $	8 500 $3
Proportion en emploi	99 %	99 %	84 %	83 %
Proportion sur l’assurance-emploi	70 %	77 %	91 %	81 %
Proportion sur l’aide sociale	2 %	2 %	6 %	3 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier poste occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées dans le tableau B1.

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau E2. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=462)
Revenus d’emploi ($)	-8 962***	-9 978***	-6 713***	-4 435***	-3 062***	-2 163*	-1 617	-17 990***	-36 930***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-20,8***	-33,1***	-20,6***	-14,7***	-12,1***	-7,9***	-8,9***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	3 832***	661**	-2 717***	-2 299***	-1 517***	-1 449***	-1 125***	-9 108***	-4 615***
Semaines d’a.-e. (semaines)	9,1***	0,3	-9,4***	-7,7***	-4,9***	-4,4***	-3,5***	-29,9***	-20,4***
Prestations d’AS ($)	9	-53	-38	-37	-40	-44	-38	-196	-241
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	33,9***	22***	-11***	-8,5***	-5,8***	-5,1***	-3**	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=314)
Revenus d’emploi ($)	-8 809***	-11 701***	-8 102***	-5 771***	-5 647***	-	-	-19 520***	-40 030***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-22,9***	-35,6***	-19,9***	-18,3***	-14,8***	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 825***	-2 919***	-3 860***	-2 951***	-2 268***	-	-	-9 079***	-10 172***
Semaines d’a.-e.	3,6***	-9,8***	-12,0***	-8,9***	-7,0***	-	-	-27,9***	-34,0***
Prestations d’AS ($)	-29	-120**	-78	-52	-64	-	-	-193	-342
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	31,0***	1,1	-14,6***	-11,4***	-7,8***	-	-	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Annexe F – Résultats détaillés du programme de partenariats pour la création d’emplois

Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de partenariats pour la création d’emplois

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	1 388	1 346	972	1 341
Sexe
Homme	56 %	38 %	66 %	47 %
Femme	44 %	62 %	34 %	53 %
Âge
Moins de 25 ans	13 %	10 %	13 %	8 %
25 à 34	25 %	17 %	25 %	21 %
35 à 44	27  %	24 %	27 %	25 %
45 ans et plus	34 %	48 %	34 %	45 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	61 %	62 %	56 %	58 %
Veuf/divorcé/séparé	8 %	8 %	7 %	9 %
Célibataire	30 %	29 %	35 %	31 %
Information manquante	1 %	1 %	1 %	3 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de partenariats pour la création d’emplois, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	2 %	3 %	2 %	2 %
Université	4 %	5 %	5 %	4 %
Collège ou formation d’apprenti	19 %	15 %	27 %	25 %
École secondaire ou formation professionnelle	32 %	33 %	28 %	29 %
Formation en cours d’emploi	42 %	45 %	38 %	39 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	7 795 $	6 450 $3	5 750 $	4 580 $3
Proportion en situation d’emploi	96 %	98 %	81 %	76 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi	75 %	80 %	84 %	77 %
Proportion de prestataires d’aide sociale	10 %	6 %	28 %	21 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées dans le tableau B1.

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau F2. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Prestataires actifs

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=624)
Revenus d’emploi ($)	-2 744***	-984**	-51	512	966*	1 397**	1 381**	4 205*	476
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	s.o..	s.o.	0,5	1,9*	2,6**	2,3*	2,5**	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	1 985***	-468**	-513***	-250*	-183	-194	-128	-1 268**	249
Semaines d’a.-e.	5,9***	-1,1**	-0,5	0,2	0,4	0,2	0,4	0,7	5,5**
Prestations d’AS ($)	-79**	-17	-17	-26	-59	-81	-135**	-318	-414
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	17,2***	0,7	-1,3	-0,9	-0,6*	-2,6***	-2,5***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=1 346)
Revenus d’emploi ($)	-2 869***	-927***	-300	-678	-837*	-	-	-1 815	-5 610***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	0,4	0,8	3,2***	1,6	2,3**	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	-391***	-1 723***	-714***	-445***	-116	-	-	1 275***	3 389***
Semaines d’a.-e.	2,6***	-4,4***	-1,0**	-0,2	0,9**	-	-	-0,2	-2,1
Prestations d’AS ($)	-99	-46	-29	-5	-29	-	-	-64	-209
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	9,7***	-6,1***	-1,3	0,2	1,0	-	-	s.o.	s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=349)
Revenus d’emploi ($)	-3 400***	-1 386**	-468	-488	186	406	321	-44	-4 829
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	s.o.	s.o.	0,6	1,5	1,4	4,5**	1,1	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	2 109***	-334	-762***	-415	-562**	-647**	-438	-2 824***	-1 048
Semaines d’a.-e.	4,3***	-2**	-2,2**	-1,6*	-1,9**	-2**	-1,2	-8,9**	-6,6
Prestations d’AS ($)	-36	35	13	19	-51	-101	-103*	-222	-223
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	16,9***	0,5	-2,5	-2,2	-3,1	-4,2**	-4,3**	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau F3. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Anciens prestataires

