Sommaire de l'évaluation horizontale des Ententes sur le développement du marché du travail

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Sommaire de l’évaluation horizontale des Ententes sur le développement du marché du travail [PDF - 237 KB]

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Objectifs du programme

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) sont des ententes bilatérales entre le Canada et chaque province et territoire pour la conception et l’exécution des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS). L’objectif des PEMS consiste à aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi.

L’évaluation porte sur les prestations et les mesures suivantes :

  • le programme de Développement des compétences aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe;
  • le programme de Subventions salariales ciblées aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière;
  • le programme d’Aide au travail indépendant offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise;
  • le programme de Partenariats pour la création d’emplois offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent;
  • les Services d’aide à l’emploi aident les personnes à trouver un emploi ou à obtenir un meilleur emploi. Voici des exemples de services : aide à la recherche d’emploi et orientation professionnelle, acquisition d’une méthode de recherche d’emploi, services de placement;
  • le programme de Partenariats du marché du travail vise à relever les défis qu’entraînent les changements de la main-d’œuvre et à répondre aux besoins en ressources humaines, en permettant aux employeurs, aux associations d’employés ou d’employeurs, aux organismes communautaires et aux collectivités de travailler ensemble pour concevoir ou mettre en œuvre des stratégies;
  • le programme de Recherche et innovation repose sur des initiatives qui cherchent à trouver de meilleures façons d’aider les gens à se préparer à l’emploi, à retourner en emploi ou à conserver un emploi et à être des participants productifs au sein de la population active.

L’investissement dans les EDMT

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, le Canada a transféré près de 2,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.

Objectifs de l’évaluation

Forte du succès des cycles d’évaluation d’EDMT précédents, la présente évaluation vise à combler les lacunes dans les connaissances entourant l’efficacité, l’efficience, ainsi que la conception et la prestation des PEMS partout au Canada.

Méthode de l’évaluation

Les conclusions sont tirées de 9 études d’évaluation distinctes qui utilisent un mélange de méthodes qualitatives et quantitatives, qui comprennent :

  • une analyse des impacts différentiels, pour les personnes qui ont entamé leur participation à une intervention entre 2010 et 2012;
  • une analyse des résultats;
  • une analyse coûts-avantages (qui tient compte des économies réalisées au chapitre des soins de santé);
  • des entretiens auprès d’informateurs clés (287 représentants de provinces et territoires, de prestataires de services, de signataires d’ententes et d’intervenants clés); 
  • des questionnaires provinciaux/territoriaux;
  • une enquête nationale auprès de 2 023 travailleurs indépendants participants;
  • des revues de documents et de la littérature.

Principales constatations

La participation à la plupart des PEMS améliore la participation au marché du travail et réduit la dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement par rapport à ce qu’on constate chez les personnes dans des situations semblables qui ne participent pas à ces PEMS.

À quelques exceptions près, les participants des sous-groupes aux programmes Développement des compétences et Subventions salariales ciblées ont amélioré leur participation au marché du travail et réduit leur dépendance au soutien du revenu. Les participants de sexe féminin, les Autochtones et les immigrants récents qui ont bénéficié uniquement de services d’aide à l’emploi ont amélioré leur participation au marché du travail et réduit leur recours aux prestations d’assurance-emploi.

Pour la plupart des interventions, les avantages retirés par les participants et les gouvernements ont dépassé les coûts des investissements au fil du temps.

L’évaluation a également révélé que, selon une enquête nationale auprès des participants au programme d’Aide au travail indépendant, près de la moitié des participants se sont lancés en affaires pendant leur participation au programme, et leur entreprise était toujours exploitée à l’hiver 2020 (soit de 2 à 4e ans après la fin du programme). Qui plus est, 73 % de tous les participants ont maintenu ou amélioré leur niveau de revenu comparativement à la période précédant leur participation au programme.

Après avoir participé au programme de Développement des compétences, les apprentis ont augmenté leurs revenus d’emploi et diminué leur recours au soutien du revenu gouvernemental.

Les provinces et les territoires ont eu recours au programme Partenariat pour la création d’emplois afin de s’attaquer à divers obstacles à l’emploi (comme le manque d’expérience professionnelle) et aux besoins de sous-groupes de personnes, d’employeurs et de collectivités en ce qui concerne le marché du travail.

Les provinces et les territoires ont utilisé les programmes de Partenariats du marché du travail pour aider des employeurs, des collectivités ou des industries à combler leurs besoins en matière de ressources humaines et à s’adapter à l’évolution de la main‑d’œuvre. Les indicateurs de rendement actuels ne permettent pas de rendre compte de la diversité des activités financées.

Les provinces et les territoires ont utilisé la mesure de soutien Recherche et Innovation pour financer des projets de recherche et de démonstration sur le marché du travail.

Recommandations

Deux recommandations sont ressorties de l’évaluation.

Recommandation 1 : On incite EDSC et les provinces et territoires à communiquer leurs leçons apprises, leurs pratiques exemplaires et leurs défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes provinciaux/territoriaux financés par l’assurance‑emploi, et à en discuter. Ces discussions devraient être bilatérales ou multilatérales, et devraient avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s’il y a lieu.

Recommandation 2 : On incite EDSC et les provinces et territoires à poursuivre leurs efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données pour favoriser la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l’échelle nationale et à l’échelle des provinces et territoires. À cet égard, EDSC devrait :

  • continuer d’accorder la priorité à l’intégrité des données, notamment en validant les données téléversées et en documentant les changements au fil du temps;
  • explorer des moyens d’accéder aux données sur les prestations d’aide sociale, les personnes dont les demandes de prestations d’assurance-emploi ont été rejetées, ainsi que l’immigration et la citoyenneté, dans la foulée de l’élargissement de l’admissibilité aux EDMT au-delà des anciens prestataires d’assurance-emploi et des prestataires actifs.

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