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	Première année de participation au programme	Année additionnelle	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n=962)
Revenus d’emploi ($)	-2 944***	-2 458***	-2 103***	-2 214***	-1 606*	-1 468	-464	-7 855*	-13 258***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	s.o.	s.o.	3*	3,3*	3	2,4	2,6	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	-284*	-439***	43	517***	342*	178	370*	1 450*	727
Semaines d’a.-e.	-1,2*	-1,1	1,2*	3***	2,1***	1,5**	1,6**	9,4***	7,1*
Prestations d’AS ($)	-492***	-504***	-278***	-280***	-309***	-326***	-369***	-1 563***	-2 558***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	1	-6,4***	-1,5	0,6	0,1	-0,7	-0,7	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=1 341)
Revenus d’emploi ($)	-4 400***	-4 309***	-4 119***	-3 436***	-4 051***	-	-	-11 611***	-20 324***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-10,2***	-1,4	1,1	0,6	0,5	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	-321**	-452***	-107	62	268	-	-	223	-550
Semaines d’a.-e.	-1,1**	-0,6	1,4**	1,2**	2,0***	-	-	4,6***	2,9
Prestations d’AS ($)	-230***	-151**	-145**	-105	-65	-	-	-311	-689**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	2,6**	-3,6***	-0,7	0,1	1,6	-	-	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau F4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Partenariats pour la création d’emplois

Total des coûts et avantages au cours de la participation (1 ou 2 ans) et 6 ans après le programme	Prestataires actifs (n=1 387)	Anciens prestataires (n=962)
Coûts du programme	-7 013 $	-6  741 $
Coût marginal social des fonds publics	-1 194 $	-1  869 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	240 $	-15 247 $
Avantages sociaux	36 $	-2 287 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation ?)	-7 931 $	-26 144 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation ?)	Avantages négatifs	Avantages négatifs
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?)	15,7 années après la participation	Les coûts pourraient ne jamais être récupérés

Annexe G – Résultats détaillés du programme de services d’aide à l’emploi

Tableau G1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de services d’aide à l’emploi

	Prestataires actifs		Anciens prestataires
	2002 à 2005	2006 à 2008	2002 à 2005	2006 à 2008
Nombre d’observations	7 444	11 904	3 870	5 330
Sexe
Homme	64 %	58 %	56 %	49 %
Femme	36 %	42 %	44 %	51 %
Âge
Moins de 25 ans	21 %	15 %	22 %	17 %
25 à 34	33 %	24 %	33 %	30 %
35 à 44	25 %	26 %	24 %	24 %
45 ans et plus	20 %	35 %	20 %	28 %
État matrimonial
Marié ou conjoint de fait	48 %	54 %	40 %	41 %
Veuf/divorcé/séparé	8 %	8 %	11 %	10 %
Célibataire	43 %	37 %	46 %	45 %
Information manquante	2 %	2 %	3 %	4 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de services d’aide à l’emploi, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion	2 %	2 %	2 %	3 %
Université	4 %	2 %	4 %	3 %
Collège ou formation d’apprenti	34 %	36 %	26 %	29 %
École secondaire ou formation professionnelle	31 %	32 %	34 %	34 %
Formation en cours d’emploi	28 %	27 %	34 %	31 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2	15 099 $	14 077 $3	8 152 $	9 289 $3
Proportion en situation d’emploi	98 %	99 %	81 %	83 %
Proportion de prestataires d’assurance-emploi	74 %	80 %	75 %	70 %
Proportion de prestataires d’aide sociale	6 %	4 %	19 %	13 %

En raison de l’arrondissement, le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

¹Le niveau de compétence correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour l’exercice des fonctions du dernier emploi occupé par les participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS. Des définitions détaillées sont présentées dans le tableau B1.

²Revenus moyens de toutes les personnes visées par l’étude. La moyenne a été calculée en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

³Les revenus des participants de 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 pour année de référence.

Tableau G2. Impacts différentiels du programme de services d’aide à l’emploi

Indicateurs	Période du programme		Période postérieure au programme						Total – Période du programme et période postérieure au programme
	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Total – Période postérieure au programme
Prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=7 444)
Revenus d’emploi ($)	-1 374***	518***	1 495***	2 703***	3 639***	4 176***	12 531***	11 157***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-1,2***	-0,5	-0,2	0,6	1,1**	1,2**	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	570***	-393***	-359***	-332**	-318***	-313***	-1 715***	-1 144***
Semaines d’a.-e.	2,4***	-1,2***	-1***	-0,9***	-0,9***	-0,9***	-4,9***	-2,4**
Prestations d’AS ($)	23	64***	21	-24	-21	-4	37	60
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	6,4***	-0,4	-0,9**	-1,5***	-1,6***	-1,3***	s.o.	s.o.
Participants de 2006 à 2008 (n=11 904)
Revenus d’emploi ($)	-1 563***	927***	2 158**	2 503***	-	-	5 588***	4 025***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	0,3	2,0***	2,2***	2,1***	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	670**	-375***	-176***	-128**	-	-	-679***	-9
Semaines d’a.-e.	2,5***	-0,9***	-0,3**	-0,1	-	-	-1,3***	1,1**
Prestations d’AS ($)	-54***	27*	25	16	-	-	68	14
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	0,1***	0,0***	0,0***	0,0	-	-	s.o.	s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=2 891)
Revenus d’emploi ($)	-961***	643*	1 399***	2 645***	3 779***	3 952***	12 420***	11 459***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-1,2	-1,7**	-0,9	0,2	0,2	0,5	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	487***	-344***	-390***	-462***	-416***	-408***	-2 019***	-1 532***
Semaines d’a.-e.	2,2***	-1***	-1**	-1,2***	-1***	-1**	-5,2***	-3*
Prestations d’AS ($)	102***	118***	61*	20	9	68*	277*	379**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	5,8***	0,3	-0,7	-1,6**	-1,5*	-0,6	s.o.	s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=307)
Revenus d’emploi ($)	-422	1 972*	3 285***	4 886***	4 718***	4 577***	19 439***	19 017***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	0	4,8***	3,5	5,5***	8,5***	7,5***	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	843***	160	329	594*	736**	970***	2 790**	3 633***
Semaines d’a.-e.	1,8**	0,8	1,1	1,9*	2,2**	2,6**	8,5**	10,3**
Prestations d’AS ($)	-70	2	38	8	41	-4	85	15
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	2,7	-1	1,7	1,8	3	4,4**	s.o.	s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=853)
Revenus d’emploi ($)	-2 694***	1 619*	2 871***	3 988***	-	-	8 479***	5 785*
Incidence d’emploi (points de pourcentage)	-0,1	4,8***	3,7***	3,1**	-	-	s.o.	s.o.
Prestations d’a.-e. ($)	672***	-635***	-274	-172	-	-	-1 081**	-409
Semaines d’a.-e.	1,7***	-1,7***	-0,7	-0,7	-	-	-3,1**	-1,4
Prestations d’AS ($)	13	125***	107**	94**	-	-	326***	340***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage)	3,1**	-5,4***	-0,6	-1,6	-	-	s.o.	s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %
a.-e. : assurance-emploi; AS : aide sociale.

Tableau G3. Impacts différentiels liés au moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi

Cohorte (début de la participation uniquement aux SAE après le début d’une demande de prestation d’a.‑e.)	n=	Pendant le programme	Période postérieure au programme					Total des impacts après le programme	Total des impacts (pendant et après le programme)
			1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Revenus d’emploi ($)
1 à 4 semaines	929	1 015***	1 698***	4 158***	5 953***	8 558***	8 872***	29 238***	30 253***
5 à 8 semaines	735	45	2 661***	4 867***	6 646***	7 071***	8 123***	29 368***	29 413***
9 à 12 semaines	708	-1 410***	1 539***	4 201***	6 518***	8 144***	7 673***	28 074***	26 664***
2e trimestre	1 899	-1 388***	1 369***	2 459***	4 102***	5 220***	6 067***	19 217***	17 829***
3e trimestre	1 244	-3 150***	934***	1 990***	3 066***	3 999***	4 546***	14 535***	11 384***
4e trimestre	687	-4 252***	1 451***	2 929***	5 175***	6 323***	7 067***	22 945***	18 694***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)
1 à 4 semaines	929	2,9***	1,7	1,7	2,9**	2,9**	4,8***	s.o.	s.o.
5 à 8 semaines	735	2,5***	1,3	2,1*	2,4*	0,1	1,6	s.o.	s.o.
9 à 12 semaines	708	2,7**	3,8***	4,3***	5,0***	6,1***	5,1***	s.o.	s.o.
2e trimestre	1 899	-0,4	-0,3	1,1	1,9**	2,5***	1,6*	s.o.	s.o.
3e trimestre	1 244	-2,5***	-1,1	-1,4	-0,4	-0,3	-1,4	s.o.	s.o.
4e trimestre	687	-6,9***	-3,2***	-1,9	0.0	1,7	2,8*	s.o.	s.o.
Prestations d’assurance-emploi ($)
1 à 4 semaines	929	494***	149*	-165	15	-263	54	-210	284
5 à 8 semaines	735	805***	-296*	-453**	-610***	-289	-360	-2 009***	-1 204
9 à 12 semaines	708	1 263***	-184	-185	-191	-70	18	-613	650
2e trimestre	1 899	1 448***	-323***	-245**	-187*	70	-52	-737	711
3e trimestre	1 244	967***	-948***	-611***	-451***	-266**	-396**	-2 671***	-1 704**
4e trimestre	687	1 877***	-1 040***	-541***	-484***	-368*	30	-2 402***	-526

* Significatif à 10 % ; ** significatif à 5 % ; *** significatif à 1 %

Tableau G4. Impacts différentiels liés au moment du retour au travail pour les participants au programme de services d’aide à l’emploi selon le moment de la participation

Cohorte (début de la participation uniquement aux SAE après le début d’une demande de prestation d’assurance-emploi)	1 à 4 semaines	5 à 8 semaines	9 à 12 semaines	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
	(N=929)	(N=735)	(N=708)	(N=1,899)	(N=1,244)	(N=687)
Moment du retour au travail (en semaines)	1,6***	-0,6	1,7***	-3,1***	-3,4***	-4,8***

* Significatif à 10 % ; ** significatif à 5 % ; *** significatif à 1 %

Tableau G5. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Programme de services d’aide à l’emploi

Total des coûts et avantages au cours de la participation (1 ou 2 ans) et 6 ans après le programme	Prestataires actifs (N=7 444)
Coûts du programme	-741 $
Coût marginal social des fonds publics	796 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer)	13  724 $
Avantages sociaux	2 059 $
Valeur nette actualisée (Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts six ans après la participation ?)	15 837 $
Ratio coûts-avantages (Quel montant au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage six ans après la participation?)	0,00 $
Période de récupération (Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts ?)	2,1 années après la participation

Annexe H – Aperçu des études présentées dans ce rapport

Tableau H1. Aperçu des études présentées dans ce rapport

Étude	Données probantes présentées dans ce rapport de synthèse	Méthodes	Période de référence	Période d’observation
Analyse des profils, des résultats et des effets nets des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) – Participants de Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2014)	Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences Établissement de profils statistiques	Participants 2002 à 2005	7 années entre 2002 et 2011 (2 années pendant le programme et 5 années après le programme)
Effets du moment de la participation aux services d’aide à l’emploi à Terre Neuve-et-Labrador (Terminée en 2014)	Impacts différentiels	Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences Établissement de profils statistiques
Analyse coûts-avantages des prestations d’emploi et mesures de soutien offertes à Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2016)	Analyse coûts-avantages	Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences Analyse des coûts		8 années entre 2002 et 2013 (2 années pendant le programme et 6 années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) à l’échelle nationale pour les participants de 2006 à 2008 : Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2015)	Impacts différentiels Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants	Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences Établissement de profils statistiques	Participants 2006 à 2008	5 années entre 2006 et 2012 (2 années pendant le programme et 3 années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) pour la catégorie de prestataires de l’assurance emploi « travailleurs de longue date » à Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2016)	Impacts différentiels Profil statistique des caractéristiques sociodémographiques	Appariement par score de propension et méthode des doubles différences Établissement de profils statistiques	Participants 2007 à 2009	5 années entre 2007 et 2013 (2 années pendant le programme et 3 années après le programme
Étude sur le programme JobsNL : Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2016)	Conception et exécution du programme Difficultés rencontrées et leçons tirées	Six entrevues avec des informateurs clés Examen de la littérature et de la documentation Questionnaire rempli par des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador	Conception et exécution au moment de la collecte de données (2015)
Étude sur le programme de développement des compétences – soutien aux apprentis : Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2016)	Conception et exécution du programme Difficultés rencontrées et leçons tirées	Six entrevues avec des informateurs clés Examen de la littérature et de la documentation Questionnaire rempli par des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador
Étude sur le programme de développement des compétences : Terre-Neuve-et-Labrador (Terminée en 2016)	Conception et exécution du programme Difficultés rencontrées et leçons tirées	Sept entrevues avec des informateurs clés Examen de la littérature et de la documentation Questionnaire rempli par des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador